B. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DU SYSTÈME DE FINANCEMENT DU PLAN DE LUTTE CONTRE LES ALGUES VERTES
Le PLAV 1 se caractérisait par une fongibilité des crédits apportés par les différents financeurs. Celle-ci brouillait le cadre budgétaire en ne permettant pas de déterminer les responsabilités financières de chacun des acteurs.
Les acteurs ont donc souhaité que le PLAV 2 permette un décroisement des financements entre les partenaires financiers , afin de simplifier le conventionnement avec les différents bénéficiaires. Comme indiqué plus haut, le PITE ne finance désormais que très ponctuellement les porteurs de projets algues vertes, tandis que certains dispositifs sont entièrement pris en charge sur fonds PITE.
Ce décroisement des aides a été accueilli avec satisfaction par les porteurs de projets. Il n'est cependant pas complètement abouti. Le financement des prestataires de conseil individuel agricole est par exemple encore partagé entre différents financeurs, et notamment l'État.
Le suivi financier du PLAV, déjà peu lisible du fait de la pluralité des financeurs, s'en est par ailleurs trouvé complexifié , son actualisation et son suivi représentant un travail considérable. L'analyse à mi-parcours du PLAV 2 49 ( * ) souligne que le décroisement « a entrainé de la confusion dans la coordination des interventions budgétaires des différents partenaires, chaque partenaire ayant ses propres périmètres et modalités d'intervention. L'absence de cadre budgétaire stable harmonisé rend dès lors difficile le suivi budgétaire à l'échelle du plan et l'alignement des taux d'intervention selon les assiettes de chaque partenaire ».
Le rapporteur spécial souligne la nécessité de clarifier les responsabilités financières de chacun des financeurs . La mise en place d'un tableau de suivi régulièrement actualisé et commun à l'État, la région Bretagne, l'agence de l'eau et les conseils départementaux devrait permettre une consolidation des données de bilan financier. Cette recommandation est formulée de longue date, notamment lors de l'évaluation du PLAV 1, et apparaît également dans l'évaluation de mi-parcours.
Recommandation n° 23 : Mettre en place un tableau de suivi budgétaire, régulièrement mis à jour et publié sur le site du PLAV, commun à tous les financeurs, afin de clarifier les responsabilités financières de chacun.
* 49 Évaluation à mi-parcours du Plan de Lutte contre la prolifération des Algues Vertes (PLAV) en Bretagne, décembre 2020.