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Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir

25 septembre 2018 : Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 727 (2017-2018) de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la MI Développement de l'herboristerie, déposé le 25 septembre 2018

Disponible au format PDF (3,9 Moctets)

Synthèse du rapport (113 Koctets)


N° 727

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 septembre 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la mission d'information (1) sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir,

Par Mme Corinne IMBERT,

Présidente

M. Joël LABBÉ,

Rapporteur

Sénateurs

(1) Cette mission d'information est composée de : Mme Corinne Imbert, présidente ; M. Joël Labbé, rapporteur ; MM. Daniel Chasseing, Jean-Luc Fichet, Guillaume Gontard, Claude Haut, Pierre Médevielle, Mme Marie-Pierre Monier, M. Louis-Jean de Nicolaÿ, vice-présidents ; MM. Maurice Antiste, Roland Courteau, René Danesi, Bernard Delcros, Gérard Dériot, Mme Catherine Deroche, M. Bernard Jomier, Mme Élizabeth Lamure, MM. Daniel Laurent, Jean-Pierre Leleux, Pierre Louault, Alain Milon, Jean-Pierre Moga, Mmes Angèle Préville, Catherine Procaccia, Patricia Schillinger, MM. Raymond Vall, Jean Pierre Vogel.

AVANT-PROPOS

« Utiliser les plantes à bon escient, c'est aussi les connaître mieux et apprendre à les respecter. Nous avons besoin de la liberté du monde vivant. Il a besoin de notre respect. »

Pierre Lieutaghi, Les simples entre nature et société, 1983

Mesdames, Messieurs,

A l'initiative du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), le Sénat a mis en place en avril 2018 une mission d'information sur « le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, une filière et des métiers d'avenir ».

Constituée de 27 membres issus des différents groupes politiques, cette mission a procédé, en deux mois pleins de travaux, à 23 auditions, tables rondes ou visio-conférences en plénière qui lui ont permis d'entendre une soixantaine d'acteurs. Ces échanges, dont les comptes rendus sont retracés en annexe au présent rapport, ont été complétés par une quinzaine d'auditions de votre rapporteur, ainsi que par deux déplacements, en Maine-et-Loire et dans la Drôme.

Ces travaux ont révélé l'incroyable richesse comme la complexité et la sensibilité du sujet, autant qu'ils ont mis en évidence la nécessité qu'il y avait de procéder à une mise à plat large, ouverte, sans a priori.

Les plantes médicinales renvoient, dans notre imaginaire collectif, à des traditions de soins populaires, fondées sur des usages parfois millénaires. Elles sont aussi aux fondements de la médecine et de la pharmacie modernes et nourrissent encore des avancées scientifiques.

Un temps oubliés voire relégués au rang de « remèdes de grands-mères », puis réhabilités par des pionniers dans les années 1970, les soins par les plantes font l'objet d'un regain d'intérêt : les nombreux articles, blogs, sites internet sur leurs produits dérivés (tisanes, huiles essentielles, compléments alimentaires, phytothérapie1(*), cosmétique naturelle) laissent à penser que les plantes seraient devenues « tendance ».

Plus profondément, cette question parle à la société contemporaine en ce qu'elle touche à de nombreux enjeux, liés à la manière d'aborder notre santé, à notre rapport à l'environnement ; elle traduit une quête de naturalité, mais aussi l'attachement à notre patrimoine végétal et la conscience de sa fragilité.

Votre mission d'information a rencontré, au fil de ses auditions et déplacements, des acteurs engagés, passionnés.

Elle s'est intéressée à l'ensemble de la filière : la production des plantes médicinales, leur cueillette, leur transformation, leurs réseaux de distribution, le cadre réglementaire et les contrôles encadrant ces différentes étapes.

En effet, si l'herboristerie renvoie, au sens strict, au commerce des plantes médicinales, pour un usage traditionnel, c'est toute une chaîne d'acteurs - producteurs, cueilleurs, négociants, artisans, industriels, herboristes, professionnels de santé, chercheurs, formateurs, etc. - qui est aujourd'hui impliquée dans la valorisation de la ressource végétale et de ses principes actifs, revisitée par la science et des procédés modernes et tournée, de plus en plus, vers de nouveaux usages.

La production des plantes est modeste mais intrinsèquement liée à l'identité de nos territoires. Dynamique, elle est un levier important de développement local et participe de la revitalisation de certaines zones rurales. Dans ce cadre, votre mission d'information a souhaité porter une attention particulière aux outre-mer dont elle a auditionné plusieurs acteurs : véritables « réservoirs » de la biodiversité végétale, riches de traditions populaires, ces régions incarnent tout le potentiel de cette filière d'avenir pour nos territoires.

Cela suppose notamment de reconnaître, à leur juste place, l'importance de cette filière et les acteurs qui l'incarnent.

Parmi la diversité des enjeux posés, des attentes s'expriment, en particulier, pour faire renaître un métier d'herboriste qui a toujours existé dans les faits et a bénéficié d'un statut temporaire en France de 1803 à 1941, mais qui s'exerce aujourd'hui dans un cadre contraint. Plusieurs initiatives parlementaires ont tenté depuis, en se heurtant aux refus des gouvernements successifs, de restaurer cette profession, dont l'une portée en 2011 par notre collègue Jean-Luc Fichet et plusieurs sénateurs2(*).

Cette question n'est pas un combat d'arrière-garde. Elle renvoie à la manière dont nous pouvons prendre en compte des attentes exprimées par un nombre croissant de nos concitoyens qui, par méfiance ou par choix, privilégient des soins perçus comme plus naturels, pour les petits maux du quotidien ou tout simplement pour prendre en main leur santé entendue, suivant la définition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), comme « un état de complet bien-être physique, mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

Comment répondre aux attentes des consommateurs en matière de conseil et d'information alors que souvent d'autres professionnels que les médecins ou pharmaciens se sont emparés de ce savoir sur les plantes ?

Par-delà les divergences qui ont pu s'exprimer sur cette question, votre mission d'information s'est attachée à poser sereinement le débat, dans une approche globale de l'ensemble des métiers - puisqu'ils sont aujourd'hui divers - liés à l'herboristerie.

L'herboristerie d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier. Quelle réalité recouvre-t-elle ? Comment soutenir, en amont, une production agricole française de qualité et écoresponsable ? Comment valoriser des usages traditionnels des plantes tout en favorisant la recherche et l'innovation ? Comment concilier une approche souvent fondée sur des savoirs empiriques et les exigences de sécurité que nos concitoyens sont en droit d'attendre quand il est question d'un sujet aussi fondamental que leur santé ?

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles ce rapport s'attache à répondre.

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

___________

Valoriser et assurer la transmission d'un patrimoine vivant, culturel et naturel

1. Promouvoir une démarche en faveur de l'inscription des connaissances et des savoir-faire liés à la culture et à l'usage traditionnels des plantes médicinales sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

2. Développer la recherche et les formations en ethnomédecine et ethnopharmacologie

3. Créer des jardins botaniques éducatifs dans les écoles

Accompagner la structuration d'une filière agricole dynamique en tenant compte de ses spécificités

4. Développer l'offre de formation professionnelle agricole spécialisée dans la culture de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), en y incluant des stages pratiques en exploitation

5. Aboutir à la création d'une entité interprofessionnelle associant tous les acteurs de la filière PPAM et reconnue par les pouvoirs publics

6. Définir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs de PPAM

7. Favoriser les échanges entre producteurs, par le recours aux chartes de bonnes pratiques et le développement de l'offre de formation continue

8. Reconnaître la « filière PPAM » comme une filière agricole à part entière dans les règlements européens

9. Adapter les critères de la dotation Jeunes Agriculteurs aux réalités économiques de la filière PPAM

10. Consolider les aides à l'investissement en faveur des producteurs de PPAM, en veillant à ce qu'elles soient accessibles à tous et orientées vers des objectifs de durabilité

Promouvoir une filière française d'excellence au service du développement durable des territoires et de la biodiversité

11. Fixer un objectif de 50 % des surfaces cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2025

12. Renforcer les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique pour les producteurs dans le cadre de la prochaine PAC

13. Valoriser les externalités positives de la filière PPAM par le renforcement des paiements pour services environnementaux

14. Créer un label « Plantes de France » pour renforcer l'information du consommateur tout en valorisant la production française sur des critères de qualité face à la concurrence internationale

15. Interdire l'importation de plantes traitées avec des pesticides non autorisés sur le territoire national

16. Poursuivre l'intégration des plantes ultramarines à la pharmacopée française pour promouvoir leur valorisation

17. Élaborer, en concertation avec les acteurs de chaque territoire, une stratégie de développement de la filière PPAM dans les outre-mer

18. Faire des territoires ultramarins un laboratoire pour le développement des bonnes pratiques agroécologiques et de permaculture, en favorisant la diffusion des savoir-faire

19. Accompagner la structuration de conservatoires botaniques dans les outre-mer

20. Structurer un « Observatoire de la cueillette » pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques de cueillette durable et sensibiliser le grand public

21. Accompagner la professionnalisation du métier de cueilleur par le développement de formations adaptées et la clarification de leur statut agricole

22. Renforcer les soutiens à la recherche en agronomie appliquée pour assurer la durabilité de la filière PPAM et promouvoir de nouveaux usages de la ressource végétale

Adapter le cadre réglementaire pour soutenir le développement de la filière et l'innovation tout en garantissant la sécurité des consommateurs

23. Envisager une réglementation propre aux huiles essentielles afin de renforcer l'information du consommateur sur leurs différents usages et les risques potentiels qui leur sont liés

24. Élaborer un guide pratique d'aide aux producteurs pratiquant la vente directe pour expliciter la réglementation applicable aux plantes et produits à base de plantes

25. Adapter les réglementations au caractère artisanal des activités à visée cosmétique des producteurs en vente directe, dans le cadre de bonnes pratiques de préparation

26. Engager une réflexion pour définir un statut unique aux productions artisanales traditionnelles à base de plantes et harmoniser les taux de TVA applicables

27. Réexaminer la liste des 148 plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique, en particulier pour y intégrer des plantes des outre-mer

28. Étudier la possibilité d'associer à la liste des plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique leurs usages traditionnels reconnus et validés concernant les « petits maux du quotidien »

29. Poursuivre l'harmonisation de la réglementation européenne sur les plantes pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires. Veiller dans ce cadre à intégrer des plantes des outre-mer

30. Exiger, au niveau européen, l'établissement d'un cadre d'évaluation graduée des allégations de santé concernant les plantes utilisées comme denrées ou compléments alimentaires, fondé sur la reconnaissance de leur usage traditionnel tout en intégrant les avancées des connaissances scientifiques

31. Favoriser un cadre plus propice au développement des médicaments et soins vétérinaires à base de plantes

32. Lever les obstacles réglementaires au développement d'une filière de production française de chanvre à usage thérapeutique

Réhabiliter le recours complémentaire aux plantes médicinales au sein du système de santé

33. Réexaminer la possibilité d'un remboursement par l'assurance maladie des médicaments de phytothérapie et des préparations magistrales et officinales à base de plantes

34. Renforcer les soutiens publics à la recherche sur les usages thérapeutiques des plantes en santé humaine comme animale, en accompagnant la création d'un institut de recherche en phytothérapie et aromathérapie

35. Introduire une sensibilisation à la phytothérapie et à la connaissance des plantes médicinales dans la formation initiale des médecins

36. Proposer des formations spécialisées pour les vétérinaires ainsi que des sensibilisations à destination des éleveurs

37. Consolider l'offre actuelle de formations spécialisées (comme les diplômes universitaires de phyto-aromathérapie) pour répondre aux demandes des pharmaciens et de l'ensemble des professionnels de santé. Développer des modules spécifiques sur les plantes et pratiques des outre-mer

38. Renforcer les prérogatives des pharmaciens en matière de préparations à base de plantes, notamment pour le mélange d'huiles essentielles

Poursuivre les réflexions sur les conditions d'exercice des métiers d'herboristes

39. Poursuivre la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour envisager les conditions d'une reconnaissance éventuelle de métiers d'herboristes, les contours des formations adaptées et les évolutions législatives correspondantes

40. EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. L'HERBORISTERIE, ENTRE TRADITION ET RENOUVEAU

L'herboristerie désigne communément le commerce des plantes médicinales. Quant à l'herboriste, il est, selon la première définition du dictionnaire de l'Académie française, « celui qui connaît les simples ».

Au-delà d'un simple commerce, l'herboristerie renvoie à une histoire à portée universelle, celle de la médecine et de la pharmacie : le recours aux simples, désignant au Moyen-Âge les plantes médicinales, a toujours été à la base du soin et demeure, dans certains pays, le socle parfois quasi-exclusif de la pharmacopée traditionnelle.

En France, elle s'inscrit dans une histoire particulière qui marque encore l'identité des acteurs, en raison de l'existence d'un certificat d'herboriste reconnu par l'État de 1803 à 1941.

Aujourd'hui, si nombre de ses acteurs se revendiquent de la défense d'un patrimoine, d'une tradition, l'herboristerie recouvre des réalités plurielles et des pratiques renouvelées ; l'usage des plantes médicinales est ainsi à la croisée d'attentes sociétales qui l'inscrivent dans un secteur économique dynamique et porteur.

A. UN USAGE ANCESTRAL, DES RÉALITÉS PLURIELLES

1. Des « simples » à la pharmacopée moderne : les plantes, à la racine du soin

La culture et l'usage des plantes médicinales ont traversé l'histoire. Les « jardins de simples » dans les monastères ont entretenu cette tradition tout au long du Moyen-Âge, le terme de « simples » s'appliquant alors aux remèdes non composés, par opposition aux préparations médicales plus savantes mais aussi plus coûteuses. Ils renvoient à des traditions populaires encore bien vivantes, par exemple dans les outre-mer avec la pratique du « jardin créole ».

Comme le rappelle Thierry Thévenin, porte-parole du syndicat des Simples, dans son Plaidoyer pour l'herboristerie, les simples - comme les herboristes qui les ont dispensés - « appartiennent historiquement à la médecine du plus grand nombre, à la médecine du peuple »3(*).

Avec l'émergence de l'industrie pharmaceutique et du médicament de synthèse, l'histoire du recours aux plantes médicinales peut renvoyer, par certains aspects, à un jeu d'oppositions : entre la raison scientifique et le savoir empirique, entre une vision moderne de la médecine, fondée sur les preuves, et une autre issue de la tradition. Pour le même auteur, le « triomphe » de la chimie semble alors « reléguer les simples au rayon du folklore et des croyances dépassées »4(*).

Ce jeu d'opposition a pu contribuer à une forme de dévaluation des plantes médicinales, à tout le moins dans leur usage traditionnel, dans la médecine contemporaine5(*).

Pour autant, s'arrêter à ce constat serait réducteur puisque les plantes sont au fondement de la médecine et de la pharmacie modernes, nourries de certains usages traditionnels ; l'utilisation de leurs principes actifs dans la sphère thérapeutique demeure permanente, alimentée par une abondante littérature scientifique.

Si l'essentiel des médicaments étaient constitués de plantes médicinales jusqu'au début du XXè siècle, aujourd'hui encore, comme l'a rappelé l'ordre des pharmaciens, 70 % de notre pharmacopée est issue du monde végétal. Pour le docteur François Tournay, pharmacien spécialisé en aromathérapie auditionné par votre rapporteur, « il n'existe pas de domaine thérapeutique dont le monde végétal soit absent » : ainsi, la morphine, découverte et isolée en 1804, est une substance active (ou alcaloïde) extraite du pavot, de même que la codéine, isolée en 1832. La quinine, antipaludéen, est extraite d'un arbuste et les curares, extraits de lianes d'Amazonie, sont précieux en anesthésie. Certains traitements anti-cancéreux ont des origines végétales (par exemple la vincristine, extrait de la pervenche de Madagascar, ou le taxol, issu de certains ifs).

Comme l'a par ailleurs expliqué Claude Marodon, pharmacien à La Réunion et président de l'Aplamedom6(*), le recours aux remèdes traditionnels a récemment contribué à la gestion de l'épidémie de chikungunya et au traitement de la dengue à La Réunion et à Mayotte.

Ces exemples montrent aussi que plantes et chimie ou tradition et science ne s'opposent pas : l'avancée des connaissances scientifiques a permis de découvrir et d'exploiter à grande échelle les propriétés thérapeutiques des plantes, au profit d'un grand nombre de patients, et permet encore de valider et de sécuriser leurs usages.

En devenant une matière première de l'industrie pharmaceutique, des usages traditionnels des plantes, notamment comme totum7(*) et non seulement comme principes actifs isolés, ont pu toutefois se perdre.

2. Herboriste, un métier aujourd'hui revendiqué, aux contours divers

Si la pratique des herboristes a toujours existé parallèlement à l'usage des plantes médicinales, elle présente en France la spécificité d'avoir eu, pendant un temps, un statut. Cette histoire modèle encore les pratiques actuelles, qui sont toutefois très diverses.

a) Un contexte historique particulier en France : un métier reconnu par l'État de 1803 à 1941

Au XVIIIè siècle, l'herboristerie présente déjà une grande diversité de pratiques, entre les herboristes possédant une boutique, exerçant cette activité à titre principal et ayant suivi un enseignement, et ceux qui vendent des plantes dans la rue, en appoint d'un autre commerce.

Dans ce contexte, un groupe d'herboristes réclame un statut pour leur métier ; ils cherchent également à travers leurs pétitions à acquérir une autonomie par rapport aux apothicaires.

La loi du 21 germinal an XI (11 avril 1803), qui encadre la profession d'herboriste, leur apporte cette reconnaissance : son article 37 autorise l'herboriste à délivrer des plantes médicinales et crée le certificat d'herboriste. L'examen, fondé sur la reconnaissance de 50 plantes sèches et de 50 plantes fraîches, se déroule sous le contrôle de l'académie de pharmacie qui délivre le diplôme.

Article 37 de la loi du 21 germinal an XI encadrant la profession d'herboriste

« Nul ne pourra vendre, a` l'avenir, des plantes ou des parties de plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, ni exercer la profession d'herboriste, sans avoir subi auparavant, dans une des écoles de pharmacie, ou par-devant un jury de médecine, un examen qui prouve qu'il connaît exactement les plantes médicinales, et sans avoir payé une rétribution qui ne pourra excéder cinquante francs à Paris, et trente francs dans les autres départements, pour les frais de cet examen. Il sera délivré aux herboristes un certificat d'examen par l'école ou le jury par lesquels ils seront examinés ; et ce certificat devra être enregistré à la municipalité du lieu où ils s'établiront. »

L'instauration du certificat d'herboriste n'a cependant pas mis un terme aux critiques des médecins et des pharmaciens à l'endroit des herboristes. En effet, la loi de 1803 ne précise pas le type de rapport que l'herboriste entretient avec les autres acteurs du champ de la santé, le reléguant dans un espace incertain entre le commerce et le soin. Les limites de ses droits et devoirs ne sont pas non plus clairement définies. Comme l'a souligné Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire de l'herboristerie en France, lors de son audition, « les herboristes ont tiré parti de ce statut flou et ambigu pour bâtir une pratique qui leur correspondait. »

Pour autant, leur nombre se multiplie : Paris et les communes rurales du département de la Seine comptent 204 herboristeries en 1805, 370 en 1835, 571 en 1860. Plus accessible financièrement que la pharmacie, le métier d'herboriste au XIXè siècle est un métier de personnes modestes, en particulier de femmes. Les herboristes sont perçus comme plus proches des gens et proposant des produits moins chers, avec, comme l'a relevé également Ida Bost, « une image très ambivalente », « à la fois comme un peu sorciers mais aussi guérisseurs, capables de miracles ».

Comme l'histoire des plantes médicinales, celle des herboristes à cette époque est marquée par un conflit entre deux visions des soins par les plantes : l'une populaire et traditionnelle qu'ils représentent et l'autre, moderne et scientifique, revendiquée par les pharmaciens. A partir de 1870 et jusqu'à la fin de la Troisième République, une dizaine d'initiatives parlementaires visant à supprimer les herboristes, appuyées par l'Association générale des pharmaciens, échoueront, ceux-ci étant de plus en plus nombreux et également mieux organisés.

C'est finalement la loi du 11 septembre 1941 relative à l'exercice de la pharmacie qui supprime le certificat d'herboriste et entraîne dans le même temps l'extinction de cette profession distincte de celle de pharmacien. La vente des plantes à usage thérapeutique se trouve, de ce fait, confiée aux pharmaciens dans le cadre du monopole pharmaceutique.

Les herboristes diplômés avant 1941 ont toutefois conservé le droit de continuer à exercer leur vie durant8(*) ; si leur nombre était évalué à environ 4 500 au moment de la suppression du certificat, la dernière herboriste française diplômée s'est éteinte en février 2018.

b) Un métier désormais incarné par une pluralité d'acteurs

Votre mission d'information a constaté au cours de ses travaux, ainsi que l'a souligné Ida Bost lors de son audition, qu'il existait « non plus un mais des métiers de l'herboristerie ».

Au-delà des métiers strictement liés à la vente des plantes médicinales et des produits à base de plantes, c'est toute une filière, du producteur au transformateur jusqu'aux circuits de commercialisation, en passant par les domaines de la cueillette, de l'agrotourisme ou encore de la formation, qui se reconnaît derrière ce terme.

Dans un sens plus strict, les métiers d'herboristes recouvrent trois principales catégories d'acteurs.

· D'abord les pharmaciens, seuls chargés depuis 1941 de la délivrance des plantes médicinales dans un usage thérapeutique.

Votre mission a entendu des pharmaciens ou des soignants ayant décidé de dédier une grande partie de leur activité à l'herboristerie, en complément des médications conventionnelles, comme Jacques Fleurentin, président de la société d'ethnopharmacologie, ou Cyril Coulard qui a repris les rênes de l'Herboristerie du Père Blaize fondée à Marseille en 1815 ; cette pharmacie présente la particularité d'être quasi-intégralement dédiée à l'herboristerie, en ne tirant que moins de 1 % de son chiffre d'affaires de la vente de médicaments sur prescription. D'autres pharmaciens ont décidé de quitter le réseau officinal « classique » pour se consacrer entièrement à une activité d'herboristerie « traditionnelle ». Votre rapporteur n'a pas obtenu de statistiques sur le nombre de professionnels concernés.

· Une autre catégorie de professionnels pourrait se présenter comme l'héritière de l'ancien métier d'herboriste : les herboristes de comptoir. Le syndicat Synaplante que préside Michel Pierre, gérant de l'Herboristerie du Palais Royal à Paris, fédère une quinzaine d'herboristeries traditionnelles ; d'autres intervenants ont indiqué qu'il en existerait une cinquantaine sur l'ensemble du territoire. A ce réseau de boutiques spécialisées, il faut ajouter celui des magasins d'alimentation biologique et diététique, dont l'herboristerie constitue une part de plus en plus importante du chiffre d'affaires, ainsi que le rôle des négociants, comme l'herboristerie Cailleau installée à Chemillé-en-Anjou depuis 150 ans ou les Comptoirs de l'herboristerie de Jean Maison en Corrèze, qui assurent notamment l'approvisionnement en plantes à des pharmacies, herboristeries, magasins spécialisés ou entreprises de transformation.

· Des producteurs ou cueilleurs de plantes médicinales, dont le nombre est évalué à environ 750, se revendiquent du métier de paysan-herboriste : il s'agit, comme l'a indiqué Carole Brousse, auteure d'une thèse d'anthropologie sur l'herboristerie paysanne, lors de son audition, d'« hommes filières », c'est-à-dire d'hommes ou de femmes qui incarnent à eux seuls l'ensemble d'une filière : ils cultivent, cueillent puis transforment eux-mêmes les espèces végétales qu'ils commercialisent en vente directe, via la vente en ligne, sur les foires, les marchés ou dans des coopératives. Comme votre mission d'information l'a perçu, lors d'auditions ou dans le cadre de ses déplacements, ces pratiques s'inscrivent dans une démarche éthique, axée sur la valorisation des pratiques culturales traditionnelles (culture d'une diversité d'espèces végétales souvent oubliées, cueillette manuelle, transformation artisanale...), respectueuses du vivant et de la biodiversité.

Cette démarche s'incarne notamment dans le mouvement des Simples, syndicat créé en 1982 dans les Cévennes qui regroupe des agriculteurs engagés dans la culture et la cueillette de plantes médicinales et la préservation des savoir-faire associés et, plus récemment, dans la fédération des paysans-herboristes9(*).

Dans les outre-mer, les pratiques d'herboristerie s'illustrent dans des acteurs qui prennent des noms parfois différents selon les traditions locales et dont le nombre n'est pas documenté : des tradipraticiens comme les tisaniers ou tisaneurs à La Réunion, les marchandes de rimed razié sur les marchés aux Antilles ou encore des apothicaires créoles ou pépiniéristes médicaux selon les termes cités par les acteurs de la Martinique auditionnés par votre rapporteur.

Ces pratiques, quand elles ne s'inscrivent pas dans le cadre pharmaceutique et strictement médical, relèvent d'un environnement réglementaire complexe et contraint, à la limite de la légalité dès lors qu'il est question d'associer à la vente des plantes médicinales la mise en avant de leurs vertus pour la santé : ce contexte, sur lequel votre rapporteur reviendra en détail, nourrit une quête commune de reconnaissance10(*).

3. Des pratiques qui s'inscrivent dans une démarche de transmission
a) Un ancrage sur des valeurs fortes et des traditions réappropriées par les plus jeunes générations

· Votre rapporteur comme les membres de votre mission d'information ont été frappés par la poésie ressortant de l'intervention de nombreuses personnes auditionnées, pour lesquelles les pratiques liées à l'herboristerie sont au croisement d'une dimension humaniste - qui est également le propre de la démarche des soignants - et d'une approche environnementale, par le respect porté aux équilibres écologiques et à la préservation de la ressource végétale.

Comme l'a relevé Ida Bost, ces pratiques incarnent un mode de vie, voire une philosophie, « axé sur le respect de la nature, qui puise sa source dans le mouvement environnemental développé dans les années 1970 », qu'ont incarné, par exemple, des personnalités-clés comme Maurice Mességué, auteur en 1970 de l'ouvrage Des hommes et des plantes, le docteur Jean Valnet, phytothérapeute, Pierre Lieutaghi, ethnobotaniste, ou encore Jean-Marie Pelt, pharmacien et botaniste.

Jean Maison, négociant-herboriste, a ainsi évoqué lors de son audition « un métier de tradition humaine qui relève du soin et de la nutrition mais qui reflète également le regard que nous portons sur notre univers et sur la nature qui nous entoure. »

· Ces pratiques s'inscrivent en outre dans des traditions familiales et locales qui bénéficient en particulier d'un fort ancrage culturel dans les territoires ultramarins.

Aux pratiques ancestrales de vente directe de petits producteurs-cueilleurs de plantes prélevées dans leur environnement naturel correspond un attachement des populations ultramarines aux plantes, qui font partie de leur identité et sont utilisées depuis des générations pour prévenir ou guérir certaines maladies.

En Polynésie Française, les Ra'au Tahiti sont des médicaments traditionnels à base de plantes locales. En Guyane, le fameux poivre de Cayenne est utilisé pour les affections rhumatismales et de nombreuses communautés de la forêt amazonienne utilisent leurs propres remèdes, issus des pratiques des amérindiens. De même, la pharmacopée traditionnelle de La Réunion est née de la richesse de sa flore indigène et de la rencontre des différentes cultures qui ont peuplé l'île.

Les acteurs entendus ont relevé que les jeunes générations se réapproprient ces traditions. Comme l'a indiqué le président de l'association pour la promotion des plantes aromatiques et médicinales de La Réunion, près de 87 % de la population de l'île utilise les plantes médicinales, deux fois plus que dans l'hexagone. Plus généralement, la connaissance des usages et vertus des plantes serait plus répandue dans les outre-mer que dans le reste de la population française11(*) et très avancée au sein de certaines populations autochtones.

b) Assurer la préservation d'un patrimoine vivant, culturel et végétal

Les pratiques liées à l'herboristerie se revendiquent de la transmission d'un patrimoine, à la fois naturel, par la défense de la biodiversité, et populaire ou culturel, par les connaissances sur la nature des plantes, leurs propriétés et usages traditionnels.

Alors que les valeurs sur lesquelles elles se fondent rencontrent un écho grandissant aujourd'hui, nombre d'acteurs ont regretté un appauvrissement progressif de ce savoir souvent transmis par voie orale.

Votre rapporteur rejoint les propos tenus lors de son audition par Catherine Segretain, productrice représentant le Mouvement d'agriculture biodynamique : « les plantes sont notre bien commun » qu'il nous appartient de « préserver collectivement (...) en France et à l'échelle planétaire ».

De nombreux pays ont, au-delà du nôtre, des traditions encore vivantes liées à l'usage des plantes. Les enquêtes ethnobotaniques permettent d'en révéler ou d'en redécouvrir la richesse, comme l'a souligné notamment le président de l'association Jardins du monde.

· Pour votre rapporteur, ces traditions forment un patrimoine vivant qu'il importe de préserver et de valoriser. C'est la raison pour laquelle la France pourrait porter, avec d'autres pays, une initiative auprès de l'Unesco en vue de l'inscription de ces savoir-faire au patrimoine culturel immatériel de l'humanité qui vise à protéger les traditions orales et populaires, englobant les pratiques concernant la nature. Il faut noter un premier pas en ce sens avec l'inscription en 2012 à l'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France12(*) du « ramassage des simples en Bretagne »13(*). Cette démarche est intéressante mais elle est assurément trop restreinte au regard de la richesse des savoirs et traditions, en particulier ceux des territoires ultra-marins au sein desquels des acteurs travaillent à la collecte de savoirs oraux, comme l'a expliqué à votre rapporteur Marc Mogès pour la Guyane.

Proposition n° 1 : Promouvoir une démarche en faveur de l'inscription des connaissances et des savoir-faire liés à la culture et à l'usage traditionnels des plantes médicinales sur la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco

· A l'appui de cette démarche, la transmission de ce patrimoine aux générations suivantes et sa valorisation passent bien évidemment par l'éducation et la recherche, notamment le soutien à la recherche en ethnomédecine et ethnopharmacologie.

Un diplôme universitaire d'ethnomédecine est proposé à la faculté de médecine de La Réunion. Des formations similaires gagneraient à être mises en place, en particulier dans les facultés ultramarines pour approfondir la connaissance des traditions locales, mais également contribuer à la recherche en santé en redécouvrant des usages traditionnels susceptibles de nourrir des avancées scientifiques.

Proposition n° 2 : Développer la recherche et les formations en ethnomédecine et ethnopharmacologie

En outre, pour votre rapporteur, la création de jardins botaniques dans les établissements scolaires, ou l'organisation de sorties botaniques, permettrait de sensibiliser les enfants à la biodiversité, au respect de la nature ou à l'entomologie et de leur transmettre des savoirs de base sur les plantes. Ces jardins pourraient s'inspirer de la démarche « Oasis Nature » à l'initiative d'Hubert Reeves, président d'honneur de l'association Humanité et Biodiversité, et, éventuellement, s'inscrire dans ce réseau.

Proposition n° 3 : Créer des jardins botaniques éducatifs dans les écoles

B. UN MARCHÉ DYNAMIQUE PORTÉ PAR DES ATTENTES SOCIÉTALES CONTEMPORAINES

1. Des aspirations pour des soins « naturels »

Dans le sillage de pionniers qui ont porté les soins naturels dans les médias dans les années 1970, les consommateurs, en France comme dans de nombreux pays européens, semblent depuis quelques années redécouvrir les plantes et leurs vertus.

Pour la présidente de l'ordre des pharmaciens, sa profession, au contact du public, le note clairement : « il y a bien une attente sociétale forte de produits naturels doux, sans effets indésirables, efficaces, utilisés surtout en préventif ou contre les petits maux du quotidien »14(*). Les représentants de l'ordre des médecins ont partagé le même constat d'un « attrait manifeste pour une médecine dite naturelle, liée en partie aux scandales récents liés à certains médicaments ».

Le recours aux plantes médicinales et aux produits à base de plantes est au carrefour de plusieurs attentes sociétales : une quête de naturalité, la volonté de se réapproprier des usages traditionnels, l'attention portée à des produits naturels perçus comme plus sûrs et plus sains, d'où une demande forte pour des produits issus de l'agriculture biologique ou dont la traçabilité est assurée ; mais également des comportements d'automédication qui traduisent une volonté d'être acteur de sa santé, de promouvoir la prévention et l'hygiène de vie.

D'après des sondages cités par les représentants des laboratoires Pierre Fabre et Arkopharma, le marché des « médecines naturelles » compterait 25 % d'acheteurs au sein de la population15(*), essentiellement des femmes (65 %), tandis que 63 % des Français considèrent que la naturalité est un critère de choix important des produits pour se soigner, comme le sont la sécurité et l'efficacité.

Les principaux motifs de recours aux plantes sont les questions de sommeil, de stress, de vitalité ou de minceur, les troubles de la digestion, de la circulation ou des articulations.

Comme l'ont relevé Carole Brousse, anthropologue, et Jean-Baptiste Gallé, pharmacognoste, dans une étude auprès de consommateurs de plantes médicinales16(*), l'approche est soit négative, pour moins de la moitié des répondants (méfiance vis-à-vis du médicament de synthèse ou de l'allopathie, crainte des effets secondaires, situation d'impasse thérapeutique), soit positive pour une majorité d'entre eux (tradition familiale, conseil de professionnels, constat de l'efficacité, volonté d'une plus grande autonomie dans la prise en charge de sa santé).

2. Un secteur économique en forte croissance

L'intérêt des consommateurs nourrit la forte croissance des marchés subséquents liés à l'utilisation des plantes médicinales, qui sont très diversifiés dans la mesure où différents procédés permettent d'obtenir une large gamme de produits à partir d'une même plante.

Les produits issus des plantes

Source : FranceAgriMer

Les représentants du laboratoire Pierre Fabre ont indiqué que le marché de la santé et de la beauté naturelles représenterait, en France, plus de 3 milliards d'euros.

Aux côtés de marchés traditionnels plutôt stables, comme celui des plantes sèches ou en vrac, destinées à des infusions, ou des médicaments à base de plantes et autres préparations pharmaceutiques, de nouveaux marchés connaissent un fort développement.

· Le principal est celui des compléments alimentaires17(*) qui représente en France un chiffre d'affaires de 1,8 milliard d'euros et connaît une croissance remarquable de + 6 % par an depuis une dizaine d'années, similaire à celle observée au niveau européen.

D'après les données du Synadiet, le syndicat national des compléments alimentaires, deux tiers des compléments alimentaires vendus en France (64 %) contiennent au moins une plante. Ce segment, qui connaît la plus forte croissance, représenterait près d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et environ 8 000 emplois.

Ce marché est dynamique et se renouvelle rapidement : un tiers des compléments alimentaires vendus dans le monde sont commercialisés depuis moins de trois ans ; en France, à titre d'illustration, environ 1 000 nouvelles demandes par mois d'enregistrement de produits sont déposées, dont 80 % sont à base de plantes.

· Le marché des huiles essentielles et de l'aromathérapie est également très dynamique.

Selon une étude18(*) de FranceAgriMer portant sur les seules ventes en pharmacie, le marché des huiles essentielles avoisine les 180 millions d'euros, avec une croissance en volume de 40 % entre 2012 et 2016. Les plus fortes ventes sont portées par la lavande fine, le tea tree (arbre à thé), la menthe poivrée ou encore l'eucalyptus. Ces données ne prenant pas en compte les ventes hors circuit pharmaceutique qui pourraient représenter 90 % du marché total, notamment dans des magasins bio, des grandes surfaces ou sur internet, il est à supposer que la tendance est en réalité bien plus importante. L'étude précitée fait ainsi état d'un chiffre d'affaires des cinq principales entreprises françaises fournisseurs d'huiles essentielles en augmentation de 20 % par an entre 2009 et 2015.

· Les cosmétiques « naturels » représentent un autre débouché de plus en plus important.

Le président de Weleda France a indiqué lors de son audition que ce secteur représentait un chiffre d'affaires de 450 millions d'euros, en croissance de plus de 8 % par an, marquant une accélération notamment du fait de la défiance des consommateurs concernant certaines matières premières utilisées par l'industrie cosmétique.

Ces débouchés porteurs ainsi que de nouveaux marchés émergents - avec l'usage des plantes dans l'alimentation animale, les soins vétérinaires ou encore la protection des cultures - confèrent à la filière française des plantes, de l'amont à l'aval, des perspectives intéressantes au profit du développement des territoires.

II. UNE FILIÈRE À FORT POTENTIEL : SOUTENIR UNE PRODUCTION FRANÇAISE D'EXCELLENCE ET ÉCO-RESPONSABLE

La France produit depuis des siècles des plantes médicinales. D'un point de vue économique et agricole, cette production est englobée dans la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, les PPAM. Cela traduit la difficulté à distinguer chacune de ces catégories en raison du caractère très fréquemment multi-usages des plantes, quoique chaque catégorie réponde à des logiques de marché différentes.

Portée par des marchés dynamiques, la production des PPAM connaît une croissance et une attractivité singulières dans le monde agricole, participant ainsi à la revitalisation de certains territoires ruraux.

À l'interface du monde des plantes sauvages et de celui des plantes cultivées, la filière se situe au coeur d'enjeux importants, non seulement pour le développement local et socio-économique des territoires, mais également pour la préservation de la biodiversité. Pour les outre-mer en particulier, en raison de leur richesse végétale exceptionnelle mais encore insuffisamment reconnue et valorisée, cette filière constitue un levier de développement à considérer à sa juste valeur.

Ces constats conduisent votre mission d'information à avancer des propositions pour soutenir une filière française exigeante, en réponse à des attentes sociétales et face à la concurrence internationale.

A. UNE FILIÈRE AGRICOLE MODESTE MAIS DYNAMIQUE 

La filière des PPAM, quoique très hétérogène, présente de sérieux atouts : fortement ancrée dans les territoires, axée sur des marchés porteurs, elle jouit d'une certaine attractivité. Elle est toutefois confrontée à des défis de taille dans un secteur fortement concurrentiel, qui appellent à renforcer le soutien à ses acteurs et à favoriser leur structuration.

1. Les « PPAM », une croissance singulière dans le monde agricole
a) Une augmentation de 40 % des surfaces cultivées depuis 2010

La filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) ne figure pas parmi les grandes filières agricoles françaises. Et pour cause : elle représente moins de 1 % de la surface agricole utilisée sur le territoire français.

D'après le plan de filière transmis en décembre 2017 au ministre en charge de l'agriculture, plus de 3 500 exploitants agricoles sont investis dans cette culture qui représente un chiffre d'affaires agricole de près de 150 millions d'euros, soit 0,2 % de la valeur de la production agricole française. Le marché de produits finis qui en sont issus était quant à lui estimé, au milieu des années 2000, à environ 4 milliards d'euros et 30 000 emplois directs et indirects.

La filière PPAM se caractérise par un dynamisme quasi-unique dans le monde agricole, qui contraste avec la tendance générale à la régression de la surface agricole : les surfaces cultivées en PPAM ont ainsi été multipliées par 2,5 en un quart de siècle, soit une augmentation de 3,4 % par an, tandis que, dans le même temps, la surface agricole utile totale a diminué en France de 6 %.

Cette croissance connaît une accélération depuis 2010 en s'approchant d'un taux de + 6 % par an : les surfaces cultivées en PPAM sont ainsi passées de 38 000 à plus de 53 000 hectares entre 2010 et 2016, en hausse de 40 %.

Évolution de la surface agricole cultivée en PPAM en France (en hectares)

Source : FranceAgriMer, recensements agricoles et déclarations PAC (politique agricole commune) 

Cette dynamique concerne l'ensemble des types de production, principalement les plantes aromatiques et, dans une moindre mesure, les plantes médicinales, même si ces typologies conservent un caractère artificiel compte tenu du caractère multi-usage des produits. Le thym, classé comme plante aromatique, est aussi un remède contre le rhume.

Répartition de la surface agricole par type de production

Surfaces (en ha)

2010

2016

Évolution 2010/2016

Plantes à parfum

20 000

25 434

27%

Plantes aromatiques

2 500

6 255

150%

Plantes médicinales

15 500

21 505

39%

PPAM

38 000

53 194

40%

Source : FranceAgriMer, recensements agricoles et déclarations PAC

b) Une filière attractive, levier de diversification de l'activité agricole

L'augmentation de la surface agricole utile n'est pas imputable à une extension des surfaces cultivées par les producteurs déjà installés : en effet, la surface moyenne demeure stable à environ 7,5 hectares par exploitation. Elle repose sur de nouvelles installations, ce qui démontre l'attrait de la filière pour la profession agricole : depuis 2010, le nombre de producteurs de PPAM a augmenté de 16 % selon FranceAgriMer.

Un grand nombre de ces nouveaux producteurs se lancent dans cette culture le plus souvent pour diversifier leur production afin de sécuriser leurs revenus. Un sondage diligenté par FranceAgriMer en 2013 montre ainsi que les trois quarts des exploitants ayant déclaré des surfaces agricoles en PPAM le font à titre de diversification, notamment avec de l'élevage, du maraîchage ou de la grande culture.

Ces démarches sont intéressantes dans la mesure où les bénéfices tirés de la diversification des cultures, en assurant la production de plantes en rotation avec d'autres cultures, sont nombreux (rendements, qualité des produits et des sols, revalorisation de la paysannerie...).

Un autre moteur des installations réside dans l'intérêt pour la nature particulière des plantes cultivées de la part de jeunes agriculteurs, souvent des « néo-ruraux », désirant démarrer leur activité avec la production de PPAM. Pour Thierry Thévenin, porte-parole du syndicat des Simples : « Notre métier est très porteur, comme en témoigne le nombre de jeunes désireux de s'installer malgré les difficultés ». Ce sont notamment les nouveaux modes de production et de distribution, où la filière est exemplaire, qui se révèlent attractifs : comme l'a souligné Vincent Segretain, producteur-cueilleur, pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), « les producteurs en circuit court disent recevoir de plus en plus de jeunes, stagiaires, qui souhaitent s'installer en circuit court ». Ces primo-installations sont facilitées par le fait que la production de PPAM ne nécessite pas une mobilisation importante de la ressource foncière.

c) Une dynamique à accompagner par un renforcement de l'offre de formation professionnelle agricole

Pour les agriculteurs souhaitant s'installer ou diversifier leur activité avec la culture de PPAM, l'offre de formation repose principalement sur quatre centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) spécialisés dans les PPAM, situés à Nyons (Drôme), Marmilhat (Auvergne), Saint-Ismier (Isère) et Montmorot (Jura).

Ces centres proposent une formation longue (environ 1 000 heures) de brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole (BPREA) ou des formations plus courtes de spécialisation, sur certains aspects de la production ou de la transformation.

Pour plusieurs personnes auditionnées, cette offre de formation s'avère insuffisante pour répondre à la demande et aux besoins.

Par ailleurs, comme cela a été relevé lors du déplacement de votre mission d'information dans la Drôme et de sa visite au CFPPA de Nyons, les formations théoriques gagneraient à s'enrichir systématiquement d'une immersion pratique au sein d'exploitations, en raison de l'importance, dans ces types de cultures, des savoirs traditionnels. Les producteurs ont en effet une connaissance approfondie - aussi bien botanique que sensible, par l'expérience de plusieurs années de récoltes - des plantes qu'ils cultivent. Ils maîtrisent les principales caractéristiques agronomiques de leur sol, connaissent les besoins de leurs plantes en fonction de leur nature et savent quelles sont les meilleures conditions de production. Ils adaptent, plante par plante, jusqu'à l'heure de la cueillette afin de maximiser le principe actif qu'elle contient.

Des producteurs entendus par votre mission d'information ont exprimé un désir de transmission profond : pour Thomas Echantillac, de l'Association française des professionnels de la cueillette (AFC), « ce lien direct à la nature, qui nous anime, nous donne plusieurs fonctions : nous sommes les maillons d'une chaîne de transmission de savoirs et savoir-faire anciens ».

Ces stages pourraient figurer obligatoirement dans les plans de professionnalisation personnalisés, point de passage pour les agriculteurs venant à s'installer en vue de l'obtention des aides agricoles, ou s'inscrire dans d'autres dispositifs tournés vers les petits producteurs comme le « stage paysan créatif ». Le modèle de l'alternance est par ailleurs une piste intéressante à explorer.

Proposition n° 4 : Développer l'offre de formation professionnelle agricole spécialisée dans la culture de PPAM, en y incluant des stages pratiques en exploitation

2. Une production variée sur l'ensemble du territoire, associée à des bassins historiques

D'après les données de FranceAgriMer, qui ne portent que sur le territoire métropolitain, plus de 120 espèces végétales seraient cultivées, et plus de 300 espèces sauvages ou cultivées seraient cueillies.

Comme votre rapporteur le soulignera plus loin, cela ne prend pas en compte la grande diversité de la ressource végétale des outre-mer. Il est à cet égard regrettable que les données officielles n'incluent pas ces territoires.

La diversité des plantes se retrouve dans la diversité des bassins de production en France, qui comptent certains bassins historiques en fonction des cultures. Sur les 96 départements de France métropolitaine, 65 comptent au moins 10 hectares de surfaces agricoles liées aux PPAM.

Les principales cultures sont localisées en région Centre et Aquitaine (pavot, gingko), en Provence (lavande sur 3 500 hectares, lavandin sur 16 000 hectares, sauge sclarée sur 1 000 hectares), dans le Maine-et-Loire (plantes médicinales comme la camomille, la valériane ou le mélilot), en Auvergne (gentiane, narcisses), en Bourgogne (bourgeon de cassis), en Île-de-France (thym, sarriette, origan) ou encore dans les Vosges (arnica montana).

Les plantes façonnent les paysages de ces régions et marquent les cultures et traditions locales, en particulier dans les zones de montagne.

Les principaux bassins de production de PPAM en France métropolitaine

Source : FranceAgriMer et déclarations PAC

En ce qui concerne plus spécifiquement les plantes médicinales, cette catégorie rassemble d'après FranceAgriMer plus de 100 espèces cultivées. Près des deux tiers des surfaces agricoles sont dédiées à la culture du pavot oeillette (13 000 hectares) ou du ginkgo biloba - dit « arbre aux quarante écus » - pour l'industrie pharmaceutique. Le reste recouvre une réalité plurielle de productions dont il est difficile d'avoir une vision détaillée, les déclarations PAC ne donnant pas de nomenclature précise permettant de recenser les espèces.

Plusieurs départements, comme la Marne, l'Aube, l'Eure-et-Loir ou encore le Maine-et-Loire, se distinguent par un fort dynamisme des superficies dédiées aux PPAM depuis 2010, en particulier aux plantes médicinales.

Évolution de la production de PPAM en France métropolitaine

Source : FranceAgriMer et déclarations PAC

3. Des acteurs et des marchés hétérogènes

Au sein de la filière, plusieurs modèles économiques - en circuits longs ou en circuits courts - le plus souvent complémentaires, cohabitent, en fonction des espèces cultivées et des territoires.

a) Des filières intégrées du producteur à l'industriel

Une partie de la filière est structurée autour d'une chaîne allant du producteur à l'industrie consommatrice de produits à base de plantes, qu'elle opère dans le domaine pharmaceutique, agroalimentaire, cosmétique ou encore dans les produits d'entretien :

- au début de la chaîne, le producteur s'investit dans la transformation pour capter de la valeur ajoutée. Comme l'ont relevé les représentants de FranceAgriMer, la France se distingue des autres pays européens en ce que le producteur réalise le plus souvent lui-même la première transformation, par le séchage et, parfois, la distillation ;

- une fois le produit transformé, il transite par des grossistes ou négociants avant d'atteindre selon les cas une première industrie transformatrice, par exemple les fabricants d'extraits végétaux ou de compositions parfumantes ;

- les industries utilisatrices de la matière végétale élaborent enfin les produits finis à destination des consommateurs.

Certaines productions s'inscrivent totalement dans ce modèle de filière intégrée, fondé sur le recours à la contractualisation, le plus souvent pluriannuelle, entre l'amont (le producteur) et l'aval (l'industriel). Cela assure en général l'écoulement de gros volumes de production en permettant une spécialisation des producteurs et une sécurisation de leurs revenus par un partage des risques, par exemple en cas d'aléa de production. D'après les données de FranceAgriMer, le recours à la contractualisation est de 100 % pour la culture du pavot oeillette, utilisé par l'industrie pharmaceutique, ainsi que pour les plantes aromatiques et médicinales fraîches ; il n'est que de 20 % pour les plantes médicinales et aromatiques sèches, ayant moins de contraintes de conservation, ou pour les huiles essentielles.

Cette organisation peut contribuer à tisser un lien fort au niveau des territoires entre acteurs économiques et producteurs. C'est ce qu'ont mis en avant notamment, lors de leur audition par votre rapporteur, les représentants du groupe Larena19(*), installé dans l'Allier au sein d'un naturopôle qui a contribué à revitaliser une zone rurale.

b) Une part croissante de petits producteurs engagés dans la vente directe

Un autre modèle économique, principalement dans le domaine des plantes médicinales, est incarné par les petits producteurs engagés dans des circuits courts, combinant parfois une activité de culture sur de petites surfaces (1 à 2 hectares) avec une activité de cueillette de plantes sauvages.

Selon le dernier recensement agricole, plus de la moitié des exploitations investies en PPAM ont une surface inférieure à 5 hectares.

Comme l'ont relevé les représentants de la Confédération paysanne, « les petits producteurs, en raison de la taille de leur exploitation, se heurtent à un effet de seuil : jusqu'à 5 hectares, ils sont en mesure de maintenir une grande variété de plantes cultivées, allant de 30 à 50 espèces ; mais cela entraîne un faible volume de produits pour chaque plante, avec des lots de taille insuffisante pour la commercialisation en marchés de gros ou de demi-gros. » Vincent Segretain, pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), a rappelé que 69 % des producteurs de PPAM en agriculture biologique produisent entre 10 et 50 espèces, certains passionnés allant bien au-delà (2 % en produisant plus de 200).

Ces producteurs ont quasi-systématiquement recours à la vente directe, à la ferme, sur des marchés ou des foires, par l'intermédiaire de boutiques, coopératives ou via la vente en ligne.

Ce modèle comporte des avantages.

D'une part, il permet aux agriculteurs de mieux capter la valeur ajoutée de leurs productions, en procédant à une transformation simple des plantes (en hydrolats, baumes, huiles essentielles...), ce qui contribue à revaloriser la profession agricole en véritable métier d'artisan. Comme l'a relevé Thierry Thévenin, porte-parole des Simples, « aujourd'hui en France, quand on est agriculteur, on est avant tout un professionnel délivrant des matières premières à l'industrie ou à des détaillants. Or, de plus en plus d'agriculteurs veulent désormais suivre leurs produits de bout en bout ».

D'autre part, en matière d'aménagement du territoire, il entretient un écosystème local en sauvegardant des emplois agricoles dans des zones fréquemment délaissées par l'agriculture conventionnelle et en renforçant les liens sociaux entre producteurs et consommateurs, urbains et ruraux. Une productrice l'a souligné : « L'avantage d'être positionnée en circuit court, c'est la proximité avec le consommateur. Nous savons pour qui nous prenons soin de nos plantes. Derrière le geste, il y a des noms et des visages. Parallèlement, les personnes qui achètent nos plantes savent l'importance que nous leur donnons et la considération que nous leur portons »20(*).

Ces acteurs témoignent d'une passion pour leur métier et pour les plantes qu'ils produisent, indispensable pour exercer une activité difficile et exigeante en raison notamment de la faible mécanisation de la production.

Ce modèle en circuits courts se heurte toutefois à des freins : un frein structurel du fait de la géographie de la production, essentiellement basée dans des territoires ruraux isolés ou en moyenne montagne qui ne sont pas des bassins où les débouchés sont les plus nombreux ; surtout, un frein réglementaire (cf. partie III) lié au cadre juridique complexe de la commercialisation des produits à base de plantes.

4. Une filière exposée à une concurrence internationale forte

· La production de PPAM présente des caractéristiques particulières. Compte tenu de procédés de récoltes qui s'assimilent parfois à de la cueillette, elle est fortement consommatrice de main d'oeuvre.

Ce modèle expose la filière à la concurrence des importations venues de pays à plus bas coûts de production.

Ainsi que l'ont souligné les représentants de la Confédération paysanne, les distorsions de prix sont souvent défavorables aux productions françaises : à titre d'exemple, le tilleul de Chine est vendu 5 euros le kilogramme contre environ 100 euros pour le tilleul français. Les situations diffèrent selon l'orientation des cours sur les marchés.

La hausse des cours sur certaines plantes attire les appétits de producteurs de pays où les coûts de production sont plus faibles, entraînant une perte de parts de marché de la production française au niveau international. Votre mission d'information a constaté lors de son déplacement dans la Drôme que cela concerne une production « phare » comme la lavande : la surface agricole consacrée à la lavande a été multipliée par trois en Bulgarie entre 2009 et 2017, phénomène qui sera renforcé ces prochaines années compte tenu des plantations massives effectuées dans le Nord-Est bulgare au cours des deux dernières années. La Bulgarie est devenue le leader du marché de la lavande, détrônant la France, qui a certes été dans le même temps confrontée au phytoplasme du stolbur21(*) ayant considérablement réduit les récoltes provençales. Le même phénomène existe pour la camomille ou la mélisse.

La situation est plus critique pour les plantes dont les cours sont structurellement bas. Le représentant du syndicat des Jeunes agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte, a souligné lors de son audition la baisse de cette production en raison de la concurrence de pays comme les Comores ou Madagascar : « avec des cours mondiaux d'huile essentielle à 100 ou 120 euros le litre, le coût de production à Mayotte est de l'ordre de 180 à 200 euros par litre ». En conséquence, la production mahoraise est passée « de 26 tonnes en 1993 à moins de 500 kilogrammes aujourd'hui ».

· La France a ainsi recours massivement à l'importation de plantes alors même qu'elle bénéficie, notamment par la richesse ultramarine, d'une biodiversité exceptionnelle.

Les membres de votre mission d'information ont été frappés d'entendre que ces importations représenteraient de 70 à 80 % des volumes de plantes utilisés en France. Cette donnée ne figure toutefois dans aucune étude statistique précise ou officielle22(*).

Tandis que la France exporte chaque année environ 6 000 tonnes de plantes médicinales, elle en importe plus de 20 000 tonnes par an pour une valeur d'environ 80 millions d'euros, principalement en provenance du Maroc, de Chine ou d'Inde. Le volume des importations est néanmoins stable dans le temps. Celles-ci concernent en particulier les secteurs des plantes aromatiques et médicinales, qui, même s'ils se développent à l'échelle nationale, ne suffisent pas à approvisionner les marchés.

Si des importations portent sur des plantes exotiques peu présentes sur le territoire français, une partie d'entre elles se tournent désormais vers des plantes moins chères produites à l'étranger au détriment des productions nationales. En atteste l'importation massive de thym polonais ces dernières années, y compris pour les mélanges d'herbes de Provence finalement bien peu provençales.

Dans ce contexte, de nombreux acteurs entendus par votre mission ont souligné la nécessité d'accompagner le développement pérenne et durable d'une filière à fort potentiel, en favorisant la structuration de ses acteurs et en valorisant ses atouts, à savoir sa contribution à l'aménagement des territoires, au développement local et à la préservation de la biodiversité végétale.

B. UNE FILIÈRE À VALORISER AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LA BIODIVERSITÉ

La filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales est profondément attachée à l'identité des territoires et intrinsèquement liée à la préservation de la biodiversité.

Du fait de sa superficie, des différents types de climat et de relief qu'il abrite et de l'écosystème propre aux régions ultramarines, le territoire français est propice à l'épanouissement d'écosystèmes très variés, qui offrent une diversité floristique incomparable. Ainsi, il existerait plus de 6 000 plantes en France métropolitaine mais il y en a globalement 35 fois plus dans les outre-mer23(*).

Portée par des acteurs passionnés, la filière est déjà, à bien des égards, exemplaire en termes d'impact environnemental et socio-économique. Des évolutions sont toutefois possibles et souhaitables pour soutenir et renforcer ces démarches.

Elles supposent notamment de renforcer la visibilité de la filière et la structuration de ses acteurs pour lui permettre de mieux répondre aux demandes croissantes du marché sans transiger sur la qualité des productions, essentielle dans un secteur qui touche à une matière vivante. Une autre priorité, pour votre mission d'information, est de reconnaître à sa juste valeur la richesse végétale des outre-mer pour en faire, véritablement, un moteur de développement économique local.

1. Poursuivre la structuration de la filière et accompagner son développement en tenant compte de ses spécificités
a) Avancer dans la mise en place d'organismes représentatifs reconnus

· La filière des PPAM a initié sa modernisation et sa structuration dans les années 1950, avec la création d'un centre national d'expérimentation en 1954 à Milly-la-Forêt (Essonne), siège d'une culture historique de plantes. Celui-ci est devenu en 1980 l'Institut technique des plantes médicinales, aromatiques industrielles (Iteipmai), implanté à Chemillé-en-Anjou en Maine-et-Loire. Plus tard, les activités de conservation et de valorisation ont été confiées au Conservatoire national des PPAM, créé en 1987 et maintenu à Milly-La-Forêt.

Les appuis techniques à la filière

· L'Iteipmai, institut technique interprofessionnel, assure une mission de recherche appliquée au service des filières des plantes aromatiques, médicinales et à parfum.

Ses missions principales sont orientées vers la protection des cultures et l'innovation. Son activité contribue à la structuration de la filière et à l'évolution des normes et de la réglementation. L'Institut participe au développement et à l'amélioration des méthodes d'analyse, en mettant par exemple en place un objectif d'identification et de quantification de 90 % des constituants des plantes et extraits de plantes. Il travaille en outre sur l'homologation de produits phytosanitaires et la recherche de solutions alternatives. Il accompagne le développement de la filière à La Réunion et à la Martinique.

Aujourd'hui, l'Institut compte 26 agents et réunit 125 adhérents. Son budget (2,5 millions d'euros) est composé à 55 % de financements publics et à 45 % d'autofinancement (contributions des professionnels adhérents), ce dernier prenant une part croissante dans le budget de l'Institut.

· Le Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (CNPMAI) travaille davantage en amont de la production. Sa mission consiste à rassembler et à valoriser les ressources génétiques des plantes aromatiques et médicinales, à travers trois actions principales :

- la production de semences et de plants (plus de 700 espèces) qui sont ensuite vendus aux producteurs ou aux particuliers ;

- la gestion des ressources génétiques, qui permet de conserver une collection de plus de 1 000 espèces. Certaines espèces font l'objet de programmes de recherche plus approfondis ;

- la sensibilisation du public, en particulier depuis 1994, à travers l'accueil de plus de 10 000 visiteurs par an et la mise en place de stages et d'autres actions pédagogiques et touristiques.

Le Conservatoire est une association de loi 1901 ; il est financé à 50 % par les pouvoirs publics et autofinancé à 50 % grâce à ses activités de vente de semences et de plants, l'exploitation pédagogique et touristique du site et la cotisation des adhérents. Il compte dix salariés.

D'autres structures accompagnent le développement de la filière :

- le CPPARM, comité des plantes aromatiques et médicinales, créé en 1969, réunit la plupart des organisations de producteurs nationales ; sa mission consiste à former et accompagner les producteurs adhérents dans le développement économique et commercial de leur production et l'amélioration de la qualité de leurs produits24(*) ;

- le CIHEF, comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises, créé en 1997, rassemble les acteurs professionnels de la filière des huiles essentielles et met en place des actions de soutien à la production, à la compétitivité et à la qualité des productions, ainsi qu'à la promotion de la filière. Dans la filière PPAM, il s'agit de la seule interprofession reconnue au niveau européen.

D'autres instances de coopération existent mais ne sont pas reconnues à ce stade.

C'est notamment le cas de l'association Phytolia, initiée pour réunir les acteurs de la filière plantes de santé, beauté et bien-être impliqués à tous les maillons de la chaîne, depuis la production jusqu'à la distribution, dans l'ambition de promouvoir une filière française « forte, visible et lisible ». Deux démarches ont été engagées en ce sens : un engagement qualité et un label « plantes d'origine prouvée ».

· Comme le décrit le plan de filière PPAM précité, la poursuite de la structuration de la filière demeure une priorité.

Les acteurs rencontrés par la mission d'information lors de son déplacement en Maine-et-Loire ont en effet souligné l'importance cruciale de l'interprofession, qui permet notamment aux producteurs, en amont, de bien intégrer les exigences de l'aval : en effet, la qualité du produit se construit dès le départ, elle ne se récupère pas.

Le plan de filière précité mentionne l'objectif de création, au cours de l'année 2019, d'une entité commune chargée de la veille sectorielle stratégique, de la mise en place de vecteurs de communication et de l'amélioration du partage des risques entre amont et aval. Il est à signaler que des rencontres entre les différents acteurs se font d'ores et déjà de manière informelle au sein du conseil spécialisé de FranceAgriMer.

Pour votre rapporteur, il conviendra de veiller à ce que cette entité soit ouverte à l'ensemble des acteurs, y compris aux petits producteurs en vente directe, et que FranceAgriMer conserve, notamment à l'égard de ces derniers, un rôle d'interface.

Proposition n° 5 : Aboutir à la création d'une entité interprofessionnelle associant tous les acteurs de la filière PPAM et reconnue par les pouvoirs publics

· La structuration passe aussi par le bas, en favorisant le regroupement des producteurs et, dans un premier temps, une meilleure reconnaissance des organisations de producteurs existantes.

Aujourd'hui, le blocage est d'ordre technique. Depuis la mise en place de l'organisation commune des marchés agricoles (OCM) unique, les critères de reconnaissance des organisations de producteurs sont déterminés, en fonction des filières listées dans le règlement européen, par décret. Si les normes de reconnaissance ont été définies pour les fruits et légumes, elles ne l'ont pas été pour les autres produits qui regroupent l'essentiel des PPAM. Un travail est en cours pour la définition de ces critères. Votre rapporteur souhaite qu'il puisse aboutir au plus tôt.

Proposition n° 6 : Définir les critères de reconnaissance des organisations de producteurs de PPAM

Une fois les critères déterminés, une stratégie de communication pourra consister en la diffusion des avantages à se regrouper en organisation de producteurs auprès des exploitants agricoles installés.

b) Favoriser les échanges de pratiques et les mutualisations

· Les regroupements de producteurs permettent avant tout d'échanger des informations, de comparer les pratiques et de réfléchir à une stratégie commune à des fins de meilleure valorisation de l'activité.

Cette structuration doit ainsi être le support d'une meilleure circulation des bonnes pratiques entre l'ensemble des producteurs, par exemple pour la diffusion des savoir-faire traditionnels et, partant, le vecteur d'une formation continue permettant, aussi bien au jeune agriculteur récemment installé qu'au producteur chevronné, d'améliorer sans cesse la qualité de leurs productions ou de diversifier leurs cultures.

Proposition n° 7 : Favoriser les échanges entre producteurs, par le recours aux chartes de bonnes pratiques et le développement de l'offre de formation continue

· Pour les organisations commerciales de producteurs, le regroupement va plus loin puisqu'il peut permettre de mutualiser des coûts fixes de production très élevés en raison des contrôles de qualité imposés dans une filière qui touche au végétal, et donc à une matière première vivante, avec par exemple la recherche d'alcaloïdes pyrrolizidiniques25(*) ou de contamination chimique ou végétale (insecticides, pesticides, métaux lourds, etc.).

En effet, comme cela a été souligné à votre mission d'information lors de sa visite de l'Iteipmai, le coût des analyses « qualité » est parfois plus élevé que celui de la matière première, ce qui est problématique notamment pour les circuits courts ; ces exigences et réglementations font peser de lourdes charges sur la chaîne de production.

Le regroupement permet de réaliser, en outre, des économies d'échelle pour les activités de première transformation, par le biais de la mutualisation de matériel, d'assurer une sécurité de l'approvisionnement pour l'aval en limitant le nombre d'interlocuteurs et de faciliter la contractualisation pour les petits producteurs souhaitant s'engager dans cette démarche mais dont les volumes réduits de production ne permettent pas, sans cela, d'atteindre certains marchés.

c) Adapter les dispositifs de soutien à la filière à ses réalités économiques

· Compte tenu de ses spécificités mais aussi de son potentiel de développement, la filière PPAM doit être reconnue comme une filière à part entière tant au niveau national qu'au niveau européen.

La règlementation européenne26(*) détermine 24 secteurs agricoles. Toutefois, le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales n'existe pas en tant que tel et fait partie des « autres produits » ou, parfois, des « fruits et légumes ». Cette situation est paradoxale pour une filière historique et en plein essor.

Proposition n° 8 : Reconnaître la « filière PPAM » comme une filière à part entière dans les règlements européens

· La prise en compte des spécificités de la filière et le soutien adapté aux producteurs passe également par l'optimisation des dispositifs actuels d'aide à l'installation.

Certains ne sont pas adaptés à la réalité économique de la filière. Un bon exemple a été cité par le syndicat des Jeunes Agriculteurs avec l'attribution de la dotation Jeunes Agriculteurs (DJA).

Relevant du deuxième pilier de la PAC, cette dotation vise à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs. Son versement est conditionné à plusieurs critères, dont l'obtention de la capacité professionnelle agricole, l'établissement d'un plan d'entreprise témoignant d'un projet d'installation viable ainsi que l'installation sur une exploitation dont la production brute standard (PBS), entendue comme la valeur de la production potentielle par hectare, est supérieure à 10 000 euros.

Concrètement, la PBS est obtenue en multipliant la surface d'une exploitation par un coefficient de valorisation théorique, déterminé par région en fonction de la culture. Pour les PPAM, le coefficient moyen serait aux alentours de 1 770 € selon le syndicat des Jeunes Agriculteurs.

Avec un tel coefficient, les agriculteurs s'installant uniquement en PPAM doivent posséder plus de 5,5 hectares pour être éligibles à la DJA, ce qui est peu réaliste compte tenu de la prévalence des petites surfaces.

En raison de cette exclusion de fait, les producteurs concernés perdent non seulement une aide financière non négligeable, mais aussi le droit à la formation ou d'autres avantages fiscaux.

Proposition n° 9 : Adapter les critères de la dotation Jeunes Agriculteurs aux réalités économiques de la filière PPAM

· En parallèle, la pérennité de la filière ne sera assurée qu'à la condition que la rentabilité de l'activité agricole soit suffisante.

Si l'ensemble des marchés sont porteurs, la production agricole fait face à des contraintes économiques spécifiques qui nécessitent des aides adaptées. À cet égard, FranceAgriMer a débloqué une aide couvrant jusqu'à 40 % de l'investissement réalisé en vue de la transformation (y compris la distillation) ou de la commercialisation des PPAM dans la limite d'un plafond de 20 000 euros sur trois années.

Ces aides doivent être a minima maintenues voire augmentées afin de permettre un investissement capitalistique suffisant en faveur du développement de la filière. Les régions pourraient également développer des mécanismes complémentaires de subvention à l'investissement pour les producteurs PPAM.

Il est important pour votre rapporteur de s'assurer que ces aides soient accessibles à tous les producteurs, sans être conditionnées à une surface minimale d'exploitation qui conduirait à en exclure un grand nombre des petits producteurs spécialisés dans les PPAM. Il pourrait être intéressant en revanche de fixer des critères de durabilité, pour orienter ces aides vers des investissements s'inscrivant par exemple dans des démarches d'agroécologie.

Proposition n° 10 : Consolider les aides à l'investissement en faveur des producteurs de PPAM, en veillant à ce qu'elles soient accessibles à tous et orientées vers des objectifs de durabilité

2. Promouvoir une production française de qualité à haute exigence environnementale
a) Consolider la dynamique de conversion à l'agriculture biologique

· La filière de production des PPAM se distingue par un haut niveau de pénétration de l'agriculture biologique : 13,4 % des surfaces sont cultivées en « bio » - représentant 2 248 exploitations et environ 7 000 hectares27(*) - quand cette part n'atteint que 6,5 % en France pour l'ensemble des productions agricoles.

D'après les données reprises dans le plan de filière précité, la moyenne est même de 25 % pour les seules plantes aromatiques et médicinales, hors pavot oeillette.

Par ailleurs, la dynamique de conversion est positive au sein de la filière PPAM : depuis 2007, les surfaces cultivées en agriculture biologique ont augmenté de 143 % et le nombre d'exploitations en bio a augmenté de 200 %. Après un ralentissement des conversions entre 2012 et 2014, la superficie totale (certifiée ou en conversion) de PPAM bio est en hausse de 21 % en 2016 par rapport à 201528(*).

Surfaces PPAM certifiées bio et en conversion par département (2016, en hectares)

Source : Agence Bio

Plus généralement et comme l'a relevé Vincent Segretain, représentant la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), les installations de jeunes producteurs en circuits courts en agrobiologie connaissent une augmentation importante dans l'ensemble des départements ; d'après une enquête réalisée en avril 2018, 87 % de ces petits producteurs ont un label d'agrobiologie (agriculture biologique, Simples, Nature et Progrès, Demeter29(*)).

La production des PPAM bio en France

Localisation

Les régions Auvergne - Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur sont les deux régions les plus représentées en PPAM bio, totalisant 60,2 % de la surface de PPAM bio françaises certifiées et en conversion, avec respectivement 2 069 ha (29 %) et 2 196 ha (31 %). Les productions de lavande et lavandin représentent 46,2 % de l'ensemble des PPAM bio produites.

L'Occitanie enregistre la plus forte progression en conversion biologique sur les cinq dernières années (de 131 ha en 2013 à près de 900 ha en 2016), principalement tirée par les plantations de coriandre.

En Corse, la superficie représente 267 ha, consacrés principalement à la culture de l'hélichryse et du romarin à verbénone.

Surface moyenne

La surface moyenne par exploitation de PPAM bio est la plus élevée pour la région PACA (5,8 ha) et la Corse (5,7 ha), suivies par la région Occitanie (3,1 ha). La surface moyenne nationale avoisine 1 ha.

Plantes les plus représentées

En 2016, la répartition des surfaces de cultures biologiques était la suivante :

- 24 % pour la lavande (avec une augmentation de la surface cultivée en bio ou en conversion de 102 % entre 2007 et 2016) et 22 % pour le lavandin ;

- 11 % pour la sauge sclarée (+ 29 % par rapport à 2015) ;

- 3 % pour le thym 

- 3 % pour la sauge officinale ;

- 2 % pour la coriandre ;

- 35 % de productions diverses PPAM.

Source : FranceAgriMer

· Si cette dynamique est incontestablement un atout pour la filière, en réponse aux attentes des consommateurs, elle n'est pas propre à la France. En Europe, la dynamique de conversion au bio apparaît également positive30(*), renforçant la nécessité pour la filière française de poursuivre et d'accélérer ce processus.

C'est également une exigence pour la sécurité des consommateurs et la santé publique : votre rapporteur a ainsi été frappé d'entendre des acteurs, lors du déplacement en Maine-et-Loire, s'alarmer de la présence de résidus de pesticides dans certaines plantes.

Cette prise de conscience doit motiver un soutien affirmé en faveur de la transition des productions traditionnelles vers l'agriculture biologique, qui nécessite l'accompagnement de l'ensemble des acteurs de la filière, en matière d'ingénierie technique et financière d'une part et sur le volet commercial d'autre part, pour faciliter l'insertion des produits sur les marchés d'intermédiaires ou de consommateurs finaux31(*).

Le plan de filière PPAM précité évoque l'objectif d'une surface totale de 10 000 hectares de PPAM bio d'ici 2022, ce qui nécessitera avant tout de lever les freins qui s'élèvent en matière technique (désherbage, respect des cycles organiques et de leur synchronicité, connaissance des interactions entre végétaux et autres espèces faunistiques).

Pour votre rapporteur, cette ambition doit être nettement affirmée comme un facteur de différenciation positive des produits français, au regard des objectifs de protection de la santé et de préservation de l'environnement.

Proposition n° 11 : Fixer un objectif de 50 % des surfaces cultivées en agriculture biologique à l'horizon 2025

· Afin d'atteindre cet objectif, les conversions et les installations en bio doivent être accompagnées par les pouvoirs publics.

Ce processus pourrait notamment s'opérer grâce à une meilleure prise en compte des particularités de la filière PPAM dans la nouvelle politique agricole commune 2021-2027.

Les aides du premier pilier, accordées à l'hectare, sont structurellement défavorables aux producteurs de PPAM qui opèrent sur de petites exploitations. Les paiements redistributifs, permettant de valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou créatrices d'emplois, ne compensent pas suffisamment ce déséquilibre.

Les aides du second pilier doivent davantage aider les producteurs de PPAM. Il faut souligner que les aides à la conversion à l'agriculture biologique ont déjà été augmentées dans la PAC pour la période 2015-202032(*).

Les PPAM étant des accélérateurs de la transition vers l'agriculture biologique, ce mouvement d'accompagnement doit être encore renforcé.

Proposition n° 12 : Renforcer les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique pour les producteurs de PPAM dans le cadre de la prochaine PAC

· Par ailleurs, les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) pourraient mieux prendre en compte les apports de la filière en matière de biodiversité et de sauvegarde de la ressource naturelle.

La filière PPAM est en effet pionnière de ce type d'externalités positives. L'une de ses particularités est qu'elle produit des plantes considérées comme des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) au titre de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Les 148 plantes médicinales de la pharmacopée pouvant être vendues par des personnes autres que les pharmaciens33(*) sont automatiquement considérées comme des substances naturelles à usage biostimulant, utilisables par les agriculteurs à des fins agronomiques. L'utilisation de plantes pour traiter d'autres cultures d'une manière « 100 % naturelle » est très peu nocive et assure un cycle de production intégré bénéfique tant au revenu de l'agriculteur qu'à l'environnement et au maintien de la biodiversité.

Les services environnementaux que rendent les producteurs doivent être rémunérés et pris en compte dans le prix payé à l'agriculteur.

Si des pratiques de contractualisation privée valorisant ces externalités positives sont à développer, des paiements pour services environnementaux doivent être intégrés dans le cadre de la prochaine PAC. La filière PPAM en serait, naturellement, l'un des principaux bénéficiaires, étant donné la place importante, aux côtés des conversions au « bio », des démarches d'agrobiologie ou d'agro-écologie.

Lors de son déplacement dans la Drôme, votre mission d'information a ainsi pu constater l'intérêt de la démarche agro-écologique engagée par la ferme Solaure à Barnave, valorisant par exemple les complémentarités entre végétaux et la présence des animaux pour entretenir la biodiversité.

Proposition n° 13 : Valoriser les externalités positives de la filière PPAM par le renforcement des paiements pour services environnementaux

b) Valoriser les démarches de qualité sous un label « Plantes de France »

Au-delà de son engagement dans l'agriculture biologique, la filière réunit, à tous les maillons de la chaîne de production et de transformation, des acteurs soucieux de la qualité des produits et de méthodes respectueuses de la nature et de l'environnement.

Cet engagement ressort de plusieurs initiatives et démarches de labellisation portées, pour certaines, par des acteurs de la filière.

Des exemples de démarches « qualité » promues dans la filière PPAM

 Nature et progrès est une fédération de consommateurs et de professionnels - producteurs agricoles et professionnels de la cosmétique biologique - engagés depuis 1964 dans l'agro-écologie et rassemblés autour d'un projet d'agriculture biologique respectueuse de la biodiversité et du bien-être animal. Le label identifie des produits dont 100 % des ingrédients sont issus de l'agriculture biologique et répondent aux exigences de la charte générale sur les enjeux environnementaux, sociaux, économiques et humains.

 Demeter valorise le développement de l'agriculture biodynamique, une agriculture « assurant la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes »34(*). Ce modèle d'agriculture veille à respecter les lois du « vivant » et à mieux appréhender le rôle de l'homme sur la nature. Il prévoit notamment d'ouvrir de nouvelles perspectives sociales pour les fermes, en mettant en place des liens particuliers entre producteurs et consommateurs. La marque Demeter est promue par le Mouvement pour une Agriculture Bio-Dynamique (MABD), membre de la fédération des paysans-herboristes.

 Simples, syndicat de producteurs créé en 1982, a élaboré un cahier des charges actualisé en 2015, portant sur les bonnes pratiques de production, de cueillette et de séchage. Un autre volet porte sur les bonnes pratiques de transformation. L'ensemble de la production doit être conforme au cahier des charges et aux principes de l'agrobiologie pour obtenir la marque SIMPLES.

La démarche est fondée sur le principe d'agrobiologie, conçue comme « une agriculture écologique, à échelle humaine, ancrée dans les territoires ». Les principales valeurs fondant cette pratique sont ainsi définies : le respect de la terre, des humains et de tous les êtres vivants qui l'habitent ; la mise en oeuvre de techniques culturales respectueuses du vivant, des écosystèmes et de la biodiversité ; la prohibition de toute utilisation de produits chimiques de synthèse, de nanoparticules ou d'organismes génétiquement modifiés ; le refus de l'industrialisation et de la financiarisation de l'agriculture ; la défense et la transmission d'une agriculture familiale.

· Des productions bénéficient par ailleurs de signes de qualité officiels35(*) qui garantissent essentiellement l'origine du produit et se concentrent sur la protection des savoir-faire locaux associés : le Label Rouge Herbes de Provence, l'appellation d'origine protégée (AOP) huile essentielle de lavande de Haute-Provence. Récemment, l'indication géographique protégée (IGP) Thym de Provence a été validée par la Commission européenne36(*) et est actuellement en phase de structuration37(*).

L'apposition de signes de qualité et le respect des cahiers des charges associés permettent de maximiser les externalités positives de la filière des PPAM, en soutenant le tourisme et la vente de produits dérivés qui concourent au rayonnement des territoires.

Les représentants de FranceAgriMer ont souligné l'impact économique très important de ces productions sur les territoires : une étude réalisée en 2006 sur le secteur lavandicole - en cours d'actualisation - montrait un rapport de 1 à 10 entre le nombre d'exploitations et les emplois créés par les filières dans le sud-est, notamment en raison des retombées touristiques.

Ce mouvement se prolonge dans des marques ou labels créés par les organismes interprofessionnels de la filière, comme Censo, une démarche de développement durable des huiles essentielles, ou Phytolia Pop, qui vise à garantir la traçabilité des plantes médicinales38(*).

· Au-delà des différents signes ou labels évoqués, le docteur Laurent Chevallier a suggéré lors de son audition la création d'un label englobant de type « Plantes de France », afin de valoriser l'ensemble de la production française de qualité face à la concurrence internationale.

Votre rapporteur considère que cette piste de réflexion pourrait en effet contribuer à renforcer l'information du consommateur et la transparence sur les origines des plantes, tout en préservant les savoir-faire des agriculteurs et en leur apportant un soutien à l'export. Cette identification pourrait, par exemple, valoriser des procédés respectueux de l'environnement, de la biodiversité, des sols et des terroirs.

Proposition n° 14 : Créer un label « Plantes de France » pour renforcer l'information du consommateur et valoriser la production française sur des critères de qualité face à la concurrence internationale

· Cette démarche pourrait s'accompagner d'une vigilance accrue à l'égard des produits importés, dans un impératif de santé publique.

Votre mission d'information a été frappée d'entendre des intervenants évoquer l'importation de plantes en « faux bio » de Chine par exemple, ne correspondant pas aux standards et exigences sanitaires que les consommateurs sont en droit d'attendre.

Proposition n° 15 : Interdire l'importation de plantes traitées avec des pesticides non autorisés sur le territoire national

3. Faire de la richesse végétale des outre-mer un levier de développement économique local
a) Une contribution exceptionnelle à la biodiversité encore insuffisamment reconnue

Les territoires ultra-marins, situés en zones tropicales, subtropicales ou subantarctiques, recèlent près de 80 % de la biodiversité française et 10 % de la biodiversité mondiale, en dépit de surfaces terrestres limitées et souvent insulaires.

Cette richesse constitue un atout important pour la filière française des PPAM et confère également à la France une responsabilité internationale en matière de conservation (cf. ci-après).

· En dépit de l'attachement des populations locales à leur patrimoine végétal, que votre rapporteur a souligné, cette richesse demeure encore insuffisamment prise en compte et valorisée.

Comme l'a expliqué notamment le docteur Henry Joseph lors de son audition, « ceci s'explique par l'histoire car l'usage des plantes médicinales a toujours été entaché d'interdiction notamment par les colons, qui avaient peur que les esclaves ne les empoisonnent par les plantes »39(*).

Ainsi, en 1803, le premier Codex, recueil des médicaments autorisés à être préparés et vendus en officine, ne tenait pas compte des plantes des outre-mer ; dans les plantes inscrites à la pharmacopée française seules 29 étaient des plantes ultramarines, s'apparentant d'ailleurs davantage à des épices qu'à des plantes aux vertus médicinales.

Un mouvement de mobilisation s'est structuré à partir des années 1980 avec pour but d'aboutir à une inscription des plantes ultramarines dans la pharmacopée française. Dès 1984, une équipe composée de 200 chercheurs internationaux s'est attachée à classifier les usages de tout ou partie des plantes caribéennes dans le cadre du projet Tramil (cf. encadré), donnant lieu à la première édition de la pharmacopée caribéenne en 1999. Le réseau Tramil est aujourd'hui coordonné par Emmanuel Nossin, pharmacien à la Martinique.

Le projet TRAMIL

Le projet Tramil (Traditional medicine of islands), initié en 1982, est un programme de recherche appliquée sur l'usage populaire des plantes médicinales dans les Caraïbes.

Il doit aboutir à une validation scientifique des usages traditionnels des plantes médicinales locales pour les soins de santé primaire. Le projet permet également de mieux faire connaître les plantes médicinales du bassin des Caraïbes et met à la disposition des populations et du personnel soignant des connaissances pratiques sur les vertus thérapeutiques des plantes.

Ce programme de « recherche-action » rassemble aujourd'hui 200 chercheurs et scientifiques du monde entier.

Tramil permet de sélectionner des espèces médicinales répondant à un certain nombre de critères, de façon à les classer selon leur identification et leur toxicité. Sa méthodologie prévoit de procéder en premier à lieu à une enquête ethnopharmacologique qui permet de détecter, grâce à une approche qualitative et quantitative, les plantes les plus utilisées à des fins médicinales, mentionnées avec une fréquence égale ou supérieure à 20%.

Les résultats sont ensuite confrontés à une bibliographie réunissant l'ensemble des travaux scientifiques existants. Des études complémentaires, pharmacologiques, toxicologiques, chimiques ou cliniques peuvent encore être nécessaires pour garantir la valeur scientifique des usages et vertus attribués aux plantes médicinales. Enfin des recommandations sont élaborées à la suite de ces différentes études et publiées.

Source : http://www.tramil.net

Depuis 2000 et sous l'impulsion de plusieurs associations faisant partie du réseau des plantes aromatiques et médicinales des outre-mer (Réseau PAM), le Colloque international sur les plantes aromatiques et médicinales rassemble tous les deux ans des acteurs ultramarins autour de l'objectif de valorisation de la ressource végétale40(*).

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite « LODEOM », a marqué une première étape dans la reconnaissance, par le législateur, des richesses végétales des outre-mer et leur potentielle valorisation. Les articles 12 et 13 de cette loi ont ainsi modifié l'article L. 5112-1 du code de la santé publique, relatif à la pharmacopée française, d'une part pour prévoir explicitement que celle-ci comprend les textes relevant de la pharmacopée des outre-mer et, d'autre part, pour renvoyer à un décret41(*) le soin de préciser « les adaptations de la pharmacopée française nécessitées par les particularités des plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer ».

Au 1er août 2013, 46 plantes de la Martinique, de la Guadeloupe et de La Réunion ont intégré la pharmacopée française42(*) portant à 72 le nombre des plantes ultramarines inscrites à la pharmacopée. 

· Cette avancée est importante mais ne reflète pas toute l'étendue de la richesse végétale ultramarine et son apport thérapeutique potentiel. A titre d'illustration, le docteur Henry Joseph a indiqué que 625 plantes médicinales sont recensées aux Antilles tandis que le docteur Claude Marodon a mentionné entre 550 et 600 plantes à La Réunion.

Comme l'a notamment souligné Isabelle Robard, avocate, lors de son audition par la mission d'information, les travaux conduits notamment par le réseau Tramil ou par le réseau des associations ultramarines pour la promotion des plantes médicinales et aromatiques pourraient permettre de nouvelles avancées dans l'intégration de ces plantes à la pharmacopée et, partant, assurer la préservation des savoirs traditionnels et la valorisation de ces cultures dans l'économie locale.

Votre rapporteur avancera par ailleurs des propositions pour faciliter la commercialisation de ces plantes et s'assurer de leur connaissance par les professionnels de santé ultramarins43(*).

Proposition n° 16 : Poursuivre l'intégration des plantes ultramarines à la pharmacopée française pour promouvoir leur valorisation

b) Un moteur de diversification de l'agriculture ultramarine

La richesse végétale des outre-mer présente un potentiel considérable pour le développement économique local.

Or, ce potentiel est encore insuffisamment reconnu et valorisé.

Comme l'a souligné le docteur Henry Joseph, auditionné depuis la Guadeloupe par votre mission d'information, avec près de 3 800 espèces de plantes, au-delà des seules plantes médicinales, présentes sur le territoire, qui sont autant d'« usines de vie », « nous avons 3 800 usines fermées » : il a insisté pour que les ultramarins ne soient pas considérés comme « de simples gardiens de la biodiversité », mais pour que la valorisation de cette biodiversité ne se fasse pas sans eux, alors que 80 % de l'alimentation et 100 % des médicaments sont importés de l'hexagone.

Si l'ensemble des préconisations de votre mission d'information visent à accompagner l'émergence, sur l'ensemble du territoire, d'une filière « plantes », il fait souligner que l'enjeu de la valorisation de la biodiversité végétale et de la diversification des cultures agricoles par la production de PPAM présente un écho particulier pour les outre-mer.

Cette production peut présenter de nombreux intérêts : le développement de nouvelles filières innovantes de valorisation de la ressource végétale à haute valeur ajoutée et potentiellement créatrices d'emplois (comme, pour les teintures, l'indigo de Guadeloupe ou, pour l'alimentation, l'arbre à pin de Martinique), la sortie de la monoculture vers des productions agricoles plus diversifiées, respectueuses de la biodiversité endémique et permettant une utilisation durable des sols.

En 2008, une mission diligentée par le ministre en charge de l'agriculture44(*) avait confirmé de « forts potentiels de développement » à partir des PPAM en outre-mer, nécessitant, en raison de situations hétérogènes d'un territoire à l'autre - avec, d'un côté, « une tradition ancienne de valorisation des plantes, présente à La Réunion, Mayotte et en Polynésie » et, de l'autre, « des valorisations beaucoup plus sporadiques » aux Antilles et en Guyane - « des interventions ciblées, dans l'optique d'une valorisation locale et dans le cadre d'un développement durable ».

Alors que le plan de filière PPAM de décembre 2017 précité ne mentionne pas les outre-mer, il paraît nécessaire d'actualiser cet état des lieux et de parvenir à la définition d'une stratégie adaptée, territoire par territoire, de développement de la filière sur l'ensemble de la chaîne de valeur, de la production à la transformation.

Il conviendrait notamment de veiller à renforcer l'offre de formation professionnelle pour accompagner les installations ou la diversification de producteurs agricoles vers la culture de PPAM et l'émergence de nouveaux métiers (contrôle qualité, valorisation des actifs végétaux, etc.), mais aussi d'accompagner la structuration des acteurs locaux, encore embryonnaire45(*).

Proposition n° 17 : Élaborer, en concertation avec les acteurs de chaque territoire, une stratégie de développement de la filière PPAM dans les outre-mer

A cet égard, si ces démarches sont à soutenir pour l'ensemble de la filière PPAM, l'agroécologie46(*) et la permaculture présentent, en particulier dans ces territoires, des réponses pertinentes pour contribuer à leur souveraineté alimentaire, favoriser des cultures de haute qualité tout en préservant le tissu social rural et la biodiversité.

Dans un rapport établi par le groupe de travail « agricultures ultramarines » de l'Académie d'agriculture de France47(*), les concepts d'agriculture de petite échelle bioéconomique et agroécologique (APEBA) et de petite agriculture familiale (PAF) sont notamment présentés comme des outils pour valoriser des espaces difficiles (du fait de l'enclavement ou du morcellement des parcelles par exemple, ou sous les effets de l'urbanisation croissante48(*)), de diffuser des savoirs agroécologiques en zone rurale et de développer les pratiques d'autoconsommation.

Source : rapport précité, De l'agroécologie à la bioéconomie

Comme le soulignent les auteurs de ce rapport, « paradoxalement, ce sont ces structures dotées d'une forte biodiversité qui seront les plus aptes à faire face aux conséquences du changement climatique via i) la migration i.e. la possibilité de séquestration du carbone (systèmes agroforestiers, utilisation de matières organiques sous forme de composts ou de biochars, culture de tubercules, économies circulaires dans les systèmes en polyculture / élevage etc.), ii) l'adaptation i.e. résistance aux épidémies par des processus de dilution (associations de cultures, systèmes mixtes, mosaïques paysagères, etc.), iii) la répartition des risques i.e. un fléau d'ordre abiotique (sécheresse, inondation) ou biotique (maladie émergente, épidémie) ne pourra pas s'exercer sur l'ensemble d'une production comme c'est le cas sur les monocultures. »

Proposition n° 18 : Faire des territoires ultramarins un laboratoire pour le développement des bonnes pratiques agroécologiques et de la permaculture, en favorisant la diffusion des savoir-faire

Il faut souligner que ces objectifs s'inscrivent en cohérence avec les engagements internationaux de la France, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique49(*) et du Protocole de Nagoya signé en 201050(*), portant sur l'accès aux ressources génétiques, qui doit permettre de lutter contre la « bio-piraterie » et d'assurer un partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces ressources, en veillant à ce que les communautés locales reçoivent les retombées, parfois monétaires, pour les recherches entreprises sur la base sur leurs savoirs traditionnels51(*).

4. Valoriser la contribution de la filière aux enjeux de préservation de la biodiversité
a) La ressource végétale, une ressource menacée

Le développement que connaît le marché des produits à base de plantes induit une vigilance indispensable à l'égard de l'état de la ressource végétale, aussi bien sauvage que cultivée.

· Au niveau international, la convention CITES52(*) soumet à autorisation l'importation des espèces végétales menacées ; par ailleurs la directive Habit-Faune-Flore de 1992 prévoit une liste d'espèces végétales protégées à l'échelle communautaire.

· Au niveau national, l'évaluation de la situation biologique des espèces faisant l'objet de cueillette repose sur les travaux conduits depuis environ dix ans par le Muséum national d'Histoire naturelle, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et la Fédération des conservatoires botaniques nationaux (FCBN), qui établissent et mettent à jour la liste rouge des espèces florales menacées.

La liste rouge des espèces florales menacées en France

La liste rouge des espèces menacées, en France comme au niveau mondial, est établie à partir d'une méthodologie reposant sur cinq critères d'évaluation (facteurs biologiques associés au risque d'extinction, taille de la population de l'espèce, taux de déclin, aire de sa répartition géographique, degré de fragmentation). Les espèces sont classées en différentes catégories (« éteinte au niveau mondial », « éteinte à l'état sauvage », « disparue au niveau régional » ou « en danger critique », « en danger », « vulnérable » - regroupant les espèces menacées de disparition - « quasi menacée », « préoccupation mineure », ou celles pour lesquelles les données sont insuffisantes).

En France métropolitaine, 513 espèces de flore sur 1 000 espèces étudiées (parmi plus de 4 400 espèces différentes) sont menacées de disparition : « La destruction et la modification des milieux naturels figurent au rang des principales menaces pesant sur la flore de métropole. Ainsi, le Panicaut vivipare, petite plante à fleurs bleues, et le Liparis de Loesel, une orchidée discrète, sont tous deux victimes de l'urbanisation et de l'abandon du pâturage extensif. [...] Les atteintes aux milieux naturels, comme la pollution des milieux humides ou leur drainage, affectent des espèces comme la Saxifrage oeil-de-bouc, plante vivace aux pétales jaune doré classée "En danger critique", et la Salicaire faux-thésium, espèce annuelle munies de toutes petites fleurs roses groupées à l'aisselle des feuilles, classée "En danger". Comme d'autres plantes rarissimes, cette dernière est également menacée par la construction d'infrastructures. Enfin, l'abandon des pratiques agricoles traditionnelles est à l'origine de la régression de nombreuses espèces, comme l'Alsine sétacée, plante grêle aux fleurs blanches classée "En danger", et le Bouleau nain, un arbuste "Quasi menacé", qui subissent l'envahissement par les broussailles des pâturages délaissés ».

A La Réunion, sur les 905 espèces indigènes de fougères et de plantes à fleurs étudiées, 49 ont déjà disparu (5,4 %) et 275 autres (30,4 %) sont menacées d'extinction. En outre, plus de 100 espèces introduites représentent désormais une menace pour la flore locale, à l'image du Goyavier ou de la Liane papillon. D'autres espèces de plantes font l'objet d'une pression de prélèvement, comme les orchidées, le Petit Muguet (Beclardia macrostachya) ou le Gros Faham (Cryptotus elatus). La Réunion est l'un des 34 hotspots (points chauds) de la biodiversité mondiale, avec une centaine de microclimats différents.

À Mayotte, 43 % des 610 espèces de plantes vasculaires présentes sur l'île sont menacées dont près de 6 % en danger critique.

Pour la Polynésie française, la moitié des 870 espèces indigènes recensées sont endémiques, parfois même à l'échelle d'un archipel voire d'une seule île. La collecte illégale, la surexploitation des ressources végétales et le recul des milieux naturels face à l'urbanisation du littoral constituent des risques majeurs pour la pérennité de la biodiversité.

En Guadeloupe, près de 186 plantes sont menacées de disparition, parmi lesquelles le Gaïac (Guaiacum officinale), la Liane à agoutis (Entada polystachya) sont identifiées « en danger ».

En Martinique, 162 espèces de flore sont également menacées de disparition, à l'image de la Liane à canots (Tanaecium cruicigerum) et du Banga (Acrocomia karukerana) classés « en danger critique ».

Source : UICN France, CBNM, FCBN & MNHN, Liste rouge des espèces florales menacées (données pour 2012, 2013 ou 2014 selon les territoires)

Une des solutions pour lutter contre l'érosion de la biodiversité consiste à favoriser la mise en culture des taxons protégés.

Il faut souligner à cet égard le rôle du réseau des onze conservatoires botaniques nationaux (CBN) qui exercent des missions de connaissance de l'état et de l'évolution de la flore sauvage, d'identification et de conservation de la flore (banques de graines, cultures conservatoires), de concours scientifique et technique et de sensibilisation du public. Seul un de ces conservatoires existe en outre-mer, à La Réunion. Comme l'a indiqué le représentant de la direction générale de l'eau et de la biodiversité lors de son audition, il existe toutefois dans les autres régions ultramarines des structures émergentes qui sont accompagnées et dont la consolidation doit se poursuivre pour mener une politique de sauvegarde de la biodiversité sur l'ensemble du territoire.

Proposition n° 19 : Accompagner la structuration de conservatoires botaniques dans les outre-mer

b) Un engagement fort des acteurs en faveur d'une cueillette durable à soutenir et accompagner

Si la cueillette de plantes sauvages contribue à la valorisation de plantes peu connues et participe à l'entretien d'espaces où l'homme est d'ordinaire peu présent, elle peut cependant menacer la conservation de la biodiversité à moyen et long termes.

Il faut toutefois relever, comme l'a souligné la directrice du conservatoire national des plantes, que cette activité est loin de constituer la première menace sur les plantes sauvages ou spontanées, davantage impactées par le changement climatique ou encore l'urbanisation et l'anthropisation des milieux naturels.

La gestion de la ressource naturelle impose néanmoins que la cueillette s'opère avec responsabilité et discernement. C'est le sens de la réglementation mise en place pour encadrer cette activité mais aussi des initiatives conduites par les professionnels eux-mêmes dans le cadre de l'Association française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages ou spontanées (AFC) créée en 2011.

· D'après l'AFC, le nombre d'opérateurs pratiquant la cueillette, à titre principal ou annexe, est estimé à plusieurs centaines et environ 721 espèces de plantes sont actuellement cueillies dans leur milieu naturel (forêt, vergers, prairie, friche, lande, de propriété privée ou publique) à des fins commerciales en France métropolitaine, soit plus de 10 % de la biodiversité recensée. Les volumes de cueillette les plus importants se concentrent néanmoins sur une vingtaine d'espèces.

Comme l'a souligné Thomas Echantillac, représentant l'AFC, lors de son audition devant la mission, il existe plusieurs profils parmi les cueilleurs professionnels : certains cueillent avec une valorisation des produits en vente directe, d'autres répondent aux besoins des industriels.

· Au niveau national, les activités liées à la cueillette sont principalement encadrées par deux arrêtés :

l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire métropolitain, qui fixe deux listes : la première (annexe I) constitue un régime d'interdiction stricte et recense les espèces protégées pour lesquelles le ramassage, la cueillette sont interdits, sauf dérogations fixées au niveau régional53(*) ; la seconde (annexe II) fixe la liste des espèces dont le ramassage, la récolte, l'utilisation et la cession sont soumis à autorisation administrative54(*) ;

l'arrêté du 3 octobre 1989 fixe la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une réglementation préfectorale permanente ou temporaire.

D'après la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, parmi les 148 taxons pouvant être commercialisés en dehors du circuit pharmaceutique en raison de leur usage alimentaire, et donc susceptibles de faire l'objet de la plus forte « pression », un seul, la rose de France, est soumis à autorisation administrative et trois voient leur récolte encadrée par arrêtés préfectoraux (la criste marine, la gentiane jaune et la myrtille)55(*), tandis que huit sont inscrits sur la liste rouge des espèces menacées.

L'encadrement de l'activité de cueillette est par ailleurs complété par les règles propres aux espaces protégés (parcs nationaux, réserves). Comme l'a rappelé la directrice du conservatoire national des plantes, le parc naturel régional des Ballons des Vosges a ainsi instauré un permis de cueillette sur l'arnica, ressource protégée.

· En outre, depuis plusieurs années, les professionnels de la cueillette des plantes sauvages travaillent à la définition de bonnes pratiques permettant de gérer durablement la ressource végétale et de valoriser leur métier.

Dans le cadre du projet FloreS (cf. encadré), ceux-ci ont travaillé à la rédaction d'une charte de bonnes pratiques de cueillette, élaborée par les adhérents de l'AFC autour des « enjeux éthiques, écologiques, sociaux et environnementaux qu'ils reconnaissent comme primordiaux pour leur avenir et inhérents à la déontologie de leur activité ».

Le projet FloreS

Le projet FloreS a été l'un des lauréats en 2013 de l'appel à projet lancé par la Fondation d'entreprise Hermès sur le thème « Biodiversité et savoirs locaux ».

Soutenu financièrement par la Fondation d'entreprise Hermès, ainsi que par le ministère en charge de l'écologie, il a été porté et développé par l'Université de Lausanne et l'Institut de Géographie et de Durabilité, en partenariat avec l'Association Française des professionnels de la Cueillette de plantes sauvages (AFC). AgroParisTech et le Conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées ont été associés en tant que partenaires scientifiques et techniques.

Lancé dans le contexte d'une demande croissante en ressource végétale, le projet s'articule autour de plusieurs objectifs tels que la structuration du métier de cueilleur et ses relations avec les autres acteurs de la filière (négociants, industriels, pouvoirs publics, acteurs en charge de la conservation et de la gestion de la flore sauvage et des espaces naturels), les formes de régulation possible des activités de cueillette, en faveur du maintien de la biodiversité et de la valorisation des savoir-faire locaux.

Des ateliers et groupes de travail ont été organisés depuis 2015 pour alimenter la réflexion sur différentes thématiques : l'élaboration d'une charte et d'une méthodologie de sélection et de validation des bonnes pratiques, la certification et les normes de qualité, et enfin l'encadrement des pratiques de cueillette et la gestion de la biodiversité. Un quatrième atelier a été organisé en février 2018 pour restituer les résultats du projet et un colloque scientifique aura lieu en octobre 2018.

Parallèlement, un groupe composé de sept membres de l'AFC se réunit régulièrement pour approfondir la recherche de bonnes pratiques de cueillette, les méthodes d'identification des plantes et leur diffusion.

Le projet a permis l'écriture d'une charte sur la cueillette durable, l'élaboration d'une démarche méthodologique rigoureuse permettant de faire l'inventaire des savoirs et savoir-faire et des bonnes pratiques de cueillette, ainsi que la rédaction de fiches techniques précises sur les différentes plantes. Il a également contribué à l'avancement des débats scientifiques et politiques sur la valorisation de la biodiversité et ses instruments.

Votre rapporteur salue l'engagement des professionnels pour structurer leur activité, limiter les « mauvaises pratiques » et contribuer ainsi à la protection et à la valorisation de la ressource végétale. Thomas Echantillac a rappelé, lors de son audition, qu'« en tant que cueilleurs (...) nous sommes les témoins de la réduction des espaces sauvages, de la disparition de certaines espèces » : cela en fait des lanceurs d'alerte.

Ces avancées importantes méritent d'être poursuivies :

- d'une part, pour approfondir la connaissance d'une activité qui demeure encore trop peu connue et documentée. Récemment, l'idée d'un observatoire de la cueillette s'est développée et fait l'objet d'une collaboration entre FranceAgriMer et l'AFC ainsi qu'avec le conservatoire botanique national des Pyrénées et de Midi-Pyrénées. Ce projet est le bienvenu pour améliorer les connaissances sur le nombre de cueilleurs, leurs profils et pratiques, les volumes de plantes cueillies, les débouchés, l'état de la ressource végétale et les espèces en tension. Il devrait permettre d'actualiser la réglementation actuelle mais aussi servir de support pour une sensibilisation du grand public face aux risques de surexploitation de certaines ressources, par exemple en raison des effets de mode qui peuvent exister dans l'usage de certaines plantes ;

Proposition n° 20 : Structurer un « Observatoire de la cueillette » pour contribuer à la diffusion des bonnes pratiques de cueillette durable et sensibiliser le grand public

- d'autre part, pour prolonger les efforts engagés afin de structurer et de valoriser le métier de cueilleur. La professionnalisation passe d'abord par le développement des formations spécialisées dont l'AFC a relevé le nombre très insuffisant, permettant d'assurer la transmission des gestes mais aussi des techniques de gestion durable des sites de cueillette. En outre, les cueilleurs relèvent à l'heure actuelle de statuts juridiques, sociaux et fiscaux très hétérogènes : agriculteurs, autoentrepreneurs, artisans ou encore commerçants. Une réflexion est engagée par l'AFC à ce sujet. La Confédération paysanne, relevant que le statut agricole des cueilleurs est aujourd'hui aléatoire, a suggéré une uniformisation territoriale des pratiques de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour permettre à tout cueilleur justifiant de 1 200 heures de travail de bénéficier du régime de protection sociale agricole.

Votre rapporteur souhaite que cette réflexion se poursuive avec les acteurs concernés pour avancer vers une meilleure reconnaissance du métier de cueilleur ; une intégration de cette activité et de leurs représentants dans les prochains plans de filière PPAM semble, à cet égard, nécessaire.

Proposition n° 21 : Accompagner la professionnalisation du métier de cueilleur par le développement de formations adaptées et la clarification de leur statut agricole

5. Assurer la pérennité et la durabilité de la filière par la recherche agronomique et l'innovation

Comme l'ont relevé les représentants de l'Iteipmai ainsi que la directrice du conservatoire national des plantes de Milly-la-Forêt, « la filière est orpheline de la recherche publique ». Une demande sur trois doit être rejetée à défaut de financements suffisants.

· Or, les enjeux sont majeurs en raison de la complexité des plantes, qui sont une matière vivante, et de leurs propriétés, mais aussi en raison des risques qui pèsent sur le développement de la filière.

Le plan de développement de la filière PPAM précité mentionne à juste titre le développement de la recherche et de l'innovation comme un élément clé pour maintenir la compétitivité de la production française dans un contexte international fortement concurrentiel.

Il s'agit également d'un impératif pour anticiper les conséquences, notamment, du changement climatique dont l'impact est déjà perceptible sur les productions locales et dans les zones traditionnelles de culture de PPAM comme la montagne. En effet, les risques accrus de sécheresse concernant de nombreux territoires entrainent une désynchronisation des cycles naturels de la faune et de la flore et favorisent la multiplication de micro-organismes susceptibles d'altérer la croissance des plantes. En outre, les maladies auxquelles sont exposées les plantes évoluent car les cycles de vie des insectes qui les transmettent sont affectés par le changement climatique56(*). En découle une augmentation globale du risque économique pesant sur la production.

Au-delà de mesures ciblées57(*), la pérennité et le développement durable de la filière nécessite de soutenir et prolonger l'effort de recherche engagé par ses acteurs.

· Comme votre mission d'information l'a constaté lors de sa visite de l'Iteipmai, la recherche agronomique contribue, face à ces défis, à allier les performances économiques et environnementales.

Des recherches développées par l'institut, en collaboration avec l'INRA, visent à renforcer la teneur en principes actifs des plantes (un programme porte notamment sur la valériane officinale), augmenter la résistance aux ravageurs ou adventices qui agissent spécifiquement sur ces types de plantes, anticiper leur adaptation aux changements climatiques (par exemple pour la lavande), promouvoir un recours adapté à la mécanisation ou encore faire émerger des solutions alternatives de traitements adaptées à la filière et aux exigences environnementales (notamment par la promotion de produits de biocontrôle ou substances à usage biostimulant ou pour mettre en place un « désherbage intelligent »).

Ces recherches permettent également de faciliter l'authentification des plants et la diminution des coûts liés aux contrôles qualité, particulièrement lourds dans la filière.

· Parallèlement, votre rapporteur considère que l'innovation doit aussi accompagner l'émergence de nouveaux secteurs de valorisation des actifs végétaux58(*) et servir l'objectif de biodiversité.

L'action 28 du « plan biodiversité »59(*) annonce ainsi un développement des travaux de recherche sur l'utilisation de la biodiversité végétale comme alternative à l'utilisation des produits phytosanitaires. À titre d'exemple d'application, le potager du château de La Roche-Guyon n'a plus recours aux pesticides depuis 2005 et dispose d'un carré « pharmacie des plantes », où s'épanouissent 600 variétés de plantes anciennes replantées (utilisées sous différentes formes, tel le purin) pour assurer la viabilité des fruits et légumes.

Des expérimentations portent par ailleurs sur l'utilisation d'huiles essentielles comme herbicides ou encore sur l'utilisation des plantes ou de leurs extraits pour diminuer les sulfites dans le vin.

La Confédération paysanne a souligné, dans une contribution, combien la filière des PPAM est « un vivier de savoir-faire et d'innovations paysannes ». Votre rapporteur souhaite que les pratiques développées par des producteurs de PPAM, adaptées aux plus petites structures, contribuent à nourrir les réflexions de la filière.

Proposition n° 22 : Renforcer les soutiens à la recherche en agronomie appliquée pour assurer la durabilité de la filière PPAM et promouvoir de nouveaux usages de la ressource végétale

III. UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE COMPLEXE ET CONTRAINT : DES FREINS À LEVER

Complexe, voire excessive ou même aberrante, contraignante, parfois inadaptée mais aussi, à de nombreux égards, nécessaire : de manière quasi-unanime, les personnes entendues par votre mission d'information ont relevé le poids de la réglementation entourant la commercialisation des plantes médicinales et des produits à base de plantes, qu'elle soit issue de normes françaises ou européennes.

Cette complexité révèle d'une certaine façon les mutations de l'herboristerie et de l'usage traditionnel des « simples » : la plante n'est plus abordée comme un tout, un élément à part entière, mais segmentée en divers statuts en fonction de ses usages, qui sont multiples (non seulement thérapeutique mais également alimentaire, aromatique ou encore cosmétique), et de ses différents degrés de transformation.

La réglementation actuelle est guidée par un objectif impérieux : protéger la sécurité des consommateurs et la santé publique.

Elle se heurte néanmoins à des limites aux effets parfois contreproductifs au regard de cette finalité essentielle, notamment pour apporter au consommateur une information complète sur le bon usage des plantes. Enfin, en dépit d'évolutions récentes, l'environnement juridique est ressenti, par plusieurs acteurs et pour différents aspects, comme un frein : un frein à l'innovation pour les industriels du secteur, mais aussi un frein au développement d'une activité de vente directe pour les petits producteurs ou de conseil en herboristerie « traditionnelle » en dehors du circuit pharmaceutique, alors même que la distribution des produits à base de plantes dépasse de plus en plus le seul cadre de l'officine.

A. UNE RÉGLEMENTATION STRICTE, COMPLEXE ET SEGMENTÉE, DESTINÉE À PROTÉGER LA SÉCURITÉ DES CONSOMMATEURS

1. Une même plante, différents statuts, des normes distinctes

Du fait de leurs usages variés, les plantes peuvent appartenir à différentes catégories de produits, en fonction de leur destination. A chaque catégorie correspondent des statuts divers - principalement ceux de médicament, de denrée alimentaire ou de produit cosmétique - et des normes distinctes, qui relèvent de différentes autorités de contrôle et de systèmes de vigilance stricts mais eux-mêmes distincts.

Comme l'ont souligné les représentants de la DGCCRF, « la réglementation européenne a défini des cadres réglementaires spécifiques par catégorie de produit et a interdit quasiment toute forme de superposition. »

Cette diversité de statuts, qui sont ainsi exclusifs l'un de l'autre, forme un paysage éminemment complexe voire confus. Les grandes lignes en sont résumées dans le tableau de synthèse ci-après.

a) Le statut de médicament : la plante, un médicament presque comme les autres

· Le code de la santé publique donne une définition large du médicament, entendu comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal (...) en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. »60(*)

La catégorie spécifique des médicaments à base de plantes61(*) recouvre plusieurs formes retracées dans l'encadré ci-après : des médicaments stricto sensu (spécialités pharmaceutiques), des préparations pharmaceutiques (magistrale ou officinale) ou des drogues végétales.

Le médicament fait l'objet de procédures strictes d'autorisation et de contrôle. Depuis 200462(*), une procédure simplifiée d'autorisation de mise sur le marché (AMM) concerne les médicaments traditionnels à base de plantes. Celle-ci demeure toutefois peu utilisée : d'après les données transmises par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sept demandes ont été déposées sur la période 2016-2018.

Pour les laboratoires, la procédure demeure en effet encore lourde, soumise à des délais d'examen qui peuvent s'avérer dissuasifs. Certains ont souligné les limites de l'harmonisation européenne, les exigences requises par l'ANSM pouvant s'avérer plus contraignantes que celles requises par les agences sanitaires dans d'autres pays.

Les différentes catégories de médicaments à base de plantes

· Les spécialités pharmaceutiques

Une spécialité pharmaceutique est un médicament préparé à l'avance, présenté sous un conditionnement particulier et caractérisé par une dénomination spéciale. Il existe, pour les spécialités pharmaceutiques à base de plantes, trois procédures d'accès au marché :

demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) sur la base d'un dossier complet : la sécurité et l'efficacité du médicament sont démontrées sur la base d'essais non cliniques et cliniques comme pour tout autre médicament ;

demande d'autorisation de mise sur le marché sur la base de l'usage médical bien établi : le demandeur démontre, par référence à une documentation bibliographique appropriée, que la ou les substances actives présentent une efficacité reconnue (sur la base de l'usage, démontré depuis au moins 10 ans en France ou dans l'Union européenne) ainsi qu'un niveau acceptable de sécurité ;

demande d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes : la procédure d'autorisation est simplifiée ; l'ANSM délivre un enregistrement, sur la base non pas d'essais cliniques mais d'éléments bibliographiques et de rapports d'experts établissant que le médicament a fait l'objet d'un usage médical depuis au moins 30 ans au moment de la demande, dont au moins 15 ans dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, une étude bibliographique des données de sécurité accompagnée d'un rapport d'expert, et le cas échéant les données nécessaires à l'évaluation de la sécurité du médicament.

Dans ce dernier cas, l'efficacité est considérée comme plausible sur la base de la longue utilisation et de l'expérience. La sécurité est documentée sur la base d'un rapport d'expert et de données de sécurité. Le cas échéant des essais supplémentaires peuvent être demandés.

· Les préparations magistrales et officinales

Ces préparations, qui ont le statut de médicament, sont réalisées et délivrées sous la responsabilité d'un pharmacien dans le respect des bonnes pratiques de préparation.

- Une préparation magistrale est préparée par le pharmacien (en pharmacie d'officine ou hospitalière) sur prescription médicale et destinée à un patient déterminé en l'absence de spécialité pharmaceutique adaptée ou disponible.

- Une préparation officinale est un médicament inscrit à la pharmacopée ou au formulaire national, préparé en pharmacie d'officine et destiné à être dispensé directement aux patients de cette pharmacie. Les mélanges pour tisanes s'inscrivent dans ce cadre : ils peuvent être réalisés par les pharmaciens d'officine selon les conditions décrites dans une monographie du formulaire national.

· Les drogues végétales

Il s'agit des plantes médicinales, en vrac, ou encore des huiles essentielles, pour un emploi à visée thérapeutique.

· Le contrôle de la conformité des produits (contaminations microbiennes ou recherche d'alcaloïdes pyrrolizidiniques, falsifications, conformité des étiquetages ...) relève de l'ANSM, qui peut prendre des mesures de police sanitaire (retrait de produits ou de lots).

· La surveillance relève du dispositif de pharmacovigilance qui impose le signalement par les professionnels de santé ou les laboratoires de tout effet indésirable suspecté d'être dû à un médicament ; les patients peuvent également procéder à une telle déclaration.

b) Le statut de denrée alimentaire : l'essor des compléments alimentaires

· Un autre statut possible pour les plantes ou produits à base de plantes est celui de denrée alimentaire.

Sont compétents, au niveau national, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).

C'est par exemple le cas des plantes en vrac ou en mélange (boissons, tisanes) : 148 plantes médicinales de la pharmacopée ont été sorties du monopole pharmaceutique63(*) en raison de leur usage alimentaire ou condimentaire et peuvent ainsi être vendues avec le statut alimentaire.

· Les compléments alimentaires à base de plantes relèvent de cette catégorie.

Le concept est relativement récent. Comme l'a relevé la présidente du Synadiet, le syndicat national des compléments alimentaires, le marché est apparu en France à la fin des années 1980, en concernant d'abord les vitamines et minéraux, puis s'est élargi aux plantes à la fin des années 1990, ce secteur connaissant une forte croissance.

Le décret n° 2006-3524 du 20 mars 2006, qui a transposé la directive 2002/46/CE du Parlement européen, en donne la définition suivante : il s'agit des « denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses » (à savoir les gélules, pastilles, comprimés, sachets de poudre, ampoules, flacons munis d'un compte-gouttes ou toute autre forme de préparation destinée à être prise en unités mesurées de faible quantité).

Comme l'ont souligné plusieurs intervenants, la frontière avec le médicament est parfois ténue : elle repose sur la distinction entre un effet physiologique (à savoir maintenir l'état d'équilibre naturel de l'organisme), faisant l'objet d'une « allégation de santé » (telles que « améliore le transit », « contribue à renforcer les défenses naturelles de l'organisme », « contribue à améliorer la densité osseuse », etc.) et un effet pharmacologique (qui consiste quant à lui à rétablir cet équilibre en corrigeant un état pathologique), assorti d'une « allégation ou indication thérapeutique ». La communication sur les caractéristiques nutritionnelles des aliments et leurs bénéfices pour la santé s'inscrit dans un cadre réglementaire très strict défini au niveau européen64(*) : en entend ainsi par « allégation de santé », « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre, d'une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l'un de ses composants et, d'autre part, la santé ». Comme l'a résumé la présidente du Synadiet, les compléments alimentaires « s'adressent aux personnes en bonne santé, pour leur apporter un confort de vie ».

Quoique présentant un cadre réglementaire bien plus souple que celui du médicament, ce qui confère à ce statut une certaine attractivité pour les industriels, leur mise sur le marché relève d'une procédure strictement encadrée afin de garantir la sécurité des consommateurs :

- en amont, les produits doivent faire l'objet d'une déclaration, au moyen d'une téléprocédure dédiée, auprès de la DGCCRF qui assure un contrôle de conformité ; près de 13 000 déclarations ont été enregistrées en 2017, en croissance de 5,8 % par rapport à l'année précédente ;

- en aval, ils font l'objet d'une surveillance dans le cadre du dispositif de nutrivigilance suivi par l'ANSES, permettant de faire remonter les effets secondaires recensés par les professionnels de santé, les patients ou les laboratoires. La DGCCRF contrôle par ailleurs la présentation et la composition des produits, leur sécurité en matière d'hygiène et la conformité des allégations santé (environ 3 500 actions de contrôle par an, avec un taux de non-conformité sur les allégations de 20 à 30 %, principalement sur internet).

c) Le statut de produit cosmétique et les autres catégories

· Les produits cosmétiques65(*) sont régis au niveau européen par le règlement n° 1223/2009 CE qui encadre leurs modalités de mise sur le marché. Celle-ci se fait sous la responsabilité du fabricant, sans autorisation préalable, sous réserve de ne pas nuire à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'emploi, en faisant mention de leur composition pour l'information des consommateurs.

Les opérateurs sont tenus de constituer un dossier comprenant une évaluation de la sécurité pour la santé humaine du produit fini, mis à la disposition des autorités compétentes à savoir l'ANSM et la DGCCRF qui assurent la surveillance des produits dans le cadre du système de cosmétovigilance et peuvent prendre des mesures de police sanitaire.

· D'autres statuts peuvent s'appliquer selon la catégorie de produit : celui propre au dispositif médical, qui sont des produits de santé, ou encore ceux propres aux substances chimiques (produits en vaporisation par exemple). S'applique, dans ce dernier cas, le règlement REACH66(*) entré en vigueur en 2007 en vue d'une meilleure connaissance des effets des substances chimiques utilisées dans l'industrie européenne sur la santé humaine et sur l'environnement.

2. Le monopole pharmaceutique : une finalité sanitaire, une réalité disputée
a) Un objectif essentiel : protéger la santé publique

· Le monopole des pharmaciens sur la vente et la dispensation au public des médicaments est inscrit à l'article L. 4211-1 du code de la santé publique.

Ce monopole s'applique à l'ensemble des médicaments à base de plantes. Il s'étend, « sous réserve de dérogations fixées par décret », à la vente des 546 plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, dont la liste se décline en deux parties :

- la liste A (416 plantes, dites drogues végétales) comprend des plantes utilisées traditionnellement, quoique certaines peuvent être toxiques comme l'a relevé Pierre Champy, professeur de pharmacognosie ; 148 d'entre elles67(*), présentant des usages alimentaire ou condimentaire, peuvent être vendues en dehors du circuit officinal, sous le statut de denrée alimentaire, sans revendication possible, toutefois, d'une indication thérapeutique ;

- la liste B (130 plantes) comprend des plantes qui peuvent être utilisées traditionnellement en thérapeutique mais dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu, par exemple en raison de leur toxicité. Ces plantes ne peuvent être vendues en l'état, y compris par des pharmaciens.

· Le monopole pharmaceutique concerne par ailleurs la vente d'huiles essentielles présentant une certaine dangerosité, dont la liste est fixée par décret : elles sont actuellement au nombre de quinze68(*), parmi lesquelles on compte les huiles essentielles de grande et petite absinthe, de cèdre feuille, d'hysope ou encore de sauge officinale.

· Comme l'a rappelé Pierre Champy, professeur de pharmacognosie, ce monopole pharmaceutique répond à une finalité sanitaire, et non à une logique économique.

D'une part, le circuit pharmaceutique permet de garantir, par l'application des contrôles stricts sur l'ensemble de la chaîne (approvisionnement, préparation, délivrance), un haut niveau de traçabilité et de sécurité des produits, en particulier pour prévenir les falsifications, contrefaçons et risques de contamination.

D'autre part, il permet d'encadrer la dispensation au public des médicaments par des professionnels disposant d'un haut niveau de formation médicale, dont le maillage sur l'ensemble du territoire assure par ailleurs une équité d'accès. Ce cadre, parfois remis en question, permet de prévenir le risque d'une banalisation du médicament.

Enfin, il vise à protéger les plus vulnérables contre des risques de dérive thérapeutique ou de charlatanisme, consistant à parer certains produits ou des plantes parfois interdites à la vente en dehors des pharmacies, toxiques ou dangereuses, de vertus « miracles » non confirmées par la littérature scientifique, censés guérir le cancer, le VIH ou encore la sclérose en plaques.

L'ordre des pharmaciens a indiqué avoir déjà engagé des actions en justice, pouvant conduire jusqu'à des peines d'emprisonnement69(*). Ces cas demeurent fort heureusement rares.

b) Ce qui est naturel n'est pas sans danger

· De nombreux intervenants ont souligné que les plantes médicinales n'échappaient pas à la nécessaire vigilance sanitaire : alors que l'on peut avoir tendance à associer le produit naturel à un produit sain, sans danger, il faut rappeler que les premiers poisons sont dans la nature ; cependant, comme l'ajoute le père de la toxicologie au XVIè siècle, Paracelse, « c'est la dose qui fait le poison ».

Des professionnels de santé ont mis en avant, en particulier, des risques de iatrogénie, c'est-à-dire d'interaction entre plantes et médicaments. Certains sont bien connus : c'est le cas du millepertuis, plante indiquée comme antidépresseur léger, qui peut bloquer l'action d'autres traitements, dont celui de la pilule contraceptive70(*) ; des plantes ultramarines d'usage traditionnel ont en outre des propriétés abortives.

D'autres sont plus complexes et parfois moins bien identifiés en raison de la technicité croissante des médicaments : les représentants des ordres des médecins et des pharmaciens, comme le docteur Laurent Chevallier, ont relevé des interactions entre phytothérapie et certaines chimiothérapies, alors même que de nombreux patients atteints de cancer ont recours aux plantes - parfois sans le dire à leur médecin - pour aider à supporter les effets secondaires de leurs traitements.

Enfin, du fait de leur concentration, les huiles essentielles peuvent présenter des risques plus importants, certaines - relevant en l'occurrence du monopole pharmaceutique - ayant des propriétés neurotoxique (thuya, sauge officinale), phototoxique (rue) ou irritante (sabine, moutarde). L'essor de leur consommation s'est accompagné d'une augmentation des remontées aux centres antipoison : celui des Hauts de France a recensé 141 cas en 2017 contre 18 en 2000, principalement le fait d'exposition accidentelle pédiatrique71(*). D'après les données communiquées par l'ANSES, on note 19 000 cas d'exposition à des huiles essentielles rapportés au réseau des centres antipoison entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2017, dont environ 6 000 cas symptomatiques ; leur nombre a quasiment doublé entre 2012 et 2017.

Il faut noter qu'aucun intervenant n'a suggéré de revenir sur le monopole pharmaceutique qui s'applique à quinze huiles essentielles présentant des risques élevés de toxicité.

· Si l'usage des plantes médicinales n'est pas anodin, sa « dangerosité » mérite, pour votre rapporteur, d'être précisée et nuancée.

D'après les indications qui lui ont été transmises, les plantes seraient à l'origine de l'ordre de 5 % des signalements aux centres antipoison, en raison de l'ingestion de plantes toxiques du monopole comme l'aconit, l'if, la belladone ou la datura ou de confusion de plantes. Cela n'est pas nul mais les place toutefois loin derrière les signalements dus aux médicaments ou encore aux produits ménagers.

Le président du groupe Arkopharma a ainsi relevé que « les signalements pour les médicaments de phytothérapie sont dans 98 % des cas non graves et s'élèvent à deux cas par million d'unités vendues, à comparer aux 27 signalements par million d'unités vendues des autres médicaments ».

Laurence Fenouillet-Mulon, toxicologue, a souligné par ailleurs que les risques d'interaction médicamenteuse ne sont pas le seul fait des plantes : des aliments peuvent aussi être en cause ; par exemple, le jus de pamplemousse ralentit la métabolisation de nombreux médicaments.

· Pour votre rapporteur, ces différents constats ne sauraient conduire à rejeter a priori l'usage de telle ou telle plante, ce qu'aucune personne entendue par votre mission n'a d'ailleurs préconisé.

Cela plaide en revanche pour approfondir la recherche sur les interactions, positives comme négatives, entre allopathie et phytothérapie, ainsi que sur les conditions d'emploi des plantes et leurs éventuelles contre-indications. Ces constats mettent également en évidence le besoin d'encadrer l'usage des plantes par un conseil avisé et une information complète afin de garantir la sécurité des consommateurs.

c) Un réseau de distribution des produits à base de plantes qui dépasse toutefois le seul cadre de l'officine

En dépit d'un cadre juridique strict, les plantes disposent, dans les faits, d'un réseau de distribution large et qui tend à s'élargir.

Les conditions de commercialisation des produits à base de plantes sont, selon les statuts, à géométrie variable : peuvent être vendus hors des officines 148 plantes sèches de la pharmacopée, l'ensemble des huiles essentielles (sauf quinze d'entre elles), mais également les compléments alimentaires (y compris quand ils comprennent des plantes qui ressortent du monopole pharmaceutique, hors celles de la liste B de la pharmacopée72(*)) et les produits cosmétiques à base de plantes.

Les consommateurs peuvent donc se procurer ces produits en dehors des pharmacies ou parapharmacies qui restent toutefois en tête sur le marché de la phytothérapie (74 % des parts de marché d'après les données d'Arkopharma), devant les grandes et moyennes surfaces (8,6 %), Internet (5,8 %) et les magasins diététiques (4,3 %).

Toutefois, les situations sont variables selon les types de produits.

S'agissant des compléments alimentaires, les pharmacies demeurent le premier réseau de distribution (51 %, et 57 % en y ajoutant les parapharmacies) ; la vente à distance ou vente directe représente 17 % des ventes, devant les circuits spécialisés comme les magasins bio et diététiques (15 %) et les grandes et moyennes surfaces (11 %).

D'après des données communiquées par FranceAgriMer, la commercialisation des plantes pour infusions se situe très majoritairement dans les grandes et moyennes surfaces (3 378 tonnes en 2014, contre 117 en pharmacies et parapharmacies).

En outre, seules 10 % environ des huiles essentielles sont vendues en pharmacie73(*), les magasins de produits biologiques en étant le premier distributeur (57 % de parts de marché), devant Internet.

· Les boutiques de produits biologiques et diététiques se positionnent comme des acteurs importants sur ce marché avec une attention portée aux circuits courts. Le président du réseau Biocoop, auditionné par votre rapporteur, a indiqué que les produits à base de plantes (plantes aromatiques, huiles essentielles, infusions, plantes séchées...) représentaient 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, en croissance de plus de 5 %.

· Nombre d'intervenants ont souligné l'importance croissante d'Internet et des ventes en ligne, qui peuvent être le fait de pharmacies (dans le cadre de la même réglementation que celle qui s'applique à la vente en officine), d'herboristes, de producteurs en vente directe ou de coopératives mais aussi d'autres acteurs moins clairement identifiables.

L'attention de votre mission d'information a été attirée sur la qualité et la conformité des produits qui y circulent : pour la DGCCRF, qui en assure le contrôle s'agissant des compléments alimentaires, le taux de non-conformité des allégations santé serait de 80 % sur internet, « le principal point d'alerte » concernant des produits importés, souvent falsifiés, présentés comme des « produits miracles, avec des allégations farfelues ». La difficulté de ce contrôle tient à la volatilité d'opérateurs souvent installés dans des pays tiers, non européens74(*).

Internet est également le lieu d'une information omniprésente sur les plantes, leurs usages et leurs vertus réelles ou supposées, accessible à tous mais non contrôlée et non canalisée. Il est ainsi difficile pour le consommateur de s'y retrouver et de distinguer les acteurs sérieux de tous les autres.

B. DES LIMITES À RÉINTERROGER

1. Des effets parfois contreproductifs : une réglementation qui pose question
a) Des carences dans l'information des consommateurs

Destinée à protéger la sécurité du consommateur, la réglementation encadrant la commercialisation des plantes et produits à base de plantes ne satisfait pas pleinement, toutefois, l'objectif de bonne information de ce même consommateur.

· La diversité des statuts peut induire une confusion pour l'usager, par exemple avec une frontière parfois fine entre médicament à base de plantes et complément alimentaire.

Comme l'a relevé Pierre Champy, professeur de pharmacognosie, « la multiplicité des statuts est aberrante. Les choix de statuts se font principalement au regard des contraintes d'étiquetage et de la TVA des produits ». Le président de Weleda France a relevé les mêmes limites : « l'articulation entre les statuts et les familles de produits laisse souvent perplexe et les acteurs se perdent. Finalement, les choix sont souvent liés à la volonté d'aller vite sur le marché et dépendent des coûts : obtenir le statut de médicament coûte beaucoup plus cher que de lancer un complément alimentaire. La partie réglementaire est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises, car le choix sera déterminant pour le cycle de vie d'un produit. »

· De surcroît, l'approche segmentée du droit européen - un produit ne peut être à la fois un aliment et un cosmétique ou un aliment et un médicament - n'est pas adaptée à certains produits à base de plantes présentant, par nature, de multiples usages.

C'est notamment le cas des huiles essentielles, dont la vente connaît une importante progression : on peut à la fois les ingérer, les appliquer sur la peau ou les diffuser dans son environnement. Celles-ci peuvent, selon leur présentation, avoir le statut de médicament, de produit cosmétique, de denrée alimentaire, de biocide...

Plusieurs intervenants ont relevé, de ce fait, un risque potentiel de mésusage puisque l'étiquetage du produit ne sera pas adapté à ces différentes utilisations : comme l'a souligné le président de Weleda France, « il n'est pas possible, si on vend une huile essentielle à base d'agrumes comme complément alimentaire, d'indiquer sur l'emballage qu'il ne faut pas l'utiliser sur la peau en s'exposant au soleil alors que chacun sait que les agrumes sont photo-sensibilisants. Ainsi, les catégories réglementaires ne tiennent pas toujours compte de la réalité des besoins et des usages et empêchent de faire figurer des mises en garde sur des produits susceptibles d'être utilisés de différentes façons. »

Laurent Gautun, gérant d'Essenciagua, entreprise spécialisée dans la distillation artisanale des plantes, a suggéré l'établissement d'un « statut spécifique aux huiles essentielles qui leur reconnaisse leur réalité agricole et permette de communiquer, justement, autant sur les usages traditionnels multiples que sur les risques potentiels. »

Une réflexion paraît en effet nécessaire en vue notamment d'améliorer l'information des consommateurs sur des produits aux multiples potentialités mais nécessitant certaines précautions d'emploi.

Proposition n° 23 : Envisager une réglementation propre aux huiles essentielles afin de renforcer l'information du consommateur sur leurs différents usages et les risques potentiels qui leur sont liés

b) Un cadre inadapté aux producteurs en vente directe

D'après une étude diligentée par FranceAgriMer en 2016, la complexité de la réglementation constitue l'une des difficultés principales pour les producteurs de PPAM commercialisant une partie de leur production en vente directe : 62 % d'entre eux estiment qu'elle est un frein à cette activité et qu'elle n'est pas adaptée.

La complexité de normes crée une insécurité globale pour opérer la bonne qualification des produits et nécessite de multiplier les étiquetages selon la présentation et la finalité du produit.

L'ensemble des producteurs entendus par votre mission d'information ont pointé les contraintes liées à cette « surrèglementation », qui sont d'autant plus lourdes - et coûteuses - que leur gamme de production est diversifiée. Cela peut placer des petits producteurs « hors la loi » par manque de connaissances et de temps.

Thierry Thévenin, porte-parole du syndicat des Simples, a illustré la complexité et l'inadaptation de cette réglementation pour les petites structures de production en prenant l'exemple de la lavande officinale qui recouvre, en fonction des situations, différents statuts et autant de réglementations.

Présentation

Statut

- en l'état, sans allégation

- Denrée alimentaire

« antiseptique et cicatrisante »

- Médicament (interdit à la vente en dehors des officines)

« apaisante, qui contribue à la qualité du sommeil »

- Complément alimentaire

« adoucit les irritations légères ou les démangeaisons sur une peau saine non lésée »

- Produit cosmétique

- « parfum d'ambiance »

- Substance chimique

« répulsive contre les insectes au jardin »

- Préparation naturelle peu préoccupante

Suivant des initiatives d'entraide et de réseau prises par des acteurs, un accompagnement des producteurs dans leurs démarches de commercialisation des produits à base de plantes serait utile pour les aider à s'y retrouver (par exemple pour l'étiquetage des produits) et à avoir une bonne compréhension des textes, par le biais d'un guide ou encore d'une mutualisation des démarches.

Proposition n° 24 : Élaborer un guide pratique d'aide aux producteurs pratiquant la vente directe pour expliciter la réglementation applicable aux plantes et produits à base de plantes

L'impossibilité de délivrer des conseils sur les vertus thérapeutiques des plantes constitue une contrainte commerciale quand on parle, précisément, de plantes médicinales (cf. ci-après)75(*).

De surcroît, certaines normes applicables conçues en priorité pour l'industrie pharmaceutique paraissent inadaptées à des procédés de transformation artisanaux : plusieurs producteurs ont ainsi souligné le coût des dossiers à constituer pour être conforme à la réglementation sur les produits cosmétiques.

Comme le souligne Thierry Thévenin : « La réglementation ne fait pas suffisamment de distingo, en termes de risque d'impact sur l'environnement, entre une cuve de camion-citerne et un flacon de 5 ml. »76(*)

S'il importe d'être intransigeant quant à la sécurité des consommateurs et à la qualité des produits, des méthodes traditionnelles de transformation très simples (baume, hydrolats, macérations huileuses...) employées par les petits producteurs peuvent répondre à cet objectif en s'inscrivant dans de bonnes pratiques de préparation. Le syndicat des Simples notamment a travaillé à un cahier des charges encadrant ces procédés pour des produits cosmétiques.

Proposition n° 25 : Adapter les réglementations au caractère artisanal des activités à visée cosmétique des producteurs en vente directe, dans le cadre de bonnes pratiques de préparation

Au-delà, votre rapporteur souhaite que le ministère en charge de l'agriculture engage avec les acteurs une réflexion sur une unification du statut des produits artisanaux à base de plantes ou « préparations naturelles traditionnelles », à l'instar de ce qui existe d'ailleurs au Canada pour l'ensemble des produits à base de plantes. Cette piste a été mentionnée par les représentants de la Confédération paysanne, considérant que l'« excès de réglementation cache en fait un déficit de réglementation adaptée, prenant en compte le caractère multi-usages de nos produits »77(*). Cette simplification pourrait s'appliquer également à la fiscalité des produits : en effet, la variabilité des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux mêmes produits selon leurs différents usages participe de la complexité des normes actuelles.

Proposition n° 26 : Engager une réflexion pour définir un statut unique aux productions artisanales traditionnelles à base de plantes et harmoniser les taux de TVA applicables

2. La « résistance » des herboristes dans un contexte d'insécurité des pratiques

Comme l'a souligné lors de son audition Ida Bost, auteure d'une thèse sur les herboristeries en France, les pratiques des herboristes sont « à la limite de la légalité et de l'illégalité ».

Sans être interdite, ni formellement encadrée, cette pratique s'inscrit en permanence « sur le fil du rasoir ».

Pierre Champy, professeur en pharmacognosie, a expliqué en effet que « la frontière est fine entre les conseils prodigués par les herboristes et un éventuel exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, c'est-à-dire entre l'indication thérapeutique que l'on trouve sur un médicament et l'allégation de santé pouvant figurer sur un complément alimentaire ou un aliment. Cette instabilité juridique explique une demande de sécurisation des pratiques des herboristes, qui oscillent entre santé et bien-être. »

La complexité du cadre juridique qui encadre la commercialisation des plantes médicinales contribue à cette insécurité :

- en premier lieu, les plantes du monopole pharmaceutique ne peuvent être vendues en dehors d'une officine, à l'exception de 148 plantes sorties de ce monopole en 2008.

Cette évolution a été importante : toutefois, alors que les plantes sèches, plus que les gélules, sont au coeur de l'activité des herboristes « traditionnels », ce cadre est jugé par certains encore trop restrictif, notamment au regard de celui applicable aux compléments alimentaires qui peuvent contenir un nombre beaucoup plus important de plantes. Thierry Thévenin, porte-parole des Simples, a rappelé la condamnation en première instance de la coopérative à laquelle il appartient pour avoir vendu de la presle des champs, « utilisée depuis les débuts de l'humanité et qui ne présente aucun risque » ;

- en second lieu, en dehors de l'officine, les plantes médicinales ne peuvent être vendues assorties d'une communication, écrite ou orale, sur leur usage thérapeutique traditionnel : Michel Pierre, président du syndicat des herboristes Synaplante, a rappelé avoir été condamné pour avoir fait figurer des allégations non autorisées sur son site internet. Comme l'a souligné Isabelle Robard, avocate, « les sanctions peuvent aller de la simple contravention (...) jusqu'à la peine pour cause de publicité trompeuse ». Les représentants de la DGCCRF ont reconnu que cette réglementation drastique pouvait s'avérer rédhibitoire pour les herboristes.

Cette dernière limite, qui est au coeur de l'insécurité juridique liée à l'activité d'herboriste, tient à deux aspects :

- d'une part, en ce qui concerne le statut de denrées alimentaires, le règlement européen 1924/2006 a fixé, pour éviter les abus, un cadre strict aux allégations de santé, interdites sauf si elles sont autorisées conformément aux prescriptions du même règlement ; or, ces allégations sont en attente en ce qui concerne les plantes (cf. ci-après) ;

- d'autre part, selon la formulation retenue sur l'étiquetage pour mettre en avant ses vertus, le produit peut être requalifié en médicament par fonction ou par présentation. C'est notamment le cas si sont mentionnées sur l'emballage les propriétés curatives de la plante, relevant d'une indication thérapeutique - et donc du statut du médicament - tandis que l'allégation de santé concerne une amélioration du bien-être pour un individu sain (tonus, vitalité, digestion...). Cela conduit les herboristes à des circonvolutions de langage, par exemple en appelant une tisane Atchoum à défaut de pouvoir vanter ses propriétés contre le rhume...

Sur ce fondement, des procédures, notamment pour exercice illégal de la pharmacie78(*) ont été engagés par l'ordre des pharmaciens ou la DGCCRF à l'encontre d'herboristes.

Ces mêmes restrictions s'appliquent aux personnes diplômées en pharmacie, qui ne peuvent être inscrites à l'ordre des pharmaciens si elles décident de consacrer leur activité exclusivement à l'herboristerie, sans conserver une activité « classique » de vente de médicaments.

Votre rapporteur, comme l'ensemble des membres de la mission d'information, est fermement attaché à la protection des personnes malades et vulnérables ; il s'interroge toutefois sur la mesure des actions dès lors qu'elles sont engagées contre des personnes responsables et des produits qui ne promettent pas de guérir des maladies graves, mais tendent à procurer un mieux-être ou à agir au simple niveau de la « bobologie » sur la base d'un usage traditionnel.

3. Réexaminer la liste des 148 plantes « libérées », en particulier pour y inclure celles des outre-mer

· Alors que la loi du 21 juin 1941 avait sorti du monopole officinal cinq plantes médicinales inscrites à la pharmacopée (tilleul, camomille, menthe, verveine et oranger), le ministère en charge de la santé a élargi cette liste en deux étapes, en 1979 puis en 2008, autorisant ainsi leur vente au public par des personnes autres que des pharmaciens :

- le décret n° 79-480 du 15 juin 1979 a autorisé la vente libre de 34 plantes, parmi lesquelles l'eucalyptus, la lavande, la mélisse, la reine des prés, le sureau ; il a autorisé les mélanges de cinq d'entre elles (tilleul, verveine, camomille, menthe, oranger, cynorrhodon, hibiscus) ;

- le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 a étendu cette liste à 148 plantes ou parties de plantes (feuille, graine, fruit, partie aérienne ou souterraine, etc.), en précisant la forme d'emploi pour laquelle la sécurité de leur utilisation est assurée (en l'état, en poudre, extrait sec aqueux).

Comme l'ont rappelé les représentants de la direction générale de la santé et de l'ANSM, cette liste a été établie au regard des critères d'usage alimentaire ou condimentaire des plantes, d'usage très courant en cuisine ou dans les tisanes, en plus de leur action médicinale.

· Certains intervenants, à l'instar de Cyril Coulard, ont jugé cette liste suffisante, estimant qu'une bonne connaissance de ces 148 plantes devrait être un préalable à toute évolution.

D'autres, en particulier le docteur Laurent Chevallier, ont suggéré de la remplacer par une « liste noire » de plantes interdites à la vente, selon l'approche d'ailleurs retenue par certains pays européens qui ont établi une liste négative de plantes médicinales impropres à la vente libre.

D'autres encore ont souligné le caractère trop restrictif de la liste actuelle et des incohérences par rapport à la réglementation du complément alimentaire (les 541 plantes autorisées dans leur composition - cf. ci-après - ne pouvant toutes être utilisées en tisane sous la forme de doses unitaires, c'est-à-dire préparées en infusette).

Certains intervenants ont regretté l'absence de cette liste de plantes présentant selon eux un usage traditionnel courant, sans risque particulier. C'est le cas de Jean-Baptiste Gallé, pharmacognoste, qui a considéré qu'« aucun producteur ne revendique la vente de plantes médicinales appartenant à la liste B de la pharmacopée », et qu'il « ne serait pas prudent de libérer toutes les plantes de la liste A », mais que « d'autres plantes de la liste A comme le bleuet ou le calendula ne nécessitent pas six ans d'études pour pouvoir être vendues ». Thierry Thévenin a quant à lui suggéré d'y intégrer au moins 22 plantes supplémentaires, parmi lesquelles le plantain, la feuille d'artichaut ou encore les fleurs de bleuet.

Il n'appartient pas à votre rapporteur ou aux membres de votre mission d'information de se prononcer sur l'opportunité de l'élargissement de cette liste à telle ou telle plante.

Pour autant, il leur semble qu'un nouvel examen de cette liste serait utile, dix ans après son établissement, en croisant les analyses de différents experts (agences sanitaires, pharmaciens, toxicologues...). Cette réévaluation pourrait prendre en compte, au-delà du seul usage alimentaire, d'autres critères, pour y intégrer des plantes de tradition médicinale ne présentant pas de risque dans les conditions de leur emploi. Il conviendrait notamment de veiller à bien encadrer la qualité des produits mais aussi de prévenir les risques de toxicité et de mésusage.

Dans les mêmes conditions, ce nouvel examen devrait, en priorité, porter sur les plantes des outre-mer, nombre d'entre elles ayant été intégrées à la pharmacopée française postérieurement au décret de 2008. La connaissance de ces plantes est bien documentée, grâce au formidable travail accompli notamment par le réseau Tramil dans la zone Caraïbes79(*). Aussi bien Jacques Fleurentin, président de la société française d'ethnopharmacologie, que les acteurs des outre-mer entendus par votre rapporteur, pharmaciens à La Réunion, en Guadeloupe et à la Martinique notamment, ont souligné qu'un grand nombre de ces plantes n'avaient pas de raison d'être dans un monopole. Leur « libéralisation » pourrait contribuer à soutenir la production et les filières locales.

Proposition n° 27 : Réexaminer la liste des 148 plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique, en particulier pour y intégrer des plantes des outre-mer

Pour la bonne information des consommateurs et comme l'a fait notamment l'Autriche d'après des informations communiquées à votre rapporteur, cette liste pourrait être complétée, à l'appui de ces travaux de recherche, d'un cadre validé d'usages traditionnels des plantes y figurant contre des « petits maux du quotidien » et de leurs contre-indications éventuelles.

Proposition n° 28 : Étudier la possibilité d'associer à la liste des plantes médicinales « libérées » du monopole pharmaceutique leurs usages traditionnels reconnus et validés concernant les « petits maux du quotidien »

4. Impulser des évolutions indispensables pour lever les insécurités sur le secteur et favoriser l'innovation
a) Poursuivre une harmonisation européenne encore imparfaite

La réglementation encadrant les compléments alimentaires offre un exemple d'une harmonisation européenne poussée mais encore incomplète.

En France, l'arrêté « plantes » du 24 juin 2014 a établi une liste de 541 plantes autorisées dans la composition des compléments alimentaires, en précisant les parties de plantes concernées et, pour certaines, les conditions de leur emploi (substances à surveiller, éventuelles restrictions d'emploi devant figurer sur l'étiquetage, en particulier à l'égard des enfants ou des femmes enceintes et allaitantes).

Comme l'a relevé la présidente du Synadiet, le syndicat national des compléments alimentaires, en dépit du principe de reconnaissance mutuelle, l'absence d'harmonisation des listes de plantes pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires80(*) ne facilite pas la circulation des produits au sein de l'Union européenne : « la racine d'une plante peut être autorisée en France tandis que seule la feuille le sera dans un autre État. » Cela conduit à multiplier les démarches administratives et limite les capacités d'exportation des entreprises françaises.

A l'initiative de trois États - la Belgique, la France et l'Italie - et sur la base du travail d'experts pharmacognostes reconnus81(*), un effort d'harmonisation a été initié en 2012 pour aboutir à une liste commune de plantes dont l'emploi pourrait être autorisé dans les compléments alimentaires, sous réserve des exigences de qualité et en garantissant la sécurité des consommateurs. Ce projet BelFrIt a abouti à l'établissement d'une liste de 1 029 plantes et de 11 champignons.

Ce travail, fruit d'une intense recherche bibliographique sur les usages traditionnels, compile des informations sur l'identité de chaque plante, les parties utilisées ainsi que les molécules intrinsèques dont la surveillance doit être assurée tout au long du procédé de fabrication.

Si l'Italie et la Belgique ont intégré la liste BelFrIt dans leur réglementation en 2014 et 2017, la France n'a pas modifié son arrêté « plantes ». La DGCCRF intègre sur son portail d'enregistrement l'essentiel de cette liste, qui n'a toutefois pas de valeur juridique.

Sur la base de la coopération initiée avec succès avec la Belgique et l'Italie et des travaux scientifiques déployés dans ce cadre, il serait souhaitable que se poursuive l'harmonisation de la réglementation européenne sur les plantes employées dans les compléments alimentaires.

Dans cette perspective, il conviendrait de veiller à la bonne intégration des plantes ultramarines avec les acteurs des outre-mer concernés. La possibilité d'introduire des huiles essentielles dans les compléments alimentaires, qui n'est pas formellement autorisée en France alors qu'elle l'est dans d'autres pays, pourrait être à cette occasion envisagée sous réserve d'y associer les précautions d'emploi nécessaires.

Proposition n° 29 : Poursuivre l'harmonisation de la réglementation européenne sur les plantes pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires. Veiller dans ce cadre à intégrer des plantes des outre-mer

b) Reconnaitre la spécificité d'une réglementation propre aux plantes

Si le règlement (CE) 1924/2006 précité a encadré et harmonisé les réglementations nationales concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, afin d'assurer une information correcte et non trompeuse du consommateur, la réflexion n'a pas encore abouti sur les allégations de santé relatives aux plantes.

Depuis 2009, une liste d'allégations de santé portant sur environ 2 000 plantes est toujours en attente au niveau des instances européennes. Ces allégations peuvent être utilisées par les industriels mais il ne s'agit que d'une solution transitoire.

Les représentants de la DGCCRF ont rappelé que l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA), chargée de cette évaluation, avait fixé dès le départ le niveau d'exigence et de preuves scientifiques le plus élevé, en l'occurrence des études en double aveugle contre placebo, présentant un coût élevé (au moins 50 000 euros par étude).

Comme l'a expliqué la présidente du Synadiet, « si treize vitamines sont reconnues dans toute l'Europe, le nombre de plantes est beaucoup plus important et les listes sont très hétérogènes. Or, nous ne disposons pas sur toutes les plantes d'études cliniques d'un niveau scientifique attendu, c'est-à-dire analogue à celui des médicaments. Il n'existe ainsi pas d'étude sur l'effet transit du pruneau. Faute d'un recul scientifique avéré et documenté, une insécurité d'ordre économique demeure. »

Cette situation est préjudiciable : elle prive le consommateur de l'accès à une information essentielle tout autant qu'elle bride l'innovation dans le secteur.

En effet, comme l'ont relevé les représentants du laboratoire Pierre Fabre, il n'est pas possible de communiquer sur les bienfaits des actifs des végétaux qui sont découverts, dans l'attente d'un processus officiel d'évaluation des allégations. Cela conduit les laboratoires à une forme d'autocensure dans la recherche sur les plantes.

La diversité et la grande complexité biologique et chimique des plantes, ainsi que le caractère souvent empirique des données disponibles sur leurs effets, rendent cette évaluation forcément ardue.

C'est pourquoi plusieurs intervenants ont suggéré de sortir d'une logique d'évaluation binaire, inadaptée aux spécificités des plantes, pour avancer vers un principe d'évaluation graduée.

Cette gradation, comme le prône le Synadiet, reposerait sur différents niveaux de preuve : le premier serait l'usage traditionnel des plantes, déjà reconnu et pris en compte pour les médicaments à base de plantes, complété par deux autres niveaux - intermédiaire et plus haut niveau de preuves - permettant de faire valoir une validation de cet usage traditionnel par des études scientifiques.

Cette réflexion nécessaire permettrait de sortir d'une situation de blocage en valorisant l'usage traditionnel bien établi des plantes tout en intégrant, pour l'enrichir, les avancées des recherches scientifiques.

Elle pourrait s'appuyer sur une documentation conséquente réunie par des chercheurs dans différents pays, que ce soient en France, avec notamment les travaux conduits sur les plantes des outre-mer, ou encore en Allemagne avec les travaux de la commission E ou bien au niveau européen avec les monographies établies par le comité des médicaments à base de plantes82(*) de l'Agence européenne du médicament. D'autres pays, comme l'Autriche, ont par ailleurs établi, à titre plus ou moins informel, des listes de plantes recensant ces usages traditionnels.

Proposition n° 30 : Exiger, au niveau européen, l'établissement d'un cadre d'évaluation graduée des allégations de santé concernant les plantes utilisées comme denrées ou compléments alimentaires, fondé

sur la reconnaissance de leur usage traditionnel tout en intégrant les avancées des connaissances scientifiques

5. Accompagner l'émergence de nouveaux débouchés pour la filière « plantes »

D'autres freins réglementaires plus ciblés pèsent sur certaines filières de production ou peuvent enrayer l'émergence de nouveaux usages des plantes médicinales.

· Un premier exemple concerne la réglementation applicable aux soins vétérinaires.

L'usage de méthodes à base de plantes pour les soins des animaux d'élevage, à titre préventif ou curatif, constitue un débouché porteur pour la filière « plantes », en cohérence avec les objectifs du plan national Écoantibio 2017-2021 qui vise à réduire l'exposition des animaux aux antibiotiques. Laurent Gatun, gérant de la distillerie Essenciagua, a évoqué lors de son audition des expérimentations prometteuses d'utilisation d'huiles essentielles sur des troupeaux de bovins.

Le cadre réglementaire du médicament vétérinaire est proche de celui du médicament humain. Une procédure allégée existe depuis 2013 pour l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments à base de plantes. Néanmoins, comme l'ont souligné les représentants de l'ANSES, des obstacles demeurent : les données d'innocuité jointes aux demandes d'AMM par les industriels doivent mentionner la « limite maximale en résidus » (LMR) du médicament dans la viande animale, afin de garantir la sécurité du consommateur. Or, l'évaluation de cette LMR présente un coût important et dissuasif.

L'ANSES a formulé un avis sur ce sujet pour débloquer la situation et faciliter la méthodologie d'évaluation des LMR des substances végétales83(*) sans transiger sur les exigences de sécurité. Votre rapporteur souhaite que les réflexions se poursuivent sur cette base, notamment dans le cadre des discussions sur le prochain règlement européen relatif aux médicaments vétérinaires.

Proposition n° 31 : Favoriser un cadre plus propice au développement des médicaments et soins vétérinaires à base de plantes

· En outre, des producteurs ont attiré l'attention de la mission d'information sur les freins réglementaires au développement en France d'une filière de production du chanvre thérapeutique.

Indépendamment de la réglementation actuelle ou future sur l'usage thérapeutique du cannabis en France, sur laquelle il n'appartient pas à votre mission de se prononcer, les acteurs de la filière84(*) considèrent que le cadre juridique actuel (cf. encadré) constitue un handicap sur le marché européen et mondial.

Il ne permet pas, en effet, de développer la production d'une matière première pharmaceutique à plus forte teneur en substances actives que ce qu'autorise la réglementation (soit avec un taux de tetrahydrocannabidiol ou THC, doté d'effet psychotrope, supérieur à 0,2 %) ou d'exploiter, pour les variétés déjà autorisées, les feuilles et fleurs dont est extrait le cannabidiol (CBD), substance non psychoactive mais qui serait dotée de propriétés anti-inflammatoires notamment.

La production et l'utilisation du chanvre : quel cadre juridique en France ?

· Le développement récent de « coffee shops » proposant, pour un usage « bien-être », des produits dérivés du cannabis à base essentiellement de cannabidiol (CBD) aux propriétés relaxantes (produits de vapotage, cosmétiques, gélules...), ont conduit les autorités sanitaires à réaffirmer et clarifier la réglementation applicable, qui était jugée floue par certains acteurs.

Le code de la santé publique (article R. 5132-86) interdit toutes les opérations concernant le cannabis, autrement appelé chanvre, notamment sa production, sa mise sur le marché, sa détention et son emploi.

Dès lors, tout produit contenant des composés actifs extraits de la plante - tels que le cannabidiol (CBD) ou encore les delta-9-tétrahydrocannabinol (THC) - est interdit sauf s'il entre dans le cadre d'une dérogation fixée par un arrêté du 22 août 1990, destinée à permettre l'utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l'industrie textile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, des cosmétiques, de l'alimentation, etc.

Ainsi, la culture, l'importation, l'exportation comme l'utilisation à des fins industrielles et commerciales de certaines variétés de cannabis ou de chanvre ne sont autorisées que sous trois conditions cumulatives :

- les variétés de chanvre autorisées sont listées par l'arrêté précité ;

- seules les graines et les fibres peuvent être utilisées (à l'exception des fleurs ou des feuilles) ;

- la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2 % en THC ; ce taux n'est pas un seuil de présence dans le produit fini mais dans la plante elle-même. La présence de THC (classé comme stupéfiant) dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.

En outre, aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée (ce qui classerait les produits au titre de médicaments). Enfin, toute publicité entretenant une confusion entre le cannabis et le CBD, considérée comme faisant ainsi la promotion du cannabis, est passible de sanction pénale.

· Dans le domaine thérapeutique, le décret n° 2013-473 du 5 juin 2013 a permis la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés. Un seul en a bénéficié à ce jour, en 2014 (le Sativex, spray destiné aux malades atteints de sclérose en plaques, en attente de commercialisation).

Source : www.drogues.gouv.fr ; point sur la législation des produits à base de cannabidiol établi par un groupe de travail interministériel piloté par la MILDECA

Or, la filière française du chanvre à fibre à usage industriel est bien structurée et présente de nombreux atouts : avec 16 000 hectares de production, soit la moitié de la surface cultivée dans l'Union européenne, elle représente, d'après les estimations du secteur, 20 000 emplois directs et indirects compte tenu des usages multiples du chanvre (papeterie, isolants, industrie automobile...) et de marchés émergents (plastiques biosourcés, cosmétiques, alimentation humaine compte tenu notamment des qualités nutritionnelles de la graine de chanvre, riche en protéines).

Proposition n° 32 : Lever les obstacles réglementaires au développement d'une filière de production française de chanvre à usage thérapeutique

IV. LA SANTÉ PAR LES PLANTES : DES SAVOIRS ET DES PRATIQUES À RÉHABILITER

Les travaux conduits par votre mission d'information ont montré que l'herboristerie n'appartient pas à un passé qu'il s'agirait de mettre sous cloche. Certes, l'importance de la tradition lui confère une dimension patrimoniale qu'il est essentiel de préserver. Néanmoins, les plantes ont encore beaucoup à nous apprendre, là où parfois les médecines dites conventionnelles peinent à apporter des réponses efficaces.

Pour votre rapporteur, enfermer cette question dans un combat d'arrière-garde et dans des jeux d'opposition entre les approches (tradition et savoir empirique versus modernité et preuve scientifique) et entre les acteurs (herboristes versus pharmaciens), serait réducteur : la notion de complémentarité, revenue de manière récurrente lors des auditions, lui paraît au contraire fondamentale.

Si la question d'une reconnaissance des métiers liés à l'herboristerie a suscité lors des auditions et des travaux de la mission d'information certaines divergences, votre rapporteur tient à ce que les réflexions se poursuivent pour que tous les acteurs, qu'ils soient médecins, pharmaciens ou herboristes, puissent travailler ensemble, chacun à sa place, afin de contribuer, collectivement, à mieux répondre aux attentes des consommateurs.

A. INTÉGRER LES PLANTES MÉDICINALES À LEUR JUSTE PLACE AU SEIN DU SYSTÈME DE SOINS

Nombre d'intervenants ont relevé que le regain d'intérêt de nos concitoyens pour les soins à base de plantes ne trouve pas toujours l'écho suffisant chez les professionnels de santé en raison souvent d'un manque de connaissances.

Ce constat paraît en décalage avec les attentes de nombreux patients. La consultation citoyenne sur la stratégie nationale de santé, dont les résultats ont été publiés en novembre 201785(*), fait en effet apparaître le souhait de voir inclure les médecines dites « non conventionnelles » (en particulier le recours aux médecines douces et aux soins par les plantes) dans la politique de santé publique et de soins.

Alors qu'une très large majorité de nos concitoyens font confiance à leurs médecins et pharmaciens, ces attentes conduisent un nombre croissant d'entre eux à se tourner vers d'autres professionnels, comme des naturopathes, pour trouver des réponses qu'ils jugent plus adaptées.

Pour votre rapporteur, notre système de santé aurait tout à gagner d'une plus grande attention portée aux soins à base de plantes. Cela concerne tous les stades, de la recherche à la formation des professionnels, qu'il s'agisse d'ailleurs de la santé humaine comme de la santé animale.

1. Un potentiel trop peu exploité : valoriser le recours aux thérapeutiques naturelles dans la santé humaine et animale en complément des médications conventionnelles
a) Mieux prendre en compte l'intérêt pour la santé publique d'un recours complémentaire aux plantes

« L'étendue de nos savoirs tend à paralyser la recherche et la mise en oeuvre des recours simples », relève Pierre Lieutaghi en avant-propos de la troisième édition du Livre des bonnes herbes.

Nul n'a cherché à prôner devant la mission quelconque supériorité ou exclusivité du recours aux plantes en santé : cette démarche serait illusoire tout autant que dangereuse. Pour votre rapporteur, les enjeux modernes de l'herboristerie sont tout autres. Il s'agit, à l'opposé, de voir comment concevoir une plus grande complémentarité des approches, traditionnelle et conventionnelle.

Le président de Weleda France comme le docteur Jean-Michel Morel, phytothérapeute, ont par exemple indiqué que c'était là le sens de la médecine intégrée, développée en Allemagne ou encore au Canada, qui prône un recours simultané à ces différentes approches pour améliorer le suivi d'un patient dans une dimension plus globale.

Ces objectifs sont par ailleurs au coeur de la stratégie de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la médecine traditionnelle pour 2014-2023, qui a pour but d'aider les États à « tirer parti de la contribution potentielle de la médecine traditionnelle ou complémentaire à la santé, au bien-être et aux soins de santé » et à en « promouvoir une utilisation efficace et sans danger » notamment par une meilleure intégration dans les systèmes de santé.

Pour notre système de santé, reconnaître la place des plantes dans l'offre sanitaire pourrait contribuer à renforcer l'approche préventive et un moindre recours à l'allopathie en particulier face à l'émergence des maladies chroniques.

Lors de son audition, Laurent Gatun, dirigeant d'Essenciagua, a mis en avant les résultats d'une étude de cas d'utilisation thérapeutique des huiles essentielles en maison de retraite, ayant permis de réduire de 30 % la consommation de médicaments86(*).

Plusieurs intervenants ont relevé, en outre, un usage possible des produits à base de plantes, comme des huiles essentielles, en alternative aux antibiotiques en santé humaine et animale. Les expérimentations évoquées ouvrent des perspectives intéressantes alors que l'émergence des résistances bactériennes est identifiée par l'OMS comme l'une des menaces majeures des prochaines décennies et que la consommation d'antibiotiques par l'homme est, en France, supérieure de 30 % à la moyenne européenne87(*).

Ces éléments montrent l'intérêt d'une meilleure connaissance et reconnaissance, dans notre système de santé, des médecines complémentaires, en particulier celles à base de plantes médicinales, ne serait-ce que pour apprécier leur usage dans la population, évaluer leur impact sur la santé et promouvoir les thérapies les plus efficaces.

À cet égard, votre rapporteur regrette la vague de déremboursement dans les années 1990 de médicaments de phytothérapie et des préparations magistrales et officinales à base de plantes, fondée sur des objectifs budgétaires, qui a contribué à réduire leur prescription et à semer le doute sur leur utilité. Il souhaiterait que la prise en charge de ces produits puisse être réévaluée, en tenant compte bien entendu de leur efficacité thérapeutique mais aussi des économies qu'ils sont susceptibles de générer par le moindre recours à des soins plus coûteux.

Proposition n° 33 : Réexaminer la possibilité d'un remboursement par l'assurance maladie des médicaments de phytothérapie et des préparations magistrales et officinales à base de plantes

b) Soutenir la recherche et les nouveaux usages

La bonne intégration des produits à base de plantes dans le système de santé suppose de pouvoir en démontrer, scientifiquement, les bienfaits. Les laboratoires spécialisés y contribuent en investissant environ 8 % de leur budget à la recherche et au développement de nouveaux produits.

Toutefois, le manque criant de financements, notamment publics, pour la recherche en santé sur les plantes constitue, d'après de nombreux intervenants, un obstacle important.

Comme l'ont relevé plusieurs personnes auditionnées, la plante n'étant pas brevetable, le coût très élevé des études cliniques ne peut être rentabilisé par les opérateurs. Cette carence n'est pas compensée par un investissement suffisant de la recherche publique sur ce champ.

Cette recherche repose souvent sur l'engagement personnel de personnes passionnées. C'est le cas, dans les outre-mer, des chercheurs du réseau Tramil coordonné par le docteur Emmanuel Nossin, ou des travaux que le docteur Henry Joseph en Guadeloupe a indiqué, lors de son audition, conduire sur les fonds propres de son laboratoire.

Des programmes d'aides européens sont toutefois à noter : c'est le cas du projet OSAIN porté par le parc naturel régional de Martinique, qui « vise à valider scientifiquement, valoriser et partager largement les usages traditionnels des plantes médicinales caribéennes », notamment via des supports numériques88(*). Il s'agit, comme l'a souligné Emmanuel Nossin, de promouvoir « une herboristerie traditionnelle revisitée par la science ».

Le manque de soutien à la recherche constitue, indéniablement, un frein à de nouveaux usages thérapeutiques des plantes.

Votre rapporteur l'a constaté en auditionnant Lucile Cornet-Vernet, qui a illustré, avec les recherches en cours sur l'artemisia, les difficultés à réunir des financements pour vérifier l'efficacité pressentie de cette plante, utilisée pour traiter le paludisme89(*), contre la maladie de Lyme. Des études solides mais coûteuses sont nécessaires dans ce domaine pour convaincre une communauté scientifique parfois réticente.

Dans cette perspective, accompagner la création d'un institut de recherche en phytothérapie et aromathérapie permettrait non seulement de renforcer les soutiens publics à la recherche sur les usages thérapeutiques des plantes, en santé humaine comme animale, mais aussi de structurer et de diffuser les connaissances portant sur les conditions d'emploi et contre-indications des plantes et produits à base de plantes.

Proposition n° 34 : Renforcer les soutiens publics à la recherche sur les usages thérapeutiques des plantes en santé humaine comme animale, en accompagnant la création d'un institut de recherche en phytothérapie et aromathérapie

c) Sensibiliser les médecins et l'ensemble de la chaîne du soin

Les auditions conduites par votre mission d'information ont conduit à souligner le rôle clé des professionnels de santé, en particulier des médecins et des pharmaciens, pour conseiller sur les plantes médicinales ou produits de santé à base de plantes et valoriser le recours à ces thérapeutiques. Comme l'ont indiqué notamment les représentants des laboratoires, la consommation des produits de santé naturelle résulte, en majorité, du conseil d'un professionnel de santé.

Mais les auditions ont également montré une connaissance insuffisante d'une majorité de ces mêmes professionnels de santé pour l'usage des plantes médicinales et la phytothérapie.

Les représentants de l'ordre des médecins ont reconnu un déficit de formation initiale des médecins dans ce domaine, qui connaissent mieux l'homéopathie. Cette carence est étonnante alors que les plantes et leurs principes actifs constituent l'histoire de la médecine et du médicament.

La situation n'est de toute évidence pas satisfaisante : elle conduit les patients à aller chercher l'information ailleurs, voire à cacher à leur médecin le recours à des produits à base de plantes, alors que cela peut avoir une incidence sur d'autres traitements.

Il apparaît ainsi primordial d'introduire un module de connaissance des plantes médicinales, de leurs propriétés et de leurs usages thérapeutiques dans le tronc commun des études de médecine.

Cela permettrait de sensibiliser les futurs praticiens à l'intérêt du recours aux plantes et produits à base de plantes, en complément des autres formes de médication. Cela devrait ainsi les conduire à interroger de manière plus systématique les patients sur leur automédication en ce domaine, pour les conseiller mais aussi prévenir les éventuels problèmes d'interaction avec d'autres traitements.

Comme le docteur Jean-Michel Morel, phytothérapeute, l'a relevé à votre rapporteur, cette approche contribuerait à l'émergence d'une culture de développement durable dans le domaine de la santé, en sensibilisant les médecins au fait que des produits chimiques peuvent être remplacés par des produits naturels avec parfois la même efficacité.

Proposition n° 35 : Introduire une sensibilisation à la phytothérapie et à la connaissance des plantes médicinales dans la formation initiale des médecins

Au-delà des seuls médecins, une large ouverture des formations spécialisées en phytothérapie et aromathérapie dispensées dans les facultés de pharmacie à l'ensemble des professionnels de santé ou auxiliaires médicaux volontaires (sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, ostéopathes, préparateurs en pharmacie...) pourrait contribuer à diffuser la connaissance des plantes et de leurs usages dans l'ensemble du système de soins (cf. proposition n° 37).

Des formations adaptées devraient, dans le même sens, être proposées aux vétérinaires, en formation initiale ou continue, compte tenu des apports possibles des produits à base de plantes en santé animale, notamment comme alternative aux antibiotiques. Une sensibilisation des éleveurs serait opportune en parallèle.

Proposition n° 36 : Proposer des formations spécialisées pour les vétérinaires ainsi que des sensibilisations à destination des éleveurs

2. Le pharmacien, à l'origine herboriste par définition : une mission à réaffirmer
a) Une formation initiale solide mais souvent jugée insuffisante pour conseiller sur les plantes

Comme l'ont souligné lors de leur audition les professeurs Jean-Louis Beaudeux, doyen de la faculté de pharmacie de Paris et Sylvie Michel, professeur de pharmacognosie, « les pharmaciens ont tout en main pour être de bons herboristes » : leur formation de niveau médical, avec le renfort de connaissances en chimie, physiologie ou toxicologie pour appréhender des processus complexes, constitue, pour cet exercice, une valeur ajoutée.

Le cursus de formation initiale comporte, dès la deuxième année, des enseignements de botanique, sciences végétales, mycologie et métabolisme (environ 30 heures) ainsi que des reconnaissances de plantes ; en troisième et quatrième année, s'y ajoutent des cours de pharmacognosie90(*) (40 heures environ). Les étudiants se destinant à la carrière en officine bénéficient d'enseignements complémentaires en phytothérapie, aromathérapie et sur les plantes toxiques (quarantaine d'heures) ainsi que des cas pratiques dits « cas de comptoir » portant sur la phyto-aromathérapie et les compléments alimentaires.

Toutefois, comme l'ont reconnu plusieurs docteurs en pharmacie entendus par votre mission d'information, cette formation initiale, quoique solide, peut s'avérer insuffisante.

Cyril Coulard, gérant de la pharmacie-herboristerie du Père Blaize à Marseille, a considéré que « si le pharmacien, de par sa formation, est le mieux placé pour conseiller sur les plantes, une formation complémentaire reste indispensable pour la pratique concrète de l'herboristerie au comptoir d'une pharmacie. » Ces formations complémentaires existent mais elles méritent sans doute d'être consolidées et valorisées.

b) Consolider les formations complémentaires en phyto-aromathérapie

En complément de leur formation initiale de base, les pharmaciens ont la possibilité, au fil de leur carrière, d'approfondir leur connaissance des plantes médicinales dans le cadre de diplômes universitaires (DU) spécialisés en phytothérapie et aromathérapie.

Alors qu'il n'existait en 2000 qu'un seul diplôme en phyto-aromathérapie dispensé à la faculté de pharmacie de Besançon, onze formations similaires ont été créées entre 2008 et 2014 et une nouvelle ouvre à la rentrée 2018 à l'université de Grenoble. Au total, on recense 13 diplômes universitaires spécialisés91(*) présentant des contenus et des volumes horaires variables (en général environ 100 heures de cours).

Cette forte progression traduit une demande croissante dans ces domaines des pharmaciens et plus généralement des professionnels ou auxiliaires de santé auxquels ces formations sont en général ouvertes. Elles accompagnent l'émergence, ces dernières années, d'officines spécialisées dans les soins naturels92(*).

D'après les données communiquées à votre rapporteur, environ 600 personnes sont admises chaque année dans ces formations universitaires. Les pharmaciens représentent de 20 à 80 % des inscrits. Votre rapporteur n'a pas eu communication, en revanche, du nombre total de pharmaciens ou autres professionnels de santé en exercice formés.

Pour renforcer les connaissances et les pratiques des pharmaciens et plus généralement des professionnels ou auxiliaires de santé, votre rapporteur estime souhaitable de consolider cette tendance, de manière à ce que l'offre de formation puisse répondre à la demande des pharmaciens et des autres professionnels concernés.

Une attention particulière devrait être portée à la pharmacopée des outre-mer et aux traditions locales, pour adapter le contenu des enseignements, dans le cadre d'un diplôme ou de modules ad hoc, à la pratique des professionnels ultra-marins.

Afin de soutenir ces formations, le développement des connaissances sur le juste recours aux plantes médicinales en prévention ou en accompagnement des traitements pourrait être inscrit au titre des orientations de l'obligation de développement professionnel continu93(*) à laquelle sont soumis les professionnels de santé pour maintenir et actualiser leurs connaissances et améliorer leurs pratiques.

Proposition n° 37 : Consolider l'offre actuelle de formations spécialisées (comme les diplômes universitaires de phyto-aromathérapie) pour répondre aux demandes des pharmaciens et de l'ensemble des professionnels de santé. Développer des modules spécifiques sur les plantes et pratiques des outre-mer.

Votre rapporteur note que les règles encadrant la possibilité pour les professionnels de santé formés de mettre en avant leur pratique spécialisée, en l'occurrence en herboristerie ou phytothérapie, sont restrictives. Revoir les moyens en termes de publicité à leur disposition serait une piste à étudier pour améliorer l'information des usagers94(*).

c) Renforcer les prérogatives des pharmaciens en matière de préparations à base de plantes

Lors de son audition, Cyril Coulard, pharmacien-herboriste, a mis en avant le paradoxe selon lequel des blogueurs peuvent conseiller sur Internet des préparations plus ou moins complexes, suivant la mode du « do it yourself », tandis que la réglementation interdit aux pharmaciens de pratiquer des mélanges d'huiles essentielles, y compris dans les officines disposant du matériel adéquat.

D'autres intervenants ont questionné ces restrictions, comme celles encadrant les préparations magistrales ou officinales, devenues extrêmement rares alors que le président de Weleda France a relevé qu'elles constituaient « le coeur du métier de pharmacien ».

Des évolutions pourraient être envisagées, sous l'impulsion de l'ordre des pharmaciens, en vue d'élargir le panel d'outils à la disposition des praticiens dûment formés pour répondre aux attentes et aux besoins des patients. Les représentants de l'ordre comme de l'ANSM se sont montrés ouverts à la révision des monographies de ces préparations ou à l'élaboration de nouvelles monographies pour la réalisation de mélanges d'huiles essentielles, en encadrant les bonnes pratiques de préparation.

Proposition n° 38 : Renforcer les prérogatives des pharmaciens en matière de préparations à base de plantes, notamment pour le mélange d'huiles essentielles

B. LES MÉTIERS D'HERBORISTES : VERS UN ENCADREMENT ET UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DE COMPÉTENCES ET DE SAVOIR-FAIRE COMPLÉMENTAIRES ?

Depuis la suppression du certificat d'herboriste en 1941, plusieurs initiatives parlementaires ont visé à rétablir une profession d'herboriste dans le code de la santé publique. La dernière proposition de loi a été portée, en 2011, par notre collègue Jean-Luc Fichet et des membres du groupe socialiste, sans être toutefois inscrite à l'ordre du jour du Sénat.

La reconnaissance d'un métier d'herboriste, distinct de celui de pharmacien, répond à des attentes fortes de professionnels qui exercent avec passion et responsabilité, dans les limites réglementaires qui s'imposent à eux, et ont acquis, par des formations et beaucoup de lectures personnelles, une connaissance étendue sur la botanique, les plantes et leurs usages, que nombre de professionnels de santé n'ont pas.

Il s'agirait par ailleurs de fixer un cadre à cette activité et à la formation de ses acteurs pour que le consommateur s'y retrouve dans une offre pléthorique d'informations, sur Internet notamment.

Comme l'a rappelé Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire de l'herboristerie, « il ne s'agit pas aujourd'hui de créer l'herboristerie. Celle-ci existe bien ». Il ne s'agit pas davantage de restaurer le diplôme d'herboriste d'antan, qui n'est plus adapté, de l'avis général, à notre contexte.

Cette question de la reconnaissance d'un ou plusieurs métiers d'herboristes ne fait pas consensus cependant. Cette thématique est importante et complexe car elle questionne la capacité de notre système de santé au sens large à prendre en compte et intégrer des métiers émergents.

Votre mission d'information, par ses travaux qui l'ont notamment conduit à étudier la situation dans d'autres pays, a cherché à éclairer ce débat pour faire de sa réflexion un point de départ à des évolutions que votre rapporteur, à titre personnel, appelle de ses voeux.

1. Une profession qui tend à s'organiser

En dépit de la suppression du certificat d'herboriste en 1941 (cf. partie I), ce métier a continué à exister et existe bel et bien.

Ses acteurs tendent à se structurer, que ce soit sous la forme de réseaux (par exemple dans le cadre du congrès annuel des herboristes qui a tenu sa sixième édition en avril 2018 ou encore de la fête des Simples organisée par le syndicat des Simples depuis 2006), de structures représentatives (le syndicat Synaplante pour les herboristes de comptoir ou la fédération des paysans-herboristes) ou par le biais de formations d'herboristerie qui ne sont toutefois pas reconnues par l'État.

· Sous l'impulsion de quelques personnalités, notamment Claudine Luu à Montpellier et Patrice de Bonneval à Lyon, des écoles d'herboristerie ont été créées à partir des années 1970 et 1980. Ces écoles, dont votre mission d'information a entendu les représentants, sont aujourd'hui au nombre de cinq :

- l'Institut méditerranéen de documentation, d'enseignement et de recherches sur les plantes médicinales, créé en 1974 et installé à proximité de Montpellier ;

- l'Association pour le renouveau de l'herboristerie, créée en 1982, basée en Ardèche ;

- l'École lyonnaise des plantes médicinales fondée en 1983 ;

- l'École des plantes de Paris, créée en 1985 ;

- enfin, l'École bretonne d'herboristerie ou Cap Santé, créée en 1995, située à Plounéour Menez dans le Finistère.

Les herboristes et paysans-herboristes auditionnés par votre mission d'information ont, pour la plupart, suivi les formations dispensées dans ces écoles.

De statut associatif, celles-ci se sont fédérées depuis janvier 2014 au sein de la fédération française des écoles d'herboristerie (FFEH), en vue d'harmoniser le contenu de leurs formations autour d`un tronc commun, d'en renforcer la qualité et la professionnalisation, et pour oeuvrer en faveur d'une reconnaissance du métier d'herboriste. Votre rapporteur salue l'importance de cette démarche et le sérieux de ces écoles au sein desquelles interviennent, en tant que formateurs, de nombreux universitaires et professionnels de santé.

Les différents cursus proposés par les écoles d'herboristerie

Les écoles proposent à la fois des formations courtes et des cursus longs, y compris dans le cadre de formations à distance.

·Le cursus long

Une formation d'herboriste, proposée dans chacune des écoles, est organisée sur 2 à 3 ans et compte en moyenne 500 heures d'enseignements théoriques et pratiques :

- botanique (150 heures) : ethnobotanique, classification, botanique générale (anatomie et écologie végétales), travaux pratiques d'observation, sorties sur le terrain, constitution d'herbiers, etc. ;

- connaissance des principes actifs des plantes (40 heures) : éléments de base de chimie et chimie des plantes ;

- cueillette respectueuse et ateliers de transformation (formes galéniques simples) ;

- accompagnement et conseil (200 heures) : anatomie et physiologie, propriétés des plantes et indications (plus de 300 sont étudiées en moyenne), histoire de l'herboristerie et contexte juridique.

Certaines écoles, comme celle de Lyon, proposent en outre une formation de « conseiller en produits naturels » en un an et 126 heures de cours.

· Les formations courtes

Les stages tout public sont divers selon les écoles : sorties botaniques, ateliers d'aromathérapie, de gemmothérapie ou de cosmétique naturelle, stages d'herboristerie familiale, stages de cueillette et de cuisine de plantes sauvages, etc.

D'après les données transmises à votre rapporteur par la fédération des écoles d'herboristerie, le nombre d'élèves accueillis au sein de ces cinq écoles a été quasiment multiplié par trois au cours des dix dernières années : il est passé de 480 en 2008 à 1 230 en 2018, cette forte croissance étant toutefois contenue par des capacités d'accueil limitées. 80 % des élèves sont des femmes et la même proportion suit la formation dans un but professionnel ; il est intéressant de noter que 10 % exercent des professions médicales ou paramédicales.

Ces formations privées ont un coût : en moyenne 2 000 euros par an ; 7 % en moyenne des élèves obtiennent un financement par leur entreprise ou au titre de la formation continue.

Votre rapporteur note avec intérêt le projet de ces écoles de renforcer le suivi professionnel de ses diplômés mais aussi de mieux cerner, par le biais d'une étude en cours, la réalité économique de l'activité d'herboriste et les activités autour de l'herboristerie, sur lesquelles les données sont en effet peu nombreuses.

· Par ailleurs, une forme d'autorégulation de la profession de paysan-herboriste existe déjà à travers la fédération des paysans-herboristes précitée.

Elle s'inscrit dans une démarche éthique rigoureuse de préservation de savoirs et de savoir-faire traditionnels qui met en avant, aux termes des statuts de cette fédération : des méthodes artisanales valorisant l'agro-écologie afin d'oeuvrer à la valorisation et la préservation des ressources naturelles, y compris les espèces rares ou protégées ; un engagement à garantir l'authenticité botanique, la qualité, la traçabilité des plantes et produits vendus ; enfin, une information sur les effets connus des plantes au travers des savoirs traditionnels.

Il faut noter à cet égard le travail de recensement des propriétés des plantes engagé à travers le portail wikisimples évoqué lors des auditions.

2. Recréer un métier d'herboriste ? Une question qui fait débat
a) Les principaux éléments du débat

· La création, ou plutôt la renaissance, d'un métier d'herboriste, distinct de celui de pharmacien, répond à des attentes fortes.

Les professionnels qui exercent cette profession, dans un cadre juridique instable, en attendent une sécurisation de leur pratique mais, plus encore, une reconnaissance de leurs savoirs et de leur rôle auprès du grand public, qu'ils voient comme complémentaire de celui des acteurs du soin et non pas en concurrence avec eux.

Plusieurs acteurs, comme Isabelle Robard, avocate, ont envisagé une reconnaissance du métier d'herboriste en trois niveaux articulés autour d'un socle commun de formation : celui de paysan-herboriste, qui pourrait vendre et conseiller les plantes issues de sa production, celui d'herboriste de comptoir ou de commerçant-herboriste, appelé à conseiller plus largement sur l'ensemble des produits à base de plantes, et enfin celui de pharmacien-herboriste, disposant de l'ensemble des prérogatives.

Pour des entreprises commercialisant des produits à base de plantes, une profession intermédiaire, distincte de celle de pharmacien, permettrait de mieux répondre aux attentes de conseil et d'information des consommateurs. Les laboratoires Mességué, dans une contribution, ont ainsi souligné que l'absence de reconnaissance de ces métiers « nuit inévitablement à l'information client ».

Plusieurs acteurs économiques ont mis en avant une possible gradation similaire à celle existant, dans le domaine de la nutrition, entre le diététicien95(*) et le médecin nutritionniste.

Des pharmaciens entendus par votre mission d'information, comme Sabrina Boutefnouchet ou Pierre Champy, universitaires, ont également considéré qu'il pouvait exister un maillon manquant dans la chaîne de conseil au consommateur sur ces produits à large diffusion, au détriment finalement de la protection de la santé publique.

Dans le même sens, d'autres voient dans la reconnaissance et, ce faisant, la professionnalisation des acteurs, comme l'usage des plantes n'est pas anodin et sans risque, la condition d'un nécessaire encadrement, dans l'intérêt des usagers, de pratiques professionnelles (qu'elles soient le fait d'herboristes ou de naturopathes) qui existent et existeront quelle que soit l'évolution de la réglementation, sauf à interdire à la vente libre toute plante ou tout produit à base de plantes.

· En entendant les différentes parties prenantes, votre mission d'information a constaté que cette perspective soulève de fortes réserves de la part des représentants des professionnels de santé.

Le principal argument avancé par les représentants des pharmaciens et des médecins est le risque de perte de chances pour les patients : pour reprendre les termes des représentants de l'ordre des médecins auditionné par votre mission, reconnaître une profession d'herboriste, distincte des pharmaciens, « serait permettre un exercice très tubulaire, où le discernement nécessaire à la prise en charge thérapeutique globale, sans perte de chances, ferait défaut. »

Comme l'ont relevé, en outre, les représentants des syndicats de pharmaciens, ériger une nouvelle profession intermédiaire mettrait de la confusion au sein d'un système de santé déjà complexe à appréhender pour les patients. Ils mettent en avant la nécessité de disposer d'un « bagage » médical solide et complet pour pouvoir conseiller utilement sur les plantes, en ayant connaissance des interactions médicamenteuses et des contre-indications exposées plus haut (cf. partie III).

Pour ce faire, le pharmacien est selon eux le mieux placé pour assurer ce conseil, en ayant notamment, via le dossier pharmaceutique, accès au dossier du patient et ainsi à l'ensemble de ses traitements.

Ces analyses rejoignent pour partie celles formulées de manière constante par les gouvernements successifs en réponse aux questions écrites de parlementaires :

« Le pharmacien possède (...) une connaissance complète des plantes médicinales touchant à la fois à leur composition, leur effet pharmacologique et leur utilisation à des fins thérapeutiques. En sa qualité de praticien de santé, le pharmacien a également les compétences nécessaires pour dispenser une médication à visée préventive ou curative, des médicaments issus des plantes, notamment dans le cadre de la médication officinale. (...) Dans ce contexte, il n'est pas envisagé, actuellement (...), de réintroduire le diplôme d'herboriste. »96(*)

· Votre rapporteur comme les membres de votre mission d'information sont attentifs aux différents arguments, notamment ceux concernant la sécurité des usagers, qui guident leur réflexion.

Votre rapporteur a été toutefois surpris de la position défensive adoptée par les représentants des médecins et des pharmaciens, et de propos qui paraissent, à certains égards, en décalage avec une réalité de fait : les produits à base de plantes ne sont pas uniquement distribués dans les officines, les conseils parfois les plus farfelus fleurissent sur Internet et les consommateurs ne trouvent pas toujours auprès des professionnels de santé une oreille attentive et avisée sur ce sujet.

Faut-il donc s'en tenir à un statu quo ? Pour votre rapporteur et à titre personnel, ce ne serait pas la voie la plus souhaitable, dans l'intérêt même des usagers.

b) Les enseignements des exemples étrangers

Afin d'élargir sa réflexion, votre mission d'information a souhaité approfondir la situation à l'étranger, à travers l'audition de représentantes du Québec, de la Belgique et de l'Espagne97(*), ainsi qu'en sollicitant une étude de législation comparée annexée au présent rapport98(*).

Ces exemples montrent à la fois la complexité de cette question, mais aussi la possibilité de trouver des voies d'équilibre.

A travers cette analyse certes non exhaustive, on voit en effet que si l'activité d'herboriste existe sous des formes diverses d'un pays à l'autre, un certain flou encadre globalement leur statut et leur exercice, laissant souvent la place à l'autorégulation. La situation n'est pas toujours considérée comme satisfaisante, comme le montrent des tentatives répétées ou avortées de réforme, par exemple en Italie ou encore au Royaume-Uni.

Quelques pays ont toutefois commencé à encadrer la profession à travers, le plus souvent, une structuration de la formation. C'est notamment le cas en Belgique où il existe un diplôme et une formation homologués par l'État.

Le positionnement de la profession, qu'elle soit ou non réglementée, oscille, selon les pays, entre le domaine du soin en tant que tel et celui du commerce de produits relevant du bien-être ou de la diététique : Caroline Gagnon, présidente de la Guilde des herboristes du Québec, s'est définie comme thérapeute, l'herboriste pouvant assurer, après une formation solide, des consultations privées ; Dominique Cremer, herboriste belge, a souligné quant à elle que l'objectif était de « former des herboristes-conseils compétents, responsables et capables de prévenir toute mauvaise utilisation des produits contenant des plantes, et non des thérapeutes », l'herboriste n'étant pas compétent pour établir un diagnostic.

Quelles que soient ces différences d'approches, ces deux professionnelles ont mis en avant leur travail en bonne intelligence voire une « démarche collaborative » avec les pharmaciens dès lors que « chacun reste à sa place », avec un vrai sens des responsabilités. Elles ont également souligné l'intérêt de leur profession pour protéger les consommateurs contre le charlatanisme, dans un rôle « d'aiguilleur ».

Dans ce contexte où des pays ont évolué vers des équilibres intéressants, sans qu'il n'existe de situation ni tout à fait idéale ni directement transposable, la réflexion engagée par le Sénat à travers la présente mission, comme votre rapporteur a pu le constater, est regardée avec beaucoup d'intérêt par les acteurs étrangers. Il serait d'ailleurs utile de croiser les réflexions entre États européens sur ce sujet.

Quel statut pour les herboristes hors de France ?

· Allemagne

Les herboristes peuvent être assimilés aux heilpratiker (guérisseurs), profession réglementée par une loi de 1939 sur l'exercice de la médecine sans diplôme ; cette profession recouvre toute activité en vue de la constatation, de la guérison ou du soulagement des maladies, souffrances ou dommages corporels, y compris l'activité de phytothérapie. Le nombre de heilpratiker est évalué à environ 40 000. Il n'existe pas de formation reconnue par l'Etat, mais des réflexions devaient être engagées pour structurer et contrôler la formation.

· Pays-Bas

L'activité de vente de produits à base de plantes relève des drogisten, profession qui dispose de sa propre convention collective. Ils exercent dans des magasins vendant des médicaments sans prescription médicale (en vente libre ou dont la vente est réservée aux pharmaciens et drogisten), des compléments alimentaires, produits diététiques ou toutes sortes de produits.

Ils doivent avoir suivi une formation d'un niveau bac+2, axée sur le conseil client, la réglementation, la sécurité et le contrôle qualité, au sein de laquelle la phytothérapie occupe une place modeste.

· Belgique

Une formation de chef d'entreprise herboriste homologuée est proposée dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il s'agit d'une formation en deux ans, comprenant au total environ 550 heures d'enseignement et des stages. Cette formation est assise sur un référentiel métier qui définit l'herboriste comme suit : « En tant que détaillant, il assure le conseil et la vente de produits de bien-être, le plus souvent à base de plantes et de substances naturelles, voire issues de l'agriculture biologique. Il veille à répondre très précisément à la demande du client par le choix d'un produit adapté, tout en étant conscient des limites d'utilisation et des risques liés à une utilisation abusive (personnes à risques, autres médications, etc.). Le cas échéant, il est amené à dispenser des conseils d'hygiène de vie. Il participe à l'exposition attractive des produits en magasin et en vitrine. Dans un contexte plus large, l'herboriste peut être amené à récolter et transformer les plantes dans le respect des règles de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. Pour ce faire, il utilise les techniques de production adéquates et suit rigoureusement toutes les procédures de fabrication et de contrôle de la qualité ».

· Canada (Québec)

La profession d'herboriste ne fait pas l'objet d'une réglementation mais s'est auto-régulée : au Québec, la Guilde des herboristes s'est constituée en 1995 ; elle a développé un code de déontologie et un système de formation et d'accréditation.

Des formations longues dispensées auprès de trois écoles agréées par la Guilde (d'environ 1500 heures d'enseignement pour un herboriste traditionnel à plus de 3000 heures d'enseignement pour un diplôme expert d'herboriste thérapeute ou clinicien) permettent d'ouvrir une entreprise d'herboristerie mais aussi de recevoir des personnes en consultation.

Le Canada a par ailleurs reconnu en 2004 un statut particulier aux « produits de santé naturels » (PSN), distinct des produits alimentaires et des médicaments.

Source : Sénat, étude de législation comparée, 2018 - l'étude complète portant sur huit pays est jointe en annexe au présent rapport

3. Une réflexion à approfondir sur la reconnaissance des métiers d'herboristes

· Pour votre rapporteur et à titre personnel, une reconnaissance des métiers d'herboristes - paysans-herboristes et herboristes de comptoir - spécialistes des plantes et de leurs usages, adossée à une formation solide, serait nécessaire afin d'encadrer une pratique qui existe de fait et d'aiguiller les consommateurs vers des professionnels compétents.

Pour un grand nombre de personnes entendues, le statu quo n'est pas satisfaisant, ne serait-ce qu'au regard des attentes des consommateurs de disposer d'une information - large et sérieuse - sur les plantes et leurs usages, et de leurs comportements d'achat qui empruntent aujourd'hui de multiples canaux au-delà des seules officines.

L'évolution souhaitée permettrait d'éviter certaines dérives sans sanctionner les professionnels qui agissent en responsabilité. C'est cette démarche qui a conduit à l'encadrement d'autres professions, comme celle d'ostéopathe autorisée par la loi du 4 mars 200299(*).

Les exemples de professionnels exerçant dans d'autres pays comme les témoignages des paysans-herboristes ou herboristes de comptoir en exercice montrent qu'une cohabitation en bonne intelligence est possible - et se fait d'ailleurs sur le terrain - avec les professionnels de santé, dès lors que les rôles sont clairement définis.

Pour votre rapporteur, la complémentarité des acteurs est le mot clé pour la réussite de toute évolution. C'est ce sur quoi ont insisté l'ensemble des herboristes entendus, par-delà les différentes visions du métier qui peuvent coexister au sein de la profession. Ils n'entendent pas prendre le rôle ou la place du pharmacien ou du médecin ou leur faire concurrence. Au contraire, ils cherchent à travailler avec eux, quand leur savoir et leur savoir-faire sont susceptibles d'apporter une plus-value aux personnes venant chercher un conseil ou une information. Les responsables de l'herboristerie de Gap, auditionnés par votre rapporteur, comme d'autres professionnels, ont ainsi fait valoir que des pharmaciens - qui ne peuvent tous disposer d'une large gamme de produits, notamment en plantes sèches ou en vrac - leur adressent des personnes quand ils ne disposent pas des plantes répondant à leurs besoins.

Dans cette perspective, votre rapporteur souligne que des conditions devraient, selon lui, être clairement posées. Il serait ainsi nécessaire de fixer un cadre à l'exercice du métier d'herboriste par l'élaboration concertée d'une « charte de bonnes pratiques », à partir des travaux conduits par Synaplante ou par la fédération des paysans-herboristes. Cela permettrait de préciser l'étendue de l'information que ce professionnel - qu'il soit paysan-herboriste ou herboriste de comptoir - pourrait apporter au consommateur, son positionnement et l'articulation de son rôle avec les professionnels de santé, c'est-à-dire les principes guidant son activité et en fixant les limites. Il s'agirait en particulier de veiller à ce que l'herboriste, non professionnel de santé, n'établisse pas de diagnostic médical et renvoie les personnes polymédiquées ou présentant des problèmes de santé vers un médecin, comme le font les herboristes en Belgique. Ce cadre devrait préciser les contrôles applicables à l'activité, pour répondre aux exigences sanitaires de traçabilité et de qualité des produits.

S'agissant de la formation, votre rapporteur note avec intérêt plusieurs projets en cours. Le premier est un projet de licence professionnelle de « conseiller en herboristerie et produits de santé à base de plantes », développé par des professeurs de la faculté de pharmacie de Paris-Descartes, en association avec le centre de formation professionnelle des préparateurs en pharmacie de Paris, qu'ont présenté Sabrina Boutefnouchet et Guilhem Bichet lors de leur audition. Ce cursus, proposé en alternance à des personnes de niveau bac+2 (comme des préparateurs en pharmacie) pourrait voir le jour à compter de la rentrée 2019. Il permettrait de prodiguer des conseils en boutique ou en officine et d'être formé aux bonnes pratiques de préparation.

En outre, dans le domaine de la formation professionnelle agricole, le CFPPA de Nyons, où s'est rendue votre mission d'information, est en train de monter un module de formation spécifique sur les usages traditionnels des plantes et le cadre réglementaire, à destination des producteurs, qui pourrait servir de projet pilote à des formations de paysans-herboristes.

Votre rapporteur souligne à cet égard l'importance de travailler de concert avec les écoles d'herboristerie qui ont développé depuis plus de quarante ans un savoir-faire reconnu et de poursuivre le travail d'harmonisation du contenu des formations engagé par ce réseau, avec l'appui d'universitaires et notamment de pharmaciens.

· En raison des questionnements qu'une telle évolution suscite, la reconnaissance formelle d'un ou de plusieurs métiers d'herboristes, dans les conditions exposées ci-dessus par votre rapporteur, ne fait pas consensus au sein de la mission d'information.

Dans ces conditions, votre rapporteur propose de poursuivre la réflexion engagée dans le cadre de la présente mission soit dans le cadre formel d'un groupe de travail, soit, à défaut, dans un cadre informel, qui demeurerait ouvert aux différentes sensibilités politiques du Sénat ainsi qu'aux sénateurs ultra-marins, ces territoires ayant un rôle important à jouer dans ces évolutions. Ce travail permettrait non seulement de rechercher une voie d'équilibre dans le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes (herboristes, professions de santé, écoles d'herboristerie, universitaires, administrations concernées...), dans la perspective de l'élaboration d'une proposition de loi, mais aussi de contribuer à faire avancer, parallèlement, les réflexions sur cette question au niveau européen, pour aller vers une plus grande harmonisation des métiers et des formations.

Pourrait être également approfondie à cette occasion, en liaison avec l'ordre des pharmaciens, la question des pharmaciens faisant le choix de consacrer l'ensemble de leur activité à l'herboristerie « traditionnelle », qui ne sont pas inscrits, de ce fait, auprès de l'ordre. En dépit de leur diplôme, ceux-ci sont aujourd'hui confrontés aux mêmes limites d'activité que les herboristes non pharmaciens en termes de conseil aux consommateurs. Cette situation devrait toutefois être abordée en tenant compte des règles strictes qui s'appliquent au réseau réglementé des officines, notamment en termes de répartition territoriale100(*), auxquelles ces professionnels ne sont pas soumis du fait de leur choix d'exercice.

Proposition n° 39 : Poursuivre la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour envisager les conditions d'une reconnaissance éventuelle de métiers d'herboristes, les contours des formations adaptées et les évolutions législatives correspondantes

TRAVAUX DE LA MISSION D'INFORMATION

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I. ÉCHANGE DE VUES

(Mercredi 25 juillet 2018)

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Notre mission d'information s'est constituée le 18 avril dernier et nos travaux et auditions ont commencé le 24 mai. En deux mois de travaux, nous avons tenu en réunions plénières 23 auditions ou tables rondes, nous permettant d'entendre près de 60 personnes. En dépit d'un agenda chargé en séance publique et dans nos commissions respectives, nous sommes parvenus à aller au bout du programme que nous avions initialement envisagé avec le bureau de la mission, dans le délai imparti. Je vous remercie pour avoir participé nombreux à ces échanges. Ces travaux vont encore s'enrichir de deux déplacements en région, en Maine et Loire et dans la Drôme. Je tenais à remercier nos collègues Catherine Deroche et Marie-Pierre Monier pour leur aide dans l'organisation de ces déplacements.

Aux termes de nos auditions, Joel Labbé et moi-même avons souhaité faire le point avec vous. Notre mission devra clore ses travaux et adopter ses conclusions d'ici la fin du mois de septembre, conformément au principe du droit de tirage prévu par le règlement du Sénat.

Nous avons pu constater en entendant les différentes parties prenantes, que l'intérêt pour les plantes médicinales et pour le potentiel que représente cette filière au plan agricole, économique, environnemental est largement partagé. Nous avons également entendu l'intérêt sanitaire du recours aux plantes en complément des médicaments classiques, afin de répondre aux personnes de plus en plus nombreuses à recourir à des soins naturels.

Des sujets portent plus à débat. C'est le cas de la création ou de la renaissance d'un ou plusieurs métiers d'herboristes, demandés par les uns, mais susceptibles pour les acteurs de la santé que nous avons pu entendre, d'être source de confusion. En effet, à côté du pharmacien, qui est avec le médecin et les autres professionnels au coeur du parcours des soins, quelle place pour un professionnel qui ne disposerait pas de l'ensemble des connaissances scientifiques et médicales pour apporter un conseil avisé aux consommateurs ?

Je laisserai notre rapporteur vous exposer l'état de ses réflexions, puis nous recueillerons les vôtres. Nous allons par ailleurs vous demander, au besoin, d'exprimer par écrit vos observations et recommandations, d'ici le 10 septembre, afin éventuellement de les prendre en compte dans les conclusions de la mission.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Tout d'abord, madame la Présidente, je veux dire à ce moment de la mission le plaisir que cela était de travailler ensemble, de façon constructive.

Je tenais également vous remercier, chers collègues, pour votre assiduité, sachant qu'en cette période, plusieurs ont été contraints par leur propre agenda. Cette assiduité signe l'intérêt que vous avez porté au sujet de cette mission d'information demandée par mon groupe. Nous avons pu mener un travail important dans le peu de temps dont nous disposions : 23 auditions plénières auxquelles s'ajoutent, à ce jour, neuf heures d'auditions rapporteur ouvertes à celles et ceux d'entre vous qui ont pu y assister.

Ces auditions nous ont permis d'entendre les principaux acteurs de la filière de l'herboristerie et des plantes médicinales, des petits producteurs et cueilleurs, des producteurs en circuit long, des paysans herboristes, des herboristes de comptoir, des négociants, des acteurs de la formation, des universitaires et des chercheurs, de nombreux pharmaciens, des médecins, des industriels de la cosmétique et du médicament, ou des compléments alimentaires, mais aussi des spécialistes du sujet dans les outre-mer ainsi que des représentants d'autres pays, ou des administrations concernées par ce domaine. Sans pouvoir trouver le temps nécessaire pour un déplacement, nous souhaitions que nos travaux intègrent les outre-mer car nous avons bien compris leur place dans ce débat en raison de la richesse de la biodiversité végétale et de l'importance de leurs traditions de santé par les plantes.

Nos auditions ont mis en évidence des attentes fortes de nombreux acteurs. Toutes les questions ne font pas consensus cependant. Je souhaiterai partager avec vous un premier bilan de nos travaux, dessiner ensemble de grandes orientations de fond, recueillir vos points de vue et vos suggestions, en particulier sur les principaux points en débat. Sans être exhaustif, je vais concentrer mes propos sur trois grands thèmes : la filière, l'environnement réglementaire dans lequel elle évolue, et enfin la question des métiers liés à l'herboristerie.

Nos auditions ont confirmé un regain d'intérêt pour les plantes médicinales et plus généralement pour les produits naturels. Les attentes sociétales montrent les potentiels de cette filière. De la production au produit fini, les acteurs sont hétérogènes : du petit producteur cueilleur, à la production sous contrat avec l'industrie pharmaceutique, de la transformation artisanale aux entreprises internationales. De manière générale, la production des plantes pharmaceutiques aromatiques et médicinales (PPAM), certes modeste, connaît une dynamique forte. Comme FranceAgrimer nous l'a indiqué, cela représente aujourd'hui 53 000 hectares, soit 40 % de plus qu'en 2010. Mais la France importe encore près de 80 % de ses plantes. Nous disposons d'une marge de progression. Nos orientations pourraient accompagner l'essor de cette filière dans nous voyons les atouts pour le développement local et la revitalisation de certains territoires ruraux, mais aussi pour le maintien de la biodiversité. Il nous faudra insister sur la valorisation de la richesse de nos outre-mer qui réunissent 80 % de la biodiversité végétale française. Plusieurs intervenants ont mis en avant en particulier un besoin des producteurs de structuration, d'accompagnement et de diversification des activités vers les PPAM. La production française doit se distinguer par des exigences de qualité. 12 % de la production se fait en bio aujourd'hui. Nous pourrions viser des objectifs plus ambitieux me semble-t-il. Ce soutien à la filière passe aussi par la formation et la recherche à tous les niveaux, car c'est un manque qui nous a été relevé à plusieurs reprises.

Cette filière évolue dans un environnement réglementaire dont la complexité nous a été pointée du doigt à de nombreuses reprises. Je dois rappeler que cette réglementation a du sens. Elle vise à garantir la traçabilité et la qualité du produit, essentielles quand on parle d'un organisme vivant comme la plante. D'autre part, elle vise à protéger la santé publique et la sécurité des consommateurs, ce qui est aussi nécessaire : nombre d'intervenants ont souligné que ce qui est naturel n'est pas forcément sans danger. Mais cette réglementation issue de normes françaises et européennes présente des limites de plusieurs natures nous invitant à la réflexion. Elle est tout d'abord segmentée : à une même plante peuvent correspondre plusieurs statuts, du médicament au complément alimentaire, ou aux cosmétiques. Cela pose un problème pour les huiles essentielles qui peuvent avoir plusieurs usages. L'étiquetage ne peut pas donner au consommateur toutes les informations sur les risques de mésusage.

Par ailleurs, le monopole pharmaceutique, qui répond à une finalité sanitaire, est-il encore proportionné aux risques liés aux plantes ? Cette question peut être posée. Elle a suscité des réponses parfois hétérogènes. Ces risques sont réels, bien sûr, mais dans de bien moindres proportions que pour les médicaments chimiques. Faut-il alors réétudier la liste des 148 plantes libérées depuis 2008 de ce monopole, qui ont aussi souvent un usage alimentaire ? Plusieurs personnes ont plaidé en ce sens, y compris des pharmaciens, notamment pour y inclure des plantes ultramarines récemment inscrites à la pharmacopée ou encore des plantes de métropole qui ne présentent pas de risque.

En outre, le processus d'harmonisation européenne est encore imparfait. Les industriels du complément alimentaire l'ont relevé. La France, la Belgique et l'Italie ont pris les devants avec la liste BELFRIT, qui ont permis d'autoriser jusqu'à 1000 plantes dans la composition des compléments alimentaires. Mais cette liste n'est pas encore reconnue et partagée dans tous les pays.

Enfin, un autre problème est celui des allégations de santé. La commission européenne a encadré ces allégations pour les compléments alimentaires. Mais, ces allégations sont encore en attente d'évaluation au niveau européen. Cela a pour conséquence de brider l'innovation dans le secteur, au détriment de l'ensemble de la filière. Il me semblerait essentiel que la France puisse jouer un rôle moteur au niveau européen, voire prennent des initiatives pour anticiper les évolutions et montrer la voie. Il faut pouvoir reconnaître la spécificité des plantes et notamment leurs usages traditionnels, tout en intégrant bien entendu les connaissances scientifiques.

En ce qui concerne les métiers liés à l'herboristerie, il existait jusqu'en 1941 un métier d'herboriste. Aujourd'hui, ce sont en réalité plusieurs métiers à considérer, en particulier à trois niveaux : le pharmacien herboriste, l'herboriste de comptoir et le paysan-herboriste. Nous avons entendu des personnes unies par une même passion pour la plante, en quête d'une reconnaissance de leurs savoirs acquis par des formations, des lectures, et beaucoup d'investissement personnel. Plusieurs questions sont posées : faut-il et comment encadrer les pratiques pour les paysans-herboristes et herboristes de comptoir, qui sont aujourd'hui, à défaut de statut juridique, dans un équilibre instable entre le simple conseil et l'exercice illégal de la pharmacie et de la médecine ? Faut-il instaurer une formation diplômante reconnue, graduée et fondée sur un socle commun de formation ?

Beaucoup plaident pour une reconnaissance officielle du métier. C'est le cas des herboristes de comptoir et des paysans herboristes que nous avons entendus. Ils mettent en avant la complémentarité de leurs approches qui n'empiètent pas sur les plates-bandes des professionnels de santé que sont les pharmaciens. C'est aussi le cas de nombreux acteurs qui attendent qu'un cadre soit posé, comme cela a été fait par le passé pour d'autres métiers. Je pense notamment aux ostéopathes ou aux diététiciens. Ce serait aussi un moyen de reconnaitre et de préserver un savoir qui a tendance à se perdre. D'autres sont réservés, voire sont hostiles à une évolution qui reviendrait, selon eux, à recréer le métier d'herboriste d'antan qu'ils estiment ne plus être adapté à la complexité de l'attirail pharmaceutique moderne. C'est le cas des représentants de pharmaciens et des ordres médicaux qui nous avons entendus. Ils estiment que les risques de contre-indications ou d'interactions médicamenteuses entre plantes et médicaments sont trop grands pour que l'on puisse isoler l'herboristerie du parcours de soin classique. Un acteur supplémentaire serait selon eux source de confusion. Dans ce débat, notre mission devra parvenir à un point d'équilibre et de consensus. Il me semble que nous pouvons trouver des points d'accord.

Le premier est que les professionnels de santé, en premier lieu les pharmaciens, mais aussi les médecins, sont des acteurs essentiels pour apporter des conseils de bon usage des plantes médicinales. En plus de leur cursus, les pharmaciens bénéficient de formations spécialisées et de haut niveau en phyto-aromathérapie en fort développement : le nombre de diplômes universitaires est passé d'un seul en 2000 à 13 en 2018. Toutefois, nous avons également pu entendre que tous les pharmaciens ne s'impliquent pas dans ce domaine et que la formation des médecins est lacunaire selon le constat même de l'ordre des médecins. Il parait indispensable de réhabiliter les plantes au sein de notre système de soin et dans la formation des professionnels de santé, car nous avons beaucoup à en attendre pour améliorer l'état de santé de la population et la prévention. Cela peut être une source d'économie pour l'assurance maladie. La question du remboursement des produits à base de plantes pourrait alors se poser. Pourrait également se poser celle d'un métier à part entière de médecin herboriste, comme certains ont choisi de le pratiquer. Je veux aussi souligner le rôle des paysans herboristes. Ils sont les gardiens d'un savoir et d'un savoir-faire traditionnels. Ce sont aussi les gardiens de la biodiversité. Leur permettre de vendre leurs productions et d'informer sur les usages médicinaux traditionnels des plantes permettrait de sécuriser des pratiques qui apportent un complément de revenus à leurs activités. Il faudrait déterminer l'articulation de cette activité avec le suivi d'une formation solide comme celles dispensées par certains centres de formation professionnelle et de promotion agricole, mais encore trop peu nombreuses. Nous pourrions creuser l'idée d'adapter certaines normes aux cadres artisanaux de leurs activités, tout en garantissant la sécurité des consommateurs. Le syndicat des SIMPLES a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet.

Le positionnement des herboristeries de comptoir, c'est-à-dire non pharmaciens, est un peu plus délicat. Il ne doit pas s'agir d'une profession de santé et doit rester dans le domaine du bien-être et du confort, comme par exemple en Belgique où il existe une formation reconnue.

Les herboristes rencontrés nous ont en effet dit qu'ils souhaitaient rester à leur place, ne pas être thérapeutes, ne pas faire de diagnostic, et travailler en bonne intelligence avec les professionnels de santé. Beaucoup attendent un encadrement par une filière diplômante pour distinguer les véritables professionnels de santé qui exercent leur métier sérieusement et avec responsabilité, et sécuriser les consommateurs.

A côté des cinq écoles d'herboristerie existantes, un projet de licence professionnelle en alternance nous a été présenté par des universitaires de la faculté de pharmacie de Paris. Ce cadre de formation structuré, encadré par l'université, serait une valeur ajoutée pour bien accompagner la profession. Cette formation permettra de vendre ce qui est en vente libre, hors pharmacie, - les fameuses 148 plantes et les compléments alimentaires -, mais avec une meilleure connaissance de ces produits que l'on trouve actuellement partout. Je vous livrerai mon sentiment personnel avant de vous donner la parole. Je pense que pour la bonne information des personnes de plus en plus nombreuses à s'intéresser aux plantes, l'herboriste a sa place. Avec les trois niveaux pharmaciens-herboristes, herboriste de comptoir et paysan herboriste, on pourrait répondre à la demande sociétale sur les plantes, que ce soit dans le domaine de la santé - avec la médecine et la pharmacie-, ou du bien-être en toute sécurité. Peut-être serait-ce un pas important que de reconnaître et structurer des filières de formation pour assurer la légitimité des professionnels hors pharmacie, reconnaître leurs compétences, préserver les savoirs liés aux plantes et répondre à la soif de conseil de nos concitoyens ?

Je suis, avec la présidente, à l'écoute de vos observations et de vos suggestions pour avancer ensemble vers des propositions utiles pour consolider la filière et les métiers de l'herboristerie.

M. Daniel Laurent. - Je souhaite remercier le rapporteur pour la synthèse des travaux qu'il vient de faire. Des auditions toutes différentes - producteurs, médecins, ....- auxquelles j'ai participées, j'ai le sentiment que l'on est à un stade où la consommation des plantes médicinales et des produits naturels augmente. Une augmentation de 10 % tous les ans, c'est énorme. Cela veut dire que cette progression va continuer et s'amplifier. En effet, la société souhaite avoir des vraies réponses à ses besoins et des garanties, même si les médicaments chimiques ont prouvé leur efficacité.

Il ne faut pas faire n'importe quoi, ni aller trop vite. L'Europe a été évoquée. La France est isolée dans sa façon de faire. Les Belges font différemment. A un moment donné, ne serait-il pas utile de voir ce qui pourrait être fait de cohérent sur le territoire européen ?

J'ai été sensibilisé hier par le médecin que nous avons rencontré, qui nous a parlé des paysans-herboristes. A l'origine, j'étais viticulteur. Je considère que les gens qui produisent des plantes sont encore plus sensibilisés que les autres pour les connaître et les choisir. Aux premiers abords, j'opterai pour conforter les pharmaciens, mais à condition qu'ils s'impliquent plus dans ce domaine. Il faut inciter le système pharmaceutique à faire un peu plus d'herboristerie.

En outre, il faut faire en sorte que la filière de production se structure plus. 80 % des plantes sont importés. J'ai été très surpris de ce chiffre. Nous avons des projets à mener sur nos territoires. Je viens d'une ville anciennement médiévale. Nous sommes en train de réfléchir au développement des plantes médicinales au niveau de l'intercommunalité, en incitant les gens à en produire. Il y a une carte à jouer, afin de rapatrier une partie de la production en France. J'ai également entendu le médecin hier nous avertir sur la nécessité de bien savoir consommer les plantes médicinales afin d'éviter tout risque.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous partageons l'état des lieux. Ces pratiques se développent. L'idée d'entraîner l'Europe est intéressante. Chaque pays a ses propres pratiques. Lors des auditions, nous avons entendu que les États essayent désormais de travailler ensemble et cela me semble important.

Parmi les recommandations que nous envisageons, nous souhaitons renforcer la formation des pharmaciens et des médecins. Les paysans-herboristes ont en effet un lien avec la terre, la plante et les productions qu'ils font et vendent. Le sujet de discussion se situe entre ces deux extrêmes et concerne les herboristes de comptoir. Faut-il créer ce métier ? Le débat va se poursuivre. On constate que les compléments alimentaires et les huiles essentielles se trouvent partout, notamment sur internet, sans aucun encadrement. L'idée de cette profession intermédiaire, qui devrait absolument être encadrée, permettrait de répondre positivement aux consommateurs. Ce ne sont pas des produits de consommation anodine. Il s'agit de proposer aux consommateurs un lieu où ils peuvent obtenir des conseils appropriés.

Face à l'importation de plus de 80 % des plantes, nous pouvons développer la filière de production en travaillant notamment sur la qualité et la traçabilité, avec une forme de label français. Cette filière doit pouvoir être une opportunité de diversification de la filière agricole, et que cela puisse, sur des petites surfaces, faire vivre des familles.

Mme Élisabeth Lamure. - Cette mission a été particulièrement intéressante. J'ai beaucoup appris, même s'il reste encore de nombreuses questions.

En ce qui concerne la filière, j'ai l'impression qu'elle est extrêmement dispersée. Il y a urgence à la structurer.

J'ai été très surprise d'apprendre que 80 % des plantes sont importées. Mais, plus encore, j'ai été interpellée par ce que le docteur Laurent Chevallier entendu hier appelait les « faux bio » : des plantes dites bio qui viennent de l'autre côté de la planète et ne correspondent pas à nos critères. Que pourrait-on faire et recommander face à ce phénomène ?

L'idée des paysans-herboristes est tentante. Mais je me demande quelles seront les compétences demandées à un producteur autorisé à vendre ses plantes en direct. Quels conseils pourrait-il véhiculer sur l'utilisation des plantes ?

A la base, il faut une formation de médecin, pharmacien ou d'infirmier. Mon attention a été attirée par ce que j'ai pris pour une anomalie : une personne diplômée de pharmacien, qui a exercé en officine pendant de nombreuses années, a obtenu une spécialisation, est rayée de l'ordre des pharmaciens si elle s'installe pour créer une herboristerie. Elle ne peut alors pas afficher son diplôme de pharmacien, ni donner de conseils dans sa boutique. Je trouve cela très sévère. Cette mission peut être l'occasion de remédier à cette situation.

M. Joël Labbé, rapporteur. - La filière est en effet très dispersée. Elle demande d'ailleurs à être structurée, en métropole, mais aussi dans les outre-mer. La traçabilité des plantes est essentielle. Par ailleurs, de nombreuses plantes pourraient être produites en France et ne le sont pas. Les producteurs sont des passionnés de leur travail, des plantes et du lien humain. Un débat qui nous dépasse concerne un élargissement de la liste de 148 plantes en accès libre. Un jugement scientifique est nécessaire. La plupart des producteurs produit de 50 à 60 plantes, pour lesquelles, dans de nombreux cas, il existe des allégations de santé traditionnelles. Il s'agirait de leur donner la possibilité de pouvoir donner ces allégations, que cela puisse être marqué sur le sachet.

Pour l'herboristerie de comptoir, ce serait selon moi un métier dont le but est de préserver l'état de bonne santé. Par rapport aux investigations que nous avons pu mener, on constate qu'ils ne revendiquent pas une intervention dans le domaine thérapeutique. De toute façon les produits sont en vente libre. Si ce métier était institué, une formation adaptée - il ne nous revient pas de définir son contenu - serait nécessaire. La question est de savoir, à notre niveau, si on souhaite aller dans cette direction.

Pour les pharmaciens-herboristes qui ne peuvent pas être reconnus pharmaciens car ils ont une activité exclusive en herboristerie, cela tient de l'ordre des pharmaciens. Ceux qui sont spécialisés sont également soumis à l'interdiction de publicité.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous avons auditionné un jeune pharmacien herboriste, qui exerce en toute légalité car une petite partie de son chiffre d'affaires est en médicament. Dès lors, il n'est pas en défaut. Une nouvelle section pourrait être ouverte à l'ordre des pharmaciens. Cela pourrait régler ce qui peut apparait comme une anomalie. Toutefois, cela viendrait percuter la réglementation sur l'implantation des officines qui constitue une colonne vertébrale en termes d'aménagement du territoire. Toutefois, cet aspect pourrait être levé si le pharmacien fait une partie de son chiffre d'affaires avec du médicament.

Les pharmaciens d'officine, et cela fait partie des inconvénients du métier, n'ont pas le droit à la publicité. Ses seuls outils de communication à ce jour sont les sacs plastiques, sa plaque sur le devant de son officine. Une herboristerie, un magasin, peut communiquer.

Aujourd'hui, il ne faut pas croire que les pharmaciens se désintéressent de la phytothérapie. Ils s'y sont toujours intéressés, mais les prescriptions comme les demandes des patients n'étaient pas les mêmes. En termes de réponse à une demande de conseil, l'arsenal que peut utiliser le pharmacien relève souvent de la phytothérapie. Je pense à une difficulté d'endormissement, une insomnie. Le pharmacien ne va pas pouvoir conseiller des médicaments réservés à la prescription médicale. Il dispose de peu d'arsenal thérapeutique, si ce n'est la phytothérapie. De toute façon, cela va aussi dans le sens de l'attente du patient, qui ne veut pas un somnifère - il serait allé voir son médecin sinon - mais souhaite commencer par une médecine plus douce pour réguler sur quelques jours des difficultés d'endormissement.

M. Bernard Delcros. - Je constate que l'on ne peut pas laisser les choses en l'état. Nous sommes sur un sujet d'avenir, une question sociétale, à forts enjeux : santé publique, protection des utilisateurs, aménagement du territoire, emploi, modèle agricole.

Bien évidemment, nous devons regarder comme les choses peuvent s'harmoniser au niveau européen. En même temps, on ne peut pas attendre que tout le monde soit d'accord. Il faut que la France prenne des initiatives. Des filières se développent sans cadre bien défini. Nous devons les accompagner et sécuriser les consommateurs.

Pour cela, il me semble que nous devons définir un cadre juridique d'exercice et de compétences. Je suis partisan pour dire qu'il faille intégrer une formation sur ces sujets dans les études de santé. De toute façon, la phytothérapie se développera. On doit l'anticiper.

Si on veut créer un métier d'herboristes - qu'ils soient paysans-herboristes, ou herboristes de comptoir- il faudra qu'il y ait un cadre d'exercice. Une formation diplômante doit être mise en place. Si on ne franchit pas ce cap, on manquera un rendez-vous. C'est notre responsabilité de législateur.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je note la nécessité de développer les filières et de les accompagner, et en ce qui concerne les métiers, de les encadrer et proposer des formations adaptées. C'est également ce que je pense.

M. Bernard Jomier. - On ne peut qu'être marqué par l'état de la filière. Cela induit une perte d'autonomie pour nos territoires, une perte de qualité des produits proposés à la vente. Des solutions doivent être proposées, par exemple sous forme de labellisation dans le cadre des réglementations en vigueur. Il faut développer cette filière.

On ne peut plus regarder la santé comme elle l'était il y a encore dix ans. Des démarches de santé ne sont pas forcément des démarches de soins mais de bien-être - et je mets quiconque au défi de démontrer la césure entre le bien-être et la santé. Il y a un recoupement entre les deux qui vient percuter le débat. Cette dimension est encore trop mal prise en compte dans notre organisation du soin. Les professionnels de santé sont investis d'une plénitude de missions. Mais des métiers émergent à leur côté dont la réglementation est insuffisante et qui exposent la population à des risques potentiels. La réponse ne peut pas être le statut quo. En effet, on constate un développement des ventes sur internet, sans contrôle de qualité, sans contact direct. L'herboriste de comptoir a bien un rôle dans la santé. Le conseil santé est, dans les faits, un conseil thérapeutique pour une indication qui n'est pas gravissime. Bien évidemment, il conseillera d'aller voir un médecin si les symptômes persistent. Il faut réfléchir ensemble, avec les professionnels de santé, notamment les pharmaciens. J'ai trouvé le discours des syndicats des pharmaciens très fermé.

Ce rapport ne pourra pas apporter la solution. Mais il pourra dire dans quel sens il faudra travailler. Il ne doit pas constituer un point d'arrivée, mais un point de départ, posé par le Sénat, demandant aux différentes parties concernées de travailler ensemble à l'émergence de ce cadre, à la façon dont en France on conseille et on vend des plantes médicinales. Il n'y a pas de solution les uns contre les autres.

Les pharmaciens sont essentiels dans notre système de santé. On leur demande beaucoup, et de plus en plus. On ne doit pas imaginer une solution contre les pharmaciens, mais avec eux. Chaque pharmacien a conscience qu'il n'exerce pas la plénitude de son champ. Il ne faut pas fermer la porte à l'herboristerie de comptoir. Mais il faut mettre collectivement en place des règles qui cadrent cette profession.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je reprends cette idée que la mission doit constituer un point de départ à une réflexion nécessaire. Le statut quo n'est pas acceptable. En revanche, j'ai également conscience que les changements seront compliqués, car l'on touche à la santé. Il n'est pas si simple que cela de trouver le point de démarcation entre la santé et le bien-être.

M. Bernard Jomier. - C'est la définition de l'organisation mondiale de la santé : la santé est un état complet de bien-être physique, mental et social.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Cela vient enrichir nos réflexions. La mission doit donner des orientations, lancer des pistes. Je suis convaincu qu'un travail en commun est nécessaire.

Mme Corinne Imbert, présidente. - L'exemple donné par le rapporteur du travail fait par l'Université Paris-Descartes mettant en place une licence professionnelle ouverte à d'autres professionnels de santé que les médecins et pharmaciens est intéressante. Il peut y avoir un travail intéressant sur le recours aux plantes pour soigner des petites pathologies en accord avec les médecins traitants. Les hôpitaux, les EHPAD, les sages-femmes s'y intéressent. Il sera intéressant de voir comment cette licence professionnelle pourra voir le jour. Si des professionnels de santé s'intéressent à cette formation, je ne doute pas que, de la même façon que les diplômes universitaires de phytothérapie, cette licence essaimera dans d'autres universités. On voit que c'est avec les professionnels de santé, qui ont compétence pour exercer autour de la phytothérapie, que ce travail est conduit.

M. Bernard Delcros. - Je pense que la santé n'est pas cloisonnée. Je vais faire un parallèle avec une expérience menée dans mon territoire sur le sport-santé. Des nouveaux métiers se développent à travers des éducateurs sportifs qui suivent des formations spécialisées sur les pratiques sportives adaptées. On s'est en effet rendu compte que si on voulait lutter contre la sédentarité, il fallait anticiper. Lorsque l'on a mis en place cette expérience dans notre territoire, des kinésithérapeutes sont venus me voir en protestant car ils estimaient être les seuls compétents dans ce domaine. Lorsqu'on leur a expliqué la démarche, ils ont compris et travaillent aujourd'hui avec ces éducateurs sportifs spécifiquement formés. Depuis le décret de décembre 2016, le sport peut faire l'objet d'une prescription médicale. Ce ne sont pas des professionnels de santé, mais on sait que ces activités sont importantes pour la santé des gens. Ces métiers n'existaient pas il y a 20 ou 30 ans. Ils sont complémentaires.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Ce qui est sûr, c'est qu'entre bien-être et santé, il n'y a pas de césure. Le consommateur est un patient et inversement. Il faut avoir cette approche globale à l'esprit.

Mme Angèle Préville. - Le thème proposé a du sens : ce secteur est très dynamique. Il faut faire des propositions permettant de structurer la filière. Voici les pistes que j'ai retenues : la licence professionnelle proposée par l'Université Paris-Descartes qui me semble très intéressante, le label « plantes de France » afin de soutenir les producteurs. J'ai compris qu'ils ne pouvaient pas afficher le fait que leurs plantes étaient bio. Peut-être que des modifications législatives sont nécessaires sur ce point ? En matière de recherche, il y a énormément à faire pour valoriser les propriétés des plantes. Nous ne les connaissons pas encore suffisamment. Il me parait intéressant d'avoir un développement sur ce point dans le rapport.

Les paysans-herboristes ont tout intérêt à valoriser leur production. En effet, actuellement, ils ne sont pas concurrentiels avec les plantes que l'on importe. Il faut voir ce que l'on peut faire pour qu'ils puissent en vivre. 

En matière de formation, je suis favorable à la création du métier d'herboriste de comptoir, mais avec un passage obligé par l'université, afin qu'il puisse acquérir des connaissances en médecine. On peut imaginer un parcours multiple entre école d'herboristerie, stages et passage en université, peut-être dans le cadre de la licence professionnelle. Les gens consomment des plantes, en fonction de ce qu'ils lisent sur internet ou dans des livres. Il faut avoir des gens qui puissent leur donner des conseils quand d'eux-mêmes les gens ne vont pas vers les pharmaciens. On a rencontré des herboristes qui nous disent que lorsqu'ils rencontrent des gens se plaignant de maux de ventre, ils les orientent vers le médecin. On peut imaginer que dans leur formation de tels messages soient délivrés.

Il me semble indispensable qu'il y a aujourd'hui un triptyque pharmacien, médecin et herboriste et que les trois fonctionnent ensemble. Certaines maladies - pas toutes - peuvent être soignées par des plantes. Des modifications doivent être faites dans la formation initiale des pharmaciens et médecins, afin qu'ils puissent donner des conseils sur les plantes.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Il y a des potentiels de développement de la filière en France. Une partie des paysans vendent directement leurs plantes, mais une autre partie les vend aux laboratoires. Les laboratoires souvent en importent également. On va aller vers un label de qualité, qui bénéficierait à la fois aux circuits courts et aux circuits longs.

Mme Angèle Préville. - Il faut également travailler sur la simplification de la réglementation, très complexe car elle varie en fonction du produit final.

M. Joël Labbé. - Il est évident qu'il faut développer la recherche. Il se peut que ces dernières années, la phytothérapie n'ait pas été une priorité. Un code de bonne pratique du métier d'herboriste devrait être établi, car ce n'est pas un métier anodin.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Il y a toujours des médicaments à base de plantes, avec une autorisation de mise sur le marché. Si les compléments alimentaires connaissent une pleine expansion, c'est parce que les autorisations administratives sont plus simples à obtenir. Quant au remboursement des médicaments à base de plantes, ce sont des arbitrages budgétaires qui n'ont rien à voir avec l'efficacité de ces médicaments.

M. Pierre Louault. - L'enjeu n'est pas celui d'un métier d'herboriste mais celui du bien-être et du soin par les plantes. Cela dépasse le métier d'herboriste. J'ai gardé des ordonnanciers de pharmaciens-herboristes du début du XXème siècle. On faisait parfois des mélanges détonants. On ajoutait souvent aux plantes de l'alcool, du goudron, quelquefois de l'essence de térébenthine. On crée des médicaments avec les plantes.

Aujourd'hui, il y a deux filières différentes : la filière complément alimentaire et bien-être humain qui contribue à la bonne santé d'une part, et la filière médicamenteuse d'autre part avec les autorisations de mise sur le marché beaucoup plus lourdes, mais en même temps porteuses d'avenir.

Dans ces auditions, on a vu le charme des paysans-herboristes qui connaissent la nature, les plantes. Ils ont le mérite d'être conservateurs. Toutefois, la méthode de conditionnement des plantes a évolué. Autrefois, on faisait des tisanes, des décoctions relativement simples. Aujourd'hui, il y a des conditionnements permettant d'augmenter l'efficacité de la plante, d'apporter un conditionnement facile à doser. Aussi, je suis réservé sur l'herboriste tel que l'on imaginait il y a quelques années.

En revanche, on a la chance d'avoir des professionnels qui s'intéressent aux plantes. On a bien des médecins homéopathes, pourquoi ne pourrait-on pas avoir des médecins qui se spécialisent dans le soin par les plantes ? La vraie difficulté va être de conforter les connaissances que l'on a sur les plantes. Je me demande si des autorisations de mise sur le marché provisoire, sur des qualités reconnues de longue date par les plantes, avec des produits normalisés dans leur fabrication, permettraient de conforter la qualité thérapeutique, de voir la toxicité et les accidents d'usage qui peuvent se produire. Cela permettrait d'aboutir soit à une mise sur le marché définitive au bout de quelques années, soit à un retrait du marché. Tout n'est pas anodin dans les plantes.

Yves Rocher a ainsi mis en place toute une production. C'est un territoire qui vit des plantes. On n'échappera pas à une rationalisation de la production et à une sécurisation. On a la capacité de faire beaucoup mieux avec les plantes. Notre rôle est d'encourager et de favoriser ce tournant.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je pense également que nous sommes à un tournant. J'ai noté les réserves par rapport au métier d'herboriste de comptoir que j'entends. 148 plantes, les compléments alimentaires, les huiles essentielles sont libres de vente. N'y a-t-il pas lieu de réfléchir à un métier qui, avec des limites et un encadrement, pourrait être une réponse aux questions de consommateurs ?

Certes, il faut organiser la filière. Mais il ne faut pas non plus trop rationaliser la production au risque de porter préjudice aux plus petits producteurs. Les réglementations sont faites pour ceux qui font de la quantité. Se pose alors la question des paysans-herboristes. Ils sont dans un autre schéma, mais participent aux emplois et à l'aménagement du territoire.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Les plantes médicinales sont à l'origine de la médecine. Aujourd'hui, les progrès de l'agronomie, de la pharmacologie, de la chimie, servent la phytothérapie.

M. Jean-Pierre Moga. - Je fais partie des gens qui sont convaincus des effets des plantes sur la santé. Bien évidemment, si un jour j'ai une pathologie grave, je la soignerai avec des médicaments. Mais, avec les plantes, on peut arriver à soigner un certain nombre de maux, sans aller chercher des molécules plus complexes qui ont souvent des effets secondaires sur la santé.

Ce que j'ai pu voir, c'est qu'il y avait un manque d'organisation au niveau de la production. Il y a un également un grand flou pour la commercialisation. Il est nécessaire d'organiser la filière. Il faudrait absolument un label intégrant un certain nombre de points de qualité. Il faut éviter que certains produits venant de l'étranger, sur lesquels nous n'avons aucune garantie de qualité, n'entrent dans le circuit.

Il faut avoir des formations, des diplômes, permettant de faire de l'herboristerie un vrai métier. J'ai un lycée agricole dans ma commune. Il y a des sections d'arboriculture, de floriculture. Pourquoi n'y aurait-il pas dans certains lycées une section herboristerie qui formerait les futurs agriculteurs ? Si on veut soutenir une filière et amener de la qualité, il faut tendre vers une véritable spécialité des vendeurs et des producteurs. Tout le monde doit être associé : les pharmaciens, les médecins, pour mettre en place des formations permettant de donner aux gens une véritable spécialité, depuis la production jusqu'à la commercialisation.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Il y a un intérêt collectif pour les plantes médicinales et les bienfaits de ces produits. La production de produits labellisés en France permettrait de se réapproprier cette dernière. Les formations sont importantes. Je retiens l'idée d'une section en lycée agricole.

Mme Patricia Schillinger. - J'adhère aux propos qui ont été tenus et je suis très heureuse que cette mission ait été créée. C'est un moment important du Sénat car elle répond à une demande des citoyens et des pharmaciens d'avoir une clarification dans ce domaine. Les pharmaciens sont confrontés à de nombreuses demandes et n'ont pas forcément de réponse. Aujourd'hui, il faut être conscient que l'on fait souvent de l'automédication. On est dans la surconsommation de beaucoup de produits se trouvant hors pharmacie. C'est pourquoi, il faut des professionnels qui soient spécialisés et puissent conseiller les gens. Je préfère que les gens aillent voir un professionnel, que consommer tout et n'importe quoi. Dans certaines pharmacies, les gens se comportent comme dans un supermarché. Il faut sécuriser les achats.

Il faut également intégrer les vétérinaires, qui soignent les animaux par les plantes, par les huiles essentielles. En outre, nous devons avoir le souci d'une bonne répartition de l'herboristerie sur l'ensemble du territoire. Par exemple, on ne trouve pas des homéopathes partout. J'espère que dans les mois à venir, le ministère de la Santé trouvera des solutions. En effet, les pharmaciens, les médecins font leurs propres recherches afin de satisfaire le demandeur. Les formations sont nationales, mais elles pourraient être internationales. La labellisation et la traçabilité sont également deux points importants dans tous les domaines. Enfin, en ce qui concerne le cannabis, on trouve dans certains magasins de nombreux produits contenant du chanvre. De manière générale, on prend des compléments alimentaires, des huiles essentielles, des vitamines du matin au soir. Est-ce vraiment bon pour l'organisme ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - Il y a de nombreux moments importants au Sénat. Mais j'espère que ce travail en commun, sur un sujet de société, n'est pas anodin. Le Sénat est dans son rôle.

Les soins vétérinaires ne doivent pas être oubliés. Il y a un développement du soin des troupeaux par les huiles essentielles. Laurent Gautun, le patron de la société Essenciagua que nous avons auditionné, attache une importance particulière à la rigueur de ces produits. Il a mené des expériences sur des troupeaux, en lien avec des éleveurs. Il démontre que des développements sont possibles dans ce domaine.

En outre, l'herboristerie ne doit pas être une affaire de Paris et des grandes villes. L'ensemble du territoire est concerné, y compris les territoires ruraux et notamment par les productions.

Lors de son audition, le patron de Biocoop, qui vend des huiles essentielles et des compléments alimentaires, a indiqué que des besoins de formation adaptés sont nécessaires pour les vendeurs de magasins de produits naturels.

Beaucoup de points font consensus. La question de l'herboristerie de comptoir fait cependant débat. La question est de savoir s'il faut mener des investigations, ou bien tranche-t-on pour dire qu'il n'y a pas lieu d'avancer sur ce point.

II. EXAMEN DU RAPPORT

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Réunie le mardi 25 septembre 2018, sous la présidence de Mme Corinne Imbert, présidente, la mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, une filière et des métiers d'avenir, a procédé à l'examen du rapport.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous voici parvenus au terme des travaux de notre mission d'information, créée en avril à l'initiative du groupe du RDSE. Nous avons dû décaler cette réunion en raison de l'ordre du jour de la séance ; merci à vous d'être présents à cet horaire peu usuel.

Depuis fin mai et jusqu'à la toute fin du mois de juillet, nous avons mené 23 auditions, tables-rondes ou visio-conférences en réunion plénière qui nous ont permis d'entendre une soixantaine de personnes. Le rapporteur a organisé, par ailleurs, une quinzaine d'auditions ouvertes à l'ensemble d'entre nous. Nous avons complété ces échanges par deux déplacements, les 27 et 30 juillet, à Chemillé-en-Anjou et dans la Drôme, qui ont été particulièrement enrichissants.

Merci de vous être montrés aussi assidus que possible, alors que les agendas de la séance publique et de nos commissions respectives étaient denses sur cette période. Je remercie Joël Labbé pour avoir initié cette réflexion qui nous a permis de rencontrer des acteurs issus d'horizons très divers, passionnés et enthousiasmants.

Nous avons bien perçu l'intérêt et le potentiel de la filière des plantes médicinales pour le développement de nos territoires et sa contribution à la préservation de la biodiversité végétale. Nous avons également entendu combien l'herboristerie, à travers le recours à des soins perçus comme plus naturels, fait écho à des attentes de nombre de nos concitoyens, sur la façon dont ils souhaitent aborder leur santé au quotidien.

Je parle ici de santé au sens large, en vous rappelant la définition qu'en donne l'Organisation mondiale de la santé (OMS) : « un état de complet bien-être physique, mental et social [qui] ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ».

Lors de notre échange de vues le 25 juillet dernier, nous avons constaté que nous partagions un grand nombre d'orientations, mais également que des divergences s'expriment sur la question d'un métier d'herboriste autonome de celui de pharmacien. J'ai exprimé à cette occasion mes réserves sur ce sujet car il me semble que nous devons rester vigilants et porter notre priorité sur la protection de la santé publique. Le recours aux plantes n'est pas anodin, en particulier chez des patients qui présentent des problèmes de santé ou suivent des traitements lourds ; le « consommateur » de plantes médicinales est aussi un « patient ». Peut-on d'ailleurs distinguer les deux ?

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, le conseil en santé doit donc continuer de se faire sous la responsabilité d'un professionnel ayant en main l'ensemble des connaissances nécessaires. Nous avons pour cela un réseau qui maille le territoire, c'est celui des officines de pharmacie.

Ce point particulier reste discuté entre nous et nous aurons l'occasion de l'évoquer. Je remercie néanmoins le rapporteur d'avoir accepté le dialogue pour ne pas faire de ces divergences un obstacle à l'avancée de nos travaux. Je remercie également ceux d'entre vous qui nous ont adressé au cours de l'été, au-delà de l'échange de vues, des contributions écrites.

Les propositions et le rapport préparé par Joël Labbé, qui sont soumis à notre approbation, ont été mis en consultation. Je vais laisser le soin à notre rapporteur de vous les présenter. Si une grande partie des orientations peut sans doute recueillir un large consensus entre nous, j'ai eu l'occasion d'exprimer à Joël Labbé mes réserves sur celles qui portent sur le point que je viens d'évoquer.

M. Joël Labbé, rapporteur. - À mon tour de vous remercier pour l'intérêt que vous avez porté à ce sujet dont j'ai souhaité, avec mon groupe, l'examen dans le cadre pluri-politique d'une mission d'information du Sénat. Je remercie Mme la présidente de nous avoir permis de mener, avec un esprit d'ouverture, un travail dense, passionnant, très attendu par les acteurs, au carrefour de questions sociétales. Nous l'avons mesuré au fil de nos travaux, ce sujet est au croisement de nombreux enjeux d'avenir : relatifs à la santé, à l'environnement, au développement des territoires. L'herboristerie est à la fois héritage de savoirs traditionnels, populaires, mais aussi une source potentielle d'innovations et de nouveaux usages, en santé comme dans d'autres domaines.

Les questions posées sont complexes. Le travail que nous avons mené est nécessaire et utile et je suis heureux que nos travaux se soient déroulés, grâce à vous tous, dans un climat apaisé, respectueux des opinions des uns et des autres.

Le sujet avait jusqu'alors donné lieu à des initiatives politiques - plusieurs propositions de loi, notamment celle présentée en 2011 par Jean-Luc Fichet et plusieurs sénateurs de son groupe, et des questions écrites - ciblées sur la renaissance d'un métier d'herboriste qui a bénéficié d'un statut en France de 1803 à 1941. Toutefois, il n'y avait jamais eu de mise à plat portant sur l'ensemble de la filière : or, il y avait une cohérence à se pencher sur toute la chaîne de valorisation de la ressource végétale.

Nos auditions et travaux ont permis cette consultation large. C'est en soit une avancée déjà importante. Le rapport dont vous avez pu prendre connaissance marque pour moi un point de départ. Si vous en approuvez la publication, je souhaiterais, comme je l'ai proposé à Mme la présidente, que nous demandions dans les prochaines semaines l'inscription d'un débat en séance publique.

J'en viens aux principales propositions qui vous sont soumises, sans être exhaustif pour laisser la place aux échanges ; ces orientations s'inscrivent dans le prolongement de notre échange de vues. Elles sont aussi nourries de contributions écrites de certains d'entre vous.

J'ai eu l'occasion, comme la présidente l'a rappelé, d'en discuter longuement avec elle avant notre réunion et je prends la mesure de ses réserves. Je tiens toutefois à ce que nous ayons un débat entre nous.

Le premier axe touche à la dimension patrimoniale de la culture et de l'usage des plantes médicinales. Nombre des acteurs que nous avons entendus s'inscrivent dans une démarche de transmission, de sauvegarde de savoirs et de savoir-faire ancestraux qui sont également une source précieuse de connaissances à redécouvrir. Tout comme la matière végétale est vivante, il s'agit bien de valoriser un patrimoine vivant, non pas figé dans le passé. C'est le sens d'une série de propositions que je vous soumets, comme l'idée d'une inscription à la liste du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco que pourraient porter plusieurs pays au-delà du nôtre.

D'autres propositions portent sur l'amont de la filière, à savoir la production agricole des plantes médicinales, englobée dans la filière des PPAM, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Les surfaces cultivées ont augmenté de 40 % de 2010 à 2016 du fait de l'augmentation du nombre d'exploitations, soit en diversification d'autres cultures, soit comme activité principale, essentiellement sur des petites parcelles souvent désertées par l'agriculture conventionnelle. Nous savons l'impact socio-économique que cette activité peut avoir dans des territoires ruraux.

Cette dynamique s'ancre sur des marchés porteurs en aval, mais elle se heurte à des freins : des freins réglementaires - j'y reviendrai - mais aussi la concurrence de pays à plus bas coûts de production, à laquelle est exposée cette filière consommatrice en main-d'oeuvre. Par exemple, nous importons, outre des plantes exotiques, du thym en provenance de Pologne, alors que celui-ci pousse parfaitement sous nos latitudes.

Les propositions que je vous soumets visent à adapter l'offre de formation professionnelle agricole à cette dynamique de croissance, à structurer ses acteurs, hétérogènes et éclatés, pour renforcer les logiques de coopération ou de mutualisation.

Les particularités de cette production d'une matière végétale emportent en effet des coûts de contrôle qualité qui pèsent lourdement sur les producteurs. Il paraît en outre indispensable de mieux aider cette filière en ajustant les aides à sa réalité économique, alors que plus de la moitié des exploitations couvrent moins de 5 hectares.

Un autre axe est de promouvoir une filière française d'excellence et écoresponsable. La production de PPAM est déjà exemplaire avec une part de surfaces cultivées en agriculture biologique déjà plus de deux fois supérieure à celle des autres surfaces agricoles ; parallèlement de nombreuses démarches d'agrobiologie sont portées par de petits producteurs. La nature de cette production et sa destination rendent cette exigence prioritaire. Je vous propose donc de fixer une haute ambition de développement des surfaces en « bio », avec un renforcement des aides à la conversion, mais aussi de valoriser les externalités positives de la filière en matière environnementale. Par ailleurs, la création d'un label « plantes de France » évoquée lors de nos auditions serait un moyen de donner une plus forte visibilité à notre production.

La recherche en agronomie, dont on nous a souligné le caractère très insuffisant aujourd'hui, doit également être soutenue pour répondre à des enjeux comme celui du réchauffement climatique.

Nous avons porté au cours de nos travaux une attention particulière aux outre-mer, sous le regard attentif de notre collègue Maurice Antiste, qui m'a demandé d'excuser son absence, étant retenu par la visite du président de la République. Ces régions, riches de traditions, abritent 80 % de notre richesse végétale : mais cela a été longtemps oublié. La valorisation de cette ressource présente un intérêt réel, au service de la diversification des cultures agricoles, de la biodiversité et du développement économique local. Il faut travailler avec chacun de ces territoires à une stratégie de structuration de la filière, encore souvent embryonnaire, en développant l'offre de formation correspondante, elle aussi inadaptée au potentiel d'emplois.

J'en viens au cadre réglementaire de la commercialisation des plantes médicinales et produits à base de plantes dont on nous a souligné la grande complexité ; le rapport l'expose, je n'y reviendrai pas en détail. Cette complexité se justifie car nous parlons d'une matière vivante, en lien avec la santé ; mais on note certaines limites. Ainsi, le caractère segmenté des normes ne permet pas une information complète sur des produits multi-usages comme les huiles essentielles. Comme on nous l'a dit à plusieurs reprises, c'est aussi un véritable casse-tête pour les petits producteurs dont l'activité repose en grande partie sur la vente directe : il est utile de les aiguiller dans ce maquis réglementaire, mais aussi d'ajuster certaines normes inadaptées au caractère artisanal de leur activité, comme c'est le cas en cosmétique. Cela ne doit pas conduire à transiger, toutefois, avec la qualité et la sécurité.

Je vous propose aussi de réexaminer la liste des 148 plantes médicinales sorties en 2008 du monopole pharmaceutique, pour y inclure des plantes ultramarines (inscrites seulement en 2013 à la pharmacopée) et des plantes métropolitaines ne présentant pas de risque d'usage particulier. Certains s'étonnent que près de 1 000 plantes puissent être vendues hors pharmacie sous forme de gélules dans des compléments alimentaires, mais pas sous forme d'infusette de tisane. Il faut bien sûr rester très prudent, mais un nouvel examen s'impose. Il me semblerait également utile d'associer à cette liste de plantes en vente libre leurs usages traditionnels contre de petits maux du quotidien, dans un cadre validé et sécurisé, pour canaliser une information aujourd'hui éclatée sur Internet qui n'est pas toujours de qualité. Un cadre national de ce type existe nous a-t-on dit en Autriche.

Une autre évolution, évoquée par des industriels du complément alimentaire, vise à débloquer l'évaluation des allégations de santé concernant les plantes, dont le niveau de preuves attendu n'est pas adapté à la spécificité des plantes. Il est en effet plus exigeant à ce jour que celui pour les médicaments à base de plantes. Il s'agit là aussi, au final, de favoriser une information transparente des consommateurs.

La réglementation se révèle enfin un frein dans certains domaines spécifiques : c'est le cas pour les soins vétérinaires, mais aussi sur la filière de production du chanvre à usage thérapeutique. Les représentants de cette filière solide en France, tournée vers le secteur de l'industrie, s'inquiètent de leur désavantage sur le marché international. L'ouverture proposée concerne la production, elle ne vaut pas prise de position sur l'usage thérapeutique du cannabis.

Un autre axe du rapport concerne la prise en compte, à leur juste place c'est-à-dire en complémentarité, des soins à base de plantes au sein du système de santé. L'OMS, qui donne une définition large de la santé comme l'a rappelé Mme la présidente, promeut aussi les médecines traditionnelles aux côtés des médecines conventionnelles. Les auditions ont montré que l'intérêt du recours aux plantes se pose en santé humaine comme en santé animale, notamment pour réduire le recours aux antibiotiques. Cette dimension doit donc être mieux intégrée dans la formation des professionnels compétents.

Il faut aussi pouvoir s'appuyer sur des travaux de recherche solides pour confirmer les usages traditionnels ou affiner la connaissance sur les vertus thérapeutiques des plantes ou leurs risques d'utilisation : la création d'un institut spécialisé en phyto et aromathérapie serait une piste en ce sens.

Bien sûr le pharmacien est au coeur du conseil en santé associé à la vente de plantes médicinales. Déjà les facultés de pharmacie assuraient jusqu'en 1941 la formation des herboristes et les pharmaciens sont, à l'origine, également herboristes, même si leur degré d'implication dans ce domaine est variable. Plusieurs propositions visent à consolider ce rôle et cette spécialisation. Cela répond d'ailleurs à des attentes des praticiens comme le montre l'essor des diplômes universitaires en phyto-aromathérapie depuis 10 ans. Pour les professionnels ultra-marins, les enseignements doivent bien entendu être basés sur la pharmacopée locale pour bien la valoriser.

Cela doit-il faire obstacle à la reconnaissance de métiers d'herboristes distincts de celui de pharmacien, que ce soit l'herboriste « de comptoir » ou le paysan-herboriste ? À titre personnel, pour sécuriser leurs pratiques et préserver ces compétences, je suis favorable à une telle reconnaissance, tout en l'encadrant : c'est-à-dire un socle de formation solide, une charte d'exercice précisant la portée de l'information qu'ils sont susceptibles d'apporter et les limites à leurs prérogatives. L'exemple de la Belgique est intéressant : il ne s'agirait surtout pas de faire de l'herboriste un thérapeute et tout diagnostic serait bien sûr exclu. L'herboriste pourrait proposer seulement les produits en vente libre, et donner des informations validées sur les usages traditionnels de ces plantes. Son rôle se situerait dans le domaine du bien-être et des petits maux du quotidien. Cela suppose un travail en bonne intelligence avec les professionnels de santé, comme cela se passe d'ailleurs sur le terrain. J'entends les réticences que cela suscite, de la part des représentants des médecins ou des pharmaciens qui y voient un risque de perte de chances pour les patients ou de confusion. Mais on trouve aussi des pharmaciens pour qui les herboristes pourraient avoir un rôle, pour donner des informations sur les nombreux produits aujourd'hui vendus hors pharmacie. Il me semble donc qu'un encadrement de ces métiers pourrait être un rempart contre le charlatanisme, et répondrait aux attentes des patients ou consommateurs qui se tournent et se tourneront, quoi qu'on en dise, vers d'autres sources de conseil et d'information. Il suffit de voir que 90 % des huiles essentielles sont vendues hors des officines, sur Internet ou dans des boutiques.

Si nous devions constater un désaccord entre nous sur ce sujet, il me semble néanmoins essentiel de poursuivre la réflexion dans un cadre pluri-politique, comme nous l'avons fait au cours de cette mission. Je propose un groupe de travail ou, à défaut, un cadre informel, pour envisager, dans la concertation, des évolutions y compris au niveau législatif.

Parallèlement, nous avons constaté plusieurs initiatives en matière de formation, tant à destination des herboristes de comptoir que des paysans-herboristes : cela montre qu'il y a une demande, une attente réelle sur le terrain. Selon moi nous aurions tout à gagner à accompagner cette professionnalisation. Je suis à présent à l'écoute de vos observations.

M. Alain Milon. - Vous m'excuserez, mais je vais devoir vous quitter rapidement. Il y a deux ou trois ans, j'avais commis un rapport avec M. Mézard sur les dérives médicinales et sectaires en matière de santé. Nous avions rencontré divers charlatans qui soignaient par les plantes ; certains préconisaient ainsi des lavements par la chicorée pour soigner des cancers du côlon.

Je suis très réservé sur les soins par les plantes, surtout si un professionnel de santé ne les supervise pas. Monsieur le rapporteur, si vous deviez aller jusqu'à la mise en place d'un diplôme hors des professionnels de santé, ces individus ne pourraient exercer leur activité que dans le cadre d'une officine et sous la responsabilité directe d'un pharmacien.

Le vote de ce soir n'engage pas que la mission d'information, mais l'ensemble du Sénat. Si vous adoptez ce rapport, demain tout le monde dirait que le Sénat souhaite instaurer un diplôme d'herboriste. Je n'y suis pas favorable et je demande un vote défavorable si vous maintenez cette partie du rapport en l'état.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Ce rapport propose simplement de poursuivre le travail de réflexion et de concertation, de façon pluri-politique. Il n'est pas question à ce stade de demander la création d'un diplôme d'herboristerie.

M. Alain Milon. - Je refuse l'idée d'un diplôme donné à des non-professionnels.

Mme Élisabeth Lamure. - Merci pour ce travail très intéressant. Il est bon de dire que plantes et chimie ne s'opposent pas et que tradition et science peuvent avancer de concert.

Je regrette que le rapport ne fasse pas plus de place à tout ce qui concerne la transformation des plantes : cela concerne pourtant les débouchés des producteurs. Le chapitre III traite de la complexité normative et réglementaire, mais ne propose que peu de solutions pour lever les freins.

Enfin, je suis hostile à l'instauration d'un diplôme d'herboriste, distinct de celui de pharmacien. En revanche, le pharmacien diplômé qui souhaite pratiquer la phyto-aromathérapie en dehors des officines est rayé du Conseil de l'ordre et ne peut faire état de son diplôme. Le rapport ne pourrait-il mentionner cette incongruité ?

M. Pierre Médevielle. - Les principes actifs des plantes sont des composés chimiques : on ne peut donc opposer plantes à chimie.

L'exercice de la pharmacie en dehors des officines existe déjà : c'est la parapharmacie. La grande distribution et des chaînes de parapharmacie recrutent des pharmaciens.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Notre collègue Elisabeth Lamure fait allusion aux pharmaciens qui ont le DU de phytothérapie et qui ouvrent une herboristerie.

Nous avons auditionné un pharmacien de Marseille qui semble être le seul herboriste à respecter la règlementation car il assure également la vente de médicaments, même si cela ne représente que de l'ordre de 2 % de son chiffre d'affaires. Tous les autres sont menacés d'exercice illégal de la pharmacie, alors qu'ils ont fait 10 ans d'études.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Ma réponse à M. Milon a été suffisamment claire : la réflexion doit se poursuivre.

M. Gérard Dériot. - Alors, il ne faut pas présenter ce rapport.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je propose de ne pas prendre de décisions, mais de poursuivre la réflexion !

Mme Corinne Imbert, présidente. - Si notre rapporteur ne modifie pas son texte, nous voterons sur le rapport qu'il nous a transmis la semaine dernière.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Madame Lamure, je regrette effectivement de ne pas avoir développé suffisamment le chapitre sur la transformation industrielle des plantes, mais le temps nous était compté.

Nous ne pouvions pas faire de propositions concrètes pour réduire la complexité normative, car les normes sont en grande partie édictées par l'Europe.

Mme Élisabeth Lamure. - Pourquoi ne pas faire des recommandations ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - Faites-nous des propositions en ce sens.

Enfin, je constate et regrette comme vous que les pharmaciens qui veulent officier comme herboristes ne peuvent faire état de leur diplôme.

M. Bernard Jomier. - Je suis très heureux d'avoir participé à cette mission : j'ai beaucoup appris.

La filière doit se développer : on ne peut se satisfaire de la situation actuelle où 80 % des plantes consommées en France sont importées. Un certain nombre d'exploitants pourraient se lancer dans ces cultures dont les revenus sont loin d'être négligeables. Je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point.

La consommation de plantes s'accroît, mais sans garde-fous. Nos concitoyens achètent des plantes sur Internet, sans aucun conseil. Je regrette que nous n'ayons eu que peu de temps pour travailler, mais le Règlement du Sénat s'applique à nous. Lors d'une audition de représentants des pharmaciens, j'ai été surpris par des propos très conservateurs, même si une partie de l'argumentation était entendable. Si nous voulons avancer pour sortir du statu quo actuel, nous devons rapprocher les points de vue. Je ne crois pas à une réforme qui se ferait contre une profession. Nous avons donc besoin de temps pour poursuivre la discussion avec les pharmaciens, avec les herboristes, avec les universitaires qui délivreraient de nouveaux diplômes.

Approfondir la réflexion, certes, mais dans quel cadre ? Un groupe informel ? Des portes ont été ouvertes et il est indispensable d'avancer.

Mme Angèle Préville. - La mission a été très riche et j'ai beaucoup appris, notamment sur l'indigo de la Guadeloupe. Quelle richesse ultramarine !

Le rapport traduit bien ce qui nous a été dit durant les auditions et les propositions de notre rapporteur reflètent les propos tenus.

La production de plantes en France permettrait un complément de revenus pour nos exploitants agricoles. Les herboristes de comptoir et les paysans herboristes souhaitent une formation diplômante afin d'être reconnus. Nous ne pouvons laisser les choses en l'état : encadrons les pratiques. Mais reconnaissons aussi que la réflexion doit se poursuivre.

M. Daniel Chasseing. - Ce travail été nécessaire : merci à notre rapporteur.

Nous devons réduire les importations de plante en mobilisant les chambres d'agriculture et l'outre-mer.

Le rapport mentionne des risques d'interaction entre plantes et médicaments ; c'est bien le pharmacien qui contrôle l'ordonnance du médecin. Il est dit que 5 % des signalements aux centres antipoison sont dus aux plantes. L'herboriste ne pourrait-il pratiquer sous la responsabilité d'un pharmacien ? N'oublions pas le maillage territorial des pharmacies.

Nous pourrions proposer une formation diplômante et une autre formation - comme des BEP ou CAP délivrés par les chambres d'agriculture - de paysan herboriste.

Lors de leurs études, les pharmaciens font beaucoup de botanique mais sans doute pas assez d'herboristerie : pourquoi ne pas demander de renforcer l'enseignement de cette matière ?

M. Raymond Vall. - Cette mission m'a beaucoup appris.

Je n'aime pas qu'une discussion commence par une forme de chantage. Tout ce travail ne peut être rejeté sous prétexte que notre rapporteur dirait qu'il faut créer un diplôme et un métier d'herboriste, car tel n'est pas le cas. Dès qu'on parle d'herboristerie, les corporatismes font front commun. Or, la culture des plantes peut sauver ou créer des emplois ruraux : 1,5 ETP pour 3 hectares, nous dit-on. Nous devons donc adopter les deux premières parties de ce rapport sur la production, l'organisation de la filière, les transformations et l'accès aux marchés.

Une pétition en ligne sur la reconnaissance du métier d'herboriste a déjà rassemblé plus de 100 000 signatures : si le Sénat rejette le travail de notre rapporteur, il ne va pas se couvrir de gloire ! Ne bloquons pas la situation, d'autant que celle-ci n'est absolument pas satisfaisante. Acceptons donc de nous donner plus de temps pour étudier sous quelles conditions nous pourrions proposer la création d'un diplôme et d'un métier d'herboriste. N'oubliez pas non plus que le Gouvernement est en train d'ouvrir les études de médecine à d'autres qu'aux scientifiques.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Les propos du président Milon semblent avoir étonné ou choqué certains. Mais la pétition en ligne ne saurait nous distraire de la sagesse inhérente au Sénat. J'entends aussi parler de corporatisme : il ne s'agit pas de cela.

Le certificat d'herboriste n'a été reconnu par l'État que pendant quelques décennies. Certes, l'attente sociétale est importante et la filière est en forte croissance, mais nous ne pouvons dissocier le consommateur du patient. Le principe de précaution doit donc s'appliquer.

La proposition n° 39 qui figure à la page 104 fait état d'écoles d'herboristerie et laisse entendre que les pharmaciens-herboristes devraient passer par celles-ci plutôt que par la faculté de pharmacie. N'oublions pas que des formations universitaires sont déjà dispensées dans les facultés de pharmacie.

M. Guillaume Gontard. - J'ai été heureux de participer à ce travail qui répond à une véritable attente. Je viens d'un territoire de montagne : cette filière est prometteuse. Deux personnes peuvent vivre sur moins de cinq hectares. Les propositions qui vont vers plus de qualité ne peuvent qu'être approuvées. La filière chanvre sur mon territoire est en plein développement, mais nous sommes en retrait par rapport à la Suisse ou à l'Allemagne. Tout ce qui est dit sur les soins aux animaux par les plantes me convient parfaitement.

Notre seul désaccord tient à l'encadrement du futur métier d'herboriste. Nous ne pouvons en rester au statu quo car, pour l'instant, l'hypocrisie règne en maître. Voyez ce qui se passe sur Internet, sur les marchés ! Aujourd'hui, tout un chacun peut s'approvisionner là où il veut, sans aucun conseil. L'encadrement est nécessaire.

La proposition n° 40 est intéressante : la réflexion doit en effet se poursuivre.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je propose de supprimer la référence aux paysans herboristes et aux herboristes de comptoir qui figure dans la proposition n° 39. Nous devons avancer.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Il me parait difficile de dissocier le métier d'herboriste de la formation, d'autant que ce que vous préconisez s'apparente aux études de préparateur en pharmacie. C'est la formation que l'université de Paris Descartes envisage de mettre en place dans un proche avenir. Formations et métiers sont étroitement liés.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je propose alors de fusionner les propositions nos 39 et 40.

M. Bernard Delcros. - J'ai, moi aussi, beaucoup appris grâce à cette mission, notamment le fait qu'un grand nombre de plantes sont vendues en dehors des pharmacies. Ce sujet d'avenir est à fort enjeu sociétal et économique.

La situation actuelle ne peut rester en l'état : les risques existent et s'accroissent.

Seul un sujet pose problème : la formation et le métier d'herboriste. Mais comme le statu quo n'est pas acceptable, ce rapport doit avoir une suite, mais nous devrons essayer de rapprocher les points de vue. Nous n'allons pas décider ce soir de formations ni de nouveaux métiers, mais nous n'allons pas non plus dire qu'il ne faut rien faire.

Mme Patricia Schillinger. - Cela fait 14 ans que je suis sénatrice et cela fait 14 ans que j'entends les mêmes choses. En tant que législateurs, prenons nos responsabilités. Les achats se multiplient, sans aucun contrôle : le principe de précaution doit s'appliquer. Si nos concitoyens se soignent par les plantes, c'est qu'ils ne veulent pas de produits chimiques.

En Suisse et en Allemagne, des professionnels donnent des conseils qui permettent d'acheter des produits sans prendre de risques, ce qui n'est pas le cas en France. Arrêtons d'être tièdes !

Mme Marie-Pierre Monier. - J'ai pris un grand plaisir à participer à cette commission. On ne peut balayer ce rapport d'un revers de main, comme je l'ai entendu en début de réunion. L'attente et les enjeux sont importants. Le Sénat se doit d'être à l'écoute des territoires. Notre débat se cristallise autour d'un hypothétique affrontement entre herboristes et pharmaciens. Mais la page 104 du rapport est très claire : les herboristes ne doivent pas prendre part au diagnostic.

Si nous laissons les choses en l'état, les dérives vont se multiplier. Certes, 5 % des cas d'empoisonnement sont liés à des plantes, mais 98 % des cas relevés sont bénins. Deux cas par million sont graves, contre 27 cas par million pour les médicaments. Restent les interférences entre les plantes et les médicaments : faut-il laisser les choses en l'état ? Certes non !

Les propositions nos 39 et 40 disent qu'il faut accompagner le développement des formations existantes. Donnons-nous le temps de compléter notre travail et montrons que le Sénat sert à quelque chose.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je propose de fusionner les propositions nos 39 et 40. Ainsi, il serait écrit : « Poursuivre la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour envisager la reconnaissance des métiers d'herboristes, les contours de formations adaptées et les évolutions législatives correspondantes ».

M. Daniel Laurent- Que deviendrait la proposition n° 39 ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - Elle serait supprimée et l'actuelle proposition n° 40 deviendrait la proposition n° 39.

M. Gérard Dériot. - Merci pour le travail accompli.

Nous parlons de plantes médicinales, qui sont donc des médicaments. D'ailleurs, la plupart des médicaments actuels sont extraits de plantes ensuite synthétisées. Avec les plantes, on ne sait jamais exactement quelles quantités de produits actifs sont contenues. C'est un problème majeur.

La filière de la culture des plantes doit être développée dans nos territoires, d'autant que nous ignorons tout des conditions de culture de celles que nous importons. Le label « Plantes de France » me convient parfaitement.

Pour le reste, une formation approfondie du fonctionnement du corps humain est nécessaire pour délivrer des médicaments ou des plantes. Le diplôme de pharmacien répond donc à cette nécessité, et des enseignements spécifiques en botanique et en herboristerie sont délivrés. Des DU peuvent compléter cette formation initiale.

Pour bien conseiller, il faut bien connaître. N'oublions pas que 60 à 70 % du temps passé en officine par les pharmaciens est consacré au conseil. Le réseau compte plus de 20 000 pharmacies réparties sur tout le territoire et leur approvisionnement est journalier. Les conseils sont donnés en fonction des thérapies et en se référant au dossier médical partagé (DMP).

Si les gens veulent jouer avec leur santé, qu'ils continuent à acheter sur Internet. Le rôle des pharmaciens est de protéger et de contrôler les ordonnances des médecins.

Les préparateurs en pharmacie ont un CAP de 2 ans puis un BEP de 3 ans : en tout, 5 ans d'études ! Ils peuvent donc aider en toute connaissance de cause les pharmaciens. Pourquoi modifier ce système qui marche à la satisfaction de tous et qui offre la meilleure sécurité ?

Le président Milon est logiquement contre ce rapport car il refuse la création d'un diplôme d'herboristerie.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Vous venez de faire un plaidoyer pour le métier de pharmacien - un métier noble s'il en est. Mais le métier d'herboriste existe déjà, il est pratiqué, et les herboristes ne donnent pas de conseil médical. Une liste de 148 plantes est déjà ouverte, et je suis persuadé qu'elle sera étendue, notamment aux productions d'outre-mer. Il existe aussi des compléments alimentaires disponibles, sans parler des huiles essentielles. Tout cela est en vente libre, et nos concitoyens ne vont pas chercher ces produits en pharmacie. Voulons-nous le statu quo, avec d'une part des pharmaciens, d'autre part des herboristes sans formation reconnue ? Ou, pour éviter le charlatanisme et faire avancer les choses, allons-nous reconnaître des formations et un métier d'herboriste ? Le statu quo est inacceptable pour la population française, vous le verrez si le rapport n'est pas adopté. Nous parlons des petits maux du quotidien...

M. Gérard Dériot. - Qui n'ont aucune définition médicale !

M. Joël Labbé, rapporteur. - Pouvons-nous essayer d'aboutir à une proposition commune ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - Je rappelle que ce n'est pas la pharmacie contre le reste du monde... Le circuit pharmaceutique français est bien sécurisé - ce qui nous protège du trafic international de faux médicaments, plus lucratif encore que celui de la drogue. Les 148 plantes que vous évoquez ont été libérées du monopole pharmaceutique il y a dix ans parce qu'elles sont considérées comme à visée alimentaire ou condimentaire plus que médicale. Oui, le métier d'herboriste est déjà pratiqué, mais aussi par des pharmaciens - même si ceux-ci n'ont pas le droit de communiquer à ce sujet. Et les consommateurs ont une responsabilité individuelle. Par ailleurs, les médecins doivent être davantage à l'écoute de cette tendance. Mais le plus grand danger reste la banalisation. On banalise déjà à l'excès le médicament. Le paracétamol, par exemple, dont on a fait un produit de consommation courante, peut être dangereux.

Gardons-nous donc de banaliser aussi l'usage médicinal des plantes : si celles-ci contiennent un principe actif, elles deviennent des médicaments ! Souvent, d'ailleurs, c'est le déremboursement qui banalise un médicament...

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - N'ouvrons pas trop les possibilités, tout de même. Il serait bon, en revanche, de stimuler davantage l'intérêt des futurs agriculteurs, dès le stade de la formation, pour ces cultures, puisque 80 % des plantes consommées sont importées.

M. Claude Haut. - Nous disons tous la même chose, sauf sur un point. Le rapporteur fait beaucoup d'efforts de synthèse et de conciliation. Il me semble que nul ne saurait douter de la capacité des pharmaciens à aider de leurs conseils leurs clients. Il n'y a donc pas lieu de les défendre.

M. Gérard Dériot. - Je n'ai fait que rappeler quelques vérités.

M. Claude Haut. - Au fond, le rapport ne va pas si loin que ça. Les propositions qu'il comporte sur la formation me conviennent. Qu'un herboriste soit diplômé comme un pharmacien ne peut que renforcer la sécurité des usagers. Mais nous devons approfondir encore notre réflexion.

M. Raymond Vall. - Nous sommes tous confrontés à la désertification médicale, et nous souhaitons tous conserver les officines sur nos territoires. Or celles-ci, beaucoup plus que par les plantes médicinales, sont menacées par des décisions qui nous sont imposées sur la parapharmacie ou le regroupement en pharmacies centrales. Pour que les pharmaciens vendent, il faut que les médecins prescrivent. Il convient donc de sécuriser la production et la consommation des plantes, ce qui permettra d'accroître les prescriptions - à condition de mettre en place aussi des formations. Si les diplômes sont comparables, les herboristes et les pharmaciens travailleront ensemble.

M. Daniel Chasseing. - Rappelons que c'est le médecin qui porte le diagnostic et fait la prescription, et que le pharmacien contrôle l'ordonnance. Si le patient veut consommer des plantes en sus de ses prescriptions, il est fondamental que le pharmacien puisse lui signaler d'éventuelles contre-indications. Mme Schillinger dit que les plantes sont déjà en vente partout et que le législateur doit protéger. Il me semble que si le client se fournit ailleurs qu'en pharmacie, la responsabilité du législateur est dégagée. Du reste, si nous posons pour principe que l'herboriste ne peut exercer que sous la responsabilité d'un pharmacien, je ne vois pas où est le problème.

M. Gérard Dériot. - Je rappelle que M. Milon a estimé qu'il était inutile de créer un certificat d'herboriste. Enlevons donc, dans la proposition n° 40, les considérations relatives à cette perspective.

M. Bernard Delcros. - La nouvelle rédaction appelle simplement à poursuivre la concertation ; elle ne crée par un métier d'herboriste.

Mme Élisabeth Lamure. - Nous pourrions écrire « ... reconnaître, ou pas... ».

M. Bernard Delcros. - Ou « éventuellement ».

M. Joël Labbé, rapporteur. - Cet adverbe me coûte...

Mme Marie-Pierre Monier. - L'idée est de professionnaliser ces pratiques. Mais nous sommes bien d'accord que l'herboriste n'est ni un médecin, ni un pharmacien. Pour autant, son activité doit être encadrée. Pour l'heure, seules 10 % des huiles essentielles sont achetées en pharmacie ! Du coup, les acheteurs ne disposent pas des informations utiles.

M. Pierre Médevielle. - Ce chiffre demande à être vérifié...

M. Bernard Delcros. - En somme, la question est de savoir si nous sommes d'accord sur le fait qu'il faut continuer à travailler sur le sujet.

M. Bernard Jomier. - Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut que ces plantes soient vendues par des professionnels, soit sous la responsabilité d'un pharmacien, soit par des herboristes travaillant de manière autonome, hors responsabilité des pharmaciens. Quelle que soit l'option retenue, la formulation envisagée pour la proposition n° 40 laisse la porte ouverte. Dès lors, en quoi pose-t-elle problème ? Elle ne préjuge pas du point d'atterrissage de la réflexion.

M. Gérard Dériot. - Elle mentionne le métier d'herboriste.

M. Bernard Jomier. - Elle l'envisage.

M. Gérard Dériot. - Pourquoi ne pas ajouter « éventuellement » ?

M. Bernard Jomier. - Le verbe « envisage » est suffisant. Rajouter un « éventuellement » serait un pléonasme.

Mme Marie-Pierre Monier. - Dans le Diois, les médecins et les pharmaciens travaillent étroitement avec les producteurs.

M. Gérard Dériot. - Voilà qui ne serait pas possible partout.

M. Pierre Médevielle. - La chaîne qui va du producteur au consommateur doit être aussi sûre en herboristerie qu'en pharmacie, vu l'exigence de traçabilité qui est désormais absolue en cas d'incident.

M. Raymond Vall. - Nous avons progressé ! Au début, il était question de ne pas voter le rapport s'il mentionnait le métier d'herboriste, et voilà que nous cherchons une formulation adéquate pour envisager des formations. Il me semble que le statu quo, de toute façon, n'est pas acceptable.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Mais il existe déjà une formation, et certains ont fait jusqu'à dix années d'étude ! L'ancien certificat d'herboriste, d'ailleurs, était délivré par la faculté de pharmacie. Ce n'est pas parce qu'il y a un engouement sociétal que nous devons céder au mouvement de banalisation.

Mme Patricia Schillinger. - Le pharmacien est déjà herboriste. Pourquoi ne pas ouvrir d'autres qualifications diplômantes pour l'exercice de ces fonctions ?

M. Bernard Jomier. - Médecin généraliste, j'ai exercé en soins palliatifs. Certains patients prenaient aussi des plantes, et me demandaient si c'était compatible. J'ai consulté la pharmacienne hospitalière, qui n'en savait rien. Il aurait été profitable que l'équipe comprenne un professionnel de l'herboristerie.

M. Bernard Delcros. - Sommes-nous donc d'accord qu'il faut continuer à travailler ?

Mme Élisabeth Lamure. - Pouvons-nous insérer ma proposition ? Je suppose un pharmacien qui, disposant d'un DU de phytothérapie, s'installerait en dehors du réseau d'officines. Pourrions-nous l'autoriser à faire valoir ses connaissances de pharmacien ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - À mon sens, oui, mais je sais que cela ne fait pas consensus.

M. Bernard Delcros. - Nous verrons cela lorsque nous reprendrons le travail.

M. Pierre Médevielle. - Ce ne sera pas possible car c'est une profession réglementée...

Mme Marie-Pierre Monier. - Ne peut-on faire évoluer la réglementation ?

M. Gérard Dériot. - Votons sur la proposition n° 40.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Pourquoi ne pas la simplifier en « Continuer la concertation et la réflexion sur l'herboristerie » ? Et quid du texte qui précède la proposition n° 39, pages 102 à 105 ? Je le supprimerais.

Mme Marie-Pierre Monier. - Qu'y a-t-il dans ces pages qui vous gênent ?

M. Raymond Vall. - À partir des mots « Dans cette perspective... » nous pouvons garder tout.

M. Joël Labbé, rapporteur. - J'ai, à dessein, inséré à plusieurs reprise les mots « selon votre rapporteur ».

M. Gérard Dériot. - Certes, mais, une fois voté, ce rapport engage le Sénat. Donc chaque mot compte. J'ai réexpliqué le travail du pharmacien car tout le monde ne le connaît pas. S'il existe une formation à l'herboristerie et à la botanique, c'est celle du pharmacien. Dès lors qu'on parle de plantes médicinales, on a des enjeux de santé publique. Je supprimerais également les pages 102 à 105.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Dites-nous ce qui vous y choque. Ce rapport doit aussi refléter les auditions que nous avons tenues. Nous ne pouvons pas tout enlever.

M. Bernard Delcros. - La suite n'aurait plus de sens...

M. Daniel Laurent. - Peut-être pouvons-nous modifier le texte de ces pages ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - Si on les lit attentivement, on comprend qu'elles expriment le point de vue du rapporteur. Mais une lecture rapide donne l'impression qu'il s'agit de recommandations du Sénat. Si donc nous voulons atteindre un consensus et voter ce rapport, nous devons être prudents.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je suis d'accord pour ôter le deuxième paragraphe de la page 104 - ou peut-être en en conservant la première phrase ?

Mme Angèle Préville. - Et nous supprimerions le dernier paragraphe de la page 102.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous avons entendu les paysans-herboristes et les herboristes de comptoir. Je prends sur moi de maintenir ce paragraphe, qui du reste n'engage à rien.

Mme Corinne Imbert, présidente. - La première phrase du deuxième paragraphe de la page 104, que vous voudriez conserver, me gêne. Pourquoi évoquer des propositions de formation alors que nous voulons confier cette réflexion à un groupe de travail ?

Mme Angèle Préville. - Lors des auditions, la question de la formation a été maintes fois évoquée. Ne faut-il pas le mentionner ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - Les comptes rendus en gardent la trace. Ils pourront servir au groupe de travail.

Mme Élisabeth Lamure. - Si nous supprimons la proposition n° 39, le titre du 3) n'est plus adapté. Je propose « Une réflexion à approfondir sur la reconnaissance des métiers d'herboristes. »

M. Joël Labbé, rapporteur. - Du coup, il faut mentionner « les paysans-herboristes et les herboristes de comptoir » dans le texte. Nous les avons entendus.

La proposition n° 39 est supprimée. La proposition n° 40 devient proposition n° 39, dans la rédaction issue des travaux de la mission d'information.

Mme Patricia Schillinger. - Je souhaiterais renforcer la proposition n° 30 en utilisant par exemple les mots « interpeller la Commission européenne ».

Mme Marie-Pierre Monier. - Je partage l'avis de Mme Schillinger. Les différences de réglementation font des ravages en agriculture. Il faut une harmonisation.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous devons être moteurs sur ce sujet. Pourquoi ne pas écrire « Porter les réflexions... » ?

Mme Patricia Schillinger. - Mieux : « Exiger l'établissement... ».

La rédaction de la proposition n° 30 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

M. Raymond Vall. - Je vous ai fait parvenir un amendement à la proposition n° 3 : les jardins botaniques créés dans les écoles, collèges et lycées devraient intégrer la biodiversité et l'entomologie, voire s'inscrire dans le réseau « Oasis Nature » d'Hubert Reeves.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Ces considérations trouveraient mieux leur place dans le corps du rapport.

Il en est ainsi décidé.

M. Raymond Vall. - Sur la proposition n° 4, je propose de ne pas nous limiter au bio.

M. Joël Labbé, rapporteur. - L'agriculture conservatrice admet l'usage du glyphosate...

Mme Corinne Imbert, présidente. - Ne soyons pas contre-productifs. Oublions donc cette proposition.

Il en est ainsi décidé.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Que pensez-vous de la proposition n° 28 ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - Elle s'inspire de la réglementation autrichienne, et viserait seulement « les petits maux du quotidien.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Je suis réservée, car elle ouvre sur des indications thérapeutiques.

M. Gérard Dériot. - En effet. Et les petits maux du quotidien, cela ne veut rien dire...

Mme Marie-Pierre Monier. - Cela cadrera les vertus prêtées à chaque plante.

M. Gérard Dériot. - Un tel flou est dangereux.

M. Daniel Chasseing. - Un insuffisant respiratoire, par exemple, atteint d'un rhume, ne guérira pas sans antibiotiques.

M. Gérard Dériot. - C'est la beauté de la médecine !

Mme Angèle Préville. - On voit que certaines tisanes, par exemple, sont appelées « douce nuit » ou « belle nuit », ce qui est une manière de suggérer une allégation de santé.

M. Bernard Jomier. - Pour toutes les plantes qui ne sont plus sous monopole pharmaceutique, cette proposition améliorerait l'information du consommateur. Nous pourrions simplement abaisser d'un niveau la recommandation, et écrire « Étudier la possibilité d'associer... ».

M. Joël Labbé, rapporteur. - D'accord.

Mme Angèle Préville. - La présidente indiquait que ce sont des plantes alimentaires et condimentaires.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Oui, les 148 plantes en question ont été libérées car c'était leur usage principal. Mais cela ne préjuge pas de celles qui le seront à l'avenir et qui relèvent d'un décret du ministre.

La rédaction de la proposition n° 28 issue des travaux de la mission d'information est adoptée.

La mission d'information adopte le rapport d'information dans la rédaction issue de ses travaux, et en autorise la publication.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je vous propose d'adopter un nouveau titre : « La plante médicinale et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir ».

Il en est ainsi décidé.

Mme Corinne Imbert, présidente. - La publication sera retardée d'une semaine, le temps que les groupes nous fassent parvenir leurs contributions.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je souhaite que ce rapport fasse l'objet d'un débat en séance publique.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Il faudrait d'abord constituer le groupe de travail évoqué. J'estime qu'il est trop tôt pour envisager d'ores et déjà un débat en séance publique.

Mme Patricia Schillinger. - Et nous devons solliciter l'Union européenne. Pourquoi ne pas demander à la commission des affaires européennes de se saisir du sujet ?

ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE

Mai 2018

__________

La profession d'herboriste

À la demande de la Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, la division de la législation comparée a mené une recherche sur la réglementation de la profession d'herboriste dans huit pays, l'Allemagne, la Belgique, le Canada (Québec), l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.

I. Synthèse

L'analyse comparée montre que le contenu de l'activité des herboristes s'est largement diversifié mais que le besoin de reconnaissance d'un statut propre et d'un diplôme attestant de la compétence professionnelle se fait parfois sentir.

Pour les pays de l'Union européenne, la directive 2004/24/CE sur les médicaments traditionnels à base de plantes pose des éléments de cadre commun. En effet, c'est bien souvent l'activité de préparation ou de délivrance de produits à base de plantes qui est réglementée, au sein de l'Union européenne comme en Suisse ou au Canada, plutôt que la profession d'herboriste en tant que telle. Il est rare que le statut de l'herboriste soit précisément encadré comme s'il s'agissait d'une profession réglementée. Lorsqu'il existe, le statut est parfois obsolète, précédant dans certains cas la Seconde guerre mondiale comme en Allemagne ou en Italie, pays où toutefois une réforme importante vient de s'engager. L'absence de normes particulières à la profession laisse alors assez flou son statut juridique, ce qui motive des demandes récurrentes de reconnaissance de la part d'organisations professionnelles plus ou moins fortes et structurées. On peut noter que la convention collective applicable aux employés du secteur de l'herboristerie peut être commune au service de la droguerie et de la parfumerie comme en Espagne et aux Pays-Bas.

La question centrale demeure celle de la distinction avec les professions de santé au sens strict. Or, les activités sont nettement distinctes de celles des médecins et des pharmaciens : les herboristes ne peuvent ni vendre des produits à l'effet thérapeutique avéré, ni poser de diagnostic. Le Royaume-Uni fait, sous cet angle, figure d'exception puisque la « dérogation des herboristes » (herbalist exemption) leur permet de vendre sur place un médicament qu'ils ont préparé, sous réserve de délivrer une consultation à la personne qui l'achète et s'en servira. Dans l'ensemble des pays considérés, les herboristes ou assimilés ne peuvent pas plus que quiconque commercialiser de végétaux dangereux interdits à la vente.

Les herboristeries ne se limitent pas usuellement à la vente de produits médicinaux à base de plantes. Désormais les compléments alimentaires, les produits destinés à améliorer le bien-être, voire les produits alimentaires issus de l'agriculture biologique, occupent une part de leur activité. Le cas des drogisten néerlandais est emblématique à cet égard puisqu'ils vendent, outre des produits à base de plantes, toutes sortes de marchandises.

La question de la reconnaissance et de la réglementation de l'exercice de la profession renvoie directement à l'encadrement de la formation. Or, l'écart est grand entre les pays marqués par l'absence de diplôme et de formation reconnus (Allemagne, Espagne), ceux qui proposent plutôt des formations complémentaires pour les professionnels du soin dans des instituts privés (Suisse), ceux qui prévoient la délivrance d'un diplôme par les organismes de formation continue (Belgique) ou les organisations professionnelles désignées par le Gouvernement (Pays-Bas), ceux qui exigent une formation reconnue par les organisations professionnelles et sanctionnée par un diplôme de bachelor pour être inscrit sur les listes des praticiens (Royaume-Uni) et ceux enfin qui ont instauré un diplôme spécifique préparé dans les facultés de pharmacie (Italie).

En l'absence d'une réglementation de la profession par les pouvoirs publics, son exercice est laissé à l'autorégulation, à l'exception du contrôle de la législation sur la vente de médicaments à usage humain ou de compléments alimentaires à base de plantes, qui ressort de la compétence des agences sanitaires nationales. Généralement les herboristes ne sont pas soumis au contrôle d'une autorité unique mais de plusieurs entités compétentes sur divers sujets (questions sanitaires, médicaments, alimentation...).

Le secteur de l'herboristerie a pu se structurer autour d'organismes professionnels qui ont publié des codes de conduite ou des chartes que leurs membres s'engagent à respecter. Aux Pays-Bas, par exemple, ces organismes sont, de surcroît, compétents en matière de délivrance des diplômes et de certification des magasins. Au Royaume-Uni, la profession est très engagée dans l'accréditation des diplômes et la déontologie des praticiens. Au Québec, la Guilde des Herboristes a joué un rôle important dans la réglementation des produits de santé naturels et la structuration de la profession.

II. Études de cas

1. Une profession difficile à positionner : entre guérisseur et droguiste, les cas de l'Allemagne, de l'Espagne et des Pays-Bas.

En Allemagne, le métier d'herboriste tel qu'il est conçu en France peut être assimilé au Heilpraktiker, littéralement guérisseur, dont la profession est réglementée par la loi du 17 janvier 1939 sur l'exercice de la médecine sans titularisation.101(*) Le terme de Kräuter-Medizin ou médecine par les plantes a été progressivement remplacé par le terme de Phytotherapie, emprunté à la langue française, suite à la publication en Allemagne du Précis de phytothérapie d'Henri Leclerc, en 1943.

S'agissant des cultivateurs de plantes médicinales (Kräuterbauer), l'élément essentiel du cadre légal de leur activité réside dans l'indication de l'usage qui sera fait des plantes qu'ils cultivent, selon deux catégories : usage alimentaire (Lebens- oder Nahrungsmittel) ou usage médicinal (Arzneimittel). En fonction de cette déclaration, ils sont tenus au respect du code alimentaire102(*) ou de la loi sur les médicaments103(*), sachant que cette dernière réglementation est plus stricte.

Est couverte par la profession de Heilpraktiker toute activité professionnelle entreprise en vue de la constatation, de la guérison ou du soulagement des maladies, souffrances ou dommages corporels chez les humains, même lorsque cette activité est exercée pour le compte d'une tierce personne104(*). Il n'existe pas de définition légale du phytothérapeute. La société pour la phytothérapie (Gesellschaft für Phytotherapie e. V.) a apporté sa propre définition : cette activité couvre le fait de soigner, de soulager ou de prévenir les maladies et les douleurs au moyen de fleurs, de racines ou de feuilles de plantes médicinales, de composants végétaux tels que des huiles essentielles ou de préparations de plantes médicinales telles que des extraits secs, des teintures ou jus pressés.105(*) Cinq associations de phytothérapeutes sont regroupées au sein de la Confédération des associations de guérisseurs allemands (Dachverband deutscher Heilpraktikerverbände e. V.).

La loi de 1939 précitée se limite à la réglementation des situations dans lesquelles l'exercice de la médecine sans diplôme peut être autorisé, en prévoyant des sanctions pénales en cas de violation de ces dispositions106(*), sans référence spécifique à l'utilisation de plantes médicinales par les guérisseurs. Elle a été complétée par un décret d'application107(*), qui vient notamment limiter l'exercice de la médecine par un Heilpraktiker, si celui-ci a moins de 25 ans (§ 2 al. 1a), lorsqu'il n'a pas la nationalité allemande (§2 al. 1b) ou lorsqu'il résulte de l'évaluation de ses connaissances que l'exercice de ce métier par le candidat présenterait un danger pour la santé de la population ou des patients qui le consulteraient (§ 2 al. 1i).

Des précisions sur l'autorisation d'exercer ont été adoptées au niveau de certains Länder, par exemple en Bavière.108(*) L'autorisation nécessaire pour exercer la médecine sans le diplôme correspondant (Heilpraktikererlaubnis) doit être adressée aux autorités locales de santé.

Face au défaut d'encadrement public de l'activité de Heilpraktiker et aux lacunes dans le contrôle de l'exercice de professions de soin sans diplôme, a été créée au sein de la Confédération des associations de guérisseurs allemands une commission du médicament (Arzneimittelkommission), laquelle s'est donné pour rôle, en vertu de l'article 62 de la loi sur les médicaments109(*) consacré à la pharmaco-vigilance, d'informer l'Institut fédéral pour les médicaments et les produits médicinaux des risques liés à l'utilisation de certains médicaments et de leurs effets secondaires. Les cultivateurs de plantes médicinales sont, pour leur part, susceptibles d'être contrôlés par les différents services de santé des Länder (Landesgesundheitsamt), qui ont la possibilité d'engager des procédures s'ils constatent des violations des normes relatives aux aliments ou aux médicaments.

Il n'existe pas de formation de Heilpraktiker reconnue par l'État allemand. Pourtant, ils sont estimés aujourd'hui à plus de 40 000 en Allemagne. D'après la presse, le décès en juillet 2016 de trois patients ayant suivi une thérapie contre le cancer dans un cabinet de guérisseur en Rhénanie du Nord-Westphalie, a conduit le ministre fédéral de la santé à se prononcer pour une révision du cadre de la loi de 1939, tandis que la ministre de la santé de Rhénanie du Nord-Westphalie a exigé que la formation des guérisseurs soit contrôlée et structurée par l'État110(*). La société pour la phytothérapie soutient une initiative visant à créer au sein des universités publiques allemandes des instituts de recherche et des chaires de phytothérapie. Toutefois, à ce jour, ces annonces n'ont pas eu d'effet. La formation des phytothérapeutes ne compte pas parmi les formations reconnues par l'État listées par l'Institut fédéral pour la formation. Elle n'apparaît pas davantage dans la liste des professions dans le domaine de la santé constituée par l'Ordre fédéral des médecins.

En Espagne, il n'existe pas de régime spécifique aux herboristes. Il n'existe pas de formation ni de diplôme d'herboriste officiellement reconnus au niveau national, ce que déplorent les professionnels.

L'installation et l'activité des herboristes sont régies par les normes applicables à l'ensemble des commerces. Plusieurs textes relatifs à la vente de produits à base de plantes leur sont toutefois applicables. On notera également que les employés des herboristeries sont régis par une convention collective commune avec le commerce de détail en droguerie et en parfumerie.111(*)

Les herboristes ne peuvent vendre librement au public - sans autorisation - que les plantes « traditionnellement considérées comme médicinales et qui sont proposées sans référence à des propriétés thérapeutiques, diagnostiques ou préventives, et dont la vente ambulante demeure interdite ».112(*)

Les herboristes ne peuvent pas davantage vendre les plantes toxiques (aconit ou bolet de Satan par exemple) inscrites sur une liste dressée par arrêté ministériel.113(*) Les médicaments traditionnels à base de plantes doivent, quant à eux, être inscrits dans le registre tenu par l'Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires. Ils ne peuvent, comme tous les autres médicaments, être achetés qu'en pharmacie.

Les herboristes ne dispensant pas de médicaments, ils ne font pas l'objet d'un contrôle particulier distinct de ceux auxquels sont soumis les autres commerces mais certaines activités ou produits sont soumis à des contrôles spécifiques. Les producteurs d'infusions à usage alimentaire doivent être inscrits au registre général sanitaire des aliments et sont passibles des sanctions relatives aux infractions en matière agroalimentaire. Les compléments alimentaires sont assujettis au contrôle de l'Agence espagnole de sécurité alimentaire et de nutrition.

Aux Pays-Bas, il n'existe pas de profession spécialisée dans le domaine de l'herboristerie stricto sensu. La vente des produits phytothérapiques relève des drogisten. Compte tenu du caractère spécifiquement néerlandais de cette activité et de l'absence d'équivalent français de ce terme, on l'utilisera dans la présente note.

Les drogisten relèvent d'une branche professionnelle dotée de sa propre convention collective. La dernière version en a été approuvée et étendue de façon obligatoire à toutes les entreprises et tous les salariés de la branche par le ministre de la santé le 26 mars 2018.114(*) Beaucoup exercent un emploi salarié dans des magasins appartenant à des chaînes commerciales d'importance nationale qui vendent toutes sortes de produits, dont des médicaments ne nécessitant pas d'ordonnance, des compléments alimentaires, des produits diététiques jusqu'aux CD. Ils sont tenus d'avoir suivi une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme de formation professionnelle115(*) d'un niveau bac+2 où la phytothérapie occupe une place modeste. Il s'agit essentiellement de former au conseil et à l'accompagnement du client, ainsi qu'à la réglementation, à la sécurité (y compris les dangers d'empoisonnement) et au contrôle de qualité.116(*)

Le ministère de la Santé a confié à un organisme collégial professionnel, le Drogisterijcollege, et à une fondation, la Stichting Pharmacon, le soin d'organiser les examens pour l'obtention du diplôme de drogist ou d'assistant.117(*)

La loi sur les médicaments de 2007118(*) détermine diverses catégories de médicaments selon la personne habilitée à les offrir à la vente et à les remettre au client. On distingue trois échelons : les médicaments en vente libre (algemeen verkrijgbare - AV genessmiddelen) disponibles aussi en supermarché ou dans les stations-services ; les médicaments exclusivement réservés aux pharmaciens et drogisten (Uitsluitend in apotheek en drogisterij - UAD-geneesmiddelen) ; les médicaments exclusivement réservés aux pharmaciens (UA-genessemiddelen). La catégorie intermédiaire (UAD) rassemblent des produits qui, composés ou non à partir de plantes, ne nécessitent pas de prescription médicale. Ce sont les seuls que les drogisten peuvent délivrer.

En outre , le législateur fait obligation au drogist de renseigner de façon claire un client qui achète un médicament qu'il est habilité à délivrer, quelle que soit sa nature, phytothérapique ou autre, en lui communiquant « ce qu'il doit raisonnablement savoir sur la nature et l'objet du médicament ainsi que les suites et les risques prévisibles de celui-ci pour sa santé ». Ces informations ne peuvent être données que par un drogist ou un assistent-drogist, dont la présence sur le point de vente est obligatoire. 119(*)

La vente des « produits de santé » (vitamines, minéraux, instruments médicaux, préparations à base d'herbes) distincts des médicaments est soumise aux dispositions générales de la loi sur les marchandises120(*).

Outre l'intervention d'organismes professionnels tels que le Bureau central des entreprises du secteur (Centraal Bureau Drogistrerijbedrijven), notamment pour la certification des magasins, et le Drogisterijcollege pour la délivrance des diplômes, le contrôle de l'activité est soumis aux règles générales applicables en vertu de la loi sur les médicaments et dépend du Ministère de la Santé, de l'Inspection du secteur de la santé (Inspectie Gezondheidszorg - IGZ), collège compétent pour l'appréciation des médicaments notamment, et de l'Autorité de sécurité de l'alimentation et des marchandises (Voedsel- en Warenautoriteit - VWA).

2. Les essais de création ou de révision du statut d'une profession reconnue en Italie, au Royaume-Uni et en Suisse

En Italie, le régime juridique applicable aux herboristes est fixé par des textes de portée nationale obsolètes. Il a fait l'objet de diverses tentatives de réforme au Parlement, qui ont toutes échoué, mais un nouveau décret législatif transformant le régime de culture, de récolte et de première transformation des plantes officinales vient d'être adopté en Conseil des ministres le 16 mai 2018.

Le régime applicable jusqu'à maintenant aux herboristes résultait de la loi du 6 janvier 1931121(*) sur la culture, la récolte et le commerce des plantes officinales et des décrets royaux du 19 novembre 1931 pris pour son application122(*) et du 26 mai 1932 portant liste des plantes officinales.123(*)

Une circulaire du ministère de la Santé n° 1 du 8 janvier 1981124(*) en rappelait les contours tout en estimant souhaitable une intervention législative dans ce domaine.

La loi de 1931 prévoyait un régime à trois niveaux : le récolteur patenté, l'herboriste et le pharmacien. Quiconque récoltait des plantes officinales125(*) était tenu d'obtenir une autorisation administrative du maire. Quiconque ne présentait pas sa carte à la demande des autorités était passible d'une amende. En outre, le législateur avait prévu qu'un diplôme d'herboriste soit délivré par les écoles d'herboristerie gérées par les écoles de pharmacie des universités. Ce diplôme permettait jusqu'à présent non seulement de cultiver et de récolter les plantes officinales mais aussi de procéder à leur préparation industrielle. En revanche, il n'ouvrait pas le droit de vendre des plantes médicinales au détail, car celui-ci était et demeure concédé aux seuls pharmaciens.

Selon la circulaire précitée du ministère italien de la Santé, les herboristes ne peuvent préparer des produits à base de plantes dans un but thérapeutique, même sur prescription médicale. Ils ne peuvent pas davantage suggérer à leurs clients des remèdes contre les maladies ou les maux symptomatiques, faute de quoi ils commettraient le délit d'exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie qui est puni d'une peine maximale de six mois de prison et d'une amende. L'herboriste vend des produits emballés et ne peut faire de mélanges dans sa boutique. Il doit respecter les dispositions générales relatives à l'ouverture d'un commerce qui sont appliquées par les services de chaque commune, notamment dans les cas où le commerce vend des produits destinés à améliorer la santé déjà préparés.

Le cadre légal est bouleversé par le décret législatif adopté en Conseil des ministres le 16 mai 2018.126(*) Seule la question de la vente n'est pas concernée par la réforme, le principe restant le monopole du pharmacien. Sur le fondement d'une habilitation du gouvernement à rassembler et réorganiser les normes applicables à différents secteurs agricoles homogènes127(*) et en reprenant les conclusions de la Conférence de filière des plantes officinales mise en place en décembre 2013, le texte du gouvernement abroge la loi de 1931 et ses décrets d'application (art. 8).

À la place, le nouveau décret législatif définit les activités de culture, de récolte et de première transformation (lavage, effeuillage, triage, dessiccation, extraction des huiles essentielles) comme des activités agricoles (art. 1). Ces activités sont ouvertes à tout exploitant agricole sans nécessité d'autorisation préalable, ce qui renverse entièrement le régime ancien, tout en précisant qu'elles doivent répondre aux bonnes pratiques d'agriculture et de cueillette européennes (art. 2). En outre, la cueillette sauvage (raccolta spontanea) doit être encadrée par arrêté pour éviter l'extinction de certaines espèces protégées par la loi de biodiversité agraire (art.3).128(*)

Pour l'heure, les facultés de pharmacie des universités de la péninsule délivrent, après trois ans d'études, des licences de « techniques herboristiques »129(*). Le gouvernement italien a indiqué face aux inquiétudes de la profession sur la réforme adoptée en mai 2018 que ces diplômes ne seraient pas touchés. En effet, l'article 6 de la loi de 1931 abrogée ne leur donnait une base légale mais cette disposition visait un diplôme qui de fait n'existait plus et qui avait été tacitement remplacé par un diplôme universitaire en 1995 puis par une licence en 1999 qui dépendent de décrets ministériels indépendants et toujours en vigueur. Demeurent valables les restrictions opposées aux activités des titulaires d'un diplôme d'herboriste et que rappellent la circulaire de 1981.

Parallèlement, le gouvernement italien a souhaité structurer la filière des plantes officinales en prévoyant l'adoption d'un plan sectoriel destiné à cerner les axes d'interventions prioritaires, à stimuler le développement écologique de la filière, à définir des formes de regroupement professionnel et interprofessionnel, y compris pour coordonner la recherche scientifique, et à prévoir des modalités spécifiques de conversion aux cultures officinales de terres inculte sou en jachère, y compris par l'attribution gratuite de terrains (art. 4). Est également instituée de façon pérenne une Conférence technique (Tavolo tecnico) du secteur, à finalité consultative, doté d'un observatoire économique permanent (art. 5). Le texte prévoit l'institution de registres des variétés de plantes officinales sur décret du ministre de l'agriculture, en accord avec la Conférence État-régions (art. 6). Y seront listées les plantes admises à la commercialisation et déterminés les modalités de certifications des semences afin de garantir la traçabilité des cultures.

Au Royaume-Uni, la question de la réglementation légale de la profession d'herboriste ou praticien en médecine à base de plantes (practitioner of herbal medicine, herbalist) est périodiquement étudiée par les pouvoirs publics depuis 2000.

En février 2011, le ministre de la Santé britannique a annoncé son intention de réglementer la profession d'herboriste. La réforme piétine toutefois et semble remise en cause, même si a été transposée avec effet à compter du 1er mai 2011 la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.

Cette réforme s'est accompagnée d'une modification de la réglementation relative aux médicaments. En particulier, les herboristes, après une période où il leur a été permis découler leur stock jusqu'en avril 2014, ne peuvent plus préparer et vendre des produits à base de plantes manufacturés à grande échelle ou par un procédé industriel, s'ils ne possèdent pas d'autorisation de mise sur le marché.130(*)

L'activité des herboristes continue toutefois à bénéficier d'une exemption qui fait du régime anglais un des plus libéraux d'Europe. Par dérogation à l'autorisation que doit obtenir un médicament pour être mis sur le marché, il est permis à une personne de vendre, fournir ou fabriquer un médicament exclusivement à base de plantes dans l'exercice de son activité sous les deux conditions suivantes :

- fabriquer le médicament exclusivement à base de plantes sur place dans des locaux dont ils sont les occupants légitimes et susceptibles d'être fermés pour en exclure le public ;

- et vendre ou fournir le médicament exclusivement à base de plantes pour répondre aux besoins spécifiques d'un patient après une consultation individuelle.131(*)

Actuellement le métier d'herboriste ne fait toujours pas partie des professions de santé dont le titre est protégé et qui figurent sur le registre tenu par le Conseil des Professions de santé et de soin (Health and Care Professions Council) qui garantit notamment que les personnes inscrites ont une formation et une pratique répondant aux normes qu'il fixe.

Les évolutions annoncées en 2011 n'ont pas été mises en oeuvre. Des rapports ont été à nouveau commandés et remis en 2014-2015.132(*) La nécessité d'une régulation légale des herboristes au-delà de la réglementation sur les médicaments à usage humain ne ressort pas des éléments de preuve scientifiques disponibles sur les risques encourus. C'est le sens d'une déclaration récente du Gouvernement devant le Parlement britannique sur la base de ces rapports.133(*) Toute définition d'un statut légal de l'herboriste semble encore éloignée.

Quiconque peut, jusqu'à présent, exercer le métier d'herboriste, se livrer à des consultations individuelles et poser des diagnostics. Toutefois, l'Agence de contrôle des médicaments et des produits de santé (Medicines and Healthcare Products Regulatory Agency, MHRA), chargée de protéger la santé publique, tient une liste de plantes dont l'utilisation est interdite ou soumise à des contrôles stricts.

Dans la pratique, il existe plusieurs associations professionnelles d'herboristes134(*) qui tiennent des registres de praticiens satisfaisant à leurs critères de qualité et d'éthique en termes de formation et de pratique. L'Institut national des herboristes médicaux (National Institute of Medical Herbalists - NIMH), organisation professionnelle fondée en 1864, organise la formation et l'activité de ses membres. Depuis 2002, l'Association européenne des praticiens en herboristerie et médecine traditionnelle, (European Herbal and Traditional Medicine Practitioners Association - EHTPA), association qui coiffe depuis 1993 les principales associations d'herboristes du Royaume-Uni accrédite des formations répondant à son programme de formation de base et son manuel d'accréditation complété par un guide.

Le tableau ci-dessous présente les matières obligatoires ainsi que le nombre d'heures minimum de formation pour chacune d'elles :

Module

Nombre d'heures minimum

Sciences humaines

250

Nutrition

80

Sciences cliniques

350

Chimie des plantes et pharmacologie

80

Pharmacognosie et préparations

100

Praticien et éthique

150

Recherche du praticien

150

Pratique clinique

500

Médecine occidentale à base de plantes

1 150

Total

2 810

L'EHTPA et le NIMH accréditent ainsi la formation en trois ans de l'Université de Lincoln sanctionnée par le diplôme de Bachelor en Sciences, médecine par les plantes.

En Suisse, par une votation populaire organisée le 17 mai 2009, les citoyens ont approuvé à 67 % l'inscription dans la Constitution fédérale de la prise en compte des médecines complémentaires. En vertu du nouvel article 118a, « la Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires », au titre desquelles on compte notamment la phytothérapie. Bien que « des prestations de médecine complémentaire [soient] proposées aujourd'hui tant par des médecins que par des thérapeutes non-médecins »135(*), la profession d'herboriste n'est pas envisagée en tant que telle ; elle complète toujours une formation initiale (pharmacien, phytothérapeute, guide de haute montagne, droguiste..).

Il n'existe pas au niveau fédéral de texte réglementant le statut de l'herboriste. Pour des raisons de santé publique, certains cantons ont fait le choix de réglementer ce statut : c'est notamment le cas du canton de Genève. Les « pratiques complémentaires » sont réglementées par la loi sur la santé (LS) et le règlement sur les pratiques complémentaires (RPrC)136(*). On trouve également des dispositions relatives aux drogueries dans le règlement sur les institutions de santé, qui dispose que « les termes de « droguerie », de « droguerie-herboristerie » ou d'« herboristerie » ne peuvent être utilisés que pour une droguerie.

Toutefois les pharmaciens peuvent indiquer qu'ils vendent des articles de droguerie ou d'herboristerie. »137(*) Cette disposition semble suggérer que le commerce de plantes médicinales ne peut avoir lieu ailleurs que dans une droguerie ou dans une pharmacie. En conséquence, le statut d'herboriste peut être rattaché à celui de droguiste.

Les conditions relatives à la délivrance d'une autorisation d'exercer pour un droguiste-herboriste sont déterminées par chaque canton. Au niveau national, le NAREG (Registre national des professions de la santé) répertorie les professionnels de la santé (y compris les droguistes) diplômés par les écoles supérieures (ES).

Dans le canton de Genève, « les demandes d'autorisation d'exploiter une [droguerie] sont adressées [...] au pharmacien cantonal »138(*). C'est également le cas dans le canton de Berne, où la délivrance de cette autorisation est notamment conditionnée par la présentation d'un extrait de casier judiciaire vierge datant de moins de trois mois139(*). Le canton de Fribourg prévoit quant à lui que la demande d'autorisation d'exploitation d'une droguerie soit validée par la Direction de la santé et des affaires sociales.140(*)

En Suisse, les produits médicinaux sont classés selon un système de listes définies par Swissmedic, l'Institut suisse des produits thérapeutiques :

- Liste A : Remise sur ordonnance médicale ou vétérinaire non renouvelable

- Liste B : Remise sur ordonnance médicale ou vétérinaire

- Liste C : Remise sur conseil des professionnels de la santé

- Liste D : Remise sur conseil spécialisé

- Liste E : Remise sans conseil spécialisé141(*)

Les droguistes-herboristes ne sont en général autorisés à commercialiser que les produits médicinaux classés au titre de la liste D. Cependant, dans une dizaine de cantons, ils bénéficient de dérogations leur permettant de commercialiser certains des produits classés sur la Liste C.

Dans un rapport de la « Commission de la santé chargée d'étudier la pétition pour éviter que la droguerie ne soit étouffée par les lois et les règlements » du canton de Genève, daté de 2006, est développé l'argument selon lequel la législation fédérale a un impact négatif sur l'exercice de la profession de droguiste-herboriste dans le canton de Genève, en raison de deux facteurs agissant en ciseaux :

- « le déclassement de médicaments de la liste D (vente sans ordonnance en pharmacie ou droguerie), progressivement transformés en alicaments ou compléments alimentaires commercialisés dans un cercle de distribution beaucoup plus large ;

- le passage progressif des médicaments de la liste D, par modification des indications thérapeutiques, en médicaments de la liste C (vente sans ordonnance en pharmacie uniquement. »142(*)

Dans le canton de Fribourg, les professionnels n'ont pas le droit de prescrire ni de remettre ni d'appliquer des médicaments, et pas davantage dans le domaine de la phytothérapie, de l'homéopathie ou de toute autre pharmacothérapie alternative.143(*)

Enfin, le pharmacien cantonal détient un rôle prépondérant en matière de surveillance de l'activité des droguistes-herboristes dans certains cantons (notamment dans les cantons de Genève et de Berne. Dans le cadre des mesures de contrôle des activités de droguiste, une communication du pharmacien cantonal à Berne indique aux droguistes du canton qu'en 2017, par exemple, les inspectrices et inspecteurs contrôlent en priorité, si un droguiste est présent pendant les horaires d'ouverture du magasin et si cette personne est en possession de l'autorisation d'exercer requise.144(*)

Il n'existe pas de formation d'herboriste officiellement reconnue en Suisse. Néanmoins, l'École d'Alchémille propose une formation modulaire de technicien en herboristerie, qui s'adresse essentiellement aux accompagnateurs de haute montagne, droguistes et thérapeutes en médecine naturelle qui souhaiteraient acquérir une formation complémentaire. Dans la mesure où seuls les herboristes titulaires d'un diplôme de droguiste ou de pharmacien sont autorisés à vendre des plantes médicinales, cette formation en herboristerie vient s'ajouter à une formation initiale ; elle peut notamment venir compléter un diplôme de l'École supérieure de droguerie de Neufchâtel pour un individu souhaitant se spécialiser dans le commerce de plantes médicinales.

La formation dispensée par l'École d'Alchémille comprend un volume horaire de 456 heures de cours réparties les weekends sur une durée de deux ans, avec une formation théorique à Sion et des stages pratiques (botanique et galénique) à Evolène. La formation de technicien en herboristerie est organisée comme suit en première année, sachant qu'une journée de formation débute à 9 h 10 et finit à 17 h 55 :

Modules

Nombre d'heures en première année

Plantes médicinales

6 jours (3 weekends : Plantes médicinales 1, Plantes médicinales 2, Plantes médicinales 3)

Botanique

6 jours (3 weekends : Botanique 1, Botanique 2, Botanique 3)

Huiles essentielles

2 jours (1 weekend)

Anatomie/physiologie

4 jours (2 weekends)

Nutrition/vitamines/oligo-éléments

2 jours (1 weekend)

Biochimie

2 jours (1 weekend)

Plantes toxiques

2 jours (1 weekend)

Stage de botanique et de galénique

7 jours

A ces huit modules s'ajoute la formation de 2e année, qui comprend deux modules supplémentaires : cueillette/culture et visites extérieures. Le Département de l'éducation, de la culture et du sport du canton du Valais reconnaît le diplôme de technicien en herboristerie délivré par l'École d'Alchémille par le biais d'une attestation de formation continue, laquelle ne lui confère pas de valeur légale ni ne constitue un certificat cantonal145(*). Ce diplôme bénéficie néanmoins de la reconnaissance de la Fondation suisse pour les médecines complémentaires (ACSA) et du canton du Valais, la formation théorique étant dispensée sur son territoire.

3. La constitution de référentiels-métier et de formations professionnalisantes en Belgique et au Canada

En Belgique, une loi du 1er mars 1948 a supprimé le diplôme d'herboriste. Dans l'exercice de son métier, l'herboriste doit respecter la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits ainsi que l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.146(*)

Cet arrêté dresse la liste des « plantes dangereuses » qu'il est interdit de mettre dans le commerce en tant que denrées alimentaires et contient des dispositions concernant les plantes autorisées dans les compléments alimentaires sous forme pré-dosée. Il interdit également la mise dans le commerce sous forme non préemballée des compléments alimentaires qui contiennent des plantes ou des préparations de plantes.147(*)

En vertu de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'herboriste ne peut pas faire valoir « les propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines » des produits qu'il vend, ce qui en ferait des médicaments à usage humain. Les pharmaciens demeurent seuls habilités à délivrer des médicaments au public. L'arrêté précité sur les compléments alimentaires précise que dans l'étiquetage, la présentation et la publicité pour des compléments alimentaires, « il est interdit d'attribuer au produit des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d'une maladie et d'évoquer des propriétés similaires. »148(*)

Comme tout intervenant dans la chaîne alimentaire, l'herboriste doit être enregistré auprès de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). En vertu de l'arrêté de 1997, l'activité d'herboriste est contrôlée par l'AFSCA et par les fonctionnaires de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).

En outre, a été créée en 2015 une Commission d'avis des préparations de plantes qui est chargée de conseiller les services publics fédéraux responsables de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l'environnement, sur les matières relatives à la fabrication, au commerce et à la composition des denrées alimentaires composées de ou constituées de plantes ou de préparations de plantes.149(*) La Commission a vocation à donner son avis au ministre fédéral de la santé publique sur ses projets d'arrêtés.

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) pour la région wallonne et le Service formation pour les petites et moyennes entreprises (SFPME), pour la région bruxelloise proposent une formation professionnelle continue de chef d'entreprise herboriste répertoriée A 29.

Cette formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme de formation de chef d'entreprise herboriste homologué par la Communauté française qui n'a toutefois pas d'équivalence avec les titres délivrés par le ministère de l'Enseignement. Elle prépare à l'exercice d'une fonction dirigeante dans une PME ou à l'exercice d'une profession indépendante. Elle s'adresse en principe aux personnes de plus de dix-huit ans titulaires du certificat d'enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) général, technique ou artistique ou toute autre formation équivalente. Elle dure deux ans et est organisée ainsi :

Modules

Nombre d'heures 1re année

Nombres d'heures 2de année

Botanique

24

24

Biochimie végétale

28

20

Herboristerie

94

76

Localisation, concept et aménagement d'une herboristerie

28

0

Anatomie et physiologie, diététique

40

40

Techniques de vente

0

10

Autocontrôle

0

10

Gestion d'une herboristerie

56

64

Suivi du projet d'entreprise

0

20

Visites extérieures en botanique et/ou herboristerie

0

16

Totaux

270

280

Stages

40

40

Le document du 14 avril 2008 relatif à la formation de chef d'entreprise herboriste A 29 de l'IFAPME et du SFPME contient un « référentiel métier » élaboré par un groupe de travail d'un peu plus d'une dizaine de formateurs ayant des spécialités diverses (herboristerie, botanique, pharmacie, nutrition, diététique, biologie, biochimie, anatomie, agronomie).

Ce « référentiel métier » présente l'herboriste comme un professionnel du bien-être :

« En tant que détaillant, il assure le conseil et la vente de produits de bien-être, le plus souvent à base de plantes et de substances naturelles, voire issues de l'agriculture biologique. Il veille à répondre très précisément à la demande du client par le choix d'un produit adapté, tout en étant conscient des limites d'utilisation et des risques liés à une utilisation abusive (personnes à risques, autres médications, etc.). Le cas échéant, il est amené à dispenser des conseils d'hygiène de vie. Il participe à l'exposition attractive des produits en magasin et en vitrine. Dans un contexte plus large, l'herboriste peut être amené à récolter et transformer les plantes dans le respect des règles de sécurité, d'hygiène et de protection de l'environnement. Pour ce faire, il utilise les techniques de production adéquates et suit rigoureusement toutes les procédures de fabrication et de contrôle de la qualité ».

Au Canada, aucune province ou territoire ne dispose d'une réglementation de la profession d'herboriste. La régulation interne à la profession prévaut.

Toutefois, les autorités publiques fédérales ont reconnu un statut particulier aux produits de santé naturels (PSN), catégorie distincte des produits alimentaires et des médicaments, régis par le règlement sur les aliments et les drogues.150(*)

Santé Canada, l'agence fédérale de santé, a préparé en concertation avec les herboristes et les pharmaciens un règlement sur les PSN151(*), entré en vigueur le 1er janvier 2004. Le règlement couvre la vente, la fabrication, l'emballage, l'étiquetage, l'importation pour la vente, la distribution et l'emmagasinage des PSN.152(*) Son application est placée sous le contrôle de Santé Canada, plus particulièrement de sa Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO). En vertu de ce règlement (Définitions, paragraphe 1), un produit de santé naturel est un remède traditionnel153(*), un remède homéopathique, une substance ou une combinaison de substances telles que plantes, algues, bactéries, champignons, vitamines, acide aminé, acide gras, minéral ou probiotique. En outre, le produit de santé naturel doit être « fabriqué, vendu ou présenté avec l'objectif de pouvoir servir :

- au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre, d'un état physique anormal ou de leurs symptômes chez l'être humain ;

- à la restauration ou à la correction des fonctions organiques ;

- à la modification des fonctions organiques, de manière à maintenir ou à promouvoir la santé. » 154(*)

Toutefois, dès lors qu'elle est inscrite sur la liste des médicaments délivrés obligatoirement sur ordonnance conformément au règlement sur les aliments et les drogues, une substance ou une combinaison de substances ne peut être considérée comme un produit de santé naturel, même si elle satisfait les critères précédents.155(*) Seuls les pharmaciens et praticiens habilités par les lois provinciales peuvent vendre un produit appartenant à la liste des médicaments sur ordonnance.156(*)

En 2006 ont été instituées des licences de mise en marché obligatoires, sans lesquelles un PSN ne peut être vendu sur le territoire canadien.157(*) Octroyées par le ministre de la santé après instruction de Santé Canada, elles sont similaires aux autorisations de mise sur le marché européennes. En outre, un fabricant ou un importateur de PSN doit détenir une licence d'exploitation.158(*) La licence de lise sur le marché porte sur le produit, la licence d'exploitation porte sur la personne physique ou morale qui entend exercer certaines activités sur un produit homologué (fabrication, emballage, étiquetage et importation). Enfin, il est interdit de vendre au détail un PSN qui ne serait pas étiqueté et emballé conformément à la réglementation.159(*)

Les herboristes doivent respecter le règlement PSN, qui couvre les plantes médicinales. S'est constituée en 1995 au Québec la Guilde des herboristes, une association professionnelle qui s'assure auprès de ses membres de la compréhension et de la connaissance des risques liés à la pratique de l'herboristerie, ainsi que du respect de la réglementation en vigueur. On trouve des associations similaires dans les autres provinces, notamment en Ontario et en Colombie britannique. Elles développent leur propre code de déontologie et leur système de formation et d'accréditation. Au niveau fédéral, on signalera également l'existence du Conseil canadien des Associations d'herboristes (Canadian Council of Herbalist Associations).

Il existe au Québec trois écoles agréées par la Guilde des herboristes dans le domaine de la formation des herboristes :

- l'Herbothèque. Y sont proposées des formations en herboristerie, chaque niveau nécessitant que soient acquises les connaissances des cours du niveau précédent : herboriste familial (350 heures), herboriste traditionnel (1 442 h), herboriste thérapeute - naturopathe (2 229 h), herboriste clinicien - naturopathe (2 859 h), herboriste clinicien ayurvédique - naturopathe (3 339 h) ;

Flora Medicina : on y propose un enseignement en herboristerie clinique dispensé exclusivement à distance, via les plateformes Moodle ou Drupal160(*) ;

l'Académie Herboliste à Montréal, où « un cumul de cours mène à un certificat, un cumul de certificats mène à un diplôme sur mesure et un cumul de diplômes sur mesure mène à un diplôme expert. »161(*) Deux diplômes professionnels en herboristerie, ainsi que deux diplômes experts en herboristerie y sont proposés. Ils sont organisés sur un à trois ans à temps partiel pour les diplômes professionnels et sur trois ou quatre années d'études à temps complet pour les diplômes experts.

Pour donner un exemple, la maquette du diplôme expert d'Herboriste praticien aromathérapeute naturothérapeute de l'Académie herboliste est la suivante :

Numéro et titre des certificats requis

Crédits

Pondération des heures

Cours magistraux

Travaux de recherche

Prérequis

15

180

150

Pharmacologie végétale

5

60

50

Anatomie

19

216

202

Plantes médicinales

28

336

280

Aromathérapie

13.5

162

135

Naturothérapie

6

72

60

Thérapie florale

3

36

30

Nutrithérapie

4.5

51

45

Fabrication des produits thérapeutiques

2

24

20

Art de communiquer

4

48

40

Culture biologique de plantes médicinales

5

60

50

Travail de fin d'études (herboriste praticien)

2

0

44

En clôture de 2 351 heures d'études, ce diplôme permet de recevoir des personnes en consultation individuelle, de démarrer une entreprise d'herboristerie, d'enseigner ou de travailler dans tout secteur connexe.

Après obtention de l'un des diplômes dispensés dans ces écoles, le jeune diplômé en herboristerie peut déposer une demande d'accréditation auprès de l'aile professionnelle de la Guilde des herboristes. Après une étude du dossier, un entretien avec trois accréditrices et la réussite de l'examen prévu par la Guilde, le jeune diplômé peut être intégré à la liste des herbo-thérapeutes agréés par la Guilde des herboristes.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

___________

I. AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN RÉUNION PLÉNIÈRE

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Jeudi 24 mai 2018

· Ida Bost, docteur en ethnologie, auteure d'une thèse sur les herboristes en France de 1803 à aujourd'hui

· Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'université Paris-Sud

· Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI)

· FranceAgriMer

- Claude Chailan, délégué filière Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM)

- Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective

Jeudi 31 mai 2018

· Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie en Corrèze

· Michel Pierre, directeur de l'Herboristerie du Palais Royal à Paris, président du syndicat Synaplante

· Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales dans la Creuse, porte-parole du syndicat des Simples

Mardi 5 juin 2018

· Jacques Fleurentin, docteur ès sciences pharmaceutiques, maître de conférences à l'Université de Metz, président de la société française d'ethnopharmacologie

· Cyril Coulard, pharmacien, titulaire de l'Herboristerie du Père Blaize à Marseille

Mercredi 6 juin 2018

· Thomas Échantillac pour l'Association française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages (AFC)

· Nadine Leduc pour le Comité des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (CPPARM)

· Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD)

· Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB)

Mercredi 13 juin 2018

· Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, auteure d'une thèse sur l'herboristerie paysanne

· Jean-Baptiste Gallé, pharmacien, docteur en chimie des substances naturelles

· Isabelle Robard, docteur en droit, avocate en droit de la santé

Jeudi 21 juin 2018

· Direction générale de la santé (DGS)

- Céline Perruchon, sous-directrice de la politique des produits de santé

- Cécilia Mateus, chargée de dossier au bureau du médicament

· Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires

- Guillaume Cousyn, adjoint au chef de bureau nutrition et information sur les denrées alimentaires

· Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)

- Michel Perret, chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

· Responsables de formations universitaires :

- Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et pharmacien d'officine

- Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes

- Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2

· Fédération française des écoles d'herboristerie (FFEH)

- Patrice de Bonneval, président de la FFEH, directeur de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales (EPLM)

- Ferny Crouvisier, présidente de l'Association pour le Renouveau de l'Herboristerie (ARH)

- Marie-Jo Fourès, représentante de l'École Bretonne d'herboristerie (Cap Santé)

- Yves Gourvennec, représentant de l'École des Plantes de Paris (EDP)

- Nathalie Havond, co-directrice de l'Institut Méditerranéen des Plantes Médicinales (IMDERPLAM)

- Françoise Pillet, directrice adjointe de l'ELPM

Jeudi 5 juillet 2018

· Jean-Louis Beaudeux, doyen de la faculté de pharmacie de Paris

· Sylvie Michel, professeur de pharmacognosie la faculté de pharmacie de Paris

· Syndicat national des compléments alimentaires (Synadiet)

- Christelle Chapteuil, directrice générale des Laboratoires Juva Santé, présidente du Synadiet

- Michel de Sarrieu, directeur scientifique de Fleurance Nature, administrateur du Synadiet, responsable du groupe de travail sur la réglementation nationale

· Gilles Bonnefond, président de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO)

· David Pérard, président de la commission Communication de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF)

Mardi 10 juillet 2018

· Dominique Crémer, herboriste diplômée en Belgique

· Noémie Zapata, chargée d'études en anthropologie de la santé, auteure d'une enquête sur les herboristeries à Madrid

· Caroline Gagnon, présidente de la guilde des herboristes du Québec (à distance)

Mercredi 11 juillet 2018

· Florian Petitjean, président du directoire de Weleda France

· Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

- Carine Wolf-Thal, présidente

- Alain Delgutte, président du Conseil central des pharmaciens titulaires d'officine

· Conseil national de l'Ordre des médecins

- Jean-Marcel Mourgues, président de la section santé publique et démographie médicale

· Claude Marodon, pharmacien, président de l'Aplamedom (Association pour les plantes aromatiques et médicinales de La Réunion)

Mercredi 18 juillet 2018

· Laboratoires Pierre Fabre

- Fabienne Allard, directrice de la marque Naturactive

- Michael Danon, directeur général adjoint, en charge des affaires économiques, du juridique, des affaires règlementaires, de la qualité et de l'information médicale

- Bernard Fabre, directeur du pôle actifs végétaux

· Laurent Gautun, fondateur gérant d'Essenciagua

· Groupe Arkopharma

- Jacques Chevallet, président

- Valérie Clément-Ngo, directrice des affaires réglementaires

· Henry Joseph, pharmacien et pharmacognoste, co-fondateur du laboratoire Phytobôkaz, membre de l'Aplamedarom (Association pour les Plantes Médicinales et Aromatiques de Guadeloupe) (à distance)

Mardi 24 juillet 2018

· Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

- Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques

- Françoise Weber, directrice adjointe déléguée responsable des produits réglementés

- Sarah Aubertie, chargée des relations institutionnelles

· Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

- An Lé, chef de pôle au sein de la direction des médicaments génériques, homéopathiques, à base de plantes et des préparations

- Carole Le Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires

· Laurent Chevallier, médecin consultant en nutrition et botaniste

· Confédération paysanne

- Sophie Fagot, membre de la Commission PPAM

- Benoît Joulain, membre de la Commission PPAM

· Jeunes agriculteurs

- Soumaila Moeva, administrateur des Jeunes agriculteurs, producteur d'ylang-ylang à Mayotte

- Mathilde Roby, juriste

II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR OUVERTES AUX MEMBRES DE LA MISSION

_______________

· Flavien Meunier, avocat au Barreau d'Angers

· Jean-François Cavallier, pharmacien, gérant de l'herboristerie Larmignat à Châtellerault

· François Tournay, pharmacien d'officine spécialisé en aromathérapie, nutrition et santé naturelle

· Groupe LARENA

- Philippe Laurent, directeur général

- Michel Dubourdeaux, directeur R&D et innovation

- Stéphanie Lux, membre du comité exécutif de la Fondation PiLeJe

· Syndicat des professionnels du chanvre bien-être

- Aurélien Delecroix, président

- Hélène Buchot, déléguée générale

· Nicole et Olivier Lhomme, gérants de l'herboristerie des Hautes-Alpes à Gap

· Laurence Fenouillet-Mulon, toxicologue Eurotox

· Biocoop

- Claude Gruffat, président

- Isabelle Charotte, responsable des filières végétales

· Jean-Pierre Nicolas, président de l'association Jardins du Monde

· Lucile Cornet-Vernet, présidente de l'Institut Sylva (institut de recherche de la ferme biologique du Bec Hellouin) et fondatrice de La Maison de l'Artemisia

· Jean-Michel Morel, médecin spécialisé en phytothérapie (à distance)

· Acteurs de la Martinique (à distance)

- Emmanuel Nossin, pharmacien et ethnopharmacologue, coordonnateur du réseau TRAMIL

- Séverine Asensio-Joséphine, co-fondatrice de l'herboristerie créole

- Hervé Damico, co-fondateur de l'association Les jardins partagés de l'anse Gaïac

- Katia Rochefort, directrice du PARM (Pôle Agroalimentaire de la Région Martinique)

· Marc Moges, président de l'association "La vi di nou gangan", spécialiste des plantes médicinales en Guyane (à distance)

III. CONTRIBUTIONS ÉCRITES

· Laboratoires Mességué

IV. DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D'INFORMATION

___________

I. DÉPLACEMENT EN MAINE-ET-LOIRE (VENDREDI 27 JUILLET 2018)

Composition de la délégation

Mme Corinne Imbert, sénatrice de la Charente-Maritime, présidente de la mission d'information

M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan, rapporteur de la mission d'information

Mme Catherine Deroche, sénatrice du Maine-et-Loire

Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, vice-présidente de la mission d'information

M. Stéphane Piednoir, sénateur de Maine-et-Loire

Mme Angèle Préville, sénatrice du Lot

Programme

- Visite et présentation de l'Iteipmai (Chemillé-en-Anjou) par Laurent Martineau, président, Jean-Pierre Bouverat-Bernier, directeur, Denis Bellenot, responsable du service phytochimie & normalisation, et Bruno Gaudin, responsable service valorisation

- Visite et présentation de Natinov (Saint-Lézin), entreprise spécialisée dans la création d'extraits végétaux, par Christophe Ripoll, directeur, président de Phytolia, association nationale interprofessionnelle des acteurs de la filière des plantes de santé, beauté et bien-être

- Échanges avec des élus locaux : Hervé Martin, conseiller départemental du canton de Chemillé-Melay, maire délégué de Saint-Georges-des-Gardes, Christophe Dilé, maire de Chemillé-en-Anjou, Lionel Cottenceau, maire délégué de Chemillé-Melay, Pascal Cassin, maire délégué de La Salle de Vihiers, Jean-François Cesbron, maire délégué de Saint-Lézin, Patrice Grenouilleau, maire délégué de La Chapelle-Rousselin

- Visite et présentation de l'herboristerie Cailleau (Chemillé-en-Anjou) par Jeanine et Philippe Brard, dirigeants

- Visite et présentation de l'exploitation Promoplantes (Chanzeaux) par Laurent Martineau

II. DÉPLACEMENT DANS LA DRÔME (LUNDI 30 JUILLET 2018)

Composition de la délégation

Mme Corinne Imbert, sénatrice de la Charente-Maritime, présidente de la mission d'information

M. Joël Labbé, sénateur du Morbihan, rapporteur de la mission d'information

M. Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, vice-président de la mission d'information

Mme Élisabeth Lamure, sénatrice du Rhône

Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, vice-présidente de la mission d'information

Mme Angèle Préville, sénatrice du Lot

Programme

- Présentation du Centre de Formation Pour la Promotion Agricole (CFPPA) de Nyons par Philippe Bizeul, directeur : présentation du BPREA et de la formation « Usages traditionnels des plantes » prévue pour la rentrée 2018

Présentation des formations assurées par l'Association pour le Renouveau de l'Herboristerie de Chalencon (07) par Ferny Crouvisier

Discussion avec des enseignants et anciens stagiaires, Jean-Pierre Jourdan, ancien directeur du CFPPA, Anne Touati, paysanne-herboriste, et Jean-François Roussot, paysan-distillateur, secrétaire général du syndicat SIMPLES

- Visite et présentation de la Distillerie Bleu Provence (Nyons) par Philippe Soguel, gérant

- Présentation de l'Atelier Fluides Supercritiques par Vincent Perrut - Évocation de la filière « chanvre »

- Visite de la Ferme Solaure (Barnave), exploitation en agroécologie (production de plantes médicinales, distillation et laboratoire de cosmétiques) par Claire Montesinos et Etienne Fournier

- Échanges sur les perspectives économiques de la filière avec Bernard Buis, conseiller départemental, Michelle Philippe, maire de Barnave, Bernard Prévault, président des PPAM de France, Alain Aubanel, président du CIHEF, président du syndicat des producteurs de PPAM Drôme-Ardèche, Tijlbert Vink, directeur de l'Herbier du Diois, Myriam Bonjean, médecin généraliste, Laurence Lebrun et Sami Corcos, pharmaciens.

PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION

__________

Audition de Mme Ida Bost, auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en France, Pr Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'université Paris-Sud, Mme Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles (CNPMAI)

(Jeudi 24 mai 2018)

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Mes chers collègues, notre mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales ouvre aujourd'hui son cycle d'auditions. Cette première table ronde fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet. Elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie nos trois intervenants d'avoir accepté d'y participer. Nous accueillons ce matin Ida Bost, docteur en ethnologie, auteur en 2016 d'une thèse sur les herboristes en France de 1803 à aujourd'hui, Pierre Champy, professeur de pharmacognosie à l'Université Paris-Sud, membre du conseil d'administration de la Société française d'ethnopharmacologie, et Agnès Le Men, directrice du Conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles de Milly-la-Forêt.

Nous avons réuni ces trois intervenants aux profils divers pour introduire nos réflexions, axées à la fois sur la filière de l'herboristerie et des plantes médicinales et les métiers qui lui sont liés. Mesdames et Monsieur, de par vos profils, parcours et travaux, vous pourrez nous donner une première approche générale - historique, patrimoniale ou encore scientifique et comparée - de ces notions. Je vous cède immédiatement la parole

Mme Ida Bost. - Mes travaux de recherche ont pour sujet l'herboristerie en France, qui a eu cette particularité de connaître une forme de reconnaissance étatique à travers la délivrance d'un certificat entre 1803 et 1941. Je regarde l'herboristerie d'aujourd'hui comme le fruit d'une histoire, appelée encore à évoluer.

Je vais focaliser ma présentation sur deux aspects.

D'abord, réduire la question à un jeu d'opposition entre l'herboristerie et la pharmacie serait, à mon sens, passer à côté des enjeux réels.

Certes, la multiplication des tentatives visant à supprimer le certificat d'herboriste, menée par l'Association générale des pharmaciens de France depuis la fin du 19ème siècle, a été l'occasion de développer un argumentaire en forme d'opposition entre les herboristes et les pharmaciens, sur fond de préservation du monopole pharmaceutique. Cependant, la réalité de la pratique - regardée notamment à travers les récits de vie dont nous disposons - montre des passages incessants des acteurs d'un monde à l'autre.

La pharmacie est restée longtemps un métier d'homme alors que l'herboristerie était un métier de femmes. Le certificat d'herboriste, sanctionné à l'issue d'un examen, était financièrement plus accessible que le diplôme de pharmacien.

L'herboristerie a également été un outil d'ascension sociale pour des fils de pharmaciens ou des préparateurs en pharmacie, pour qui passer le certificat permettait de passer du statut d'employé à celui de patron.

Aujourd'hui, ces passages se retrouvent encore dans les écoles d'herboristerie comme dans les formations auxquelles participent des pharmaciens. Des herboristes reconnus, par exemple Gilles Raveneau de l'herboristerie de la place de Clichy ou encore Patrice de Bonneval, sont des pharmaciens.

Le second aspect sur lequel je souhaite insister est que l'enjeu n'est pas aujourd'hui de rétablir l'ancien certificat qui ne correspond plus à la réalité de l'herboristerie.

Au temps du certificat, la législation permettait aux herboristes de vendre en boutique toutes les plantes médicinales indigènes, fraîches ou sèches, sans que la loi ne fixe de cadre précis quant à la possibilité ou non de les mélanger.

Aussi, le statut de l'herboriste n'étant pas clair, fallait-il le considérer comme un homme du soin ou comme un débitant spécialisé sur les plantes ? L'examen lui-même entretenait ce flou. Les épreuves se déroulaient dans les facultés de médecine, encadrées par des médecins et des pharmaciens, mais ne portaient que sur l'aspect botanique des plantes sans aborder leurs propriétés médicinales ou les procédés d'utilisation.

Les herboristes ont tiré parti de ce statut flou et ambigu pour bâtir une pratique qui leur correspondait.

Ainsi l'herboristerie était un métier de femmes, qui l'exerçaient souvent sur le lieu de vie, comme une pratique intermittente et non comme un métier de carrière. Rapportant peu, la vente des plantes s'ajoutait à la vente d'autres objets en tout genre. C'était un métier de soins, avec une image très ambivalente de ces personnes sans savoir académique, perçues à la fois comme un peu sorciers mais aussi guérisseurs, capables de miracles.

Aujourd'hui, à part la présence majoritaire des femmes qui représentent par exemple 84 % des étudiants à l'école des plantes de Paris, le profil socio-économique des herboristes a complètement changé et s'est diversifié.

Il n'existe non plus un mais des métiers de l'herboristerie : des producteurs, qui revendiquent le titre de paysan-herboriste, des vendeurs en boutique, des personnes assurant une transmission de savoirs (formateurs, guides...), des pharmaciens ou soignants ayant recours aux plantes comme méthode complémentaire, et enfin tout l'univers du bien-être.

Tous ont reçu une formation en herboristerie, que ce soit à titre principal ou accessoire à leur profession, comme les infirmières-herboristes ou les diététiciennes-herboristes.

Derrière cette multitude de pratiques, s'est mis en place un réseau. Ainsi, les écoles d'herboristerie sont des lieux d'interconnexion et d'échanges, de même que certaines manifestations comme le congrès des herboristes, la fête des simples, la fête à Milly-la-Forêt. Enfin, quelques personnes clés donnent une identité à la pratique.

Si l'herboristerie ne se résume plus à la vente de plantes médicinales, la plante en l'état, la tisane et plus encore le rapport à la plante restent au coeur de l'herboristerie. Celle-ci renvoie à tout un mode de vie, axé sur le respect de la nature, qui puise sa source dans le mouvement environnemental développé dans les années 1970.

L'herboristerie actuelle se revendique par ailleurs d'une forme de transmission d'un patrimoine, de connaissances, d'une génération à l'autre.

Il ne s'agit pas aujourd'hui de créer l'herboristerie. Celle-ci existe bien. Les acteurs s'installent et s'institutionnalisent. Ils demandent en revanche à être sécurisés dans leurs pratiques, qui sont à la limite de la légalité et de l'illégalité.

Mme Agnès Le Men. - Je suis ingénieur agronome et directrice du conservatoire national des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles depuis le début de l'année 2017.

Le conservatoire est spécialisé dans la gestion des ressources génétiques des plantes à parfum, médicinales et aromatiques et se situe donc très en amont de la production, à l'interface du monde des plantes sauvages et de celui des plantes cultivées.

La filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) est une filière modeste qui couvre 48 000 hectares, soit moins de 1 % de la surface agricole française, pour environ 3 500 exploitations, dont 15 % sont labellisées biologiques contre 5 % dans le reste de l'agriculture. Trois espèces (la lavande, le lavandin et le pavot-oeillette) couvrent 70 % des surfaces. Néanmoins, la production des 30 % des surfaces restantes assurent plus de 60 % du chiffre d'affaires, ce qui montre la forte hétérogénéité du chiffre d'affaires par hectare.

L'activité de cueillette commerciale est peu connue et documentée, ce qui pose la question de la gestion de la ressource sauvage.

La filière est également orpheline de la recherche publique.

La règlementation, en pleine évolution, est parfois lacunaire et complexe, et souvent décalée de la réalité du terrain. A titre d'exemple, la règlementation européenne REACH sur les substances chimiques dangereuses assimile certaines huiles essentielles à des produits dangereux et impose la constitution de dossiers complexes. Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) impose l'étiquetage des huiles essentielles pures avec des pictogrammes montrant leur dangerosité.

La règlementation sur les alcaloïdes pyrrolizidiniques - molécules que l'on peut retrouver dans des plantes à tisanes - impose un degré de contrainte décalé de la réalité : le seuil admis correspond à une plante touchée sur un champ entier de menthe par exemple. Il existe d'autres normes telles que la pharmacopée ou la règlementation des compléments alimentaires notamment.

La complexité des plantes et de leurs propriétés, sur lesquelles les recherches sont encore expérimentales, traduisent l'avenir et la richesse de cette filière.

Celle-ci s'est structurée et mécanisée à partir des années 1980, période à laquelle a été créé l'Institut technique de la filière, l'Iteipmai. Depuis sa création, tant les surfaces que le chiffre d'affaires de la filière PPAM n'ont cessé de se développer. Entre 2000 et 2010, la surface cultivée a augmenté de 15 % quand elle diminuait de 2 % pour le reste des productions agricoles et le nombre d'exploitations a augmenté de 23 % alors qu'il diminuait de 6 % dans le reste du secteur agricole.

Cette dynamique s'est accélérée au cours des dernières années : les surfaces ont augmenté de 26 % entre 2010 et 2015, du fait de la diversification de céréaliers vers les PPAM pour sécuriser leurs revenus, de l'installation de jeunes agriculteurs et de l'évolution de la demande.

En découle un besoin croissant en formation, un accompagnement technique et un approvisionnement en semences et plants.

Dans la filière PPAM, nous identifions de manière arbitraire trois grandes catégories : les plantes à parfum, aromatiques et médicinales. Les plantes à parfum sont principalement celles qui vont être transformées en huiles essentielles, comme la lavande ou le lavandin, qui peuvent être également des plantes médicinales. Les plantes aromatiques sont les plantes condimentaires tels le thym, le romarin, qui peuvent aussi être utilisées comme des plantes médicinales. Enfin, dans les plantes médicinales, on distingue des productions à grande échelle de ginkgo biloba et de pavot-oeillette, sous contrat avec les laboratoires pharmaceutiques, et des productions d'autres plantes (plus de 100) commercialisées en circuit court comme compléments alimentaires ou plantes sèches sur le marché de l'herboristerie. Il est ainsi difficile de définir les plantes médicinales et de les distinguer des autres catégories de plantes.

J'en viens à la structuration de la filière. Le réseau de recherche agronomique appliquée, le réseau PPAM, est fédéré autour de l'Iteipmai, l'institut technique de la filière situé à Chemillé-en-Anjou, auquel est adossé le CRIEPPAM (centre régionalisé interprofessionnel d'expérimentation en plantes à parfum, aromatiques et médicinales). La chambre d'agriculture de Valence s'est historiquement spécialisée dans la filière PPAM.

Le conservatoire, créé en 1987 à Milly-la-Forêt, dans le sud de l'Essonne, bassin historique de plantation PPAM, est une association loi 1901 financée à 50 % par les pouvoirs publics et compte 9 salariés. Il s'attache à approvisionner ses partenaires en diversité génétique, développe une activité proche de celle d'un jardin botanique pour acquérir, rassembler, conserver une collection dynamique de plus de 1 000 espèces, et travaille parallèlement sur la cueillette et la protection du patrimoine naturel, en partenariat avec l'Association française des cueilleurs de plantes sauvages (AFC).

Il a en outre une activité de production de semences et de plants (plus de 700 espèces) qui permet d'approvisionner les producteurs. Enfin, il accueille plus de 10 000 visiteurs par an et joue un rôle de sensibilisation du grand public, en développant une offre de stages pour laquelle la demande est croissante.

D'autres organismes sont à mentionner : le CPPARM (Comité des plantes aromatiques et médicinales), qui regroupe des producteurs, le CIHEF (Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises), des organismes de formation spécialisés, notamment les quatre CFPPA (centres spécialisés de formation pour la promotion agricole) et la délégation nationale de FranceAgriMer.

Cette filière et son développement sont portés par une attente sociétale pour plus de naturalité, le souhait de « consommer local », le développement de la responsabilité sociétale des entreprises, notamment dans la filière cosmétique, le phénomène du « do it yourself » ou encore la recherche de produits purs et naturels. Les PPAM ont également un rôle à jouer dans le développement d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement.

M. Pierre Champy. - J'enseigne la chimie végétale et la phytothérapie en faculté de pharmacie et suis co-responsable d'un diplôme interuniversitaire de phytothérapie à destination des professionnels de santé. J'effectue également des missions d'expertise pour l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation).

L'herboristerie recouvre des activités multiples de production (culture, cueillette, vente directe) ou de commerce avec notamment la vente de produits de santé mais aussi de plantes en vrac ou de préparations de plantes, ce qui forme un ensemble de produits sous des statuts et des normes règlementaires extrêmement variables.

La frontière est fine entre les conseils prodigués par les herboristes et un éventuel exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie, c'est-à-dire entre l'indication thérapeutique que l'on trouve sur un médicament et l'allégation de santé pouvant figurer sur un complément alimentaire ou un aliment. Cette instabilité juridique explique une demande de sécurisation des pratiques des herboristes, qui oscillent entre la santé et le bien-être.

Actuellement, il n'existe pas de formation unifiée ni de diplôme défini pour la pratique de l'herboristerie.

Les plantes inscrites à la pharmacopée française font partie du monopole pharmaceutique, institué pour des raisons sanitaires et non économiques. La liste de ces plantes est divisée en deux parties :

- la liste A comporte 365 plantes utilisées traditionnellement (ou drogues végétales), employées dans des préparations de phytothérapie ou d'homéopathie. Certaines présentent une forte toxicité. Une libéralisation de la vente de l'ensemble de ces plantes en dehors du circuit pharmaceutique me semblerait donc difficile, à titre personnel ;

- la liste B correspond à des plantes utilisées par le passé en thérapeutique mais abandonnées à cause de leur toxicité ou du doute sur leur efficacité au fil des avancées des connaissances scientifiques ; les effets indésirables sont donc supérieurs aux bénéfices attendus.

Le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 a permis la sortie de 148 plantes végétales du monopole pharmaceutique. Ce décret précise la forme traditionnelle d'emploi de ces plantes pour laquelle la sécurité de leur utilisation est assurée.

Les plantes médicinales rejoignent les exigences de qualité du circuit pharmaceutique. Celles hors monopole à visée alimentaire relèvent d'exigences différentes.

La France importe environ 18 000 tonnes de plantes en l'état ou sèches, principalement depuis la Chine et l'Inde. La DGCCRF s'est intéressée à la qualité de certaines classes de produits à base de plantes médicinales, cette analyse ayant montré des dysfonctionnements assez inquiétants.

En ce qui concerne les mélanges de plantes, une monographie « mélange de plantes pour tisanes » inscrite à la pharmacopée française définit quelles plantes peuvent être associées entre elles par le pharmacien en l'absence d'ordonnance ; certaines plantes en sont donc exclues et l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament) définit les exigences en termes de bonnes pratiques de préparation.

Hors du circuit pharmaceutique, les mélanges de plantes en vrac ne sont pas interdits et ont le statut de produit alimentaire. Un enregistrement comme complément alimentaire est possible si la dose consommée par le patient est définie. Cette pratique se développe, dans les officines ou en dehors, pour contourner les restrictions règlementaires.

Se développent également hors des officines des associations de préparations de plantes (extraits, huiles essentielles), dont les frontières sont parfois floues avec le statut de médicament par fonction ou par présentation, ce qui conduit à des requalifications de produits par l'ANSM ou les tribunaux.

Les statuts des produits à base de plantes, en vente libre, sont d'une grande diversité. Il s'agit principalement, en dehors des plantes en vrac, de compléments alimentaires, mais on trouve également des dispositifs médicaux et des produits cosmétiques, ainsi que des huiles essentielles.

Les organismes de tutelle pour ces produits relèvent soit du ministère en charge de la santé, soit du ministère en charge de la consommation.

Un arrêté du 24 juin 2014 a établi une liste des plantes autorisées à entrer dans la composition des compléments alimentaires : parmi les 540 espèces qui y figurent, 60 % environ sont des plantes alimentaires ou médicinales hors monopole pharmaceutique et environ 25 % sont des plantes médicinales relevant de ce monopole pharmaceutique ; le reste sont des plantes ayant des usages médicinaux dans d'autres traditions que la nôtre ou encore quelques plantes de la liste B de la pharmacopée. L'arrêté de 2014 ne représente qu'une liste partielle de ce qui circule réellement.

Une liste commune de plantes utilisées dans les compléments alimentaires est en projet entre la France, la Belgique et l'Italie, dite « liste Belfrit », qui comporte 1 028 plantes.

Les exigences en termes de sécurité et de qualité des produits restent insuffisantes, notamment en termes d'étiquetage. Pour un grand nombre de compléments alimentaires, la question du statut de médicament par fonction ou par présentation se pose. Or, la plupart des produits de phytothérapie sont vendus sous la forme de compléments alimentaires en dehors des officines, par des non professionnels de santé et souvent sans conseil, comme c'est le cas en grande surface.

Des dispositifs de vigilance s'appliquent aux produits à base de plantes, dès lors qu'un usage traditionnel n'est pas forcément un gage de sécurité et qu'un certain nombre d'interactions médicamenteuses sont à prendre en compte.

L'ANSES est l'autorité compétente en matière de nutrivigilance (compléments alimentaires) et l'ANSM pour la cosmétologie et la matériovigilance (dispositifs médicaux).

L'ANSM, l'Agence européenne du médicament et l'OMS publient des référentiels pour l'emploi des plantes médicinales et des huiles essentielles. Toutefois, beaucoup de personnes qui vendent ces plantes ou huiles essentielles ne les connaissent pas et se fondent sur des ouvrages spécialisés qui ne sont pas forcément pertinents.

Il existe un fort besoin de formation pour les personnes autres que les pharmaciens délivrant des produits à base de plantes, afin qu'elles puissent délivrer un conseil efficace et adapté, apte à garantir la sécurité du consommateur, en tenant compte des données scientifiques. Au-delà de la plante en vrac hors monopole, cette formation doit concerner l'ensemble des produits vendus de manière courante hors du cadre pharmaceutique. Il semble important de donner un socle universitaire à ces formations, dans une interface indispensable avec les formations en santé.

Plusieurs questions restent ainsi en suspens. Quelles plantes peuvent être commercialisées ? Quelles sont les conditions d'exercice des herboristes, leur formation et leur place au sein du réseau de soin ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - Je remercie nos intervenants dont les trois exposés reflètent bien le champ très large de notre mission.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci de ces exposés. Très succinctement, Ida Bost nous dit que l'herboristerie n'est ni à inventer ni à réinventer, car elle existe. Reste à savoir si elle peut exister comme cela. Agnès Le Men a mis l'accent sur la forte attente sociétale, que l'on doit entendre, et sur une recherche publique orpheline. Pierre Champy évoque un fort besoin de formation, pour délivrer un conseil adapté. Ces premières réflexions justifient déjà l'existence de notre mission.

Je salue la présence du public et de la presse : nous avons souhaité ouvrir nos auditions car il s'agit d'un sujet de société.

D'après les connaissances que vous pouvez avoir de la situation dans d'autres pays notamment européens, y-a-t-il une spécificité française dans l'approche de l'herboristerie et des plantes médicinales, tant de la part des professionnels de santé que des attentes des consommateurs ?

Comment décririez-vous par ailleurs les spécificités des outre-mer en matière de richesse patrimoniale et d'usage des plantes médicinales ?

Quelles sont vos réflexions sur la réglementation qui entoure les plantes médicinales et les produits dérivés type huiles essentielles ou compléments alimentaires ? Quelles évolutions seraient selon vous bienvenues ?

Estimez-vous que les connaissances scientifiques sur les plantes médicinales sont suffisamment développées ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation, tant universitaire que privée ou professionnelle ? Quel serait le socle minimal de connaissances à avoir pour prétendre prodiguer des conseils sur l'usage des plantes ?

M. Pierre Champy. - La profession d'herboriste est définie en Belgique. En Autriche et en Allemagne, les prérogatives sont plus larges que celles communément admises et en Angleterre, la profession s'apparente davantage aux professions de santé.

La diversité et la richesse de la production outre-mer en font un sujet à part, d'autant que l'instabilité juridique, en particulier à La Réunion, rajoute à la particularité de certaines pratiques locales traditionnelles.

Quant à la réglementation, sa complexité entraîne une insécurité sur ce que peut faire et ne peut pas faire le praticien en herboristerie.

La recherche sur les plantes médicinales bénéficie peu du soutien du ministère de la recherche. La recherche sur les huiles essentielles est encore balbutiante. Globalement, l'évaluation clinique des plantes et produits dérivés existe mais elle manque de légitimité, notamment en termes de méthodologie.

Je connais mal les formations extra-universitaires à destination du grand public. Dans les écoles d'herboristerie, les formations semblent hétérogènes. Les futurs pharmaciens bénéficient quant à eux de formations en phyto-aromathérapie conséquentes, l'offre étant relativement homogène ; l'offre de formation en direction des professionnels de santé déjà installés est par ailleurs très importante.

En revanche, la formation des médecins est très insuffisante sur les compléments alimentaires et leurs éventuelles interactions avec les prescriptions médicamenteuses, qui sont pourtant bien documentées.

La nutri-vigilance en matière de compléments alimentaires est balbutiante en raison notamment d'un faible nombre de déclarations de la part des soignants.

Un herboriste doit avoir un socle minimal de connaissances : il doit pouvoir renvoyer vers un pharmacien ou un médecin si cela est nécessaire, et avoir un regard critique sur la littérature existante ; il lui faut par ailleurs une connaissance minimale de la physiologie, de la pharmacocinétique et de la toxicologie, mais aussi des éléments lui permettant de se positionner dans un réseau de soins, au-delà d'une bonne connaissance de la plante en elle-même dans ses aspects à la fois botaniques et chimiques.

Mme Agnès Le Men. - Les outre-mer recèlent 65 % de la flore française. Le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques, en voie d'application en France, doit permettre de lutter contre la bio-piraterie et d'assurer un partage équitable des avantages tirés de l'utilisation de ces ressources. Concrètement, à chaque fois que l'industrie voudra utiliser une de ces ressources pour la commercialiser, elle devra reverser un pourcentage du chiffre d'affaires à un fonds de partage international. L'impact de cette disposition est encore mal connu.

S'agissant de l'encadrement des métiers, celui de cueilleur de plante ne fait l'objet d'aucune réglementation, ni fiscale ni juridique, ce qui empêche notamment d'en recenser le nombre et de structurer cette profession, avec à terme un risque d'impact sur la ressource sauvage. Depuis 2011, les cueilleurs ont toutefois commencé à s'organiser en créant l'AFC (Association française des cueilleurs), dont l'objet est notamment d'établir une charte de la cueillette sauvage pour mettre en place une filière d'approvisionnement durable.

Je précise tout de même que la principale menace sur la ressource sauvage ne vient pas des cueilleurs mais plutôt des changements climatiques ou encore de l'urbanisation croissante.

Sur l'offre actuelle de formation, je peux témoigner des demandes croissantes de nos visiteurs pour des stages sur ce thème, mais aussi de la grande hétérogénéité de leurs connaissances.

Mme Ida Bost. - En Europe, la démarcation n'est pas très claire entre ce qui relève du bien-être et de la thérapie. Il existe, selon les pays, des formes de reconnaissance des herboristes, qui n'ont pas tous les mêmes droits. Chaque pays a fait le choix de positionner l'herboristerie entre l'alimentaire, la santé ou encore le bien être.

Les questions liées à la législation dépassent l'herboristerie. Il s'agit notamment de savoir à partir de quand commence l'indication thérapeutique et comment elle se distingue de la simple allégation de santé qui elle est autorisée.

Le décret de 2008 mentionne 148 plantes libérées, ce qui apparait insuffisant. L'utilisation de plantes sous forme de compléments alimentaires permet de dépasser cette restriction, pour vendre des plantes de la liste A de la pharmacopée, mais cela nécessite une présentation par dose. Or, l'avocat Flavien Meunier a expliqué lors du dernier congrès de l'herboristerie qu'il y avait de plus en plus de cas de refus d'inscription de tisanes sous le statut de compléments alimentaires dès lors qu'il est difficile d'en établir la dose.

Un problème est aussi l'absence de possibilité d'inscription à l'ordre des pharmaciens de ceux qui ne souhaitent vendre que des plantes en tant qu'herboristes.

La législation a donc un fort impact sur le métier d'herboriste et leur activité.

En ce qui concerne la formation, on constate une homogénéisation des cursus entre les cinq écoles d'herboristerie qui se sont constituées sous la forme d'une fédération. La formation existe mais est-elle suffisante ? Sans doute non, dans la mesure notamment où les contre-indications ou interactions médicamenteuses en constituent un angle mort, du fait même de la législation puisqu'elles ne relèvent pas de l'herboristerie.

L'État devrait être le garant de la sécurité des pratiques par les formations. En l'absence de reconnaissance de l'herboristerie, et par défaut de l'État, les acteurs eux-mêmes s'organisent et cherchent à s'autoréguler.

Il existe très peu de travaux scientifiques sur l'herboristerie. Je travaille en ce moment sur une étude portant sur les métiers de l'herboristerie et l'activité économique des professionnels du secteur, afin de construire une connaissance sur ce sujet.

M. Daniel Laurent- Je remercie les intervenants pour leur propos intéressants et inquiétants, qui traduisent un besoin d'encadrement. Nous voyons l'intérêt de cette mission. La gestion de la ressource en plantes médicinales est un sujet important, de même que celui de la sécurité des importations. Si la filière est structurée et dynamique, peut-on fixer un objectif aux producteurs en termes de gestion ou amélioration de la ressource ?

M. Louis-Jean de Nicoläy. - Je partage cette interrogation. Quel est le lien entre agriculture et herboristerie ? La filière relève-t-elle de la PAC ? Existe-t-il des formations agricoles ? Quelles sont les dix principales plantes produites en France ?

M. Bernard Delcros. - Merci pour vos interventions éclairantes et passionnées. Les enjeux sont importants. Je partage votre constat sur l'attente de plus de naturalité, et je pense même qu'il s'agit aujourd'hui d'un besoin. Les progrès des sciences et techniques ont été mis au service d'une société de consommation, avec une utilisation parfois irraisonnée des produits chimiques. Aujourd'hui, les choses s'inversent. Il y a une prise de conscience. Quels sont les points importants sur lesquels légiférer pour développer cette filière et sécuriser les pratiques ?

Mme Élisabeth Lamure. - La vente sur internet de plantes ou produits à base de plantes présente-t-elle des garanties ? Est-elle réglementée ?

Mme Agnès Le Men. - Des projets émergent depuis quelques années pour structurer la filière, mettre en place des filières d'approvisionnement, tels que le projet Sud Aroma Bio. A Milly-la-Forêt, une filière de développement des huiles essentielles se met en place et a suscité un grand intérêt des producteurs ; une quinzaine sont aujourd'hui dans le groupement et ont un projet d'investissement dans une distillerie industrielle.

De nombreux céréaliers se diversifient également ailleurs en France. Les investissements assez lourds peuvent être un frein toutefois à la diversification. Créer de la confiance entre les opérateurs, avec des contractualisations respectées, aiderait la filière à se développer. Il s'agit de marchés éphémères et soumis à des effets de mode. Il est compliqué d'accompagner techniquement une ressource qui compte près de 700 plantes. Le conservatoire national élabore des programmes de mise en culture de plantes sauvages pour aider les producteurs à se diversifier, par exemple actuellement sur l'arnica dans le cadre d'un programme collaboratif cofinancé par la région Auvergne Rhône-Alpes.

La lavande, le pavot et le ginkgo entrent dans les principales productions.

Les PPAM sont inscrites à la PAC mais de façon peu détaillée.

Quatre lycées professionnels agricoles dispensent des formations spécialisées sur les PPAM. Il s'agit de formations courtes, d'un an. Il existe un réel besoin de formation, notamment pour des néo-ruraux qui s'installent.

Il serait utile de donner des moyens aux organismes qui cherchent à se structurer, sans forcément légiférer en imposant des contraintes.

M. Pierre Champy. - Les principales plantes cultivées sont le lavandin et le pavot mais l'usage de ce dernier est purement pharmaceutique.

Les ventes sur internet sont bien documentées : la situation est catastrophique avec 30 à 50 % des produits de mauvaise qualité, avec des molécules interdites ou jamais évaluées.

La qualité des importations n'est pas totalement déplorable, en raison des garde-fous qui existent en Europe.

Sur la gestion de la ressource, il existe une littérature au niveau mondial sur la disparition de certaines plantes en raison d'une surexploitation. Pour certaines plantes à la mode, comme la rhodiole ou la gentiane, la ressource s'épuise.

Faut-il plus légiférer ? Pas forcément, mais il est important d'accompagner les acteurs pour que la filière soit de qualité.

Mme Ida Bost. - Le fait de légiférer est parfois associé sur le terrain à des restrictions ou des interdictions. Il s'agit ici d'aller vers de l'accompagnement ou de la construction.

Au vu de ce qui n'a pas fonctionné dans le passé, il faut aujourd'hui bien comprendre le statut de l'herboriste, les limites de ses droits et devoirs. Quels lieux d'exercice ? Quelles relations avec les autres professions comme les diététiciens ou aromathérapeutes ? Quelle formation au regard du statut ? Comment s'assurer des filières d'approvisionnement ?

Les herboristes existent et vont exister, quelle que soit la législation.

Le produit naturel et local est au coeur de leur activité et essentielle à celle-ci.

M. Claude Haut. - Je remercie les intervenants. La réglementation REACH sur les huiles essentielles peut-elle compromettre la filière et le développement de la ressource ?

M. Guillaume Gontard. - Nous percevons bien la richesse du sujet et l'importance de notre mission. Il me semble que 15 % de production en bio n'est pas une proportion si importante pour ce type d'activité. La part du bio est-elle plus élevée s'agissant des nouvelles installations ? Sur la gestion de la ressource et la cueillette, a-t-on déjà des constats en termes de biodiversité ? Qu'en est-il des formations agricoles proposées aux personnes s'installant sur des petites parcelles. Des mises en réseau existent-elles ?

Mme Angèle Préville. - Merci pour vos présentations très éclairantes. Existe-t-il une information précise sur les plantes, notamment à destination des agriculteurs ? Quels peuvent être les incidences sur la santé des compléments alimentaires ? Que peut-on faire ? Sur la formation, je pense qu'il faudrait remettre dans les enseignements des éléments concrets sur les plantes, comme cela a pu être fait dans le passé.

Mme Marie-Pierre Monier. - Je suis sénatrice de la Drôme et ravie que mon département ait été cité deux fois pour les projets conduits par la chambre d'agriculture et les formations du CFPPA de Nyons. La production PPAM bio y représente un quart des surfaces nationales. Où en est-on de la réglementation REACH, qui suscite une réelle inquiétude ? Quelle est la dangerosité des compléments alimentaires ? Qu'en est-il du savoir populaire sur les plantes qui a existé ? Pouvez-vous nous éclairer sur les procès pour exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie ?

Mme Agnès Le Men. - Sur la réglementation européenne REACH, l'interprofession des huiles essentielles a pris des initiatives pour fédérer les efforts et les moyens. Quand on produit au moins une tonne pour une espèce, le dossier à monter coûte cher et son protocole est critiqué.

Sur la dangerosité, je trouve étonnant que l'on puisse vendre une huile essentielle étiquetée corrosive en complément alimentaire.

Beaucoup de savoirs de base sur les plantes ont été perdus sur une génération. Il y avait beaucoup de traditions orales. La société elle-même a changé.

Sur le bio, il faudrait en effet faire plus que 15 %. Mais un grand nombre de surfaces de production sont industrielles, ce qui limite la part du bio pour des raisons techniques ou culturelles. Je n'ai pas de chiffres sur la part du bio dans les nouvelles installations, mais, en ressenti, beaucoup se font en bio, dans une démarche éthique globale.

L'arnica est une ressource protégée dans plusieurs régions. Le parc naturel régional des Ballons des Vosges a pris l'initiative d'instaurer un permis de cueillette, mais la ressource est en train de disparaître. Il en est de même pour la gentiane que l'on met trente ans à cueillir.

Le Comité des Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (CPPARM) produit un guide d'installation pour les producteurs souhaitant s'installer en PPAM. Des échanges existent également entre jeunes producteurs.

Je n'ai pas connaissance d'un guide aux producteurs sur les plantes à cultiver. C'est d'ailleurs une difficulté pour eux de savoir sur quoi ils peuvent s'installer. Le marché est en partie éphémère, il existe des modes, par exemple en ce moment pour l'immortelle dans des produits cosmétiques. Le conservatoire opère une régulation de fait en ne pouvant répondre à toutes les demandes de semences.

Je suis d'accord pour remettre dans l'enseignement des connaissances concrètes sur les plantes. Il est étonnant qu'il n'y ait pas d'enseignement de botanique dans les écoles d'agronomie.

M. Pierre Champy. - La réglementation REACH s'applique ou non selon le statut du produit. Le terme d'aromathérapie correspond à l'utilisation des huiles essentielles, quelle que soit la voie. Sur la dangerosité des huiles essentielles, l'ANSM a imposé des restrictions, notamment chez le nourrisson et l'enfant ou sur les produits cosmétiques. Une huile essentielle peut avoir un statut de complément alimentaire. Beaucoup de produits sont mal définis dans leur composition et la multiplicité des statuts est aberrante. Les choix de statut se font principalement au regard des contraintes d'étiquetage et de la TVA des produits. La DGCCRF travaille sur une liste positive d'huiles essentielles qui pourraient entrer dans la composition des compléments alimentaires, mais cette liste n'est toujours pas publiée.

Il y a peu de remontées sur la quantité de compléments alimentaires consommée, du fait notamment d'un manque de sensibilisation du corps médical et pharmaceutique sur la déclaration. La plupart des données vient des industriels. Il est difficile d'avoir un bilan réel des incidents. Mais il existe par exemple des compléments alimentaires avec des plantes utilisées comme abortives dans certaines traditions sans mention pour les femmes enceintes, ce qui est un problème. Il y aurait des améliorations nécessaires essentiellement en termes de contrainte et d'étiquetage.

Les procès pour exercice illégal de la pharmacie renvoient à la difficulté à poser une limite entre ce qui relève de l'indication thérapeutique et des allégations de santé. La jurisprudence est intéressante à cet égard et les cas très divers. Par ailleurs, beaucoup de produits sont requalifiés en médicament par l'ANSM.

On constate en effet une perte du savoir populaire, mais il faut considérer la tradition au regard des connaissances scientifiques et du rapport bénéfices-risques des pratiques. Il ne faut pas forcément adopter le savoir populaire de manière brute ou tel que véhiculé dans certains ouvrages.

La menace sur la ressource est à penser au plan international. Il existe beaucoup de travaux sur la surexploitation des plantes en Afrique ou en Chine par exemple.

Mme Ida Bost. - Sur la question des savoirs, l'herboristerie entre dans une forme de patrimonialisation, en s'attachant à récupérer des connaissances anciennes. Ces savoirs se chargent d'attentes très contemporaines. Sans aller jusqu'à dire qu'il s'agit d'une philosophie, l'herboristerie entre dans un univers symbolique fort : c'est une manière de concevoir les choses dans le quotidien, dans le rapport à l'alimentation.

Les procès pour exercice illégal de la pharmacie, comme ceux qui ont concerné Michel Pierre de l'herboristerie du Palais Royal ou Patrice de Bonneval, lui-même pharmacien, ne sont pas étonnants dans le contexte légal.

M. Pierre Champy. - Cette question de l'exercice illégal pose la question du pharmacien-herboriste ou celle de l'herboriste comme auxiliaire ou adjoint du pharmacien.

M. Joël Labbé, rapporteur. - La question du statut - pour un ou plusieurs métiers - est posée et renvoie à des attentes. Doit-on se satisfaire de la situation actuelle ou faut-il faire évoluer la législation ? Il existe des formations, qui tendent vers une certaine harmonisation, mais faut-il évoluer vers une formation diplômante ?

Mme Agnès Le Men. - A titre personnel, une formation diplômante ou une validation des acquis de l'expérience reconnue permettrait d'officialiser et encadrer une réalité de fait, et de répondre à une demande croissante de la société civile.

M. Pierre Champy. - Des pratiques existent, elles sont très variables. Le besoin de formation est évident. Pour les formations en école d'herboristerie, une homogénéisation et une définition des prérequis, comme cela a été fait pour l'ostéopathie, serait importante.

Mme Ida Bost. - Les acteurs de terrain demandent un diplôme et une reconnaissance de leurs pratiques pour en garantir la sécurité. Le flou n'est bon pour personne.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Je remercie nos intervenants pour ce panorama très complet qui montre que d'autres questions que celle du statut se posent.

Audition de M. Claude Chailan, délégué filière Plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM), et de Mme Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective, de FranceAgriMer

Jeudi 24 mai 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Mes chers collègues, notre mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales poursuit ses auditions après la table ronde introductive de ce matin en accueillant M. Claude Chailan, délégué de la filière Plantes à parfum, aromatiques et médicinales de FranceAgriMer et Mme Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de FranceAgriMer.

Je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission sur notre site Internet ; elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie vivement nos intervenants d'avoir accepté notre invitation. Nous comptons sur eux pour nous dresser, grâce aux données collectées par FranceAgriMer, un panorama général de la filière des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - les PPAM - et en particulier des plantes médicinales, afin de bien appréhender ce qu'elle représente en France en termes d'activité et d'emplois ainsi que les enjeux liés à son développement.

Je vous laisse la parole et nous vous écoutons avec beaucoup d'attention.

M. Claude Chailan. - Merci madame la Présidente. Nous allons vous dresser un panorama de la filière plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en France et dans d'autres pays.

Tout d'abord, FranceAgriMer est issu de la fusion en 2009 des anciens offices agricoles et de l'office de la mer. Il assure trois missions principales : éclairer les filières avec des études, une mission de concertation avec ces professionnels, FranceAgriMer étant administré par onze conseils spécialisés interprofessionnels qui rassemblent producteurs, transformateurs et distributeurs et un conseil d'administration également interprofessionnel, et enfin accompagner les productions agricoles. Pour cette dernière mission, FranceAgriMer a déployé l'année dernière 800 millions d'euros d'aides dont 60 % au titre de fonds européens, de l'OCM (organisation commune du marché) viticole notamment, et 40 % au titre de fonds nationaux.

Le siège de FranceAgriMer est à Montreuil-sous-Bois en Seine-Saint-Denis. Environ 370 agents sont basés dans les régions auprès des directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF). S'y ajoutent 3 délégations nationales, basées à Libourne, à la Rochelle et à Volx, à côté de Manosque.

Cette dernière, qui emploie cinq personnes, est dédiée à la filière PPAM sur le territoire métropolitain. Elle dispose d'un budget d'intervention d'environ deux millions d'euros d'aides nationales attribuées pour des programmes d'investissements des producteurs et la première transformation, au soutien de l'organisation technique, notamment le conservatoire national que vous avez entendu ce matin, ou les instituts techniques, et enfin pour les organisations économiques, principalement les coopératives.

Si nous travaillons pour toute la filière, nous sommes spécialisés sur les aspects de production et de première transformation.

Pour en venir à la filière PPAM, il existe en France des bassins de production majeurs, notamment dans le Sud-Est pour la culture du lavandin et des plantes aromatiques, en Champagne-Ardenne, dans le Centre et dans l'Ouest pour la culture des plantes médicinales qui concernent le pavot et les oeillettes pour l'extraction de la morphine ainsi qu'une production de plantes médicinales dans la région angevine. Cette production de plantes médicinales a d'ailleurs la caractéristique d'être assez répandue sur tout le territoire.

La production des PPAM en France est en nette croissance ces dernières années. L'évolution de la production depuis 2010 marque une croissance supérieure à 40 %, avec une extension très importante des plantes aromatiques et, dans une moindre mesure, des plantes médicinales. Il faut cependant nuancer cette distinction entre plantes aromatiques et plantes médicinales dans la mesure où les plantes ont souvent plusieurs usages.

Pour entrer dans le détail de la répartition de la production, il y a de l'ordre de 120 espèces cultivées en France, ce chiffre s'établissant à près de 300 espèces quand on compte les plantes qui sont simplement cueillies.

Ces plantes sont produites de diverses façons, sont transformées de diverses manières et donnent naissance à des produits différents. L'huile essentielle de lavande n'a par exemple rien à voir avec la fleur de la lavande ! C'est pourquoi les producteurs proposent plus de 1 500 produits, témoignant d'une réelle diversification de l'offre de la filière.

Il est très complexe d'avoir une vision globale de la production française face à la concurrence internationale car le périmètre des PPAM est très large. Il y a des productions exotiques dans certains pays très gros producteurs comme l'Inde ou la Chine qui ne peuvent être produites en France. Toutefois, la France est un producteur important au niveau mondial pour certaines espèces. En regardant les chiffres assez précis des huiles essentielles qui permettent de réaliser une comparaison internationale, la France est par exemple productrice de lavandin, production en forte croissance puisque la dernière récolte a atteint le chiffre record de 1 500 tonnes.

Environ 12 % de la production de PPAM est cultivée en agriculture biologique. Là aussi ce chiffre est en augmentation, suivant l'augmentation globale de la production de la filière. C'est une proportion assez importante si l'on se réfère à d'autres productions agricoles. Il y a toutefois un déficit de production biologique compte tenu de l'état de la demande sur le marché.

Si l'on observe les signes officiels de qualité et de l'origine, il existe un label rouge pour les mélanges d'herbes de Provence, représentant environ 20 tonnes de production. Au niveau organoleptique, je peux vous assurer que cela n'a rien à voir avec ce que l'on peut trouver ailleurs. Il y a également une appellation d'origine protégée sur l'huile essentielle de lavande de Haute-Provence, l'une des rares non-alimentaires d'ailleurs, et depuis cette année, une indication géographique protégée « Thym de Provence ». Des démarches qualité sont également à noter, en particulier la démarche CENSO promouvant la traçabilité et le développement durable, créée par le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) qui est la seule interprofession reconnue dans le secteur des PPAM.

Quand on parle de filière PPAM, cela n'a pas vraiment de sens puisqu'il n'y a pas une filière mais une multitude de petites filières avec des usages très diversifiés. Il y a d'abord la transformation de plantes sèches dans le but de répondre, in fine, aux usages liés à l'herboristerie ou pour aboutir à des compléments alimentaires. Ces derniers ont connu une diversification de la production très importante ces dernières années. On recense environ 1 000 demandes par mois de nouveaux compléments alimentaires, dont 80 % sont à base de plantes. Il y a aussi toute une partie issue de l'extraction alcoolique pour les teintures mères, les infusions, les extraits végétaux utilisés dans les médicaments homéopathiques ou dans les cosmétiques. Les huiles essentielles peuvent également être retravaillées afin d'en retirer certains composants par déterpénation ou traitement chimique. Elles sont alors utilisées dans les médicaments ou l'aromathérapie dont la demande a également explosé ces dernières années. Le marché des parfums et arômes issus des plantes sont des marchés davantage matures qui n'évoluent plus trop dans les pays occidentaux.

Il y enfin des extractions plus techniques faites avec des solvants notamment pour faire des concrètes, qui sont des pâtes parfumées particulièrement à partir de fleurs comme la rose ou le jasmin, ou, par extraction sélective, pour isoler des molécules pour des médicaments phytothérapeutiques ou des médicaments allopathiques. En résumé, il existe tout un tas de filières avec des usages et des destinations très diversifiés.

Une des spécificités françaises réside dans le fait que, le plus souvent, le producteur fait lui-même la première transformation, alors que dans d'autres pays, la transformation, que ce soit le séchage ou la distillation, est plutôt réalisée par des entreprises distinctes des producteurs.

La deuxième étape de la chaîne, ce sont les grossistes : herboristes pour les plantes séchées, négociants pour les huiles essentielles. Puis une première industrie transformatrice travaille ces matières premières, notamment les fabricants d'extraits végétaux ou de compositions parfumantes. Enfin les industries utilisatrices élaborent les produits finis à destination des consommateurs, qu'elles soient dans l'industrie agroalimentaire ou dans l'industrie cosmétique. Il peut y avoir des intermédiaires, des circuits plus courts avec le producteur qui fabrique lui-même son cosmétique et le vend lui-même ou alimente directement l'industrie transformatrice.

Ainsi, en plus de la diversité des usages, il existe clairement une diversité des flux commerciaux.

Les principales organisations professionnelles, sans les lister toutes, sont souvent syndicales, en se positionnant notamment sur des questions relatives à la réglementation considérées comme le principal frein au développement de la filière. Certaines organisations professionnelles ont également un rôle d'organisation économique.

En termes d'impacts économiques et sociaux, ce sont des petites filières, surtout quand on les compare aux céréales par exemple. Ceci étant, sur les territoires où elles sont produites, notamment le secteur lavandicole, elles ont des impacts très importants. Nous avions réalisé une étude à l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales en 2006, que nous sommes en train d'actualiser pour le mois de septembre, sur l'impact en termes d'emplois directs et indirects de ces productions. Cette étude concluait à un rapport de 1 à 10 entre le nombre d'exploitations et les emplois créés par les filières dans le Sud-Est. Le chiffrage est large puisqu'il inclut par exemple les effets du tourisme lavandicole.

Nous en venons aux plantes médicinales et je laisse la parole à Alix Courivaud qui va poursuivre l'exposé.

Mme Alix Courivaud. - Concernant la commercialisation internationale de plantes médicinales, les données ne sont pas très précises. On peut toutefois suivre les importations et exportations de ces plantes.

La France a importé 20 000 tonnes de plantes médicinales en 2016 pour une valeur d'environ 80 millions d'euros, ce qui la place à la 11ème position du classement mondial. Ses principaux pays fournisseurs relèvent de trois catégories : les fournisseurs de plantes qui ne poussent pas en France, comme la Chine et l'Inde ; les fournisseurs de plantes dont les coûts de production sont inférieurs à la France, ce qui est le cas pour un produit comme la verveine ; et enfin les pays négociants comme l'Allemagne, qui n'ont pas spécialement d'activités de production.

La France exporte un volume de 6 000 tonnes de plantes médicinales pour une valeur de 44 millions d'environ, d'où une balance commerciale négative. La France exporte plus en revanche de produits élaborés comme les extraits de plantes ou les huiles essentielles.

Si nous regardons les prix moyens au stade de production des plantes médicinales, ils sont en moyenne stables ou en légère augmentation depuis 2012. Certaines plantes ont toutefois des prix qui augmentent plus rapidement, comme le basilic.

La fourniture de plantes médicinales a souvent recours à la contractualisation. Depuis longtemps pour la filière pharmaceutique, se sont mises en place des filières intégrées avec une production incluse dans l'industrie.

On voit apparaître de plus en plus de commerce équitable Nord/Nord pour une juste rémunération du producteur. Se développe ainsi une contractualisation entre commerçants de PPAM, de tisanes ou d'huiles essentielles. Pour la production particulière de lavandes et lavandins, qui est la production majeure en France, la contractualisation est très fréquente grâce à l'action de l'interprofession.

Toutes ces plantes médicinales sont commercialisées par divers circuits, très différents selon les produits.

Concernant les huiles essentielles, une enquête réalisée pour Biolinéaires donne une idée des voies de commercialisation de la filière. Les magasins de produits biologiques sont le premier distributeur avec 57 % de parts de marché, suivis d'Internet qui occupe une place très importante. Les pharmacies représentent environ 10 % des ventes. Les ventes directes, qui représentent 3 % des ventes, les salons ou les foires sont des pratiques assez minoritaires.

Nous avons réalisé une étude sur les plantes médicinales vendues en pharmacie cette année. Si elle ne concerne que les pharmacies, elle donne une idée de la croissance de ce secteur. Les complexes d'huiles essentielles engendrent le plus gros du chiffre d'affaires devant les huiles essentielles unitaires en petits flacons, les infusions ou les médicaments en phytothérapie. Les infusions sont un tout petit marché, bien inférieur aux autres, mais cela s'explique par le fait que ce sont généralement des produits seulement séchés avec une faible valeur ajoutée par rapport aux autres produits. D'où la part de 4 % de chiffres d'affaires dans les comptes de résultat des pharmacies.

Justement, si on regarde les ventes d'infusions, en termes de tonnage, elles sont assez stables en volume et en valeur entre 2015 et 2017. Leur commercialisation se situe très majoritairement en grandes surfaces avec 3 378 tonnes en 2014, contre 117 tonnes en pharmacies et parapharmacies.

L'aromathérapie connaît en revanche une croissance très vive, le chiffre d'affaires des cinq entreprises françaises les plus importantes ayant connu une croissance de 20 % par an depuis 2009.

Enfin, la vente directe de PPAM est freinée par la règlementation. Les producteurs en vente directe nous ont demandé de réaliser une étude en 2016 qui faisait ressortir ce point. En chiffres cumulés, 60 % des 80 producteurs estimaient que la réglementation était un frein au regard notamment du coût des dossiers par exemple pour être conformes à la réglementation cosmétique. Les allégations écrites et orales constituent un autre frein : les producteurs ne savent pas ce qu'ils ont le droit de dire et d'écrire sur leurs étiquetages.

Ce qui ressort également de l'enquête, c'est que les PPAM vendues sont multi-usages. Pour vous citer un exemple, une huile essentielle de lavande peut être consommée dans un plat, appliquée sur la peau, mise dans un cosmétique pour parfumer une huile. Mais à un usage correspond une réglementation. Comme les consommateurs achètent ces plantes médicinales pour différents usages, il est compliqué pour les producteurs d'étiqueter leurs produits de manière optimale. C'est un point qui est ressorti de l'enquête, tout comme le flou autour des plantes autorisées.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci pour cet exposé complet. La question des outre-mer n'a pas été abordée, alors que ces territoires présentent une ressource patrimoniale importante : avez-vous des données à nous communiquer à ce sujet ?

S'agissant du développement de nouveaux produits ou marchés, outre les huiles essentielles dont vous avez parlé, des innovations sont-elles à relever ?

Plus généralement, quelles évolutions réglementaires ou législatives seraient selon vous utiles pour le développement de la filière et des métiers liés à l'herboristerie ? Vous avez notamment abordé la question des allégations écrites ou orales.

M. Claude Chailan. - Une première spécificité tient au fait que ces filières sont pilotées par l'aval, où s'opère l'essentiel de l'innovation de produit. Il existe cependant aussi une part d'innovation dans les process et la modernisation de l'outil de production.

Le poids de la règlementation s'applique aux producteurs comme aux autres maillons de la chaîne - transformateurs, cosméticiens, etc. Les entreprises consacrent désormais 10 % de leurs effectifs aux questions règlementaires. Il s'agit d'une évolution très claire ces dernières années, liée notamment au règlement REACH qui impacte la profession. Les distillateurs de Provence, travaillant sur des installations rustiques fonctionnant quinze jours par an, ont été soumis aux mêmes contraintes que l'industrie chimique.

Le développement des filières dépend donc beaucoup de la question règlementaire. En termes d'accès à l'information, nous sommes en train d'établir un panorama complet de l'ensemble des règlementations qui s'appliquent, dans l'objectif d'aider les producteurs à s'y retrouver.

En ce qui concerne les outre-mer, la focale de notre exposé était volontairement restreinte au champ métropolitain, car c'est l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) qui étudie spécifiquement les productions ultramarines. On trouve dans les outre-mer des productions de petite taille mais avec des plantes spécifiques : géranium, vanille, bois de santal ou encore ylang-ylang à Mayotte par exemple.

Mme Marie-Pierre Monier. - Je vous remercie pour votre exposé. Vous avez parlé d'IGP/AOP pour le thym et les herbes de Provence : d'autres plantes postulent-elles à ce label ? Sur la taille des exploitations, avez-vous des données à nous fournir ? En tant que membre de la délégation aux droits des femmes, je suis curieuse de connaître les statistiques relatives au nombre d'exploitations tenues par des femmes. En termes de territoires, quels sont les départements qui comptent le plus de productions en PPAM ?

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - Merci pour votre présentation. J'ai l'impression que vous vous sentez un peu seuls, dans la mesure où le chiffre d'affaires de la filière progresse de manière rapide et qu'il faut, dans le même temps, donner aux producteurs les moyens d'organiser cette croissance.

J'imagine cela dit que des groupements se sont développés, sur le modèle de ce qui existe dans le domaine de la viticulture entre autres. Je serais donc intéressé de savoir quel type de structuration se met en place pour répondre à la dynamique en cours. Je voudrais aussi revenir sur la question de la contractualisation : s'effectue-t-elle à la demande de l'exploitant et comment est-elle organisée ?

M. Claude Chailan. - De petites productions, à l'instar du safran de Provence, essayent d'obtenir une IGP. Les plantes de Grasse - rose, jasmin, violette, fleur d'oranger - ont déposé un dossier auprès de l'UNESCO en vue d'une inscription au patrimoine mondial de l'humanité. La valorisation d'un signe officiel de qualité est plus facile s'agissant des plantes alimentaires, contrairement aux filières longues. La lavande, qui bénéficie d'une appellation d'origine depuis 1981, illustre bien cette difficulté à s'imposer dans les circuits classiques de parfum.

Il est compliqué de donner un chiffre global en ce qui concerne la taille moyenne des exploitations, eu égard à la diversité des espèces. Certaines productions sont réalisées de façon industrielle, alors qu'a contrario d'autres nécessitent un travail à la main, comme le safran. Par ailleurs, le hors sol représente une part très faible de la production, à la différence de l'horticulture.

Mme Alix Courivaud. - Une précision au sujet de la vente directe : ce sont souvent de petits producteurs qui possèdent moins d'un hectare.

M. Claude Chailan. - Toutes productions confondues, le premier département est la Drôme (lavande, lavandins et plantes aromatiques). Le Vaucluse et les Alpes de Haute-Provence ont également des surfaces de production importantes.

L'organisation économique est bien structurée et comporte treize coopératives : ces organisations de producteurs interviennent de la cueillette jusqu'au stade de la commercialisation. Il existe également des contrats entre producteurs et transformateurs, ou entre coopératives et industriels. La croissance actuelle de la filière n'est pas forcément un facteur d'amélioration de son organisation économique : comme le marché est demandeur, les producteurs se tournent surtout vers la coopérative lorsqu'ils rencontrent des problèmes. Dans le secteur lavandicole, l'organisation économique s'est principalement développée lors des phases de crise.

Dans un contexte de concurrence accrue, du fait des importations et d'un coût de la main d'oeuvre inférieur à l'étranger, les services associés à la qualité du produit sont désormais un critère à part entière : la teneur en principes actifs de la plante, la qualité bactériologique, la présentation du produit et sa traçabilité entrent davantage en ligne de compte. C'est donc un effet positif de la règlementation, qui conduit les sociétés utilisatrices à revenir vers la production française afin de respecter un cahier des charges plus strict qu'auparavant, intégrant notamment la RSE.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Vous avez évoqué à plusieurs reprises la question de la règlementation, en disant qu'elle constituait d'un côté un frein et en même temps un aspect positif à travers la traçabilité, qui garantit une qualité globale des productions. S'agissant des points forts et des points faibles de la règlementation, pouvez-vous nous indiquer quels sont selon vous les plus marquants ?

M. Claude Chailan. - La règlementation impose des contraintes, ceux qui arrivent à s'y adapter ont un avantage. Pour compléter ma réponse sur la contractualisation : la haute traçabilité peut représenter un frein pour l'organisation économique des producteurs, puisque les industriels veulent avoir le producteur en direct. Actuellement, c'est d'ailleurs plutôt l'acheteur qui offre le contrat, car il souhaite assurer son approvisionnement.

Quant aux aspects négatifs de la règlementation, la pesanteur administrative n'est pas négligeable. Un producteur qui vend sur le bord de la route un flacon d'huiles essentielles est soumis à des obligations lourdes. Pour l'herboristerie, la vente directe a pris une place importante et les flux professionnels se sont organisés différemment, en réaction à une situation qui apparaît un peu bloquée en France.

Mme Angèle Préville. - Je vous remercie pour votre présentation. Je vais poser une question qui dérange : sur les labels de qualité dont bénéficie le thym de Provence, une recherche sur la radioactivité éventuelle fait-elle partie du cahier des charges ?

M. Claude Chailan. - Pas à ma connaissance. Il faut savoir que 80 % du thym de Provence acheté provient de Pologne.

Mme Angèle Préville. - Connaissant les besoins en herboristerie, existe-t-il une vision prospective sur l'évolution des cultures, le nombre d'hectares et les perspectives de croissance des marchés ? Peut-on développer des labels pour se protéger et favoriser les circuits courts ?

M. Claude Chailan. - Nous n'avons pas de données chiffrées, y compris pour les produits les mieux connus, sur l'évolution possible des marchés. Dans les années 1950, la production d'huile essentielle de lavande et de lavandin s'établissait à 1 000 tonnes, alors qu'elle est de nos jours de 1 400 tonnes. Il est difficile de prédire toutefois quelle sera l'évolution de cette production au cours des prochaines années. La concurrence de la chimie de synthèse est également une donnée à prendre en compte sur ce marché.

Mme Angèle Préville. - Lorsqu'on achète un produit qui comporte des molécules fabriquées à partir de la chimie de synthèse, ce n'est généralement pas précisé. Faudrait-il un étiquetage plus complet ?

M. Claude Chailan. - En principe, quand c'est naturel, cela est marqué.

Mme Claudine Lepage. - Une question très concrète : n'existe-t-il pas un problème de main d'oeuvre dans la filière des PPAM ? J'ai longtemps vécu en Allemagne et le tilleul était un produit extrêmement rare disponible uniquement en pharmacie, car personne ne voulait le cueillir. Cette difficulté se rencontre-t-elle en France ?

M. Claude Chailan. - En France, la question du coût n'est en effet pas négligeable : désherber du thym revient plus cher dans la Drôme qu'à la frontière polonaise avec l'emploi d'ouvriers ukrainiens. Trouver de la main d'oeuvre n'est pas non plus toujours évident, notamment pour certaines productions : la récolte du jasmin, très pénible, est presque compromise pour cette raison.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Qu'en est-il de possibles évolutions législatives ou règlementaires ?

M. Claude Chailan. - Du côté de la vente directe, la question du multi usages me semble importante à traiter, en allant dans le sens de l'allègement des contraintes. La filière des parfums n'est pas exempte de problèmes règlementaires, avec l'an passé le cas des alcaloïdes pyrrolizidiniques, qui sont des mauvaises herbes poussant dans les parcelles. Les Allemands ont fixé une norme très sévère en la matière : pour des productions n'utilisant pas de produits herbicides, cette faible tolérance rend le travail particulièrement difficile.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur la production de pavot pour l'extraction de morphine à destination des laboratoires ?

M. Claude Chailan. - Il s'agit d'une filière totalement intégrée, avec une filiale de Sanofi, Francopia, qui gère tout le processus, de la sélection variétale des plantes jusqu'à l'extraction. La production de pavot est la première en termes de plantes médicinales, avec 13 000 hectares en France.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Et pour la production du chanvre ?

M. Claude Chailan. - La France est un des principaux producteurs de chanvre textile en Europe. On s'est aperçu qu'en plus du tétrahydrocannabinol (THC), il y avait d'autres alcaloïdes non psychotropes dans le chanvre - le CBD -, qui possèdent des propriétés très intéressantes pour traiter des pathologies graves. D'où un problème de règlementation : pour une production de chanvre totalement autorisée, une extraction de CBD entraîne un effet de concentration et un dépassement du seuil autorisé de THC dans les produits intermédiaires. Des dérogations sont parfois accordées dans pareil cas, mais il existe un vrai sujet règlementaire au regard des perspectives intéressantes de développement que pourrait constituer l'usage du CBD.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Il me reste à vous remercier pour votre intervention. Nous poursuivons nos travaux la semaine prochaine.

Table ronde autour de M. Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie, M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l'Herboristerie du Palais Royal et président du syndicat Synaplante, M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des Simples

Jeudi 31 mai 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Notre mission d'information poursuit ses travaux en accueillant des représentants des métiers de l'herboristerie. Je vous rappelle que cette table ronde fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet, et qu'elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie nos trois intervenants d'avoir accepté notre invitation. Ils incarnent la diversité des métiers liés à l'herboristerie et aux plantes médicinales que nos premières auditions, la semaine dernière, nous ont permis de commencer à appréhender et que nos prochaines auditions nous aideront encore à cerner.

M. Jean Maison est négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'herboristerie basé à Saint-Augustin en Corrèze, entreprise organisée autour d'un réseau de cueilleurs-producteurs.

M. Michel Pierre dirige depuis 1972 l'Herboristerie du Palais Royal à Paris ; il préside par ailleurs le syndicat Synaplante, qui réunit des herboristes de boutiques et vendeurs de plantes.

M. Thierry Thévenin est producteur et cueilleur de plantes médicinales dans la Creuse, paysan-herboriste et botaniste. Il est le porte-parole du syndicat des Simples, qui regroupe des producteurs-cueilleurs de plantes médicinales, aromatiques, alimentaires ou cosmétiques.

M. Michel Pierre, herboriste, directeur de l'Herboristerie du Palais Royal et président du syndicat Synaplante. - Préparateur en pharmacie de formation, j'exploite une herboristerie à Paris. Je suis également président du syndicat Synaplante, ayant vocation à aider les herboristes de comptoir ou toute personne désireuse de vendre des plantes aromatiques et médicinales au public.

J'ai acheté cette herboristerie en 1972, que j'ai eu le droit de continuer à exploiter, une personne non diplômée pouvant s'associer à une personne diplômée depuis 1962. J'ai exploité mon herboristerie avec une herboriste diplômée avant 1941 pendant une vingtaine d'années. J'ai ensuite continué, par passion, à exploiter cette herboristerie sans couverture juridique, car il était à l'époque difficile de trouver une herboriste diplômée. J'ai enfin engagé une pharmacienne en 2008, qui n'a pas pu faire valider son diplôme car l'ordre des pharmaciens ne reconnaissait pas les diplômés travaillant en herboristerie.

En 2011, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) m'a demandé de supprimer les allégations figurant sur mon site de vente dans les plus brefs délais. J'ignorais que mon site internet était contrôlé par la gendarmerie nationale... Relaxé en première instance, j'ai été condamné en appel en 2013, après appel du procureur de la République et de l'Ordre des pharmaciens. Permettez-moi de vous citer le réquisitoire du procureur : « Formellement, vous serez déclaré coupable, mais j'ai totalement conscience des limites de cette loi puisque l'on est dans une impasse totale. On peut aussi déplorer que le savoir-faire des herboristes, qui existent depuis des siècles, voire depuis toujours, et qui sont les ancêtres des pharmaciens, se perde. J'espère que les législateurs trouveront les moyens de régulariser les choses. »

En 2016, j'ai engagé une nouvelle pharmacienne qui suit des cours à l'université avec M. Champy, que vous avez auditionné la semaine dernière.

Aujourd'hui, je vends les 148 plantes qui ont été libéralisées. Les plantes qui ne sont pas libéralisées sont en général présentées sous forme de gélules. Et vendre des gélules, cela fait pleurer un herboriste car ce n'est pas du tout la même approche du produit naturel.

Un herboriste est aussi un chef d'entreprise, avec du personnel, le plus compétent possible. Il achète et vend des plantes, sous forme de tisanes ou de poudres. Il vend aussi des gélules, fabriquées conformément à la réglementation, sérieuse et solide, en vigueur pour les compléments alimentaires. La DGCCRF y veille et permet au public de consommer des plantes en toute sécurité.

Nos clients utilisent des plantes pour leur bien-être, pour leur confort, pour compléter ou supporter un traitement. Les plantes que nous vendons sont achetées chez des grossistes et proviennent du monde entier, ou chez des producteurs faisant des récoltes sauvages ou de la culture biologique. Les plantes biologiques sont extrêmement contrôlées, leur traçabilité est totale, ce qui nous permet de les vendre en toute sécurité.

Le conditionnement des plantes en sachet et l'étiquetage chez l'herboriste est fait à la main, rien n'étant mécanisé. Nous n'avons pas le droit de faire figurer d'allégations sur l'emballage des plantes, même celles qui sont autorisées pour les compléments alimentaires. C'est stupide !

La plupart de nos clients ont l'habitude de consommer des plantes, d'autres viennent nous voir après la parution d'un article dans la presse ou sur internet. C'est là que la compétence du professionnel entre en jeu. On ne peut pas se permettre de laisser le public acheter un produit qui ne correspond pas à ses besoins. Nous avons un rôle d'information.

Notre équipe de personnes diplômées comprend une nutritionniste, qui est également phytothérapeute, une biologiste, une directrice de boutique. Elle compte douze femmes pour trois hommes. Nous sommes loin de la parité ! Peut-être les femmes sont-elles plus sensibles aux produits naturels ?

Nous vendons environ 45 % de plantes, 35 % de compléments alimentaires, 15 % de cosmétiques et 5 % d'huiles essentielles, ces dernières devant être utilisées avec précaution. Nous recevons 50 000 clients chaque année et 8 000 commandes par an sur notre site internet.

Le métier d'herboriste est un métier à part entière. On ne peut pas faire de l'herboristerie et de la librairie en plus, ce métier exigeant de nombreuses manipulations. Alors que la surface de notre boutique est de 60 mètres carrés, celle de notre local de stockage, situé en banlieue parisienne en raison du coût élevé de l'immobilier parisien, est de 500 mètres carrés.

M. Jean Maison, négociant-herboriste, fondateur du Comptoir d'Herboristerie. - J'ai débuté dans ce métier très jeune, en ayant eu la chance d'être formé par un maître qui s'appelait Albert Gazier. Il m'a initié à la beauté de ce métier et m'a fait entrevoir la dimension traditionnelle et populaire de la plante, mais aussi les valeurs fondamentales qu'elle véhicule. L'engouement pour les plantes aujourd'hui est très fort partout.

J'ai commencé ce métier comme cueilleur de plantes de la lande dans les Monédières, magnifique pays. J'ai ensuite produit des plantes en agriculture biologique dès 1976 et fait de la cueillette de plantes sauvages. Je travaillais avec Nature et progrès, initiative d'un certain nombre de personnes merveilleuses dont il faudra un jour rappeler les noms, car elles ont oeuvré dans l'ombre et dans des conditions extrêmement difficiles pendant de nombreuses années. Plus tard, j'ai eu la chance de croiser Maurice Mésségué, qui m'a donné ma chance et m'a beaucoup fait travailler.

Nous avons ensuite évolué vers une activité de négoce. Nous travaillons aujourd'hui à la fois pour des herboristes, des pharmaciens, des entreprises qui font de l'extraction, des magasins de détail. Notre champ d'activité est très vaste. Notre entreprise, basée à Saint-Augustin, compte douze personnes.

J'ai contribué, avec Thierry Thévenin, à la mise en place de la charte de l'association française des professionnels de la cueillette. Il s'agit pour l'herboriste de vendre des plantes ayant un sens, une qualité et une traçabilité. L'Association française des cueilleurs s'efforce d'améliorer les protocoles permettant de garantir les qualités des plantes ramassées. Nous nous efforçons de ne pas épuiser la ressource en promouvant une gestion rationnelle, intelligente et respectueuse des matières premières. Compte tenu de la progression extraordinaire du marché français et européen, il faut faire en sorte que les agriculteurs et les cueilleurs, qui vendent des matières de grande réputation - le tilleul des Baronnies, la bruyère des Monédières -, notamment en zone de moyenne montagne et dans les territoires ruraux, puissent vivre dignement de leur métier. La progression du marché est assurée en partie par de l'importation - je n'y suis pas hostile -, mais nous avons en France des choses à dire. Je défends l'herboristerie française, qui est un art particulier, dont la qualité est le fruit d'une très longue histoire.

C'est un privilège d'exercer ce métier pratiqué depuis des temps immémoriaux, ce métier de tradition humaine qui relève du soin et de la nutrition mais qui reflète également le regard que nous portons sur notre univers et sur la nature qui nous entoure.

Le diplôme d'herboriste est un moyen de former des gens compétents, suivant des grades ou des étapes qui restent à concevoir. Il n'existe pas un herboriste mais des herboristes, dans les grandes villes, à la campagne, dans l'industrie, dans les secteurs de la cosmétique ou de la pharmacie.

Ce dont nous souffrons le plus aujourd'hui, c'est d'une rupture avec le végétal. L'herboriste est celui qui délivre un service, explique le contexte d'usage et gère intelligemment la ressource.

M. Thierry Thévenin, producteur-cueilleur de plantes médicinales, herboriste et botaniste, porte-parole du syndicat des Simples. - Je porte la parole de centaines de personnes réparties sur tout le territoire. Personnellement, j'ai commencé il y a une trentaine d'années. Nous étions alors une cinquantaine et nous nous connaissions tous. Notre activité est en pleine expansion. Nous sommes aujourd'hui entre 500 et 1 000.

En tant que paysan-herboriste, je représente aujourd'hui la Fédération des paysans-herboristes. Lorsque j'ai commencé, cette activité était essentiellement pratiquée dans les zones de montagne, principalement dans les Cévennes, en Haute-Provence, en Auvergne, en Ariège et dans des zones un peu défavorisées. Aujourd'hui, elle se pratique partout : dans le Pas-de-Calais, en Gironde, en Bretagne, en Normandie. Le secteur est très dynamique, très jeune. Le métier d'herboriste, comme vous le savez, a existé brièvement d'une manière légale, de 1803 à 1941. S'il n'existe plus légalement dans ce pays, il n'a pour autant jamais disparu. Depuis toujours, il y a des gens qui connaissent les plantes, savent les cueillir, les sécher correctement et les fournir.

Le syndicat des Simples est un groupement d'agriculteurs. La Fédération des herboristes réunit la FNAB, la Fédération nationale de l'agriculture biologique, et le Mouvement d'agriculture biodynamique.

Aujourd'hui en France, quand on est agriculteur, on est avant tout un professionnel délivrant des matières premières à l'industrie ou à des détaillants. Or de plus en plus d'agriculteurs veulent désormais suivre leurs produits de bout en bout, à partir du monde animal ou végétal, qu'ils transforment, puis proposent directement au public.

Notre métier est très porteur, comme en témoigne le nombre de jeunes désireux de s'installer malgré les difficultés. Le public est demandeur. Le problème est que si je vends du plantain, autrement appelée queue de rat à cause de la forme de son inflorescence, plante que l'on trouve dans toutes les régions en France, y compris dans les territoires d'outre-mer, et sur une grande partie de la planète depuis des temps très anciens, et dont le suc est efficace sur les piqûres d'insectes, je risque deux ans de prison et 30 000 euros d'amende car cette plante relève du monopole pharmaceutique. Je n'ai même pas le droit de dire à quoi elle sert !

La filière des plantes médicinales est l'une des plus dynamiques dans le monde agricole. Ainsi, 30 % des plantes sont produites en agriculture biologique, soit un taux largement supérieur au reste de la filière agricole. Nous n'avons donc pas de problème d'existence. Nous avons un problème juridique et politique. Il faut que législateur accepte de donner une place légale aux herboristes.

Nous sommes aujourd'hui entre 500 et 1 000 producteurs. Le réseau le plus organisé, le syndicat des Simples, compte aujourd'hui 450 adhérents, dont 280 producteurs. Ces producteurs se heurtent à cette difficulté juridique et ne peuvent exercer sereinement.

Pour ma part, j'ai commencé il y a une trentaine d'années dans la Creuse. Ma passion des plantes est une histoire de famille : je suis petit-fils d'agriculteurs, mon grand-père, comme les gens de sa génération, utilisait les plantes pour se soigner. Même si cela a été un peu compliqué au début, j'ai rencontré le succès. La première fois que j'ai tenu un stand de tisanes, à Clermont-Ferrand, beaucoup de gens ricanaient. Il faut avoir à l'esprit que nous avons rompu avec l'herboristerie depuis 70 ou 80 ans. Aujourd'hui, la situation a bien changé, même s'il est toujours compliqué, compte tenu de l'insécurité juridique, de faire quelque chose de novateur. Il m'a fallu dix ans pour percevoir un véritable revenu...

Tout allait bien, jusqu'en 2005. La coopérative Biotope des montagnes, dont je suis un adhérent, s'est retrouvée au tribunal pour avoir vendu de la presle des champs. Nous avons été condamnés en première instance, puis relaxés en appel. Tout ça pour une plante utilisée depuis les débuts de l'humanité et qui ne présente aucun risque !

Le syndicat des Simples existe depuis 1982. Son cahier des charges définit des pratiques très précises en termes de cueillette, car le respect de la ressource nous tient à coeur. L'ensemble du syndicat représente 260 espèces, issus de différents terroirs, sachant que seules 148 plantes figurent sur la liste des plantes pouvant être vendues par des personnes autres que des pharmaciens. Cette liste est d'ailleurs réductrice, certaines plantes ne pouvant pas être produites sur le territoire français, d'autres ne pouvant pas être produites dans les territoires d'outre-mer. Nos adhérents sont tous situés en métropole. Nous avons des moyens très limités, qui ne nous permettent pas de donner suite aux demandes des producteurs de la Réunion ou des Antilles et d'établir des liens solides et durables avec eux.

Si on inclut les plantes des territoires d'outre-mer, entre 300 et 400 espèces botaniques différentes sont aujourd'hui vendues au public, sur les marchés, à la ferme et sur internet. Les risques réels à consommer des plantes sauvages sont minimes. Selon une étude du centre antipoison de Strasbourg, qui rassemblait les données de la plupart des centres des grandes villes françaises, moins de 5 % des appels concernait les plantes. Seuls dix-huit cas graves ont été recensés, un seul relevant d'une intention thérapeutique (une dame a voulu soigner son cancer avec de la tisane d'if). Les autres concernaient la consommation de plantes psychotropes dangereuses, mais nous ne sommes plus là dans le cadre de l'herboristerie. Notre métier n'est pas du tout dangereux.

Vous me pardonnerez mon discours décousu, mais j'ai tellement de choses à dire...

Comme l'a expliqué Michel Pierre, lorsque je vends une tisane, je n'ai pas le droit d'écrire sur le sachet à quoi elle sert. En revanche, je peux l'écrire dans un livre ! C'est aberrant. On peut trouver des informations sur les plantes dans n'importe quel magazine, pourquoi n'ai-je pas le droit d'en faire figurer sur mon sachet ? Nous ne sommes pas médecins, nous ne faisons pas de diagnostic, nous sommes conscients de nos limites.

Les herboristes, même s'il n'existe pas de formation officielle, ont passé deux ou trois ans dans une école d'herboristerie, suivent des sessions de formation continue, sont formés aux usages des plantes, aux limites d'emploi, aux contre-indications et à la réglementation. Il faudrait vraiment sécuriser juridiquement cette profession et lui trouver un statut.

Le problème est que la réglementation sur les plantes et l'alimentation est complétement segmentée. Une même plante peut être considérée comme une denrée alimentaire ou comme un produit cosmétique si j'indique qu'elle permet d'adoucir la peau ou qu'elle a un parfum agréable. Or, depuis le 11 juillet 2013, la réglementation sur les cosmétiques est extrêmement compliquée. Elle est certes utile, car les cosmétiques contiennent aujourd'hui des nanomatériaux et des perturbateurs endocriniens, mais le problème est qu'elle est la même pour nous qui mettons trois pétales dans de l'huile d'olive, que l'on fait macérer au soleil avant de la filtrer avec un filtre en papier !

Si je dis que cette même plante peut soigner une égratignure, alors elle n'est plus considérée comme un cosmétique car un cosmétique doit être appliqué sur une peau saine. Dès qu'il y a une lésion sur la peau, cette plante devient un médicament. Je dois alors entamer une procédure d'autorisation de mise sur le marché, une procédure dite « simplifiée », qui coûte environ 25 000 euros. Il faut savoir qu'un producteur compte environ une trentaine ou une quarantaine de plantes dans sa gamme. Compte tenu de l'hyper-réglementation, l'offre s'est considérablement réduite ces dernières années. Même les industriels, qui ont pourtant plus de moyens que nous, ne font valider que les plantes qui en valent la peine. On laisse tomber ce qui n'est pas rentable.

Si on veut rétablir le métier d'herboriste, la formation existe. Il faut simplement lui donner un cadre légal, mais aussi trouver un statut particulier pour l'herboriste. On ne peut pas vendre une plante médicinale sans dialogue avec le client. La France porte une grande responsabilité, son offre médicinale étant la plus importante : elle représente 10 % de la biodiversité mondiale si l'on y inclut les territoires d'outre-mer.

Pour conclure, le métier d'herboriste soulève de multiples questions, politiques, techniques, sanitaires, environnementales. Nous avons une belle occasion de répondre aux attentes de la population.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci pour vos interventions. J'ai quelques questions à vous poser.

Comment envisagez-vous le rôle de l'herboriste au sein du réseau de soins ? Quel doit être son positionnement vis-à-vis des professions de santé ou des autres professionnels du soin ? Existe-t-il un code de déontologie de la profession, comme cela peut exister dans d'autres pays ? Serait-il utile selon vous et quel devrait en être, dans les grandes lignes, la teneur ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation, qu'elle soit privée ou professionnelle ? Le socle de connaissances est-il suffisant ou assez homogène ?

M. Bernard Jomier. - Je suis impressionné car vous respirez le bien-être ! Vous avez l'air heureux d'exercer cette profession, vous êtes conscient d'exercer un métier utile, qui répond à la demande croissante d'un certain nombre de nos concitoyens.

Vous avez beaucoup parlé de santé. Estimez-vous que vous exercez une profession de santé ? Quand on entre dans le champ de la santé, on entre dans un domaine réglementaire car il s'agit de protéger les patients.

Vous avez évoqué la liste des 148 plantes libéralisées, laquelle pourrait être étendue. Où se situent les racines de votre conflit avec les pharmaciens ? Avez-vous engagé un dialogue avec leurs représentants ?

Enfin, pourriez-vous me dire combien la France compte d'herboristeries ? Comment la profession a-t-elle évolué ? Combien étiez-vous il y a dix ans ? Combien êtes-vous aujourd'hui ?

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - Ma question porte sur la formation au métier d'herboriste. S'agit-il d'une formation au métier d'agriculteur ou d'une formation médicale ? Relève-t-elle du code de la santé publique ?

M. Maurice Antiste. - J'avoue que je vous aurais écouté pendant encore une heure ! Vous avez tellement de choses passionnantes à dire. Peut-être faudrait-il imaginer un autre espace pour vous écouter ? Vos discours nous poussent inéluctablement à proposer une législation.

Par ailleurs, je vous remercie d'avoir évoqué la richesse de l'outre-mer. Avez-vous des contacts avec le monde ultramarin ? Je compte sur vous, madame la présidente, pour qu'il soit entendu dans les mêmes conditions car il a beaucoup à dire.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous avons tous écouté les interventions avec beaucoup de passion, mais le temps de la mission est contraint.

Mme Angèle Préville. - J'ai été très sensible à vos propos que je partage totalement. Le lien avec la nature a été effectivement rompu et il est absolument nécessaire de le retrouver. Comme vient de le souligner mon collègue, il va falloir en passer par un cadre légal. Comment imaginez-vous la future formation des herboristes ? Dans les écoles d'herboristerie actuelles ou dans les universités, dans le cadre de la faculté de médecine ?

M. Raymond Vall. - J'ai été frappé par vos interventions qui sont empreintes de sérénité et de sagesse. Vous avez souligné des problèmes concernant la ressource. Avez-vous des idées pour organiser la production en vue de permettre à des jeunes de partir à la reconquête de la nature pour être en communion avec elle ?

Nous sommes tous entourés de plantes qui ont des vertus. Actuellement, un certain nombre de livres nous font prendre conscience du rapport entre l'homme et la nature, particulièrement les arbres ou les plantes. Nous avons une responsabilité dans ce nouveau rendez-vous que vous proposez, avec la nécessité de pouvoir faire face à la demande. Il est affligeant de constater que 80 à 90 % des plantes médicinales sont importées avec des conséquences qui mettent en péril certains territoires, telle la ville de Grasse. Comment voyez-vous la reconquête de ces productions sur notre territoire ?

M. Daniel Chasseing. - Je tiens avant tout à rendre hommage à Jean Maison : par le biais de son entreprise, on emploie actuellement dans ma commune neuf travailleurs handicapés pour ensacher les plantes médicinales. Vous êtes tous trois des pionniers, des passionnés. Vous avez réussi à développer votre entreprise. M. Pierre a légalisé l'herboristerie avec des pharmaciens grâce à la zone de chalandise parisienne, mais cela ne peut pas se faire partout, notamment dans les zones rurales.

Actuellement, vous pouvez vendre 148 plantes, considérées comme non nocives, et vous voudriez en vendre plus. Selon vous, le risque est minime. Le pharmacien n'a peut-être pas étudié les plantes mais il a étudié les effets secondaires et les interactions médicamenteuses : si l'herboriste devait vendre toutes les plantes, le pharmacien devrait, à mon avis, réaliser un contrôle.

Par ailleurs, les campagnes se dépeuplent. Dès lors qu'un cadre sera légalisé, pourra-t-on proposer aux jeunes agriculteurs de s'installer, puisque 80 ou 90 % des plantes sont importées ? Ce serait source d'emplois, car il y a un engouement général des Français pour les plantes.

M. Jean-Luc Fichet. - La connaissance et l'usage des plantes sont tout sauf anodins. Le champ d'action des plantes concerne aujourd'hui le bien-être, le confort, l'accompagnement des personnes confrontées à des maladies graves en parallèle des médicaments, mais celles-ci soignent aussi. Les temps changent : dans ma tendre jeunesse, on suivait scrupuleusement la prescription du médecin, alors qu'aujourd'hui, pour des raisons économiques, l'automédication est importante. De ce fait, le rôle du pharmacien évolue. D'ailleurs, dans les pharmacies, le comptoir se trouve au fond du magasin ; les médicaments ne semblent pas constituer l'activité principale. Il n'est pas question d'opposer les professions, et je reconnais la connaissance du pharmacien. La connaissance des plantes ne laisse personne indifférent mais il ne faut pas les utiliser sans être bien conseillé. Vous exercez le métier d'herboriste mais vous n'avez pas droit au titre. Vous êtes dans une situation d'inconfort. Aussi, nous devons avancer pour résoudre cette question. Pour ce faire, il convient que vous nous aidiez à définir les contours de cette profession : derrière les ressources, il y a la question des emplois, qui n'est pas anodine, celles de la traçabilité, de la formation, de la transformation, du conseil.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Je regrette le danger de la banalisation du médicament. Si les médicaments se trouvent au fond des officines, c'est précisément parce que peu d'entre eux sont en accès libre. C'est une question de réglementation.

M. Michel Pierre. - Actuellement, la plante médicinale n'est pas définie. On n'a pas fait de rapport entre la plante de confort et celle qui soigne : allez-vous utiliser le thym à des fins culinaires ou pour traiter une affection des bronches ou des voies digestives ?

Dans les années quarante, avant que l'on ne supprime le diplôme d'herboriste, on comptait environ 4 000 herboristeries, contre une quinzaine d'herboristes irréductibles aujourd'hui : nous ne savons pas si, demain, nous pourrons continuer notre activité. La force tranquille, la population française, est avec nous et elle aimerait bien que les pouvoirs publics trouvent une solution pour faire renaître le diplôme d'herboriste.

Dans la période après-guerre, les herboristes ont connu des difficultés du fait de la découverte de la pénicilline et de toutes les nouvelles médications chimiques qui, il faut en tenir compte, ont sauvé des vies. Pour exercer ce métier depuis quarante-cinq ans, je constate une consommation différente des plantes.

Il existe en France cinq écoles d'herboristerie, qui proposent de solides programmes. Par ailleurs, des diplômes universitaires sont délivrés à des pharmaciens ou des personnes exerçant des professions paramédicales. Il faudrait parvenir à régler la relation entre le pharmacien et l'herboriste. L'herboristerie est un complément de la pharmacie : on ne soigne pas un cancer avec des plantes mais on peut accompagner un patient bénéficiant d'une médication lourde.

La réglementation autorise la vente de plantes aromatiques et médicinales dans les pharmacies. Toutefois - et c'est une stupidité -, le pharmacien donne l'impression de perdre son diplôme en sortant de sa pharmacie : il n'a pas le droit d'ouvrir un point d'herboristerie ou une herboristerie juste à côté, ce qui est regrettable.

Le diplôme d'herboriste pourrait avoir une dimension nationale, en accord avec le monde pharmaceutique : le pharmacien est nécessaire et indispensable à la société, avec les compétences qui sont les siennes ; l'herboriste est, selon moi, également indispensable à la société. En effet, de plus en plus, les clients sont jeunes ; ce sont des personnes qui acceptent de se prendre en charge. C'est en ce sens que l'herboriste a un impact important sur la société, notamment la jeunesse, qui est demandeuse de produits naturels.

M. Jean Maison. - Je vous remercie pour vos questions pertinentes et sensibles. Il est nous agréable de voir que vous percevez l'enjeu que représente l'herboristerie, un enjeu qui n'est pas qu'économique, mais qui revêt une autre dimension.

Concernant la formation future, il faut schématiquement penser à trois niveaux. Premièrement, un niveau de proximité avec le producteur, qui certes va vendre son produit, mais répond au rendez-vous de la communion avec la nature, un échange dont nous avons tous besoin.

Deuxièmement, l'herboriste de comptoir s'adresse plutôt aux gens des villes, sans concurrence avec les pharmaciens : chacun exerce son métier, en cohésion. Il faut pouvoir lui donner tous les moyens d'exercer légalement son métier, avec une offre de plantes raisonnable.

Troisièmement, une montée en puissance des techniciens, des chercheurs : des gens qui vont travailler sur la connaissance de l'histoire de l'herboristerie, qui a des millénaires, et sur les réponses à apporter demain pour satisfaire nos besoins et connaître la biodiversité. C'est une imbrication entre les besoins humains et la nécessité impérieuse de mieux connaître notre territoire et de protéger la biodiversité. Je n'ai pas de solution toute faite à vous proposer ; il faut dialoguer et bâtir.

Concernant la production, l'Association française des professionnels de la cueillette de plantes sauvages a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l'environnement ; la charte que nous avons élaborée tient la route, mais il faut la déployer au travers de guides de bonnes pratiques. Il faut travailler sur la notion de filières avec les interprofessions pour bien définir les besoins, les contrats de production avec les laboratoires, les herboristes, les négociants. Comme le disait Michel Pierre, les herboristes qui tiennent des comptoirs en ville ne peuvent pas tous aller ramasser leurs plantes ; ils ont besoin de négociants fiables pour connaître la traçabilité, la fiabilité analytique et la qualité. Structurons les filières, comme cela a été fait dans d'autres professions de l'agriculture.

Pourquoi l'herboriste n'aurait-il pas un diplôme ? C'est une nécessité. On ne part pas de nulle part ; cela fait des dizaines de milliers d'années que l'on infuse : on a de la matière et de la diversité.

C'est un long chemin pour cultiver une plante : elle a poussé - à l'état sauvage ou cultivée -, elle a été ramassée, coupée, séchée, stockée, conditionnée, avec tous les problèmes inhérents à l'agriculture traditionnelle, tels que la météorologie, par exemple.

Oui, c'est un nouveau rendez-vous. Lorsque j'ai débuté en 1976, la moyenne d'âge de mes clients était de soixante-dix ans, contre trente ans aujourd'hui. Ce métier dit quelque chose à notre temps ; il nous parle parce que l'on va à l'essentiel pour ce qui concerne le rapport que nous avons au temps et à la nature.

Précédemment, j'ai abordé la question du bien-être et de la prévention : c'est l'attention à l'autre, le partage et la qualité de nos terroirs - le thym des Alpilles n'est pas celui des Corbières ou du Larzac. Construisons tout cela ensemble pour parvenir à proposer à la population discernement et sécurité ! Le travail que nous avons à faire est extraordinaire. Tout est devant nous et l'innovation est considérable. Si l'on stabilise notre situation, on pourra créer beaucoup d'emplois.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - Combien ?

M. Joël Labbé, rapporteur. - Donnez-nous une fourchette !

M. Jean Maison. - Je ne veux pas avancer de chiffres mais il y a du potentiel. Et les vocations ne s'expriment pas forcément aujourd'hui. Il faut remercier les écoles d'herboristerie qui, contre vents et marées - je pense à Clotilde Boisvert, qui a fondé l'École des Plantes de Paris -, ont réalisé un travail extraordinaire et ont permis de faire perdurer ce métier.

M. Thierry Thévenin. - Monsieur Jomier, si l'on en croit l'OMS, la santé commence par le bien-être. Au regard de cette définition, nous sommes donc des professionnels de santé. Aujourd'hui, dans la métropole ou dans les outre-mer, nous avons la chance d'avoir une offre de soins assez large, des soins les plus technologiques et aboutis à la petite plante qui soulage le petit bobo. C'est un grand médecin phytothérapeute, le docteur Jean-Michel Morel, qui le dit : 80 % de la bobologie peut être prise en charge par les plantes. Nous nous situons dans le bien-être.

J'avais douze plantes sur mon stand lorsque j'ai commencé à faire les marchés. Par la suite, j'ai suivi l'une des cinq principales formations qui existent dans ce domaine, celle de phytologue-herboriste dispensée par l'ARH (Association pour le renouveau de l'herboristerie). Mais il reste toujours des marges de progression ! Aujourd'hui, j'ai 90 plantes, car je suis un passionné (la moyenne est de 30 ou 40). C'est sans doute déraisonnable, car cela demande beaucoup de temps, pour la gestion, la cueillette,... Je devrais être au travail en ce moment !

Pourquoi demande-t-on plus que la vente libre de 148 espèces ? Ayons à l'esprit le terroir. Une plante comme l'aubépine fait d'excellentes tisanes, et le fruit est libre à la vente, mais c'est la fleur qui est consommée, sur laquelle il existe un monopole, j'ignore pourquoi. Aujourd'hui, c'est pourtant un médicament libéralisé, on peut l'acheter d'un clic sur internet : valériane, passiflore sont dans le même cas. Les laboratoires peuvent les vendre sans prescription, pourquoi pas nous ?

Les plantes dangereuses sont bien connues. Il existe environ 365 plantes, dans la liste A de la pharmacopée, environ 140 dans la liste B. Les premières peuvent être utilisées par les pharmaciens, les secondes sont plus nocives qu'utiles.

Certains pays comme l'Espagne ont une liste « négative », plutôt qu'une liste positive de plantes autorisées. Nous pourrions vendre bien plus de plantes qu'aujourd'hui : il y a plus de 900 compléments alimentaires, avec la reconnaissance mutuelle au sein de l'Union européenne, et ils sont vendus hors pharmacie. C'est possible... si l'on dispose des moyens logistiques suffisants, ce qui n'est pas le cas des artisans herboristes. Ils peuvent néanmoins s'identifier sur le portail DGCCRF, très bien fait.

Tout le monde peut devenir opérateur de compléments alimentaires. C'est le temps qui manque, pour se documenter, pour conditionner les produits en portions journalières - comme si les consommateurs ne savaient faire le dosage eux-mêmes pour une tisane !

Certains travaillent avec 500 ou 600 plantes exotiques, chinoises, ayurvédiques, avec des compétences différentes de celles des agriculteurs, qui connaissent 30 ou 40 plantes. Légalement, il n'y a pas de formation, mais la société est en avance sur les lois et dans les centres de formation agricole, on dispense un enseignement - je le fais depuis 22 ans.

Il y aura certainement bientôt des modules, dans la formation initiale, pour apprendre à protéger les ressources naturelles, à reconnaître la plante, la transformer, la sécher, la distiller, la faire macérer dans l'huile, l'alcool, etc. sans la dénaturer. Il y a une forte demande de formation sur les usages et le réseau des Simples, qui compte des médecins et des pharmaciens parmi ses adhérents, travaille pour constituer des corpus sur ces sujets.

Sur le site canadien Passeport-santé.net, animé par un collectif de médecins, pharmaciens, herboristes - car la cohésion interprofessionnelle est plus forte au Canada - on trouve des éléments très sérieux sur le degré d'efficacité de chaque plante mentionnée, et sur le degré de fiabilité des informations communiquées. À chacun de faire ses choix, ensuite. Il y a bien sûr très peu de preuves scientifiques : qui voudrait financer la recherche scientifique sur des produits non rentables, non brevetables ? L'Allemagne l'a fait dans le passé, moins maintenant ; en France, la recherche publique ne s'y est jamais intéressée. Le docteur Morel a également un site internet, wikiphyto, avec des données sourcées. On dit souvent qu'internet est dangereux, mais les Français consultent beaucoup les sites pour s'informer sur les questions de santé - principalement sur des questions de prévention. Et les premiers à surfer sur Doctissimo.fr ou d'autres sites de ce type, ce sont les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires !

Je représente les agriculteurs ; ils ne souhaitent pas être formés à bac + 4 dans les facultés de pharmacie, ils recherchent simplement un enseignement complémentaire dans leurs formations d'agriculteur. Les pharmaciens eux-mêmes ne savent pas tout concernant chaque plante, mais ils savent où chercher les références précises. Les projets de diplôme universitaire pour le conseil au comptoir sur les plantes prévoient quelques dizaines d'heures de formation. Nous ne demandons pas autre chose. Les agriculteurs sont responsables, ceux qui vendent des plantes savent lesquelles peuvent avoir des effets négatifs. Les plantes n'ont jamais été à l'origine d'un scandale sanitaire...

Nous avons moins de contacts avec l'outre-mer, en raison de l'éloignement. Il y a dans ces territoires moins de cloisonnement, me semble-t-il. L'université de médecine de La Réunion dispense un diplôme d'ethno-médecine par exemple : j'y interviens par visio-conférence, nos échanges sont très riches. J'ai été également en contact avec Christian Moretti, qui a travaillé sur le projet Tramil, traditional medecine of islands. C'est un groupe d'experts qui a validé les plantes médicinales utiles pour les gens qui n'ont pas les moyens d'acheter des médicaments. Le risque zéro n'existe pas, comme chacun sait, mais la tisane fait moins de dommages que le pastis. On a formé des « tradipraticiens », qui sont des herboristes. Nous abordons non la maladie mais la santé, bien-être, hygiène de vie, bobothérapie.

M. Raymond Vall. - Les pharmaciens de mon département que j'ai interrogés disent leur crainte d'être affaiblis, alors qu'ils connaissent déjà d'énormes problèmes, liés en particulier à la concurrence de la grande distribution, à la mutualisation des achats par les groupements hospitaliers de territoire. Lorsqu'ils entendent parler du diplôme d'herboriste, ils se demandent ce qui va leur rester. Il faut veiller à la complémentarité entre pharmaciens et herboristes. Déjà, aujourd'hui, il vaut mieux éviter de tomber malade entre le vendredi soir et le lundi matin... Sans les pompiers, la situation serait catastrophique.

Il faudrait repositionner la pharmacie dans la chaîne de santé. Certains actes pourraient leur être confiés. Il serait judicieux de valoriser le savoir accumulé par le pharmacien, d'autant que dans les dix ans qui viennent, rien ne sera fait pour résorber les déserts médicaux.

Seule la complémentarité restaurera la paix entre les deux catégories. Les pharmaciens vendent des médicaments dont les notices indiquent des effets effrayants, mais on interdit la vente d'une tisane au motif qu'elle a un effet diurétique ! C'est aberrant. Souvenons-nous de Maurice Mességué : c'est la nature qui a raison. Par conséquent, vous avez tout mon soutien !

M. Jean-Luc Fichet. - Merci à tous de ces éclairages.

Mme Corinne Imbert. - Nous auditionnerons le conseil de l'ordre des médecins et celui des pharmaciens.

Le conseil national de l'ordre des pharmaciens fait actuellement des propositions au ministre de la santé pour une meilleure reconnaissance des pharmaciens comme professionnels de santé, ce qui serait une réponse au moins partielle sur la désertification médicale. Mais les pharmaciens ne peuvent être les bouche-trous des déserts médicaux. Ils sont la colonne vertébrale de l'aménagement du territoire : sans rendez-vous, on peut pousser leur porte, y compris le vendredi soir et le week-end...

M. Thierry Thévenin. - Le pharmacien de ma commune n'a pas fait faillite parce que je me suis installé près de son officine. Nous sommes complémentaires et le savons. Sur le terrain, tout se passe en bonne intelligence, ce sont les institutions et la législation qui sont en retard.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Pharmacien en milieu rural, c'est un vrai sujet ! Mais n'opposons pas les deux métiers. Je note aussi que les chaînes de pharmacie vont là où elles peuvent faire du business, éventuellement au détriment de l'aménagement du territoire.

M. Antiste regrette que nos travaux se déroulent dans un temps contraint. Bien sûr, mais notre réflexion ne s'arrêtera pas à la fin de la mission. Nous discuterons de la meilleure manière d'avancer, ensuite, collectivement. Notre collègue Antiste a bien perçu ce que nous apportent nos invités, y compris la poésie, le spirituel, le philosophique. Ils nous parlent du sens à donner à notre développement, ils interrogent notre rapport non seulement à la plante, mais au monde du vivant dans son ensemble. Je suis un grand utopiste, je sais que nous progresserons, dans l'intérêt des générations futures.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Merci à tous.

Audition de M. Jacques Fleurentin, docteur ès sciences pharmaceutiques, maître de conférences à l'université de Metz, président de la Société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard, pharmacien herboriste, titulaire de l'Herboristerie du Père Blaize

Mardi 5 juin 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Notre mission d'information poursuit ses travaux en accueillant cet après-midi M. Jacques Fleurentin, docteur en pharmacie, maître de conférences à l'université de Metz, président et fondateur de la Société française d'ethnopharmacologie, qui exerce comme pharmacien et herboriste en Moselle, et M. Cyril Coulard, pharmacien et herboriste, qui a repris les rênes fin 2013 de l'Herboristerie du Père Blaize, fondée en 1815 à Marseille.

Cette audition a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie nos deux intervenants de s'être déplacés. En étant à la fois pharmaciens et fins connaisseurs des plantes médicinales, vous apporterez un éclairage utile à nos réflexions pour appréhender les enjeux liés au développement de la filière de l'herboristerie et la diversité des métiers qui lui sont liés.

M. Jacques Fleurentin. - J'ai commencé par suivre Jean-Marie Pelt pendant une trentaine d'années avant d'exercer comme pharmacien responsable d'un laboratoire d'analyses médicales au Yémen, où j'ai pu mener des enquêtes auprès des guérisseurs. Je connais donc bien les pratiques traditionnelles.

De retour en France, j'ai dirigé le laboratoire de recherches de Jean-Marie Pelt à l'université de Metz, dont l'objet était d'étudier l'efficacité de plantes recommandées par des guérisseurs sur des modèles pharmacologiques, animaux ou sur cultures cellulaires.

Enfin, j'ai repris une officine familiale, dans laquelle j'ai beaucoup développé la phytothérapie et l'aromathérapie. J'ai également été expert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), à la fois sur les plantes chinoises et sur les dossiers de médicaments allégés. Je suis aussi intervenu sur les problématiques relatives aux outre-mer, pour la reconnaissance de leurs plantes médicinales, et sur les plantes africaines.

Il y a deux types de traditions médicales. D'abord, les traditions écrites, issues des grandes médecines savantes, qui ont su séparer science et religion, comme les médecines grecque, indienne, chinoise, arabo-persane. On a des textes et des pharmacopées datant de 2 000 ans, où l'on retrouve l'usage et la description des plantes. Ensuite, toutes les traditions orales venant d'Afrique, des Amériques, d'Océanie, pour lesquelles un travail de recensement important doit être fait, puisqu'il n'y a pas de traces écrites. C'est un patrimoine à sauvegarder.

Pourquoi un tel engouement pour l'herboristerie et la phytothérapie ? Beaucoup pensent que ces thérapies sont plus naturelles et favorisent une approche personnalisée dans laquelle on soignerait le malade et pas seulement la maladie. Par ailleurs, elles comportent un aspect préventif. Les effets secondaires des médicaments sont aussi redoutés. Il faut enfin reconnaître une pertinence exceptionnelle des savoirs des guérisseurs. Dans 80 % des cas - chez l'animal car on manque de travaux chez l'homme -, on a une efficacité comparable à celle de médicaments de référence.

Force est de constater, également, la réussite des petits producteurs de plantes médicinales, qui sortent des produits de qualité. Il y a beaucoup de demandes pour ces circuits courts.

Il y a un besoin des patients mais pas assez de répondant. Les cinq diplômes universitaires dans lesquels j'interviens sont pleins, mais ce n'est pas suffisant.

Le circuit pharmaceutique est bien rodé. Voilà des siècles que les plantes médicinales font partie des outils de travail des médecins et des pharmaciens. La plante pharmaceutique doit répondre à un cahier des charges rigoureux et précis, qui est la monographie de contrôle de la pharmacopée européenne ou française. On en contrôle l'efficacité, par le biais de travaux précliniques ou cliniques, mais aussi la sécurité et la toxicité, en évaluant par exemple la mutagénèse ou la cancérogénèse. Enfin, les indications thérapeutiques sont désormais encadrées au niveau européen, grâce au consensus qui a résulté des travaux de l'European medicines agency (EMA) et du Committee on Herbal Medicinal Products (HMPC).

Alors que la pharmacopée est restée inchangée pendant des décennies, 46 nouvelles plantes sont arrivées d'outre-mer, depuis 2015, avec des potentialités nouvelles, ainsi que 60 plantes de Chine. J'ai d'ailleurs fait partie des pionniers dans ce domaine.

S'agissant de l'interaction avec les médicaments, on en est un peu aux balbutiements. Il faut se fier au savoir-faire du pharmacien. Par exemple, le millepertuis, qui est une plante très banale à effet antidépresseur, peut avoir des interactions gênantes avec la pilule contraceptive.

Quant à l'herboristerie, le diplôme s'est éteint en 1941, époque à laquelle on considérait que la formation du pharmacien était largement suffisante pour assumer la prescription de plantes. Or, petit à petit, les médicaments conditionnés ont remplacé les plantes de sorte que les pharmaciens répondent désormais moins à la demande en herboristerie. Ils reçoivent bien une formation initiale, mais les connaissances doivent être réactualisées : chaque année, on ne recense pas moins de 1 000 publications sur les plantes dans les revues internationales.

Faut-il rétablir un diplôme d'herboristerie ? On répondrait ainsi à une demande du public et l'on renforcerait les filières de culture des plantes aromatiques et médicinales des petits producteurs. En effet, les pharmaciens ne peuvent distribuer que des plantes conformes à la monographie européenne, plantes dont les petits producteurs ne peuvent pas forcément assumer le coût. Les filières courtes sont ainsi quasiment exclues.

Il faudrait harmoniser les contenus de la formation. En France, plusieurs écoles, comme l'Ecole des plantes, dispensent déjà un enseignement de qualité. On manque cependant d'un contrôle exercé par les universités et les laboratoires de pharmacognosie.

Le cahier des charges à élaborer pour garantir la qualité des produits doit être assez sévère, mais pas trop, afin que les petits producteurs aient accès au marché.

Enfin, 148 plantes ont été libérées du monopole. Faut-il en ajouter d'autres ? À mon sens, cette liste est suffisante. Assurons-nous déjà de bien connaître ces 148 plantes afin de les utiliser au mieux. J'ai entendu parler de 600, voire 900 plantes en compléments alimentaires. Cela ne me semble pas très raisonnable.

Voilà des décennies que les ultramarins réclament que leurs plantes médicinales soient enfin reconnues. On a longtemps craint que les populations autochtones ne s'en servent pour intoxiquer les colons. Récemment, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion ont pu faire inscrire des plantes dans la pharmacopée. Les pharmaciens locaux sont contents, mais les tisaneurs et les vendeurs traditionnels se voient opposer le monopole pharmaceutique. Il serait donc urgent de libérer ces 46 plantes du monopole, au moins dans les outre-mer.

Quant aux plantes chinoises et indiennes qui arrivent régulièrement, elles doivent être contrôlées et nous devons pouvoir mesurer les risques d'effets secondaires.

Il s'agit enfin de définir les allégations, car les étiquetages restent encore trop ambigus. Nous devons définir des positions claires, en lien avec notre conception du métier d'herboriste, acteur de la santé et du bien-être. Quelle place l'herboriste occupera-t-il aux côtés des médecins et des pharmaciens ? Il incombe aux pouvoirs publics de bien définir le rôle de chacun.

Bien sûr, les pharmaciens peuvent craindre un grignotage de leur monopole. Cependant, force est de constater qu'ils ne s'investissent pas assez dans l'herboristerie, laissant ainsi un espace à combler qui peut offrir des débouchés aux producteurs locaux. Chaque année, on importe 20 000 tonnes de plantes médicinales et la Chine est le premier producteur mondial. Or chacun sait ce qui peut arriver avec des plantes chinoises. On en a fait la triste expérience en 1995, avec des cancers et des néphropathies graves causées par des plantes frelatées en provenance de Chine.

M. Cyril Coulard. - Je suis pharmacien ; j'ai enseigné dans le cadre du diplôme universitaire de phytothérapie et d'aromathérapie de la faculté de pharmacie de Marseille, jusqu'à ce qu'il disparaisse pour des raisons administratives et budgétaires.

J'ai aussi rédigé un cours sur l'aspect réglementaire de la question pour un organisme agréé par le conseil de l'ordre des pharmaciens pour la formation continue.

La pharmacie-herboristerie du père Blaize a été fondée à Marseille en 1815 par Toussaint Blaize, originaire des Hautes-Alpes, qui a enrichi son arsenal thérapeutique de plantes en provenance des quatre coins du monde grâce à l'activité du port de commerce de Marseille, florissant à l'époque. Six générations se sont succédé à la tête de cet établissement. Dès la troisième génération, les descendants ont complété leurs connaissances sur les plantes en se spécialisant en pharmacie.

Cet établissement a une particularité : là où une pharmacie traditionnelle fait plus de 80 % de son chiffre d'affaires sur le médicament, je ne fais que 0,4 %. J'ai coutume de dire que je suis la seule pharmacie exclusivement dédiée à la phytothérapie, plus particulièrement à l'herboristerie - ces deux notions sont d'ailleurs difficilement dissociables -, et, de facto, la seule herboristerie dans la légalité. La réglementation actuelle est très complexe et pleine d'aberrations. Je vous remercie de vous intéresser à ce sujet mais vous ouvrez en quelque sorte une boîte de Pandore. Je vous recommande, si je puis me permettre, de ne surtout pas ajouter de nouveaux textes à ceux qui existent déjà, au risque de créer un « Frankenstein réglementaire » ; mieux vaut remettre à plat certains éléments de l'actuelle réglementation.

Mon métier consiste à faire le lien entre la patient et sa pathologie, les médicaments qu'il prend, le cas échéant, et les plantes que je vais lui conseiller - c'est ma valeur ajoutée d'herboriste. Bon nombre de pharmaciens affichent leur qualité d'herboriste sur leur devanture alors qu'ils n'ont ni les connaissances ni même les produits. Même si je reste persuadé que le pharmacien, de par sa formation, est le mieux placé pour conseiller les patients, une formation complémentaire reste indispensable pour la pratique concrète de l'herboristerie au comptoir d'une pharmacie.

Les pharmaciens ont perdu leur monopole sur les plantes mais ils ne le savent pas : 34 plantes libérées en 1979, 148 en 2008 ; avec l'arrêté « plantes », plus de 500 plantes - d'aucuns parlent de 900 - sont enregistrables sur le portail de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), avec une mise sur le marché immédiate. N'importe quel industriel peut aujourd'hui mettre une plante sur le marché, qui peut se retrouver n'importe où. Par exemple, on retrouve les huiles essentielles en tête de gondole chez Gifi, qui a racheté le laboratoire Mességué, ou dans les stations-service. Or les huiles essentielles sont des principes actifs concentrés. Il suffit de 40 gouttes d'eucalyptus globulus pour provoquer des convulsions sévères.

La réglementation sur les huiles essentielles impose qu'elles soient présentées avec une fonction déterminée. Elles ne peuvent être vendues si elles ne sont pas classées dans une des quatre catégories suivantes : ingrédients pour cosmétiques ; ingrédients pour diffusion ; compléments alimentaires ; usages aromatiques. Mais la classification reste difficile à appliquer. Les blogueurs qui suivent la mode du « do it yourself » recommandent leur utilisation dans l'élaboration des cosmétiques faits maison, alors que la réglementation interdit techniquement aux pharmaciens de faire des mélanges d'huiles essentielles.

Comment justifier une telle interdiction, notamment dans les 40 pharmacies de France qui disposent d'un préparateur autorisé ? D'autant que les pharmaciens sont en droit de refuser de pratiquer certaines ventes : j'ai par exemple refusé de vendre 100 grammes d'armoise à des parents qui souhaitaient soigner les coliques de leur bébé, en se fiant à ce qu'ils avaient lu sur l'Internet.

Le manque de réglementation nuit à tout le monde. Quand il s'agit des 148 plantes libérées, rien n'empêche de les vendre et chacun peut faire les mélanges qu'il veut. En revanche, seule une officine habilitée peut introduire une plante du monopole dans un mélange. C'est une aberration car je me fournis chez des pharmaciens qui dépensent jusqu'à 1 000 euros pour analyser chaque lot de plantes et mon officine est la seule à disposer d'un mélangeur de plantes. Même l'industriel qui a un stock de plantes et des mélangeurs à disposition, et qui est audité régulièrement par l'ANSM, n'est pas autorisé à pratiquer ce type de mélange.

Quant aux compléments alimentaires, les pharmaciens ont le droit d'en vendre mais pas de les préparer. Encore une fois, c'est absurde, car tout un chacun peut faire sa préparation dans sa cave, sous réserve de la déclarer. D'où la nécessité d'associer notamment l'ordre des pharmaciens aux discussions.

C'est sans doute par désintérêt que les pharmaciens ont perdu le monopole sur les plantes. L'herboristerie ne représente qu'une faible proportion de l'activité des officines traditionnelles et seulement 20 à 30 % de cette activité dans le cas d'une pharmacie spécialisée. Le monopole sur les huiles essentielles est passé aux industriels, alors même que leur principe actif est concentré ; idem pour les compléments alimentaires.

Il y a aussi un problème de coût : quand j'achète de la semence de fenouil en pharmacie, je la paie entre 14 et 20 euros le kilo car il faut intégrer le coût des contrôles. Et pourtant, il s'agit d'une plante libérée du monopole qui normalement ne vaut pas plus que 3 euros le kilo. Il faudrait développer le circuit court avec les producteurs et avec les herboristes et créer un diplôme complémentaire au diplôme de pharmacien. Enfin, ne nous illusionnons pas : certaines plantes ne pourront jamais réintégrer le monopole, dont la menthe, la verveine et le tilleul.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Vous ne souhaitez évidemment pas que nous empilions un nouveau texte sur ceux qui existent déjà.

M. Cyril Coulard- Nous souhaitons que les organes institutionnels de la pharmacie harmonisent les règles.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Quelles seraient les évolutions prioritaires ? Les métiers de l'herboristerie sont pluriels. Quels savoirs seraient requis pour les formations diplômantes que vous appelez de vos voeux ? Que pensez-vous du statut de pharmacien-herboriste évoqué par Pierre Champy ?

M. Jacques Fleurentin- Les formations devront inclure la botanique, la microscopie végétale, mais aussi les composantes chimiques, la physio et la pharmacologie, les risques et les effets secondaires. Le champ est très large. Parmi ceux qui préparent un diplôme universitaire de phytothérapie, on rencontre des pharmaciens, des médecins, des élèves de l'École des plantes, des naturopathes, des infirmières ou des préparateurs en pharmacie.

M. Cyril Coulard- Il faut qu'il y ait un référent universitaire. Certains n'hésitent pas à s'installer comme thérapeutes après deux mois de formation dans un lycée horticole. On les retrouve à conseiller l'usage d'huiles essentielles pour des enfants en bas âge... D'où la nécessité d'un diplôme reconnu qui prendra en compte la responsabilité pénale.

M. Jean-Luc Fichet. - Merci pour vos interventions. Le secteur des compléments alimentaires constitue une zone floue. Les industriels peuvent les préparer alors que les pharmaciens ne le peuvent pas. La provenance des plantes, la manière dont elles sont cultivées, tout cela reste opaque. En développant une production française, on créerait des emplois et on gagnerait en traçabilité.

Nous ne cessons de faire référence à la profession d'herboriste ; et pourtant, elle reste mal identifiée et n'est pas reconnue. N'importe qui peut se proclamer herboriste car aucun diplôme ne valide le titre. Faut-il commencer par restaurer la profession, puis en travailler le contenu dans un décret ? Ou bien définir d'abord la formation qui conduira au métier ? La différence qui sépare le psychologue du psychiatre constitue un parallèle éclairant. Le champ d'exercice du psychologue est précisément défini et complète celui du psychiatre. Il pourrait en être de même pour l'herboriste et le pharmacien.

M. Daniel Chasseing. - Il est indispensable de développer l'herboristerie si l'on veut valoriser la production. La population le demande. Pourquoi ne pas créer un diplôme d'herboriste en plus du diplôme universitaire de pharmacien ?

Pour ce qui est du psychologue, il ne prescrit pas de médicament, à l'inverse du psychiatre. C'est une différence intéressante. Ne faudrait-il pas prévoir un encadrement des herboristes sous l'autorité d'un pharmacien apte à contrôler d'éventuelles interactions des plantes avec les médicaments ?

M. Guillaume Gontard. - Quelle place donneriez-vous à l'herboriste entre le pharmacien et le médecin ?

La production française locale est de qualité. Comment mieux articuler la pratique de l'herboristerie et cette production locale ?

M. Raymond Vall. - Pour avoir été maire de Fleurance, je connais bien les deux entreprises qui y commercialisent des plantes et des compléments alimentaires. L'une d'entre elles a été reprise par M. Ginestet, de sorte qu'elle ne passe plus par Gifi mais fonctionne avec son réseau spécifique. Les volumes de production sont importants. La commercialisation en ligne se développe. À Fleurance, l'activité représente 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Comment positionner les entreprises ?

M. Cyril Coulard- Depuis 2015, la production de compléments alimentaires est soumise au contrôle de la DGCRF, par le biais d'un dossier « plantes » compliqué à établir. Récemment encore, Cooper Industrie a refusé de me communiquer des informations sur ses méthodes de récolte, au prétexte qu'elles étaient confidentielles. Je les ai mis directement en contact avec la DGCCRF.

Le marché est réservé aux grands groupes comme Evalar et les industriels ont les coudées larges car le secteur du complément alimentaire naturel est particulièrement rentable, avec une croissance à 2 chiffres. La France ferme la porte aux petits producteurs : voyez Thierry Thévenin, le président du Syndicat des Simples. Les parties non rentables, comme les plantes sèches, ont été délaissées.

Le parallèle avec les métiers de psychologue et de psychiatre est intéressant. On pourrait autoriser l'herboriste à délivrer les 148 plantes libérées du monopole, même si la liste reste à revoir, par exemple en ce qui concerne le millepertuis.

M. Jacques Fleurentin- Il n'est pas libéré mais on le trouve partout.

M. Cyril Coulard- Il est utilisé dans les compléments alimentaires et il est vendu dans tout le réseau bio alors qu'il inhibe les effets des pilules progestatives.

Il est essentiel de définir des critères de qualité et de constituer un syndicat français qui fera le lien entre les petits producteurs, analysera leurs productions. C'est grâce à cet organe central que l'on pourra développer la filière de l'herboristerie. Il m'arrive chaque semaine de devoir refuser d'acheter du tilleul ou des mauves à un petit producteur, faute de certificat.

M. Jacques Fleurentin- Il faudrait aussi définir les produits de santé qu'un herboriste pourra dispenser. Créer un diplôme sans préciser ni la formation ni les débouchés me paraît compliqué.

En ce qui concerne les compléments alimentaires, nous devons faire preuve de vigilance à l'égard des lobbies agro-alimentaires, prêts à s'engouffrer dans la filière dans le seul but de s'enrichir.

Les outre-mer occupent une place particulière. Les tisaneurs de La Réunion ou les traditionnels praticiens des Antilles et de Guyane devraient conserver leurs pratiques sans obligation de diplôme.

M. Cyril Coulard. - On peut imaginer un diplôme qui validerait trois niveaux. Les producteurs cueilleurs seraient soumis à des critères d'analyse et de contrôle, afin d'éviter des situations à l'issue tragique, comme lorsqu'on confond des carottes sauvages avec de la ciguë. Les herboristes trouveraient leur place aux côtés des pharmaciens car les deux mondes ne s'opposent pas - je l'ai constaté, il y a deux ans au congrès des herboristes. Un herboriste devrait pouvoir accéder au comptoir d'une officine. Enfin, le pharmacien-herboriste aurait accès à l'intégralité des plantes.

M. Jacques Fleurentin- Des organismes comme France Agrimer ou la Fédération nationale des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (FNPAPAM) pourront servir de points d'appui. On pourrait imaginer d'accorder des tarifs préférentiels aux petits producteurs.

M. Cyril Coulard- Le milieu pharmaceutique est très contrôlé. La même exigence doit s'appliquer pour l'herboristerie. Une ancienne collègue, partie travailler en herboristerie, a démissionné lorsqu'elle a constaté la présence de moisissures dans les préparations. Les poudres se contaminent très rapidement. Il faut un organisme de contrôle pour garantir la qualité de la filière et éviter des scandales sanitaires.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous vous remercions pour ces témoignages passionnants.

M. Joël Labbé, rapporteur. - L'exercice était contraint et forcément frustrant. Il était indispensable d'entendre les professionnels que vous êtes, pharmacien et herboriste. Nous avons ouvert une boîte de Pandore et nous devrons avancer collectivement, ce qui nous donnera certainement l'occasion de nous revoir.

M. Cyril Coulard- Nous restons à votre disposition.

Table ronde autour de M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM)

Mercredi 6 juin 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Mes chers collègues, notre mission d'information poursuit ses travaux en accueillant des représentants des producteurs et cueilleurs : M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC), Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM), Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD), M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB).

Le représentant de PPAM de France est finalement excusé.

Cette table ronde fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet. Elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public.

Je remercie nos intervenants d'avoir accepté de participer à cette table ronde pour nous présenter leurs activités et leurs réflexions.

M. Vincent Segretain pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB). - Mon épouse et moi sommes producteurs en circuit court dans le Puy-de-Dôme depuis 25 ans. J'interviens également en tant que secrétaire national de la Fédération nationale de l'agriculture biologique.

La première carte projetée vous montre la dynamique de la production biologique des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) en France. Présente dans toutes les régions, elle est en pleine évolution.

Les conversions au bio et les premières installations sont nombreuses. Quelques données illustrent cette évolution : 2 248 exploitations PPAM sont engagées en bio en 2016 pour une surface de 7 085 hectares ; 6 % des fermes bio produisent des PPAM, dont plus d'un tiers à titre principal ; 54 % des producteurs de PPAM bio déclarent pratiquer la vente directe ; 18,4 % des PPAM françaises sont produites en bio. Si vous ne retenez qu'un chiffre, ce dernier me semble le plus important.

Près de 63 000 hectares de PPAM sont cultivés en bio en Europe ; la France représente 11 % de cette surface.

La Fédération nationale de l'agriculture biologique est un réseau de producteurs de plantes bio constitué pour soutenir les agriculteurs tant en filière courte que longue. Il accompagne la filière PPAM française sur les volets technique, économique, politique et stratégique : il s'agit de créer, animer et structurer les groupements de producteurs de plantes bio, que ce soit en terme d'accompagnement technique ou de structuration commerciale.

Créée en 2015 à l'initiative du syndicat des Simples, la Fédération des paysans-herboristes regroupe quant à elle l'ensemble des producteurs de plantes (plus de 250) qui ont recours à la vente directe ou en circuit court.

Les paysans cultivent, cueillent et transforment les plantes aromatiques et médicinales de manière artisanale, selon les principes de l'agro-écologie, et contribuent ainsi à la valorisation et à la préservation des ressources naturelles.

Notre principal souci - qui a motivé la création de la FNAB - est de clarifier les modalités selon lesquelles nous pouvons informer les consommateurs sur les usages traditionnels de nos plantes.

Deux enquêtes sont à mentionner au sujet de la règlementation en matière de vente directe : la première est une étude auprès des usagers, dont les résultats vous seront présentés par Carole Brousse et Jean-Baptiste Gallé lors d'une prochaine audition ; la seconde a été lancée en avril 2018 auprès des producteurs en circuit court avec 235 répondants, soit un tiers des producteurs en agrobiologie. Je vais vous en présenter les premiers résultats. 75 % des producteurs ayant participé à l'enquête ont pour activité principale la production, la transformation et la commercialisation de plantes en circuit court ; 87 % d'entre eux ont un label d'agrobiologie ; leur chiffre d'affaires peu élevé est compensé par le fait que leur production nécessite peu d'investissements donc peu d'endettement ; surtout, tous ont recours à une main d'oeuvre importante.

L'enquête a permis de mettre en lumière l'augmentation importante, au cours des dernières années, des installations des jeunes en agrobiologie, sur l'ensemble des départements français. A la question « combien d'espèces de plantes commercialisez-vous en circuit court ? », 69 % des producteurs ont répondu de 10 à 50 espèces, 16 % de 50 à 200 et 2 % plus de 200. Plus de 80 % vendent des plantes sèches, donc peu transformées, mais la moitié d'entre eux vendent aussi des huiles essentielles et des préparations complexes (comme les hydrolats, vinaigres et macérâts) à côté d'autres produits raffinés comme des cosmétiques (plus de 40 %) ou des préparations alimentaires (40 % environ).

On apprend aussi que, selon eux, la règlementation - multiple et complexe - représente le principal problème pour commercialiser les plantes. Les réponses évoquent principalement les interdits, notamment l'interdiction de pouvoir donner des conseils aux usagers, et la lourdeur de la règlementation, eu égard à leurs petits volumes de production (notamment pour la vente de cosmétiques).

La majorité des producteurs (67 %) vendent leurs plantes en direct sur les marchés, à la ferme, sur des salons ou des foires, ce qui ne les empêche pas de passer également par le biais de magasins (pour 82 % d'entre eux).

En tout état de cause, que ce soit à la ferme ou en magasin, 88 % des producteurs disent donner des conseils ou des informations sur les produits qu'ils vendent.

Plus de la moitié ont une formation initiale agricole spécialisée en plantes et plus d'un tiers ont une formation en herboristerie. Il me semble important de souligner que presque toutes les personnes interrogées disent rechercher une formation supplémentaire. C'est donc une profession où la demande de formation continue est permanente.

Parmi les centres de formation professionnelle agricole spécialisés en PPAM, dont les trois principaux (dans la Drôme, dans le Jura et en Auvergne) forment plus de 120 étudiants sur des formations longues de 8 à 10 mois, l'enquête a confirmé que le nombre de personnes formées était partout en augmentation. Les informations recueillies auprès du centre de formation de Montmorot, dans le Jura, sont significatives : les trois-quarts des personnes qui y ont suivi une formation travaillent dans la filière ; plus de la moitié sont installés sur des circuits courts, ce qui est nouveau. A cet égard, les producteurs en circuit court disent recevoir de plus en plus de jeunes, stagiaires, qui souhaitent s'installer en circuit court ; sur les 20 étudiants, 17 disent vouloir être reconnus comme paysans-herboristes et approfondir leurs connaissances. La reconnaissance de leur métier fait partie de leur préoccupation.

A cet égard, le centre de formation de Nyons dans la Drôme va proposer un cycle de formation intitulé « transmettre les savoirs populaires », valeur qui est au coeur de l'herboristerie.

Mme Catherine Segretain pour le Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD). - Productrice en Auvergne depuis 25 ans, notre exploitation repose sur le travail de trois personnes, dont une salariée à mi-temps, pour produire une centaine de plantes, sur un hectare de culture dont un quart de cueillette sauvage.

Nous cueillons et conditionnons les plantes en sachets à la ferme. Nous les vendons en circuit court, directement à des particuliers ou en magasin d'alimentation bio, tel que Biocoop. Il nous arrive de vendre des plantes en vrac à des professionnels, pour la restauration, la fabrication de savon ou le soin aux vignes par exemple.

Je suis membre du conseil d'administration de la Fédération des paysans-herboristes et je représente ici la voix du Mouvement d'agriculture biodynamique (MABD). Je n'ai pas toujours été agricultrice mais j'ai toujours travaillé autour des plantes : d'abord en tant que chargée d'études sur le développement de la filière PPAM Ardèche, puis au sein d'un petit laboratoire pharmaceutique, pour la fabrication d'extraits hydro-alcooliques de plantes.

Au cours de ma formation en agriculture biodynamique, j'ai fait un stage dans une petite exploitation d'un hectare en circuit court. Ça a été le déclic : j'ai découvert des gens qui vivaient à 100 % de cette activité et c'est à la suite de cela que je me suis installée. C'est toujours un bonheur, même si ce métier demande beaucoup de ténacité et une passion intacte pour les plantes.

Les obstacles en circuit court sont, en effet, nombreux. Et le premier réside dans la réglementation, en partie obsolète et illogique pour nous : l'interdiction de donner des conseils sur les plantes est, en particulier, particulièrement handicapante. Les consignes des agents de la DGCCRF, selon lesquels les consommateurs doivent se renseigner sur Internet, préalablement à l'achat des plantes en magasin, illustre cette incohérence.

Parmi les 148 plantes « hors monopole pharmaceutique », on en trouve une soixantaine dans les supermarchés : en particulier les plantes alimentaires, telles l'ail ou le fenouil, ou les plantes aromatiques couramment utilisées dans la cuisine (rose, menthe). Finalement, très peu de plantes sont réservées aux herboristes. D'autant que cette liste ne prend pas en compte la production des outre-mer.

Au titre des incohérences de cette liste, notez, par exemple, que, si vous voulez acheter du pissenlit, vous pouvez venir chez moi pour la feuille, mais pas pour la racine qui ne fait pas partie de la liste, alors que c'est elle qui entre dans les préparations traditionnelles.

Nous ne produisons pas de cosmétiques et heureusement car, là encore, la réglementation qui s'applique est extrêmement lourde pour les petites structures !

Ceci renvoie à la complexité engendrée par la segmentation de la réglementation : à chaque usage correspond une réglementation, alors même qu'une même plante a plusieurs usages.

Sur le plan agricole, les producteurs en circuit court travaillent sur des petites, voire des très petites surfaces. La production repose donc essentiellement sur le travail de la main-d'oeuvre, puisque tant la cueillette que le séchage, le tri des plantes, leur transformation, ne peuvent se faire que manuellement.

C'est un travail artisanal qui demande beaucoup de précision. Même si, comparativement à des pays comme la Chine ou l'Inde, l'importance de la main-d'oeuvre peut représenter un handicap, nous parvenons néanmoins à valoriser ce travail et la qualité des produits auprès des consommateurs, qui considèrent le respect de la plante comme une composante du prix à payer.

En ce sens, je considère ce savoir-faire artisanal comme une valeur ajoutée et pas comme un poids, ce qui correspond d'ailleurs à une véritable demande de « consommer local » que nous contribuons à soutenir et à transmettre par le respect de l'agro-écologie.

L'avantage d'être positionnée en circuit court, c'est la proximité avec le consommateur. Nous savons pour qui nous prenons soin de nos plantes. Derrière le geste, il y a des noms et des visages. Parallèlement, les personnes qui achètent nos plantes savent l'importance que nous leur donnons et la considération que nous leur portons.

Je voudrais insister, en guise de conclusion, sur la notion de bien commun de l'humanité : les plantes sont notre bien commun. Pour moi, la question est : comment faire pour préserver collectivement ce bien commun en France et à l'échelle planétaire ?

M. Thomas Échantillac pour l'Association française des cueilleurs (AFC). - Je vais vous présenter l'activité de cueillette.

Une partie importante et non chiffrée à ce jour de la production des PPAM est issue de prélèvement de la flore spontanée en France. Je parlerai malheureusement uniquement de la France métropolitaine, n'ayant pas de contact avec le monde ultra-marin. Le champ d'utilisation des plantes sauvages est très large : denrées alimentaires, cosmétiques, compléments alimentaires, médicaments homéopathiques, parfums...

Cueillir des plantes dans la nature est une activité pratiquée depuis des millions d'années, pour se nourrir, pour se soigner, entre autres usages. Ce sont des gestes transmis par les générations précédentes. C'est une activité qui se professionnalise depuis quelques décennies, en réponse à une demande croissante.

La particularité de la cueillette professionnelle en France est qu'elle est pratiquée par choix, par des personnes indépendantes. Cueillir est un métier qui demande de nombreuses compétences. Il existe plusieurs profils parmi les cueilleurs professionnels : certains cueillent avec une valorisation des produits en vente directe, d'autres répondent aux besoins des industriels.

Malgré nos différences, nous avons conscience qu'il existe une seule ressource commune. Face à l'augmentation permanente de la demande, et en réaction au développement de ce qui nous a semblé constituer des « mauvaises pratiques », nous nous sommes rassemblés au sein de l'association française des professionnels de la cueillette sauvage (AFC) dans le but de préserver cette ressource et de valoriser notre métier.

Notre activité dépend de cette ressource mais il faut bien voir qu'aujourd'hui, la cueillette est loin d'être la première menace sur les milieux naturels : l'urbanisation et certaines pratiques agricoles, pastorales ou forestières, sont des facteurs important de la destruction des milieux dans lesquels nous cueillons les plantes.

Nous avons recensé 721 espèces de plantes sauvages récoltées sur le territoire métropolitain, soit plus de 10 % de notre biodiversité. La protection des espèces menacées en France est encadrée par le code de l'environnement et de nombreux arrêtés ministériels et préfectoraux. L'AFC dialogue aujourd'hui avec le ministère de la transition écologique et solidaire pour l'actualisation de cette règlementation.

En tant que cueilleurs, nous sommes partie prenante des milieux naturels dans lesquels nous intervenons. Ce lien direct à la nature, qui nous anime, nous donne plusieurs fonctions : nous sommes les maillons d'une chaîne de transmission de savoirs et savoir-faire anciens ; nous sommes des témoins de la réduction des espaces sauvages, de la disparition de certaines espèces ; nous sommes un vecteur important de lien à l'environnement pour tous les publics ; nous sommes des acteurs du développement rural et local.

Cette dimension sensible est partagée par l'ensemble des cueilleurs de l'AFC. Depuis la création de notre association, nous avons le souci d'être et d'agir dans le respect et la protection de l'environnement d'une part, et d'autre part de garantir le renouvellement de la ressource.

Nous souhaitons donner une visibilité à notre profession afin de limiter les « mauvaises pratiques », qui sont encouragées par les arguments économiques de certains industriels. Quelle que soit la filière de commercialisation, la traçabilité des plantes ne doit pas être négligée, les sites doivent être respectés.

Nous avons pu travailler ces cinq dernières années sur ces problématiques grâce à un projet de recherche-action porté par l'université de Lausanne et financé par la fondation d'entreprise Hermès, en partenariat avec AgroParisTech, le Conservatoire national botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées et du conservation national des plantes à parfum, aromatiques et médicinales de Milly-la-Forêt.

Nous avons ainsi rédigé une charte et travaillons à un guide de bonnes pratiques de cueillette, qui contient des fiches techniques. Ces outils sont le fruit d'une longue réflexion et de notre expérience de terrain. Ils nous paraissent incontournables pour une gestion intelligente de cette ressource sauvage, en concertation avec les gestionnaires de l'environnement.

Je voudrais à présent vous parler davantage de mon activité.

Je me définis comme cueilleur-distillateur. Je suis basé dans la Drôme. Je cueille au cours de la saison une cinquantaine de références. Je me suis par exemple extrait de ma cueillette de tilleul pour vous rejoindre aujourd'hui. J'ai une gamme en vente directe d'huiles essentielles, d'hydrolats, de baumes et de crèmes. Je les vends sur les marchés, les foires et en réseau de boutiques, dans le cadre d'un groupement de producteurs. Je suis donc un paysan-herboriste.

En quelques années, nos produits ont retenu cinq fois l'attention des services de la répression des fraudes sur les lieux de vente, non pas que nos produits soient réellement non-conformes (nous n'avons reçu qu'un seul rapport de leur part), mais en raison de normes très diverses qui s'appliquent à chaque spécialité. La diversité règlementaire liée à la nature de nos produits est extrêmement lourde pour les très petites structures. Ces règlementations sont souvent conçues pour les industriels.

Ainsi, les huiles essentielles et hydrolats que nous produisons peuvent être utilisés de différentes manières par le consommateur : alimentaire ou cosmétique notamment. Or, la réglementation nous impose un étiquetage unique. Il m'a été demandé d'apposer quatre étiquettes différentes sur mes flacons d'huile essentielle de lavande. Mais le consommateur n'en achètera qu'un flacon à la fois et ne peut avoir une information complète !

Nos baumes naturels à la cire d'abeille sont sujets à la même règlementation cosmétique harmonisée au niveau européen, qui nous impose des dossiers, analyses et expertises inadaptées à des préparations traditionnelles. Les coûts engendrés peuvent être supportés par des industriels mais non par des paysans-herboristes.

La règlementation concernant l'information sur les vertus des plantes ne nous permet pas de donner l'information pertinente que le consommateur attend. La règlementation des allégations nutritionnelles et de santé, conçue pour limiter la publicité mensongère et protéger les consommateurs, n'est pas adaptée aux produits traditionnels à base de plantes. Elle a un effet contre-productif dans la mesure où elle favorise les mésusages.

De nombreux porteurs de projet à travers la France entière sont aujourd'hui effrayés par ces règlementations. Or ces porteurs de projet sont les garants de l'avenir de nos savoirs et savoir-faire autour des PPAM. Nous espérons que le cadre règlementaire puisse s'adapter à nos pratiques de paysans-herboristes afin de développer ce métier d'avenir qui répond à une demande sociétale.

Mme Nadine Leduc pour le Comité des plantes aromatiques et médicinales (CPPARM). - Je représente ici le Comité économique des plantes aromatiques et médicinales qui regroupe l'ensemble des organismes de production au niveau national et travaille en partenariat avec différentes associations interprofessionnelles sur l'ensemble du territoire.

Présidente de l'Iteipmai (Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales, aromatiques et industrielles) pendant 15 ans, j'ai également été formatrice auprès de la chambre d'agriculture de Côte-d'Or, ce qui m'a amenée à accompagner un certain nombre de projets d'installation. Mais je suis surtout agricultrice depuis 25 ans. Mon exploitation se situe en Bourgogne, sur le massif du Morvan. Travaillant sur dix hectares en agriculture biologique en zone de montagne, je vends dans des circuits longs, principalement à des négociants-herboristes, des laboratoires pharmaceutiques, des PME qui travaillent les extraits végétaux pour des utilisations en cosmétique, sous la forme de compléments alimentaires ou pour de nouveaux usages en remplacement des produits de synthèse notamment.

Mon exploitation, sur laquelle travaillent deux familles, soit trois personnes à temps plein, a commencé par de la cueillette sauvage puis s'est développée par de la mise en culture pour répondre à ces marchés.

Dans notre filière, on compte une multiplicité de plantes (une centaine de plantes de cueillette) qui débouche sur plus de 1 500 produits différents et de multiples usages. Des organismes aux profils très variés, tant par leur taille que par leur balance commerciale, ainsi que par les marchés qu'ils abordent, interviennent sur ce secteur.

On retrouve cette hétérogénéité au niveau de la production puisque les exploitations vont des paysans-herboristes jusqu'à de grandes exploitations avec des ateliers diversifiés, où la production de plantes côtoie de la culture ou de l'élevage, du maraîchage ; il existe aussi des productions spécialisées en plantes comme la mienne.

Ce qui nous relie, malgré nos différences, c'est le même attachement à ce métier, aux plantes et la volonté de développer cette filière sur le territoire français.

Que ce soit en circuit court ou long, l'importance de la qualité de la production et de la valeur intrinsèque des plantes, que nous nous attachons à garantir à nos clients, est la même. Sur un marché ouvert à la concurrence au niveau mondial, cela nous oblige à être à la fois performants, professionnels et à fournir des variétés adaptées à la demande. Il est important de maintenir cette dynamique.

La production des PPAM est une des rares filières agricoles à être en plein développement : à l'engagement des producteurs, répond une demande sociétale forte. Il est donc temps qu'un accompagnement structurel vienne soutenir cette dynamique, pour nous permettre de consolider notre développement et notre positionnement en Europe. Cette filière a aussi le mérite de maintenir une activité dans certains territoires où d'autres activités agricoles ne seraient pas toujours rentables.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci pour vos présentations synthétiques, empreintes d'une forte passion pour les plantes qui se ressent dans vos propos. J'ai quelques questions à vous poser, auxquelles vous avez déjà partiellement répondu. Quelles sont vos pistes de réflexion pour encourager le développement de la filière biologique et protéger la ressource ? Plus généralement, quelles évolutions seraient utiles selon vous pour structurer la filière PPAM ? Que pensez-vous de l'offre actuelle de formation dans les écoles d'herboristerie ou les Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) ? Cela répond-il à vos attentes et à vos besoins ? Enfin, faut-il reconnaître un statut de paysan-herboriste ? Le cas échéant, quels en seraient les contours, les modalités d'exercice et le socle de connaissances ?

Mme Nadine Leduc. - Sous l'angle des circuits longs, on constate une forte croissance de la filière depuis dix à quinze ans, de l'ordre de 25 % concernant la production agricole. En aval, le secteur industriel se développe dans la même mesure. Ces croissances très importantes ne sont pas seulement liées à l'existant, mais aussi à de nouvelles installations. Globalement, il s'agit de productions peu gourmandes en surface agricole, qu'il est possible de compléter par une activité de cueillette. Le développement est également sensible quand on regarde le nombre d'exploitations agricoles.

M. Vincent Segretain. - Comme la demande est grandissante, il y a un travail important à mener sur la mise en culture de plantes sauvages. Cette demande n'est d'ailleurs pas simplement conjoncturelle, elle correspond aussi à un besoin de se rattacher aux choses de la vie : notre clientèle souhaite comprendre comment poussent les plantes.

Concernant l'offre de formation, le travail engagé avec le CFPPA de Nyons me semble très intéressant, en ce qu'il répond à une demande des producteurs.

M. Louis-Jean de Nicoläy. - Merci à nos interlocuteurs qui nous font devenir de plus en plus passionnés par l'herboristerie et les plantes médicinales. Je voudrais bien comprendre votre mode de fonctionnement, en dehors des circuits courts. Lorsqu'on a dix hectares et une centaine de plantes, quelle organisation cela nécessite-t-il de mettre en place ? Au moment de l'installation dans un secteur géographique, la possibilité de disposer de moyens de transformation est un critère important, quelles sont les régions les mieux équipées en la matière ?

Mme Élisabeth Lamure. - Dans vos exposés, vous avez presque tous mentionné l'excès de réglementation : avez-vous identifié si celle-ci était d'origine française ou européenne ? S'agit-il de surtransposition ? En ce qui concerne la relation avec le consommateur, est-ce l'information ou bien le conseil sur la plante qu'il vous est interdit de donner ? Y aurait-il donc quelques hors-la-loi ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Je ne vais pas revenir sur la place récurrente de la Drôme dans notre mission d'information ! Au fil des auditions, on sent bien l'attachement de tous ceux qui travaillent dans les métiers de l'herboristerie. Il nous faut maintenant préciser comment organiser la formation à différents niveaux. Je m'interroge sur la part des plantes issues de l'agriculture biologique dans la cueillette des plantes sauvages, et plus généralement le rapport entre les plantes bio et non bio. Pouvez-vous également nous en dire un peu plus sur la préservation de la biodiversité et l'évolution de la ressource en plantes ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Je suis frappé par la motivation profonde de l'ensemble des acteurs de la filière. Un des freins à votre développement réside dans la règlementation. Pour l'assouplir, nous avons besoin de savoir ce que vous sentez légitime ou pas. Une première règle porte sur l'interdiction frappant la vente libre d'un certain nombre de plantes. Une autre, plus complexe, relève des directives européennes prises dans le but de la protection du consommateur et de la santé : les restrictions actuelles vous semblent-elles légitimes ? Avant la mise sur le marché, comment procédez-vous pour démontrer qu'un produit n'est pas allergène ni toxique ? Est-ce à vous d'apporter la preuve du risque éventuel selon le dosage et l'usage qu'il en est fait ? Tout en respectant les objectifs de protection des consommateurs, comment clarifier ces règlementations pour ne pas décourager ceux qui voudraient développer des projets ?

M. Guillaume Gontard. - Merci aux intervenants pour leurs explications et la passion qu'ils expriment. Sur les difficultés éventuelles dans l'installation, existe-t-il une problématique d'accès au foncier ? Est-ce possible d'exercer cette profession en l'associant à d'autres, comme le maraîchage par exemple ? Au vu de la complexité de la règlementation, est-ce grâce au regroupement que la mise sur le marché d'un produit se trouve facilitée ?

M. Maurice Antiste. - Comme mes collègues, j'ai ressenti largement cette passion que vous dégagez. Vous cueillez ce que vous plantez, mais vous arrive-t-il d'aller dans d'autres lieux pour découvrir de nouvelles plantes ? Quel est le poids des plantes tropicales dans vos activités ? Vous avez tous évoqué les difficultés de la règlementation : seriez-vous prêts à nous produire une petite note nous expliquant ce que vous attendez d'une législation nouvelle ?

M. Daniel Laurent- Dans la filière des plantes médicinales, êtes-vous amenés à utiliser des traitements à base de bouillie bordelaise ? Car dans la production biologique, le cuivre appartient actuellement aux produits mis à l'index.

Mme Catherine Segretain. - La question de la règlementation est un sujet complexe et nous organisons régulièrement des sessions de formation pour permettre aux producteurs de s'y retrouver. Pour ce qui concerne la liste des plantes sorties du monopole pharmaceutique, cela relève de la règlementation française ; pour l'aspect cosmétique en revanche, la règlementation est d'origine européenne. La liste des 540 plantes autorisées dans les compléments alimentaires dépend elle de la règlementation française, bien qu'il y ait des rapprochements avec la Belgique et l'Italie sur le sujet.

Nous n'avons pas le droit de donner d'indication ou de conseil sur les plantes vendues, seuls les pharmaciens d'officine disposent de cette faculté. Je pense par ailleurs qu'il serait loisible de réfléchir à une évolution de la liste des plantes autorisées, qui mériterait d'être actualisée. Sur l'aspect cosmétique, il serait intéressant de voir comment organiser des procédures allégées pour les petites structures. Un paysan-herboriste travaille avec des produits traditionnels, en transformant la plante qu'il a cueillie. Ce producteur est toutefois soumis à une étude toxicologique, ce qui suppose d'avoir recours à un expert agréé.

Le syndicat Simples s'est beaucoup investi ces dernières années sur le sujet de la règlementation et la mise en place d'initiatives collectives. La mutualisation de l'évaluation toxicologique des produits est une piste pertinente. La plupart des produits avec lesquels nous travaillons sont simples et traditionnels, d'où la nécessité de trouver des procédures adaptées et simplifiées.

Mme Nadine Leduc. - Vous vous interrogiez sur la différence en termes de viabilité économique entre une exploitation en vente directe avec un grand nombre de plantes et une exploitation de dix hectares comme la mienne. En circuit long, il ne m'est pas possible de produire une centaine de plantes, tant en raison des aspects qualitatifs que quantitatifs auxquels nous devons répondre. Il y a un véritable maquis règlementaire qui touche les arômes alimentaires d'une part, les compléments alimentaires, les substances dangereuses et les huiles essentielles d'autre part.

Dans le cas d'un circuit long, je ne m'expose pas à cette situation dans la mesure où je ne vends pas au consommateur. En revanche, mes clients - négociants-herboristes, pharmaciens ou PME - supportent le poids de cette règlementation, en devant mettre en place un service qualité et une équipe dédiée au contrôle de la valeur qualitative de la plante afin d'offrir le maximum de sécurité au consommateur. Cela dit, la tentation de reporter la responsabilité sur le producteur n'est pas absente.

J'ai donc un certain nombre de règles à respecter : dans le secteur médicinal, je vais devoir répondre à des normes de pharmacopée tant européennes que françaises. Pour les compléments alimentaires, je suis obligée de me soumettre à des normes liées aux résidus - pollution par une autre plante, à l'instar des alcaloïdes comme les séneçons. D'autres problèmes proviennent de l'environnement : les plantes ayant un rôle phytoremédiateur fixent des molécules présentes naturellement dans les sols - plomb, arsenic - avec pour conséquence d'avoir un lot déclaré impropre à la vente.

Enfin, pourquoi je ne ferais pas une centaine de plantes sur mon exploitation ? Comme le travail s'opère à la fois sur des volumes quantitatifs et qualitatifs, on est contraint de réduire le nombre de plantes pour des questions purement économiques, en raison du nombre d'itinéraires techniques différents, d'analyses et de procédures administratives de traçabilité à mener.

M. Vincent Segretain. - Nous sommes en effet directement sanctionnés dans ce domaine : avec les plantes, il existe une obligation de résultat. Entre le bio et le non bio, beaucoup de travail a été mené par les instituts techniques sur le désherbage chimique.

Nous sommes tout à fait favorables pour vous fournir des propositions en ce qui concerne la règlementation. Sur les outre-mer, nous avons un attachement personnel fort avec la Nouvelle-Calédonie. Nous sommes également allés en Martinique cet hiver et en avons profité pour rencontrer des producteurs de plantes. La richesse de la ressource est considérable et constitue un bien de l'humanité qui mérite d'être protégé. Nos amis kanaks connaissent par exemple le drame du piratage de biens, qui frappe le bois de santal notamment. La vente s'opère par famille ou par tribu, c'est un travail traditionnellement dévolu aux femmes, avec des gestes et un regard bien particuliers. Sur le traitement au cuivre enfin, qui concerne la feuille de vigne rouge entre autres, le travail en circuit court permet d'avoir d'un côté un lien direct avec la clientèle et de bien connaître de l'autre nos producteurs, en revenant toujours aux mêmes endroits, ce qui constitue une garantie de qualité.

M. Thomas Échantillac. - L'activité de cueillette peut être pratiquée seule ou en complément d'une activité de culture et de production. Les questions de transport sont un point critique. Des transports peuvent être dépêchés mais les producteurs se situent en général à proximité des distilleries avec lesquelles ils travaillent.

La réglementation sur les cosmétiques est en effet européenne. Toutefois, d'après nos échanges avec la DGCCRF, des aménagements pourraient être envisagés pour les paysans-herboristes qui vendent leurs produits sur des territoires très limités. Nous pouvons vous fournir une note sur le sujet.

La plupart des cueilleurs font certifier leurs cueillettes en bio. L'obligation de résultats et non seulement de moyens est vraiment un point particulier à notre filière.

Le ministère de la transition écologique et solidaire nous a consultés sur l'arrêté « cueillette » publié en novembre 2017. Nous avons participé à l'établissement de la liste des plantes cueillies, auxquelles nous avons appliqué un indice de pression de la cueillette et de rareté, dans un objectif de préservation de la ressource.

Donner une allégation de santé sur une plante est assimilé à une pratique illégale de la pharmacie. Nous n'avons aucune intention de prétendre exercer la pharmacie ou la médecine. En revanche, il nous semble important de pouvoir informer sur la nature de nos produits.

Des clients nous sollicitent régulièrement sur de nouvelles références de produits, ce qui nous conduit à développer un lien très fort avec les différents acteurs du territoire.

M. Jean-Luc Fichet. - J'ai peur que l'on se perde dans des questions qui ne relèvent pas du ressort de notre mission. Parle-t-on d'une réglementation ou d'éléments relevant d'un cahier des charges fixé par ceux qui, en aval, vont utiliser vos plantes ? Par ailleurs, nous parlons d'une profession qui n'existe pas. Faut-il créer des paysans-herboristes, des commerçants-herboristes ou encore des transformateurs-herboristes ? Ou bien faut-il créer une seule et même profession d'herboriste qui recouvrirait un ensemble de compétences, permettrait de certifier la démarche et de définir les contours d'une formation ?

Les allégations de santé sont interdites : comment faire en sorte que demain ce soient des conseils autorisés ?

M. Jean-Pierre Leleux. - Vous n'avez pas le droit d'indiquer les vertus potentielles des plantes que vous cultivez et vendez. Qui vous l'interdit ? Qui pourrait assurer que telle ou telle plante est bonne pour la santé ? Comment faire certifier ces vertus médicinales par un organisme ?

Mme Patricia Schillinger. - Quel est l'état de la réglementation en Allemagne et en Autriche, où l'intérêt pour les plantes est important ? Pourrait-on tendre vers ces modèles ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - J'ajouterai une dernière question. Chez combien de producteurs intervenez-vous en tant que cueilleurs ?

Mme Catherine Segretain. - Nous avons un statut d'agriculteur. Nous pouvons vendre 148 plantes inscrites sur une liste : est-ce une bonne chose de pouvoir vendre ces plantes sans capacité à délivrer un conseil ? Je pense que non. Cette situation est contreproductive au regard de l'objectif de protection du consommateur.

Parallèlement, 540 plantes peuvent être vendues sous forme de compléments alimentaires comportant des allégations. L'ensemble doit être remis à plat.

Le cahier des charges du syndicat Simples concerne la façon de produire, cueillir ou sécher. Les problèmes de réglementation se concentrent essentiellement sur les questions de vente au public. La DGCCRF relève les infractions et contacte l'inspection de la pharmacie qui peut intenter une action en justice.

Les paysans-herboristes demandent à pouvoir vendre des plantes dont les usages, souvent traditionnels, sont reconnus. Nous travaillons à un registre en liaison avec les pharmaciens. A priori, une telle base de référence existe en Allemagne ou dans d'autres pays.

La formation pour les producteurs sur laquelle nous travaillons doit permettre de bien faire la limite entre ce qui relève du paysan-herboriste et les situations dans lesquelles la personne doit être adressée vers un professionnel de santé. Il faut absolument continuer de travailler avec des pharmaciens sur ce sujet.

M. Vincent Segretain. - Notre positionnement en tant que producteur est bien sur des produits traditionnels, comme une huile à l'arnica, et non sur des produits innovants. Il s'agit de conseiller par exemple une mélisse pour des problèmes de digestion, ce qui ressort davantage du domaine du bien-être.

Un wikisimples se met en place. Nous travaillons avec des pharmaciens sur ce registre d'information.

En réponse à M. Gontard, la dynamique est aujourd'hui intéressante. Des communes peuvent proposer des aides pour l'accès au foncier notamment, les besoins en foncier étant réduits pour des producteurs en circuit court.

Concernant la situation dans les autres pays européens, une étude de FranceAgriMer est en cours mais elle porte davantage sur les compléments alimentaires que les circuits courts. En Belgique, un diplôme d'herboriste est reconnu, mais la vente directe a disparu. Il nous faut donc être novateur.

En tant que cueilleurs en circuit court, sur des quantités assez restreintes, nous connaissons très bien les agriculteurs ou forestiers chez lesquels nous ramassons. Pour les cueilleurs professionnels en circuit long, les plantes sont souvent ramassées puis expédiées sous forme congelée. Ils travaillent avec un réseau de transformateurs partout en France.

M. Thomas Échantillac. - Le cahier des charges des Simples concerne les aspects d'éthique et de qualité. La réglementation européenne concerne les paysans-herboristes. Ces derniers doivent être distingués des herboristes de comptoir et encore des pharmaciens-herboristes. Tout le monde a sa place, nous sommes complémentaires.

Pour ma part, je cueille sur plusieurs centaines de sites de diverse nature. La charte de l'association française des cueilleurs nous engage à aller à la rencontre des acteurs.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci à tous les intervenants. Nous nous constituons au fil des auditions une culture de l'herboristerie. 

Vous souhaitez évoluer en liaison avec les pharmaciens : c'est en effet en travaillant tous ensemble que les choses pourront avancer.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Il me reste à vous remercier. Nous poursuivons nos travaux la semaine prochaine.

Table ronde autour de Mme Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, M. Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles et Mme Isabelle Robard, docteur en droit et avocat en droit de la santé

Mercredi 13 juin 2018

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M. Louis-Jean de Nicolaÿ, vice-président. - Mes chers collègues, notre mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales poursuit ses travaux. Je vous prie de bien vouloir excuser notre présidente Corine Imbert retenue par une obligation dans son département et qui m'a demandé de présider cette table ronde.

Nous accueillons Mme Carole Brousse, docteur en anthropologie sociale, dont la thèse a porté sur l'herboristerie paysanne en France et qui poursuit ses travaux sur ce sujet en abordant le point de vue des usagers. Ces travaux sont conduits avec M. Jean-Baptiste Gallé, pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles. Enfin, Mme Isabelle Robard, docteur en droit, avocate en droit de la santé, est également spécialisée sur les questions qui intéressent notre mission.

Je vous rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet. Elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public, que je salue.

Je cède immédiatement la parole à nos intervenants.

M. Jean-Baptiste Gallé. - Nous sommes ici devant vous pour vous présenter les résultats d'une enquête menée pour évaluer les pratiques et les attentes des consommateurs des produits de l'herboristerie. Ce travail d'analyse a bénéficié du soutien de FranceAgriMer.

Avant de vous présenter ces résultats, permettez-moi de me présenter en quelques mots. Je suis pharmacien et à l'issue de mes études de pharmacie, j'ai poursuivi avec un doctorat en chimie des substances naturelles, en pharmacognosie c'est-à-dire la discipline qui étudie les substances naturelles présentant un intérêt thérapeutique. Actuellement, je termine une formation agricole, plus précisément un Brevet Professionnel de Responsable d'Exploitation Agricole (BPREA), diplôme agricole de niveau IV, spécialisé en production de plantes médicinales au CFPPA (centre de formation professionnelle et de promotion agricole) de Montmorot dans le Jura.

À l'issue de cette formation, j'ai le projet de m'installer comme producteur et transformateur de plantes médicinales.

Cependant, malgré mes diplômes de pharmacien et de pharmacognoste, la réglementation actuelle ne me permet pas de vendre d'autres plantes médicinales que les 148 plantes libérées du monopole pharmaceutique et je n'aurai pas non plus le droit de conseiller sur les plantes ou d'indiquer leurs propriétés traditionnellement reconnues et pourtant validées par différents comités d'experts scientifiques, tels que la Commission E en Allemagne, l'HMPC (committee on herbal medicinal products) et l'ESCOP (european scientific cooperative on phytotherapy) au niveau européen.

C'est comme si les compétences et les connaissances acquises et sanctionnées par le diplôme de pharmacien s'évanouissaient une fois passé le seuil de l'officine pharmaceutique ! Pour autant je ne défends pas le fait qu'il faille nécessairement un diplôme de pharmacien pour produire et vendre des plantes médicinales.

À mon avis, le monopole pharmaceutique sur la vente de plantes médicinales a son intérêt pour protéger le consommateur des plantes présentant un réel risque. C'est d'ailleurs ainsi que sont considérées les huiles essentielles, au travers d'une liste négative. À ma connaissance, aucun producteur ne souhaite revenir sur la liste des 15 huiles essentielles du monopole pharmaceutique car elles présentent des risques de neurotoxicité. De la même manière, aucun producteur ne revendique la vente des plantes médicinales appartenant à la liste B de la pharmacopée qui comporte des plantes toxiques dont le risque est plus important que le bénéfice attendu. Il ne serait pas prudent de libérer toutes les plantes de la liste A qui pour certaines présentent aussi des risques élevés, comme par exemple les digitales ou la belladone. Mais d'autres plantes de la liste A comme le bleuet ou le calendula ne nécessitent pas à mon avis, six ans d'études, pour pouvoir être vendu. Néanmoins, une productrice s'est vue forcée, encore la semaine dernière, de retirer ces deux plantes de mélanges qu'elle proposait à la vente car elles font partie du monopole pharmaceutique.

Je pense également qu'il est indispensable pour le consommateur de pouvoir disposer d'informations sur les plantes et les huiles essentielles qu'il achète, à la fois sur leurs propriétés traditionnellement reconnues mais aussi sur les risques potentiels qu'elles représentent en termes de contre-indications et de précautions d'emploi éventuelles.

Nous pourrons revenir sur ces points s'ils suscitent des questions de votre part.

Revenons au point de vue des consommateurs.

Nous ne présenterons ici que les points essentiels de l'enquête et nous tenons à votre disposition un document synthétique réalisé par la Fédération des paysans-herboristes.

Cette enquête a été mise en ligne entre juin 2016 et novembre 2017 et a recueilli au total 1 471 réponses exploitables, ce qui est relativement élevé, étant donné le nombre de questions (79 questions ont été relevées, dont environ la moitié sont des questions ouvertes visant à recueillir des témoignages spontanés des consommateurs de l'herboristerie).

L'objet de cette enquête est de répondre à différentes problématiques : tout d'abord qui sont les consommateurs de plantes médicinales en France ? Quels sont leurs savoirs et leurs pratiques herboristiques ? Comment évaluent-ils les conseils que leur formulent les professionnels de l'herboristerie et que pensent-ils de la qualité des produits qu'ils achètent ? Enfin quelles sont leurs attentes concernant la filière des plantes médicinales ?

À propos du profil des répondants, l'enquête a été diffusée dans toute la France métropolitaine, nous avons eu des réponses dans quasiment tous les départements, avec une plus forte participation dans le quart sud-est et à l'ouest. On note une plus forte participation féminine, de l'ordre de 80 %, une proportion qui se retrouve également dans le public qui assiste aux cours d'herboristerie ainsi que dans les formations de producteurs de plantes médicinales. La moyenne et la médiane d'âge sont de 45 ans, soit à peu près conformes à la population générale. On note également une forte participation du monde rural, représenté par plus de 60 % des répondants. On remarque que les répondants sont principalement de fidèles usagers puisque deux tiers d'entre eux déclarent utiliser des plantes médicinales depuis plus de 10 ans, bien que l'on observe une recrudescence de l'usage de plantes médicinales, en particulier depuis les années 2000.

En termes de représentation des usagers de l'herboristerie, on observe deux approches pour qualifier les raisons de l'utilisation des plantes médicinales : une approche négative, pour un peu moins de la moitié des répondants, qui traduit une méfiance vis-à-vis du médicament de synthèse ou de l'approche allopathique, une certaine crainte des effets secondaires et enfin des situations d'impasse thérapeutique par le biais de la médecine conventionnelle. En revanche, une plus grande proportion des répondants a une approche que l'on pourrait qualifier de positive et naturelle, lorsque l'utilisation des plantes médicinales s'inscrit dans une tradition familiale, suite aux conseils de professionnels ou parce que ces plantes leur permettent une plus grande autonomie dans la prise en charge thérapeutique. Ils déclarent enfin que l'herboristerie est efficace.

La représentation de l'herboristerie est globalement positive, mais 88 % des informateurs estiment qu'un produit réalisé à partir de plantes médicinales comporte un risque d'utilisation tandis que 90 % des Français perçoivent les médicaments comme des produits actifs présentant certains risques d'après l'Observatoire sociétal du médicament.

S'agissant des pratiques des usagers de l'herboristerie, en utilisation régulière se sont essentiellement les tisanes, qui représentent 80 % des pratiques. Viennent ensuite les huiles essentielles (54 %) et enfin les préparations cutanées sous forme de baume et de crème, à visée soit cosmétique soit thérapeutique. D'autres formes sont davantage préconisées en cas de maladie, c'est le cas des teintures mères et des huiles essentielles. Des formes sont enfin d'utilisation plus rare, tels que les sirops, les poudres, les gélules et les ampoules macérats glycérinés.

Parmi les 300 plantes médicinales les plus utilisées, les plantes alimentaires sont les plus courantes, utilisées soit pour leurs propriétés culinaires, comme le thym, soit pour leurs propriétés aromatiques, comme la verveine, le romarin, la menthe ou la mélisse. Sur les 40 plantes médicinales les plus utilisées sous forme de tisane, on observe qu'un quart sont sous monopole pharmaceutique. Ces plantes sont essentiellement utilisées pour des troubles digestifs, des troubles du sommeil et de l'anxiété et des troubles ORL.

En ce qui concerne les huiles essentielles, on retrouve essentiellement la lavande, l'arbre à thé, le ravinstara, la menthe poivrée et la gaulthérie. Les principales indications sont les affections ORL et les états grippaux, les affections dermatologiques, le stress, l'anxiété et les troubles du sommeil ainsi que les problèmes infectieux.

En termes de connaissances, les usagers de l'herboristerie ne sont pas passifs. Ils ont des connaissances sur les propriétés des plantes, qu'ils vont chercher essentiellement dans les livres, en participant à des formations et auprès de professionnels. Enfin, la transmission familiale ou à travers l'entourage est également relativement importante. Seuls 1 % des répondants disent accorder une confiance totale dans les informations qu'ils trouvent sur internet. On évalue l'indice de confiance à 5 sur 10.

Je passe maintenant la parole à Carole Brousse pour la suite de l'enquête.

Mme Carole Brousse. - Je souhaiterais commencer par faire une comparaison entre l'herboristerie et la boulangerie : la boulangerie c'est à la fois le pain et le blé. L'herboristerie, c'est à la fois la tisane et la plante médicinale. Ces deux entités, la plante et la tisane, le blé et le pain, recouvrent des dimensions techniques, scientifiques mais également patrimoniales et symboliques. Et ces deux entités recouvrent également une filière économique : elle part de la semence pour aller jusqu'au sachet de tisane en herboristerie, de même qu'en boulangerie, elle part du grain de blé pour aller jusqu'au pain.

Je file cette métaphore car quand on s'intéresse plus spécifiquement au métier final, boulanger et herboriste, c'est-à-dire celui qui est au contact des clients, on retrouve des ressemblances. En boulangerie, il y a le boulanger mais également le paysan-boulanger. Le boulanger achète sa farine et fabrique son pain. Le paysan-boulanger cultive son blé, produit sa farine et fabrique son pain. Pour l'herboristerie c'est la même chose : il y a des herboristes qui achètent des plantes et vendent des tisanes et il y a des paysans-herboristes qui cultivent et cueillent leurs plantes et fabriquent et vendent leurs préparations. Les paysans-boulangers comme les paysans-herboristes sont à ce titre des « hommes-filières » puisqu'ils interviennent à toutes les étapes du processus de production.

Il y a bien sûr de nombreuses différences entre la boulangerie et l'herboristerie et je reviens sur une en particulier. Je n'ai pas de chiffres, mais je pense qu'il y a en France clairement moins de paysans-boulangers que de boulangers. Or, ce n'est pas nécessairement la même chose pour l'herboristerie. Sur l'ensemble du territoire français, il y aurait entre 700 et 800 paysans-herboristes. À titre d'exemple, à proximité immédiate de ma commune de Corrèze, il y a 5 paysans-herboristes mais aucune boutique d'herboristerie.

Pour autant, les herboristes et les paysans-herboristes ne doivent pas être opposés puisqu'ils exercent leur métier en complémentarité. Si les consommateurs urbains s'adressent surtout à des herboristeries, les consommateurs installés en milieu ruraux s'adressent davantage aux paysans-herboristes. Mais les paysans-herboristes vendent également leurs plantes à des consommateurs urbains. Comme nous allons le voir en détaillant les résultats de l'enquête, les consommateurs cherchent à acheter des plantes médicinales issues de l'agriculture biologique, mais également des plantes locales, cultivées sur leur terroir.

La thèse que j'ai consacrée aux paysans-herboristes m'a permis de détailler la matérialité de leur mode de production : leur rapport à la règlementation et leur engagement pour l'herboristerie. Surtout, elle m'a amenée à appréhender l'étendue de leurs savoirs. En effet, les paysans-herboristes disposent pour la plupart de diplômes agricoles, ils ont donc suivi des formations professionnelles consacrées à la production de plantes médicinales. Ils sont également nombreux à suivre les enseignements par correspondance dispensés par les écoles privées d'herboristerie.

Mais surtout, la formation du paysan-herboriste est une auto-formation au long cours. Avant de s'installer dans leurs activités, les producteurs suivent de nombreux stages chez des paysans-herboristes déjà installés. Ils y apprennent des techniques, ils expérimentent, testent, pratiquent, goûtent les plantes. Une fois installés sur leur propre ferme, ce goût pour le savoir ne les quitte pas. Ils se constituent d'impressionnantes bibliothèques, fréquentent des lieux de savoirs comme le musée ethnologique de Salagon, situé dans les Alpes-de-Haute-Provence, dispensent leurs connaissances dans le cadre d'ateliers qu'ils organisent pour leur clientèle. Certains écrivent des livres, recueillent des témoignages d'usages populaires et beaucoup reçoivent à leur tour sur leur ferme de nombreux stagiaires.

Le deuxième enseignement qui ressort de ma recherche doctorale porte sur l'attachement des paysans-herboristes au monde végétal. Les plantes sont loin d'être considérées comme des outils de travail. Elles sont chéries et choyées. Cela se traduit par des produits herboristiques très qualitatifs et par une attention particulière portée aux questions environnementales. Les paysans-herboristes que j'ai rencontrés travaillent tous dans les conditions de l'agroécologie. Lorsqu'ils cueillent leurs plantes à l'état sauvage, ils prêtent une attention particulière à la gestion de la ressource. Ce rapport particulier au végétal interpelle les consommateurs car ce discours les reconnecte à leur santé, à leur environnement.

Je vais donc reprendre l'analyse des résultats de l'enquête qu'a commencé à vous présenter Jean-Baptiste Gallé.

Comme je vous le disais, les consommateurs sont très attentifs à la qualité des plantes médicinales qu'ils achètent. L'enquête montre que le critère qui détermine le plus leur achat de plantes médicinales porte sur les conditions de culture et de cueillette des plantes. Les informateurs souhaitent consommer des plantes produites dans les conditions de l'agriculture écologique. A contrario, le prix est le critère le moins mentionné par les répondants à l'enquête, donc a priori le moins déterminant dans leur choix de consommation.

Pour identifier les caractéristiques écologiques des préparations herboristiques qu'ils achètent, les consommateurs utilisent et valorisent les labels comme le logo AB, mais aussi les marques privées comme la marque Simples, la marque Nature et Progrès ou encore la marque Demeter.

La moitié des informateurs affirment également que c'est le contact direct avec un producteur qui a le plus d'influence sur leur choix de consommation. Cela montre qu'ils sont en attente et valorisent les circuits courts.

D'ailleurs une large majorité de répondants, près des trois quarts de l'échantillon, affirme utiliser préférentiellement des plantes locales. Cette préférence est en partie motivée par un argument écologique : l'impact énergétique des plantes achetées localement serait moindre que celui des plantes exotiques. En plus de l'argument écologique, les répondants estiment également qu'il y aurait suffisamment de diversité floristique sous nos latitudes pour fournir un panel de plantes médicinales intéressant l'herboristerie.

Les consommateurs sont en attente de conseils concernant les usages des préparations qu'ils achètent. En effet, la grande majorité des informateurs estime qu'un produit réalisé à partir de plantes médicinales comporte un risque d'utilisation. L'enquête a permis de montrer quels sont ces risques pressentis par les consommateurs. Différents types de risques ont été évoqués : le premier porte sur un mauvais dosage. Le deuxième implique l'utilisation de plantes toxiques, allergisantes ou contre-indiquées dans certaines situations, comme une grossesse par exemple. Le troisième risque porte sur les confusions entre les plantes ou entre leur usage. Enfin un dernier risque est relatif à la mauvaise qualité des plantes ou aux mauvaises conditions de préparation des remèdes à base de plantes.

La grande majorité des informateurs, 94 %, considèrent toutefois que la tisane présente peu de risques, même lorsqu'elle est employée dans le cadre d'une pratique d'automédication.

Les usagers de l'herboristerie s'adressent à différents professionnels pour acheter des préparations à base de plantes médicinales, mais ils perçoivent des différences de qualités dans les produits distribués par ces professionnels. Pour la moitié des usagers de l'herboristerie, ce sont les herboristes et les paysans-herboristes qui sont perçus comme vendant les plantes de meilleure qualité. Viennent ensuite les vendeurs en boutique diététique, les pharmaciens, les vendeurs sur internet et en dernier les grandes surfaces.

Les plantes vendues par les pharmaciens recueillent donc la préférence d'une très faible part des usagers de l'herboristerie : seulement 6,2 % des informateurs pensent que ce sont les pharmaciens qui distribuent les plantes de meilleure qualité.

Cela montre bien que les usagers de l'herboristerie ont conscience des limites de la situation actuelle et qu'ils souhaitent la voir évoluer. Ils sont en effet plus de 88 % à estimer que le réseau des pharmacies d'officine n'est pas suffisant pour assurer la délivrance des plantes médicinales simples ou transformées.

La solution qu'ils envisagent semble impliquer le rétablissement d'un diplôme d'herboriste : 91 % des informateurs souhaitent en effet sa recréation. Différents arguments ont été évoqués par les informateurs pour justifier ce positionnement. Tout d'abord, certains sont favorables à la création d'un diplôme d'herboriste qui impliquerait la création de nouveaux lieux de vente, de façon à combler un manque. D'autres affirment que le rétablissement d'un diplôme d'herboriste devrait permettre de légaliser l'exercice d'un métier qui existe déjà et qui n'a jamais cessé d'exister. Enfin deux autres arguments ont été évoqués : le premier consiste à dire que le diplôme d'herboriste devrait permettre d'encadrer les pratiques des professionnels et d'éviter les dérives ce qui permettrait donc de rassurer les consommateurs. Le dernier argument se positionne surtout en faveur de la création d'une formation publique, donc gratuite, d'herboriste.

Une question de notre enquête portait sur la règlementation que les informateurs souhaiteraient voir appliquer sur les produits de l'herboristerie. Plus de la moitié des interrogés estiment que les plantes médicinales ne devraient pas faire l'objet d'une règlementation identique à celle utilisée pour homologuer les médicaments.

Un des arguments avancés pour justifier cette position consiste à dire que cette réglementation est trop lourde et trop coûteuse pour les petites structures que sont les herboristeries. Un autre argument porte sur les protocoles de validation scientifique qu'implique cette règlementation. En effet, une part importante des informateurs pensent que les indications des plantes n'ont pas besoin d'avoir été prouvées scientifiquement pour être fiables. Ils estiment que le savoir traditionnel suffit à garantir leur efficacité, puisqu'ils comportent des traditions d'usage qui ont été validées par la pratique.

En définitive, l'enquête a permis de constater que les informateurs ont une connaissance assez fine de la filière et des attentes claires concernant la réhabilitation du métier d'herboriste.

Tout d'abord, il apparaît que les informateurs sont en recherche de plantes cultivées et cueillies de façon agroécologique et veulent acheter préférentiellement des espèces propres à leur terroir. L'enquête a également permis de constater que les usagers de l'herboristerie sont peu nombreux à acheter leurs plantes médicinales en pharmacie, notamment parce que la qualité des plantes fournies en officine ne semble pas correspondre à leurs attentes.

Les informateurs préfèrent acheter leurs plantes médicinales chez les herboristes de comptoir ou auprès des paysans-herboristes. Les enquêtés connaissent en effet ces deux métiers et en donnent des définitions réalistes. En plus de la différence principale qu'ils notent, et qui porte sur l'approvisionnement en plantes, les informateurs distinguent également les savoirs de ces deux herboristes. Le paysan-herboriste est décrit comme un fin connaisseur de son terroir et des plantes qu'ils récoltent tandis que l'herboriste de comptoir est décrit comme disposant avant tout de connaissances scientifiques, plus exhaustives peut être, sur un plus grand nombre de plantes.

Pour finir, je souhaiterais revenir sur deux chiffres déjà cités mais qui me semblent particulièrement parlants : 88,2 % des enquêtés estiment que le réseau des pharmacies d'officine n'est pas suffisant pour assurer la délivrance des plantes médicinales simples ou transformées, et 91 % des informateurs sont favorables au rétablissement d'un diplôme et donc d'un statut d'herboriste.

Mme Isabelle Robard. - Je suis très heureuse de participer aujourd'hui à ce débat qui me tient à coeur car ma mère a tenu pendant 25 ans un magasin d'alimentation qui avait un petit département d'herboristerie, dans le respect strict de la loi, avec des plantes non mélangées entre elles. C'est un sujet de coeur, lié à mon enfance, mais également un sujet que je suis depuis plus de 20 ans et qui m'amène à des réflexions car mes activités sont multiples : je suis sur le terrain du contentieux mais mon cheval de bataille est aussi la prévention juridique. Je pense qu'un mauvais compromis vaut mieux qu'un mauvais procès. J'essaie également d'apporter ma contribution modeste vis-à-vis des ministères. J'enseigne enfin le droit pharmaceutique et la réglementation des produits frontières en faculté de pharmacie et de droit.

Je tiens tout d'abord à féliciter le Sénat pour cette initiative car je pense que c'est un sujet sensible, qui a fait l'objet récurrent de questions parlementaires mais qui n'a jamais eu le temps d'être posé.

Je ne suis pas étonnée que le Sénat se mobilise sur le sujet, puisque la commission des affaires sociales m'avait déjà apporté son soutien sur un projet antérieur, visant à faire intégrer la pharmacopée ultramarine au code de la santé publique.

L'automédication est en augmentation constante, les français aspirent de plus en plus au confort, ils s'instruisent sur internet, dans les livres et dans les ouvrages. Le marché de l'automédication, comprenant les dispositifs médicaux et les compléments alimentaires, s'élève à 1,57 million d'euros, d'après les chiffres fournis par l'Afipa, l'association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable. On note également que 64 % des compléments alimentaires sont à base de plantes, d'après les chiffres fournis par le syndicat national des compléments alimentaires, le Synadiet.

On voit qu'il y a des enjeux économiques et éthiques, autour de la protection environnementale, ainsi que des enjeux juridiques. Il y a pour moi plusieurs problématiques.

Je vais commencer par l'outre-mer. Depuis l'arrêté du 24 juin 2014 qui fixe la liste des plantes pouvant entrer dans la composition des compléments alimentaires, si je veux aujourd'hui faire entrer un complément alimentaire à base de banane dans la variété musa acuminata, ça ne sera pas possible. Lorsque cet arrêté a été pris, l'outre-mer a encore été oublié : les plantes ultramarines n'ont pas été intégrées de façon suffisante.

Une autre problématique concerne les allégations. Le droit pharmaceutique classique nous dit, en vertu du code de la santé publique, que l'on ne peut pas apposer une allégation ni à titre préventif ni à titre curatif sur un produit quel qu'il soit. Le règlement européen 1924/2006 est venu créer un statut pour les allégations de santé afin de faire le tri dans les abus.

Il y a effectivement besoin d'un cadre. Mais je ne pense pas que la réponse donnée, à travers l'utilisation du terme « consommateur moyennement avisé » dans le droit de l'union européen, soit la bonne et que le consommateur doive être privé d'information. Il y a une réflexion à mener sur ce sujet, et celle-ci est déjà engagée par la DGCCRF. J'ai l'occasion d'entretenir des contacts avec ce service, notamment avec M. Guillaume Cousyn, qui porte la voix de la France en Europe sur le sujet de la validation des allégations au niveau européen. Le droit actuel n'a pas intégré la notion d'usage traditionnel de la plante. Le débat consiste à permettre au consommateur d'accéder à cette information, au lieu d'aller la chercher sur internet ou dans un livre. Le consommateur a également envie d'être responsabilisé et proactif dans l'utilisation des plantes et dans la gestion de sa santé et de son bien-être.

Il y a aujourd'hui un statu quo pour les allégations autorisées concernant les plantes, c'est-à-dire qu'il y a une liste provisoire mais non validée. Cela implique que nous n'avons pas le droit d'apposer une allégation sur les plantes. Les sanctions peuvent aller de la simple contravention, de 3ème classe, c'est-à-dire 1 500 euros maximum d'amende, jusqu'à la peine pour cause de publicité trompeuse, qui va jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende au titre du code de la consommation.

La France doit renouer avec la tradition herboristique et se donner les moyens d'adapter le système juridique à la demande des consommateurs. La création d'emplois, loin de venir concurrencer les pharmaciens d'officine, va également venir compléter leur action. Il n'y a pas de concurrence, il y a à mon avis complémentarité.

Nous avons été capables de créer des statuts juridiques intermédiaires entre l'aliment brut et le médicament, nous avons été capables de créer le produit diététique, le complément alimentaire. Mais nous n'avons pas accompagné ce phénomène de création de catégories juridiques intermédiaires entre l'aliment et le médicament par des professionnels intermédiaires entre le pharmacien d'officine et la grande surface. C'est la réflexion que j'appelle aujourd'hui à mener.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Vous pratiquez vos métiers avec passion et je note également une certaine part de poésie dans vos propos.

Trois niveaux de métiers sont souvent évoqués : les paysans-herboristes, les commerçants-herboristes et les pharmaciens-herboristes. Faut-il évoluer vers la reconnaissance de ces trois métiers ? Le cas échéant, comment voyez-vous la structuration de cette profession si elle était mise en place et l'articulation entre ces métiers ?

Concernant la vente directe, quelles évolutions législatives et règlementaires seraient nécessaires pour sécuriser à la fois les producteurs et les consommateurs ?

Enfin pensez-vous qu'il faille encadrer la vente sur internet ?

Mme Carole Brousse. - Paysans-herboristes, pharmaciens et négociants sont bien trois professions différentes, avec des compétences et des connaissances propres. À titre d'exemple, le premier a des connaissances agricoles qui ne sont pas nécessairement requises pour exercer les autres métiers, mais la définition précise des compétences de chacun d'eux serait un travail complexe, tant ils travaillent en complémentarité.

M. Jean-Baptiste Gallé. - Sur cette question des métiers et des compétences, je me demande s'il ne faudrait pas que l'ordre des pharmaciens reconnaisse à part entière le métier de pharmacien-herboriste, parallèlement à la mise en place d'une formation complémentaire adaptée. A l'heure actuelle, les connaissances en phytothérapie intégrées dans le cursus de pharmacie ne sont pas suffisantes. Preuve en est le nombre de pharmaciens qui complètent leur formation initiale par des diplômes universitaires spécialisés ou des formations dans des écoles d'herboristerie.

Pour l'herboriste-négociant, le contrôle de la qualité et la traçabilité de la plante sont des composantes essentielles du métier, qui ne sont pas les mêmes que celles qui pèsent sur le paysan-herboriste qui maîtrise l'ensemble de la chaine de production.

Concernant les évolutions réglementaires et législatives, il me semble que la liste des 148 plantes autorisées hors monopole est insuffisante. En sont par exemple exclus le bluet, le calendula, la feuille de noisetier ou la racine de pissenlit, alors que ce sont des plantes présentant une sécurité d'emploi, utilisées sous la forme de plantes sèches en tisanes.

On trouve en effet sur Internet des sites de vente douteux mais difficiles à contrôler car ils disparaissent aussi vite qu'ils réapparaissent sur la toile.

Mme Isabelle Robard. - Je plaide depuis longtemps pour la création de ces trois métiers autour de l'herboristerie, que j'envisage pour ma part moins de façon pyramidale que juxtaposée, les pharmaciens coexistant avec des herboristes de boutique, tel Michel Pierre.

Je suis d'accord avec l'idée qu'il faille renforcer la formation des pharmaciens pour ceux qui désirent également se positionner en tant qu'herboristes.

Par ailleurs, on pourrait tout à fait, comme pour les ostéopathes dont la profession a été reconnue hors du champ des professionnels de santé, mettre en place un titre professionnel de paysan-herboriste, délivré sur la base d'un référentiel métier, et dont l'utilisation abusive serait sanctionnée. Ce titre serait gage de transparence mais aussi de qualité pour le consommateur.

Mme Marie-Pierre Monier. - Comme l'a relevé notre rapporteur, je sens chez vous cette passion autour de la plante et la richesse de vos savoirs. Mme Robard, pourriez-vous nous préciser les conséquences de l'interdiction pour les paysans-herboristes de mentionner des allégations de santé ?

Mme Isabelle Robard. - Il y a quelques années, un paysan qui vendait un sachet de plantes sur un marché pouvait encore mentionner les usages traditionnels de la plante concernée.

Aujourd'hui, même cette mention est devenue impossible, puisqu'une réglementation européenne a dressé une liste d'allégations autorisées, en dehors desquelles on est dans l'illégalité. Un simple guide d'utilisation qui serait disposé sur la table de vente tomberait sous le coup de cette interdiction.

Mme Marie-Pierre Monier. - Mme Brousse et M. Gallé, j'ai lu avec un grand intérêt les résultats de votre enquête, qui montrent notamment l'augmentation de la consommation de plantes. Une enquête similaire antérieure existe-t-elle ?

Mme Carole Brousse. - L'enquête publiée en 2016 sur le site de la Fédération des paysans-herboristes a repris les questions formulées par le collectif Populus, dont les résultats avaient été publiés en 2006. Nous commençons donc un travail de comparaison entre les matériaux collectés en 2016 et ceux recueillis 10 ans auparavant.

M. Pierre Médevielle. - En tant que pharmacien, laissez-moi vous dire mon étonnement que le réseau des pharmacies d'officine soit jugé insuffisant, alors que celui-ci repose sur un maillage territorial exemplaire.

Quant à la formation des pharmaciens, que vous estimez incomplète, il me semble également que le cursus permet d'acquérir une base solide en biologie végétale, en pharmacologie ou encore en toxicologie et propose parallèlement des diplômes universitaires spécialisés en aromathérapie, en phytothérapie ou en mycologie.

Je suis donc inquiet que la création d'un diplôme d'herboriste, en tant que tel, nivelle la formation par le bas et encourage les pratiques abusives qui fleurissent ici et là.

L'analogie que vous avez-vous-même proposé avec le métier d'ostéopathe est intéressante : comment faire le tri entre les médecins-ostéopathes, les kinésithérapeutes-ostéopathes et les ostéopathes diplômés des écoles d'ostéopathie ? Ne va-t-on pas se retrouver dans la même confusion en matière d'herboristerie ?

Mme Isabelle Robard. - De fait, le marché de la plante est aujourd'hui un phénomène incontournable. Il faut accompagner ce phénomène pour le cadrer. Les paysans-herboristes ne sont pas une menace pour les pharmacies, d'autant que leur champ d'activité est local et géographiquement restreint.

En Guadeloupe, le Docteur Henry Joseph, docteur en pharmacie et en pharmacognosie, avec lequel j'ai des échanges réguliers, reconnait que la formation de pharmacien, en particulier s'agissant de la botanique, peut-être insuffisante, et que ces lacunes peuvent entrainer des erreurs de délivrance aux usagers.

L'analogie avec les ostéopathes est porteuse d'enseignements : alors que la reconnaissance de leur profession dans la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de mars 2002 avait suscité des craintes, une enquête du Docteur Rougement a prouvé depuis que la plupart des accidents d'ostéopathie sont d'abord le fait de médecins. La coexistence entre médecins et ostéopathes est, d'ailleurs, tout à fait entrée dans les moeurs. De même les paysans-herboristes et les pharmaciens échangent régulièrement entre eux avec beaucoup de courtoisie et de respect.

M. Pierre Médevielle. - Selon quel critère vous basez-vous pour dire que les pharmaciens auraient une formation botaniste insuffisante ou pour dire que les médecins ont une formation insuffisante en ostéopathie, alors même que certains ont une spécialisation très poussée en rhumatologie ?

Mme Isabelle Robard. - En 2011, les conditions de formation des médecins et des ostéopathes ont été renforcées. Le besoin de remise à niveau est permanent.

Mme Angèle Préville. - Merci pour vos exposés clairs et précis. Face à l'appétence de nos concitoyens pour les plantes, notre désir est de faire avancer les choses.

S'agissant de la liste des 148 plantes autorisées à la vente dont vous préconisez l'extension, avez-vous déjà établi un projet de liste complémentaire et celle-ci serait-elle compatible avec la règlementation européenne ?

Concernant les allégations, dont je comprends que leur formulation peut faire basculer le produit vendu dans la catégorie des médicaments, n'y a-t-il pas une distinction à opérer entre l'indication thérapeutique, qui serait proscrite, et l'indication purement informative, selon laquelle telle plante « favoriserait » tel ou tel effet bénéfique ?

M. Maurice Antiste. - Les plantes ultra-marines, en particulier celles de Guadeloupe et de Martinique, font-elles partie de votre matière de recherche ? Par ailleurs, une partie de vos études est-elle réservée aux plantes toxiques et aux contrepoisons ? Dans les outre-mer, on dit que pousse toujours, à côté du dangereux mancenillier, un bel olivier...

M. Pierre Louault. - On sait aujourd'hui qu'à côté des compléments alimentaires et des plantes à tisane coexistent des plantes qu'on peut qualifier de médicinales et qui, à forte dose, deviennent des poisons : n'y a-t-il pas besoin aujourd'hui d'établir un véritable classement des plantes ? J'ai la chance d'avoir pu récupérer trois registres d'herboristes, de 1885 à 1960. Y figurent de véritables prescriptions médicales faites de mélanges de plantes. L'herboriste soignait à cette époque-là ! Si on veut progresser dans la consommation des plantes et démontrer leur efficacité, il me semble que l'établissement d'un protocole plus strict pour les plantes véritablement médicinales participerait à sécuriser leur usage.

Entre le savoir du paysan-herboriste et la prescription médicale d'une plante, visant par exemple à réduire le taux du fer dans le sang, on ne peut envisager le même protocole. Nous avons tous intérêt à réduire l'obscurantisme dans cette matière, me semble-t-il.

M. Raymond Vall. - Je voudrais revenir sur le métier de paysan-herboriste : pouvez-vous préciser le niveau de connaissance requis ? On constate d'un côté un déficit de production significatif et de l'autre un intérêt croissant des jeunes pour la production de plantes médicinales. La problématique est bien de savoir comment conforter dans les territoires des productions de qualité, alors que 80 % des plantes sont importées actuellement. La question du contrôle des plantes médicinales se pose également, sachant que pour les grandes cultures cette procédure présente un coût très important. Par ailleurs, si les exigences sont trop élevées en termes de formation, ne va-t-on pas décourager des jeunes qui souhaiteraient se lancer dans la production de plantes ? Enfin, comment pourrait-on obtenir un agrément plus scientifique, et reconnu par tous, des vertus des plantes ?

M. Bernard Delcros. - Je m'associe aux questions posées précédemment. Il existe un intérêt croissant de la part de nos concitoyens pour l'herboristerie, en réaction notamment aux dérives de la société de consommation. Il y a de véritables enjeux de santé publique, de filière, d'aménagement du territoire et de société autour de ce sujet. Nous n'apporterons pas de réponse pertinente en prenant des positions défensives : il nous faut au contraire accompagner ce développement pour le sécuriser. Il importe donc de prendre en compte les attentes qui s'expriment et ce qui se passe sur le terrain.

M. Jean-Baptiste Gallé. - Concernant l'insuffisance du réseau de vente de plantes sèches, j'ai profité d'être arrivé en avance pour visiter plusieurs pharmacies du quartier à la recherche de bleuet : sur douze officines, une seule en avait à disposition, les autres m'ont soit proposé d'en commander, soit m'ont renvoyé vers une herboristerie. Il faut donc considérer que la plupart des pharmacies n'ont pas de stock de plantes sèches - même si la situation n'est peut-être pas la même en plein centre de Paris que dans une zone rurale. Mme Alix Courivaud, chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de FranceAgriMer, avait indiqué lors de son audition que 110 tonnes de plantes sèches pour tisanes étaient vendues en moyenne chaque année dans les pharmacies, ce qui représente 5 kilogrammes par officine. Certains pharmaciens développent fortement cet aspect, mais en termes de volume cela représente quand même trente fois moins que les grandes et moyennes surfaces.

La formation pharmaceutique est en effet solide dans différentes disciplines - la galénique, la toxicologie, etc. Il faut bien distinguer la pharmacognosie - l'étude de la substance active isolée - et la phytothérapie, qui porte plus sur une approche globale du soin par les plantes. À Strasbourg par exemple, une trentaine d'heures de cours de phytothérapie est dispensée sur l'ensemble du cursus, une vingtaine d'heures d'aromathérapie et une quinzaine d'heures de conseil officinal. Cette formation apparaît insuffisante pour un pharmacien souhaitant se spécialiser en phytothérapie. Il existe toutefois la possibilité de compléter ce socle de connaissances grâce à un diplôme universitaire spécialisé en phyto-aromathérapie.

Sur la liste des 148 plantes libérées, il s'agit bien d'une règlementation française.

En ce qui concerne les allégations nutritionnelles ou de santé qui s'appliquent aux compléments alimentaires, elles ne doivent pas parler de maladie ni d'actions pharmacologiques, mais seulement physiologiques. S'agissant de la place des plantes ultramarines et tropicales dans les études de pharmacie, la plupart des plantes étudiées durant le cursus sont hexagonales ou européennes.

La toxicologie constitue un socle à part entière des études de pharmacie ; les contrepoisons sous forme de plantes ne font en revanche pas partie du champ.

Des comités d'expert ont statué sur les propriétés traditionnellement reconnues des plantes médicinales et des corpus de référence sont disponibles, comme les travaux de la Commission E en Allemagne, avec une indication des posologies pour chaque plante.

Sur la question du niveau de connaissances du paysan-herboriste, il pourrait être envisagé de créer, à la suite du brevet professionnel de responsable d'exploitation agricole, un certificat de spécialité afin de maîtriser les propriétés des plantes, sans bien sûr empiéter sur le terrain de la pharmacie. Chaque métier disposerait ainsi d'un champ d'application bien défini, en permettant de maintenir une bonne sécurité d'emploi des plantes. Pour un paysan-herboriste, la traçabilité est assurée du fait qu'il s'agit de sa propre production. De surcroît, la plupart des paysans-herboristes travaillent en vente directe ou avec un seul intermédiaire.

Mme Carole Brousse. - Je suis anthropologue et c'est à ce titre que j'interviens ici. L'idée d'un classement négatif des plantes me paraît intéressante, sous forme d'une liste regroupant toutes les plantes toxiques interdites à la vente, comme c'est déjà le cas pour les huiles essentielles. Il a été question d'obscurantisme, ce qui me donne l'occasion de dire que l'anthropologie n'est pas moins scientifique que la biochimie ou la pharmacognosie. Au sein de l'anthropologie, il existe un champ qui s'appelle l'ethnobotanique et dont l'objet est l'étude des relations entre les hommes et les plantes. Les ethnobotanistes se sont particulièrement attachés à relever les traditions d'usage des plantes médicinales. Ces matériaux, recueillis selon un protocole rigoureux, ne sont pas moins scientifiques que des études biochimiques sur les propriétés des plantes. Si les gens utilisent depuis des centaines d'années du tilleul pour s'endormir, c'est en raison de sa non-toxicité et de sa capacité à favoriser le sommeil. On peut donc utiliser ces matériaux pour réfléchir à quels devraient être les savoirs de l'herboriste.

M. Pierre Louault. - En tant qu'anthropologue, vous connaissez parfaitement toute l'influence des croyances sur l'équilibre des gens. Dans la relation avec les plantes, il y a une part de qualité spécifique de la plante, mais aussi une relation de l'homme à la plante.

Mme Carole Brousse. - Vous avez raison et cet attachement au végétal ne nuit d'ailleurs pas à son potentiel thérapeutique.

M. Pierre Louault. - Tous les gens n'ont pas la même foi cependant, mais attendent un résultat identique !

Mme Isabelle Robard. - En ce qui concerne les outre-mer, un travail remarquable d'ethnobotanique et d'ethnopharmacologie est effectué depuis plus de trente ans dans le cadre du programme Tramil qui regroupe 200 chercheurs issus de pratiquement tous les continents. Ces travaux aboutissent à la publication d'une pharmacopée caribéenne et procèdent à un classement des plantes en trois catégories : « Rec » pour les plantes recommandées, identifiées à partir d'un sondage des usagers et de la synthèse des références bibliographiques au niveau mondial ; « Tox » pour celles possiblement toxiques ; enfin, « Inv » pour celles sur lesquelles des investigations sont en cours à défaut d'information.

Cette méthodologie remarquable s'est mise en place sans aucun moyen financier, grâce au concours de chercheurs bénévoles auxquels je tiens à rendre hommage. Elle apporte une somme de connaissances. Nous avons beaucoup à apprendre des outre-mer, qui peuvent montrer l'exemple sur un sujet comme celui-ci.

Le débat qui s'engage au sein de votre mission d'information est important et ne doit plus être occulté. Nous pouvons demain réunir suffisamment de données pour prétendre élargir la liste de 148 plantes sans aucun danger.

Pour les paysans-herboristes, il n'est pas question de venir concurrencer les pharmaciens. Il est important de distinguer la vente de plantes à des professionnels et celle aux consommateurs directs. Je ne pense pas que mettre en place une formation de paysan-herboriste risquerait de dissuader des jeunes de s'installer. Un cadre doit être fixé.

J'attire enfin votre attention sur l'accord de Nagoya relatif à la protection de la biodiversité. Nous avons des comptes à rendre aux générations futures. C'est également un enjeu de santé publique. Je pense que les paysans-herboristes pourraient devenir les gardiens de notre patrimoine végétal. Une méthode de travail doit aujourd'hui être définie pour établir un référentiel de formation des paysans-herboristes.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci à tous pour vos interventions passionnées et passionnantes. Je retiens vos propos sur les outre-mer, dont il nous faudra entendre des acteurs dans le cadre de notre mission.

Table ronde avec la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire

Jeudi 21 juin 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Nous accueillons ce matin des représentants de services ministériels pour approfondir nos réflexions à la fois sur les enjeux du développement de la filière des plantes médicinales et les métiers liés à l'herboristerie. Pour la direction générale de la santé (DGS) du ministère des solidarités et de la santé, nous accueillons Mme Céline Perruchon, sous-directrice de la politique des produits de santé, accompagnée de Mme Cécilia Mateus du bureau du médicament. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère chargé de l'économie est représentée par Mme Annick Biolley-Coornaert, sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires et M. Guillaume Cousyn, adjoint au chef de bureau nutrition et information sur les denrées alimentaires. Enfin, M. Michel Perret, chargé de mission auprès du sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres s'exprimera au nom de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation n'est finalement pas représenté.

Cette audition a été ouverte à la presse et au public.

Mme Annick Biolley-Coornaert, direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes. - Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir invité la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à s'exprimer sur ce sujet ô combien vivant et passionnant qu'est l'herboristerie, comme en ont témoigné vos précédentes auditions.

A titre liminaire, je souhaite rappeler que la DGCCRF est l'administration chargée de garantir le bon fonctionnement des marchés de consommation intérieurs. Elle intervient dans tous les domaines de la vie économique, y compris ceux abordés par votre mission d'information. Administration au service des consommateurs, la DGCCRF a l'ambition permanente de répondre à leurs attentes, de s'adapter à leur nouveau mode de consommation, en veillant à la sécurité des produits mis sur le marché français et à la loyauté des pratiques commerciales des professionnels à leur égard. Ce faisant, elle contribue également à maintenir les conditions d'une concurrence saine et loyale entre ces professionnels.

La DGCCRF intervient à la fois en amont, en particulier par l'exercice d'un pouvoir normatif qui lui permet de définir les conditions requises pour atteindre les objectifs en matière de sécurité et de loyauté, et en aval, en effectuant des contrôles chez les professionnels afin qu'ils se conforment aux règles édictées, tant au niveau national qu'européen.

Si la DGCCRF n'a pas vocation à se prononcer sur la nécessité de reconnaître et d'encadrer le statut des herboristes, elle est intéressée par leurs activités à plusieurs chefs.

En effet, l'herboristerie recouvre de multiples activités professionnelles, de la production à la distribution, ainsi que divers types de produits. La mise sur le marché de ces produits à base de plantes va soulever de nombreux défis réglementaires pour l'herboriste, dont certains dépassent d'ailleurs le strict cadre de compétences de la DGCCRF.

En premier lieu, l'herboriste devra déterminer le statut du produit qu'il commercialise en fonction de l'usage qu'il entend lui donner (aliment, médicament, cosmétique) et appliquer les règles inhérentes au statut. La réglementation européenne a, en effet, défini des cadres réglementaires spécifiques par catégorie de produit et a interdit quasiment toute forme de superposition. Pour dire les choses plus simplement, un produit ne peut être à la fois un aliment et un cosmétique ou un aliment et un médicament. Or certains produits présentent, par nature, de multiples usages, à l'instar des huiles essentielles que l'on peut parfois ingérer, appliquer sur la peau ou diffuser dans son environnement. Le droit européen, à ma connaissance, ne reconnaît pas la possibilité pour un professionnel de commercialiser un produit sous plusieurs dénominations.

Autre écueil : le monopole pharmaceutique qui interdit à un herboriste de vendre des préparations simples telles que les plantes séchées pour infusion dès lors que la plante est considérée comme étant médicinale sans bénéficier de l'exonération prévue à l'article D. 4211-11 du code de la santé publique (la fameuse liste des 148 plantes déjà évoquée à plusieurs reprises devant votre mission). Une exception remarquable existe néanmoins : le complément alimentaire qui échappe au monopole grâce à l'article D. 4211-12 du même code. Une exception qui explique en partie le nombre croissant de déclarations reçues par la DGCCRF pour ces produits, on en reparlera.

Il faut enfin signaler l'existence d'un cadre réglementaire très strict pour ce qui concerne la communication santé portant sur les denrées alimentaires.

Compte tenu des problématiques relatives à l'emploi de plantes médicinales que soulève la mission mais aussi des auditions déjà réalisées, il m'est apparu important de vous présenter plus spécifiquement deux aspects dont j'ai la charge et qui reflètent les activités de la DGCCRF : la loyauté des allégations de santé relatives aux plantes tout d'abord, la sécurité des compléments alimentaires à base de plantes ensuite.

Pour ce faire, je passe la parole à mon collègue, Guillaume Cousyn, qui est le spécialiste de ces questions.

M. Guillaume Cousyn, direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes. - Je commencerai par vous expliquer ce que peuvent ou ne peuvent pas dire les herboristes sur leurs produits dès lors que ceux-ci sont positionnés comme des denrées alimentaires (y compris les compléments alimentaires).

Avant cela, il faut rappeler qu'avant 2007, tout opérateur souhaitant communiquer sur les caractéristiques nutritionnelles de l'aliment (par exemple : riche en calcium) qu'il commercialise ou sur ses bénéfices pour la santé (par exemple : le calcium contribue au développement osseux), était soumis à l'obligation de publicité non trompeuse. Il devait ainsi présenter un dossier permettant d'alléguer sa communication. Il appartenait à la DGCCRF de recueillir ses justificatifs et de démontrer, le cas échéant, en quoi cette communication pouvait être trompeuse pour le consommateur. Il s'agissait d'un travail particulièrement fastidieux, d'autant plus que le marché était en pleine expansion. Face à la prolifération de ces allégations, l'Union européenne s'est dotée d'une réglementation ambitieuse, par le biais du règlement 1924/2006, qui a opéré un changement drastique de paradigme : tout opérateur souhaitant mettre en avant les bénéfices de son produit doit au préalable obtenir une autorisation de la commission européenne après évaluation par l'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA).

Je vous ai représenté une version schématisée du processus d'autorisation qui peut durer plusieurs mois, voire plusieurs années. Comme vous pouvez le constater, ce processus se déroule en trois temps : un examen de la recevabilité par l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la demande est introduite (la DGCCRF pour la France), une évaluation scientifique par l'AESA à Rome, une décision par comitologie (pour laquelle la DGCCRF représente la France).

A ce stade, il faut souligner que dès le départ et conformément aux termes du règlement 1924/2006, l'AESA a exigé le plus haut niveau de preuves scientifiques, en l'occurrence des études en double aveugle contre placebo (minimum 50 000 euros l'étude). Ainsi, pour les plantes, elle a refusé de valider des allégations reposant uniquement sur la tradition, répertoriée dans des ouvrages de référence et des monographies. Pour l'anecdote, nous en sommes arrivés à une situation cocasse où un député européen mettait au défit M. Barroso, alors président de la commission européenne, de participer à un concours de pruneaux, pour prouver les effets sur le transit de ces derniers.

Or, plusieurs États membres, dont la France, ont fait valoir que la tradition était déjà un élément reconnu pour établir l'efficacité des médicaments traditionnels à base de plantes. Ainsi, le niveau d'exigence est plus élevé pour les produits d'alimentation que pour les médicaments traditionnels. Ces États ont souligné l'existence d'une disproportion importante entre les niveaux d'exigence, disproportion non justifiée et de surcroit susceptible de générer des contentieux. La commission européenne a alors mis le dossier en attente, le temps de procéder à diverses consultations. C'était en 2009. Aucune évolution significative n'a été apportée depuis lors.

Très concrètement, la mise en attente de l'évaluation des allégations de santé « plantes » a conduit l'Union européenne à admettre, à titre transitoire, l'utilisation des allégations « en attente ». Cette liste apporte une marge de manoeuvre non négligeable aux herboristes mais la situation n'est guère satisfaisante car aucune autre allégation ne peut être employée (à moins de déposer une demande fondée sur des études cliniques particulièrement coûteuses). Sans compter que cette liste s'avère très imparfaite.

Il faut enfin souligner qu'il est strictement interdit pour une denrée alimentaire de faire état de propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies humaines, sous peine d'encourir de multiples peines.

Venons-en maintenant aux compléments alimentaires. Tout opérateur souhaitant commercialiser en France un complément alimentaire à base de plantes doit effectuer une déclaration auprès de la DGCCRF au moyen de la téléprocédure dédiée. La DGCCRF dispose de deux mois pour réagir. Afin de faire autoriser son produit, l'opérateur doit apporter la preuve d'une commercialisation légale au sein d'un autre État membre de l'Union européenne. C'est l'application du principe de reconnaissance mutuelle.

La DGCCRF doit ensuite introduire les plantes contenues dans les compléments alimentaires qu'elle a autorisés sur la liste nationale des plantes autorisées dans les compléments alimentaires en France. C'est l'objet de l'arrêté du 24 juin 2014. A ce stade, il faut bien comprendre que la réglementation française en matière de plantes pouvant être utilisées dans les compléments alimentaires se construit un peu « passivement », par mimétisme de ce que font les autres États membres, même si la France a des choses à dire.

Enfin, la DGCCRF applique des programmes de contrôle afin de vérifier la conformité des produits mis sur le marché. Avant d'évoquer les conditions d'emploi permettant de garantir la sécurité des compléments alimentaires à base de plantes, je tenais à vous apporter quelques données chiffrées. En 2017, la DGCCRF a reçu environ 1 100 déclarations par mois, pour un total de près de 13 000 déclarations dans l'année. Ce rythme de déclaration est constant d'année en année ; il témoigne de la bonne santé économique de ce secteur (+ 5,8 % en 2017) et du renouvellement important des produits.

On peut d'ailleurs noter la prépondérance des ingrédients « plantes » par rapport aux autres types d'ingrédients actifs.

Tout à l'heure, j'évoquais la construction passive de la réglementation française. En réalité, elle n'est pas si passive que cela puisque, d'une part, la DGCCRF peut s'opposer à la commercialisation d'un complément alimentaire en France sous réserve d'être en mesure d'en démontrer la dangerosité dans les conditions d'emploi proposées et, d'autre part, la DGCCRF a contribué à un rapprochement des réglementations belge, française et italienne : le projet BELFRIT.

L'objectif était, en l'absence d'harmonisation européenne, de définir une liste commune de plantes et de conditions d'emploi afin de faciliter les échanges entre ces trois pays.

Pour ce faire, nous avons mis en commun les différentes listes nationales, corrigé les dénominations et mis à contribution trois pharmacognostes réputés (experts dans les agences nationales et européennes) qui ont soigneusement épluché toute la littérature disponible pour chaque plante figurant dans la liste commune. Des restrictions ont notamment été proposées.

Le fruit de ce travail est une liste d'environ 1 000 plantes assorties de conditions d'emploi quantitatives ou qualitatives (avertissements à destination de populations fragiles). 500 plantes font ainsi l'objet de restrictions d'emploi. Ce travail, déjà intégré dans les réglementations belge et italienne, nous sert de doctrine lors de l'examen des déclarations de compléments alimentaires. C'est le cas du millepertuis notamment.

Toujours dans un objectif de sécurité, la DGCCRF a introduit dans l'arrêté du 24 juin 2014 l'obligation pour les opérateurs de tenir à la disposition des autorités de contrôle des informations essentielles pour garantir la qualité des préparations de plantes. Ces informations concernent l'identification de la plante, le process de transformation et les spécifications de la préparation de plantes.

Cette exigence impose des obligations de moyens, au-delà des obligations de résultat, et vise à élever le niveau de maîtrise de la qualité de tous les acteurs de la chaîne de fabrication du complément alimentaire. Le but est que l'opérateur final ne soit pas passif. L'annexe I de ce décret dresse la liste des plantes et l'annexe II impose aux opérateurs de disposer d'un dossier de contrôle reprenant les caractéristiques des préparations de plantes.

Un syndicat français des compléments alimentaires, le Synadiet, a développé un formulaire pour ses adhérents afin qu'ils remplissent au mieux cette obligation franco-française. Il faut souligner que les deux syndicats européens de fabricants de compléments alimentaires, FSE et EHPM, se sont dotés eux aussi de formulaires similaires sur la qualité des préparations à base de plantes, reprenant les items de l'annexe II de l'arrêté français qui a ainsi contribué à sa manière à l'harmonisation européenne.

La DGCCRF est en train de mettre à jour la liste des plantes autorisées et de rédiger un document plus complet recensant les restrictions, quantitatives et/ou qualitatives, qu'elle impose pour chaque plante. Ce document reprend les restrictions mais surtout en explique les raisons en citant notamment des sources bibliographiques. Doivent notamment être expliqués les contenus chimiques et les risques potentiels. Ce document permet de mieux comprendre l'origine de la doctrine administrative et conduira probablement à mieux la faire évoluer en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques.

Pour conclure, je tiens à rappeler ce qu'a souligné ma sous-directrice tout, à savoir les trois principaux obstacles réglementaires auxquels se heurtent les herboristes dans leurs démarches de commercialisation et qui peuvent selon les cas s'avérer rédhibitoires. La réglementation européenne s'intéresse aux produits. Elle est drastique. Enfin, elle prend en compte la communication et la publicité faites non seulement par écrit mais aussi par oral. Si une personne, y compris un praticien, présente un effet sur la santé non autorisé par le règlement, il est en infraction.

Mme Céline Perruchon, directrice générale de la santé. - La direction générale de la santé (DGS) est la direction au sein du ministère des solidarités et de la santé chargée de la conception et de la mise en oeuvre de la politique de santé publique.

Elle est chargée de la protection de la population contre les menaces sanitaires et veille à la qualité, à la sécurité et à l'égalité d'accès au système de soins.

Parmi les missions de la DGS figure l'élaboration de la politique liée aux produits de santé, dont les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits issus du corps humains. La DGS se préoccupe également des produits cosmétiques et de tatouage. Les produits cosmétiques sont en effet liés à votre sujet.

La DGCCRF a mis l'accent sur l'importance de la réglementation européenne pour ce type de produits, surtout pas catégorie de produits.

Sur le plan de la réglementation française, les plantes médicinales peuvent être utilisées pour la fabrication de médicaments. Elles peuvent être délivrées en vrac ou sous forme de préparation pharmaceutique, par les officines de pharmacie. Certaines plantes médicinales qui sont dites « comme ayant un usage thérapeutique » sont identifiées dans deux listes publiées dans la pharmacopée française : elles sont réservées à la vente en pharmacie.

Au total, 546 plantes médicinales sont inscrites à la pharmacopée française et font l'objet de spécifications particulières. La liste se décline en deux parties :

- la liste A comprend les plantes médicinales utilisées traditionnellement, au nombre de 365. Elle comprend 148 plantes pouvant également avoir des usages alimentaires ou condimentaires, pour lesquelles il n'y a pas de monopole pharmaceutique ;

- la liste B comprend des plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation, dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu. C'est ainsi le rapport bénéfice/risque qui est pris en compte. Elles sont au nombre de 123. Aucune plante de cette liste B ne fait l'objet de dérogation au monopole pharmaceutique.

L'ensemble de la chaîne fait l'objet de contrôles précis sur le plan de la qualité des matières premières. Les monographies de la pharmacopée permettent ainsi de valider l'identification de la plante, sa qualité et son absence de contamination. Le pharmacien s'approvisionne auprès d'établissements pharmaceutiques de producteurs en gros. La préparation des plantes - que ce soient les plantes médicinales ou l'aromathérapie avec les huiles essentielles - fait l'objet de contrôles sur le plan de la préparation et de la délivrance. Il y a sur ces sujets un monopole pharmaceutique majoritaire.

La problématique majeure est la sécurité de la personne qui va utiliser les plantes, car on ne connait pas encore tous les effets qu'elles peuvent induire. Il y a ainsi un enjeu de formation des professionnels et d'information de l'utilisateur.

Le pharmacien, au regard des plantes et des produits qui en contiennent, a un rôle à jouer en tant qu'acteur majeur de la santé publique. D'ailleurs, il est désormais chargé de participer à des campagnes de vaccination ou de dépistage, et joue un rôle de prévention du tabac. Le ministère en charge de la santé accorde une attention particulière aux missions des pharmaciens. Leurs conseils sur les produits relevant du monopole pharmaceutique sont essentiels.

Pour autant, si un métier d'herboriste devait être créé, pour nous les conditions seraient de veiller à apporter toutes les garanties nécessaires, par le biais de formations de qualité validées. À ce stade, beaucoup de formations existent, mais il faudrait aboutir à un cursus bien défini. Le pharmacien, par exemple, bénéficie dans son cursus d'une formation. Il faudrait également que l'herboriste respecte les règles fixées pour chacun des produits à base de plantes. Les plantes sont utilisées dans plusieurs catégories de produits, comme des médicaments ou des compléments alimentaires, et obéissent, pour chacune de ces catégories, à une réglementation, le plus souvent européenne.

Faut-il créer un métier d'herboriste ? Il faut aussi s'interroger en amont sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'existence ou non d'un manque à un endroit de cette organisation qui ferait une place à l'utilisation de ces produits. On peut également s'interroger sur la nécessité de renforcer les formations des professionnels de santé sur l'utilisation de ces produits à base de plantes, plutôt que de créer un nouveau métier.

M. Michel Perret, direction générale de la biodiversité et de l'eau. - La direction de la biodiversité et de l'eau a la charge de la santé des écosystèmes. Je travaille pour la sous-direction en charge de la protection des espèces sauvages, notamment les plantes, et des espaces qui les contiennent. Le rôle de la direction de la biodiversité et de l'eau est de concevoir, mettre en oeuvre et suivre la réglementation, mais aussi, dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité, de valoriser les activités qui utilisent de manière raisonnable et durable les ressources naturelles. Nous voyons un intérêt pour une profession d'utiliser durablement la biodiversité, mais aussi pour le grand public, en montrant l'exemple de l'exploitation d'un écosystème favorable à son maintien.

Nous soutenons les activités de l'association française des cueilleurs de plantes sauvages (AFC) et nous la consultons.

Le code de l'environnement précise le cadre de protection des espèces sauvages et les exploitations possibles : destruction, vente, transport... Un arrêté du 20 janvier 1982 fixe la liste des plantes entièrement protégées. Une première liste en annexe indique les espèces les plus menacées. Pour ces dernières, toute activité est interdite, sauf dérogations. Celles-ci, très strictes, doivent répondre à trois critères cumulatifs, dont l'usage réservé à la science et la connaissance scientifique. Il ne peut donc y avoir, pour ces plantes, une production de marché. La deuxième annexe comporte les plantes partiellement protégés. La destruction des spécimens est interdite, mais leur cueillette et leur utilisation sont soumises à des autorisations administratives préalables.

Les dispositions de l'arrêté de janvier 1982 sont complétées dans chaque région par des arrêtés préfectoraux, fixant la liste d'espèces protégées avec interdiction de les cueillir ou de les détruire. Pour ces plantes, aucune distinction n'est faite.

Si ces interdictions concernent des plantes sauvages, vous pouvez toutefois cultiver ces espèces. Un dispositif prévoit que les plantes de l'annexe 1 dont la cueillette est normalement interdite peuvent faire l'objet, après autorisation administrative, d'une culture.

Un autre corpus réglementaire concerne la cueillette. L'arrêté du 13 octobre 1989 fixe au niveau ministériel la liste des plantes traditionnellement cueillies. Celles-ci peuvent également faire l'objet d'une réglementation préfectorale, afin d'interdire ou de restreindre la cueillette en fonction de la période ou de la quantité. Dans ce cas, ce n'est donc pas une autorisation administrative qui est donnée, mais une réglementation préfectorale qui définit les contours de la norme applicable.

Il est important que les professionnels connaissent ces réglementations et mettent en oeuvre en amont une pratique respectueuse, afin d'éviter la mise en place d'une réglementation plus drastique. Notre but est de surveiller l'état de conservation des espèces. Si une espèce cueillie fait l'objet d'une pression indue, son statut va changer et elle va être réglementée. Il est de l'intérêt de tous d'éviter un excès de réglementation. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'avoir une utilisation raisonnée de la ressource : c'est ce que nous promouvons en lien avec l'association des cueilleurs de France. Cette association met ainsi en oeuvre une charte de bonnes pratiques et des fiches techniques dans le cadre du projet « FLORES ». Ce projet bénéficie de soutiens privés et de la part du ministère en charge de l'écologie, pour élaborer cette charte et structurer la profession des cueilleurs. Il y a quelques années, et c'est encore un peu le cas aujourd'hui, ces professionnels étaient isolés. Il fallait soutenir leur mise en contact, organiser des séminaires, des groupes de travail. Cette année, les documents mentionnés devraient être publiés.

Des études sont conduites pour mesurer l'état de la ressource, c'est-à-dire l'état de conservation des espèces et leur capacité à perdurer sur le long terme, ainsi que pour identifier les menaces qui pourraient restreindre leur dynamique. Nous avons depuis dix ans soutenu le programme d'étude et d'élaboration des listes rouges de l'Union internationale de la conservation de la nature. En France, ce travail est réalisé par le comité français de l'union internationale de la conservation de la nature, ainsi que par le Museum national d'histoire naturelle. Il vise à élaborer des listes rouges se déclinant par territoire et par groupe d'espèces. Une liste rouge existe dans chacune des anciennes régions administratives pour les plantes vasculaires, qui qualifie leur statut au regard des codes de l'Union internationale de la conservation de la nature : en danger, en danger critique, vulnérable, quasi-menacé, de préoccupation mineure.

Nous sommes sur le point d'établir une liste nationale par agrégation de l'ensemble des listes, ce qui nous permettra d'avoir une vision nationale des plus de 4 000 taxons de flores vasculaires présentes sur le territoire métropolitain.

En 2012, une évaluation des 1 000 plantes les plus menacées en France a été réalisée. Les résultats sont consultables sur le site internet du comité français. Un des critères d'évaluation porte sur la tendance de croissance de la population d'un taxon.

Ces données sont lourdes à recueillir. Elles reposent sur le travail des conservatoires botaniques nationaux qui sont une particularité française ; nous avons la chance de posséder de tels organismes scientifiques. Soutenus par le ministère en charge de l'écologie, ces conservatoires se répartissent sur l'ensemble du territoire national. Ce sont des structures dédiées à l'étude, la connaissance et la conservation des espèces sauvages. Ces organisations territoriales peuvent entrer en contact avec les professionnels et, en fonction des territoires, déterminer les activités favorables à l'utilisation de la ressource.

L'AFC a travaillé avec plusieurs conservatoires botaniques nationaux dans le cadre du projet FLORES. Un des ateliers, auquel j'ai participé, portait sur l'estimation de la ressource. Ce sujet doit encore être développé et nécessite une connaissance plus précise, afin de mieux qualifier l'état de la ressource.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Nous n'avons pas évoqué la question des ventes sur internet. Comment s'exercent les contrôles éventuels ? Quel en est le bilan ?

Je souhaite évoquer la richesse des outre-mer. Vous avez parlé lors de l'évaluation de l'état de la ressource, du territoire métropolitain. Quelles sont les particularités des outre-mer ? Comment sont-elles prises en compte par vos services ?

Comment voyez-vous l'évolution du lien entre les cueilleurs et les conservatoires botaniques nationaux ? Quel pourrait être le rôle de chacun ?

Plusieurs intervenants ont jugé la réglementation extrêmement complexe, notamment pour les petits producteurs, et critiqué sa segmentation alors qu'une même plante peut avoir des usages multiples. Des simplifications de la réglementation sont-elles envisagées, y compris au niveau européen ?

M. Michel Perret, direction générale de la biodiversité et de l'eau. - En ce qui concerne le rôle de l'AFC, nous voyons un atout à soutenir toute démarche visant à promouvoir une utilisation durable de la biodiversité. C'est un gage de respect de la réglementation, mais aussi un exemple pour l'ensemble de la société. Nous avons soutenu les travaux de l'AFC, notamment la rédaction d'une charte. Nous avons également engagé les conservatoires botaniques nationaux à proposer leur aide. Je n'ai pas évoqué les différentes initiatives territoriales qui existent sur les territoires. Le projet FLORES se fait par la construction de partenariats avec les scientifiques et les gestionnaires d'espaces. Il y a des initiatives de valorisation de la ressource. Je pense aux parcs naturels régionaux, aux espaces protégés, pour lesquels une réglementation spécifique existe : toute cueillette est interdite, qu'il s'agisse ou non d'une espèce protégée.

Le dispositif prévu par l'arrêté du 20 janvier 1982 ne concerne que le territoire métropolitain, à l'exclusion des outre-mer. Toutefois, il existe des dispositions régionales y compris dans ces territoires. L'un des enjeux est de faire évoluer ces réglementations.

Des évaluations de l'état de la conservation de la flore dans les outre-mer ont été réalisées. C'est un chantier important eu égard à la richesse de la biodiversité. En ce qui concerne la cueillette, cette dernière est encadrée par une réglementation régionale : des décisions préfectorales en ce sens ont été prises dans les outre-mer.

M. Guillaume Cousyn, direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes. - En ce qui concerne internet, nous travaillons en fonction des catégories de produits conformément à la réglementation européenne. Ainsi, la vente de plantes en vrac ne relève pas de la compétence de la DGCCRF. Mais cette dernière intervient pour la vente sur internet de denrées alimentaires ou encore de compléments alimentaires.

Nous disposons au sein de la DGCCRF d'un service de surveillance du commerce électronique. Si le site se situe dans un pays de l'Union européenne, nous disposons d'un protocole d'échanges et de signalement rapide de l'infraction. C'est le réseau « foodfraud ».

Nous avons réalisé en 2016 une enquête sur le contrôle des allégations de santé sur les sites internet spécialisés dans la vente de compléments alimentaires. Nous avons constaté un taux de non-conformité de 80 %. Certaines de ces infractions étaient graves - comme des allégations thérapeutiques non autorisées - d'autres moins, par exemple une flexibilité un peu trop grande dans le libellé des allégations. Cette question revient régulièrement dans nos programmes de contrôle.

Je comprends les difficultés des petits acteurs, qui se retrouvent face à des catégories de produits différents et donc des réglementations applicables différentes. Certes les exigences sont similaires - la sécurité et la loyauté - mais les moyens et les résultats qui leur sont opposés sont différents. Ils doivent ainsi jongler entre des textes techniques, dans la mesure où il n'existe pas de réglementation transversale.

En matière alimentaire, la commission européenne s'est lancée dans un programme visant à simplifier le droit européen et à le rendre plus accessible. Toutefois, cette simplification se fera toujours sur la base de catégories de produits.

La DGCCRF a considérablement renforcé son site internet pour expliquer le plus clairement et simplement possible la réglementation en vigueur. Toutefois, nous ne sortirons pas de l'écueil « approche par catégorie de produit ».

Mme Céline Perruchon, direction générale de la santé. - S'agissant des plantes utilisées dans le cadre du monopole pharmaceutique vendues sur internet, elles doivent suivre la réglementation relative à la vente en ligne de médicaments. Il faut une autorisation de la part de l'agence régionale de santé et le site doit être lié à une pharmacie d'officine. Notre préoccupation majeure est de lutter contre la mise en place de sites illégaux qui vendraient des produits présentant des risques pour la santé.

Les sites officiels de vente en ligne doivent respecter certaines modalités. Ils doivent apposer un drapeau français dans un coin de la page d'accueil. L'une de nos préoccupations fortes est la vente de médicaments falsifiés. En effet, pour certaines catégories de produits pharmaceutiques, celle-ci est en pleine expansion, ce qui présente un risque majeur pour la population.

Pour les plantes des outre-mer et la question de leur inscription au monopole pharmaceutique, du point de vue de la direction générale de la santé, il s'agit avant tout d'évaluer leurs effets. L'agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) est chargée de l'évaluation de ce type de produits, dès lors qu'ils sont utilisés dans un cadre thérapeutique.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. - Lors des contrôles, avez-vous constaté l'existence de failles ? La profession est-elle bien organisée, de manière suffisamment sécurisante pour le consommateur final ? L'agence de biodiversité a inscrit sur une liste 540 plantes. Sont-elles inclues dans vos contrôles ?

Mme Marie-Pierre Monier. - Vous avez évoqué le contrôle des sites internet implantés en en France et dans les pays de l'Union européenne. Comment cela se passe-t-il pour les sites situés hors Union européenne ? En ce qui concerne la culture du chanvre, qu'a-t-on le droit de faire ? Comment peut-on l'utiliser et le transformer ?

Mme Catherine Procaccia. - Dans mon département se sont ouverts deux coffee shops. On constate une faille dans la réglementation, qui comme vous l'avez dit est d'origine européenne. Avez-vous l'intention d'agir ? Nos communes sont perturbées par le fait que l'on puisse vendre ces herbes alors que tout le monde dit que leur usage doit être réglementé.

M. Guillaume Gontard. - Lors de précédentes auditions, on nous a expliqué que plus de 80 % des plantes étaient importées. Quels contrôles, notamment en termes de protection de la biodiversité, sont alors réalisés ? Comment des plantes interdites en France sont-elles bloquées à l'importation ? Existe-t-il une réglementation particulière pour les espèces non endémiques cultivées en France ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - Comment travaillez-vous entre ministères, afin de garantir que l'intérêt de santé publique prime sur les intérêts économiques, si c'est effectivement le cas ?

M. Michel Perret, direction générale de l'eau et de la biodiversité. - On regarde les plantes qui sont utilisées dans l'herboristerie. J'ai parlé du nombre de taxons présents sur le territoire métropolitain. Il y en a plus de 4 000.

Certaines espèces, dont l'état de conservation est le plus dégradé, sont soumises à certaines réglementations, quel que soit leur usage. Si je prends la liste des 148 taxons listés à l'article D. 4211-12 du code de la santé publique et que je la croise avec le statut d'évaluation biologique, nous avons deux taxons qui sont en danger, trois taxons déclarés vulnérables, et trois taxons qui sont quasi-menacés. Ces huit taxons sont présents sur le territoire métropolitain. Nous avons également des taxons de préoccupation mineure ou pour lesquels les données sont insuffisantes.

L'évaluation est une chose, la réglementation en est une autre. Sur les 148 taxons, un seul figure à l'heure actuelle à l'annexe 2 de l'arrêté du 20 janvier 1982 : la rose de France. Trois taxons sont listés à l'arrêté du 13 octobre 1989, lequel réglemente la cueillette et permet aux préfets de prendre un arrêté préfectoral réglementant la cueillette : la criste marine, la gentiane jaune et la myrtille.

Notre but est de faire évoluer la réglementation pour qu'elle soit adaptée et proportionnée. Ainsi, lorsque l'on peut éviter d'instaurer des réglementations, notamment par la mise en place d'une charte de bonnes pratiques ou par la gestion en amont de manière raisonnée de la ressource par la filière et les gestionnaires d'espaces, nous le faisons.

En outre, la cueillette de plantes, indépendamment des dispositions du code de l'environnement, est réglementée par le droit de propriété. Vous ne pouvez pas cueillir des plantes sur le terrain d'autrui sans son autorisation, contrairement aux animaux qui sont res nullius. Les plantes ne le sont pas : elles appartiennent aux propriétaires du fond. Ainsi, lorsque l'on va cueillir en forêt domaniale, l'avis de l'office national des forêts ou des communes est nécessaire. Or, en application du régime forestier, il existe des règles de protection patrimoniale. Le propriétaire du fonds, qui donnera son autorisation de cueillette, va s'assurer de la gestion favorable de la ressource, en prévoyant notamment des prélèvements raisonnés.

En ce qui concerne le contrôle à l'importation, les dispositions qui s'appliquent concernent les plantes inscrites à la convention CITES sur le commerce international des espèces menacées. Si une espèce végétale - et je ne sais pas si tel est le cas - est utilisée dans l'herboristerie et relève de la convention internationale CITES, elle est soumise à un système de permis d'importation, avec au niveau communautaire un règlement d'application de la convention CITES reprenant le système de certificat intracommunautaire. Cette réglementation est contrôlée à l'entrée du territoire de l'Union européenne ainsi que par les agents de l'environnement. Les articles L. 411-1 et L. 412-1 du code de l'environnement sanctionnent de façon délictuelle ces infractions. Ces sanctions ont été renforcées, notamment dans le cadre de la loi du 8 août 2016 sur la biodiversité.

Il existe un autre cadre : celui de la directive habitat-faune-flore de 1992. Elle prévoit également une liste d'espèces végétales protégées au niveau communautaire. Les interdictions s'appliquent dans l'ensemble de l'Union européenne.

Il existe par ailleurs des dispositions relatives aux espèces exotiques envahissantes : un règlement communautaire a été adopté il y a quelques années et des dispositions nationales du code de l'environnement le transposent. Au niveau communautaire, est établie une liste d'espèces faisant l'objet d'interdiction de détention, de vente et de transport. Il n'y a pas d'espèce qui relève, à ma connaissance, d'une utilisation au titre de l'herboristerie. Si une telle espèce présentant un caractère menaçant au cas où elle serait relâchée en milieu naturel, soit en application du règlement européen, soit en application de la législation nationale, était cultivée pour l'herboristerie, elle pourrait être interdite.

Le premier exemple que nous avons réglementé a concerné les jussies, avec interdiction de commerce et de détention.

Mme Céline Perruchon, direction générale de la santé. - Ces coffee shops vendent différents produits qui contiennent du cannabidiol ou CBD (savon, crème, huile, plante à infuser...). La réglementation en France est très stricte : c'est l'interdiction de l'usage du cannabis. Pour autant, il y a une dérogation pour l'utilisation du chanvre à des fins industrielles. Elle est fixée dans un arrêté datant de 1990. Certaines variétés de chanvre dépourvues de propriété stupéfiantes peuvent être utilisées si elles respectent trois conditions cumulatives : elles doivent figurer sur une liste, seules les graines et les fibres de ces variétés peuvent être utilisées, à l'exception des feuilles et fleurs, la plante doit avoir une teneur en THC (tetrahydrocannabinol, responsable des effets psychoactifs du cannabis) inférieur à 0,2 %. Ce taux concerne la plante et non pas le produit fini.

La question qui se pose pour le ministère en charge de la santé est le risque pour la population jeune qui pourrait être incitée à travers ces produits à consommer du cannabis. Pour le ministère, et en lien avec les autres ministères, l'enjeu est le contrôle voire la fermeture de magasins qui vendraient des produits ne correspondant pas à cette réglementation. Différents services sont concernés : la police mais aussi les douanes, en raison de la circulation internationale des produits. Des contrôles doivent être faits au regard de l'augmentation du nombre de ces commerces.

M. Guillaume Cousyn, direction générale de la concurrence, de consommation et de la répression des fraudes. - Les résultats des contrôles sont fournis par catégorie de produits.

Dans les bases de données, il est possible d'avoir le nombre de contrôles réalisés chaque année sur les compléments alimentaires. Mais je n'aurai pas de données par plante. En moyenne, sur le marché des compléments alimentaires, nous effectuons des visites au sein de 900 établissements, permettant de faire 3 500 actions de contrôle. Ils portent sur la présentation des produits, leur composition et leur sécurité en matière d'hygiène au sens large.

Dans le domaine alimentaire, des normes très strictes s'appliquent, parfois avec des seuils plus bas que pour le médicament. En effet, l'aliment est ingéré quotidiennement. Ainsi, les seuils en métaux lourds sont très bas. Il est pratiqué un contrôle important sur la sécurité et la loyauté de ces produits. On observe des taux de non-conformité de 20 à 30 %, avec des infractions d'une intensité très variable, par exemple l'absence de l'emploi de la langue française sur le site internet.

Le secteur des compléments alimentaires connaît une professionnalisation importante, avec un renforcement de la qualité et de la sécurité des produits mis sur le marché. Le gouvernement a mis en place en 2009 un dispositif de nutrivigilance, visant à s'assurer que, même après la mise sur le marché, il n'y ait pas d'effets indésirables.

A l'heure actuelle, les données issues de la nutrivigilance sont rassurantes, même s'il peut y avoir un phénomène de sous-déclaration. C'est un processus qui se met en place. Il est à nos yeux extrêmement important. Il permet de s'assurer à tous les niveaux de la sécurité des produits.

Les principaux points d'alerte sur le secteur des compléments alimentaires concernent des produits importés. On peut appeler cela des compléments alimentaires, je les appelle les « produits miracles », avec des allégations farfelues, sur des secteurs spécifiques. Je pense en particulier aux produits miracles à visée érectile, qui sont souvent falsifiés avec des analogues du viagra. Le schéma est classique. Ces produits sont importés de pays tiers, revendus sur internet. On est loin du marché traditionnel et conventionnel du complément alimentaire et encore plus loin du sujet qui vous intéresse.

La question du commerce international via internet, en particulier des produits venant de pays tiers, est complexe. Les douaniers ont un rôle à jouer. Un des axes de contrôle du marché est la communication auprès des consommateurs, la transparence. Il est important de rassurer les consommateurs et de leur donner le maximum d'informations, pour qu'eux-mêmes aient une attitude de consommation responsable. Nous étudions le principe du « Name and Shame » visant à dénoncer des pratiques illégales lorsque les acteurs sont à l'autre bout du monde. Pour renforcer la transparence, nous avons mis en ligne la totalité des compléments alimentaires déclarés. Cela peut rassurer avant un achat sur internet. Dans 99 % des cas, les produits à visée érectile ne sont pas déclarés à l'administration française. Cette transparence peut créer un filtre. La base de données est mise à jour quotidiennement.

Pour le travail entre ministères, il se fait par l'intermédiaire de protocoles. Nous avons un protocole de coopération avec l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Il nous permet de coordonner les contrôles de produits pour lesquels la compétence est partagée, comme les cosmétiques, ou des « produits frontières » soulevant des réflexions communes. Nous avons également des réunions annuelles permettant d'échanger sur ces problématiques.

Dès lors que l'on est dans des domaines qui ne sont pas harmonisés, nous sommes soumis à la problématique de la libre circulation des marchandises. Pour autant, nous avons un droit de regard sur les produits mis sur le marché français, même s'ils sont autorisés dans d'autres États membres de l'Union européenne. Si l'on estime qu'il y a une problématique sanitaire, on peut refuser leur commercialisation. On observe un taux d'environ 10 % de refus d'autorisation de compléments alimentaires, pouvant donner lieu à contestation devant les tribunaux administratifs. Les décisions de la DGCCRF sont bien motivées. A ce stade, le juge nous donne raison dans 90 % des cas en première instance et 100 % en appel.

Mme Angèle Préville. - Pouvez-vous nous en dire plus sur les conservatoires botaniques nationaux ? Combien sont-ils ? Quel est le maillage ? Ils doivent avoir une histoire par rapport aux plantes présentes sur les territoires.

M. Michel Perret, direction générale de l'eau et de la biodiversité. - Ce sont des organisations à vocation scientifique et technique, dédiées à l'étude, à la conservation des plantes sauvages et des habitats naturels ainsi qu'à l'information du public. Ces organisations bénéficient d'un agrément de la part du ministère en charge de l'environnement, régulièrement examiné et renouvelé. Des missions précises définies par arrêté, pour un territoire donné, doivent être mises en oeuvre pour obtenir cet agrément. Le conservatoire botanique national du bassin parisien est attaché au Museum national d'histoire naturelle.

Il existe actuellement onze conservatoires. La couverture de l'ensemble du territoire national n'est pas encore tout à fait effective, notamment en outre-mer. Il y a un conservatoire botanique à La Réunion, mais il n'y en a pas sur les autres territoires ultra-marins : on y trouve en revanche des structures émergentes que l'on accompagne. Ces conservatoires sont fédérés au sein d'une fédération dont les attributions techniques ont été affectées, à la suite de la loi biodiversité de 2016, à l'agence française pour la biodiversité. Cette dernière a un rôle de coordination technique auparavant dévolu à cette fédération.

Les structures administratives sont hétérogènes : syndicats mixtes, associations, organisations rattachées à des établissements publics. Ce que l'on cherche c'est l'implication des collectivités territoriales, et notamment régionales, dans ces structures.

Ces conservatoires sont un outil précieux pour l'action sur le terrain. Ils fédèrent les associations de protection de la nature, les gestionnaires d'espace, les naturalistes et botanistes amateurs pour recueillir des données sur l'état de la flore sauvage et sur les milieux naturels. Ces données sont agrégées dans des systèmes d'information qui nous permettent d'avoir des indications sur les espèces et leur état de conservation.

Les conservatoires botaniques nationaux mettent en oeuvre des programmes locaux de protection, en partenariat avec les parcs naturels régionaux ou l'AFC afin d'avoir une gestion raisonnée de la ressource. Ces dispositions sur la cueillette sont à promouvoir et à développer largement, pour prévenir des effets négatifs.

C'est un réseau important dont la France est fière. A notre connaissance, il n'existe pas de système semblable en Europe.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Je vous remercie pour vos contributions. Le ministère en charge de l'agriculture n'est pas représenté, mais il y a une raison. Nous avons déjà auditionné FranceAgriMer qui nous avait communiqué tous les éléments relevant du champ de compétences de ce ministère. Il faudra discuter de la préservation des plantes via la gestion de la cueillette, mais également via la biodiversité cultivée. Enfin, nous ne sommes pas allés au bout de la problématique des chanvriers mais il me semble qu'une mission interministérielle a été mise en place.

Table ronde autour de responsables de formations universitaires : M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie et pharmacien d'officine, Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes, M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2

Jeudi 21 juin 2018

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Mme Corinne Imbert, présidente. - Notre mission d'information poursuit ses auditions en accueillant des responsables de formations universitaires spécialisées : M. Guilhem Bichet, docteur en pharmacie, Mme Sabrina Boutefnouchet, maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie Paris-Descartes et M. Thierry Hennebelle, professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'Université Lille 2.

Cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et d'une retransmission en direct sur notre site Internet. Elle a été ouverte à la presse ainsi qu'au public, que je salue.

M. Thierry Hennebelle. - Je vais cibler mon propos sur l'offre existante de formations spécialisées, c'est-à-dire les diplômes universitaires et interuniversitaires, et plus précisément sur les thématiques qui y sont abordées et les modalités des enseignements.

Même si chaque diplôme est défini par son concepteur et reflète souvent sa vision personnelle du sujet, la plupart des diplômes existants traitent de phyto-aromathérapie.

Nous avons répertorié douze formations diplômantes universitaires dispensées dans des facultés de pharmacie.

Trois diplômes plus récents traitent spécifiquement d'aromathérapie, sujet en vogue : à Dijon, Rennes et Strasbourg, ce dernier diplôme, spécialisé en « aromathérapie clinique », étant destiné à la pratique en établissement de santé.

J'ai mis à part la formation que je dirige à Lille car ce diplôme recouvre un domaine un peu plus large, à savoir les produits naturels et les compléments alimentaires : à côté de la phyto-aromathérapie, y est traitée la micro-nutrition, qui recouvre les vitamines, les minéraux et les autres substances pouvant entrer dans la composition de compléments alimentaires. À cet égard, la référence à l'ouvrage de Patrice de Bonneval, fondateur de l'École lyonnaise de plantes médicinales, renseigne sur ma conception large de l'herboristerie, à l'instar de son manuel pratique qui aborde les plantes et huiles essentielles mais aussi les vitamines et minéraux.

La progression du nombre de formations illustre assez bien la demande du grand public et l'intérêt des universitaires pour ces sujets : alors qu'il n'existait qu'un seul diplôme, à Besançon, avant 2008, il y en a douze à l'heure actuelle et un nouveau diplôme universitaire (DU) de phyto-aromathérapie ouvrira en 2018 à Grenoble.

J'ai interrogé les responsables de ces formations dans la perspective de cette audition pour savoir, approximativement, combien d'heures ils consacrent à chaque catégorie d'enseignement. Les formations s'intéressent majoritairement aux conceptions scientifiques (données pharmacologiques ou cliniques) qui régissent l'utilisation des plantes médicinales et des autres produits associés, ainsi qu'aux conseils pratiques sur les plantes. Cela correspond aux attentes et demandes des consommateurs, auxquelles ont vocation à répondre ces offres de formation continue. La sécurité d'emploi des produits considérés est également abordée.

Sur les objectifs considérés comme prioritaires par les responsables de ces formations universitaires, la défense d'une conception rationnelle de l'utilisation des plantes médicinales vient en premier, à savoir une utilisation scientifique et médicale correcte.

La diapositive suivante montre une présentation que je propose généralement en introduction de ma formation, pour monter la complexité du sujet : les concepts de phytothérapie, de plantes médicinales ou encore d'herboristerie se recouvrent quelque peu, avec des connotations néanmoins un peu différentes ; parallèlement, les produits ont des statuts différents, comme celui de complément alimentaire, ce qui ne facilite pas la lecture. Le conseil prodigué doit prendre en compte les dangers possibles du produit mais aussi la possible inefficacité du traitement.

Un article publié il y a quelques années par le Canard enchainé, « Des bobologues à la fac », a beaucoup fait parler, en estimant que des facultés de médecine ou de pharmacie s'enrichissaient sur le dos de personnes un peu crédules en lançant des formations sans aucun intérêt. C'est une donnée que nous devons prendre en considération. Cela montre aussi combien nos formations doivent répondre à des exigences scientifiques.

L'illustration suivante, qui montre un médecin menaçant de mort un patient à qui il a prédit deux semaines de survie, et qui a dépassé le temps imparti, renvoie à des images que nous pouvons avoir de la profession médicale, qui ne renverrait pas à une réelle compétence. Nous tentons d'aller à l'encontre de ces images pour rendre compte de la complexité inhérente à la pensée médicale. C'est le même message transmis par la dernière illustration, tirée du livre l'Abyssin, de Jean-Christophe Ruffin, lui-même médecin, illustrant l'histoire d'un « gentil apothicaire-herboriste » opposé au « méchant médecin ». On va souvent opposer une science médicale peu préoccupée de l'être humain à une vision humaniste de l'utilisation des plantes : la réalité est en général plus complexe.

Je terminerai en précisant que les portes de mon diplôme universitaire sont ouvertes aux non-professionnels de santé, considérant que « nous sommes tous herboristes », vision qui, je pense, illustre bien la philosophie que je développe au sein de ma formation et interroge sur ce que pourrait apporter de plus un diplôme d'herboriste.

Mme Sabrina Boutefnouchet. - Je vous remercie d'organiser cette mission autour de l'herboristerie.

Je suis responsable d'une formation universitaire en phyto-aromathérapie à l'Université Paris-Descartes pour les futurs pharmaciens ainsi que d'un diplôme universitaire en formation continue destiné aux pharmaciens et aux autres professionnels de santé.

Le contexte est aujourd'hui celui d'une très forte demande de la population de produits à base de plantes, non seulement dans un but de santé et de bien-être, mais également de prévention voire d'automédication.

Il nous a semblé indispensable d'organiser une formation, le format des DU existants n'étant pas, selon nous, adapté à la demande.

C'est la raison pour laquelle nous avons envisagé, au sein de l'université Paris-Descartes et en association avec le centre de formation professionnelle des préparateurs en pharmacie situé rue Planchat dans le 20ème arrondissement de Paris, de proposer un cursus de licence professionnelle en apprentissage pour former des conseillers spécialisés en herboristerie et produits de santé à base de plantes et ainsi garantir la sécurité d'utilisation de ces produits.

Ce cursus s'adresserait à des personnes diplômées de niveau Bac+2 (BTS santé, brevet professionnel de préparateur en pharmacie, L2 Sciences de la vie, Sciences pour la santé) qui, une fois devenues conseillers, pourraient exercer en pharmacie, parapharmacie, herboristerie, boutique spécialisée ou en grandes et moyennes surfaces.

Notre réflexion anticipe l'éventuelle recréation d'un diplôme d'État d'herboriste et invite à réfléchir aux contours de cette profession. Les prérogatives identifiées sont principalement la vente de plantes en vrac seules ou en mélange, sur la base d'une liste de plantes autorisées qui porte à discussion. Est également revendiquée la réalisation de préparations traditionnelles, tels les macérâts ou teintures de plantes, ce qui doit amener à réfléchir aux bonnes pratiques de préparation et à la traçabilité de ces préparations. Une autre activité serait évidemment la vente d'autres produits à base de plantes, comme les compléments alimentaires ou les huiles essentielles. Quant aux lieux d'exercice des titulaires d'un tel diplôme, nous pouvons envisager, en dehors des boutiques d'herboristerie, des pharmacies, des parapharmacies ou d'autres boutiques spécialisées.

Parmi les revendications les plus fréquentes, revient souvent le souhait d'associer à la vente de ces produits la possibilité de prodiguer des conseils en santé mettant en avant les propriétés médicinales des plantes. À cet égard, un certain nombre de plantes médicinales répondent à un usage traditionnel issu de traditions parfois populaires, réglementé notamment par l'Agence européenne du médicament.

Une quinzaine d'indications traditionnelles sont reconnues pour environ 200 plantes : elles concernent des pathologies bénignes pouvant être prises en charge dans le cadre de l'automédication.

Il nous semblerait aujourd'hui raisonnable de lever le verrou réglementaire afin d'associer ces indications traditionnelles aux plantes utilisées en herboristerie, pour permettre, par exemple, d'indiquer que le thym est intéressant pour soulager la toux.

La demande de conseil en santé demande d'acquérir des connaissances solides que l'université peut apporteur pour appréhender le caractère ou non bénin d'une situation.

Ainsi, la formation que nous envisageons associerait plusieurs volets :

- un premier volet pourrait être dispensé par les écoles privées d'herboristerie, avec lesquelles nous avons déjà engagé des discussions, concernant la connaissance des plantes, la botanique, la connaissance du terrain, les circuits de production et de collecte, la gestion et la préservation de la ressource ainsi que les usages traditionnels ;

- un autre volet universitaire, dispensé au sein des universités ou de manière délocalisée, par exemple dans des écoles d'herboristerie ou des centres de formation professionnelle, porterait sur les fondamentaux en santé indispensables, dont la biochimie, la physiologie, l'anatomie, la physiopathologie, c'est-à-dire la capacité de comprendre ce qu'est la maladie pour savoir dans quel cas orienter vers un professionnel de santé et pour appréhender les limites du conseil en santé. Bien entendu, la formation inclurait également les risques de iatrogénie, à savoir les interactions entre plantes et médicaments. C'est également à l'université d'apporter la connaissance du principe actif des plantes, c'est-à-dire la pharmacognosie, et la capacité à analyser et à contrôler la qualité des plantes ;

- le dernier volet pourrait être assuré au sein des centres de formation des apprentis (CFA). Je laisserai M. Bichet vous exposer l'intérêt de l'apprentissage. Ces CFA pourraient participer à l'enseignement des fondamentaux, comme ils le font déjà dans le cadre de la formation des préparateurs en pharmacie.

Cette formation pourrait durer trois ans, comme cela est proposé dans d'autres pays européens, en passant éventuellement par une validation des acquis de l'expérience.

Nous avons le soutien du doyen de l'Université Paris-Descartes dans ce projet de formation. Les principaux avantages seraient de répondre à la réalité de la pratique de l'herboristerie en intégrant la dimension médicinale revendiquée, d'identifier un spécialiste reconnu, aux côtés des pharmaciens, voire même de dynamiser le secteur des PPAM (plantes à parfum, aromatiques et médicinales). En effet, l'université pourrait assurer, au sein de ses laboratoires, la sous-traitance du contrôle-qualité des plantes proposées et encourager les activités de recherche (qualité, intérêt clinique) autour des plantes.

Parmi les difficultés à surmonter, des aménagements réglementaires seraient à envisager, notamment pour réfléchir à la liste des plantes pouvant être proposées par des herboristes, et la mise en place d'une telle formation devrait reposer sur l'accord de toutes les parties. Comme je vous l'ai indiqué, des discussions sont déjà engagées avec les CFA et les écoles d'herboristerie, notamment sur le contenu de la formation.

M. Guilhem Bichet. - Le socle de la formation en alternance est la relation avec l'entreprise et les besoins des entreprises de disposer de personnes directement opérationnelles. C'est le modèle de référence aujourd'hui pour la formation des préparateurs en pharmacie.

Nous voyons d'un bon oeil la collaboration avec l'université : une collaboration tripartite entre des enseignements théoriques universitaires, des enseignements pratiques dans les CFA ou centres de formation professionnelle et une formation sur le terrain, en entreprise, peut être tout à fait fructueuse. Ce schéma serait applicable aux écoles des plantes, sachant que la gestion complète de la partie administrative peut être prise en charge par les centres de formation professionnelle.

Sept centres proposent déjà des formations liées aux plantes, avec un fort taux de réussite en termes d'intégration professionnelle. Pour le centre de formation professionnelle de préparateurs en pharmacie de Paris-Ile-de-France, 90 % des apprentis sont ainsi en emploi six mois après leur formation et un tiers d'entre eux continuent d'exercer dans les entreprises au sein desquelles ils ont été formés.

Cette réussite invite à penser que l'on puisse bâtir le futur diplôme d'herboriste sur ce même modèle. Néanmoins, plusieurs questions restent en suspens : quelle serait la part de formation prise en charge par l'entreprise ? Nous pourrions envisager un maximum de deux jours par semaine. Quelle serait la ou les tutelles et qui assurerait l'encadrement de ces formations, entre la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ? Quelle serait la convention collective applicable et le statut de la personne formée ? Pour les moins de trente ans, le dispositif pourrait être financé par les régions et, pour les plus de trente ans, par les OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) même si ce système est en cours de réforme. Enfin, il faut réfléchir à ce que la formation soit en ligne avec les attentes des entreprises.

M. Joël Labbé, rapporteur. - Merci pour vos interventions qui enrichissent encore nos réflexions.

Au fil des auditions, plusieurs métiers correspondant à différents niveaux de connaissances ont été évoqués : paysan-herboriste, commerçant-herboriste et pharmacie-herboriste : que pensez-vous d'une telle structuration ?

Plus généralement, avez-vous des propositions de simplification de la réglementation applicable aux plantes médicinales et produits à base de plantes tels que les huiles essentielles ou compléments alimentaires ?

M. Thierry Hennebelle. - Tout le monde souhaite une simplification mais je n'ai pas de solution évidente à vous soumettre. La dissociation entre l'effet thérapeutique et l'effet physiologique, qui fait référence à un individu sain, n'est pas toujours très nette. Au niveau européen, le principe d'une définition thérapeutique « allégée » constituerait une avancée pour permettre une meilleure compréhension et éviter de louvoyer entre des allégations de santé qui ne sont pas à vocation thérapeutique pour tenter de définir un effet sur la santé.

Les pharmaciens n'ont pas beaucoup de droits : les préparations qu'ils peuvent réaliser en dehors d'une prescription médicale sont extrêmement limitées. Ils ne peuvent ainsi réaliser de dilutions ou de mélanges d'huiles essentielles sans ordonnance. Dans ce contexte, donner plus de droits à une autre profession ayant un niveau de formation inférieur sera vraisemblablement mal perçu. Un assouplissement réglementaire général pourrait favoriser les discussions.

Mme Sabrina Boutefnouchet. - Je pense que nous irons vers deux catégories de professionnels pouvant tout à fait coexister : les pharmaciens, auxquels il convient en effet de donner plus de droits pour la réalisation de préparations, et les herboristes. Pour ces derniers, si ce métier devait être créé, un seul diplôme pourrait permettre selon moi d'exercer cette profession dans différents contextes ; il me semble difficile d'envisager plusieurs niveaux de connaissances.

La réglementation européenne sur les compléments alimentaires a donné un coup de pied dans la fourmilière en autorisant un certain nombre d'allégations de santé. En revanche, la situation est bloquée s'agissant des plantes en vrac. Déverrouiller l'usage traditionnel des plantes comme allégation de santé permettrait d'éviter de jouer sur les mots pour dire par exemple que le thym est bon contre la toux ou pour les problèmes respiratoires.

M. Gérard Dériot. - Les personnes que vous envisagez de former sur le modèle des préparateurs en pharmacie exerceront-elles sous la responsabilité directe de quelqu'un ou bien seront-elles en totale autonomie ? Je ne suis pas sûr de vous avoir bien compris.

M. Thierry Hennebelle. - Les diplômes universitaires (DU) n'ouvrent aucun droit en particulier. Ils s'adressent en général à des professionnels de santé en exercice qui viennent chercher une spécialisation. La proposition de formation présentée par Sabrina Boutefnouchet n'est pas un DU mais une licence professionnelle.

Mme Corinne Imbert, présidente. - Dans l'intervention présentant la licence professionnelle, vous avez évoqué des formations en entreprise. Les interrogations se situent à ce niveau.

Mme Marie-Pierre Monier. - Vous envisagez d'ouvrir le métier d'herboriste au-delà des seuls pharmaciens. Des paysans sont aussi herboristes ou aimeraient le devenir. Tous n'ont pas le baccalauréat. Pourraient-ils suivre la formation que vous envisager de créer ?

Par ailleurs, en quoi consistait jusqu'en 1941 le diplôme d'herboriste ? Le contenu de la formation alors proposée est-il devenu obsolète ?

M. Guilhem Bichet. - Sur votre première question, la réponse est oui. C'est bien l'intention et la vocation de l'université d'élever le niveau de connaissances et de compétences pour combler un vide. Nous avons aujourd'hui des écoles d'herboristerie alors qu'il n'existe pas de diplôme reconnu. Notre objectif est de canaliser les choses. Dès lors que des personnes auront suivi une formation solide en trois ans ou via la validation des acquis de l'expérience, ils pourront exercer en autonomie et faire profiter le public de leur savoir, en complémentarité avec les professionnels de santé.

M. Thierry Hennebelle. - Je connais une boutique dédiée aux huiles essentielles dont la propriétaire, préparatrice en pharmacie, a passé un diplôme universitaire alors qu'elle aurait pu ouvrir cette boutique sans formation particulière, les contrôles étant assez rares en pratique.

M. Daniel Laurent. - Les plantes sont déjà libres d'accès partout, sans conseil. L'objectif serait de cadrer les choses pour donner le meilleur conseil aux personnes qui sont de plus en plus en demande de consommation de plantes médicinales. Le noeud du problème réside dans le possible bras de fer entre les pharmaciens et ces personnes qui exerceraient en autonomie après le diplôme d'herboriste que vous proposez : comment dénouer ce problème ?

Mme Corinne Imbert, présidente. - J'ai trois questions courtes. Pourquoi n'avez-vous pas évoqué la direction générale de la santé pour l'encadrement ou la tutelle de votre projet de licence professionnelle ? Quelle serait la qualité professionnelle des tuteurs de ces formations en alternance ? La position de l'université Paris-Descartes est-elle enfin partagée par d'autres universités ?

M. Guilhem Bichet. - Sur la tutelle et l'encadrement de formations au champ très large, nous pensions nous reposer sur les agences ou services compétents en matière d'alimentation et de réglementation et bénéficiant par ailleurs d'un ancrage territorial. Dans l'ensemble des formations universitaires pharmaceutiques, les processus de qualification des tuteurs ou maîtres de stage sont en cours de révision, pour aller vers un socle de compétences commun contrôlé par les universités.

Mme Sabrina Boutefnouchet. - Des collègues dans d'autres universités seraient partants pour proposer de telles formations en herboristerie. Notre projet de licence professionnelle vi