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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

C. UN PORT D'ARME DIFFICILEMENT JUSTIFIABLE AUTREMENT QUE PAR DES MISSIONS OPÉRATIONNELLES DE SÉCURITÉ

Alexandre Benalla disposait, dans le cadre de ses fonctions à l'Élysée, d'un permis de port d'arme délivré par la préfecture de police de Paris. Il s'agit là d'un élément crucial qui affaiblit considérablement la thèse selon laquelle Alexandre Benalla était un chargé de mission n'assurant que des fonctions organisationnelles et logistiques.

Les conditions inédites et dérogatoires au droit commun dans lesquelles a été délivré le permis de port d'arme, de même que les contradictions des collaborateurs du Président de la République quand il s'est agi de justifier la demande devant votre commission, ne manquent pas, en effet, d'interroger sur le rôle qu'exerçait l'ancien chargé de mission dans le dispositif opérationnel de sécurité du Président de la République. Elles reflètent également la confiance et la liberté qui étaient accordées à Alexandre Benalla, en dépit de certains de ses comportements qui auraient dû à l'évidence alerter la présidence de la République sur la place qu'il tentait de s'y arroger.

1. Les conditions juridiquement douteuses de délivrance d'un permis de port d'arme à Alexandre Benalla : la marque de l'intervention de l'Élysée

Le permis de port d'arme attribué à Alexandre Benalla, par un arrêté du préfet de police de Paris en date du 13 octobre 2017, revêt un caractère pour le moins exceptionnel, tant en raison du contexte de la demande que du circuit hors norme et des acrobaties juridiques qui ont présidé à sa délivrance.

Les conditions dans lesquelles a été formulée la demande sont, en premier lieu, révélatrices du caractère inédit et dérogatoire au droit commun de la procédure engagée.

D'après les déclarations des proches collaborateurs du Président de la République et du préfet de police, la demande de permis de port d'arme aurait fait l'objet d'une requête officielle et régulière de l'Élysée. Celle-ci aurait été formulée le 10 octobre 2017, par le directeur de cabinet du Président de la République et adressée, par courriel, au cabinet du préfet de police, sans autre mention qu'une invitation à examiner le dossier « dans le respect de la réglementation en vigueur ». L'ensemble des pièces constitutives réglementairement requises - licence de tir, carnet de tirs justifiant des trois tirs de contrôle annuels, certificat médical - aurait, en parallèle, été envoyé directement par l'intéressé à la direction de la police générale de la préfecture de police, compétente pour l'examen de la demande.

Votre commission regrette de ne pas avoir pu disposer dès le début de ses investigations, en dépit de ses demandes réitérées, de l'ensemble des éléments lui permettant de vérifier la véracité de ces propos. Bien qu'elle ait obtenu communication de la copie du courriel adressé à la préfecture de police par le directeur de cabinet du chef de l'État, elle s'est en effet vu refuser la transmission du dossier d'examen de la demande de permis de port d'arme, en raison de sa saisine par l'autorité judiciaire, ce qui lui est apparu être un argument plus que contestable.

Il doit être tout particulièrement noté que, sollicité par vos rapporteurs et le président de votre commission, le vice-président chargé de l'instruction dans cette affaire leur a autorisé, le 30 novembre 2018, l'accès aux documents demandés, estimant qu'« après avoir pris connaissance de l'intégralité des documents saisis, il [me] semble qu'une restitution de l'original de ces pièces au service de la préfecture peut s'envisager », de manière à permettre à la commission de « solliciter une nouvelle transmission directement à ce service, sans que cela pose de difficultés au regard du secret de l'instruction ».

Sur la base tant des déclarations recueillies que des documents dont elle a, en définitive, obtenu la transmission, votre commission a pu constater que la demande de permis de port d'arme, loin d'avoir emprunté le circuit habituel, résultait en réalité d'une initiative d'Alexandre Benalla entérinée a posteriori par sa hiérarchie.

Il ressort en effet du témoignage de Yann Drouet, ancien chef de cabinet du préfet de police, ainsi que des pièces contenues dans le dossier d'instruction de la demande de permis de port d'arme, que la saisine officielle de Patrick Strzoda n'est intervenue que dans un second temps, après qu'Alexandre Benalla s'est adressé directement, le 5 octobre 2017, aux services de la préfecture de police en vue de solliciter la délivrance d'un permis de port d'arme au titre des fonctions qu'il exerçait à l'Élysée. La validation du directeur de cabinet du Président de la République n'est ainsi intervenue que le 10 octobre, en réponse à l'invitation de la préfecture de police, interpellée par la singularité de la démarche et par son origine, en vue de régulariser la demande individuelle de son chargé de mission.

Ce déroulement des faits, que les proches collaborateurs du chef de l'État ont omis d'indiquer à votre commission, est, de l'avis de vos rapporteurs, révélateur des prérogatives que tentait de s'arroger l'ancien chef de mission et du comportement déplacé qu'il pouvait avoir à l'égard de membres de l'administration, comme il l'avait d'ailleurs fait par le passé, y compris dans le cadre de précédentes fonctions.

À plusieurs reprises, Alexandre Benalla a en effet tenté d'obtenir un permis de port d'arme, faisant parfois fi des règles qui lui étaient applicables. Selon les informations communiquées à vos rapporteurs par le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances, il se serait ainsi, en 2012, lorsqu'il occupait les fonctions de chauffeur personnel d'Arnaud Montebourg, alors ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, prévalu d'un soutien de celui-ci pour une demande de permis de port d'arme auprès des services du ministère de l'intérieur, sans que le ministre en ait été préalablement informé. Cette démarche a d'ailleurs été l'un des motifs de son licenciement, sa hiérarchie ayant considéré qu'elle démontrait « son incapacité à occuper les fonctions de chauffeur du Ministre, qui nécessitent à la fois discrétion, responsabilité et transparence »33(*).

Par la suite, l'ancien chargé de mission de la présidence de la République a essuyé deux refus de délivrance d'un permis de port d'arme par les services du ministère de l'intérieur -- le premier en janvier 2017, au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, le second en juin 2017, alors qu'il était déjà en poste à l'Élysée --, au motif qu'il ne remplissait pas les critères justifiant de l'attribution d'un permis de port d'arme pour « risques exceptionnels d'atteinte à sa vie ». C'est à l'issue de ces deux refus qu'il se serait tourné vers les services de la préfecture de police pour tenter d'obtenir un permis de port d'arme sur un autre fondement juridique.

Par ailleurs, si, selon l'Élysée, rien ne visait dans la demande adressée à la préfecture de police à contourner le cadre juridique applicable aux ports d'armes, le contexte et les conditions dans lesquels elle a été formulée dénotent toutefois une volonté d'obtenir la délivrance d'un permis de port d'arme au prix d'une interprétation extensive des règles en vigueur.

Communiquée à votre commission, une note d'Alexandre Benalla en date du 9 octobre 2017, adressée à Patrick Strzoda et intitulée « Demande d'autorisation de port d'armes » paraît en effet confirmer la recherche, par l'Élysée, d'une base juridique permettant de donner satisfaction à la demande de son chargé de mission. Dans ce document, Alexandre Benalla formule, à l'intention de sa hiérarchie, plusieurs options juridiques qui lui permettraient d'obtenir un permis de port d'arme, en dépit du refus dont il a fait l'objet, en juin 2017, par les services du ministère de l'intérieur. Outre la référence aux deux régimes d'attribution d'un port d'arme individuel (voir encadré), est évoquée la possibilité, pour le moins originale, de prendre un arrêté confidentiel du Président de la République qui « constituerait une autorisation de port d'arme à titre exceptionnel ». Cette note a été transmise à la préfecture de police de Paris à l'appui de la demande de permis de port d'arme.

Le cadre juridique du permis de port d'arme

En l'état du droit, le permis d'acquérir et de porter une arme de poing de catégorie B peut être attribué sur deux fondements juridiques distincts.

Il peut, en premier lieu, être délivré par le ministre de l'intérieur « à toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande » (article R. 315-5 du code de la sécurité intérieure).

Un second régime, prévu par l'article L. 315-1 du même code, confie à l'autorité préfectorale la possibilité d'autoriser le port et le transport d'une arme à tout fonctionnaire ou agent d'une administration publique exposé dans le cadre de ses fonctions à des risques d'agression. En application de l'article R. 312-24, sont visés par cette disposition les fonctionnaires et agents des administrations publiques chargés d'une mission de police ou exposés, par leurs fonctions, à des risques d'agression. Sont également concernés les officiers d'active, les officiers généraux du cadre de réserve, les officiers de réserve et les sous-officiers d'active. La liste des services ou catégories de services pouvant désigner ou accueillir des fonctionnaires ou agents autorisés à porter une arme est fixée par un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres intéressés. La présidence de la République n'y figure pas.

Au demeurant, selon les déclarations d'Alexandre Benalla devant votre commission, l'envoi officiel de la demande de permis de port d'arme à la préfecture de police aurait été précédé d'un appel téléphonique de Patrick Strzoda au préfet de police de Paris, Michel Delpuech, « pour exposer la situation, et savoir si l'autorisation était possible et entrait dans les clous ».

Loin de la version délivrée par les proches collaborateurs du chef de l'État, ces éléments reflètent, de manière particulièrement explicite, le souci de l'Élysée d'identifier une base juridique acceptable pour une demande de permis de port d'arme singulière au bénéfice d'un chargé de mission de l'Élysée censé n'avoir que des missions d'organisation. Ils traduisent également la cécité et l'imprudence d'une administration qui aurait dû constater les comportements pour le moins déplacés d'un adjoint au chef de cabinet de la présidence de la République et en tirer toutes les conséquences. Enfin, ils témoignent de l'influence, bien que non expresse, exercée sur les services de la préfecture de police de Paris par une demande formulée au plus haut niveau de l'État, dont ils n'ont évidemment pas pu faire abstraction dans le cadre de l'examen du dossier.

Tout autant que le contexte de sa formulation, ce sont également les modalités d'instruction de la demande par la préfecture de police de Paris qui reflètent le caractère dérogatoire au droit commun de l'autorisation de port d'arme attribuée à Alexandre Benalla et conduisent à s'interroger sur sa régularité.

Officiellement, l'examen de la demande adressée par l'Élysée aurait suivi le circuit habituel. Au même titre que toute autre demande, l'ensemble des pièces du dossier d'Alexandre Benalla auraient été vérifiées afin de s'assurer que sa situation était conforme au cadre réglementaire. Yann Drouet indiquait ainsi, lors de son audition devant votre commission : « nous avons lancé l'instruction du dossier en veillant à réunir l'ensemble des pièces nécessaires : le carnet de tir, la formation continue, le certificat médical, l'enquête de moralité, etc. Après un examen approfondi, il est apparu que le dossier était complet et que les missions de M. Benalla entraient dans le cadre fixé par le législateur ». De la même manière, le préfet de police de Paris a affirmé avoir « donné l'autorisation [...] après l'instruction habituelle et en recueillant le casier B2 et tous les éléments nécessaires ».

Plusieurs éléments fragilisent pourtant ces déclarations et révèlent que la demande, parce qu'elle venait du plus haut niveau de l'État, a, dans les faits, été examinée selon un circuit et des critères hors normes.

Lors de son audition devant votre commission, le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, a ainsi reconnu avoir personnellement autorisé l'attribution d'un permis de port d'arme, eu égard aux fonctions exercées par Alexandre Benalla à la présidence de la République, en dépit d'une forte incertitude juridique, liée à l'absence de mention de l'Élysée dans la liste des catégories de services autorisés, par arrêté, à accueillir des agents armés. Lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, le 23 juillet 2018, il déclarait ainsi : « Tout cela a été fait dans le respect des textes et de la procédure après, entre autres, vérification du casier judiciaire, et ce à un détail près, je dois l'admettre : les articles réglementaires qui déclinent le cadre législatif général, c'est-à-dire les conditions d'octroi de ports d'arme dans l'exercice de fonctions liées à la sécurité, renvoient à un arrêté ministériel le soin de déterminer les services ou catégories de services auxquels doit appartenir l'agent. Ce n'était évidemment pas le cas en l'espèce mais, dès lors cependant que l'Élysée avait relayé auprès de moi cette demande sans faire pression et en me laissant le soin d'apprécier seul le bien-fondé de cette autorisation, j'en assume personnellement la responsabilité ».

N'étant juridiquement pas conforme au cadre réglementaire et revêtant un caractère exceptionnel, la demande adressée par l'Élysée n'a pas suivi la procédure habituelle, mais fait l'objet d'une instruction « à l'envers ». Bien que l'ancien chef de cabinet du préfet de police, Yann Drouet, ait défendu, contre toute vraisemblance, la régularité de la procédure d'examen préalable à la délivrance du permis, il apparaît en effet que les services de la préfecture n'ont en réalité fait qu'assurer l'habillage juridique d'une décision validée politiquement à un niveau hiérarchique supérieur.

Plusieurs pièces figurant dans le dossier d'instruction de la demande de permis de port d'arme témoignent en effet d'un processus de décision inversé, ayant consisté, comme l'admettait Alexandre Benalla lui-même devant votre commission, le 19 septembre 2018, à essayer « de faire entrer [son] cas, qui n'est pas un cas conforme, dans les clous ».

Par un courriel en date du 9 octobre 2017, soit la veille de la demande officielle adressée par Patrick Strzoda et avant que les services de la préfecture aient pu instruire le dossier, Yann Drouet informait la direction de la police générale de la préfecture de police de l'« avis favorable » du préfet de police à la demande de permis de port d'arme d'Alexandre Benalla, mentionnant la volonté exprimée par le préfet de la « signer personnellement ».

Les échanges de courriels entre les services de la préfecture de police qui se sont ensuivis révèlent que ceux-ci ont, à la suite de cette instruction, alerté le cabinet du préfet de police sur la fragilité juridique de la délivrance d'un permis de port d'arme à Alexandre Benalla et lui ont recommandé, en conséquence, de solliciter « une attestation de l'Élysée pour border un peu l'exercice » et de « s'entourer de quelques précautions », en exigeant, a minima, la production des pièces prévues par le cadre réglementaire (licence de tir sportif, carnet de tirs, certificats médicaux). L'ensemble de ces pièces a, conformément à cette recommandation, été demandé à l'Élysée et transmis aux services de la préfecture de police dans la journée du 10 octobre. Il apparaît toutefois que ces pièces ont été requises de manière à conférer un habillage juridique au dossier plutôt que pour permettre une instruction de la demande selon la procédure en vigueur.

Qui plus est, il ressort de ces mêmes échanges internes à la préfecture de police des interrogations quant aux missions réellement exercées par Alexandre Benalla. L'un des courriels envoyés à Yann Drouet le 10 octobre par la direction de la police générale, en charge de l'instruction de la demande, indique ainsi : « si j'ai bien compris, il [Alexandre Benalla] ne fera pas des missions de gardiennage mais accompagnera (coordonnera ? selon ses dires) le GSPR ». Alors même que le chef de cabinet de la préfecture de police a déclaré devant votre commission que la situation d'Alexandre Benalla était conforme au cadre réglementaire, ces interrogations révèlent que le permis de port d'arme aurait, dans la pratique, été délivré sans aucune certitude quant à la nature des missions exercées par l'ancien chargé de mission à la présidence de la République.

Ces approximations et tâtonnements dans l'instruction de la demande se reflètent, d'ailleurs, dans la fragilité des motivations de l'arrêté pris par le préfet de police et dans les grandes difficultés de Yann Drouet à s'en expliquer devant votre commission.

L'arrêté concerné autorise, certes, le port d'arme d'Alexandre Benalla sur les deux fondements prévus par le cadre réglementaire34(*), à savoir :

- d'une part, la « mission de police » dont était chargé l'intéressé, « dans le cadre de son action de coordination de la sécurité de la présidence de la République avec les forces militaires et le GSPR » ;

- d'autre part, le « haut niveau de menace terroriste », la « sensibilité du domaine d'exercice de sa mission » et les risques d'agression auxquels il est exposé « dans l'exercice de cette mission de police ».

Aucun de ces deux motifs n'apparaît toutefois suffisamment étayé. S'agissant du premier motif, force est ainsi de constater que Yann Drouet, interrogé par votre commission, n'a pas été en mesure de préciser les raisons ayant conduit la préfecture de police à considérer qu'Alexandre Benalla était chargé, à l'Élysée, d'une « mission de police ». Notons que cette référence à une mission de police est contradictoire avec les déclarations faites par Alexis Kohler, Patrick Strzoda et François-Xavier Lauch devant votre commission sur les missions qu'exerçait Alexandre Benalla.

Sur le second motif, aucun élément concret n'a, de la même manière, pu être apporté à votre commission pour étayer les risques d'agression auxquels était exposé Alexandre Benalla et qui justifiaient, plus que pour tout autre agent placé auprès d'une haute personnalité, l'attribution d'un permis de port d'arme.

Vos rapporteurs notent que la procédure ayant conduit à la délivrance du permis de port d'arme apparaît d'autant plus dérogatoire et fragile sur le plan juridique que, comme le révèle le dossier d'instruction, le cabinet du préfet de police était informé, contrairement aux déclarations de Yann Drouet devant votre commission :

- d'une part, de l'un au moins des précédents refus du ministère de l'intérieur ;

- d'autre part, de l'avis réservé formulé par les services de police dans le cadre d'une enquête de moralité conduite à l'occasion d'une demande de permis de port d'arme formulée par Alexandre Benalla pour sa mission de protection des locaux de La République en Marche !35(*)

Enfin, la rapidité d'examen de la demande, validée seulement 72 heures après l'envoi de la requête officielle, confirme le circuit hors norme mis en place pour satisfaire une requête formulée au plus haut niveau de l'État.

2. Les justifications contradictoires et peu convaincantes d'un permis de port d'arme inédit à la « chefferie » de cabinet de l'Élysée

L'attribution d'un permis de port d'arme à un proche du Président de la République revêt, dans l'histoire de notre République, un caractère inédit.

Interrogé par vos rapporteurs et le président de votre commission, le ministère de l'intérieur a indiqué n'avoir identifié aucune autre personne ayant travaillé ou travaillant à l'Élysée et qui aurait disposé d'un permis de port d'arme dans le cadre de ses missions, exception faite des agents du GSPR et du commandement militaire du palais, ainsi que de deux anciens fonctionnaires de police du service des hautes personnalités ayant été maintenus en poste au sein du GSPR, sous la présidence de Jacques Chirac, au-delà de la limite d'âge36(*).

Les propos tenus, à cet égard, par Alexandre Benalla qui a assuré, devant votre commission, ne pas être le premier collaborateur élyséen à bénéficier d'un permis de port d'arme, citant, à titre d'exemple, le cas de Michel Charasse, ont été démentis. Dans un courrier adressé au président de votre commission, notre ancien collègue et ancien collaborateur de François Mitterrand à la présidence de la République reconnaît ainsi avoir disposé, à compter de mai 1995, d'un permis de port d'arme en raison des menaces auxquelles il était, ainsi que son épouse, personnellement exposé, mais indique n'avoir jamais disposé d'un permis de port d'arme lorsqu'il était collaborateur du chef de l'État, sa protection étant alors assurée par le GSPR.

Dans ce contexte, l'attribution d'un permis de port d'arme à Alexandre Benalla ne manque pas de soulever des interrogations sur la spécificité des missions qu'il exerçait auprès du Président de la République et qui auraient nécessité qu'il fût doté d'une arme.

Or, à cet égard, des explications contradictoires ont été apportées à votre commission par les personnes qu'elle a entendues.

Auteur de la demande officielle adressée à la préfecture de police, Patrick Strzoda a affirmé avoir jugé « utile qu'en plus du GSPR, une personne puisse porter une arme », refusant, par souci de confidentialité, d'en détailler les raisons.

C'est d'ailleurs cette justification qui a été apportée à la préfecture de police de Paris à l'appui de la demande de permis de port d'arme. Bien que, comme évoqué précédemment, les services de la préfecture de police paraissent n'avoir obtenu que peu d'informations sur la nature des missions exercées par Alexandre Benalla, il est en effet établi que le permis de port d'arme a explicitement été délivré pour l'exercice de ses missions. Lors de son audition, Michel Delpuech indiquait ainsi avoir autorisé l'intéressé à porter une arme au regard des missions qu'il exerçait « au côté » du Président de la République. Les motivations de l'arrêté d'autorisation de port d'arme se réfèrent, de la même manière, aux fonctions exercées à Élysée par Alexandre Benalla ainsi qu'aux risques d'agression auxquels il était exposé dans le cadre de ses fonctions.

Les déclarations d'Alexandre Benalla s'inscrivent en opposition complète avec ces premières justifications. Lors de son audition, ce dernier a en effet affirmé avoir fait une demande non au titre de ses fonctions à l'Élysée, mais à titre personnel, pour des motifs de défense et de sécurité personnelle, indiquant : « Quand vous exercez des fonctions à la présidence de la République ou pendant la campagne présidentielle, vous êtes vous-même exposé, vous passez dans les médias, vous êtes identifié quand vous habitez au même endroit depuis huit ans, il peut vous arriver quelque chose... J'ai donc fait une demande pour ma sécurité personnelle ».

Outre le fait qu'elles reflètent l'imbroglio ayant entouré la demande d'un permis de port d'arme, aucune de ces explications n'apparaît convaincante pour justifier qu'Alexandre Benalla ait été doté d'une arme.

En effet, l'explication fournie par l'intéressé ne résiste pas à l'analyse.

Elle remet tout d'abord en cause la régularité de l'arrêté d'autorisation de port d'arme pris par le préfet de police de Paris. En effet, si la demande de permis de port d'arme se justifiait par une exposition personnelle, dénuée de tout lien avec ses missions, à un risque exceptionnel d'agression, le port d'arme n'aurait pas dû être attribué sur le fondement de l'article L. 315-1 du code de la sécurité intérieure, mais plutôt sur celui prévu par l'article R. 315-5 du même code autorisant un port d'arme « à toute personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, sur sa demande ». Comme l'a indiqué le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, lors de son audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, « le port d'arme est lié à l'exercice des fonctions de M. Benalla. Je l'ai indiqué tout à l'heure : en charge de la coordination de la sécurité avec les forces militaires et le GSPR, il est autorisé à porter une arme dans l'exercice de ses missions. Je dis bien que cette autorisation vaut strictement dans l'exercice de ses missions ».

Il est, au demeurant, douteux qu'Alexandre Benalla se soit vu attribuer un permis de port d'arme sur ce fondement. À deux reprises en effet, les services du ministère de l'intérieur lui ont refusé l'attribution d'un permis de port d'arme pour exposition à des risques exceptionnels d'atteinte à la vie, considérant que sa situation et son degré d'exposition ne le justifiaient pas.

Enfin, l'argument de la défense personnelle n'apparaît pas légitime au regard des règles habituellement observées à l'Élysée. D'après les témoignages des anciens responsables du GSPR, il revient en effet, en toute situation, aux officiers du GSPR d'assurer la sécurité de tout proche du Président de la République exposé à une menace. Comme l'indiquait Michel Besnard, lors de son audition, « la détention d'arme ne peut être le fait que des forces de sécurité intérieure. [...]. La solution la plus adaptée au problème de menace pesant sur un membre du cabinet du Président de la République est la mise en place d'une sécurité rapprochée, et non de lui donner une arme ».

La version défendue par l'Élysée n'apparaît pas plus satisfaisante, notamment en raison de sa profonde incohérence. Il apparaît en effet pour le moins surprenant qu'un chargé de mission adjoint au chef de cabinet n'exerçant, officiellement, que des missions logistiques puisse se révéler une aide utile aux membres du GSPR, à moins qu'il ne se soit vu confier, dans les faits et de manière officieuse, un rôle plus actif en matière de protection rapprochée. La référence explicite, dans l'arrêté du préfet de police autorisant le port d'arme, à la mission de sécurité dont aurait été chargé Alexandre Benalla contribue d'ailleurs à étayer cette dernière hypothèse.

De l'avis de vos rapporteurs, de telles contradictions ôtent toute crédibilité à la thèse selon laquelle le rôle d'Alexandre Benalla se serait cantonné à des missions organisationnelles et logistiques et qu'il n'aurait été, ni dans un cadre officiel, ni dans un cadre privé, chargé d'une fonction de sécurité ou de protection rapprochée.

3. Un port d'arme « clandestin » : une mise en danger du Président de la République ?

Une grande confusion est également apparue, au fil des auditions, sur les conditions dans lesquelles Alexandre Benalla portait l'arme pour laquelle il s'était vu attribuer un permis par la préfecture de police de Paris.

Dans le cadre de propos rapportés par la presse comme lors de son audition devant votre commission le 19 septembre 2018, Alexandre Benalla a indiqué, conformément d'ailleurs aux raisons qui, selon lui, avaient justifié sa demande de permis, avoir principalement porté son arme dans le cadre de ses déplacements personnels, entre son lieu de travail et son domicile.

Interrogé par votre commission, il a toutefois reconnu avoir, « à trois reprises peut-être en un an », porté une arme lors des déplacements publics du chef de l'État, principalement lorsqu'il partait, quelques jours avant l'arrivée du Président de la République, en mission préparatoire sur le lieu du déplacement. Selon ses propos, il a pu également arriver qu'il ait une arme sur lui à l'occasion de déplacements privés du Président de la République.

Pourtant, les collaborateurs du Président de la République et les responsables de la sécurité présidentielle entendus par votre commission ont, pour la plupart d'entre eux, assuré qu'Alexandre Benalla ne portait pas son arme dans le cadre de ses fonctions, à l'extérieur comme à l'intérieur du palais.

Ainsi, selon les déclarations convergentes de Patrick Strzoda et du Général Lionel Lavergne, Alexandre Benalla n'aurait jamais été armé à l'occasion des déplacements du Président de la République, seul le GSPR étant compétent pour assurer la sécurité du chef de l'État en dehors du palais de l'Élysée, à l'occasion des déplacements officiels comme des déplacements privés.

À l'intérieur du palais de l'Élysée, l'ancien chargé de mission n'aurait également été que très rarement vu portant une arme. Le Général Éric Bio Farina, commandant militaire du palais, a ainsi indiqué n'avoir vu Alexandre Benalla porter une arme qu'à une ou deux reprises, alors qu'il revenait de séances d'entraînement au tir organisés par le GSPR.

Alors même que, selon la thèse officielle de l'Élysée, Alexandre Benalla se serait vu attribuer un permis de port d'arme au titre des missions qui lui étaient confiées, il est étonnant que sa hiérarchie réfute qu'il ait porté une arme dans le cadre de ses fonctions, au sein comme en dehors du palais. Ces incohérences ébranlent, ici encore, la thèse officielle de l'Élysée sur le statut et les fonctions d'Alexandre Benalla à la présidence de la République.

Au demeurant, il est surprenant qu'aucun des membres de la sécurité présidentielle, qu'il s'agisse du chef du GSPR ou du commandant militaire du palais, ne se soit aperçu qu'Alexandre Benalla portait parfois une arme dans le cadre de ses fonctions. Comme l'a en effet indiqué Sophie Hatt, ancien chef du GSPR, lors de son audition par votre commission « le port d'une arme n'est en rien discret, surtout aux yeux de professionnels. En observant la démarche d'une personne, même furtivement, on peut savoir si elle est armée ou pas ».

En tout état de cause, le fait qu'Alexandre Benalla ait pu, à l'occasion de déplacements, porter une arme à proximité du chef de l'État sans que les officiers du GSPR en aient été préalablement informés était constitutif, sans aucun doute, d'un risque d'interférence avec le dispositif de protection rapprochée, susceptible de dégrader la sécurité même du Président de la République. Comme l'a indiqué le chef du service de la protection du ministère de l'intérieur, Frédéric Auréal, « le ministère dont je dépends a émis un avis négatif sur la demande de port d'arme de M. Benalla. J'étais extrêmement défavorable au fait qu'une personne privée n'appartenant pas à la police puisse être armée en présence d'un dispositif de protection constitué de professionnels aguerris ».


* 33 Ces éléments sont issus d'une note adressée, le 9 juillet 2012, par le chef de cabinet du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, M. Christophe Lantoine, au chef du bureau des cabinets, relative à l'engagement d'une procédure de licenciement à l'encontre d'Alexandre Benalla.

* 34 Art. R. 312-24 du code de la sécurité intérieure.

* 35 Dans le cadre de la campagne présidentielle, Alexandre Benalla ainsi que six autres personnes de La République en Marche !, ont sollicité au mois d'avril 2017 un permis de port d'arme, dans le cadre de leurs missions de sécurisation des locaux du mouvement.

* 36 L'un, ancien chef inspecteur divisionnaire au service des voyages officiels et de la protection des hautes personnalités, a continué à exercer ses fonctions de protection auprès de Jacques Chirac de 1995 à 1998. L'autre, fonctionnaire de police au GSPR, a, à la suite de sa retraite en 2003, continué d'exercer ses fonctions en tant qu'agent contractuel.