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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

III. ACTUALITÉS DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE SON ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA COMMISSION PERMANENTE

L'ouverture de chaque partie de session est traditionnellement consacrée à l'examen du rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente.

Après avoir félicité M. Pedro Agramunt pour son élection, Mme Anne Brasseur, rapporteure et présidente sortante de l'APCE, a insisté sur la nécessité que chaque parlementaire porte les valeurs du Conseil de l'Europe dans son pays pour préserver des libertés qui ne sont jamais définitivement acquises. Elle a insisté sur le rôle des contacts humains pour permettre de trouver des solutions.

Suite à cet exposé, Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) a loué les conditions dans lesquelles s'est déroulée une élection au Kirghizstan au cours de laquelle les nouvelles technologies ont été utilisées pour l'enregistrement des listes électorales, le vote et le dépouillement. Pour elle, l'observation des élections doit se faire en prenant davantage en compte les conditions dans lesquelles les candidats peuvent faire campagne.

B. CONTESTATION DES POUVOIRS DE LA DÉLÉGATION MOLDAVE

Le 25 janvier 2016, à l'ouverture de la session de l'Assemblée parlementaire, les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova ont été contestés au motif que la composition incomplète de la délégation, et l'absence dans celle-ci d'un des principaux partis politiques, ne permettait pas une représentation équitable des partis ou groupes politiques représentés au Parlement moldave.

Compte tenu des assurances fournies par le Parlement moldave, la commission du Règlement propose de ratifier les pouvoirs de la délégation parlementaire moldave, mais de prévoir la suspension automatique du droit de vote de ses membres à l'Assemblée et dans ses organes, conformément à l'article 10.1.c du Règlement, à compter de la partie de session d'avril 2016 si la composition de la délégation n'a pas été mise en conformité avec l'article 6.2.a du Règlement à cette date et de nouveaux pouvoirs présentés, s'agissant de la désignation de trois membres sur les sièges vacants.

La procédure de vérification annuelle des pouvoirs des délégations à l'ouverture de chaque session annuelle permet aux parlements nationaux d'actualiser leur représentation politique, en tenant compte des évolutions partisanes en leur sein. Les parlements doivent donc se montrer diligents et procéder aux modifications qui s'imposent pour préserver la représentativité politique de leur délégation. Tel est en particulier le cas pour un parlement où les majorités se font et se défont dans un contexte de grande instabilité gouvernementale.

Par ailleurs, Mme Valentina Matvienko, présidente du Conseil de la Fédération de Russie, et M. Sergueï Narychkine, président de la Douma d'État de la Fédération de Russie ont informé Mme Anne Brasseur, présidente de l'APCE en 2014 et 2015, que la délégation russe ne soumettrait pas ses pouvoirs à l'APCE et qu'elle ne participerait donc pas à cette session. Cela fait suite aux décisions prises par l'Assemblée en 2014 et 2015, qui ont privé la délégation russe de plusieurs de ses droits, le droit de vote en particulier.