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Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme

4 juillet 2018 : Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme ( rapport de commission d'enquête )

D. LES LIMITES DES PLANS GOUVERNEMENTAUX DE LUTTE CONTRE LA RADICALISATION ET LEUR LENTEUR À PRODUIRE DES EFFETS FACE À L'URGENCE DE LA SITUATION

Alors que la prévention constitue un volet indispensable, et sans doute, il est vrai, le plus complexe à concevoir, de la lutte antiterroriste, les dispositifs jusqu'à présent mis en place ne sont pas apparus à votre commission d'enquête à la hauteur des enjeux ni de l'urgence de la situation à traiter.

1. Un nouveau plan de lutte contre la radicalisation confronté à plusieurs limites

Si le nouveau plan de prévention de la radicalisation se veut ambitieux et global, il frappe par le nombre de mesures restant très généralistes, ou de long terme.

a) Un recueil de bonnes pratiques pas nécessairement transférables d'une situation à une autre

Qu'il s'agisse de la prévention de la radicalisation, ou de la gestion des personnes radicalisées, notamment en prison, votre commission d'enquête fait un constat assez généralisé d'hésitations et d'expérimentations, dont certaines se sont révélées des retours en arrière, voire des échecs. Ces hésitations sont compréhensibles face à un phénomène d'une ampleur qui n'avait pas été anticipée. Dans ce cadre, l'échange de bonnes pratiques, entre acteurs nationaux, via le CIPDR, mais aussi à l'international grâce au réseau européen RAN est important. Toutefois, comme l'ont souligné plusieurs personnes par exemple lors du déplacement d'une délégation de votre commission d'enquête à Bruxelles, une action qui donne des résultats encourageants dans un pays ou un territoire n'est pas forcément transposable en tant que telle. La prévention de la radicalisation ne peut ainsi se limiter à un échange de bonnes pratiques et la reproduction d'expériences réussies. Une analyse précise des conditions de réussite doit être menée, nécessitant de moyens pour le faire.

b) Agir sur la prévention primaire : une action à long terme

Comme l'a souligné M. Romain Sèze devant la commission d'enquête, pour la prévention primaire, « l'objectif est de réduire les vulnérabilités sociales qui favoriseraient la radicalisation ».

C'est la raison pour laquelle l'école est la priorité première du plan annoncé par le Premier ministre, le 23 février dernier. Toutefois, comme l'ont indiqué plusieurs personnes auditionnées par votre commission d'enquête, il s'agit d'un volet que l'éducation nationale doit encore s'approprier, dans une administration longue à mobiliser. En outre, cela nécessite, de la part des enseignants, de connaître « ce nouveau savoir » et de développer l'enseignement de la lutte contre le conspirationnisme, l'éducation aux médias et l'usage de l'esprit critique. Certes, le ministère de l'éducation nationale a ciblé en priorité pour l'année scolaire 2017-2018 les enseignements dans les formations à la radicalisation. Toutefois, le déploiement de cette mesure prendra du temps.

Il en est de même pour la mesure 41 « visant à associer les équipes territoriales aux droits des femmes et à l'égalité, et leur réseau associatif, au dispositif de prévention de la radicalisation et de suivi des personnes radicalisées ». Or, comme il l'a été signalé à votre commission d'enquête, cela suppose une évolution culturelle du réseau, qui est pour l'instant avant tout dirigé vers d'autres sujets.

La mesure 2 visant à « développer plus particulièrement dans les quartiers sensibles les plans « devoirs » et «mercredis » pour mieux accompagner les élèves dans leur apprentissage, y compris en matière d'éducation aux média, sur les temps scolaires et périscolaires » interpelle également. Sur le principe, elle est fondée car elle permet, d'une part, d'accompagner le jeune dans le développement de son esprit critique et de l'aider dans son parcours scolaire, essentiel pour une bonne intégration, et, d'autre part, de combattre certaines associations de soutien scolaire islamisées. Néanmoins, la question des moyens ne peut être occultée. Or, il n'est pas sûr que les collectivités territoriales qui ont la charge du temps périscolaire, aient les moyens financiers de mettre en place de tels programmes, sans aide de l'État. Et les communes les plus concernées disposent souvent d'un budget très contraint sans possibilité de ressources fiscales supplémentaires.

Enfin, le plan vise à mobiliser l'ensemble des acteurs locaux, de la société civile, de l'Internet et associatifs. Une mobilisation réellement efficace ne sera possible que si l'ensemble de ces intervenants travaillent en coopération. Or, comme l'a indiqué M. Romain Sèze devant votre commission d'enquête, « lors d'une enquête conduite en 2015-2017 auprès d'une soixantaine d'acteurs de la prévention, il est apparu que ceux-ci étaient souvent perdus dans la vaste ingénierie sociale dont ils sont membres - ils ignorent par exemple qui fait quoi ou avec qui nouer des partenariats. [...] La situation se complique encore lorsqu'on se tourne vers des associations qui agissent en véritables entrepreneuses de la déradicalisation dans la mesure où leurs relations concurrentielles - puisqu'il est question de marchés - porte davantage au dénigrement de tous par chacun qu'à la collaboration ».

Aussi est-il essentiel que le préfet ait un vrai rôle de coordinateur, d'ingénierie territoriale afin de susciter des échanges réguliers avec l'ensemble des intervenants et entre ceux-ci.

En outre, si le plan gouvernemental prévoit un suivi des publics détenus radicalisés, notamment par « le développement de programmes de prévention de la radicalisation violente dans l'ensemble des établissements susceptibles d'accueillir des détenus poursuivis pour des faits de terrorisme islamiste »182(*), lors de son déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, il a été signalé à la délégation de votre commission d'enquête que les relations avec certaines associations intervenant en prison sont parfois difficiles. En effet, elles ne prennent pas toujours la mesure des difficultés rencontrées ni du risque prosélyte.

c) Agir sur la prévention secondaire : un résultat soumis à la volonté de la personne suivie

Les actions de prévention secondaire s'adressent à des individus identifiés comme étant en voie de radicalisation. Elles visent notamment à les désengager - nouveau vocable ayant remplacé « déradicaliser », mot associé à l'échec du centre de déradicalisation de Pontourny -, c'est-à-dire à leur faire renoncer à la violence sans qu'ils abandonnent nécessairement l'idéologie qui la sous-tend.

Si votre commission d'enquête entend l'argumentaire selon lequel l'État ne pourrait intervenir sur la liberté de pensée, elle s'interroge néanmoins sur l'acceptation en France d'un discours qui, selon M. Mohamed Sifaoui lors de son audition, « romp[t]le lien social en empêchant une cohabitation saine et pacifique entre enfants d'une même nation, par le prosélytisme [des groupes salafistes dits quiétistes]» et qui « installe une division au sein même d'une société entre le « nous »» et le « vous », ou le « nous » et le « eux » ».

Mais surtout, notamment lors de son déplacement à Bruxelles, elle a pu constater que ce processus de désengagement ne peut être imposé. Si la personne ne souhaite pas entrer dans le dispositif, alors les actions menées n'ont aucune efficacité. Comme l'a résumé M. Mohamed Sifaoui, « il est impossible de pousser une personne contre sa volonté à renoncer au terrorisme par le seul dialogue. Les soi-disant résultats obtenus par des associations qui ont construit des bilans d'autocongratulation ont visé des jeunes qui avaient montré des signes ou des attitudes de radicalisation, mais qui n'avaient aucune assise idéologique, aucune conviction réelle dans l'islam idéologique. Ils étaient davantage dans le mimétisme et l'euphorie entraînante d'un groupe ou d'une amitié ou sous l'emprise de sentiments amoureux ». Et de conclure : « Il faut faire preuve d'humilité et se dire qu'il y a des personnes qui seront irrécupérables et qui ne pourront se désengager que dans le cadre d'un cheminement personnel similaire, mais inverse à celui qui les a amenées à s'engager dans le djihadisme ».

Lors du déplacement à la prison de Fleury-Mérogis, des personnes rencontrées par la délégation de votre commission d'enquête ont tenu un discours un peu plus optimiste, en indiquant que la radicalisation n'est pas un point de non-retour Toutefois, le démantèlement du discours radical ne peut se faire qu'à titre individuel et non en groupe.

2. Des contre-discours à la fois indispensables et peu efficaces

La production de contre-discours à la propagande islamo-salafiste en est encore à un stade expérimental. Ses limites, rapidement atteintes, laissent le champ libre au radicalisme.

a) Une éducation au numérique et à l'information encore insuffisante

Comme l'a indiqué le Secrétariat général du CIPDR, le risque numérique constitue un élément particulier. En effet, toute une génération a construit son rapport aux autres et au monde à travers Internet et les réseaux sociaux. Bien souvent, il y a une absence totale de discernement entre ce qui relève de l'information et de l'opinion d'un ami. Ils font ainsi confiance à une information car elle vient du cercle amical ou familial.

Dès lors, ce principe favorise la diffusion de fausses rumeurs - les fameuses fake news - et de manipulation de l'information, d'autant plus que certains viennent chercher sur Internet des contenus qui confortent leurs opinions. Les algorithmes utilisés par les réseaux sociaux sont, de ce point de vue, redoutables car ils proposent des contenus similaires, enfermant les personnes dans des « bulles cognitives ».

Selon les informations transmises à votre commission d'enquête, les jeunes tirent aujourd'hui près de 80 % de leur information des réseaux sociaux. Une image multiplie par deux, voire par trois la probabilité que le contenu transmis soit consulté.

Le CIPDR a indiqué avoir mené une expérience faisant circuler l'information selon laquelle les restes d'un géant de trois mètres avaient été retrouvés à Lille. Près des deux tiers de ceux qui avaient reçu cette information n`avaient pas eu le réflexe de vérifier l'authenticité de l'image.

Votre commission d'enquête juge indispensable d'améliorer l'éducation aux médias, notamment en diffusant massivement les méthodes et actions du centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information183(*).

b) Un contre-discours qui se veut ambitieux mais rencontre rapidement ses limites

Les autorités françaises et européennes ont pris conscience - parfois tardivement - de la nécessité de bâtir un contre-discours. Il s'agit notamment de proposer un discours alternatif face à « l'imam Google », « proposant sur Internet des messages radicaux très bien faits », qui ont « plus d'impact que n'importe quel imam », comme l'a décrit M. Manuel Valls devant votre commission d'enquête. Or, comme l'ont indiqué plusieurs personnes auditionnées, tant qu'il n'y aura pas sur les réseaux un discours alternatif en français, tous les efforts que l'État et la société civile pourront faire, notamment en matière de contre-terrorisme, ne serviront à rien.

Ainsi, c'est seulement à l'été dernier, que le Service européen d'action extérieure de l'Union européenne a mis en place une structure visant à diffuser vers les pays de langue arabe, et dans cette langue, des nouvelles positives sur l'Europe et nos valeurs, en réaction à la propagande djihadiste. Aujourd'hui encore, une équipe de seulement 3 à 4 personnes y travaille.

En outre, les premiers contre-discours mis en place, notamment via le site Internet du gouvernement « stop-djihadisme » ont rencontré un succès mitigé. Souvent pensés avec nos codes et nos valeurs, ils n'atteignaient pas une personne déjà radicalisée. Pire encore, le label « étatique » peut avoir un effet inverse. Comme l'ont indiqué des personnes rencontrées à Bruxelles, les contre-discours généralistes n'ont que peu d'effets, voire peuvent causer plus d'effets pervers que d'effets positifs.

LE BILAN DU SITE INTERNET STOP-DJIHADISME.GOUV.FR
DEUX ANS APRÈS SON OUVERTURE

Mis en ligne en janvier 2015, le site « stop-djihadisme » a été suivi en décembre 2015 par la création des comptes « stop-djihadisme » sur Facebook et Twitter. Ils émettent une demi-douzaine de messages par jour, lesquels sont validés par un comité interministériel s'appuyant sur des avis d'experts. En outre, de manière ponctuelle, des questions-réponses sur des thèmes précis sont organisées. Le contre-discours diffusé par « stop djihadisme » vise trois objectifs. Il s'agit tout d'abord de donner des informations sur les moyens déployés par l'État contre le terrorisme, que ce soit sur le théâtre d'opérations irako-syrien et en France, à la fois sur l'aspect sécuritaire, mais aussi d'accompagnement et d'écoute. Cet axe vise le grand public.

Le deuxième axe cherche à déconstruire, point par point, la propagande djihadiste et à renforcer l'esprit critique : informations factuelles sur Daech, parole donnée à des victimes, des repentis et des réfugiés. Il s'adresse principalement à des personnes tentées par le djihad.

Enfin, le troisième axe vise à promouvoir les valeurs républicaines, pour mobiliser l'ensemble de la communauté nationale.

Entre janvier 2015 et janvier 2017, le site « stop-djihadisme » a été visité plus d'1,2 million de fois et le temps moyen de ces visites se situe autour de 4 minutes. 70 % des signalements effectués par ce site se sont révélés fondés.

En revanche, les contenus les plus partagés sur les réseaux sociaux concernent ceux appelant à la vigilance et appelant au signalement d'individus suspects, puis les messages concernant les défaites de Daech et les rappels à la loi. Au final, pour le directeur du service d'information du gouvernement (SIG), le contre-discours français porte d'abord auprès des personnes éloignées de toute tentation radicale.

En novembre 2016, le SIG a lancé la campagne #toujourslechoix, conçue autour de deux films interactifs. L'internaute vit le film à la place des protagonistes et est confronté à des choix. « Pour éveiller le sens critique de ceux qui se radicalisent, chaque « mauvais »choix fait apparaitre à l'écran le témoignage authentique d'une victime ou d'un proche. Cet éclairage a pour but de provoquer un choc salutaire, en basculant du virtuel au réel, pour toucher les émotions et stimuler les réflexions du spectateur ».

Selon les résultats d'une enquête BVA, réalisée auprès de 2 500 personnes, 76 % des Français se souviennent de la campagne et 70 % la jugent positivement. Ils atteignent respectivement 82 % et 77 % chez les 15-17 ans et 78 % et 73 % chez les 18-24 ans.

Source : Service d'information du Gouvernement.

Les premiers bilans des contre-discours menés en France et à l'étranger indiquent que la société civile semble être la mieux placée pour proposer des messages de contre-discours qui doivent être ciblés. Aussi le nouveau plan gouvernemental vise-t-il avant tout à mobiliser les acteurs de la société civile dans le contre-discours. La mesure 17 prévoit notamment « d'encourager le contre-discours républicains sur plusieurs registres (y compris humoristique, artistique et religieux), porté par différents intervenants (intellectuels, sportifs et militants internautes) auprès de publics divers, notamment les jeunes et les femmes ».

Certes, des exemples d'actions de contre-discours existent et, pour certaines, ont touché de nombreux jeunes. Tel est le cas de la pièce de théâtre Djihad vue par 300 000 jeunes en France, de l'auteur belge Ismaël Saidi. Cette dernière dresse un tableau sans complaisance des discriminations et des problématiques psychologiques liées à l'exclusion d'un certain nombre de jeunes dans des familles de culture ou de confession musulmane, sans exonérer les famille, la mosquée, ou l'environnement des pressions qu'ils exercent. Elle souligne ainsi les causalités externes, mais aussi celles liées à l'enseignement de l'islam dont ces jeunes sont les objets. Cette pièce est actuellement présentée dans plusieurs établissements scolaires.

D'autres projets peuvent être cités, comme la pièce Lettres à Nour, de Rachid Benzine, sur les relations entre un père et sa fille radicalisée, ou encore Ne laisse personne te voler les mots, d'un jeune marseillais, Selamn Reda, qui propose une autre interprétation contextualisée du Coran, comme cela a pu être fait dans d'autres religions.

Il est nécessaire d'encourager le développement de telles actions, afin de toucher le maximum de jeunes. En effet, si elles se révèlent souvent intéressantes, elles ne touchent qu'un nombre limité de personnes, entraînant une diffusion lente d'un contre-discours.

L'école joue un rôle essentiel dans ce domaine. Toutefois, il apparaît indispensable à votre commission d'enquête que l'éducation à la déconstruction du conspirationnisme ne se fasse pas sous la forme d'un enseignement classique. Pour qu'elle puisse être appropriée par les élèves, il faut que ces derniers deviennent acteurs de ce programme.

LA VÉRITABLE IDENTITÉ DES CHATS : EXEMPLE D'UNE ÉDUCATION
À LA DÉCONSTRUCTION DE FAUSSES NOUVELLES RÉALISÉES PAR LES ÉLÈVES

En 2016, les élèves de la classe de seconde « gestion-administration » du lycée Madeleine Vionnet de Bondy ont réalisé une vidéo, dans le cadre du programme « Mon oeil ! » de l'association Le Bal, visant à interroger les enjeux de création, de présentation et de diffusion des images.

Après avoir regardé 10 heures de vidéos conspirationnistes et les avoir décortiquées, ils ont créé, avec W. Laboury, artiste membre de l'association, une vidéo de 8 minutes intitulée La véritable identité des chats. Cette dernière présente tout d'abord un « documentaire » s'interrogeant sur l'absence de mention des chats avant 2 000 avant notre ère, les raisons de cette soudaine apparition et de leur popularité.

Puis, dans un deuxième temps, la vidéo analyse les 10 moyens utilisés pour la rendre crédible et installer le doute, notamment « l'utilisation d'une voix sérieuse », « l'importance de la structure de la vidéo », des « citations bien choisies » ou encore l'inclusion « d'éléments véridiques ».

Source : Secrétariat général du CIPDR.

L'Union européenne vient de mettre en place un programme de 10 millions d'euros visant à soutenir le contre-discours, en lien avec les plateformes numériques et le RAN. En 2017, un appel à projet de 6 millions d'euros a été lancé. En outre, les plateformes numériques ont accepté de diffuser ces vidéos de contre-discours gratuitement.

Votre commission d'enquête souligne qu'il est impératif que les actions menées par la société civile en matière de contre-discours soient évaluées régulièrement afin de vérifier que les discours ainsi proposés, d'une part, fonctionnent et, d'autre part, ne produisent pas d'effets contre-productifs.

Les « contre-discours » doivent mettre en avant les valeurs républicaines, mais aussi porter sur les aspects religieux pour ne pas laisser le salafisme seul sur ces questions. En effet, comme l'a dit l'ancien Premier ministre Manuel Valls devant votre commission d'enquête « une part importante de musulmans de France conteste les lois de la République, directement ou indirectement. Cela représente à moyen et à long termes, lorsque l'on voit la sédimentation, un véritable danger ». C'est la raison pour laquelle il est indispensable d'impliquer les musulmans de France dans cet exercice. Votre commission d'enquête s'associe aux propos de M. Gérard Collomb, déclarant devant les représentants du culte musulman,  « saluer les voix de celles et ceux qui, parmi nos compatriotes musulmans, se mobilisent pour disqualifier l'idée d'un islam en rupture, voire en conflit avec la République, l'idée d'une foi et d'une pratique qui conduiraient nécessairement à la sécession », et d'ajouter : « C'est à vous d'abord qu'il appartient de mener ce combat, sur le terrain théologique - terrain que vous seuls pouvez investir »184(*).

Votre commission d'enquête estime nécessaire de s'appuyer sur les musulmans pour réaliser ce contre-discours, mais également pour réaffirmer un islam qui soit compatible avec les valeurs de la République.

Elle souhaite également que les témoignages des repentis soient mieux utilisés et valorisés pour mettre en lumière les aberrations de la propagande djihadiste et de Daech.

Enfin, il est indispensable de permettre le développement d'un contre-discours dans les prisons. Or, comme il a été indiqué à la délégation de votre commission d'enquête lors de son déplacement à Fleury-Mérogis et Osny, les aumôniers musulmans suivent une formation, par exemple à la Grande Mosquée de Paris, et sont ensuite sélectionnés par l'aumônerie centrale pour intervenir en milieu pénitentiaire. En revanche, ils ne reçoivent pas de formation au démantèlement du discours radical et doivent tenter de repérer les signes d'adhésion au radicalisme. En outre, s'ils peuvent être consultés par l'administration pénitentiaire sur un livre suspect pour en connaître le sens - il s'agissait en l'occurrence d'un fascicule de propagande de Daech - l'aumônerie musulmane n'a pas les moyens d'acquérir des livres alternatifs.

Il est ainsi essentiel de donner les moyens de promouvoir un contre-discours dans les prisons, d'autant plus que, selon les informations obtenues au cours de ce déplacement, les détenus seraient très demandeurs d'ouvrages.

3. Repenser l'organisation de l'islam en France

Plusieurs personnes auditionnées ont ainsi indiqué la nécessité pour les musulmans de reprendre en main leur religion et la pratique de leur culte, loin de toute influence doctrinale, cultuelle ou financière étrangère.

Le rapport d'information sur l'organisation de l'islam de France185(*) proposait des pistes intéressantes en matière d'accompagnement d'un islam adapté au contexte français, compatible avec les valeurs de la République française et pris en charge par la communauté musulmane française elle-même. Afin de couper les liens entre les pays étrangers et le financement du culte, il proposait notamment de faire transiter la totalité des financements en provenance de l'étranger (dons, legs, etc.) par un organe autonome - appelé alors Fondation pour les oeuvres de l'Islam en France. Il appelait en outre à faire respecter la logique de la loi de 1905, en imposant aux associations gérant un lieu de culte de se constituer en association cultuelle pour assurer une transparence plus importante de leurs financements. Il préconisait également la mise en place de conditions pour les aumôniers que les services publics emploient. Un décret186(*) publié dans les derniers jours du précédent quinquennat répond à cette demande. Celui-ci prévoit notamment l'obligation pour ces derniers d'être titulaire d'un diplôme de formation civile et civique.

Le Président de la République avait annoncé vouloir poser les jalons pour l'organisation d'un islam de France à la fin du premier semestre 2018. Votre commission d'enquête espère que les propositions permettront enfin d'avancer sur ce dossier plus que sensible et bloqué depuis trop longtemps.

Le Gouvernement réfléchit plus particulièrement à deux pistes.

D'une part, il souhaiterait développer un pilier « société civile » fédérant les niveaux locaux, par exemple au niveau départemental, afin de ne pas laisser aux représentants des communautés musulmanes, dont la représentativité est parfois sujette à caution, le monopole du chantier de l'organisation de l'islam de France. Ainsi, devant le Conseil français du culte musulman, à l'occasion du repas annuel de rupture du jeûne du Ramadan, M. Gérard Collomb a indiqué vouloir, dans les semaines à venir, « que dans chaque département, une grande concertation soit organisée », et d'ajouter « il est temps qu'en partant de la base, du terrain, on puisse faire converger des propositions, à partir desquelles le Président de la République serait en mesure de prendre des initiatives fortes »187(*).

D'autre part, constatant des lacunes en matière de comptabilité, le Gouvernement cherche à assurer davantage de transparence dans la gestion des lieux de culte - cela permettrait aussi de mieux contrôler certaines associations constituées sur des motifs soi-disant humanitaires.

Votre commission d'enquête note également avec intérêt l'adoption, en première lecture par le Sénat, le 14 juin dernier, des conclusions de la commission des lois, sur le rapport de notre collègue Françoise Gatel188(*), sur la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte189(*).

Le texte adopté par le Sénat prévoit une obligation de formation pour les aumôniers intervenant dans les prisons, les hôpitaux et aux armées, ainsi que la création d'une circonstance aggravante pour sanctionner certains délits commis dans le cadre de l'exercice du culte. En outre, il propose l'instauration d'un conseil consultatif des cultes, placé auprès du ministre de l'intérieur. Ce conseil aura pour missions d'éclairer les pouvoirs publics dans leurs relations avec les représentants des cultes et de contribuer à la réflexion sur les conditions d'exercice de la liberté de culte, ainsi que de formation des cadres religieux et ministres du culte.


* 182 Mesure 57 du plan national de prévention de la radicalisation.

* 183 Il s'agit d'un organisme du ministère de l'éducation nationale. « Il est chargé de l'éducation aux médias dans l'ensemble du système éducatif. Il a pour mission de promouvoir, tant au plan national que dans les académies, notamment par des actions de formation, l'utilisation pluraliste des moyens d'information dans l'enseignement afin de favoriser une meilleure compréhension par les élèves du monde qui les entoure tout en développant leur sens critique » (décret n° 2007-474 du 28 mars 2007).

* 184 Discours de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, lors de la cérémonie de rupture du jeûne du ramadan du Conseil français du culte musulman (CFCM), 12 juin 2018.

* 185 Rapport d'information (n° 757 ; 2015-2016) de Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt, co-rapporteurs, fait au nom de la mission d'information, De l'Islam en France à un Islam de France, établir la transparence et lever les ambiguïtés.

* 186 Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique.

* 187 Discours de M. Gérard COLLOMB, ministre d'État, ministre de l'intérieur, lors de la cérémonie de rupture du jeûne du ramadan du Conseil français du culte musulman, 12 juin 2018.

* 188 Rapport (n° 537 ; 2017-2018) du 5 juin 2018.

* 189 Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte, n° 30 (2017-2018) de Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues, déposée au Sénat le 17 octobre 2017.