CONCLUSION

L'expression est ici appropriée, l'Europe est à la croisée des chemins, confrontée à une double crise, une crise migratoire telle qu'elle n'en a jamais connue depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale, et une crise de son espace de libre circulation, l'espace Schengen.

La politique du « chacun pour soi » à laquelle on assiste depuis un certain nombre de semaines, dans l'espace Schengen, est une conséquence directe de la crise migratoire.

Vos rapporteurs font le pari que l'Union européenne est en mesure de faire face au risque de dislocation et de fournir les éléments d'une politique commune et partagée entre les États membres.

Ils n'en sont pas moins conscients du danger et s'efforceront d'apporter leur contribution en dégageant quelques pistes de réflexion.

Les solutions sont, selon eux, à rechercher, tout d'abord, du côté de la gouvernance de l'espace Schengen, ainsi que de la sécurité des frontières extérieures de l'Union. C'est un préalable.

Réfléchir à une nouvelle gouvernance de l'espace Schengen, c'est envisager un système européen de gestion plus intégrée dont les possibles capacités d'anticipation auront fait singulièrement défaut aux États membres lorsqu'il s'est agi d'affronter la crise migratoire, dans l'urgence et sans solution commune.

Cette réflexion devra interroger le « système Dublin ». Applicable par « temps calme » dans le domaine migratoire, le principe de la responsabilité de l'État de première entrée du réfugié dans l'espace européen semble devoir être aménagé, voire corrigé lorsque la crise atteint les proportions que nous connaissons.

Autre exigence : celle d'assurer un contrôle strict des frontières extérieures de l'Union européenne. Qui entre dans cet espace ? Qui en sort ? L'Union européenne doit être en mesure de le savoir comme beaucoup de pays de tailles diverses.

De fait, la mise en place d'un contrôle systématique des entrées et des sorties, avec validation biométrique, - qu'il s'agisse des ressortissants des pays tiers ou des détenteurs de passeports européens - dans l'espace Schengen est aussi la condition du rétablissement de la confiance entre États membres, et partant, de l'espace commun de libre circulation qui est et restera un des grands acquis de la construction européenne.

Mais l'Union européenne doit aussi assurer le respect des valeurs fondamentales qui la fondent.

À cet égard, l'exercice du droit d'asile sur le territoire européen doit faire l'objet d'une attention scrupuleuse.

Une gestion plus intégrée du traitement individuel des demandes d'asile en Europe pourrait passer par une harmonisation des critères d'attribution de la protection internationale, pourquoi pas lors des recours en appel des premières décisions en la matière, ainsi que par la mise en place, par l'Union, aux principaux points d'arrivée des réfugiés dans l'espace Schengen mais aussi, peut-être, sur le pourtour méditerranéen, de structures d'accueil, d'enregistrement, d'identification et d'orientation dotées des moyens appropriés.

Telles sont quelques-unes des orientations que présente la proposition de résolution européenne ci-après.

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