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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE ET DES PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS

La séance a été ouverte par Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain), en sa qualité de doyenne de l'Assemblée.

Lors de son discours d'ouverture, elle a tout d'abord remercié Mme Anne Brasseur, présidente sortante, pour l'ensemble de son action. Elle a rappelé les missions du Conseil de l'Europe, symbole d'une volonté de solidarité et de confiance. Face aux conflits actuels qui remettent en cause les frontières établies et l'espace de paix que constitue l'Europe, il est nécessaire que le Conseil de l'Europe assure sa mission de favoriser la paix.

M. Pedro Agramunt (Espagne - PPE-DC), président du groupe du PPE-DC, a été élu par acclamation président de l'Assemblée parlementaire pour un an.

Les présidents des commissions ont également été élus :

Commission

Président

Commission des questions politiques et de la démocratie

M. Mogens Jensen (Danemark - PPE-DC)

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme 

M. Alain Destexhe (Belgique - ALDE)

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Mme Stella Kyriakides (Chypre - PPE-DC)

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Mme Sahiba Gafarova (Azerbaïdjan - CE)

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias 

M. Volodymyr Ariev (Ukraine - PPE-DC)

Commission sur l'égalité et la non-discrimination 

Mme Elena Centemero (Italie - PPE-DC)

Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)

M. Cezar Florin Preda (Roumanie - PPE-DC)

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles 

Mme Liliane Maury-Pasquier (Suisse - SOC)

Commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'Homme 

M. Boriss Cilevics (Lettonie - SOC)

C. TEXTES EXAMINÉS

Le Règlement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe distingue trois types de textes : les recommandations, les résolutions et les avis.

Une recommandation est une proposition de l'Assemblée adressée au Comité des ministres, dont la mise en oeuvre ne relève pas de la compétence de l'Assemblée, mais des gouvernements.

Une résolution exprime une décision de l'Assemblée sur une question de fond et dont la mise en oeuvre relève de sa compétence, ou un point de vue qui n'engage que sa responsabilité.

Les avis répondent aux demandes qui sont soumises à l'Assemblée par le Comité des ministres concernant l'adhésion de nouveaux États membres au Conseil de l'Europe, mais aussi les projets de conventions, le budget ou la mise en oeuvre de la Charte sociale.

Le tableau ci-dessous récapitule les textes examinés lors de cette première partie de session.

Texte et rapporteur(e)

Document(s)

Commission des questions politiques et de la démocratie

Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

Rapporteure : Mme Josette Durrieu (France - SOC)

· Résolution n°2086

Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

Rapporteur : M. Tiny Kox (Pays-Bas - GUE)

· Résolution n°2090

Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

Rapporteur : M. Dirk Van der Maelen (Belgique - SOC)

· Résolution n°2091

· Recommandation n°2084

La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l'Europe

Rapporteur : M. Agustín Conde (Espagne - PPE/DC)

· Résolution n°2094

Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme

Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'Homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

Rapporteure : Mme Mailis Reps (Estonie - ADLE)

· Résolution n°2095

· Recommandation n°2085

Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe ?

Rapporteur : M. Yves Cruchten (Luxembourg - SOC)

· Résolution n°2096

· Recommandation n°2086

La corruption judiciaire : nécessité de mettre en oeuvre d'urgence les propositions de l'Assemblée

Rapporteur : M. Kimmo Sasi (Finlande - PPE/DC)

· Résolution n°2098

· Recommandation n°2087

Commission des questions sociales, de la santé
et du développement durable

Les habitants de régions frontalières de l'Azerbaïdjan sont délibérément privés d'eau

Rapporteure : Mme Milica Markoviæ (Bosnie-Herzégovine - SOC)

· Résolution n°2085

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

Rapporteure : Mme Daphné Dumery (Belgique -NI)

· Résolution n°2088

Le crime organisé et les migrants

Rapporteur : M. Irakli Chikovani (Géorgie - ADLE)

· Résolution n°2089

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

L'accès à l'école et à l'éducation pour tous les enfants

Rapporteur : M. Gvozden Sreæko Flego (Croatie - SOC)

· Résolution n°2097

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une réponse globale et d'une communication objective

Rapporteur : M. Jonas Gunnarsson (Suède - SOC)

· Résolution n°2093

Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Les sanctions prises à l'encontre de parlementaires

Rapporteur : M. Díaz Tejera (Espagne - SOC)

· Résolution n°2087

· Recommandation n°2083

Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

Rapporteur : M. Egidijus Vareikis (Lituanie - PPE/DC)

· Résolution n°2092