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Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

7 décembre 2016 : Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines ( rapport d'information )

II. UN COÛT SUPÉRIEUR À UN MILLIARD D'EUROS, DANS UNE LARGE MESURE SUBI

A. UN COÛT EN AUGMENTATION DEPUIS 2007

Évolution du contingent des heures supplémentaires

(en heures)

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

HSA

421 902

469 711

486 199

511 637

512 603

506 276

517 130

530 970

HSE

5 869 156

7 349 322

8 134 330

8 302 869

8 298 697

8 226 314

7 835 272

7 395 601

HI

1 212 101

1 216 230

1 241 722

1 229 167

1 224 797

1 244 741

1 214 326

1 197 144

Autres

764 997

809 977

807 222

821 283

818 691

816 844

809 842

724 013

Total

8 268 156

9 845 240

10 669 473

10 864 956

10 854 788

10 794 175

10 376 570

9 847 728

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial

Entre l'année scolaire 2007-2008 et l'année scolaire 2014-2015, le nombre d'heures supplémentaires a augmenté de 19 %. L'essentiel de cette hausse est due aux HSA (+ 25,9 %) et aux HSE (+ 26 %).

Une divergence peut cependant être constatée à partir de l'année scolaire 2011-2012 entre les HSA d'un côté, dont le nombre continue d'augmenter, et les autres formes d'heures supplémentaires dont le niveau n'a cessé de diminuer (à l'exception des heures d'interrogation entre l'année scolaire 2011-2012 et l'année scolaire 2012-2013), de l'autre.

Évolution du coût des heures supplémentaires

(en millions d'euros)

 

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

HSA

557

626

652

680

686

679

696

714

HSE

221

283

317

322

322

310

302

296

HI

67

67

70

69

69

70

69

68

Autres

23

25

25

24

24

21

21

19

Total

868

1 001

1 063

1 096

1 101

1 080

1 087

1 097

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial

En euros, la dépense consacrée aux heures supplémentaires a crû de 26,4 % entre l'année scolaire 2007-2008 et l'année scolaire 2014-2015, passant de 868 millions d'euros à 1,1 milliard d'euros. Corolaire logique de l'évolution en volume, les HSA et les HSE contribuent le plus à cette hausse (+ 28,2 % pour les HSA et + 33,9 % pour les HSE). L'évolution des heures supplémentaires en valeur suit également globalement l'évolution en volume.

Le montant des crédits au titre des heures supplémentaires inscrit pour 2016 diminue de 147,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2015, notamment du fait de la mise en place de l'indemnité pour missions particulières (IMP). Le montant de l'enveloppe consacrée aux IMP prévu en 2016 s'élève ainsi à 118,5 millions d'euros pour le second degré public et 15,4 millions d'euros pour le privé.

Le montant des crédits au titre des heures supplémentaires inscrit dans le projet de loi de finances 2017 augmente de 8 % par rapport à 2016 (passant de 1 071,7 millions d'euros à 1 155,8 millions d'euros), en lien avec les mesures de revalorisation liées à la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et à l'augmentation de la valeur du point d'indice.