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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

B. NOMINATIONS ET ÉLECTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS

Ayant été réélu vice-président de l'APCE, M. René Rouquet (Val-de-Marne - Socialiste, républicain et citoyen), président de la délégation française, a présidé la séance du jeudi 28 après-midi et du vendredi 29 au matin.

Mme Maryvonne Blondin (Finistère - Socialiste et républicain) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (24 avril 2016). Elle a été élue troisième vice-présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination.

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre titulaire de la commission ad hoc pour les élections législatives anticipées au Kazakhstan (20 mars 2016). Elle a été élue présidente de la sous-commission de la santé publique de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (24 avril 2016).

Mme Josette Durrieu (Hautes-Pyrénées - Socialiste et républicain) a ouvert la première partie de session en tant que doyenne de l'Assemblée parlementaire. Elle a également été renouvelée en tant que représentante titulaire de la commission des questions politiques et de la démocratie auprès du Conseil des élections démocratiques de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ». Elle a été désignée par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre titulaire de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (24 avril 2016).

M. Jean-Claude Frécon (Loire - Socialiste et républicain) a été désigné par le Bureau représentant suppléant de la commission des questions politiques et de la démocratie auprès du Conseil des élections démocratiques de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise ». Il a été élu président de la sous-commission du Prix de l'Europe de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable.

M. Denis Jacquat (Moselle - Les Républicains) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (24 avril 2016).

M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) a été élu président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine de la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

M. Jean-Yves Le Déaut (Meurthe-et-Moselle - Socialiste, républicain et citoyen), rapporteur général sur l'évaluation de l'impact de la science et de la technologie, a été désigné représentant, par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour assister à la réunion du Comité du Parlement européen sur l'Évaluation des options technologiques et scientifiques (STOA), à Strasbourg (10 mars 2016). Il a été désigné représentant, par la même commission, pour assister à la réunion des directeurs du Réseau parlementaire européen d'évaluation technologique (EPTA), à Vienne (25-27 avril 2016).

M. Jacques Legendre (Nord - Les Républicains), rapporteur sur « Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique », a été désigné représentant, par la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias, pour assister à la 25ème session de la Conférence permanente des ministres de l'éducation du Conseil de Europe sur « L'éducation pour la démocratie - le rôle de l'éducation pour le développement des compétences pour la culture démocratique », à Bruxelles (11-12 avril 2016).

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a été désigné par le Bureau, sur proposition de son groupe, membre suppléant de la commission ad hoc pour les élections législatives anticipées au Kazakhstan (20 mars 2016) et membre suppléant de la commission ad hoc pour l'observation des élections législatives anticipées dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (24 avril 2016).