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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA PARTIE DE SESSION

A. ORDRE DU JOUR ET INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

Lundi 25 janvier 2016

- Ouverture de la 1ère partie de session : Mme Josette Durrieu, doyenne de l'Assemblée parlementaire ;

- Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par Mme Anne Brasseur, rapporteure, présidente sortante de l'APCE : Mme Josette Durrieu ;

- Communication du Comité des Ministres, présentée par M. Daniel Mitov, ministre des Affaires étrangères de la Bulgarie, Président du Comité des Ministres : Mme Nicole Duranton ;

- Débat libre : M. François Rochebloine, Mmes Pascale Crozon, Josette Durrieu et Anne-Yvonne Le Dain.

Mardi 26 janvier

- Débat conjoint : L'escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan - Les habitants de régions frontalières de l'Azerbaïdjan sont délibérément privés d'eau : MM. Rudy Salles, René Rouquet, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Pascale Crozon, MM. Thierry Mariani et François Rochebloine ;

- Discours de M. Rosen Plevneliev, président de la Bulgarie

- Communication de M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe : MM. Pierre-Yves Le Borgn' et François Rochebloine ;

- La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès du Conseil de l'Europe présentée par le Parlement de Jordanie : Mmes Josette Durrieu, rapporteure, Nicole Duranton, MM. Bernard Fournier et Rudy Salles ;

- Les sanctions prises à l'encontre des parlementaires : M. Yves Pozzo di Borgo.

Mercredi 27 janvier

- Débat conjoint : La Méditerranée : une porte d'entrée pour les migrations irrégulières - Le crime organisé et les migrants : M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Brigitte Allain, MM. Bernard Fournier, Yves Pozzo di Borgo, Rudy Salles, Mmes Nicole Duranton et Marie-Christine Dalloz ;

- Débat conjoint : Combattre le terrorisme tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe (débat d'urgence) - Les combattants étrangers en Syrie et en Irak : M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur pour avis, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. René Rouquet, Bernard Fournier, Mmes Nicole Duranton, Brigitte Allain, Catherine Quéré et M. Gérard Bapt ;

- Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova.

Jeudi 28 janvier

- Débat d'urgence : Attaques récentes contre des femmes dans des villes européennes: nécessité d'une réponse globale : Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Claude Frécon ;

- Discours de Mme Lorella Stefanelli et M. Nicola Renzi, Capitaines Régents de Saint-Marin ;

- La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de : Mme Geneviève Gosselin-Fleury, MM. Pierre-Yves Le Borgn' et René Rouquet ;

- Débat conjoint : Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'Homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ? : M. Frédéric Reiss et Mme Anne-Yvonne Le Dain.

Vendredi 29 janvier

- L'accès à l'école et à l'éducation pour tous les enfants : MM. André Schneider et Frédéric Reiss ;

- La corruption judiciaire : nécessité de mettre en oeuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée.