C. LA RECHERCHE D'UNE MUTUALISATION DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES DÉPENSES DES SIS
S'il n'est pas le premier facteur ayant déterminé le développement d'une solution unifiée, le coût élevé et croissant des équipements actuels avait depuis longtemps motivé les appels en faveur d'une mutualisation de ces équipements.
1. Des dépenses élevées, et même croissantes, engagées dans les technologies actuellement en service
a) Un coût global de plus de 600 millions d'euros sur 10 ans, largement supporté par les SDIS
Les dépenses en matière d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information édités pour les SIS ont atteint des niveaux particulièrement élevés ces dernières années . Ils s'expliquent, d'une part, par la faible concurrence et le modèle économique des éditeurs , qui tend à établir un marché captif dans lequel les SIS peuvent difficilement négocier les prix, d'autre part, par les contextes particuliers d'acquisition des systèmes d'information , les multiples spécifications sollicitées pour chaque SIS, et l'absence globale de mutualisation .
L'enquête menée auprès des SIS en 2016 a permis d'estimer à près de 600 millions d'euros sur la période 2005-2015 l'ensemble des dépenses engagées par les SIS dans leur SGA et SGO. Ces dépenses se répartissent entre le coût d'acquisition des technologies (407 millions d'euros) et le coût de leur maintien en condition opérationnelle (MCO - 180 millions d'euros).
Enfin, si le financement des SGA et SGO relève en principe des seuls SIS, l'État y a tout de même contribué entre 2005 et 2015, d'après la même enquête. En effet, à travers le Fonds d'aide à l'investissement des SDIS (FAI), l'État aurait versé près de 17 millions d'euros aux SDIS pour les soutenir dans l'évolution de leur SGA et SGO.
b) Une mutualisation pressante afin de réduire les dépenses
Outre ces estimations, l'enquête révèle également qu' une majorité des SIS constatent une hausse de ces coûts , sans que la qualité de service ne suive nécessairement. Afin d'inverser cette tendance, la mutualisation des équipements des SIS a maintes fois été préconisée .
Dès 2013, dans une enquête remise à la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes avait ainsi recommandé d'encourager les mutualisations , encore modestes, en matière de traitement de l'alerte, « afin de tirer les pleins bénéfices de ces rapprochements tant en termes de qualité des secours que de maîtrise de la dépense publique » 9 ( * ) .
Cette recommandation a également été reprise par le comité Action publique 2022. Dans le cadre plus large de la mutualisation de l'achat public, ce comité incitait à « renforcer la mutualisation des achats pour les SIS, aujourd'hui gérés au niveau départemental . Cette organisation conduit chaque service départemental à demander pour ses équipements, (...) des spécifications propres, ce qui renchérit les coûts d'achat (...). Il s'agit ainsi de renforcer la standardisation des équipements et développer la mutualisation des achats d'équipement ». 10 ( * )
Le projet d'unifier les différents SGA-SGO s'inscrit alors pleinement dans la recherche d'une mutualisation des équipements , et permet d'engager des économies d'échelle bienvenues pour les SIS, de plus en plus contraints dans leurs dépenses.
2. Des économies d'échelle attendues avec le déploiement de NexSIS
L'étude de faisabilité confirme l'intérêt de « NexSIS 18-112 » sur ce plan économique, en escomptant une très forte rentabilité de la solution ainsi développée.
Actualisée en 2020, l'estimation du coût total s'élève ainsi à 237 millions d'euros en 10 ans pour l'ensemble des SIS et l'État , soit un coût près de trois inférieur à celui qui a été chiffré sur la période 2005-2015.
Répartition des coûts de NexSIS 18-112 sur 10 ans
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
Au-delà cette économie globale, NexSIS permettrait d'importants gains financiers au niveau de chaque SIS. En effet, en fonction de sa taille, un SIS versera une redevance annuelle d'exploitation de 100 000 à 430 000 euros par an, contre auparavant des dépenses cumulées allant de 230 000 à 1 million d'euros (de 150 000 à 600 000 euros pour les dépenses d'investissement et de 80 000 à 400 000 euros pour les frais de maintenance).
* 9 Rapport d'information de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 165 (2013-2014) - 21 novembre 2013 .
* 10 Rapport du Comité Action Publique 2022 (sous la présidence de Mme Véronique Bédague-Hamilius et MM. Ross McInnes et Frédéric Mion), Service public, se réinventer pour mieux servir, nos 22 propositions pour changer de modèle, juin 2018.