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Sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes

20 septembre 2016 : sur les femmes et l'automobile : un enjeu de lutte contre la précarité, d'orientation professionnelle et de déconstruction des stéréotypes ( rapport d'information )

B. CONTRAINTES DE MOBILITÉ ET PRÉCARITÉ : UNE PROBLÉMATIQUE QUI CONCERNE EN PARTICULIER LES FEMMES

1. Les difficultés de mobilité, qui concernent plus particulièrement les femmes, sont souvent corrélées à la précarité et à l'isolement

La mobilité est une condition essentielle de l'autonomie aussi bien qu'un facteur décisif pour l'intégration professionnelle et l'insertion sociale des personnes, notamment pour celles qui habitent en zone rurale. En effet, elle conditionne l'accès à un travail, à un logement, mais aussi aux loisirs et à la santé.

Ce point est confirmé par l'étude Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous, réalisée à la demande du groupe Total : « dans les enquêtes, une personne en insertion sur deux a déjà refusé un travail ou une formation pour des problèmes de mobilité, 28 % ont même abandonné un travail ou une formation en cours. Chez les employeurs, 41 % ont rencontré des difficultés à pourvoir un poste pour des questions de mobilité et pour 59 %, un candidat a refusé une embauche suite à des problèmes de mobilité110(*)».

Or, les contraintes de mobilité, voire son absence, peuvent être fréquentes, liées à des facteurs divers, et touchent en premier lieu les personnes précaires, parmi lesquelles on compte de nombreuses femmes. D'après le Secours catholique qui a centré son rapport de 2015 sur le thème de la mobilité, la France compterait ainsi de six à huit millions de personnes ayant un accès précaire à la mobilité111(*).

a) La voiture : un besoin particulièrement nécessaire pour les femmes, des coûts d'acquisition et d'entretien parfois insoutenables
(1) La voiture, un réel besoin pour les déplacements des femmes encore marqués par des assignations de sexe

Comme le rappelait le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes (HCE|fh) dans son rapport relatif aux inégalités territoriales en matière d'égalité femmes-hommes, « les déplacements des femmes sont marqués par des assignations de sexe et notamment par leur rôle de mère112(*)».

Dans ce contexte, l'usage de la voiture est souvent nécessaire pour les femmes. C'est d'ailleurs le constat que pointe l'étude de l'économiste Chantal Duchène pour le Forum International des Transports113(*) : « Compte tenu de la complexité de leurs chaînes de déplacements, et du fait qu'elles effectuent plus de déplacements, [les femmes] sont plus dépendantes de la voiture ».

(2) Un recours pourtant plus fréquent des femmes aux transports publics malgré les contraintes de ceux-ci

Pourtant, de façon paradoxale, les femmes recourent davantage aux transports publics que les hommes, alors que l'offre de transports en commun n'est pas toujours suffisante ou adaptée à leurs horaires de travail parfois décalés (temps partiel...) : « En Europe, les femmes dépendent plus que les hommes des systèmes de transports publics qu'elles utilisent davantage. En France, par exemple, les hommes n'utilisent les transports en commun que pour 10 % de leurs déplacements, et deux tiers des voyageurs empruntant les transports en commun sont des femmes ».

Cette situation peut s'expliquer par le coût associé à l'acquisition et à l'entretien d'un véhicule (cf. infra).

Or, « Alors que les services de transport public (transport collectif public ou privé, mais aussi taxis...) sont le plus souvent conçus pour des déplacements vers les centres villes, aux heures de pointe, les femmes ont aussi besoin de services de transports de proximité, en dehors des heures de pointe et permettant des trajets en chaîne » (...) « En outre, les abonnements sont le plus souvent conçus pour des travailleurs à temps plein alors que beaucoup de femmes travaillent à temps partiel ».

Dans son rapport précédemment cité, le HCE|fh soulignait également que les horaires des transports publics sont parfois inadaptés pour les femmes travaillant en horaires atypiques, comme l'ont montré des études récentes portant sur des quartiers de Lyon ou Marseille.

(3) La voiture : un coût d'acquisition et d'entretien problématique

La première contrainte de mobilité tient à la non-détention du permis de conduire. En effet, le passage de l'examen peut s'avérer long et coûteux, en particulier pour les jeunes femmes et dans les régions où les délais d'examen entre deux présentations sont les plus longs (cf. supra).

Pour autant, avoir son permis de conduire ne signifie pas toujours que l'on pourra se déplacer. Encore faut-il être en mesure de posséder un véhicule et de financer toutes les dépenses qui en découlent (assurance, carburant, entretien et éventuelles réparations).

Une étude récente commandée au cabinet EExiste par les fondations PSA Peugeot-Citroën et Norauto114(*) évalue le budget d'entretien-réparation à un montant moyen de 50 euros par mois, soit 600 euros par an.

Ce coût peut représenter un poids trop élevé dans le budget de certains ménages, ce qui entraîne le risque qu'ils renoncent à entretenir leur véhicule, tout en menaçant leur sécurité et leur mobilité à moyen-long terme.

Pour sa part, l'Observatoire National de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES) estime à 295 euros par mois le budget voiture pour une personne seule active. Ce montant représente 30 % du revenu seuil de 1 000  euros115(*), voire une part supérieure si le revenu est moindre, ce qui n'est pas soutenable.

Enfin, pour ceux qui n'ont pas les moyens de posséder une voiture, il n'est pas toujours possible non plus d'en emprunter une ou de recourir au covoiturage. C'est notamment le cas quand on ne dispose pas d'un accès à Internet pour organiser ses déplacements.

b) Une aggravation de la précarité des femmes liée aux contraintes de mobilité
(1) Absence de mobilité et précarité : constat général

Les contraintes de mobilité sont une source de précarité en rendant plus complexe la recherche d'un emploi et en favorisant l'isolement des personnes.

C'est le constat sans ambiguïté que dresse le rapport précité du Secours catholique publié en 2015, intitulé La fracture mobilité, qui a pour objectif de comprendre comment les personnes en situation de précarité se déplacent.

Les analyses montrent que les deux caractéristiques fondamentales sont la précarité et l'âge, déterminants pour l'étendue des besoins et des contraintes des personnes.

Répondre à la problématique de l'absence de mobilité constitue donc un enjeu majeur, sachant que cette dernière irrigue l'ensemble de notre quotidien.

La mobilité, une nécessité pour les activités du quotidien

« Accès aux droits : pour toutes les démarches administratives, il faut se déplacer car la plupart des services publics ont choisi de fermer leurs antennes de proximité.

Emploi : en cette période de crise, disposer d'un moyen de transport fiable et régulier pour accéder à son travail, à une formation voire à un entretien d'embauche est primordial. Or, l'évolution actuelle a tendance à concentrer les lieux d'activité et donc les possibilités d'emploi dans des secteurs assez restreints.

Accès aux soins : cet accès est compromis par l'élargissement des « déserts médicaux ». On sait par ailleurs que les personnes en situation de précarité ne se soignent pas suffisamment en raison du manque de ressources et ce phénomène est accentué par l'éloignement.

Alimentation : les prix dépendent des lieux d'approvisionnement. Certains magasins, telles les grandes surfaces, peuvent être éloignés du domicile des personnes en situation de précarité et le transport peut encore alourdir la facture. Les boutiques de proximité, si elles sont utiles pour les personnes qui n'ont pas de moyens de se déplacer, restent malgré tout plus chères.

Logement : les loyers peu chers dans les campagnes attirent un public précaire. Or, l'enclavement des zones rurales complique l'accès à l'emploi et aux services de proximité.

Accès aux loisirs et à la culture : il s'agit des activités les moins accessibles pour les personnes qui vivent dans la précarité ».

Source : La fracture mobilité, rapport du Secours catholique, 2015

Les principaux constats dressés par le rapport du Secours catholique s'agissant des types de déplacements en fonction de l'âge et de la situation sociale sont les suivants :

- les personnes en situation de précarité font moins de déplacements liés à la vie sociale et aux loisirs, ce qui s'explique bien souvent par la faiblesse des ressources et contribue à aggraver leur isolement ;

- la santé est un motif de déplacement important pour tous ;

- les déplacements liés aux enfants concernent surtout les moins de 60 ans ;

- les démarches administratives concernent nettement plus les personnes de 60 ans, avec une surreprésentation des personnes en situation de précarité.

Le rapport observe par ailleurs que la voiture est le moyen de transport le plus pratiqué et celui qui procure la plus grande autonomie. Mais c'est aussi un moyen de transport très coûteux (achat, assurance, entretien, contrôle technique et stationnement), a fortiori parce qu'il pèse sur le budget même lorsqu'il n'est pas utilisé.

Parmi les personnes en situation de précarité âgées de 60 ans et plus, six personnes sur dix possèdent une voiture.

Les personnes en situation de précarité de moins de 60 ans forment la catégorie la plus privée de voiture : quatre sur dix seulement en possèdent une, en empruntent parfois, mais n'en louent jamais.

Les personnes en situation de précarité plus âgées ont des revenus dans l'ensemble supérieurs et sont relativement plus nombreuses à posséder une voiture que les personnes en situation de précarité de moins de 60 ans.

34 % des personnes en situation de précarité âgées de moins de 60 ans ont un revenu mensuel supérieur ou égal à 1 000 euros.

57 % des personnes en situation de précarité âgées de plus de 60 ans ont un revenu mensuel supérieur ou égal à 1 000 euros.

(2) Des difficultés spécifiques pour les femmes à la tête de familles monoparentales

La situation de précarité accompagnée de contraintes de mobilité concerne bien souvent les femmes, qu'il s'agisse de mères à la tête de familles monoparentales ou de femmes âgées ayant perdu leur conjoint ou étant séparées de leur mari.

Nombreux sont les exemples cités par des études ou des rapports récents en ce domaine.

Ainsi, l'étude Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous116(*) précédemment citée rappelle que « les femmes représentent 70 % des travailleurs pauvres » et que « près d'un foyer monoparental sur deux bénéficie du RSA. 235 000 allocataires bénéficient du RSA majoré (attribué lorsque l'allocataire a la charge, seul, de jeunes enfants). 97 % de ces personnes sont des femmes, et plus de la moitié ont moins de trente ans ».

Cette analyse met également en exergue que, « parmi les personnes en insertion, employées avec des contrats aidés, on trouve beaucoup de femmes seules élevant leurs enfants. Ces femmes sont depuis bien longtemps éloignées de l'emploi, dans une situation de précarité financière, sans moyen de locomotion personnel, et se voient proposer des emplois en horaires décalés et inaccessibles en transports en commun ».

Enfin, s'agissant des familles monoparentales, qui sont, il faut le souligner inlassablement, à 85 % des mères avec enfants, l'étude Mobilité inclusive observe qu'« aux difficultés organisationnelles liées à la garde des enfants et aux conditions de logement, s'ajoutent pour ces familles des difficultés d'ordre économique qui pénalisent fortement la mobilité. L'accès à l'emploi, déjà contraint par le faible niveau de qualification des femmes élevant seules leurs enfants, s'en trouve encore plus limité ».

Pour sa part, le rapport précité du Secours catholique sur la fracture mobilité publié en 2015 contient plusieurs données statistiques confirmant les effets cumulés du sexe, de la précarité et des difficultés de mobilité :

- 25 % des femmes âgées de moins de 60 ans sont en situation de précarité (6 % des femmes âgées de plus de 60 ans) ;

- dans les familles pauvres, la garde des enfants est souvent assurée par la mère elle-même. La conséquence est que ces jeunes mères au foyer sont contraintes à l'isolement, et privées d'accès à toute formation, avec des conséquences évidentes sur leur absence d'expérience professionnelle ;

- la proportion des femmes seules parmi les ménages rencontrés est de 28,1 % (4 % d'hommes seuls) ;

- la moitié des femmes isolées n'a pour seuls revenus que les transferts sociaux ;

les mères seules, qui représentent le quart des actifs en situation de précarité, cumulent toutes les raisons de déplacement (garde, loisirs et scolarisation des enfants) ;

- un tiers des étrangers en situation de précarité sont des femmes ;

- parmi les étrangers sans statuts, on compte 15 % de femmes seules et 17 % de mères seules.

(3) Mobilité des femmes : des difficultés aggravées par l'âge

Enfin, l'étude Transport et parité des sexes de l'économiste Chantal Duchène précédemment citée s'intéresse au cas des femmes âgées, qui sont plus particulièrement concernées par les contraintes de mobilité. En effet, elle constate « des différences entre la mobilité des hommes âgés et des femmes âgées, dans leurs comportements de déplacements, notamment concernant la possession du permis de conduire et l'accès à la voiture. Les différences quant à l'accès à la voiture sont plus marquées pour des générations où l'accès à la voiture des femmes était moins répandu qu'aujourd'hui, si bien que l'utilisation par les femmes de la voiture se fait le plus souvent en tant que passagère. Lorsqu'elles n'ont pas ou plus à leur côté d'homme pour conduire une voiture, elles en sont le plus souvent privées : cela accroît l'isolement des femmes notamment dans les zones rurales et périurbaines. La marche devenant plus difficile, du fait des difficultés physiques qui augmentent avec l'âge, et les transports publics étant eux-mêmes mal adaptés aux handicaps, la mobilité, et donc l'accès aux aménités de la ville, est restreinte117(*) ».

Des initiatives solidaires visant à favoriser la mobilité des femmes précaires et à accompagner les femmes âgées dans la poursuite de la conduite jouent donc un rôle déterminant pour permettre à ces personnes de conserver une intégration sociale et professionnelle.

2. Un impératif : développer et renforcer des solutions de « mobilité solidaire » pour permettre aux femmes précaires de se déplacer

Ces initiatives, que l'on peut regrouper sous le vocable de « mobilité solidaire », émanent des associations caritatives, des constructeurs automobiles, de plus en plus sensibles à cette problématique, ou de structures telles que les garages solidaires ou associatifs.

La mobilité solidaire : chiffres clés

La mobilité solidaire est un ensemble de solutions développées pour répondre aux difficultés rencontrées par des personnes en situation de précarité face à la mobilité.

- 6 à 8 millions de français font face à des difficultés budgétaires pour répondre à leurs besoins de mobilité ;

- pour les personnes sous le seuil de pauvreté, le budget transport est souvent le deuxième ou le troisième poste mensuel de dépenses hors logement, derrière l'alimentation et les remboursements de crédits. Il représente autour de 10 % des dépenses mensuelles hors logement, en fonction des profils et des lieux de vie ;

- de nombreuses études pointent le rôle incontournable de l'automobile pour certains publics. Elle est le second mode de déplacement des Français, juste derrière la marche à pied ;

- le seuil de pauvreté est fixé à 977 euros par mois pour une personne seule. Posséder une automobile représente plus d'un tiers du budget des 8,4 millions de personnes vivant sous ce seuil.

A peine 50 % des personnes en situation de précarité âgées de moins de 60 ans disposent du permis, notamment en raison de son coût.

Face à ces enjeux, le secteur de la mobilité solidaire s'emploie avant tout à baisser les coûts de l'accès à l'automobile : accessibilité du permis de conduire, accessibilité de l'usage d'un véhicule, par location ou achat, accessibilité de l'entretien de véhicules services à tarif solidaires (plateformes de mobilité...).

Source : Fondation PSA Peugeot-Citroën

a) L'action indispensable menée par les associations caritatives pour permettre aux femmes précaires de passer le permis ou d'acquérir un véhicule
(1) Un exemple : les aides dispensées par le Secours catholique

Au cours de son audition devant la délégation le 23 juin 2016, Véronique Fayet, présidente du Secours catholique, a présenté l'action de son association pour aider les publics précaires. Elle a commenté plus particulièrement la situation des femmes habitant en milieu rural ou semi-rural, et leurs difficultés en matière de mobilité. Elle a ainsi relevé que dans l'analyse du Secours catholique ayant donné lieu au rapport précité de 2015, neuf exemples sur dix illustrant les difficultés de mobilité liées à une situation de précarité concernaient des femmes habitant en zone rurale, semi-rurale ou périurbaine.

« Il y a cette femme de Vendée, mère d'un fils de dix-sept ans, qui garde des personnes âgées la nuit pour un salaire mensuel de 500 euros, 800 euros avec le complément du Revenu de solidarité active (RSA). Comme elle habite à la campagne, entre Fontenay-le-Comte et Niort, sa voiture lui est indispensable mais elle est tombée en panne ; la banque lui a refusé un crédit, mais le Secours Catholique lui a donné une voiture.

Autre exemple, cette femme de trente-sept ans, en couple avec deux enfants. Le ménage quitte l'Ile-de-France pour se loger pour moins cher dans le Loiret ; elle est en formation mais n'a pas de permis, son mari n'a plus le sien. En outre, ses horaires l'obligent, alors que sa formation finit à 12h30, à attendre le car de 17 heures, alors qu'elle a pris celui de 5h30 pour arriver à temps, après plusieurs heures d'attente le matin aussi et pour un coût élevé (11 euros le ticket) : nous avons financé une partie de son permis de conduire.

Ou encore l'exemple d'une femme, dans la quarantaine, mère de trois enfants de sept à vingt-quatre ans, qui s'installe en milieu rural dans le Poitou après une séparation douloureuse, sans permis et sans avoir mesuré les difficultés de vivre dans ce qui, de la ville, lui paraissait un havre de paix - elle subit en particulier le racisme, comme Antillaise. Elle trouve un travail dans deux écoles, distantes de 12 et de 24 kilomètres de son domicile, pour 600 euros par mois : ce sont les bénévoles qui, chaque jour, l'accompagnent en voiture. C'est dire que la solidarité existe ! 118(*) ».

Les « coups de pouce » : Messages du Secours catholique- Caritas France,
n° 174, juillet-août 2016

Voici deux exemples de femmes ayant bénéficié d'aides du Secours catholique pour leur permettre de conserver une mobilité nécessaire à leur vie professionnelle.

« Appel de Pamela - Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées : le permis, clé de l'autonomie :

Dans sa bourgade rurale, Pamela, 34 ans, élève seule son fils de dix ans, gérant avec soin son petit budget. Pour augmenter ses ressources et sortir de l'isolement, elle veut reprendre une activité professionnelle dans un domaine où elle a été formée et où, estime-t-elle, elle pourra retrouver rapidement du travail. Dépendante des uns et des autres pour tous ses déplacements, la première étape est de passer le permis de conduire. Le devis de l'auto-école est de 1 280 euros, une somme trop élevée pour ses possibilités.

Appel de Fabienne - Normandie : conserver son emploi :

La vie quotidienne est compliquée pour Fabienne, accaparée en permanence par ses recherches de petits boulots et ses efforts pour arriver à vivre avec ses deux enfants de 9 et 7 ans. Son horizon s'éclaircit enfin : elle vient de trouver un emploi en CDD d'un an, susceptible de déboucher sur un CDI, dans une ville située à bonne distance. Mais à peine est-elle embauchée que sa voiture tombe en panne, définitivement. Fabienne doit solliciter son entourage pour la conduire à son travail, mais cela ne peut durer. Une aide de 3 000 euros lui permettra d'acheter le véhicule que lui propose un garage solidaire et de sauvegarder son emploi ».

Tous ces exemples démontrent à quel point le rôle des associations caritatives est précieux pour permettre aux personnes précaires d'accéder à la mobilité.

(2) Un concept généreux : les Autos du coeur

Une autre action associative a particulièrement retenu l'attention de la délégation. Il s'agit de celle qui est menée par l'association les Autos du coeur.

L'objectif de cette association, créée en 2005 par un ex-concessionnaire, est d'aider des particuliers en situation de précarité à acquérir une voiture, en leur vendant à bas prix de vieux véhicules, plutôt que de les mettre à la casse. En levant les freins existant à leur mobilité, cette action permet à ces particuliers de trouver ou de conserver un emploi.

L'association est reconnue d'utilité publique et a son siège à Amboise. Elle fait appel à 70 bénévoles sur le territoire. Pour exercer sa mission, elle s'appuie sur des relais territoriaux comme le Secours populaire, le Secours catholique, et parfois, le conseil régional ou le conseil départemental.

L'association recueille les dons qui peuvent émaner de particuliers, de mairies ou d'entreprises, et qui peuvent être des voitures, des deux-roues et des fourgons. Aucune condition d'âge du véhicule ou de kilométrage n'est requise.

Une fois le don effectué, l'association s'occupe d'effectuer les différentes démarches (par exemple le contrôle technique du véhicule si besoin) et remet une attestation fiscale au donneur, cette dernière constituant une incitation pour les personnes qui pourraient préférer revendre leur véhicule directement.

Les véhicules recueillis par les Autos du coeur s'adressent aux particuliers qui ne pourraient pas accéder à l'emploi ou le conserver sans moyen de déplacement. En échange, l'association leur demande une participation de 1 500 à 3 000 euros selon le bien, laquelle couvre les frais techniques et les salaires des cinq permanents.

b) Les garages associatifs ou solidaires : des structures particulièrement adaptées aux besoins d'autonomie des femmes se heurtant à des contraintes de mobilité
(1) Quelle définition des garages associatifs ou solidaires ?

La délégation souhaite consacrer un développement spécifique aux garages associatifs et solidaires, qui lui paraissent aujourd'hui constituer une solution particulièrement adaptée pour répondre aux contraintes de mobilité des personnes précaires, et notamment des femmes.

L'étude menée par le cabinet EExiste, à l'initiative de la Fondation PSA/Fondation Norauto, propose une définition du « garage solidaire » - sachant que d'autres se désignent comme « garage social » ou encore « garage associatif » : «  Les garages solidaires, le plus souvent constitués sous forme associative, s'insèrent dans le paysage de la mobilité solidaire pour offrir des services d'entretien/réparation de véhicules à tarif solidaire, soit directement auprès de publics en difficulté, soit en soutien d'activités de vente, location ou autres services de mobilité qui leur sont destinés119(*) ».

Pour sa part, l'étude Mobilité inclusive précitée en donne la définition suivante, qui souligne les atouts spécifiques de ce type de garages pour les personnes précaires : « Les garages solidaires apportent des réponses financièrement adaptées aux personnes qui n'ont pas les moyens de confier à un garage classique l'entretien ou la réparation de leur véhicule. Dans certains cas, ils proposent également un service de formation permettant aux personnes d'apprendre à réparer elles-mêmes leur véhicule120(*) ».

À partir de ces deux définitions, on constate que les garages solidaires, associatifs ou sociaux, présentent deux caractéristiques principales : d'une part, ils exercent un métier de garage automobile (activités d'entretien/réparation de véhicules), d'autre part, ils poursuivent un objectif de mobilité solidaire, en adressant leurs services à des publics en difficulté, pour les aider à gagner en mobilité et en autonomie.

Ainsi, d'après l'étude commandée par les Fondations PSA et Norauto sur les garages solidaires, les tarifs horaires de main d'oeuvre pratiqués sont de 25 % à 40 % inférieurs aux tarifs de marché. En outre, ces garages proposent des pièces à prix réduit, ou permettent à leurs publics d'acquérir eux-mêmes des pièces auprès de revendeurs bon marché ou de casses. 9 % des garages proposent des formations. Enfin, 29 % ont un « self-garage » où les publics peuvent apprendre et pratiquer la mécanique.

De plus, parfois, certains de ces garages exercent d'autres activités sociales qui viennent en soutien à la mobilité. Ils emploient par exemple des personnes en insertion.

Dans le paysage de la mobilité solidaire, ces garages jouent donc un rôle transversal et essentiel pour favoriser l'accès à l'autonomie des publics précaires, et notamment des femmes. En effet, ces dernières sont surreprésentées parmi les personnes précaires, et ont un réel besoin d'accompagnement en matière de mécanique, qui constitue la clé de l'entretien peu coûteux d'un véhicule qui leur est souvent indispensable (cf. supra).

Si les premiers garages de ce type sont apparus à la fin des années 1970, ils se sont développés à partir des années 2000, avec une accélération marquée depuis 2010.

La fondation PSA indique ainsi recevoir depuis quelques années des sollicitations régulières et croissantes de ce type de structures. Elle a choisi d'en accompagner une vingtaine sur tout le territoire, notamment pour les aider dans le processus de création et d'achat d'équipements.

L'intérêt de ces structures n'échappe à personne. Ainsi, le Secours catholique a créé deux garages solidaires et ambitionne d'en créer de nouveaux : « Nous avons créé deux garages solidaires - le premier, pionnier, à Angers et le second à Grenoble - où l'on peut réparer, acheter ou louer une voiture d'occasion ; nous avons un partenariat avec Renault, et des particuliers nous donnent des voitures, que nous remettons en état et que nous garantissons, avec du travail à la clé via des entreprises d'insertion. Nous souhaitons développer une dizaine de ces garages dans toute la France. Lorsque j'étais élue à Bordeaux, nous avions mis en place, dans le « Garage moderne » - un garage qui était aussi un lieu culturel - un atelier appelé « La mécanique Angélique » où les femmes pouvaient apprendre à entretenir et à réparer leur voiture, ceci pour en réduire le coût d'usage. Quand on est capable de faire soi-même la vidange de son véhicule, celui-ci revient tout de suite beaucoup moins cher à entretenir121(*) »

(2) Les initiatives menées par les constructeurs automobiles

Sensibles à la problématique des contraintes de mobilité qui affectent les publics précaires, les constructeurs automobiles français développent eux-aussi des initiatives de mobilité solidaire passant par le développement d'un réseau de garages solidaires afin de favoriser la mobilité des personnes précaires, et donc leur insertion professionnelle et sociale.

Par exemple, la Fondation PSA Peugeot-Citroën122(*), a lancé l'initiative « Mouv'Up ! En route pour l'emploi », programme qui vise à lever les freins à la mobilité au profit des personnes en recherche d'emplois, notamment les plus précaires. Il prévoit le développement de plusieurs plateformes de mobilité solidaires, dans le cadre d'un appel à projets.

La Fondation PSA Peugeot-Citroën soutient une dizaine de projets de ce type (auto-écoles sociales, loueurs sociaux ou garages solidaires).

On peut également citer l'action menée par Renault à travers son programme Mobiliz, dédié à la mobilité des personnes en situation de précarité, ainsi défini par Carlos Ghosn, président-directeur général (PDG) du groupe Renault : « Renault Mobiliz, c'est donner les moyens aux personnes en situation de précarité de retrouver de l'autonomie et d'être acteurs de leur réinsertion. Pour Renault, ce programme permet de renforcer son ancrage local et d'ouvrir la voie à de nouvelles solutions de mobilité, économes et innovantes123(*) ».

Mobiliz s'appuie en particulier sur deux outils :

- le réseau des garages Renault solidaires : dans ce cadre, des garages Renault se portent volontaires pour aider les publics précaires, identifiés par des prescripteurs sociaux (associations, plateformes de mobilité, organismes sociaux). Les clients du réseau bénéficient d'offres d'entretien ou de réparation à prix très préférentiels. Par ailleurs, une offre complémentaire, disponible dans certains Garages Renault Solidaires, peut permettre d'acquérir des véhicules d'occasion, révisés et garantis, pour des prix de l'ordre de 3 000 euros (selon les modèles). Le réseau compte aujourd'hui près de 300 garages solidaires répartis sur le territoire ;

- la société d'investissement Mobiliz Invest : celle-ci se veut au service de l'entreprenariat social et est dotée par Renault d'un capital de cinq millions d'euros. Elle finance et accompagne des projets innovants en faveur de la mobilité, viables économiquement.

(3) Un exemple d'action d'insertion sociale à travers la mobilité : Mécanord

La délégation souhaite enfin présenter l'action menée par une structure qui ne se définit ni comme un garage associatif, ni comme un garage solidaire, mais plutôt comme un « atelier mécanique ». Il s'agit de Mécanord, structure qui mène une action d'insertion sociale à travers la mobilité dans la ville de Nantes. Elle relève de l'association nationale Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), branche insertion sociale.

À l'origine, Mécanord réunissait des habitants d'un quartier de Nantes qui s'entraidaient pour réparer leur véhicule. Reprise par l'UFCV depuis seize ans, la structure a toujours le même objectif : permettre à des personnes aux revenus modestes d'entretenir ou de réparer leur véhicule à moindre coût, en participant aux réparations avec le soutien et le savoir-faire d'un professionnel qualifié, tout en ayant accès à des initiations mécaniques proposées par le garage.

Cette action est indispensable à ces personnes pour leur permettre de « conserver un lien avec l'emploi, un métier, une formation, et plus généralement un lien social124(*) ».

Comme l'a indiqué Alexandra Féron, la coordinatrice action insertion sociale UFCV/Mécanord, le principe du garage est que chacun participe aux réparations selon ses possibilités. La facture est cinq à dix fois moins chère que dans un garage classique.

Les tarifs de Mécanord - année 2015

Tarif inscription annuelle 2015 : 29 euros

Tarif A (pour les personnes les plus précaires) : 5,70 à 9,40 euros de l'heure

Tarif B : 7,30 à 11,60 euros

Tarif C : 9,20 à 14,10 euros

Les tarifs B et C s'adressent aux personnes qui sont en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI) à mi-temps, ou encore allocataires de l'Allocation adulte handicapé (AAH).

Le tarif le plus bas, dit tarif simple, est applicable lorsque les personnes participent à la réparation, tandis que le tarif majoré s'applique lorsqu'il n'y a pas de participation de la part de l'usager.

Source : bilan Mécanord 2015

Le garage s'adresse aux habitants du département qui ne sont pas imposables.

Mécanord accueille en moyenne, d'une année sur l'autre, plus de 50 % de femmes, et surtout des femmes qui élèvent seules leurs enfants et qui ont un besoin crucial de leur véhicule.

Comme l'a indiqué Alexandra Féron à la délégation « les femmes étaient minoritaires il y a quatre ans, représentant une proportion de 20-25 %, mais celle-ci oscille aujourd'hui de 44 % à 52 %. Les femmes qui viennent sont à 80 % des cheffes de familles monoparentales avec enfants. Elles se retrouvent en difficulté, souvent au départ de leur conjoint, qui leur a laissé une voiture à charge. Dans ce contexte, elles se sont parfois heurtées à une mauvaise expérience dans les garages classiques. Leur principale motivation quand elles viennent à Mécanord est d'apprendre à faire seules, à devenir autonomes. Sur les 50 % de femmes qui viennent, 80 % d'entre elles participent aux travaux mécaniques. Au-delà du facteur économique, il y a donc un réel enjeu d'autonomie pour ces femmes ».

Afin de s'adapter aux contraintes de ses usagères, Mécanord a mis en place avec ses partenaires de la ville de Nantes et du département une procédure spécifique pour les mères sans mode de garde, en lien avec la mairie : la possibilité de leur attribuer des places en crèche ou en halte-garderie pendant les rendez-vous et les réparations.

Soutenue par la ville de Nantes, le Conseil général et l'État, l'association Mécanord remplit une réelle mission d'insertion. Elle vit d'ailleurs essentiellement grâce aux subventions publiques : les adhésions et les factures de réparations représentent un pourcentage mineur de son financement.

Alors qu'elle souhaiterait développer d'autres actions sociales dans le cadre du garage, elle se « heurte à la question budgétaire », faute d'une convention pluriannuelle. Alexandra Féron, coordinatrice action insertion sociale UFCV/Mécanord, estime par ailleurs qu'au vu des besoins, la région devrait se doter d'une seconde structure comme Mécanord pour faire face à la demande.

Plus généralement, elle constate qu'il n'existe que très peu de structures comme Mécanord en France, et qu'il en faudrait d'autres. Elle a ainsi indiqué avoir été contactée par plusieurs départements intéressés par ce modèle, tout en se heurtant aussi à la question financière, « tant il est difficile d'obtenir des subventions pour monter ce type d'action ».

Pourtant, elle est convaincue qu'il y a « un retour sur investissement des fonds publics, mais à moyen terme (moins de demandeurs d'emplois, donc moins d'allocations à verser...)125(*)».

La lancinante question des moyens dévolus aux associations, et notamment de leur visibilité, est récurrente, qu'elle touche les structures oeuvrant en faveur de la mixité professionnelle (cf. supra) ou les structures menant des projets de mobilité solidaire telles que Mécanord.

Face à ce constat, la délégation rappelle qu'il est particulièrement important que les associations puissent bénéficier d'une visibilité pluriannuelle sur leurs moyens, afin de leur permettre de développer leurs projets dans de bonnes conditions.

(4) Un enjeu d'identification, de développement sur l'ensemble du territoire et de structuration du secteur

Malgré leur mission solidaire, l'offre de structures comme Mécanord et les garages associatifs ou solidaires demeure à ce jour insuffisante et inégalement répartie sur le territoire, mais aussi parfois difficile à identifier, faute de visibilité.

S'agissant de l'enjeu de visibilité, la délégation rappelle que l'étude Mobilité inclusive de 2013 réalisée à la demande de Total recommandait de façon innovante et intéressante « de définir et de créer, sur critères, un label national du type « opérateur social de mobilité », auquel serait adjoint un label de « plateforme sociale de mobilité ». Ce label devrait définir les conditions minimales requises sur un ensemble de points, parmi lesquels au minimum l'organisation et l'implantation (moyens quantitatifs et qualitatifs en ressources humaines, moyens d'accueil du public, implantation territoriale), la nature des solutions proposées (caractère social et multiplicité) et la capacité d'évaluation des actions menées. Le label pourrait être octroyé sur présentation d'un dossier de candidature, par décision conjointe d'autorités nationales et/ou territoriales 126(*)».

S'inspirant de cette proposition, la délégation propose la mise à l'étude d'un label en faveur des structures associatives menant des actions pour la mobilité des personnes en situation de précarité, et plus particulièrement des femmes, afin de renforcer leur identification et leur visibilité.

Ce label, dont les critères seraient définis selon un cahier des charges précis, pourrait être attribué par un comité de sélection composé de représentants des collectivités territoriales, de personnalités qualifiées et d'associations oeuvrant dans les domaines caritatif et de l'économie sociale et solidaire.

Une recommandation sera formulée en ce sens.

Au-delà de la question du recensement et de la visibilité, on constate également un besoin de structuration du secteur, dans le contexte de croissance du nombre des garages solidaires ou, plus généralement, des structures dédiées à la mobilité solidaire.

C'est ce que met en évidence l'étude commandée par les fondations PSA et Norauto sur les garages solidaires127(*), qui en dresse une première typologie.

D'après cette étude, 56 % des garages sont situés en zone urbaine (y compris en zones urbaines sensibles - ZUS), contre 30 % pour la zone rurale et 14 % pour la zone périurbaine.

En outre, elle constate que « la proximité géographique de plusieurs garages et d'acteurs de la mobilité solidaire permet notamment des référencements mutuels et des synergies ».

L'étude relève également la « mobilisation des pouvoirs publics et notamment des collectivités territoriales » pour expliquer les créations récentes : de nombreux garages sont créés à leur initiative, et ils débloquent parfois des lignes budgétaires.

Pour autant, les modèles économiques de ces structures ne sont pas encore stabilisés et demeurent en construction. Ainsi, à ce jour, seuls 35 % des garages auraient trouvé un modèle économique qui leur permet de fonctionner.

À cet égard, l'étude pointe la variété des soutiens institutionnels et privés : « 9 % des garages n'ont aucun partenaire public, et 57 % n'ont aucun partenaire privé. Les soutiens publics sont avant tout territoriaux, avec un rôle prépondérant des conseils départementaux. Les subventions de fonctionnement sont très liées à l'agrément d'insertion, et versées par la DIRECCTE128(*) ».

Enfin, l'étude se conclut par une analyse des enjeux et des besoins du secteur qui ont émergé à partir des constats dressés, et dont les conclusions sont synthétisées dans le tableau ci-après.

Besoins et enjeux de renforcement du secteur des garages solidaires

Améliorer la lisibilité et la visibilité du secteur

Accompagner le développement du secteur (notamment renforcer la reconnaissance institutionnelle du secteur)

Faciliter la rencontre et les échanges entre garages (par exemple pour échanger les bonnes pratiques)

Soutenir leur professionnalisation et les aider à innover

(notamment, créer des synergies stratégiques et opérationnelles)

Mettre en place une offre de formation adaptée en gestion

Soutenir la professionnalisation du secteur et assurer la sécurité et la qualité des services proposés

Mutualiser des leviers d'approvisionnement (pièces, véhicules, assurances, outils de gestion)

Renforcer les modèles économiques

Source : Enjeux et opportunités du secteur des garages solidaires en France - Étude des pratiques du secteur - 15 janvier 2016 - une étude menée par le cabinet EExiste entre novembre 2015 et janvier 2016 à l'initiative des fondations PSA et Norauto

Pour répondre à l'enjeu de la structuration du secteur des garages solidaires et des mutualisations et synergies qui pourraient exister entre eux, la délégation préconise l'élaboration, avec la participation des communes et de leurs groupements, des départements et des régions, d'un inventaire et d'une cartographie des garages solidaires ou associatifs ou de structures comme Mécanord, qui offrent des situations adaptées aux femmes en situation de précarité. L'objectif serait ainsi de constituer un maillage territorial et une mise en réseau en vue d'une présence équilibrée de ces structures d'aide à la mobilité solidaire sur l'ensemble du territoire.

Une recommandation sera formulée en ce sens.


* 110 Étude Mobilité inclusive : la mobilité accessible à tous. Mobilité, insertion et accès à l'emploi. Constats et perspectives, 2013, réalisée par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture&Co et de Total.

* 111 La fracture mobilité, rapport du Secours catholique, 2015.

* 112 Combattre maintenant les inégalités sexuées, sociales et territoriales dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux fragilisés, rapport n° 2014-06-19 publié le 19  juin 2014, Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.

* 113 Transport et parité des sexes, Forum international des transports de l'OCDE, Chantal Duchène, 2011.

* 114 Étude menée par le cabinet EExiste, à l'initiative de la Fondation PSA/Fondation Norauto : Enjeux et opportunités du secteur des garages solidaires en France, 15 janvier 2016.

* 115 Le seuil de revenu à partir duquel plus de la moitié des personnes a une voiture est de 1 000 euros.

* 116 Étude Mobilité inclusive : la mobilité accessible à tous. Mobilité, insertion et accès à l'emploi. Constats et perspectives, 2013, réalisée par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture&Co et de Total.

* 117 Transport et parité des sexes, Forum international des transports de l'OCDE, Chantal Duchène, 2011.

* 118 Compte rendu de l'audition de Véronique Fayet devant la délégation le 23 juin 2016.

* 119 Étude menée par le cabinet EExiste, à l'initiative de la Fondation PSA/Fondation Norauto : Enjeux et opportunités du secteur des garages solidaires en France, 15 janvier 2016.

* 120 Étude Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous : mobilité, insertion et accès à l'emploi : constats et perspectives, 2013, réalisée par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture&Co et de Total.

* 121 Compte rendu de l'audition de Véronique Fayet devant la délégation le 23 juin 2016.

* 122 Créée en juin 2011, elle reflète la volonté du groupe de « contribuer activement au développement de la solidarité et de l'insertion autour du thème central de la mobilité ».

* 123 Source : Document de Renault présentant le programme Mobiliz.

* 124 Compte rendu de l'entretien avec Alexandra Féron, coordinatrice action insertion sociale UFCV/Mécanord.

* 125 Compte rendu de l'entretien avec Alexandra Féron, coordinatrice action insertion sociale UFCV/Mécanord.

* 126 Étude Mobilité inclusive, la mobilité accessible à tous : mobilité, insertion et accès à l'emploi : constats et perspectives, 2013, réalisée par le cabinet Auxilia, à la demande de Voiture&Co et de Total.

* 127 Étude menée par le cabinet EExiste, à l'initiative de la Fondation PSA/Fondation Norauto : Enjeux et opportunités du secteur des garages solidaires en France, 15 janvier 2016.

* 128 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.