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Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe

22 novembre 2018 : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe ( rapport d'information )

C. LA SIMPLIFICATION DES RÈGLES DE PARTICIPATION : UNE CULTURE À ENTRETENIR

Avec Horizon 2020, un effort de simplification avait été engagé pour faciliter la participation des chercheurs. Si celle-ci reste encore parfois difficile, il est indéniable que l'action de la Commission européenne a été réelle et comporte des résultats. Cet effort a notamment permis de réduire à 110 jours le temps de versement des aides aux chercheurs.

L'effort a d'ailleurs été salué par la Cour des comptes européenne qui, dans un récent rapport5(*), a approuvé l'effectivité de ces mesures. La Cour y relève que « la charge administrative pesant sur les personnes qui demandent ou qui gèrent des subventions de recherche au titre du programme Horizon 2020 de l'UE a diminué ». Elle estime que la plupart des mesures ont été efficaces, même si des améliorations sont encore possibles. En outre, elle appelle à une certaine stabilité des règles pour éviter la confusion des utilisateurs.

C'est pourquoi la Commission européenne propose le maintien de règles qui ont fait leurs preuves et certaines évolutions sensibles.

Il est ainsi prévu que le principe d'un ensemble unique de règles sera maintenu, issu du règlement financier de l'Union. Les taux de financement d'Horizon 2020 seront eux aussi maintenus. La plupart des règles de diffusion et d'exploitation des résultats seront elles aussi reprises dans Horizon Europe. Le système de remboursement des coûts sera encore simplifié, notamment en ce qui concerne les coûts réels de personnel. Les pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique feront l'objet d'une acceptation plus large. Il est envisagé d'avoir un recours commun plus large aux audits et aux évaluations, y compris avec d'autres programmes de l'Union. Enfin, le mécanisme d'assurance mutuelle, qui est un fonds de garantie des participants, sera étendu à toutes les formes de partenariats institutionnalisés.

L'ensemble de ces mesures vont dans le bon sens. Il n'est pas acceptable que des chercheurs soient dissuadés de participer à des programmes européens parce que cela s'avère trop complexe.


* 5 Rapport spécial n° 28/2018 de la Cour des comptes européenne du 6 novembre 2018 intitulé « La plupart des mesures de simplification intégrées dans Horizon 2020 ont facilité la vie des bénéficiaires, mais des améliorations restent possibles ».