B. UN PARTENAIRE STRATÉGIQUE ET ECONOMIQUE INCONTOURNABLE POUR LA FRANCE
1. Un partenaire politique majeur
a) Des positions convergentes sur le conflit syrien
La Turquie critique vivement le soutien de la coalition au PYD en Syrie, estimant que le PYD est une émanation du PKK qu'elle combat depuis plus de trente ans.
Le PKK a en effet été inscrit en 2002 par l'Union européenne sur la liste des organisations terroristes au titre de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme. En dépit de plusieurs recours, cette qualification a été maintenue. En 2006, le Conseil de l'Union européenne a également inclus dans ce dispositif le groupe des « Faucons de la liberté du Kurdistan » (TAK), proche du PKK et qui a revendiqué les deux attentats d'Ankara des 17 février et 13 mars 2016.
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La position de la France sur le PKK est claire, constante, et a été réaffirmée à de nombreuses reprises : le PKK est une organisation terroriste dont la France condamne fermement les actions violentes. Tous les interlocuteurs interrogés à ce sujet par vos rapporteurs ont confirmé une proximité entre le PKK et le PYD/YPG. Les avis sont, en revanche, partagés, quant à la possibilité de désolidariser le PYD du PKK, grâce au dialogue politique et dans la perspective d'une résolution du conflit en Syrie. Les bonnes relations qu'entretiennent la Turquie et le Gouvernement régional du Kurdistan montrent que le dialogue n'est pas, par essence, impossible entre la Turquie et une entité kurde autonome, susceptible de constituer un allié dans la région. Ceci implique, à l'évidence, que le renforcement du PYD, et le soutien qui lui est apporté, ne servent pas à alimenter le PKK dans la lutte contre le pouvoir turc. Ce soutien ne doit, en outre, pas être exclusif mais concomitant au soutien apporté à des forces arabes syriennes. La Turquie doit être, de façon générale, rassurée sur la pérennité de ses frontières. Une extension du conflit syrien à la Turquie, déstabilisant une puissance stratégique pour l'Union européenne, serait véritablement dramatique. La question kurde se pose différemment en Irak, en Syrie et en Turquie où les Kurdes sont historiquement mieux intégrés. En tout état de cause, les analyses turque et française de la situation en Syrie sont proches : la France est favorable à l'unité territoriale de la Syrie. Son objectif est la création d'un seul État, démocratique, unitaire, multiconfessionnel et laïque. |
b) Une situation préoccupante dans les régions kurdes
La situation des régions kurdes de Turquie est aujourd'hui préoccupante, puisque les combats entre l'armée et le PKK ont gagné les centres urbains dans le sud-est, faisant des milliers de victimes, y compris chez les civils, et des destructions massives. Les opérations se sont intensifiées dans ces régions, après les attentats commis à Ankara, revendiqués par le groupe TAK, issu d'une scission avec le PKK. Dans ce contexte, la perspective d'une reprise du dialogue s'éloigne.
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Si les responsabilités semblent partagées, dans la reprise du conflit avec le PKK en 2015, à terme, chacune des parties sait que la question kurde ne saurait être résolue par les armes. Il est donc souhaitable de tout mettre en oeuvre pour rouvrir le dialogue politique, qui avait permis un cessez-le-feu et de nombreuses avancées, entre 2013 et 2015. La levée de l'immunité des députés pro-kurdes du parti HDP constitue de ce point de vue un signe très négatif, car elle condamne aujourd'hui ce dialogue politique. |
c) Une coopération en matière de sécurité en voie d'amélioration
Principal pays de transit des djihadistes français et européens, la Turquie est un partenaire incontournable dans la lutte contre Daech et la surveillance des combattants étrangers revenant sur le territoire européen. La coopération bilatérale a été progressivement renforcée pour permettre de mieux encadrer le retour des djihadistes français, s'agissant de plus d'une centaine de ressortissants français en 2015. En outre, depuis juillet 2015, la Turquie a intensifié sa lutte contre les terroristes de Daech. Les ministres de l'Intérieur français et turc ont convenu d'un renforcement de cette coopération bilatérale, à l'occasion d'une visite en Turquie de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, en février 2016.
Réciproquement, les services de police et la justice française jouent pleinement leur rôle contre le PKK et ses circuits de financements. Des procédures judiciaires sont diligentées contre les activistes du PKK. Elles visent principalement les faits de participation à une association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, de financement d'une entreprise terroriste ou encore d'extorsion de fonds, en lien avec la « Kampanya » (collecte de fonds). Des décisions de justice ont été récemment prises contre des membres du PKK en France. Par une décision du 19 janvier 2015, la Cour d'appel de Paris a porté à sept ans de prison la peine de deux membres présumés du PKK, pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Leurs sept co-prévenus avaient également été condamnés le 24 mars 2015 à des peines allant de trente mois avec sursis à deux ans de prison ferme.
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Vos rapporteurs ne peuvent qu'encourager cette coopération réciproque des services de renseignement, de police et de justice, dans la lutte contre le terrorisme. La France et la Turquie ont un intérêt commun à lutter contre Daech. En outre, cette coopération est pour la France, un aspect fondamental de sa lutte antiterroriste. Ils regrettent, toutefois, une dérive manifeste de la lutte antiterroriste en Turquie, qui est désormais utilisée par le pouvoir contre l'expression de toute forme d'opposition politique. Le gouvernement turc déploie une énergie considérable dans la répression de centaines d'universitaires, journalistes, avocats et politiques, y compris des parlementaires, accusés, sous diverses formes, de complicité avec le terrorisme. Ce sont autant de moyens malheureusement détournés de la préservation de la sécurité publique, et du véritable combat contre le terrorisme. |
d) Une question sensible : celle du génocide des Arméniens
La relation entre la France et la Turquie a été marquée jusqu'en 2013 par des tensions créées par le gel des négociations d'adhésion et par des divergences sur la question du génocide arménien. Sur cette seconde question, après le vote du texte réprimant la négation du génocide arménien (censuré ensuite par le Conseil constitutionnel), la Turquie a suspendu sa coopération politique et militaire avec la France.
La France a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915 par la loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001.
Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, dans le prolongement des décisions de 2012 et 2013 citées ci-après, elle ne punit en revanche pas spécifiquement la négation de ce génocide, reconnu par la loi, mais qui n'a pas donné lieu à des condamnations par une juridiction française ou internationale.
En effet, la décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012, rendue sur saisine de 65 députés et 76 sénateurs, a déclaré contraire à la Constitution la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi . Il a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés de génocide, le législateur avait porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme va dans le même sens (décision du 15 octobre 2015).
Par sa décision du 8 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a, en revanche, validé les dispositions de la loi « Gayssot » n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, qui a institué un délit de contestation du génocide des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale. Le Conseil constitutionnel a, en effet, jugé que « les propos contestant l'existence de faits commis durant la seconde guerre mondiale qualifiés de crimes contre l'humanité et sanctionnés comme tels par une juridiction française ou internationale constituent en eux-mêmes une incitation au racisme et à l'antisémitisme. Par suite, les dispositions contestées ont pour objet de réprimer un abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers (...) ».
« En ce qui concerne le principe d'égalité devant la loi pénale, le Conseil constitutionnel a relevé que, d'une part, la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une décision d'une juridiction française ou internationale reconnue par la France se différencie de la négation de faits qualifiés de crime contre l'humanité par une juridiction autre ou par la loi. D'autre part, la négation des crimes contre l'humanité commis durant la seconde guerre mondiale, en partie sur le territoire national, a par elle-même une portée raciste et antisémite. Ainsi, en réprimant pénalement la seule contestation des crimes contre l'humanité commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international de Nuremberg, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale, le législateur a traité différemment des agissements de nature différente » 34 ( * ) .
Le Bundestag a récemment suscité la colère du gouvernement turc, en adoptant, le 2 juin 2016, une résolution condamnant le génocide arménien de 1915. Cette résolution visait à condamner non seulement les agissements de l'Empire ottoman, mais aussi la complicité du Reich allemand, en tant que principal allié du premier. Cette autocritique historique est souvent omise dans les commentaires sur la résolution du Bundestag, alors qu'elle en constitue un aspect fondamental, ouvrant la voie à une meilleure compréhension d'un aspect méconnu du génocide des Arméniens et de l'histoire allemande.
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La France a reconnu publiquement le génocide arménien par la loi du 29 janvier 2001. En Turquie, une ouverture semble commencer à se faire jour dans une partie de l'opinion turque sur cette question, dans le prolongement de la pétition, initiée par plusieurs intellectuels turcs en 2008, peu après l'assassinat du journaliste arménien Hrant Dink. Cette pétition, demandant pardon pour le génocide arménien, a été signée par plus de 30 000 Turcs. Cette évolution de la société turque pourrait présager, à terme, une inflexion des positions du gouvernement turc. Dans ce contexte, une réflexion historique a été proposée par le protocole entre Turcs et Arméniens signé en 2009, visant à normaliser les relations entre les deux pays en établissant des relations diplomatiques et en ouvrant leur frontière commune. L'ambassadeur de Turquie en France a également évoqué cette piste, lors de son audition du 21 janvier 2015 devant la commission : « Nous avons proposé à l'Arménie de réunir des historiens au sein d'un Conseil international, d'ouvrir toutes les archives, qu'elles soient turques, arméniennes, françaises, américaines, ou russes, et de les laisser travailler de façon à examiner tous les documents ». Prenant en considération la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et tirant les enseignements de l'inefficacité des tensions diplomatiques à ce sujet, vos rapporteurs estiment que c'est ce processus historique qui doit désormais être engagé, de bonne foi, pour avancer sur cette question essentielle. |
2. Des relations économiques à renforcer
La croissance de l'économie turque au troisième trimestre de 2015, a atteint 4 %, à comparer avec les difficultés souvent profondes d'autres pays émergents, tels que le Brésil ou la Russie. Bénéficiant de faibles taux d'intérêt, elle tire parti des réformes structurelles mises en oeuvre depuis plusieurs décennies, et poursuivies depuis l'arrivée au pouvoir de l'AKP.
La Turquie présente aujourd'hui pour les entreprises françaises de nombreuses opportunités.
Pour répondre aux ambitions spatiales de la Turquie (télécommunications par satellite, recherche spatiale autour des télécommunications et spatial militaire - satellites d'observation de la Terre), les industriels français sont bien placés. Arianespace a lancé les 4 premiers satellites de l'opération Turksat et devrait lancer le satellite Gokturk 1 ; Thales Alenia Space était engagée sur les 5 satellites. Airbus a vendu des terminaux à l'Istanbul Technical University pour la réception d'images Spot.
Dans le domaine ferroviaire, deux appels d'offres intéressant Alstom ont été lancés (30 trains à grande vitesse et TGV ; 80 trains à grande vitesse et signalisation associée). Un projet d'accord de coopération est en cours de négociation entre la SNCF et les chemins de fer turcs (TCDD), avec comme objectif une signature à l'été.
Dans le secteur de la Ville durable : la Turquie est l'un des pays ciblés prioritairement par Vivapolis (plateforme pilotée par la Fédération pour le mieux-vivre en ville).
En matière d'énergie nucléaire, dans le cadre d'un accord intergouvernemental de coopération signé le 3 mai 2013, le Japon et la Turquie négocient un contrat pour la construction et l'exploitation d'une centrale nucléaire à Sinop (coût estimé à 18,5 Mds€), composée de quatre réacteurs franco-japonais ATMEA-1. L'électricien national turc EÜAS doit rejoindre le consortium franco-japonais Engie-MHI-Itochu. Les discussions rencontrent actuellement des difficultés administratives, qui ont des conséquences sur les discussions avec les entreprises turques qui pourraient participer au projet.
Sur le site d'Akkuyu, dans le sud du pays, un projet de centrale est mené par l'entreprise russe Rosatom. Ce projet est maintenu à ce stade, malgré les tensions bilatérales turco-russes. Il pourrait permettre d'envisager des contrats de sous-traitance (fourniture du contrôle-commande du réacteur par AREVA).
Enfin, dans le domaine de la défense, la Turquie souhaite développer un programme de défense anti-aérienne national. Elle a abandonné, en 2015, son choix initial, qui portait sur un système de défense antimissile chinois. Ce projet avait suscité des craintes de la part de pays de l'OTAN. La Turquie négocie désormais avec le consortium franco-italien Eurosam l'achat de systèmes de défense aérienne portables à moyenne portée SAMP-T.
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La Turquie est la quinzième puissance économique mondiale. Elle vise la dixième place, d'ici au centenaire de la République turque en 2023. Elle constitue le 14 ème débouché de la France dans le monde et son 6 ème client hors UE et Suisse. Elle représente un enjeu économique majeur pour la France, souvent méconnu. Les opportunités qu'elle représente sont parfois ignorées, notamment des PME. Son potentiel comme marché émergent est moins bien perçu que celui de l'Afrique ou de l'Asie. Comme l'ont indiqué à vos rapporteurs les représentants des milieux économiques français rencontrés en Turquie, celle-ci souffre d'une mauvaise image injustifiée. Or les entreprises turques sont dynamiques et demandeuses d'investir en France, notamment car la France est perçue comme une plateforme vers l'Afrique francophone. En retour, la Turquie offre des opportunités aux entreprises françaises. Elle peut aussi servir de plateforme vers l'Asie centrale et le Moyen-Orient. Toutefois, l'instabilité des règles (marchés publics, concurrence, propriété intellectuelle) et les incertitudes politiques sont dommageables et freinent l'investissement étranger en Turquie. L'Union européenne devrait être plus attentive, notamment, au respect des règles de concurrence que la Turquie a acceptées dans le cadre de l'Union douanière. |
3. Des relations culturelles à développer
Les relais de la francophonie sont particulièrement actifs en Turquie. Un réseau d'établissements bilingues y est implanté, qui comprend dix établissements et accueille plus de 9 000 élèves : le lycée et l'université de Galatasaray, six établissements privés congréganistes français et six établissements privés de la fondation laïque turque Tevfik Fikret. La mission de coopération éducative et linguistique (MICEL), établissement à autonomie financière créé en 1994, permet de mettre des enseignants français à la disposition du lycée et de l'université de Galatasaray. Deux établissements scolaires français, conventionnés avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), viennent s'ajouter à ce dispositif. Ils accueillent plus de 1800 élèves dont 43 % de Français.
Dans le domaine de la recherche, une coopération a été mise en place autour du programme Bosphore (Partenariat Hubert Curien) avec le Tübitak (équivalent du CNRS). L'Institut français d'études anatoliennes (IFEA) constitue également un remarquable outil au service de la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales.
En matière de coopération universitaire, la France cherche à développer son attractivité auprès des élites turques. Le nombre d'étudiants turcs (environ 2000) choisissant la France pour poursuivre leurs études augmente. La France est le troisième pays d'accueil, après l'Allemagne et les Etats-Unis.
La coopération culturelle et artistique s'appuie, enfin, sur l'Institut français de Turquie, établissement culturel disposant de trois implantations à Ankara, Istanbul et Izmir. Une alliance française est également présente à Adana et une autre devrait ouvrir prochainement à Bursa.
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De même que les relations économiques, les relations culturelles doivent être développées afin de favoriser la proximité entre sociétés civiles turque et française, toutes deux dynamiques et diversifiées. Elles doivent être encouragées, autour des instruments historiques dont la France dispose, en Turquie, pour développer la francophonie. Le développement des études turques en France, au niveau universitaire, ainsi que les échanges entre universités turques et françaises, mériteraient d'être développés, afin de faciliter une meilleure compréhension mutuelle. |
* 34 Communiqué de presse du Conseil constitutionnel sur sa décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016.