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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

II. VISITE DES ORGANES DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG, 3 ET 4 DÉCEMBRE 2015

Des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se sont rendus à Strasbourg pour rencontrer des représentants de différents organes du Conseil de l'Europe, poursuivant ainsi le cycle de visites commencé les 5 et 6 mai 2015. À cette occasion, les membres de la délégation ont pu mesurer la diversité et la richesse des actions menées par les différents organes du Conseil de l'Europe, qu'il s'agisse du sport, de l'audiovisuel, de la lutte contre le racisme et l'intolérance, de la protection des personnes privées de liberté ou de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.

A. LE SPORT ET LE CONSEIL DE L'EUROPE

Un déjeuner organisé par Mme Jocelyne Caballero, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, a permis de mieux appréhender l'action de l'organisation dans ce domaine. Représentaient le Conseil de l'Europe : Mme Marja Rvotanen, directrice de la dignité humaine et de l'égalité, M. Stanislas Frossard, chef de la division du sport, secrétaire exécutif de l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) et Mme Clarisse Bonjean, responsable du programme.

En préambule, il a été souligné que l'action du Conseil de l'Europe était de nature à rendre l'organisation plus visible.

L'accord partiel sur le sport a permis de mettre en place une politique avec les seuls États disposés à s'engager budgétairement. Aujourd'hui, 36 États sont parties à cet accord. On espère l'adhésion de l'Italie et de la Turquie. Cet accord partiel a pour objet d'être une plateforme de coopération intergouvernementale, de promouvoir les valeurs positives du sport, d'élaborer des normes et de diffuser les bonnes pratiques. Il est ainsi à l'origine de la nouvelle Convention sur la manipulation des compétitions sportives.

Parmi les manuels de bonnes pratiques, on citera ceux sur l'intégration des personnes LGBT dans le sport, l'égalité homme-femme dans le sport, le sport dans les sociétés au lendemain d'un conflit, le handisport en Europe de même que la Charte européenne du sport et le Code d'éthique sportive.

A été évoquée, lors de ce déjeuner, la question des jeunes footballeurs, et en particulier ceux venant d'Afrique, attirés par l'Europe et qui se retrouvent parfois dans des situations très difficiles. Il existe d'ailleurs une recommandation1(*) du Comité des ministres sur la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations. Il a été relevé que l'interdiction de transferts de mineurs était mal appliquée. À cette occasion, a été aussi abordé le problème des mineurs sans état civil, les « enfants fantômes ». Le caractère positif des relations entre l'UEFA et le Conseil de l'Europe a été souligné. La discussion a également porté sur la question des paris en ligne qui peuvent représenter jusqu'à 10 % du PIB pour un pays comme Malte.


* 1 CM/Rec (2012) 10 adoptées le 19 septembre 2012.