IV. AGIR AVEC L'UNION EUROPÉENNE AU NIVEAU NATIONAL ET AU NIVEAU MONDIAL

A. AGIR AU NIVEAU NATIONAL

L'Union européenne ne peut pas et ne doit pas agir seule pour faire émerger l'intelligence artificielle en Europe. La transformation que l'IA va entraîner, l'ampleur de l'investissement qu'elle nécessite et la mobilisation qu'elle implique ne peuvent trouver une réponse dans la seule action européenne. C'est la raison pour laquelle le plan présenté le 7 décembre dernier est coordonné entre la Commission et les États membres. L'objectif est simple : avancer ensemble.

À l'image de la France et de l'Allemagne, un certain nombre d'États membres ont déjà adopté une stratégie pour l'IA. D'autres ont intégré cette composante dans leur politique de recherche et d'innovation. La Commission européenne propose de généraliser cette activité et que chaque État membre ait mis en place une stratégie nationale d'ici à la mi-2019. Chaque pays devra indiquer les niveaux d'investissement et les mesures de mise en oeuvre qu'il a prévus.

La Commission européenne a aussi appelé les États membres à agir sur la formation, qui ne relève pas de sa compétence. Actuellement, plus de 600 000 postes d'experts en numérique sont vacants dans l'Union européenne . Nous ne disposons pas de suffisamment de cursus spécialisés dans l'IA ; il faut les développer. Au-delà, afin que l'ensemble de la société puisse bénéficier de cette nouvelle technologie, la Commission prône la formation tout au long de la vie, les études sur la transformation du travail et des organisations pour mieux préparer les entreprises. Un effort général des États membres est nécessaire et particulièrement pour la France.

La France est aux avant-postes en Europe sur l'IA, derrière le Royaume-Uni et devant l'Allemagne. L'avenir européen du premier étant en suspens, notre pays doit assumer son leadership en Europe et s'investir pleinement dans l'intelligence artificielle. C'est le sens du message du rapport Villani et que partagent vos rapporteurs.

En outre, la France dispose de laboratoires (CNRS, INRIA, entre autres) et d'entreprises (Thalès, Orange, Atos) de très haut niveau. Toutefois, beaucoup de chercheurs s'expatrient. L'environnement doit être plus attractif pour les jeunes chercheurs . Les annonces faites par le Président de la République le 29 mars 2018 vont dans le bon sens : il est prévu d'affecter 1,5 milliard d'euros à l'IA, dont 700 millions pour la recherche ; le choix stratégique de quatre pôles sur le territoire est judicieux ; la possibilité qui sera ouverte à un chercheur public de consacrer jusqu'à 50 % de son temps à une entité privée (contre 20 % actuellement) devrait renforcer les liens avec l'industrie et favoriser la création d'entreprises innovantes ; enfin le doublement du nombre d'étudiants formés à l'IA est un objectif louable et atteignable.

Les auditions menées par vos rapporteurs ont en effet souvent soulevé la question du « passage à l'échelle ». Nous disposons de chercheurs de très haut niveau en IA très bien formés. Aujourd'hui, la qualité de cette formation permet l'installation en France de centres de recherche en IA des grands groupes en France (Facebook, Google, Samsung, Fujitsu et IBM). Toutefois, la France ne forme pas assez d'étudiants en dehors de l'élite. Nous avons besoin de plus d'ingénieurs et d'informaticiens spécialisés dans l'intelligence artificielle pour développer et généraliser cette technologie. Accentuer cet effort serait source d'emplois et de croissance.

Enfin, nous devons mettre en place des partenariats avec les autres pays européens et en particulier l'Allemagne . Si le pays a mis longtemps à adopter une stratégie pour l'intelligence artificielle, il peut y consacrer des moyens importants. Le véhicule autonome constitue un enjeu majeur pour son industrie automobile comme pour la nôtre. Au-delà, la France peut entraîner les autres acteurs européens.

La France, très présente sur les questions éthiques, doit s'assurer que les lignes éthiques qui seront adoptées en Europe et dans le monde seront conformes à ses valeurs et à la Charte européenne des droits fondamentaux.

La stratégie allemande pour l'intelligence artificielle a été entérinée le 15 novembre 2018, après consultation de comités d'experts et d'organisations professionnelles. Ella a été présentée officiellement les 3 et 4 décembre 2018 au cours du sommet annuel de Nuremberg. Le gouvernement fédéral a décidé de doter cette stratégie d'un budget de 3 milliards d'euros à investir d'ici 2025 dont 500 millions en 2019.

La stratégie comprend deux pans ; favoriser la compétitivité de l'Allemagne et de l'Europe dans le monde et évaluer les impacts de l'intelligence artificielle sur nos sociétés.

Pour promouvoir la compétitivité du pays en la matière, plusieurs mesures ont été prises afin de soutenir la recherche comme la création d'un cluster européen pour l'IA ou bien la création de 100 postes de professeurs d'université en intelligence artificielle. Plusieurs domaines spécifiques seront soutenus comme les biotechnologies, les véhicules autonomes, les soins à la personne ou encore les énergies renouvelables.

Le budget du programme allemand pour l'IA serait aussi destiné à la facilitation de la circulation des données entre les entreprises et les institutions publiques. Pour ce faire, la stratégie propose notamment d'ouvrir l'accès aux données publiques à caractère non-personnel au nom du principe «ouvert par défaut ».

Pour évaluer l'impact de l'intelligence artificielle dans la société et notamment dans le monde du travail, sera créé un Observatoire pour l'IA. La stratégie vise aussi à favoriser le débat public sur les enjeux éthiques, institutionnels, culturels et juridiques de l'intelligence artificielle.

La coopération franco-allemande sur l'IA est régulièrement rappelée par le Président de la République française et la Chancelière allemande. Plusieurs pistes de partenariat franco-allemand sont actuellement à l'étude : création d'un « centre virtuel » et de programmes bilatéraux ; coordination et mise en réseau des centres de compétence français et allemands.

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