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Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

7 décembre 2016 : Les heures supplémentaires dans le second degré : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines ( rapport d'information )

II. UNE RÉFORME QUI NE POURRA FAIRE L'ÉCONOMIE D'UN EFFORT SALARIAL SIGNIFICATIF

A. DES ENSEIGNANTS FRANÇAIS MOINS BIEN RÉMUNÉRÉS QUE LEURS HOMOLOGUES, NOTAMMENT EN PREMIÈRE PARTIE DE CARRIÈRE

1. Des enseignants français situés dans la moyenne des pays de l'OCDE

Comme le montre le tableau infra, si la rémunération des enseignants du premier degré et du premier cycle du second degré (collège) est inférieure à la moyenne de l'OCDE (36 600 dollars et 43 002 dollars contre respectivement 41 476 dollars et 43 961 dollars), cette situation s'inverse s'agissant des enseignants du second cycle du secondaire (47 317 dollars contre 46 575 dollars).

Salaires annuels nets moyens des enseignants dans le primaire et le secondaire en 2014

(en dollars corrigés des parités de pouvoir d'achat)

 

Primaire

Premier cycle du secondaire

Second cycle du secondaire

Danemark

55 635

56 319

64 443

Angleterre

41 918

45 048

45 048

France

36 600

43 002

47 317

Allemagne

61 179

67 158

72 098

Grèce

22 898

25 466

25 466

Italie

33 246

35 487

37 335

Luxembourg

95 090

108 226

108 226

Pays-Bas

49 405

61 643

61 643

Suède

37 472

38 224

40 171

États-Unis

52 136

53 161

54 928

Moyenne OCDE

41 476

43 961

46 575

Moyenne UE

41 103

44 042

47 191

Source : OCDE, Regards sur l'éducation 2016

Dans le secondaire, cet écart, très marqué en début et milieu de carrière, tend à se réduire en fin de carrière.

La rémunération annuelle nette moyenne des enseignants français du premier cycle du second degré dont l'âge est compris entre 25 ans et 34 ans est ainsi inférieure de 2,42 % à la moyenne de l'OCDE, alors qu'elle lui est supérieure de 0,26 % en fin de carrière.

De même, la rémunération annuelle nette moyenne des enseignants français du second cycle du second degré dont l'âge est compris entre 25 ans et 34 ans est inférieure de 3,26 % à la moyenne de l'OCDE, contre 1,02 % en fin de carrière.

Salaires annuels nets moyens des enseignants dans le primaire et le secondaire en 2014 en fonction de l'âge

(en dollars corrigés des parités de pouvoir d'achat)

 

25-34 ans

35-44 ans

45-54ans

55-64 ans

Primaire

Premier cycle du secondaire

Second cycle du secondaire

Primaire

Premier cycle du secondaire

Second cycle du secondaire

Primaire

Premier cycle du secondaire

Second cycle du secondaire

Primaire

Premier cycle du secondaire

Second cycle du secondaire

Danemark

51 503

51 855

54 634

55 220

55 928

63 176

56 805

57 639

68 326

58 708

59 838

70 345

Angleterre

38 469

40 586

40 586

43 650

47 611

47 611

44 324

48 199

48 199

46 271

49 382

49 382

France

31 582

36 184

38 191

35 443

40 805

43 195

39 212

46 944

49 306

43 737

51 676

54 817

Allemagne

                       

Grèce

16 946

16 870

16 870

20 340

21 864

21 864

24 798

25 640

25 640

26 287

28 251

28 251

Italie

32 858

38 212

37 927

29 919

31 077

31 431

32 407

32 550

34 820

36 222

40 115

41 449

Luxembourg

68 121

79 048

79 048

90 208

98 810

98 810

108 110

112 760

112 760

122 059

137 404

137 404

Pays-Bas

42 413

48 270

48 270

50 980

61 932

61 932

52 697

65 964

65 964

53 493

68 944

68 944

Suède

33 676

34 590

35 671

36 237

37 543

38 781

37 627

38 612

40 790

40 175

40 674

42 869

États-Unis

45 427

46 628

48 521

52 664

53 691

55 194

56 783

57 180

58 793

61 945

61 951

61 949

Moyenne OCDE

34 843

36 839

39 435

40 703

42 885

45 934

45 375

47 368

50 964

48 463

51 541

55 374

Écart France/OCDE

10,32%

1,81%

3,26%

14,84%

5,10%

6,34%

15,72%

0,90%

3,36%

10,80%

-0,26%

1,02%

Moyenne UE

34 943

37 415

39 476

40 943

43 470

46 282

45 775

48 173

51 740

48 772

52 634

56 666

Écart France/OCDE

10,64%

3,40%

3,36%

15,52%

6,53%

7,15%

16,74%

2,62%

4,94%

11,51%

1,85%

3,37%

Source : OCDE, Regards sur l'éducation 2016

2. Des mesures de revalorisation insuffisantes, notamment en première partie de carrière

Dans une note d'octobre 201517(*), la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) rappelait qu'en 2013 la rémunération des enseignants avait diminué de 1 % en euros constants et de 0,2 % en euros courants par rapport à 2012, passant de 2 452 euros mensuels nets à 2 448 euros mensuels nets.

Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, cette baisse résulte du maintien du gel du point d'indice depuis 2010, de la hausse des cotisations, d'une diminution de 1,2 % des montants de rémunérations pour heures supplémentaires en euros constants et du renouvellement de la population enseignante.

Différentes mesures salariales ont été prises depuis, en particulier :

- la revalorisation des indemnités versées aux enseignants de l'éducation prioritaire : le montant de la nouvelle indemnité en réseau d'éducation prioritaire (REP) a été fixé à 1 734 euros, soit 50 % de plus que l'ancienne indemnité et le montant de la nouvelle indemnité en en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP +) est passé à 2 312 euros, soit le double de la précédente ;

- la revalorisation de l'indemnité de sujétion régie par le décret n° 2015-476 du 27 avril 2015, pour les enseignants effectuant 6 heures en CAP, 1ère et terminale de la voie professionnelle ou pour les enseignants d'EPS de 1ère et terminale de 300 à 400 euros ;

- la mise en oeuvre du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ;

- l'augmentation du point d'indice de la fonction publique en juillet 2016 et février 2017.

La mise en oeuvre du protocole PPCR devrait se traduire par une revalorisation conséquente de la rémunération des enseignants sur l'ensemble de la carrière. Cette réforme garantit notamment l'accès à la hors classe à l'ensemble des enseignants ayant déroulé une carrière complète et leur permet d'accéder à une « classe exceptionnelle ». Selon le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, un enseignant certifié, professeur principal en 4e pendant quinze ans puis coordonnateur de discipline percevra ainsi, en fin de carrière, une rémunération annuelle brute de près de 59 300 euros en 2020 contre 48 300 euros à heure actuelle.

Cependant, cet effort est plus particulièrement concentré sur la fin de carrière. Une telle mesure ne devrait par conséquent pas se traduire par une amélioration significative de l'attractivité du métier d'enseignant, en particulier pour les personnes envisageant une réorientation en deuxième partie de carrière et qui n'auront donc pas la possibilité de dérouler une carrière complète.

Impact de la mise en oeuvre du protocole PPCR sur la rémunération d'un enseignant certifié*

(en euros)

 

Début de carrière

Un an de carrière

10 ans de carrière

20 ans de carrière

25 ans de carrière

30 ans de carrière

fin de carrière

2016

21 116

25 203

30 745

36 302

43 433

45 989

48 323

2020

22 148

25 623

32 266

37 776

44 810

51 276

59 261

Écart

1 032

420

1 521

1 474

1 377

5 287

10 938

* Professeur principal en 4e pendant quinze ans puis coordonnateur de discipline

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


* 17 DEPP, Note d'information n° 31, octobre 2015.