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Sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

30 octobre 2019 : sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ( rapport d'information )

B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PARFAITEMENT MAÎTRISÉES

L'enveloppe de fonctionnement comprend l'ensemble des charges de fonctionnement autres que celles relatives au personnel. Elle représente environ 35 % du budget du Conseil. Cette enveloppe est constituée à 60 % de dépenses incompressibles, telles que les loyers et charges des locaux du CSA, situés dans la tour Mirabeau à Paris, et des locaux des 16 comités territoriaux de l'audiovisuel (CTA), qui se sont élevés à un total de 5,9 millions d'euros en moyenne sur les cinq dernières années.

À l'inverse des dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement du Conseil affichent une baisse de 9 % sur la période 2015-2018. Comme le montre le tableau ci-dessous, cette baisse concerne par exemple les dépenses de communication (-18 %), les frais de déplacements (-12 %), ainsi que les frais de représentation (-27 %) et de réception (-16 %) de l'institution.

Évolution de certaines dépenses de fonctionnement du CSA (2015-2018)

 

2015

2016

2017

2018

Évolution

Nature

Dépenses de communication

284 000

291 000

234 000

433 000*

-18%**

Frais de déplacements

351 000

334 000

287 000

309 000

-12 %

Frais de représentation

85 000

70 000

68 000

62 000

-27 %

Frais de réception

152 000

146 000

125 000

127 000

-16 %

* en 2018, le Conseil a commandé la réalisation d'une nouvelle campagne audiovisuelle de sensibilisation à la protection des jeunes publics pour un montant de 200 000 euros, opération qu'il renouvelle tous les quatre ans et qui explique l'important écart constaté avec les trois années précédentes.

** hors écart de 200 000 euros en 2018

Source : commission des finances du Sénat, à partir des données fournies par le CSA

Les frais de taxis des membres du CSA : un exemple de bonne gestion
des dépenses publiques

À la suite de l'affaire des frais de taxi ayant impliqué l'ex-présidente de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), le CSA a souhaité préciser et restreindre les conditions de prise en charge des déplacements professionnels des conseillers, ainsi que des membres de la direction générale et du cabinet du président.

Une note de service du directeur général est ainsi venue encadrer plus strictement le recours au taxi à compter du 1er janvier 2018. Une procédure d'habilitation des membres du Collège et de la direction générale avec un code personnalisé, actif seulement après 20 heures en semaine et le week-end, a été mise en place.

Comme le montre le tableau ci-dessous, la mise en place de cette procédure a permis de diviser par deux les frais de taxi du CSA entre 2017 et 2018 :

Évolution des frais de taxi du CSA (2015-2018)

(en euros)

Source : CSA

Pour la prise en charge par taxi, le CSA est en outre rattaché à un marché mutualisé, ce qui permet notamment de générer des économies en matière de frais de gestion (factures, etc.)

Recommandation n° 5 : Afin de maintenir à la baisse les dépenses de fonctionnement du CSA, votre rapporteur spécial encourage le Conseil à poursuivre la rationalisation de sa politique d'achat par un recours accru, lorsque cela est possible et pertinent, aux marchés mutualisés mis en place par la direction des achats de l'État ou par les services du Premier ministre. En 2018, seuls 50 % des marchés publics en cours d'exécution au CSA constituaient en effet des marchés mutualisés.

Recommandation n° 6 : En outre, afin de suivre au mieux l'évolution du taux annuel des marchés mutualisés du CSA, votre rapporteur spécial propose la création, au sein de l'objectif « Optimiser la gestion des fonctions support », d'un sous-indicateur « efficience de la fonction achat », sur le modèle de l'indicateur déjà existant pour l'ensemble des ministères engagés dans la démarche d'optimisation et de rationalisation de la fonction achat.

Objectifs et indicateurs de performance du CSA figurant
dans les documents budgétaires
(non modifiés depuis 2015)

Source : CSA