AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Alors que des Assises nationales du transport aérien ont débuté le 20 mars 2018 et devraient se conclure au mois de septembre, le présent rapport entend contribuer aux discussions en cours en fournissant des éléments d'appréciation et en formulant des recommandations sur la modernisation du contrôle aérien , qui relève en France de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) .
Il constitue l'aboutissement d'un contrôle budgétaire au cours duquel votre rapporteur spécial a effectué une quinzaine d'auditions au Sénat et s'est déplacé dans plusieurs centres de contrôle de la navigation aérienne - Athis-Mons, Bordeaux, Maastricht - mais également à Bruxelles pour rencontrer des représentants de la Commission européenne et de l'organisation internationale Eurocontrol ou à Toulouse , auprès des équipes de la direction de la technique et de l'innovation (DTI) de la DSNA.
La situation actuelle du contrôle aérien français est inquiétante et les défis à relever nombreux , si l'on veut éviter que les différents retards accumulés ne conduisent à un véritable décrochage par rapport à nos partenaires européens, avec qui nous cherchons laborieusement à bâtir un Ciel unique européen .
Si le fait que le trafic aérien contrôlé par nos services de la navigation aérienne augmente de 4 % par an constitue en soi une excellente nouvelle, encore faut-il que ceux-ci soient en mesure de l'absorber.
Or c'est de moins en moins le cas, comme en témoignent les minutes de retard provoquées par le contrôle aérien français, qui représentent à elles seules 33 % des retards européens pour 20 % du trafic contrôlé .
Tout laisse à penser que la situation va se dégrader dans les années à venir et que des solutions fortes doivent être mises en place dès à présent pour redresser la barre dans les meilleurs délais.
Il s'agit tout d'abord d'enfin faire aboutir les grands projets technologiques que porte la DSNA depuis parfois le début des années 2000 et dont le coût total est estimé à 2,1 milliards d'euros . Alors que les équipements des contrôleurs aériens français sont désormais largement obsolètes , des systèmes plus capacitifs permettraient d'augmenter considérablement leur productivité .
L'autre enjeu majeur pour faire passer plus de trafic concerne les ressources humaines . Les tours de service des contrôleurs aériens doivent être beaucoup plus flexibles et adaptés à la saisonnalité du trafic et à sa concentration sur des périodes de pointe .
Il paraît enfin indispensable de parvenir à limiter davantage l'impact dévastateur des grèves des contrôleurs aériens français sur l'organisation du trafic aérien européen.
Au terme de ce contrôle, votre rapporteur spécial est convaincu que la DSNA est en mesure de redresser la barre grâce à la qualité de ses équipes et de retrouver l'ambition qui doit être celle des services de la navigation aérienne de la deuxième puissance aéronautique mondiale .
Mais cela impliquera de tirer les leçons des erreurs passées et de consentir des efforts très significatifs pour accompagner avec une efficacité renouvelée un trafic aérien en plein essor.