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Sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

2 octobre 2019 : sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 11 (2019-2020) de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 2019

Disponible au format PDF (1 Moctet)