Allez au contenu, Allez à la navigation

Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?

20 avril 2018 : Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ? ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 457 (2017-2018) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018

Disponible au format PDF (556 Koctets)