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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

III. AUDITION DE MM. RENÉ ROUQUET ET JEAN-CLAUDE MIGNON PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - PARIS, 20 JANVIER 2016

Le 20 janvier 2016, MM. René Rouquet, président de la délégation française, et Jean-Claude Mignon, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ont été auditionnés par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Cette audition a été l'occasion d'aborder les questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe.

Ont notamment été évoquées la Convention européenne des droits de l'Homme, à laquelle l'Union européenne doit théoriquement adhérer en vertu du traité de Lisbonne, et la crise migratoire, en particulier l'afflux de réfugiés fuyant la guerre en Syrie et en Irak, qui provoque de profondes divisions en Europe entre les pays de premier accueil et les autres.

Les débats ont porté également sur la politique de voisinage et l'élargissement, la crise ukrainienne et le rôle de la Russie en particulier, mais aussi sur la région méditerranéenne et la place de la Turquie, et sur la protection des droits de l'Homme.

L'audition a également permis de mettre en évidence les compétences du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire en matière de suivi (ou monitoring) et le rôle de la Commission de Venise, dont l'Union européenne est membre avec un statut spécial.

Enfin a été abordée la manière de renforcer les relations entre la commission des affaires européennes et la délégation.

Le compte rendu de cette communication peut être consulté à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/europe/c-rendus/c0253.asp#P16_761