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TurcGestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement
20 juillet 2016 :
Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement
( rapport d'information )
- Par M. Rémy POINTEREAU
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Notice du document
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Rapport d'information n° 807 (2015-2016) de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 juillet 2016
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- LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE : AUX ORIGINES DE LA
LOI DE 2006, L'EAU ET SON DROIT EN FRANCE
- I. L'EAU EN FRANCE : UN HÉRITAGE
HISTORIQUE, CULTUREL ET LÉGISLATIF ANCIEN
- A. AUX ORIGINES DE LA GESTION DE L'EAU EN
FRANCE : DU DROIT ROMAIN AUX CODES NAPOLÉONIENS
- B. DROIT DE L'EAU AU TOURNANT DU XXÈME
SIÈCLE : USAGES, SANTÉ PUBLIQUE ET
HYDROÉLECTRICITÉ
- C. DE NOUVEAUX FONDEMENTS POUR LA POLITIQUE DE
L'EAU : LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 1964 VISE À PRÉSERVER
LE PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION
- D. LES ANNEES 1970 ET 1980 : LA
RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE DE PROTECTION DE LA NATURE ET DES
MILIEUX
- E. CONSECRATION DE L'EAU COMME PATRIMOINE : LA
LOI DU 3 JANVIER 1992
- F. LES ÉVOLUTIONS DE 2000 ET 2006 : DE
LA DIRECTIVE CADRE EUROPÉENNE À LA LOI FRANÇAISE SUR L'EAU
ET LES MILIEUX AQUATIQUES
- A. AUX ORIGINES DE LA GESTION DE L'EAU EN
FRANCE : DU DROIT ROMAIN AUX CODES NAPOLÉONIENS
- II. LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES DU
30 DECEMBRE 2006
- I. L'EAU EN FRANCE : UN HÉRITAGE
HISTORIQUE, CULTUREL ET LÉGISLATIF ANCIEN
- DEUXIÈME PARTIE : BILAN ET PROSPECTIVE
- DES AMÉLIORATIONS ATTENDUES
- I. LA GESTION QUALITATIVE DE L'EAU
- A. DES RÉSULTATS QUI NE REFLÈTENT PAS
ASSEZ LES EFFORTS DÉJÀ MIS EN oeUVRE
- B. LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE :
ALLER DU DOGMATISME AU DISCERNEMENT ET AU PRAGMATISME
- 1. La continuité écologique est un
des critères du « bon état des masses
d'eau »
- 2. De la théorie à la
pratique : l'effacement des seuils ne doit pas être la solution de
facilité
- 3. Revenir à la concertation et au cas par
cas
- 4. Un classement des cours d'eau qui doit
respecter la conciliation de tous les usages
- 5. Des contrôles mal acceptés
- 6. Les enjeux de la petite
hydroélectricité
- 1. La continuité écologique est un
des critères du « bon état des masses
d'eau »
- C. LES POLLUTIONS DIFFUSES
- A. DES RÉSULTATS QUI NE REFLÈTENT PAS
ASSEZ LES EFFORTS DÉJÀ MIS EN oeUVRE
- II. LA GESTION QUANTITATIVE DE L'EAU
- III. LES AUTORISATIONS UNIQUES POUR LES PROJETS
SOUMIS À LA LOI SUR L'EAU : LA CHASSE AUX NORMES
- IV. GOUVERNANCE ET PLANIFICATION
- I. LA GESTION QUALITATIVE DE L'EAU
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- DÉPLACEMENT DU 15 JANVIER 2016
