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Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

7 décembre 2016 : Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines ( rapport d'information )

B. UN RECOURS GÉNÉRALISÉ MAIS INÉGALEMENT RÉPARTI SELON L'ÂGE, LES CATÉGORIES, LES NIVEAUX D'ENSEIGNEMENT ET LES ACADÉMIES

1. Entre 2012 et 2014, un recours record aux heures supplémentaires

Selon les chiffres de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (DEPP)8(*), en 2014-2015, plus de la moitié9(*) des enseignants du second degré ont effectué des heures supplémentaires.

Entre 2012 et 2014, les enseignants ont en outre effectué 1,5 HSA par semaine en moyenne, quel que soit le nombre d'heures d'enseignement assurées, soit le niveau le plus élevé depuis vingt ans.

Sur la seule année scolaire 2014-2015, dans l'enseignement public, 530 970 HSA ont été effectuées par 236 960 enseignants du second degré, soit un peu plus de la moitié des enseignants. Par ailleurs, les enseignants réalisant des HSA en effectuent 2,3 en moyenne.

Sur la même période, 6 373 627 HSE (hors accompagnement éducatif) ont été effectuées, ce qui représente en moyenne une heure et quart par mois et par enseignant du second degré.

2. Un recours variable selon la « population » enseignante et les académies
a) Un recours corrélé à l'âge, à la catégorie d'appartenance des enseignants et au niveau d'enseignement

Comme le montre le tableau infra, les enseignants plus âgés effectuent plus souvent des HSA que leurs collègues plus jeunes. 77,3 % des professeurs âgés de 40 à 50 ans effectuent ainsi au moins une HSA, contre 47 % des professeurs âgés de moins de 30 ans.

Par ailleurs, les moins de 30 ans réalisent en moyenne moins d'HSA que leurs aînés (deux HSA contre 2,4 pour les enseignants âgés de 40 à 50 ans). Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, cette situation peut s'expliquer par différents facteurs : préférence des chefs d'établissement à confier des HSA à des enseignants plus expérimentés, disponibilité moins importantes des jeunes enseignants qui consacrent davantage de temps à la préparation des cours, importance des charges familiales des enseignants plus âgées, etc.

Les jeunes enseignants effectuent cependant davantage d'HSA dans l'éducation prioritaire que leurs collègues (62 % d'entre eux réalisent au moins une HSA contre 43 % des enseignants hors éducation prioritaire, soit plus de vingt points d'écart). La part plus faible d'enseignants stagiaires dans les établissements relevant de l'éducation prioritaire explique en partie cet écart. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, une autre explication réside dans la forte présence de jeunes enseignants dans ces établissements, ce qui les « expose » davantage au besoin d'heures supplémentaires. Enfin, selon les organisations syndicales entendues par votre rapporteur spécial, les jeunes enseignants affectés dans des établissements de l'éducation prioritaire en Île-de-France seraient plus enclins à effectuer des HSA pour des raisons financières, compte tenu du coût de la vie plus élevé qu'en régions.

Heures supplémentaires années effectuées par catégorie d'enseignants en 2014-2015

 

Au moins une HSA

1 HSA au plus

Entre 1 et 2 HSA

Entre 2 et 5 HSA

Plus de 5 HSA

HSA par enseignant concerné

Effectif total d'enseignants

Niveaux d'enseignement

Collèges

68,3 %

25,9 %

21,1 %

20,0 %

1,3 %

2

151 353

dont collèges en éducation prioritaire

70,6 %

25,8 %

21,6 %

21,5 %

1,7 %

2

33 702

Segpa

35,7 %

15,6 %

12,5 %

6,8 %

0,8 %

1,8

3 257

Lycées pré-bac

77,2 %

21,0 %

21,2 %

30,8 %

4,2 %

2,4

89 738

Lycées professionnels

70,3 %

20,5 %

19,7 %

26,8 %

3,4 %

2,4

54 534

STS

91,3 %

13,5 %

15,2 %

43,5 %

19,1 %

3,5

14 030

CPGE

88,2 %

11,4 %

16,1 %

37,9 %

22,9 %

3,9

6 257

Corps

Agrégés et chaire supérieure

84,7 %

18,5 %

19,9 %

36,7 %

9,6 %

2,9

44 148

Certifiés et professeurs d'EPS

72,8 %

24,8 %

21,5 %

23,9 %

2,7 %

2,1

202 647

Professeurs d'enseignement général de collège, adjoints d'enseignement et chargés d'enseignement

62,8 %

29,2 %

18,2 %

14,7 %

0,7 %

1,8

2 956

Professeurs de lycée professionnel

71,8 %

20,7 %

20,4 %

27,2 %

3,5 %

2,4

50 169

Non-titulaires

40,0 %

14,2 %

11,2 %

12,9 %

1,8 %

2,2

19 249

Âge

Moins de 30 ans

47,0 %

17,5 %

13,7 %

14,7 %

1,2 %

2

31 717

30 ans - moins de 40 ans

73,3 %

22,6 %

21,2 %

26,4 %

3,2 %

2,3

85 556

40-50 ans

77,3 %

22,8 %

21,8 %

28,3 %

4,4 %

2,4

118 690

Plus de 50 ans

73,5 %

24,6 %

20,3 %

24,4 %

4,1 %

2,3

83 206

Total 2014-2015

72,2 %

22,7 %

20,4 %

25,4 %

3,7 %

2,3

319 169

Champ : France métropolitaine + DOM, second degré public, hors enseignants à temps partiel.

Source : base-relais, MENESR-DEPP.

Outre l'âge, la catégorie d'appartenance a un fort impact sur le nombre moyen d'HSA réalisées. Ainsi, selon l'Insee10(*), « les fonctionnaires relevant des corps aux plus faibles temps de service sont ceux qui font le plus souvent des heures supplémentaires. Ainsi, les agrégés et professeurs de chaire supérieure concernés effectuent en moyenne 2,7 HSA par semaine. Malgré cela, comme ils bénéficient plus souvent de décharges, notamment en enseignant dans des classes à examen, les agrégés, dans leur ensemble, passent 3 heures de moins à enseigner que les certifiés et les PLP ».

Enfin, le niveau d'enseignement constitue un facteur déterminant dans le fait d'effectuer ou non des heures supplémentaires. L'essentiel des HSA sont ainsi réalisées en lycées, en particulier dans les formations post-bac : sections de techniciens supérieures et classes préparatoires aux grandes écoles. Comme le rappelle la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, « plus de 90 % des enseignants en classes post-bac ont des HSA : 91 % en STS et 88 % en CPGE du secteur public ».

Différents facteurs peuvent expliquer ce phénomène. D'une part, ces classes sont majoritairement assurées par des professeurs de chaire supérieure et des enseignants agrégés dont les obligations règlementaires de service sont plus faibles que celles des certifiés et qui effectuent donc davantage d'HSA. Par ailleurs, ces obligations règlementaires de service diminuent en fonction de la taille de la classe, or les effectifs d'élèves en classes préparatoires aux grandes écoles sont souvent élevés, diminuant ainsi le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.

Enfin, selon les organisations syndicales rencontrées par votre rapporteur spécial, les enseignantes effectueraient un nombre moins élevé d'heures supplémentaires que leurs homologues masculins. Cette situation s'expliquerait par une proportion plus importante de femmes exerçant leur activité à temps partiel et ne pouvant donc pas effectuer d'heures supplémentaires et par des raisons « culturelles », celles-ci ayant encore tendance à consacrer davantage de temps à leur vie familiale.

b) Une utilisation hétérogène selon les académies

Comme le montre le tableau infra, d'importantes différences peuvent être constatées entre les académies en matière de recours aux heures supplémentaires. Ainsi, si l'académie de Versailles consomme plus de 10 % du total des HSA, l'académie de Paris n'en utilise que 3,5 % et l'académie de Toulouse 3,9 %.

Ces écarts peuvent s'expliquer par différents facteurs tels que la démographie scolaire, la proportion d'enseignants à temps partiel, l'organisation des structures pédagogiques, etc. Ils peuvent également refléter des différences d'attractivité entre les académies : celles ayant le plus de mal à recruter se trouvant dans l'obligation, pour assurer l'ensemble des heures d'enseignement, d'avoir davantage recours aux heures supplémentaires.

Répartition du nombre d'heures supplémentaires année par académie

(Année scolaire 2013-2014)

Aix-Marseille

4,92 %

Amiens

3,33 %

Besançon

1,90 %

Bordeaux

4,13 %

Caen

2,12 %

Clermont-Ferrand

1,68 %

Corse

0,51 %

Créteil

8,54 %

Dijon

2,36 %

Grenoble

4,32 %

Guadeloupe

0,92 %

Guyane

0,76 %

Lille

7,09 %

Limoges

1,09 %

Lyon

4,68 %

Martinique

0,74 %

Montpellier

4,08 %

Nancy-Metz

3,51 %

Nantes

3,39 %

Nice

3,20 %

Orléans-Tours

4,43 %

Paris

3,53 %

Poitiers

2,23 %

Reims

2,10 %

Rennes

2,94 %

La Réunion

1,92 %

Rouen

3,15 %

Strasbourg

2,53 %

Toulouse

3,85 %

Versailles

10,05 %

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial


* 8 DEPP, Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public, note d'information n° 33, octobre 2015.

* 9 60 %ou 70 % si l'on exclut les enseignants à temps partiel qui ne peuvent pas en effectuer.

* 10 Solène Hilary et Alexandra Louvet, Enseignants de collège et lycée publics en 2013 : panorama d'un métier exercé par 380 000 personnes, France portrait social, INSEE, 2014.