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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

II. LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG

Le budget du Jardin du Luxembourg s'est élevé à 11,1 millions d'euros en exécution, contre 12,23 millions d'euros inscrits au budget, répartis entre 214 000 euros de dépenses d'investissement et 10,9 millions d'euros de dépenses de fonctionnement. Les produits, initialement envisagés à 287 000 euros, ont été deux fois plus importants que prévu et se sont établis à 623 000 euros.

La conjonction de ces deux tendances a conduit à dégager un résultat positif de 1,48 million d'euros alors qu'était attendu un déficit de 112 000 euros, qui devait être comblé par un prélèvement sur disponibilités.

Équilibre du budget du Jardin

A. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

En 2018, les dépenses d'investissement se sont élevées à 213 907 euros, après 399 414 euros en 2017.

Evolution des dépenses d'investissement du Jardin depuis 2014

La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a procédé à des opérations d'abattage et replantation d'arbre prévues au titre de l'opération pluriannuelle dédiée pour 76 561 euros, certains travaux ayant été décalés du premier trimestre 2018 au premier trimestre 2019.

Les dépenses de construction se sont élevées à 68 757 euros, contre 185 472 euros en 2017. Les crédits consommés ont financé pour l'essentiel des travaux de construction d'un auvent à l'arrière du compacteur de déchets et l'aménagement d'un espace de vie dans le vestiaire de Longpont-sur-Orge.

Enfin, 58 089 euros ont été dépensés pour les installations techniques, matériels et outillage, notamment pour permettre la mise en place de compteurs de visiteurs aux douze entrées du jardin et à l'entrée de l'Orangerie Férou.

B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

En 2018, les dépenses de fonctionnement du Jardin du Luxembourg ont diminué de 4 %, après avoir connu quatre années de stabilité.

1. Les achats de fournitures et de biens

Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont représenté 52 997 euros, qui ont couvert l'achat de petits équipements, les travaux d'entretien courant ainsi que les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l'atelier du Jardin.

Les achats non stockés de matières et fournitures se sont élevés à 504 791 euros, en baisse de 5 % par rapport à 2017. Le principal poste de dépenses consiste dans l'achat de matières et fournitures horticoles, pour 139 547 euros, et de fluides, pour 266 971 euros. Le reste des crédits utilisés concerne l'acquisition de fournitures diverses et l'achat de carburant.

Par ailleurs, 74 668 euros ont été dépensés pour l'achat de vêtements pour les jardiniers et les surveillants du Jardin ainsi que d'équipements de protection individuelle (EPI) dans le cadre de la politique de prévention des risques professionnels, de produits d'entretien ou de fournitures administratives.

2. Les services extérieurs

Les dépenses de sous-traitance ont augmenté de 19,7 %, à 358 863 euros, pour des activités traditionnelles :

- la collecte des déchets du public du Jardin du Luxembourg, en hausse compte tenu du renforcement des prestations ;

- l'enlèvement des bennes de déchets de la Conservation du Jardin ;

- la taille d'arbres, en hausse par rapport à l'an passé car le lot le plus important est traité les années paires.

En sus, 101 711 euros ont été dépensés au titre du nouveau marché d'entretien des chalets de nécessité.

Les dépenses d'honoraires ont représenté 63 875 euros (-51,41 % par rapport à 2017), pour financer :

- un reliquat d'études sur la rénovation, ajournée, de la fontaine Médicis (17 016 euros) ;

- une étude géotechnique concernant la construction d'une serre de visite (15 056 euros) ;

- l'expertise d'arbres dangereux (9 008 euros) ;

- une étude sur la rénovation des grilles du Jardin (3 240 euros).

Les dépenses d'entretien, réparations, restauration se sont élevées à 595 081 euros. Cette baisse de 16,35% sur un an est notamment imputable à la diminution des coûts de maintenance, en raison du changement de statut de certains compagnons devenus contractuels. La maintenance constitue ici le principal poste de ces dépenses (46 % du total), avec 271 050 euros.

Quant à l'entretien les principales opérations ont concerné :

- la réfection d'allées en sol stabilisé et d'allées asphaltées, pour 83 316 euros ;

- l'entretien du parc de chaises, fauteuils et relax, pour 36 000 euros ;

- la réfection de caisses à orangers, pour 32 000 euros ;

- la rénovation de la gestion climatique des serres, pour 29 600 euros ;

- divers travaux d'entretien dans les kiosques, pour 24 000 euros ;

- le nettoyage et la restauration de sculptures, pour 21 556 euros ;

- la remise en peinture d'éléments mobiliers, pour 20 479 euros ;

- la rénovation de la salle de réunion et de formation des jardiniers dans l'Orangerie Auguste Comte, pour 15 600 euros.

3. Les charges de personnel

La rémunération des fonctionnaires titulaires ou stagiaires du Jardin a représenté 7 068 790 euros, soit une baisse de 4,40 % après celles de 0,83 % et de 1,32 % constatées en 2017 et 2016.

Les effectifs payés sont stables par rapport à 2017 avec 108 fonctionnaires. Les vacances d'emploi constatées en cours d'année expliquent la baisse des dépenses : une démission et huit départs en retraite ont été enregistrés. Dix nouveaux jardiniers stagiaires ont été nommés à la date du 1er septembre.

Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire se sont élevées à 1 392 005 euros, en baisse de 3,54% par rapport à 2017, tandis que les charges de Sécurité sociale du personnel retraité évoluent à la hausse, reflétant la poursuite de l'augmentation du nombre de retraités.

La rémunération du personnel contractuel et temporaire s'est élevée à 185 626 euros, en hausse de 13,66 %. Cette évolution est liée au recours aux auxiliaires saisonniers pour pallier les vacances de postes chez les jardiniers et aide-jardiniers. Les charges de Sécurité sociale et de prévoyance afférentes à ces rémunérations ont représenté une dépense de 49 812 euros, en hausse de 16,38 %.

Au titre des autres charges sociales, 158 378 euros ont été dépensés (+57,94 %) pour financer notamment :

- les indemnités de départ à la retraite, à hauteur de 108 466 euros ;

- des allocations-chômage d'anciens personnels hors cadre, pour 35 316 euros ;

- les chèques-déjeuners des personnels de Longpont-sur-Orge, pour 6 057 euros ;

- des dépenses de congés bonifiés, pour 3 920 euros ;

- des remboursements à la caisse de Sécurité sociale des personnels au titre des accidents du travail, pour 2 537 euros ;

- les prestations familiales pour les personnels retraités, soit 2 081 euros.

298 562 euros ont été dépensés au titre des accessoires de pensions, pour les majorations et bonifications pour service militaire et enfant (-0,62 %).

Enfin, les dépenses de formation se sont élevées à 38 959 euros et correspondent notamment :

- aux versements à des organismes extérieurs pour la formation générale des personnels du Jardin, pour un montant de 36 594 euros, en progression de 18,67 % par rapport à 2017 ;

- aux dépenses liées au concours de jardinier, pour 1 764 euros.

Les déplacements des personnels en formation et pour les frais de recrutement ont représenté une dépense de 5 438 euros.

Le versement transport assis sur la masse salariale du Jardin et dont le taux est stable depuis le 1er avril 2017, à 2,95 %, a diminué de 3,35 % par rapport à l'exercice précédent et s'est établi à 83 366 euros.

Agrégat des dépenses de personnel du Jardin

Les dépenses concernant les personnels retraités s'établissent comme suit au cours des cinq dernières années :