Rapport d'information n° 89 (2019-2020) de MM. Daniel GREMILLET , Michel RAISON et Mme Anne-Catherine LOISIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 2019
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Synthèse du rapport (1,2 Moctet)
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AVANT-PROPOS
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I. UNE AUGMENTATION DES PRIX POUR LE CONSOMMATEUR
QUI NE SE RETROUVE PAS DANS LES REVENUS DES AGRICULTEURS
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A. LA LOI EGALIM : APRÈS LA CASCADE, LE
RUISSELLEMENT
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B. L'EFFET DU SEUIL DE REVENTE À PERTE EST
LÉGÈREMENT INFLATIONNISTE À CE STADE POUR LE
CONSOMMATEUR
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C. DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES TOUJOURS
DIFFICILES ET EN DÉFLATION
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D. LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 2020 SERONT
LE JUGE DE PAIX
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E. UN RETOUR AUX AGRICULTEURS POUR L'INSTANT QUASI
INEXISTANT
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A. LA LOI EGALIM : APRÈS LA CASCADE, LE
RUISSELLEMENT
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II. LE TITRE IER DE LA LOI EGALIM A DAVANTAGE
BOULEVERSÉ LES LINÉAIRES DES GRANDES SURFACES, AU
DÉTRIMENT DES PRODUITS DES PME
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A. LA HAUSSE DU SRP REVALORISE EN RAYON LES
PRODUITS DES GRANDES MARQUES
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B. DES MDD POUR SE DIFFÉRENCIER : VERS
UN DÉPLACEMENT DE LA GUERRE DES PRIX SUR LES PRODUITS DES MARQUES DE
DISTRIBUTEURS ?
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C. DES PME, PRINCIPALES VICTIMES DU
RELÈVEMENT DU SRP
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D. LES ENTREPRISES DU RAYON DROGUERIE, PARFUMERIE,
HYGIÈNE, VICTIMES COLLATÉRALES DE LA LOI
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A. LA HAUSSE DU SRP REVALORISE EN RAYON LES
PRODUITS DES GRANDES MARQUES
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III. UN ENCADREMENT DES PROMOTIONS QUI NUIT
À COURT TERME À CERTAINES PME FRANÇAISES
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A. UN ENCADREMENT DES PROMOTIONS DE 34 % EN
VALEUR ET DE 25 % EN VOLUME ANNUEL
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B. UNE BAISSE DU POIDS DES PROMOTIONS EN GRANDE
SURFACE
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C. UN TEXTE TROP RIGIDE POUR DE NOMBREUX ACTEURS
ÉCONOMIQUES
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1. Un taux plafond devenu taux plancher pour les
fournisseurs qui ne nécessitaient pas de taux élevés de
promotions avant la loi
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2. Une mesure posant de graves difficultés
pour les fournisseurs de produits saisonniers
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3. L'encadrement pose des difficultés en
matière de concurrence en ajoutant des boulets aux pieds des PME contre
les grandes marques
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4. Une mesure déjà contournée
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5. Des premières corrections
apportées par le Gouvernement, dont la robustesse juridique est
limitée
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1. Un taux plafond devenu taux plancher pour les
fournisseurs qui ne nécessitaient pas de taux élevés de
promotions avant la loi
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A. UN ENCADREMENT DES PROMOTIONS DE 34 % EN
VALEUR ET DE 25 % EN VOLUME ANNUEL
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IV. DES RENÉGOCIATIONS COMMERCIALES EN COURS
D'ANNÉE TROP PEU SOLLICITÉES
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V. L'ORDONNANCE SUR LA COOPÉRATION AGRICOLE
OU COMMENT OUTREPASSER LE PARLEMENT
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A. UNE ORDONNANCE VISANT PRINCIPALEMENT À
RENFORCER L'INFORMATION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS
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1. Un renforcement des obligations d'informations
des associés coopérateurs
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2. Une proportionnalité de
l'indemnité de départ en fonction des pertes induites pour la
coopérative et la mise en place d'une date d'échéance
unique pour tous les engagements du coopérateur
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3. Un Haut conseil de la coopération
agricole aux missions mieux définies
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4. Vers la fin du rôle du médiateur
de la coopération agricole ?
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1. Un renforcement des obligations d'informations
des associés coopérateurs
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B. EN SOUMETTANT LES COOPÉRATIVES À
LA RESPONSABILITÉ POUR « PRIX ABUSIVEMENT BAS », LE
GOUVERNEMENT N'A PAS RESPECTÉ LA VOLONTÉ DU PARLEMENT
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A. UNE ORDONNANCE VISANT PRINCIPALEMENT À
RENFORCER L'INFORMATION DES ASSOCIÉS COOPÉRATEURS
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VI. 3 MESURES D'URGENCE POUR CORRIGER LES EFFETS
LES PLUS NÉFASTES DE LA LOI EGALIM
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I. UNE AUGMENTATION DES PRIX POUR LE CONSOMMATEUR
QUI NE SE RETROUVE PAS DANS LES REVENUS DES AGRICULTEURS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DE LA
COMMISSION
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Table ronde sur le thème :
« Les effets du titre Ier de la loi Egalim
du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours »,
autour de M. Patrick Bénézit, secrétaire général adjoint de la FNSEA, Mme Véronique Le Floc'h, secrétaire générale de la Coordination rurale, M. Nicolas Girod, secrétaire national de la Confédération paysanne et M. Baptiste Gatouillat, vice-président de Jeunes agriculteurs
(Mercredi 23 janvier 2019)
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Table ronde sur le thème :
« Les effets du titre Ier de la loi Egalim
du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours »,
autour de MM. Richard Girardot, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), Dominique Amirault, président de la Fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France (FEEF), Dominique Chargé, président de Coop de France, et Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
(Mercredi 6 février 2019)
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Table ronde sur le thème :
« Les effets du titre Ier de la loi Egalim
du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours »,
autour de MM. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E.Leclerc, Thierry Cotillard, président d'Intermarché et de Netto, représentant le Groupement Les Mousquetaires
(Mercredi 13 février 2019)
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Suivi de la mise en application des mesures de la
loi Egalim
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État
auprès du ministre de l'économie et des finances
(Jeudi 4 avril 2019)
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Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en
application
des mesures de la loi Egalim
(Mercredi 5 juin 2019)
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Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un
bilan du titre Ier
de la loi Egalim un an après sa promulgation
Présentation du rapport d'information
(Mercredi 30 octobre 2019)
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Table ronde sur le thème :
« Les effets du titre Ier de la loi Egalim