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Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport

7 juillet 2020 : Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport ( rapport de commission d'enquête )

III. LE SPORT : PARENT PAUVRE DE LA LUTTE CONTRE LE SÉPARATISME

A. UNE PRISE DE CONSCIENCE TROP RÉCENTE DU MONDE DU SPORT FACE À LA RADICALISATION ET AU SÉPARATISME COMMUNAUTAIRE

1. Une prise de conscience très tardive du sport comme vecteur de radicalisation
a) Le sport vu comme rempart contre la radicalisation et le séparatisme communautaire et religieux

Jusqu'à il y a encore récemment, la question de la radicalisation et du séparatisme communautaire et religieux a été absente des réflexions de l'ensemble des acteurs du monde sportif, qu'il s'agisse des services de l'État, des fédérations ou encore des clubs professionnels et associatifs. Au contraire, le sport est d'abord vu comme un rempart contre ces dangers, en raison des valeurs qu'il est censé incarner : le vivre ensemble, l'égalité fille-garçon, l'émancipation, le respect de l'adversaire, l'effacement des différences d'origine, sociales et géographiques au bénéfice d'un seul but : la pratique du sport et le résultat sportif. Comme le soulignait la rapporteure lors de l'audition de représentants de fédérations sportives, « le sport doit être un exemple de projet éducatif et d'insertion, un moyen de vivre ensemble au-delà de nos différences, le football offre la possibilité aux riches et aux pauvres de jouer ensemble ».

Après les émeutes de 2005, de nombreuses collectivités territoriales ont construit des infrastructures sportives d'excellente qualité (comme les « City Stade ») en imaginant que le sport intégrerait, sans toujours se préoccuper de la formation ou du parcours des éducateurs. Pour Médéric Chapitaux, « on a construit les enceintes mais on ne s'est pas souciés de l'encadrement républicain qui allait avec ». Plus grave, « on s'est également rendu compte qu'on envoyait avec des crédits « politiques de la ville » ou de la région, des jeunes faire de la boxe en Thaïlande dans des lieux très communautarisés ».

Au nom de cette vision idéalisée, le monde sportif s'est senti peu concerné par les problématiques de radicalisation et de séparatisme religieux. Comme l'a indiqué l'une des personnes auditionnées, il y a eu par le passé une certaine frilosité dans le contrôle des associations sportives, car certains les considéraient comme vertueuses par principe, alors que ce n'est pas le cas.

b) La radicalisation dans le sport abordée dans un premier temps uniquement sous le prisme de la détection de signaux faibles et du changement abrupt de comportement individuel

Certes, un premier travail d'information est mené au sein du monde sportif en 2014, mais dans un sens uniquement : sensibiliser les acteurs de terrain à la détection des signaux faibles pour pouvoir détecter un jeune en cours de radicalisation par le croisement de faisceaux d'indices. L'éducateur sportif, l'entraîneur ou encore le président de club sont alors vus comme de possibles acteurs de la prévention de la radicalisation, comme des personnes qui au contact régulier d'un jeune - ou d'un adulte - peuvent participer à détecter un basculement vers la radicalisation. Le rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales de mars 2017 sur le rôle des collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation en témoigne : « en effet, dans un quartier, un jeune peut brutalement modifier son comportement, ne plus se rendre dans son club de sport ou dans les associations qu'il fréquente habituellement, ses résultats scolaires évoluer. Pris isolément, ces signaux n'ont pas nécessairement une signification. Mais lorsqu'un jeune rompt avec l'ensemble de ses affiliations dans un temps très court, on peut se poser des questions sur sa radicalisation »65(*).

2. Le sport comme vecteur de radicalisation : une alerte précoce mais une réponse tardive et insuffisante des fédérations et de l'État

L'idée que la radicalisation et le séparatisme communautaire peuvent naître ou être entretenus par la pratique sportive, au sein du club ou de l'association sportive, ne fait pas encore son chemin. Comme le reconnaît Médéric Chapitaux, « la lutte contre le communautarisme dans le sport est un concept émergeant ». Un concept qui a d'ailleurs changé de nature. Dans les années 1980 les clubs de « portugais », d'« d'italiens » ou d'« algériens » avaient une dimension folklorique nationale. Mais aujourd'hui la variable religieuse devient prédominante concourant à une essentialisation des pratiquants sportifs. Il faut attendre 2018 et le plan national de prévention de la radicalisation pour que la radicalisation dans le monde du sport deviennent, selon les mots de Muriel Domenach, ancienne secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, une des priorités.

Pourtant, le lien entre sport et radicalisation est perçu très tôt par plusieurs chercheurs, mais aussi des acteurs de terrain. Le travail effectué en ce sens par Médéric Chapitaux, auteur du livre « Le sport, une faille dans la sécurité de l'État » est particulièrement éclairant. Lors de son audition, il a souligné que la porosité du monde du sport et des auteurs d'actes terroristes avait déjà été constatée dès la vague des attentats des années 1990 (notamment les attentats de Saint-Michel en 1995) : « La quasi-totalité [des auteurs d'attentats terroristes] sont passés par les clubs de sport, notamment des sports de combat ». « Rien de nouveau » selon lui, « la politique de développement du FIS et des GIA en Algérie s'est appuyée sur le sport. »

Dès 2011, le Conseil de l'Europe tire la sonnette d'alarme dans un rapport intitulé Éthique et sport en Europe66(*). Il pointait ainsi du doigt « l'enrôlement de jeunes par des extrémistes (fondamentalistes, sectes) dans le cadre de pratiques sportives ». Reconnaissant la difficulté à quantifier ce phénomène, il soulignait toutefois que « 10 % des municipalités tout de même ont fait part à la LICRA d'activités de prosélytisme dans une structure sportive, voire d'actes d'enrôlement dans leur commune »67(*), et décrivait le phénomène d'embrigadement en trois phases :

- Phase 1 : Identifier et récupérer un groupe de jeunes par la pratique d'un sport peu ou pas structuré ;

- Phase 2 : Structurer le groupe autour du sport en intégrant la pratique religieuse ;

- Phase 3 : Isoler, cloisonner les victimes dans leur pratique sportive et religieuse.

Encore aujourd'hui, la prise de conscience des instances sportives semble à la fois très récente et perfectible. M. Pierre Guibert, membre du bureau exécutif de la fédération française de football a indiqué à la commission d'enquête que la thématique de la radicalisation avait surgi après les attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan en 2015 : « Auparavant nous ne l'abordions pas. »

M. Mahyar Monshipour, référent radicalisation pour la fédération française de boxe, a indiqué pour sa part à la commission d'enquête : « Je dirais que la position de la Fédération française de boxe est plutôt "passez, il n'y a rien à voir". Ce n'est pas la seule. », avant d'expliquer : « Ce matin, enfin, la Fédération française de boxe a décidé de publier un document de deux pages sur la radicalisation, la séparation entre vie privée et vie publique, entre le fait religieux et la vie de tous les jours, mentionnant le fameux numéro vert68(*). Jusqu'ici, la fédération ne voulait pas se pencher sur ces sujets. Nous y sommes. »

Plus grave encore, des doutes ont été émis par plusieurs personnes auditionnées par la commission d'enquête sur l'effectivité de la prise en compte de ces phénomènes par le gouvernement, et plus particulièrement par le ministère des sports.

3. L'inclusion du sport dans les plans successifs de prévention de la radicalisation : un bilan mitigé
a) 2016 et le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme : une première inclusion du sport aux effets très limités

Le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme (PART) présenté en mai 2016 est le premier à s'attaquer à la problématique de la radicalisation dans le milieu sportif. Ce secteur était en effet absent du premier plan de lutte anti-terroriste élaboré deux ans plus tôt en avril 2014. La mesure 45 du PART vise ainsi à « prévenir la radicalisation dans le champ sportif par le développement du contrôle des clubs et des éducateurs et la mise en jeu de "l'agrément sport" en cas de dérive avérée ».

Selon un acteur de ce secteur auditionné par la commission d'enquête, cette mesure a été peu suivie d'effets, notamment dans le nombre de retraits de l'agrément sport. Toutefois, selon ce même intervenant, elle a permis une prise de conscience ou de considération de ce phénomène par l'ensemble des acteurs. À la suite de cette déclaration, la commission d'enquête a souhaité faire le bilan de cette mesure afin d'analyser sa mise en oeuvre, et d'identifier les difficultés rencontrées. Cette mesure se décline en trois actions, qui ont été inégalement réalisées.

· La mise en place d'un canal de centralisation et de traitement des signalements de situations de radicalisation dans le champ sportif et le déclenchement de contrôles en cas de signalement

Interrogé, le ministère de sports a indiqué qu'il n'avait pas été jugé opportun de mettre en place ce dispositif de centralisation et de traitement, pour deux motifs :

- ces signalements avaient vocation à être traités localement sous l'autorité du préfet de département ;

- la bonne gestion des signalements et les liens directs entre les services de renseignement au niveau territorial ne devaient pas être perturbés par d'autres circuits qui auraient été mis en place par des administrations centrales soucieuses d'être prioritairement informées d'événements ou de signalements pouvant les concerner.

Par ailleurs, il indique que contrairement à l'éducation nationale, le port des signes ou tenues religieuses n'est pas interdit dans la pratique du sport (sauf en cas de danger ou pour des raisons d'hygiène) et ne peut donc être un critère de signalement. Cette comparaison ne semble cependant pas pertinente à la commission d'enquête, car un comportement peut être licite et néanmoins être un signe de radicalisation.

La commission d'enquête regrette donc que ce travail de centralisation des signalements n'ait pas eu lieu, et que de manière générale, le ministère des sports ne dispose pas de données chiffrées permettant de déterminer s'il y a eu une montée du prosélytisme religieux ou d'incidents à caractère religieux dans le secteur sportif.

Un tel recensement aurait pu servir de base de travail aux travaux de recherche que, comme l'a affirmé la ministre des sports à la commission d'enquête, le ministère des sports souhaite enfin mener avec le Conseil scientifique sur les processus de radicalisation (COSPRAD). Il s'agit d'arriver « à déterminer les liens véritables entre le sport et le processus de radicalisation de manière scientifique et partagée ». En effet, pour l'instant, comme la ministre des sports l'a indiqué à l'occasion de son audition devant la commission d'enquête : « Nous ne disposons pas de données précises, chiffrées et scientifiques pour dire qu'il y a un réel lien entre la pratique sportive dans une association ou en dehors d'une association et la radicalisation. C'est pour cela que nous cherchons à mener des études universitaires sérieuses sur ce sujet, d'autant que le phénomène est difficile à cerner. » C'est donc avec un retard de quatre ans que ce travail va commencer...

· La suspension de financements de l'État ou le retrait des « agréments sport » en cas de radicalisation avérée

L'agrément sport permet aux associations sportives de bénéficier de trois avantages principaux :

- L'agrément est une condition sine qua non pour pouvoir bénéficier d'une subvention de la part de l'État, en application de l'article L. 121-4 du code du sport69(*).

- Il permet à l'association de bénéficier de règles spécifiques en matière de cotisations de sécurité sociale.

- Il donne le droit, sur décision du maire, à l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives et à la vente d'alcool de catégorie 370(*) à 5 - dans une limite de dix autorisations annuelles.

En matière d'agrément, le rôle des fédérations sportives a été très fortement renforcé par l'ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. En effet, en application de l'article L. 121-4 du code du sport, « l'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'État en application de l'article L. 131-8 vaut agrément ».

Toutefois, en application de l'article R. 121-5 du code du sport, le retrait de l'agrément reste de la compétence du préfet du département. Il peut intervenir notamment pour les motifs suivants :

- une modification des statuts ayant pour effet de porter atteinte aux principes généraux (fonctionnement démocratique, transparence de gestion, égalité entre hommes et femmes) ;

- un motif grave tiré soit de la violation par le groupement de ses statuts, soit d'une atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique ;

- la méconnaissance des règles d'hygiène ou de sécurité ;

- la méconnaissance des dispositions de l'article L 212-1 du code du sport exigeant la qualification de ceux qui enseignent, animent, entraînent ou encadrent une activité physique ou sportive.

Interrogé, le ministère a indiqué ne pas avoir connaissance de situation de retrait d'un agrément à une association sportive locale, au motif d'atteinte à l'ordre public ou à la moralité publique en lien avec des faits de radicalisation, que ce soit à l'initiative d'un préfet ou d'une fédération sportive.

· Le déploiement d'une formation spécifique des acteurs du champ du sport

Enfin, la mesure 45 prévoyait une formation spécifique des acteurs du champ du sport afin qu'ils disposent des compétences permettant de mieux détecter, signaler et prévenir les phénomènes de radicalisation.

Le dossier de presse du PART renvoie à un premier guide intitulé « acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation ». Ce document n'aborde toutefois pas la question de la radicalisation. Y est développée la notion de citoyenneté dans une démarche proche de celle d'un enseignement d'éducation civique (histoire et composante de la citoyenneté, quel lien entre citoyenneté, démocratie, participation, engagement ou encore laïcité). Quant aux cas concrets donnés en exemple pour travailler sur cette notion de citoyenneté et de vivre ensemble, là encore, la problématique de la radicalisation est absente.

Exemples de cas concrets proposés dans ce guide

Organisation d'un rallye incluant quelques questions sur la citoyenneté, le civisme... Par exemple, par qui le maire d'une commune est-il élu ? Ou encore quelles sont les trois couleurs du drapeau français ?

Sensibilisation des jeunes au « bien vivre ensemble » et à la gestion de la performance, en organisant une collaboration externe avec une troupe de théâtre, pour évoquer des sujets comme le bizutage, le dopage, le civisme, ou encore l'entraide.

Mise en place un système de parrainage entre les anciens joueurs et les nouveaux joueurs pour aider ces derniers à s'intégrer dans un groupe très soudé.

Réaction à adopter face à un jeune qui a commis des dégradations lors d'une compétition (dégradation de sa chambre d'hôtel de rage).

Organisation d'un conseil représentatif des jeunes au sein de la structure pour les associer davantage au fonctionnement de cette dernière.

Quant à la question du séparatisme religieux, elle n'est évoquée qu'au travers d'un exemple : l'organisation d'un repas de fin d'année réunissant tous les adhérents de l'association et les inquiétudes des participants face aux respects de leurs convictions dans les plats proposés : « Il est conseillé de mettre à disposition des adhérents de l'association une réelle diversité alimentaire sur les mêmes tables [...] et penser à élaborer des plats communs [...] qui peuvent se partager entre tous. C'est en effet le partage du repas qui importe, pas ce que chacun a dans son assiette. L'idée est d'éviter que le choix se restreigne à la conviction "du plus grand nombre". »

Courant 2016 est publié un document du ministère de la jeunesse et des sports intitulé « acteurs du sport et de l'animation : mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation », abordant réellement cette thématique et précisant de manière explicite que le champ du sport et de l'animation peuvent se retrouver face à des phénomènes de radicalisation, ainsi que la conduite à tenir par l'animateur, l'éducateur ou le dirigeant estimant être confronté à un « possible basculement ».

Dans le cadre de ce plan, en 2016 et 2017, seules 112 personnes ont été formées lors de deux sessions de deux jours. Toutefois, la commission d'enquête note la mise en place d'un réseau de référents « prévention de la radicalisation », constitués de personnels de l'État et de la fonction publique territoriale : 109 référents ont été désignés : 55 inspecteurs jeunesse et sports, 19 professeurs de sport/conseillers d'animation sportive, 13 conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, les autres référents relevant des ministères des affaires sociales ou de l'intérieur.

Au final, selon plusieurs personnes auditionnées par la commission d'enquête, cette mesure 45 a eu le mérite de permettre une première prise de conscience de ce phénomène dans le monde du sport, et de la nécessaire implication de tous les acteurs, de l'échelon national à l'échelon local. D'ailleurs, en 2018, le centre national de la fonction publique territoriale a décidé de dédier la thématique de ses rencontres annuelles territoriales du sport - rassemblant chaque année des directeurs et cadres des services des sports, responsables d'équipements sportifs, universitaires, responsables associatifs, cadres des services déconcentrés de l'État, animateurs, animateurs-éducateurs sportif - à la radicalisation violente dans le monde du sport.

La mesure 45 du PART de 2016 reste néanmoins une occasion manquée de mettre en place des outils efficaces de repérage et de lutte contre la radicalisation dans le milieu sportif.

b) 2018 et le plan national de prévention de la radicalisation (PNPR) : l'objectif du développement d'une culture commune de la vigilance dans le champ sportif

Le plan national de prévention de la radicalisation publié en 2018 vise à renforcer les mesures prises dans le champ sportif pour lutter contre la radicalisation : il doit notamment permettre de développer au sein du monde sportif une « culture commune de la vigilance ». À ce titre a été nommé en octobre 2018 un officier de liaison du ministère de l'intérieur au ministère des sports, M. Philippe Sibille, auditionné par la commission d'enquête.

Quatre mesures spécifiquement dédiées au sport sont incluses dans ce plan - les mesures 23 à 27 -, auquel s'ajoute la mesure 17, transversale, relative à l'élaboration d'un contre-discours.

Les mesures du PNPR concernant le monde sportif

Mesure 17 : encourager le contre discours républicain sur plusieurs registres (y compris humoristique, artistique et religieux) porté par différents intervenants (intellectuels, sportifs et militants internautes) auprès de publics divers, notamment les jeunes et les femmes.

Mesure 23 : Développer une culture commune de la vigilance dans le champ sportif en lien avec les référents « radicalisation » du ministère des sports. Sensibiliser les cadres techniques des fédérations sportives mais aussi ceux qui organisent des activités physiques et sportives non instituées (musculation, fitness, paintball, air soft, etc.).

Sensibiliser par ailleurs les directeurs des sports des municipalités (réseau association nationale des directeurs d'installations et des services des sports - ANDIISS) en vue de développer les signalements dans le cadre des dispositifs existants auprès des préfets.

Mesure 24 : Intégrer la prévention de la radicalisation à la formation interfédérale des éducateurs sportifs et des formateurs de formateurs.

Mesure 25 : Sous la coordination locale du préfet de département, développer les actions de contrôle administratif et les orienter vers les disciplines et les territoires impactés par la radicalisation. Dès l'annonce du plan national de prévention de la radicalisation, une circulaire interministérielle (ministère de l'Intérieur/ministère des sports) sera adressée aux préfets (services déconcentrés des sports) pour leur rappeler les mesures administratives applicables et les inciter à programmer les contrôles sur les territoires et disciplines « à risque ».

Mesure 26 : Identifier dans chaque fédération sportive nationale un « responsable de la citoyenneté », au sens large, comme relais auprès des autorités déconcentrées et point de contact pour les forces de sécurité intérieure. Affecter un officier de liaison (gendarmerie ou police) auprès du ministre des sports.

Il ressort de ces mesures quatre axes principaux d'intervention : l'extension d'un réseau de référents radicalisation sur lequel peut s'appuyer le secteur sportif, le développement de la formation et le renforcement des contrôles des EAPS (établissements d'activités physiques et sportives).

En ce qui concerne le quatrième axe, relatif à la participation du monde sportif à la construction d'un contre-discours, le ministère des sports a indiqué ne pas avoir mis en oeuvre cette mesure.

(1) Une extension à rythme variable du réseau de référents « radicalisation »

La commission d'enquête constate une augmentation du nombre de référents « radicalisation » par rapport au précédent plan. La plupart des nominations ont eu lieu très rapidement - dans un délai d'un an. Ainsi, à l'occasion du premier bilan du PNPR présenté par le Premier ministre le 11 avril 2019, avait été annoncée la mise en place dans le milieu sportif de 182 référents « radicalisation » répartis comme suit : 113 dans les services déconcentrés de l'État, 23 dans les établissements (CREPS, écoles nationales), 46 référents dans 33 fédérations sportives. Selon le ministère des sports, un travail a été mené avec l'UCLAT afin de cibler les fédérations les plus sensibles (sports de masse - football, basketball, athlétisme - sports de combat,...), permettant que chacune de celle-ci dispose en son sein d'un tel référent. Le PNPR a donc eu un effet levier important sur la constitution de ce réseau, le nombre de référents augmentant en l'espace d'un an à partir de l'annonce du nouveau plan de plus de 66 %.

Les efforts se sont poursuivis, dans une moindre mesure, sur l'année 2019-2020, avec la désignation de 4 référents supplémentaires dans les fédérations portant leur nombre à 50.

Le ministère envisage de faire évoluer la fonction de ces référents vers une dénomination plus large de « référent éthique et intégrité » qui agirait sur l'ensemble des dérives et violences et qui concernerait toutes les fédérations sportives en France - au nombre de 115.

La commission d'enquête ne peut qu'encourager la mise en place dans chaque fédération d'un référent « radicalisation et citoyenneté », puisque le taux de couverture actuel n'est que de 43 %. Certes, certaines fédérations semblent au premier abord beaucoup moins concernées que d'autres par la problématique de la radicalisation, du prosélytisme et du séparatisme communautaire. Toutefois, disposer d'un référent permet d'avoir un point de contact identifié si un problème ou une interrogation survient : par définition, ce sont notamment dans ces fédérations peu confrontées à cette problématique et donc qui ne disposent pas d'un référent clairement identifié, qu'un animateur, pratiquant sportif ou dirigeant de club risque d'avoir plus de difficultés à faire face à une telle situation et à avoir les bons réflexes. Il faut qu'il sache rapidement vers qui se tourner pour obtenir une réponse.

Cependant, la commission d'enquête souhaite mettre en garde contre une extension trop importante du champ d'actions et de compétences de ce référent. Le ministère souhaite leur donner une compétence sur toutes les dérives, y compris le dopage ou les violences sexuelles. Une telle extension, sans augmentation des moyens humains, risque de porter préjudice au traitement, dans des conditions optimales, de chacune des problématiques, et notamment de la lutte contre la radicalisation et le séparatisme religieux.

Proposition n° 33 : Nommer dans chaque fédération sportive un référent « radicalisation et citoyenneté ».

(2) Le développement des formations

La formation et le développement d'actions de prévention ont fortement augmenté à la suite de la mise en place du PNPR. Ainsi, en 2019, la thématique de la prévention de la radicalisation a été inclue dans la formation professionnelle statutaire des quatre corps d'agents de l'État de la jeunesse et du sport. 32 stagiaires en 2018 et 52 en 2019 ont bénéficié de cette formation, ce qui reste peu.

En outre, des actions de prévention, sous forme de conférences, ateliers, débats ont été mis en place en direction de l'ensemble du champ sportif : milieu associatif, mouvement sportif, collectivités, fonctionnaires, cadres dirigeants d'un club... Au nombre de 98 en 2018, elles ont doublé en 2019 pour atteindre le nombre de 199, menées par les services déconcentrés, les fédérations et établissements. Ce sont ainsi quelque 7 800 personnes qui ont bénéficié de ces actions de prévention. Le nombre de personnes formées est en forte progression. Lors du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation du 11 avril 2019, le Premier ministre indiquait que 2 000 personnes du milieu sportif avaient été formées depuis le lancement du PNPR en février 2018. Ce nombre a été multiplié par quatre en un an. La prévention de la radicalisation faisait également partie des thématiques abordées à l'occasion des journées nationales de l'ANDIISS (association nationale des directeurs et intervenants d'installations et des services des sports) à Pau en 2019 et devait à nouveau être abordée lors de l'édition de cette année.

En outre, le ministère a produit deux guides : « Prévenir la radicalisation dans le champ du sport » et « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Le 25 octobre 2019, ces documents ont été envoyés par mail aux 150 000 éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle.

Par ailleurs, la ministre a indiqué lors de son audition, avoir installé en début d'année « une mission nationale d'appui concernant l'éthique et la responsabilité afin d'impulser et d'étendre les initiatives territoriales, notamment en matière de formation et de sensibilisation des acteurs. Il s'agit, par exemple, de travailler à la mise en place d'un code de déontologie des éducateurs sportifs intégrant la dimension des valeurs républicaines ». Interrogée sur la date de publication de ce code de déontologie lors de son audition, la ministre des sports n'a pas répondu. La commission d'enquête appelle à une avancée rapide sur ce sujet pour permettre au secteur sportif de disposer prochainement de ce code de déontologie.

Proposition n° 34 : Faire des travaux en cours sur l'élaboration du code de déontologie des éducateurs sportifs une priorité, pour permettre sa publication et son entrée en vigueur prochaines.

(3) Le renforcement des contrôles des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS)

Il s'agit de l'une des mesures fortes du PNPR. Elle s'inscrit dans la poursuite d'une expérimentation réalisée par le précédent gouvernement, puisqu'entre septembre 2016 et février 2017, 11 services déconcentrés ont procédé à 30 contrôles d'EAPS, se concentrant sur des pratiques sportives identifiées comme « à risque » : le football, le futsal, les sports de combat, et les salles de remise en forme. Dans le cadre du bilan qu'a demandé la commission d'enquête des plans successifs de lutte contre la radicalisation au ministère, ce dernier a indiqué qu'aucune situation avérée de radicalisation ni aucun acte de prosélytisme n'ont été détectés au moment de ces 30 contrôles, et de préciser : « Si des situations suspicieuses avaient été signalées motivant les contrôles, aucun élément précis lors de ceux-ci n'a pu être relevé permettant de les caractériser comme étant l'expression d'une radicalisation. »

Cette mesure s'est traduite par la publication d'une circulaire conjointe du ministre de l'intérieur et de la ministre des sports du 8 novembre 2018 relative au cadre des contrôles des activités physiques et sportives relevant du code du sport. Comme le rappelle cette circulaire, la mesure 25 du PNPR « demande la mise en oeuvre rapide d'actions de contrôles administratifs orientés vers les disciplines et les territoires impactés par la radicalisation ». Ceux-ci sont réalisés sous la coordination du préfet. 30 contrôles ont été réalisés en 2018, 171 en 2019 dans 35 départements, dont 117 dans le cadre de la circulaire conjointe précitée. 68 structures de sports de combat (arts martiaux, luttes et boxes), 31 structures de musculation et remise en forme, 30 de tir, 5 de paintball et 10 de football/futsal ont été contrôlés, dont 23 avec un service partenaire. Ils ont entraîné 5 fermetures d'établissements, 7 incapacités d'exercer, 5 mises en demeure notifiées, un rappel à la loi et un signalement au procureur.

4. L'absence d'approche homogène face au séparatisme communautaire et à l'incursion du religieux dans le sport

La commission d'enquête a constaté avec étonnement et regret l'absence d'approche homogène entre les différents acteurs du milieu sportif face au séparatisme communautaire et à l'incursion du religieux dans le sport.

a) Un discours ministériel en totale opposition à celui tenu dans le domaine de l'éducation nationale et de la jeunesse

Éric Diart, député, et co-auteur avec Éric Poulliat d'un rapport sur la radicalisation dans les services publics, a fait part de son scepticisme vis-à-vis de l'attitude de la ministre des sports. La commission d'enquête ne peut que partager ce constat. En effet, Mme Roxana Maracineanu a déclaré devant la commission : « Le sport que je défends est un sport inclusif, où tout le monde a sa place, où chacun arrive comme il est, et qui permet à l'individu de se construire, de découvrir l'autre, de s'exprimer sur ce qu'il est, sur ce que sont ses parents, sa culture, son origine. » Et d'ajouter : « Encore faut-il s'entendre sur ce qu'est la laïcité. » La commission d'enquête s'inquiète fortement de cette position qui, au nom du sport inclusif, semble accepter des compromis par rapport aux valeurs de la République, compromis dans lequel s'engouffre le séparatisme.

Les accusations portées par Médéric Chapitaux, auteur du livre Le sport. Une faille dans la sécurité de l'État, devant la commission d'enquête vont plus loin : « Que constate-t-on ? Qu'y compris au sein du Gouvernement, personne n'est vraiment d'accord. Je me suis entretenu avec les équipes du Premier ministre, du ministère des sports, des collectivités territoriales : j'ai pu me rendre compte que certains, en interne, ne mettaient pas beaucoup d'entrain à appliquer les orientations de politique publique qui sont décidées. »

b) Des règles variant en fonction des fédérations

La fédération française de football a pris la décision de modifier ses statuts pour y intégrer le principe de laïcité, de neutralité et de lutte contre toute forme de discrimination. Comme l'a indiqué M. Matthieu Robert, chef de projet « actions citoyennes et sociales » auprès de la Ligue du football amateur, « lors des matchs officiels, pour les licenciés officiellement présents, seule compte la tenue réglementaire. Le voile ou tout autre signe marquant une appartenance à une religion ou à un courant politique sont exclus ». La fédération française de basketball, pour sa part, indique avoir maintenu l'interdiction de tout signe distinctif. Quant à la fédération de boxe, selon M. Mahyar Monshipour, référent « radicalisation » à la Fédération française de boxe, « les athlètes sont tenus, en France, de boxer en débardeur et short jusqu'en finale des championnats de France et, dans les compétitions internationales, en équipe de France, où ils représentent leur pays. [...] Pour nous, la question est donc résolue. J'ai demandé que les délégués fédéraux soient formés en conséquence : on boxe en débardeur et en short ». Pour sa part, M. Médéric Chapiteaux a indiqué à la commission d'enquête que la fédération française d'escalade autorise le port du voile dans les compétitions sur mur artificiel, tandis que la fédération de badminton vient de l'interdire. La commission d'enquête ne peut que le constater - et le regretter : les fédérations n'ont pas une approche homogène de cette question.

c) Des divergences amplifiées hors compétition

Les divergences se multiplient lorsque le sport, bien que pratiqué dans un club, l'est hors compétition, ou à un moindre niveau. Comme l'explique M. Jean-Pierre Siutat, président du bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball, « on peut faire respecter le règlement quand il y a un arbitre officiel, mais c'est plus difficile à un petit niveau de jeu, sans arbitre officiel. L'équipe receveuse demande à l'équipe visiteuse si elle accepte que les joueuses soient voilées, et l'équipe visiteuse ne répond rien car elle a peur de se faire molester ou caillasser. Par endroit, des joueuses sont voilées ». Il a indiqué avoir demandé à plusieurs reprises une ligne directrice ou un arbitrage au ministère. Quant au football, des différences de pratiques existent au sein même de la fédération : ainsi M. Pierre Guibert, membre du bureau exécutif de la fédération française de football, a indiqué à la commission d'enquête que « certaines commissions d'arbitrage ont édicté des règlements pour interdire qu'un arbitre prie dans son vestiaire, même s'il arrive à l'heure au match et que personne ne le voit ».

Surtout, la commission d'enquête a constaté une différence d'approche sur la question de la responsabilité en cas de d'actes de prosélytisme réalisés par un licencié en dehors du match à proprement parler (entraînement, temps d'avant et d'après match dans les vestiaires...). Ainsi, pour M. Matthieu Robert, la fédération de football n'a son mot à dire que pendant les 90 minutes que dure un match de football : « S'agissant des manifestations que nous organisons, nous restons dans le cadre des licences que nos gamins ont signées, nous ne sommes pas compétents dans tous les champs. Si nos licenciés se livrent à des actes de prosélytisme pendant nos matchs, c'est notre responsabilité, nous intervenons. En revanche, les règles qui régissent l'équipement sportif relèvent également de la municipalité, du propriétaire de l'installation. » La commission d'enquête s'étonne de cette interprétation sur la responsabilité de la fédération. En effet, le match s'inscrit dans un continuum de la pratique sportive du licencié dans le cadre de son club. Et, comme l'a remarqué la rapporteure, juridiquement, les enfants, y compris pendant l'entraînement ou l'avant-match sont confiés par les parents au club, et non au propriétaire de l'équipement sportif. La commission d'enquête note d'ailleurs, que les représentants des autres fédérations sportives ne semblent pas partager cette position. Pour M. Mahyar Monshipour, « les instances fédérales ont pour devoir premier de surveiller les clubs, notamment en ce qui concerne l'application des principes républicains ». De même, pour M. Jean-Pierre Siutat, « le premier contact avec les acteurs revient aux encadrants ».

Certes, la lutte contre la radicalisation et le séparatisme religieux est l'affaire de tous, et nécessite une action forte de chacun des intervenants : fédérations, propriétaires des infrastructures sportives qui souvent peuvent faire remonter des informations sur ce qu'ils constatent, et services déconcentrés du ministère des sports. Mais les clubs, et donc les fédérations auxquels ils sont affiliés, ont un rôle important à jouer, d'autant plus que les délégations qu'elles reçoivent du ministère des sports et leurs pouvoirs dans l'organisation du sport en France se sont élargis ces dernières années (cf. infra). Elles ne peuvent s'en dédouaner.

d) Des divergences sources de confusion, d'incompréhension et d'affaiblissement des valeurs de la République

Ces différences d'approche d'un sport à l'autre et même au sein d'un sport sont sources de confusion et de difficultés face à un phénomène d'entrisme qui justement profite de ces hésitations et de ces zones d'ombre. En outre, elles sont difficilement compréhensibles pour le pratiquant sportif et peuvent donc être vécues comme une discrimination : en effet, comment expliquer à des jeunes que le port du voile ou de la tenue couvrante soit autorisé à l'entraînement mais interdit lors d'un match, voire est accepté cette année mais deviendra interdit la saison suivante parce que l'équipe est montée d'une division. De même, ce sont les mêmes enfants qui le mardi font du sport dans le cadre du temps scolaire, et le mercredi dans le cadre de leur club. Pour ce public dont la conscience est encore en construction, ces incohérences ne peuvent qu'affaiblir l'affirmation des valeurs de la République. Les propos forts tenus par Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse devant la commission d'enquête vont dans ce sens : « Les valeurs de la République doivent en effet être respectées dans tous les temps éducatifs et il faut qu'il y ait de la cohérence entre les temps scolaire et périscolaire de l'enfant. Ce n'est pas un hasard si ce ministère est désormais un ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Nous devons travailler avec les associations d'éducation populaire, les collectivités territoriales, mais aussi les familles, pour avoir une vision globale du temps de l'enfant. »

Enfin, il a été indiqué à la commission d'enquête que la confusion liée aux différents cadres de pratique de l'activité physique et sportive, et la possibilité d'interprétation ou d'aménagement qui en découle en fonction des situations, ne permettent pas une action efficace pour lutter contre la radicalisation ou contre les dérives communautaristes. Certains acteurs, par peur de mal faire, ou d'être accusés d'amalgames ou de discrimination hésitent à agir.

C'est pourquoi la commission d'enquête souhaite que soit reprise dans les statuts de chaque fédération l'interdiction de toute démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale inscrite à l'article 50 de la charte de l'olympisme, dans le cadre de la pratique sportive sous licence. Alors que la France va accueillir en 2024 les Jeux olympiques et paralympiques, la reprise des principes de cet article par l'ensemble des fédérations serait un signe fort.

Plusieurs personnels des services déconcentrés des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ont été intéressés par une telle idée qui permettrait de contourner les questions posées par la laïcité. La mise en place d'un cadre juridique concernant les conditions d'expression des convictions religieuses dans la pratique sportive, quel que soit le cadre d'évolution, permettrait de faciliter le contrôle et l'intervention des acteurs de terrain.

Il est regrettable que la ministre des sports confonde l'article 50 de la charte olympique et les concessions faites par le comité international olympique en matière de port du voile, ce qui l'a conduite à affirmer devant la commission d'enquête que l'article 50 permet le port du voile, alors qu'il dispose qu'« aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou emplacement olympique ».

Proposition n° 35 : Introduire dans les statuts de chaque fédération l'interdiction de toute démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale, telle que prévue par l'article 50 de la charte olympique.


* 65 Rapport d'information n°483 de MM. Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas sur « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation », session 2016-2017.

* 66 Éthique et sport en Europe, Dominique Bodin et Gaëlle Sempé, septembre 2011.

* 67 Chaque année, la LICRA réalise une enquête annuelle sur les dérives dans le sport amateur et professionnelle. Elle adresse pour cela un questionnaire à un panel de communes et offices municipaux des sports choisis sur la base de critères géographiques et démographiques (localisation, nombre d'habitants).

* 68 Il s'agit du numéro vert « Stop jihadisme » mis en place par le ministère de l'intérieur.

* 69 Article L. 121-4 du code du sport : « Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'État qu'à la condition d'avoir été agréées ».

* 70 Dont bière.