N° 632
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur la politique d' hébergement d' urgence ,
Par M. Philippe DALLIER,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal , président ; M. Jean-François Husson , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet , vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel , secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Mme Nadine Bellurot, M. Christian Bilhac, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel .
AVANT-PROPOS
La crise sanitaire, en fermant les guichets de la plupart des administrations et des services publics, a placé en première ligne ceux qui, en raison des difficultés et des contraintes, ont continué à fonctionner : les hôpitaux et le système sanitaire, bien sûr, mais aussi l'hébergement d'urgence qui n'a jamais cessé d'accueillir les personnes sans abri et a même accru son activité pendant cette période.
L'hébergement est un besoin fondamental, au même titre que la santé et l'alimentation, et un effort public important, marqué par une augmentation du budget de plus de 20 % en cours d'année, a conduit à un développement massif de l'hébergement des personnes sans abri.
Toutefois la politique d'hébergement n'est pas une politique isolée. Elle est fortement dépendante de la situation économique et sociale et en amplifie les mouvements. Le principe d'accueil inconditionnel la place, ainsi que les dispositifs d'aide alimentaire, en bout de chaîne des autres dispositifs (logement social, assurance-chômage, revenus de soutien, solidarité familiale...) Elle prend en charge des personnes qui n'ont plus d'autre solution et les crises économiques, aujourd'hui doublées d'une crise sanitaire, ont évidemment un impact direct sur la demande d'hébergement.
Ce rapport fait suite au travail que le rapporteur spécial avait conduit en 2016 sur la politique d'hébergement d'urgence 1 ( * ) . Il avait alors constaté la sous-budgétisation chronique des crédits de cette politique et recommandé un rebasage, qui a été entrepris, mais est d'ores et déjà devenu obsolète.
L'année 2020 a accentué des difficultés déjà présentes. La politique d'hébergement est en effet mise en oeuvre par des associations et d'autres organismes gestionnaires de centres, qui dépendent des financements de l'État. Or le pilotage budgétaire demeure fondé sur une appréciation insuffisante des besoins en début d'année, ce qui place les acteurs de terrain en difficulté par manque de visibilité.
En outre, la crise sanitaire a renforcé le constat de la nécessaire coordination entre l'hébergement et l'action sanitaire et sociale, afin de prendre en compte d'une manière globale les besoins des personnes sans abri.
L'hébergement n'est toutefois pas une fin en soi : l'objectif est que chacun dispose des ressources et des capacités lui permettant de satisfaire à ses besoins vitaux de manière autonome. C'est aussi la seule manière de réduire le poids de la politique d'hébergement pour les finances publiques. Il apparaît donc nécessaire de poursuivre l'effort d'orientation des personnes en précarité vers le logement, ce qui passera nécessairement par une relance de l'offre de logements sociaux.
* 1 Philippe Dallier, L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence , rapport d'information n° 193 (2016-2017), fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 décembre 2016.