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Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

7 décembre 2016 : Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines ( rapport d'information )

TROISIÈME PARTIE - UN CADRE DE GESTION À REPENSER

I. MIEUX APPRÉHENDER LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DES ENSEIGNANTS AFIN D'ENGAGER UNE RÉFLEXION DE FOND SUR CE SUJET

A. UN TEMPS D'ENSEIGNEMENT STATUTAIRE INFÉRIEUR À LA MOYENNE DES PAYS DE L'OCDE

1. Un temps d'enseignement statutaire des enseignants du second degré plus faible en France que dans la moyenne des pays de l'OCDE

Si le temps d'enseignement statutaire des enseignants du premier degré est supérieur à la moyenne de l'OCDE (924 heures contre 776 heures), la situation s'inverse s'agissant des enseignants du second degré (648 heures contre 669 heures en moyenne dans l'OCDE).

Nombre statutaire annuel d'heures d'enseignement
dans les établissements publics en 2014

Pays

Primaire

Secondaire (1)

Australie

872

808

Pays-Bas

930

750

Angleterre

722

745

Canada

796

744

Luxembourg

810

739

Irlande

915

735

Allemagne

800

732

Espagne

880

703

France

924

648

Moyenne OCDE

776

669

Italie

752

616

Portugal

743

605

Corée du Sud

656

549

Japon

742

562

Russie

561

483

(1) Moyenne des premier et second cycles du secondaire

Source : commission des finances du Sénat, d'après des données OCDE

En particulier, le temps d'enseignement dans les établissements scolaires publics du second degré en France apparaît significativement plus faible qu'en Angleterre (745 heures), qu'en Allemagne (732 heures) ou qu'en Espagne (703 heures).

Cette différence s'explique par un nombre de semaines d'enseignement plus faible en France que dans la moyenne de l'OCDE (36 semaines contre 37 dans l'OCDE). Par ailleurs, comme le notait la Cour des comptes dans un rapport thématique de septembre 201513(*), s'agissant du lycée, « le nombre théorique de 36 semaines est [...] rarement atteint en réalité, notamment du fait de l'organisation du baccalauréat, qui mobilisé deux à trois semaines en juin un certain nombre d'établissements et d'enseignants ».

2. Selon les études existantes, le temps de travail effectif moyen serait près de deux fois supérieur au temps d'enseignement

Si le temps de travail statutaire permet une comparaison internationale reposant sur des critères objectifs, il n'offre qu'une vision très approximative du temps de travail effectif des enseignants.

Dans une note de juillet 201314(*), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) estimait ainsi que le temps de travail moyen des enseignants du second degré s'élevait, en 2010, à 41 heures par semaine, selon la répartition figurant dans le tableau ci-dessous.

Ces chiffres sont à interpréter avec précaution, d'une part, car ils reposent sur des données déclaratives et, d'autre part, car ces moyennes peuvent masquer d'importantes disparités en fonction de l'âge, du corps d'appartenance, etc.

Temps de travail moyen hebdomadaire des enseignants du second degré public
à temps complet en 2010

 

Total

Dont agrégés

Dont certifiés

Dont professeurs d'éducation physique et sportive

Dont professeurs de lycée professionnel

Heures passées avec les élèves

20h07

16h55

20h04

21h35

20h59

Heures d'enseignement

18h55

16h15

18h53

20h42

19h27

Dont HSA

1h19

1h46

1h05

1h26

1h30

Dont HSE

0h32

0h33

0h29

0h48

0h35

Suivi individuel des élèves

1h12

0h39

1h11

0h52

1h31

Autres heures de travail

21h10

22h13

22h48

16h15

18h31

Activités pédagogiques

15h47

17h47

17h15

9h01

13h41

Préparation des cours

8h06

8h14

8h36

5h39

7h44

Correction des copies

5h48

7h26

6h40

1h49

4h11

Documentation, formation et recherches personnelles

1h52

2h07

1h58

1h33

1h46

Activités avec la communauté éducative

2h43

1h54

2h52

3h48

2h16

Travail avec d'autres enseignants

1h48

1h34

1h48

2h10

1h56

Rencontres et réunions avec les parents

0h55

0h20

1h04

1h37

0h20

Autres tâches

2h40

2h32

2h41

3h27

2h35

Heures de décharges

0h28

0h36

0h21

1h19

0h16

Autres tâches professionnelles

2h12

1h56

2h20

2h08

2h19

Total heures travaillées

41h17

39h15

42h53

37h38

39h30

Dont heures à domicile

12h36

13h54

14h02

6h43

10h04

Source : enquête Emploi du temps 2010-Insee, traitements et calculs DEPP

En moyenne, les enseignants du second degré passeraient un peu plus de 20 heures avec les élèves et consacreraient un peu plus de 21 heures à d'autres activités (activités pédagogiques, préparation de cours, correction des copies, etc.).

Si, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, les écarts entre disciplines ne sont pas significatifs, des différences importantes peuvent être constatées selon les corps d'enseignants. Ainsi, les professeurs certifiés effectueraient en moyenne près de 43 heures par semaine contre un peu plus de 39 heures pour les agrégés et les professeurs en lycée professionnel et 37h30 pour les professeurs d'éducation physique et sportive.

Par ailleurs, les jeunes enseignants déclaraient un temps de travail en moyenne supérieur à celui de leurs aînés (45 heures pour les enseignants âgés de 20 à 29 ans contre 37 heures pour les enseignants de 30 à 34 ans et 44 heures pour les enseignants de plus de 60 ans).

Distribution du temps de travail moyen hebdomadaire des enseignants du second degré public à temps complet, par âge, en 2010

Source : enquête Emploi du temps 2010-Insee, traitements et calculs DEPP

Enfin, cet indicateur moyen masque d'importantes disparités. Comme le rappelle la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, même en excluant les 1er et 9e déciles, le temps total déclaré est compris entre 29 heures et 56 heures. Selon la direction, « cette amplitude est liée, en partie, aux heures d'enseignement qui peuvent être augmentées par l'attribution d'heures supplémentaires sous forme d'HSA ou d'HSE ou réduites par la prise en charge d'autres missions, donnant lieu à des " décharges " horaires, qui entrent en compte dans le service des enseignants ».

Au total, le temps de travail total médian s'établissait en 2010 à 39h30.

3. Une répartition du temps de travail dont l'efficience pourrait être améliorée
a) Une activité d'enseignement qui ne représente qu'une faible part de l'activité enseignante

Au-delà de la question du temps de travail moyen, il convient de s'intéresser à la répartition de ce temps par type d'activité.

Ainsi, si la France se caractérise par un temps d'enseignement proche de la moyenne des pays de l'OCDE bien que légèrement inférieur (18,6 heures contre 19,2 heures dans l'OCDE), celui-ci ne représente que 76 % du temps de travail total des enseignants (contre 78,7 % en moyenne dans l'OCDE).

Les enseignants français consacrent davantage d'heures à la correction des copies (7,5 heures) et à la préparation des cours (5,6 heures) que leurs homologues (respectivement 6,7 heures et 4,6 heures en moyenne dans l'OCDE).

Surtout, 15,7 % de leur temps de travail est consacré au maintien de l'ordre en classe contre 12,8 % en moyenne dans l'OCDE. Ce taux apparaît particulièrement élevé. À titre de comparaison, il s'élève à 12,8 % en moyenne dans l'OCDE, 8,5 % en Pologne et 11,4 % en Angleterre.

Au total, comme le soulignait Éric Charbonnier, spécialiste des questions d'éducation à l'OCDE, dans un entretien au Figaro paru le 9 mai 2014, « la France fait aussi partie des pays où l'enseignant va passer beaucoup de temps à corriger les devoirs et à évaluer. Sept heures par semaine, c'est énorme! On ne peut pas dire qu'ils travaillent moins qu'ailleurs, mais leur temps de travail n'est pas utilisé de façon efficace. En Allemagne, ils passent 25 heures dans la classe et beaucoup moins de temps à corriger des copies. Dix-huit heures de cours hebdomadaires en France pour un professeur certifié contre vingt à vingt-deux heures en moyenne dans les pays de l'OCDE, cela a aussi un coût pour la collectivité... ».

Répartition du temps de travail des enseignants du second degré
au sein de l'OCDE

 

Temps d'enseignement
(en heures)

Temps passé à la préparation des cours
(en heures)

Temps passé à la correction des copies
(en heures)

Temps consacré à des tâches administratives
(en %)

Temps consacré au maintien de l'ordre en classe
(en %)

Temps consacré à l'enseignement
(en %)

Australie

18,6

7,1

5,1

7

14,5

78,1

Belgique (Flandres)

19,1

6,3

4,5

9,3

13,4

77

Canada (Alberta)

26,4

7,5

5,5

7,3

13,6

79

Chili

26,7

5,8

4,1

10,8

15,3

73,1

Corée du Sud

18,8

7,7

3,9

8,2

13,6

76,9

Danemark

18,9

7,9

3,5

6

9,8

84,1

Espagne

18,6

6,6

6,1

7,4

14,7

77,2

Estonie

20,9

6,9

4,3

5,5

8,8

84,4

Finlande

20,6

4,8

3,1

6

13,1

80,6

France

18,6

7,5

5,6

7,9

15,7

76

Islande

19

7,3

3,2

8,5

15,7

75,5

Israël

18,3

5,2

4,3

9,2

12,8

76,6

Italie

17,3

5

4,2

7,5

13

78,5

Japon

17,7

8,7

4,6

7

14,6

78,3

Mexique

22,7

6,2

4,3

11,6

12,3

75,4

Moyenne OCDE

19,2

6,7

4,6

7,8

12,8

78,7

Moyenne TALIS

19,3

7,1

4,9

8

12,7

78,7

Norvège

15

6,5

5,2

7,6

8,9

83

Pays-Bas

16,9

5,1

4,2

9,5

16

73,8

Pologne

18,6

5,5

4,6

8

8,5

82,2

Portugal

20,8

8,5

9,6

8,2

15,7

75,8

République Tchèque

17,8

8,3

4,5

6,6

8,8

84

Royaume-Uni (Angleterre)

19,6

7,8

6,1

6,7

11,4

81,5

Slovaquie

19,9

7,5

3,5

7,1

12,1

80,2

Suède

17,6

6,7

4,7

6,7

11,5

81,1

Source : OCDE, résultats de TALIS 2013

b) Un nombre élevé de classes à effectifs réduits du fait des options

Dans son rapport de 2015 précité, la Cour des comptes rappelait que le coût d'un lycéen français était 38 % plus élevé que le coût moyen d'un lycéen dans les autres pays de l'OCDE.

Les facteurs de ce surcoût sont multiples : temps d'instruction plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE (1 108 heures en France contre 964 heures en moyenne dans l'OCDE), complexité et rigidité des offres de formation, maillage territorial extrêmement dense. Surtout, selon la Cour des comptes, le lycée français se caractérise par une très forte proportion de cours ayant lieu devant des groupes à faible effectif du fait, en particulier, du foisonnement de l'offre de formations.

Si, comme le montre le graphique infra, le nombre d'élèves par enseignants (13 élèves par enseignant) est plus faible en France qu'aux États-Unis (15 élèves par enseignant), au Royaume-Uni (16 élèves par enseignant) ou aux Pays-Bas (17 élèves par enseignant), ce ratio ne rend pas compte de la taille réelle des divisions.

Nombre d'élèves par enseignant dans le second degré en 2014

Source : OCDE, Regards sur l'éducation 2016

Or, selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, près d'une heure sur cinq est effectuée en groupes et non en classes entière au collège. Au lycée, ce ratio monte à une heure sur deux (cf. tableau infra).

Taille des structures par type de formation en 2014

Type de formation

E/S*

Pourcentage d'heures effectuées en groupe de 10 élèves ou moins

Pourcentage d'heures effectuées en groupe de plus de 35 élèves

Pourcentage d'heures effectuées en groupe

Collège

23,6

2,8

0,5

19,6

Segpa

12,5

32,3

0,1

26,7

Lycée professionnel

15,9

18,4

0,7

49,6

Lycée pré-bac

24,2

3,9

3,9

54,6

CPGE

27,8

7,9

31,8

46,5

STS

19,2

10,5

2,3

42,2

Total

21,9

7,2

1,8

35,2

* L'indicateur E/S mesure le nombre d'élèves dont un enseignant la charge en moyenne pendant une heure. Ce ratio prend en compte tous les enseignements, qu'ils soient dispensés en classe entière ou en groupe.

Source : DEPP

Dans son rapport de 2015 précité, la Cour des comptes relevait par exemple que les deux filières de la voie professionnelle comportaient environ 90 spécialités et la voie générale comprenait quinze possibilités d'enseignements d'exploration différents en seconde, onze enseignements facultatifs en première et quinze en terminale.

Près de 25 % des élèves de lycées général et technologique suivent une option facultative. S'agissant des langues vivantes, la dispersion est particulièrement flagrante : 22 langues vivantes peuvent être choisies, dont la plupart comptent un effectif au niveau national inférieur à 1 000 élèves. Il en va de même pour les enseignements artistiques. Ainsi, seuls 132 élèves de première et 126 élèves de seconde suivaient l'option « arts du cirque » (cf. annexe).

Or la multiplication des options engendre des besoins en heures d'enseignement qui concourent au renchérissement du coût du lycée français.

La réduction du nombre d'options doit donc constituer un objectif à atteindre à court terme. Si des instructions dans ce sens sont données aux rectorats, s'agissant notamment des langues vivantes (cf. encadré infra), une politique plus volontariste devrait être menée afin de déterminer une liste d'options à retirer de l'offre de formation.

Mesures prises pour limiter le nombre de classes de langues vivantes

Les commissions académiques des langues vivantes étrangères sont chargées d'établir un bilan annuel et peuvent faire des propositions d'aménagement de la carte académique des langues. Il appartient aux recteurs d'académie d'arrêter une carte qui permette une diversification maîtrisée des langues proposées, en consolidant de manière raisonnable, au sein de pôles assurant la continuité des apprentissages, l'enseignement des langues choisies par peu d'élèves.

Cette démarche peut prendre diverses formes :

- éviter que deux établissements proches proposent une même langue avec des groupes à faibles effectifs dans chacun d'eux ;

- favoriser les complémentarités entre établissements proches, afin de maintenir une offre diversifiée en particulier pour les langues peu enseignées ;

- renforcer la diversification des stratégies d'implantation de la 2ème langue vivante au collège en constituant des pôles au profit des langues peu enseignées ;

- regrouper les élèves de filières différentes pour constituer des groupes d'élèves d'une taille suffisante pour être pédagogiquement efficace.

Source : réponse au questionnaire budgétaire 2017

Recommandation n° 4 : afin de rationaliser l'offre scolaire, augmenter la taille moyenne des classes grâce à la réduction du nombre d'options, au lycée notamment.


* 13 Cour des comptes, « Le Coût du lycée », rapport thématique, septembre 2015.

* 14 Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, Note d'information, juillet 2013.