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Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée

16 mai 2019 : Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée ( rapport d'information )

C. DÉVELOPPER LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DES INTERCOMMUNALITÉS EN MATIÈRE D'ADAPTATION AUX DÉRÈGLEMENTS CLIMATIQUES

1. Les compétences légales des intercommunalités leur confèrent un grand rôle en matière d'adaptation

La loi donne aux intercommunalités un rôle central en matière de définition et de mise en oeuvre des politiques opérationnelles d'adaptation :

- le plan climat air-énergie territorial (PCAET), désormais obligatoire, est l'outil transversal permettant de préciser la stratégie d'adaptation au niveau du bassin de vie en fonction des vulnérabilités et des opportunités de ce dernier. Le PNACC a renforcé le volet adaptation des PCAET. On peut escompter que la mise en oeuvre de ce volet permettra de donner une nouvelle dynamique aux PCAET, en leur donnant un impact concret correspondant à des attentes, voire des craintes, immédiates des populations locales ;

- la stratégie intercommunale d'adaptation a ensuite vocation à nourrir sous forme d'orientations et de règles opérationnelles les documents intercommunaux de planification (PLU, PDU et PLH) et les stratégies/actions des EPCI en matière de développement économique, de promotion du tourisme, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

L'adaptation reste cependant aujourd'hui très largement absente des PCAET. L'AdCF et l'association Amorce ont analysé les actions de 14 PCAET adoptés. Sur 884 actions, une dizaine seulement porte sur l'adaptation au changement climatique.

2. Lever les freins à l'appropriation par les intercommunalités de leurs compétences en matière d'adaptation
a) Sensibiliser

Le sujet de l'adaptation est un sujet nouveau et complexe qui fait irruption dans le champ de l'action intercommunale. Ancrer cette problématique nouvelle passe d'abord par un travail de sensibilisation prenant appui sur :

- la diffusion des travaux de prospective régionale ou sectorielle qui mettent en lumière les vulnérabilités d'un territoire au changement climatique et qui permettent de chiffrer le coût de l'inaction ;

- l'effet d'entraînement des politiques de démonstrateurs portées par les régions ou les opérateurs de l'État (par exemple l'Ademe ou l'AFB) ;

- le développement des réseaux d'échanges d'expériences (type club PLUI, démarche éco-quartier, etc.) ;

- la mise en place d'une politique ciblée d'accompagnement et de renforcement des capacités en direction des acteurs politiques et administratifs clés des intercommunalités sur les questions climatiques. Dans un premier temps, les opérateurs de l'État et les organes régionaux compétents doivent cibler les acteurs politiques locaux susceptibles d'impulser et de porter les politiques d'adaptation intercommunales.

b) Outiller

Aujourd'hui, les EPCI et les bureaux d'études ne maîtrisent pas encore parfaitement l'ingénierie nécessaire à l'élaboration du volet « Adaptation » des PCAET. Il faut donc faire progressivement monter en gamme cette ingénierie. C'est un travail de longue haleine qui passe par :

- la formation des services, des élus et des bureaux d'études aux outils et méthodes en matière d'adaptation ;

- la mise à disposition d'outils permettant d'élaborer, d'écrire, de mettre en oeuvre et d'évaluer des programmes d'actions et des plans en matière d'adaptation (données statistiques indispensables, outils de diagnostic, d'évaluation, guides pratiques, fiches conseils). On retrouve ici les propositions précédentes sur la création d'un portail gouvernemental unique sur l'adaptation, sur le financement de démonstrateurs territoriaux et sur la mise en place d'une « communauté » de l'adaptation. Le rôle de l'ADEME est ici important. Il faut aussi insister sur le fait que l'accès gratuit aux données, notamment celles détenues par Météo-France, est un élément essentiel de l'essor des politiques intercommunales d'adaptation.

c) Réorganiser

L'organisation politico-administrative traditionnelle qui spécialise les élus et les fonctionnaires par secteurs de compétences convient mal aux politiques d'adaptation au changement climatique. Cette remarque, dont on a vu qu'elle s'appliquait à l'État, au Parlement et aux régions, est valable aussi pour les intercommunalités. Pour favoriser chez ces dernières une approche transversale, il faut veiller à :

- associer étroitement à l'élaboration et à la mise en oeuvre du volet adaptation du PCAET l'ensemble des délégations et services concernés par les enjeux d'adaptation. Les services urbanisme, développement économique ou habitat sont tout aussi concernés que le service environnement par la stratégie d'adaptation. La présence d'un référent climat dans chaque direction peut aider à rapprocher les cultures des différentes directions ;

- assurer un portage transversal de la stratégie intercommunale d'adaptation au plus haut niveau politique et administratif (par exemple en impliquant directement le président sur ces sujets et en assurant un suivi administratif par le secrétaire général) ;

- introduire des objectifs relatifs à l'adaptation dans les critères de performance et l'évaluation des différents services intercommunaux. Il faut que l'adaptation devienne l'affaire de tous et que le prisme de l'adaptation soit pris en compte dans chaque champ sectoriel.

d) Inciter financièrement

L'État et les régions doivent inciter les intercommunalités à développer leurs politiques d'adaptation en liant l'accès à une partie des financements qu'ils distribuent à la prise en compte de critères ou d'objectifs relatifs à l'adaptation.