CONTRIBUTIONS DES MEMBRES
DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
Contribution de M. André Reichardt
En accord avec les propositions formulées par le présent rapport, il me semble néanmoins essentiel de mettre l'accent sur deux points particuliers, à savoir l'inquiétante montée de la radicalisation en France et le nécessaire contrôle des comptes des associations cultuelles.
En effet, tel que le rapport le souligne, le FSPRT a recensé 19 725 signalements actifs, dont 4 000 relevant du « haut du spectre ». Ce chiffre, comparé aux 1 608 personnes radicalisées au 19 mars 2015, traduit l'inquiétant développement et l'enracinement de la radicalisation dans notre pays » (voir le rapport de la commission d'enquête n° 388 (2014-2015) - « Filières djihadistes ; pour une réponse globale et sans faiblesse » - rapporteur : M. Jean-Pierre Sueur, p.75).
Au vu de ces chiffres alarmants, force est de constater que les méthodes de lutte contre la radicalisation qui ont été mises en oeuvre en quatre ans ont toutes échoué. Il est donc urgent que la France soit enfin pleinement outillée pour pouvoir appréhender au mieux ce fléau. À cet égard, plusieurs propositions ont été faites par le rapport « De l'Islam en France à un Islam de France », dont j'étais co-rapporteur. Non mises en oeuvre à ce jour, elles méritent d'être rapidement reprises, notamment l'obligation de formation des ministres du culte (rapport d'information n° 757 (2015-2016) - « De l'Islam en France à un Islam de France » - rapporteurs : Mme Nathalie Goulet et M. André Reichardt).
En outre, s'il est assurément utile de renforcer le contrôle sur les comptes des associations bénéficiant de subventions publiques, tel que le suggère le présent rapport, il est nécessaire que toutes les associations, dont l'objet ou l'activité effective relève en tout ou partie de l'entretien ou de l'exercice public d'un culte, soient assujetties à un contrôle étroit, qu'elles soient sous le statut de la loi de 1901 ou de la loi de 1905, et qu'elles bénéficient de subventions publiques ou non. Si « l'étude des comptes des associations révèle une très forte opacité dans l'utilisation des fonds », ce constat concerne non seulement les associations culturelles ou humanitaires (loi de 1901), mais aussi les associations cultuelles (loi de 1905).
Dans le cadre des travaux de la mission sénatoriale d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, il avait déjà été suggéré d'harmoniser les obligations financières des différents types d'associations concernées.
Adoptée, à l'initiative du Sénat, par l'Assemblée nationale avec l'accord du Gouvernement lors de l'examen de la loi du 27 janvier 2017 dite « égalité-citoyenneté », cette disposition de bon sens a malheureusement été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel qui a considéré qu'il s'agissait d'un « cavalier législatif ». Cette mesure nécessite assurément d'être reprise au plus vite, d'autant plus que l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, le 26 juin 2018, a retiré les associations religieuses du registre des lobbies ou représentants d'intérêts.