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Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée

13 juillet 2016 : Interventions extérieures de la France : renforcer l'efficacité militaire par une approche globale coordonnée ( rapport d'information )

IV. DES OPÉRATIONS MENÉES SEUL, EN COALITION OU EN PARTENARIAT

A. LES LIVRES BLANCS DE 2008 ET 2013 : UNE ORIENTATION VERS L'ACTION DANS UN CADRE MULTINATIONAL

1. Livre blanc 2008 : l'action autonome par défaut

Dès l'exposé de la stratégie de sécurité nationale, le Livre blanc de 2008 met en exergue le cadre multinational des interventions. « Les seules hypothèses dans lesquelles une intervention à titre purement national demeure plausible sont la protection de nos ressortissants à l'étranger, la mise en oeuvre des accords de défense bilatéraux qui nous lient à certains États et, enfin, la réponse nationale que pourraient appeler, en riposte, des actions ponctuelles dirigées contre nos intérêts. Dans tous les autres cas, la stratégie d'intervention de la France s'inscrira dans un cadre multinational qu'il s'agisse des Nations unies, de l'Union européenne, de l'Alliance Atlantique ou d'un ensemble approprié, bénéficiant de la légitimité conférée par le droit international ».78(*)

Les forces armées françaises devront pouvoir conduire les opérations militaires en autonomie ou en coalition, les opérations les plus lourdes étant conduites dans un cadre79(*) multilatéral.

2. Livre blanc 2013 : l'action autonome par nécessité

Le Livre blanc de 2013 indique que les armées françaises devront pouvoir prendre part à trois types d'opérations :

- conduites de façon autonome (évacuations de ressortissants français ou européens, des actions de contre-terrorisme ou de riposte) ;

- en coalition - dans le cadre de l'Union européenne, d'une alliance établie (telle que l'OTAN), ou de circonstance - dont la France disposera d'une forte influence80(*) ;

- en coalition, dans lesquelles la France apportera sa contribution81(*).

« L'évolution du contexte stratégique pourrait amener notre pays à devoir prendre l'initiative d'opérations, ou à assumer, plus souvent que par le passé, une part substantielle des responsabilités impliquées par la conduite de l'action militaire. La France fait dès lors du principe d'autonomie stratégique le fondement de sa stratégie en matière d'intervention extérieure. Elle développera les capacités critiques lui permettant l`initiative et l'action autonome, mais aussi la capacité à entraîner avec elle ses alliés et partenaires ».

« La plupart des opérations extérieures continueront cependant à être conduites en coalition. Afin d'être un acteur de premier plan au sein d'une coalition dont elle n'assurerait pas le commandement, la France devra disposer des capacités lui permettant de conserver en toutes circonstances sa liberté de décision et d'action et d'exercer une influence sur la conduite générale des opérations »82(*).


* 78 Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale p. 71 et 72 - Odile Jacob et La documentation française - Juin 2008.

* 79 Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale p. 200 - Odile Jacob et La documentation française juin 2008

- opération « spéciale », autonome ou dans un cadre multilatéral restreint, consistant par exemple à libérer des otages ou poursuivre des auteurs d'actes de terrorisme ;

- opération « moyenne » autonome, telle que l'évacuation de ressortissants, y compris dans un environnement hostile, ou des actions de rétorsion ponctuelle à la suite d'une action directe contre nos intérêts ;

- opération « significative », soit dans un cadre bilatéral, soit dans un cadre multinational, au titre en particulier du maintien ou du rétablissement de la paix ;

- opération « majeure » à distance du territoire, nécessairement en alliance ou en coalition.

* 80 Dont elle sera à l'initiative et à la tête ou dans lesquelles elle exercera une influence prépondérante.

* 81 Mais dont le commandement sera assuré par une nation alliée, le plus souvent les États-Unis.

* 82 Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale p. 83 - La documentation française, mai 2013.