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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

B. L'OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE L'AUDIOVISUEL

Les membres de la délégation ont assisté à une présentation de l'Observatoire européen de l'audiovisuel par Mme Susanne Nikoltchev, directrice exécutive, M. Gilles Fontaine, responsable du département Informations sur les marchés et financement, Mme Maja Cappello, responsable du département informations juridiques, et Mme Emmanuelle Machet, secrétaire de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA).

L'Observatoire européen de l'audiovisuel a été créé en 1992 par un accord partiel élargi du Conseil de l'Europe. Il comprend 40 États membres, ainsi que le Maroc et l'Union européenne.

Cet organisme a pour objectif de collecter des informations sur le secteur de l'audiovisuel, qui comprend entre autres, la télévision, le cinéma et la vidéo à la demande, sur tous supports. Il fournit, d'une part, des données sur les marchés et les financements et, d'autre part, des notes juridiques relatives aux différentes législations en vigueur dans chaque pays. Ces informations favorisent la transparence du secteur et sont regroupées dans des publications disponibles sur le site Internet de l'Observatoire. La Commission européenne est également intéressée par les travaux de l'Observatoire puisqu'elle lui a commandé une étude sur l'avenir des films de patrimoine et leur valeur économique.

La Plateforme européenne des instances de régulation (EPRA) permet un échange d'informations entre les différentes organisations chargées de la régulation de l'audiovisuel à l'échelle nationale. Celles-ci sont généralement indépendantes, mais très différentes d'un pays à l'autre.

S'agissant de la place des médias français en Europe, il a été précisé que ces médias étaient dominants sur les marchés francophones, mais que les groupes français étaient relativement peu importants à l'échelle européenne.

Sur la question du soutien public à la production audiovisuelle, l'Observatoire constate que tous les pays participent au financement de la production audiovisuelle. Ce qui change aujourd'hui, c'est la préférence donnée à l'incitation fiscale plutôt qu'au financement direct.

Enfin, l'Observatoire a indiqué les problématiques actuelles auxquelles doit faire face le secteur de l'audiovisuel, mentionnant notamment la question des droits d'auteur et les conflits de législation entre le pays d'origine et le pays de destination de l'oeuvre audiovisuelle. La faible représentation des programmes européens dans les services de vidéos à la demande, 27 % contre 50 % sur les chaînes de télévision, est également un sujet de préoccupation.