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Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger

8 mars 2017 : Infrastructures routières et autoroutières: un réseau en danger ( rapport d'information )

C. LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL

Le réseau routier départemental étant géré par les départements, il n'existe pas, à ce jour, d'indicateur consolidé permettant de mesurer l'évolution du réseau départemental.

La Cour des comptes a réalisé un bilan de la décentralisation routière dans son rapport public annuel de 2012. Elle y souligne l'état dégradé de la voirie transférée par l'État aux départements, qui les a contraints à augmenter les dépenses de travaux et d'entretien de ce réseau. Elle y recommande d' « améliorer la coordination entre les différents acteurs (État, régions, départements, grandes agglomérations) qui contribuent à la définition d'une politique des transports au niveau local », ainsi que de « rechercher des indicateurs pertinents permettant d'évaluer la satisfaction de l'usager, en veillant à ce que ceux-ci soient cohérents avec l'objectif d'amélioration de la sécurité routière ».

D'après l'Assemblée des départements de France (ADF), les dépenses d'investissement dans le domaine routier ont diminué de 30 % depuis 2008 :

Évolution des dépenses d'investissement des départements
dans le domaine routier

(en milliards d'euros)

Source : Assemblée des départements de France.

NB Ces montants ne comprennent pas les travaux réalisés en régie.

Cette diminution s'explique par les contraintes budgétaires pesant sur les départements, et par l'abandon de la taxe poids lourds, dont 130 millions d'euros de recettes devaient revenir aux départements. D'après l'ADF, elle a prioritairement concerné la construction d'ouvrages neufs. Elle doit aussi être nuancée par un relatif tassement du prix des prestations des entreprises, en raison de la baisse du prix du pétrole et d'un accroissement de la concurrence entre les entreprises.

Les politiques menées dans ce domaine sont très différentes selon les départements, certains considérant la route comme une priorité, d'autres ayant fait le choix de réduire les dépenses d'entretien et d'investissement qui y sont consacrés, en raison des baisses de dotations et de la priorité donnée à d'autres dépenses d'investissement (collèges, numérique, etc. )

Les dépenses de fonctionnement sont d'ordre plus limité - entre 1,2 et 1,4 millions d'euros, qui ne comprennent pas non plus les travaux réalisés en régie - et connaissent aussi une tendance à la diminution, plus réduite.