Rapport d'information n° 60 (2021-2022) de MM. Jean-Michel ARNAUD , Bruno BELIN , Mme Nadège HAVET , M. Pierre MÉDEVIELLE , Mmes Marie-Pierre MONIER , Guylène PANTEL , Raymonde PONCET MONGE et Marie-Claude VARAILLAS , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 14 octobre 2021
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AVANT-PROPOS
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LISTE DES 70 RECOMMANDATIONS
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MOBILITÉ : DES ENJEUX AU CoeUR DE
L'ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
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I. UN MANQUE DE SOLUTIONS DE MOBILITÉ ET DE
SERVICES QUI PÈSE SUR LES VIES PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES FEMMES
RURALES
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A. LE DÉFICIT DE MOBILITÉ, PRINCIPAL
FREIN À L'AUTONOMISATION ET À L'INTÉGRATION
PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES FEMMES EN MILIEU RURAL
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B. UN ÉLOIGNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET UN
MANQUE DE SOLUTIONS DE GARDE DES JEUNES ENFANTS QUI LIMITENT L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL, POLITIQUE ET ASSOCIATIF DES FEMMES
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A. LE DÉFICIT DE MOBILITÉ, PRINCIPAL
FREIN À L'AUTONOMISATION ET À L'INTÉGRATION
PROFESSIONNELLE ET SOCIALE DES FEMMES EN MILIEU RURAL
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR RÉDUIRE L'ÉLOIGNEMENT ET
L'ISOLEMENT DES FEMMES RURALES, EN CONJUGANT SOLUTIONS DE MOBILITÉ
ET DE PROXIMITÉ
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I. UN MANQUE DE SOLUTIONS DE MOBILITÉ ET DE
SERVICES QUI PÈSE SUR LES VIES PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE DES FEMMES
RURALES
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JEUNESSE : DES OPPORTUNITÉS
LIMITÉES
ET UNE ORIENTATION CONTRAINTE
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I. UN CHAMP DES POSSIBLES PLUS FERMÉ POUR
LES JEUNES FILLES DES ZONES RURALES, EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'AVENIR
PROFESSIONNEL COMME DE LOISIRS
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A. DES SOUHAITS ET INJONCTIONS
CONTRADICTOIRES : PARTIR POUR AVOIR PLUS D'OPPORTUNITÉS OU RESTER
POUR SOUTENIR SA FAMILLE ET SON TERRITOIRE
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B. DES CHOIX D'ORIENTATION SCOLAIRE ET
UNIVERSITAIRE CONTRAINTS
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1. Une offre de formation faible et peu
diversifiée en milieu rural, conjuguée avec des
opportunités professionnelles plus limitées
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2. Un manque d'accompagnement dans certains choix
d'orientation
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3. Des difficultés à quitter le
territoire pour suivre une formation dans un lieu éloigné
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4. Un manque de confiance en soi et un manque de
confiance en l'avenir
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5. L'absence de références ou
« rôles modèles » féminins
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6. Des stéréotypes et
discriminations conjugués à une appréhension des
discriminations potentielles
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1. Une offre de formation faible et peu
diversifiée en milieu rural, conjuguée avec des
opportunités professionnelles plus limitées
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A. DES SOUHAITS ET INJONCTIONS
CONTRADICTOIRES : PARTIR POUR AVOIR PLUS D'OPPORTUNITÉS OU RESTER
POUR SOUTENIR SA FAMILLE ET SON TERRITOIRE
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR ÉLARGIR LE CHAMP DES POSSIBLES DES JEUNES
FILLES AU SEIN ET EN DEHORS DES TERRITOIRES
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I. UN CHAMP DES POSSIBLES PLUS FERMÉ POUR
LES JEUNES FILLES DES ZONES RURALES, EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'AVENIR
PROFESSIONNEL COMME DE LOISIRS
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INSERTION PROFESSIONNELLE ET ACCÈS
À L'EMPLOI : UN MANQUE CRIANT DE MIXITÉ EN MILIEU
RURAL
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I. DES FREINS DIRECTS ET INDIRECTS À
L'EMPLOI DES FEMMES AMPLIFIÉS EN ZONE RURALE
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A. DES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES
SOUVENT PLUS LIMITÉES ET MOINS DIVERSIFIÉES
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1. Un emploi plus souvent précaire
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a) Les territoires ruraux enregistrent un
différentiel de taux de chômage plus important entre les femmes et
les hommes que les territoires urbains
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b) Les femmes des territoires ruraux sont plus
souvent concernées par des emplois de moindre qualité
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c) Les écarts de taux de chômage
entre les jeunes femmes et les jeunes hommes sont plus marqués dans les
espaces ruraux
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a) Les territoires ruraux enregistrent un
différentiel de taux de chômage plus important entre les femmes et
les hommes que les territoires urbains
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2. Peu de mixité dans l'offre
d'emploi
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3. Une problématique à
appréhender au regard de la diversité des ruralités
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1. Un emploi plus souvent précaire
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B. LES PRINCIPAUX FREINS À L'INSERTION
PROFESSIONNELLE DES FEMMES EN MILIEU RURAL
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A. DES OPPORTUNITÉS PROFESSIONNELLES
SOUVENT PLUS LIMITÉES ET MOINS DIVERSIFIÉES
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR METTRE EN PLACE DES POLITIQUES PUBLIQUES
SPÉCIFIQUES ET INTÉGRÉES RELATIVES À L'EMPLOI DES
FEMMES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
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A. DÉVELOPPER DES OUTILS ET BONNES
PRATIQUES EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLES
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1. Développer les données
genrées et indicateurs sexués relatifs à l'emploi dans les
territoires ruraux
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2. Lever les freins directs et
périphériques à l'emploi des femmes dans les territoires
ruraux
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3. S'inspirer des nombreuses bonnes pratiques
locales pour définir les grandes lignes d'une approche
territorialisée de l'emploi des femmes en milieu rural
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4. Promouvoir un accompagnement global des femmes
dans l'accès à l'emploi en milieu rural en s'inspirant de
l'action des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
(CIDFF)
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1. Développer les données
genrées et indicateurs sexués relatifs à l'emploi dans les
territoires ruraux
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B. S'APPUYER SUR LES FILIÈRES D'AVENIR POUR
DÉVELOPPER L'EMPLOI DES FEMMES DANS LES TERRITOIRES RURAUX
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A. DÉVELOPPER DES OUTILS ET BONNES
PRATIQUES EN FAVEUR DE L'INSERTION ET DE L'ÉGALITÉ
PROFESSIONNELLES
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I. DES FREINS DIRECTS ET INDIRECTS À
L'EMPLOI DES FEMMES AMPLIFIÉS EN ZONE RURALE
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ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ : DES
ENVIES ET PROJETS À ENCOURAGER
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I. DES ENVIES ET PROJETS D'ENTREPRENEURIAT
FREINÉS PAR UN MANQUE DE MOYENS ET DES STÉRÉOTYPES
À LA FOIS EXTERNES ET INTERNALISÉS
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A. UN VIVIER DE FEMMES ENTREPRENEURES À
EXPLOITER
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B. DES OBSTACLES SPÉCIFIQUES À
L'ENTREPRENEURIAT AU FÉMININ
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1. Un manque de moyens financiers
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2. Un manque de reconnaissance et d'assistance
institutionnelles, conjugué à un manque d'information sur les
services existants
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3. Une difficile conciliation des
différents temps de vie
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4. Le poids des stéréotypes de genre
et d'un manque de confiance en soi
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5. Un défaut de formation
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1. Un manque de moyens financiers
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A. UN VIVIER DE FEMMES ENTREPRENEURES À
EXPLOITER
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR MIEUX ACCOMPAGNER ET VALORISER L'ENTREPRENEURIAT
AU FÉMININ
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I. DES ENVIES ET PROJETS D'ENTREPRENEURIAT
FREINÉS PAR UN MANQUE DE MOYENS ET DES STÉRÉOTYPES
À LA FOIS EXTERNES ET INTERNALISÉS
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LE MÉTIER D'AGRICULTRICE :
DES AVANCÉES SOCIALES À PARFAIRE
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I. DES PROGRÈS ENCORE FRAGILES EN
MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA PROFESSION
AGRICOLE
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A. DES ÉVOLUTIONS NOTABLES EN
MATIÈRE DE STATUT ET DE FORMATION INITIALE
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B. LE NÉCESSAIRE RENOUVELLEMENT
GÉNÉRATIONNEL DES EXPLOITANTS AGRICOLES CONFRONTÉ AU
DÉFI DE LA MIXITÉ DU MÉTIER
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C. UNE AMÉLIORATION DES DROITS SOCIAUX
À CONFIRMER
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D. DES PROGRÈS À PARFAIRE EN
MATIÈRE DE GOUVERNANCE DES INSTANCES AGRICOLES
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A. DES ÉVOLUTIONS NOTABLES EN
MATIÈRE DE STATUT ET DE FORMATION INITIALE
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR POURSUIVRE SUR LA VOIE DES AVANCÉES
SOCIALES EN FAVEUR DES AGRICULTRICES
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A. RÉGLER DÉFINITIVEMENT LA QUESTION
DU STATUT
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B. RÉÉQUILIBRER L'ORIENTATION
FILLES-GARÇONS VERS LES DIFFÉRENTES FILIÈRES
AGRICOLES
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C. AGIR SUR LES CONDITIONS D'INSTALLATION DES
AGRICULTRICES
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D. FÉMINISER LES INSTANCES DE GOUVERNANCE
AGRICOLE
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E. FAIRE MIEUX CONNAÎTRE LEURS DROITS AUX
AGRICULTRICES ET LEVER LES FREINS À UNE MEILLEURE ARTICULATION DE LEURS
TEMPS DE VIE
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A. RÉGLER DÉFINITIVEMENT LA QUESTION
DU STATUT
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I. DES PROGRÈS ENCORE FRAGILES EN
MATIÈRE D'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES AU SEIN DE LA PROFESSION
AGRICOLE
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SANTÉ ET ACCÈS AUX
SOINS :
UN DÉFI À TOUS LES ÂGES DE LA VIE
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I. UN CONSTAT INQUIÉTANT: LA SANTÉ
DES FEMMES N'EST PAS UNE PRIORITÉ DANS LES TERRITOIRES RURAUX
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A. UN DÉFICIT D'OFFRE DE SOINS EN MILIEU
RURAL PARTICULIÈREMENT PRÉJUDICIABLE POUR LA SANTÉ DES
FEMMES
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B. LA NÉCESSITÉ DE S'APPUYER SUR LE
MAILLAGE TERRITORIAL EXISTANT DE CERTAINS PROFESSIONNELS DE LA
SANTÉ
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A. UN DÉFICIT D'OFFRE DE SOINS EN MILIEU
RURAL PARTICULIÈREMENT PRÉJUDICIABLE POUR LA SANTÉ DES
FEMMES
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR AMÉLIORER LE SUIVI MÉDICAL ET
L'ACCÈS AUX SOINS DES FEMMES EN MILIEU RURAL
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I. UN CONSTAT INQUIÉTANT: LA SANTÉ
DES FEMMES N'EST PAS UNE PRIORITÉ DANS LES TERRITOIRES RURAUX
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LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES :
LA « DOUBLE PEINE » DES FEMMES RURALES
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I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : LES
FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES SONT CONFRONTÉES À DES
DIFFICULTÉS SUPPLÉMENTAIRES EN MILIEU RURAL
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A. UNE RÉALITÉ STATISTIQUE
INQUIÉTANTE
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B. LES SPÉCIFICITÉS DES CONDITIONS
DE VIE EN ZONE RURALE ACCROISSENT LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR
LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES
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1. Les difficultés spécifiques aux
zones rurales : des victimes plus isolées, plus exposées,
moins informées et moins protégées
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2. Le rôle majeur des acteurs locaux pour
appréhender l'ampleur des violences conjugales en milieu rural
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a) La Gendarmerie nationale, parfois le
« seul recours » des victimes dans les territoires
ruraux
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b) L'engagement des élus locaux en faveur
de la lutte contre les violences dans les collectivités des territoires
ruraux
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(1) Le témoignage d'élues
départementales devant la délégation
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(2) Le témoignage d'élues
municipales devant la délégation
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c) Les professionnels de la santé souvent
en « première ligne » dans les territoires
ruraux
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(1) Le rôle du praticien
référent en milieu rural
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(2) La participation du réseau des
pharmaciens à la lutte contre les violences conjugales en milieu
rural
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d) Les associations encore et toujours au
rendez-vous malgré la faiblesse du maillage dans certains territoires
très isolés
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(1) Le témoignage de responsables
d'associations de terrain
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(2) Le réseau des CIDFF en milieu
rural
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a) La Gendarmerie nationale, parfois le
« seul recours » des victimes dans les territoires
ruraux
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1. Les difficultés spécifiques aux
zones rurales : des victimes plus isolées, plus exposées,
moins informées et moins protégées
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A. UNE RÉALITÉ STATISTIQUE
INQUIÉTANTE
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR MIEUX INFORMER, ACCUEILLIR ET
PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES
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A. UN EFFORT NÉCESSAIRE ET ADAPTÉ EN
MATIÈRE DE COMMUNICATION
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B. UNE RÉPONSE SPÉCIFIQUE À
LA PROBLÉMATIQUE DE L'ACCUEIL ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES DE
VIOLENCES EN MILIEU RURAL
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1. Renforcer le maillage territorial des acteurs
de la lutte contre les violences en milieu rural
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2. Favoriser le décloisonnement des
réponses et le travail en réseau pour faire face aux
difficultés de mobilité des victimes
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3. Renforcer la formation professionnelle des
« accueillants »
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4. Recruter plus d'intervenants sociaux en
gendarmerie (ISG)
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5. Nommer des « référents
violences » au sein des collectivités territoriales
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1. Renforcer le maillage territorial des acteurs
de la lutte contre les violences en milieu rural
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C. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE
AU PARCOURS DE SORTIE DE VIOLENCES DES VICTIMES EN MILIEU RURAL
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1. Renforcer la mise à l'abri des victimes
de violences et faciliter leur accès au logement
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2. Doter tous les départements de
« maisons de confiance et de protection des
familles »
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3. Favoriser la mobilité des
victimes
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4. Prévoir une offre de
sécurité itinérante et parfois
dématérialisée, adaptée aux conditions de vie en
milieu rural
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5. Favoriser l'insertion professionnelle et
l'accompagnement social des femmes victimes de violences
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1. Renforcer la mise à l'abri des victimes
de violences et faciliter leur accès au logement
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A. UN EFFORT NÉCESSAIRE ET ADAPTÉ EN
MATIÈRE DE COMMUNICATION
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I. UN CONSTAT PARTAGÉ PAR TOUS : LES
FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES SONT CONFRONTÉES À DES
DIFFICULTÉS SUPPLÉMENTAIRES EN MILIEU RURAL
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ENGAGEMENT POLITIQUE : UN ACCÈS
CROISSANT MAIS COMPLEXE AUX RESPONSABILITÉS
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I. UN ACCÈS CROISSANT MAIS ENCORE DIFFICILE
AUX RESPONSABILITÉS POLITIQUES LOCALES
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A. UNE PROGRESSION DE LA MIXITÉ
RÉELLE MAIS ENCORE INSUFFISANTE
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B. DES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES AUX
FEMMES DANS L'EXERCICE DE LEUR MANDAT
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A. UNE PROGRESSION DE LA MIXITÉ
RÉELLE MAIS ENCORE INSUFFISANTE
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II. LES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION POUR ACCROÎTRE LA MIXITÉ DANS LA VIE
POLITIQUE LOCALE
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I. UN ACCÈS CROISSANT MAIS ENCORE DIFFICILE
AUX RESPONSABILITÉS POLITIQUES LOCALES
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EXAMEN EN DÉLÉGATION