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LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018

17 mai 2019 : LES COMPTES DU SÉNAT DE L'EXERCICE 2018 ( rapport d'information )

C. LES PRODUITS

Le montant des produits constaté s'est établi à 6 793 401 euros, en phase par rapport aux exercices précédents, hormis le dernier qui comportait la cession d'éléments d'actifs.

Evolution des produits du Sénat depuis 2014

Le produit des cessions de publications et de documents a représenté 2 945 euros.

Les recettes tirées des prestations de service se sont élevées à 193 345 euros. Ces produits correspondent :

- à divers remboursements effectués par les Sénateurs (126 094 euros) ;

- aux redevances de mises à disposition des salles Clemenceau et Monnerville (62 251 euros) et du remboursement par Public Sénat de la location de deux places de parking (2 251 euros) ;

- à la mise à disposition à des organismes extérieurs, à deux reprises, de la régie de la salle Clemenceau pour des captations audiovisuelles (5 000 euros) ;

- à la des ventes en ligne de documents parlementaires (741 euros).

Au titre de la cession de marchandises, 70 893 euros de recettes ont été enregistrés, tirés essentiellement de la vente de cartes de voeux aux Sénateurs (60 054 euros).

Les produits des activités annexes ont représenté 1 039 626 euros, soit une hausse de 10,22 % par rapport à 2017. On distingue notamment :

325 762 euros pour le remboursement partiel de la mise à disposition de fonctionnaires du Sénat auprès d'autres institutions ;

263 399 euros correspondant pour l'essentiel à la redevance d'affermage du Restaurant du Sénat et du Comptoir Médicis et, de façon secondaire, à des remboursements de frais d'assurance pour les expositions dans l'Orangerie et d'enlèvement des déchets non ménagers du Restaurant du Sénat ainsi qu'à des refacturations à Public Sénat au titre des charges locatives, des taxes récupérables et de l'accès des personnels de la chaîne aux restaurants du Sénat ;

209 695 euros correspondant à la refacturation de fluides et de frais téléphoniques, notamment à Public Sénat et au Restaurant du Sénat, au remboursement de frais engagés pour les exposants à l'occasion de manifestations artistiques organisées au Sénat, ainsi qu'à la récupération de 6 259 euros de TVA sur des investissements réalisés pour le Restaurant du Sénat ;

112 417 euros, correspondant pour partie à la participation des Sénateurs aux frais engagés lors des déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ;

100 063 euros au titre du reversement de l'excédent budgétaire dégagé par les buvettes.

Les revenus des immeubles se sont élevés à 614 540 euros :

417 473 euros correspondant au paiement par Public Sénat de sa redevance d'affectation et de ses charges ;

197 067 euros acquittés par La Poste, qui est locataire du Sénat pour le bureau situé au rez-de-chaussée de l'immeuble du 20 rue de Tournon.

Les produits divers de gestion courante ont représenté 4 727 401 euros. Il s'agit principalement :

- de la redevance de gestion des caisses de Sécurité sociale et de retraite, pour 2 716 095 euros. Cette redevance est calculée en additionnant les rémunérations des personnels concernés par la gestion des caisses au sein de la DAFS (charges patronales comprises) et une part forfaitaire correspondant à l'amortissement du matériel et des locaux utilisés pour cette gestion, équivalant à 10 % des rémunérations ;

- du reversement de l'excédent des caisses de Sécurité sociale, s'élevant à 1 938 854 euros. Le résultat des caisses de Sécurité sociale n'est jamais budgété, au vu de son caractère essentiellement aléatoire. Il dépend en effet de la situation d'une population restreinte, quelques événements significatifs, telle une hospitalisation longue, suffisant à modifier fortement le résultat.

56 287 euros de produits de cessions d'actifs ont été constatés, imputables pour 37 900 euros à des cessions de véhicules. Enfin, les autres produits exceptionnels ont représenté 63 651 euros, essentiellement pour des recettes enregistrées tels des remboursements de sinistres automobiles par les assurances.

Reclassées par destination analytique, les recettes, y compris celles du Jardin et du Musée, tirées de la valorisation du patrimoine et des services, s'établissent comme suit.

Agrégat des recettes tirées de la valorisation du patrimoine et des services
(Sénat, Jardin, Musée)