B. LA PARTICIPATION ACTIVE DANS SESAR ET LE PRESTIGE DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE (ENAC) NE PEUVENT À EUX SEULS DISSIMULER LES DIFFICULTÉS FRANÇAISES
Si la France est régulièrement pointée du doigt en Europe pour le retard pris dans la modernisation de ses équipements de contrôle aérien , elle joue en revanche un rôle moteur dans quelques secteurs de niche qui lui permettent de valoriser l'excellence de ses savoir-faire en matière aéronautique : le programme européen de R&D SESAR et la formation des contrôleurs aériens à l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) .
Que faut-il en déduire ?
Selon votre rapporteur spécial, cela signifie que l'excellence et la passion des personnels de la DSNA n'est nullement en cause .
Mais qu'une organisation datée et des choix stratégiques contestables , auxquels s'ajoutent parfois des difficultés objectives ont engendré un retard qui est aujourd'hui de moins en moins acceptable .
1. En dépit de son retard de modernisation, la DSNA joue un rôle moteur dans le programme de R&D SESAR
La DSNA, bien qu'incapable à ce stade d'offrir à ses contrôleurs des matériels à la pointe de technologie est un partenaire très actif et reconnu par ses pairs dans le programme de recherche et développement SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research ).
Elle est en effet un membre fondateur du partenariat public-privé SESAR Joint Undertaking (JU) et du consortium SESAR Deployment Manager (cf. supra ). Elle démontre paradoxalement sur ce terrain l'excellence et la qualité de ses équipes , alors qu'elle peine par ailleurs à résoudre en interne des questions auxquelles ses homologues européens ont apporté des réponses depuis plus d'une décennie.
Sur la période 2009-2016, la DSNA a ainsi participé à 88 projets de R&D , 12 projets de démonstration et 2 projets spécifiques liés aux drones . C'est elle qui a assuré la direction de 12 de ces projets .
Au total, depuis le début du programme , plus de 500 collaborateurs de la DSNA ont participé à des projets du programme SESAR et ont coordonné 43 exercices de validation .
D'un point de vue financier, la DSNA a consacré 73 millions d'euros à ces activités sur la période 2009-2016 , cette somme étant cofinancée à hauteur de 50 % par la SESAR JU .
Cet important travail réalisé avec les autres partenaires de la SESAR JU a permis de définir et de valider un certain nombre d'idées nouvelles ou déjà évoquées avant le début de SESAR et de faire mûrir certaines d'entre elles pour les transformer en véritables solutions SESAR .
La DSNA a reçu plusieurs récompenses au salon du contrôle aérien de Madrid (dit « salon ATM » pour « Air Traffic Management »). Ont ainsi été salué son implication dans les projets relatifs à la sécurité sur la surface aéroportuaire ou bien encore sur la gestion d'heures cibles d'arrivée sur les aéroports en période de saturation du trafic 30 ( * ) .
Au total, une dizaine de solutions SESAR ont déjà été déployées sur des sites de la DSNA.
2. L'École nationale de l'aviation civile (ENAC), mondialement réputée, est beaucoup mieux équipée que les centres en-route
La qualité de la formation des contrôleurs aériens (cf. infra ) a été unanimement reconnue par les différents interlocuteurs que votre rapporteur spécial a rencontrés au cours de son contrôle.
L'École nationale de l'aviation civile (ENAC) , qui les forme, est considérée comme une référence en Europe et au-delà , si bien qu'elle remporte régulièrement des marchés de formation à l'étranger.
Elle assure notamment l a formation des contrôleurs aériens du centre en route Eurocontrol de Maastricht , réputé pour ses performances. Dans cette perspective, elle a donc acquis les logiciels de contrôle aérien du centre de Maastricht , qui sont parmi les plus modernes d'Europe.
Cela signifie donc que les contrôleurs français apprennent à utiliser des matériels dernier cri à l'ENAC puis, lorsqu'ils sont affectés dans des centres en-route, effectuent un retour dans le passé et doivent se former de nouveau pour utiliser des matériels plus anciens .
Cette situation ubuesque témoigne de l'urgence pour la DSNA d'effectuer un saut technologique que la grande majorité des contrôleurs aériens réclame depuis de trop longues années.
* 30 Parmi les autres sujets sur lesquels les équipes de la DSNA se sont beaucoup impliquées, on peut notamment citer les concepts de gestion étendue des arrivées sur les grandes « Terminal manoeuvring areas » (Espace aérien réglementé destiné à protéger les vols en approche ou au départ d'un ou plusieurs aéroports), les principes d'interface entre la gestion des priorités entre les vols en fonction des besoins des compagnies aériennes ou bien encore le partage de l'information entre les acteurs du contrôle aérien, avec le « System Wide Information Management » (SWIM).