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Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

7 décembre 2016 : Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines ( rapport d'information )

B. LA MÉCONNAISSANCE DE LA DURÉE EFFECTIVE DU TRAVAIL DES ENSEIGNANTS

1. Des études reposant exclusivement sur des données déclaratives

Au niveau ministériel, seules les heures d'enseignement et les heures supplémentaires font l'objet d'un suivi par la direction générale des ressources humaines via le portail « PROPYLEES » hébergé par le pôle inter-académique décisionnel (PIAD) situé au sein du rectorat de Bordeaux.

Outre le suivi de la consommation des moyens d'enseignement ou la gestion de la suppléance et du remplacement, cet outil permet de connaître la consommation des HSA et des HSE ainsi que le motif de consommation selon plusieurs critères (discipline, corps, grade, âge, catégorie d'établissement).

Il dispose en outre d'une base de pilotage intitulée « Service des enseignants » qui rassemble des données relatives au service des enseignants du second degré (heures effectuées en classe, décharges accordées, heures supplémentaires effectuées).

S'agissant du temps de travail global, les seules études existantes, qui remontent à 2010, ont été menées par l'Insee (enquête Emploi du temps 2010) sur une base déclarative. Le temps de travail effectif des enseignants est donc dans une large mesure méconnu.

2. Une meilleure connaissance du temps de travail réel des enseignants : un préalable indispensable à toute réforme ambitieuse

Si la comptabilisation du temps consacré à certaines activités telles que la préparation des cours ou la correction des copies n'est pas aisée, une meilleure connaissance du temps de travail des enseignants apparaît indispensable, s'agissant en particulier des activités ne relevant pas du face-à-face pédagogique mais réalisées au sein des établissements.

Votre rapporteur spécial a cependant pu constater que ces heures ne faisaient pas l'objet d'un suivi suffisant. Certains enseignants rencontrés se sont ainsi plaints d'une augmentation du nombre d'heures consacrées aux activités « en dehors de la classe » mais entrant pleinement dans le champ de leurs missions alors que certains personnels d'encadrement ont indiqué ne pas être, dans les faits, en mesure d'imposer de telles heures.

Aussi, il conviendrait que ces heures fassent l'objet d'un suivi précis afin d'en connaître la part dans le temps de travail global des enseignants ainsi que leur évolution dans le temps.

Recommandation n° 5 : afin d'améliorer la connaissance du temps de travail effectif des enseignants, mettre en place un suivi précis des heures consacrées à des activités considérées comme entrant de plein droit dans le champ des missions des enseignants et ne donnant, par conséquent, lieu à aucune rémunération, ni sous la forme d'heures supplémentaires, ni sous la forme d'indemnité pour mission particulière.