PREMIÈRE PARTIE - LES MISSIONS LOCALES, ACTEURS INDISPENSABLES DE L'ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
I. DES ENTITÉS FÉDÉRATRICES CHARGÉES DE L'INSERTION DES JEUNES
A. DES STRUCTURES ISSUES DU RAPPORT SCHWARTZ DE 1981
Les missions locales sont issues des recommandations du rapport remis en 1981 par Bertrand Schwartz 1 ( * ) sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes à la demande du Premier ministre Pierre Mauroy.
Partant du constat d'un très fort taux de chômage des jeunes, trois fois supérieur à celui des adultes, et d'une précarisation de plus en plus importante des 16-25 ans, ce rapport préconisait la mise en place d'une « mission locale d'animation provisoire » destinée à remplir quatre fonctions : une fonction de « connaissance des jeunes », une fonction « d'accueil et d'orientation », une fonction de « relation avec les entreprises d'accueil » et une fonction de « relation avec les organismes de formation ».
Reprenant les préconisations du rapport Schwartz, l'article 4 de l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale a mis en place deux types de structures : les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) .
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Les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO) Les permanences d'accueil, d'information et d'orientation ont été créées par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de seize à dix-huit ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale. À l'origine, leurs attributions étaient distinctes de celles des missions locales et se limitaient à l'accueil, à l'information et à l'orientation des jeunes, les missions locales étant, pour leur part, chargées de mettre en oeuvre des actions d'insertion. Cependant, compte tenu de la complémentarité de leurs missions, ces deux structures ont peu à peu fusionné. |
Initialement envisagées comme des structures temporaires , les missions locales ont été pérennisées par l'article 7 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle afin de faire face à la persistance des difficultés économiques et sociales rencontrées par les jeunes.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 2 ( * ) a en outre consacré l'existence de ces structures, qui font désormais l'objet du chapitre IV du titre I er du livre III de la cinquième partie du code du travail (articles L. 5314-1 et suivants) .
* 1 Bertrand Schwartz, « L'insertion professionnelle et sociale des jeunes », rapport au Premier ministre, septembre 1981, La Documentation Française.
* 2 Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.