E. DES ENJEUX DE SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE

Le secrétaire d'État au numérique n'a pas caché lors de son audition devant la commission des lois qu'un tel dispositif numérique ne pourrait fonctionner de façon réellement satisfaisante que si, notamment, les grands fabricants d'appareils mobiles acceptaient de modifier certaines spécifications de leurs systèmes d'exploitation qui imposent des restrictions importantes à l'usage de la technologie Bluetooth par chaque application (sur les iPhone, mais vraisemblablement aussi sur certains appareils fonctionnant avec Android).

L'application voulue par le Gouvernement nécessite en effet un fonctionnement permanent en arrière-plan avec Bluetooth actif. Si la question paraît extrêmement délicate, c'est que ces spécifications sont entièrement aux mains des deux grands acteurs américains qui dominent le marché des smartphones, et que ces restrictions entendent traduire le haut niveau d'exigence de ces firmes pour la protection des données de leurs clients dans le monde, élément central de la confiance qu'ils leur accordent.

La situation est d'autant plus complexe que Google et Apple ont eux-mêmes annoncé une initiative conjointe face à la crise sanitaire . Ils proposent ainsi de modifier certains éléments de leurs systèmes d'exploitation (iOS pour Apple et Android pour Google), pour aider les applications de suivi, mais selon un protocole et sous des conditions (une architecture plus « décentralisée ») qui ne semblent pas compatibles avec le développement de l'application StopCovid de l'Inria...

Le secrétaire d'État a fait part de discussions engagées au plus haut niveau par le Gouvernement, et le PDG de l'Inria a confirmé des contacts techniques pour débloquer la situation, sans pouvoir donner plus de détails aux rapporteurs en raison d'accords de confidentialité. Les rapporteurs espèrent que ces initiatives lui permettront de conclure un accord, dont l'absence hypothéquerait encore plus la réelle efficacité du dispositif de traçage envisagé.

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