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Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté

7 juin 2017 : Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Dans la continuité des travaux qu'ils ont menés en 2015 sur les écoles de la deuxième chance, vos rapporteurs spéciaux ont souhaité s'intéresser à un autre dispositif destiné à l'insertion des jeunes en établissant un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport « Schwartz » sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 1981.

Au cours de l'année 2016, différents rapports de la Cour des comptes et de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) ont porté sur les missions locales et leur modèle économique. Les constats dressés et les préconisations formulées rejoignent dans une large mesure ceux de vos rapporteurs spéciaux.

Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales sont, à l'heure actuelle, les seules structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un « accompagnement global », c'est-à-dire couvrant un champ extrêmement large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation, etc.

Depuis 2012 et l'objectif assumé par la majorité d'alors de faire de la jeunesse la priorité du précédent quinquennat, le rôle des missions locales s'est considérablement accru, l'État leur ayant confié le portage de différents dispositifs nationaux et, en particulier, de la Garantie jeunes.

Après plus de trente-cinq ans d'existence, les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis 2007, se sont donc imposées comme des acteurs incontournables de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Malgré un public accueilli présentant d'importantes difficultés, les résultats qu'elles enregistrent apparaissent positifs, près d'un jeune sur deux s'étant vu proposer un emploi ou une formation.

Pourtant, en dépit d'indéniables atouts, les missions locales font face à d'importants défis en matière de financement, de gouvernance ou encore de positionnement.

Vos rapporteurs spéciaux estiment que quatre axes d'amélioration devraient être poursuivis :

sécuriser les financements en améliorant le dialogue entre financeurs au niveau local ;

- procéder à une nouvelle clarification de la répartition des compétences entre Pôle emploi et les missions locales ;

renforcer le suivi de l'activité des missions locales et envisager la mise en place d'un véritable pilotage par la performance tout en prévoyant une simplification des démarches administratives liées à la mise en oeuvre de la Garantie jeunes ;

- poursuivre la rationalisation du réseau en renforçant l'échelon régional et en envisageant des mutualisations.