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TurcLe contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
17 novembre 2016 :
Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
( rapport d'information )
- Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 128 (2016-2017) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2016
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DU
RAPPORTEUR SPECIAL
- AVANT-PROPOS
- I. L'ATTRACTIVITÉ CERTAINE DU DISPOSITIF
ADULTES-RELAIS REPOSANT SUR UNE AIDE CONSÉQUENTE DE L'ÉTAT
- A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT DE
L'ÉTAT...
- 1. Un des principaux dispositifs de la politique de
la ville représentant 16 % des crédits du
programme 147
- 2. Le contrat adultes-relais est un des
dispositifs de contrats aidés les plus incitatifs
- 3. Des modalités de financement complexes
expliquant en partie la sous-consommation budgétaire récurrente
du dispositif
- 1. Un des principaux dispositifs de la politique de
la ville représentant 16 % des crédits du
programme 147
- B. ... À LA RECHERCHE DU JUSTE
ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ET D'UNE GESTION PLUS RATIONNELLE
- A. UN EFFORT FINANCIER IMPORTANT DE
L'ÉTAT...
- II. MALGRÉ DES DIFFICULTÉS DE
FINANCEMENT POUR LES EMPLOYEURS, UN DISPOSITIF UTILE POUR LE RENFORCEMENT DU
LIEN SOCIAL, MAIS ENCORE INSUFFISANT POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES
ADULTES-RELAIS
- I. L'ATTRACTIVITÉ CERTAINE DU DISPOSITIF
ADULTES-RELAIS REPOSANT SUR UNE AIDE CONSÉQUENTE DE L'ÉTAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
