Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcLes heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
7 décembre 2016 :
Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
( rapport d'information )
- Par M. Gérard LONGUET
au nom de la commission des finances - Notice du document
- Disponible en une seule page HTML (418 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 194 (2016-2017) de M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2016
Disponible au format PDF (1 Moctet)
- LES PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE - UN CADRE DE GESTION RIGIDE
REPOSANT SUR LA DÉFINITION D'OBLIGATIONS HEBDOMADAIRES DE SERVICE SE
TRADUISANT PAR UNE ALLOCATION INEFFICIENTE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- I. UN CADRE LONGTEMPS FIXÉ PAR DES
DÉCRETS DE 1950 ET DE 1992 EN DÉCALAGE AVEC LA
RÉALITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- II. UN CADRE PARTIELLEMENT REVU EN 2014 ET 2015
MAIS DONT LES PRINCIPALES RIGIDITÉS ONT ÉTÉ
MAINTENUES
- A. UN CHAMP DES MISSIONS ENSEIGNANTES ÉLARGI
CORRESPONDANT DAVANTAGE À LA RÉALITÉ DU MÉTIER
D'ENSEIGNANT
- 1. La reconnaissance de l'ensemble des missions
relatives au métier d'enseignant permettant, en principe, une plus
grande souplesse dans l'utilisation de la ressource enseignante
- 2. La reconnaissance d'activités
« hors classe » avec la création d'une
indemnité pour mission particulière par le décret du
27 avril 2015
- 1. La reconnaissance de l'ensemble des missions
relatives au métier d'enseignant permettant, en principe, une plus
grande souplesse dans l'utilisation de la ressource enseignante
- B. DES RIGIDITÉS MAINTENUES À
L'ORIGINE D'UNE ALLOCATION INEFFICIENTE DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
- 1. Des obligations règlementaires de service
maintenues sur une base hebdomadaire
- 2. Un régime de majorations et de
minorations de service en partie remplacé par des
pondérations
- 3. Un cadre qui demeure rigide et qui ne permet pas
d'adapter les moyens d'enseignement aux variations des besoins
constatées en cours d'année scolaire
- 1. Des obligations règlementaires de service
maintenues sur une base hebdomadaire
- A. UN CHAMP DES MISSIONS ENSEIGNANTES ÉLARGI
CORRESPONDANT DAVANTAGE À LA RÉALITÉ DU MÉTIER
D'ENSEIGNANT
- I. UN CADRE LONGTEMPS FIXÉ PAR DES
DÉCRETS DE 1950 ET DE 1992 EN DÉCALAGE AVEC LA
RÉALITÉ DU MÉTIER D'ENSEIGNANT
- DEUXIÈME PARTIE - LES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES : UN ÉLÉMENT DE SOUPLESSE
INDISPENSABLE, UN COÛT EN PROGRESSION CONSTANTE TRADUISANT UNE ABSENCE DE
PILOTAGE
- I. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PERMETTENT,
DANS UNE CERTAINE MESURE, D'ADAPTER LES MOYENS AUX BESOINS
D'ENSEIGNEMENT
- A. LE RÉGIME JURIDIQUE DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
- B. UN RECOURS GÉNÉRALISÉ MAIS
INÉGALEMENT RÉPARTI SELON L'ÂGE, LES CATÉGORIES, LES
NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT ET LES ACADÉMIES
- C. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES CONSTITUENT
UN ÉLÉMENT DE SOUPLESSE FACE À UN CADRE DE GESTION
EXCESSIVEMENT RIGIDE
- 1. Les heures supplémentaires permettent en
théorie d'adapter l'offre aux besoins d'enseignement
- 2. Un système de dotation horaire globale
à l'origine de rigidités
- 3. Des difficultés de gestion liées
au principe d'annualité budgétaire et aux écarts entre
plafonds d'heures en euros et en volume
- 4. Un suivi des heures supplémentaires aux
niveaux des établissements et académique globalement
satisfaisant
- 1. Les heures supplémentaires permettent en
théorie d'adapter l'offre aux besoins d'enseignement
- A. LE RÉGIME JURIDIQUE DES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
- II. UN COÛT SUPÉRIEUR À UN
MILLIARD D'EUROS, DANS UNE LARGE MESURE SUBI
- A. UN COÛT EN AUGMENTATION DEPUIS
2007
- B. UNE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
CONTESTABLE
- C. UN PILOTAGE INEXISTANT
- A. UN COÛT EN AUGMENTATION DEPUIS
2007
- I. LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PERMETTENT,
DANS UNE CERTAINE MESURE, D'ADAPTER LES MOYENS AUX BESOINS
D'ENSEIGNEMENT
- TROISIÈME PARTIE - UN CADRE DE GESTION
À REPENSER
- I. MIEUX APPRÉHENDER LE TEMPS DE TRAVAIL
EFFECTIF DES ENSEIGNANTS AFIN D'ENGAGER UNE RÉFLEXION DE FOND SUR CE
SUJET
- A. UN TEMPS D'ENSEIGNEMENT STATUTAIRE
INFÉRIEUR À LA MOYENNE DES PAYS DE L'OCDE
- 1. Un temps d'enseignement statutaire des
enseignants du second degré plus faible en France que dans la moyenne
des pays de l'OCDE
- 2. Selon les études existantes, le temps de
travail effectif moyen serait près de deux fois supérieur au
temps d'enseignement
- 3. Une répartition du temps de travail dont
l'efficience pourrait être améliorée
- 1. Un temps d'enseignement statutaire des
enseignants du second degré plus faible en France que dans la moyenne
des pays de l'OCDE
- B. LA MÉCONNAISSANCE DE LA DURÉE
EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
- C. UN CADRE À ASSOUPLIR ET À
MODERNISER
- A. UN TEMPS D'ENSEIGNEMENT STATUTAIRE
INFÉRIEUR À LA MOYENNE DES PAYS DE L'OCDE
- II. UNE RÉFORME QUI NE POURRA FAIRE
L'ÉCONOMIE D'UN EFFORT SALARIAL SIGNIFICATIF
- I. MIEUX APPRÉHENDER LE TEMPS DE TRAVAIL
EFFECTIF DES ENSEIGNANTS AFIN D'ENGAGER UNE RÉFLEXION DE FOND SUR CE
SUJET
-
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES
DÉPLACEMENTS
- ANNEXES
