N° 209
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2021
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) relatif aux crédits relatifs à la création , la transmission et la démocratisation des savoirs du projet de loi de finances 2022,
Par Mme Sylvie ROBERT,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , président ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial, Mme Mélanie Vogel .
AVANT-PROPOS
Face à l'impact de la crise sanitaire sur le secteur culturel, le Gouvernement a pris des mesures de grande ampleur pour sauvegarder les structures culturelles et faciliter la reprise de l'activité .
Des mesures nouvelles viennent conforter les crédits du programme 131 « Création » en 2022 pour tenir compte des principaux points de fragilité identifiés. Au demeurant, la reprise décalée de l'activité laisse encore planer beaucoup d'incertitudes sur la capacité du secteur à rebondir en 2022 , d'autant que le soutien de l'État s'est principalement concentré jusqu'ici sur la sauvegarde plus que sur les conditions d'une véritable relance. On ne peut donc exclure que la prolongation ou l'introduction de nouvelles mesures exceptionnelles de soutien soit nécessaire dans le courant de l'année prochaine. La situation des artistes et des jeunes entrants sur le marché du travail nécessitera une vigilance particulière de la part de l'État.
Le Gouvernement mise beaucoup sur le Pass culture pour accompagner la relance du secteur et déploie des moyens considérables pour accompagner sa généralisation et son extension aux jeunes collégiens et lycéens. Si le Pass culture parait s'orienter dans une meilleure direction, il conviendra néanmoins que soit apportée, en 2022, la preuve de son efficacité en termes d'éducation artistique et culturelle, de diversification des pratiques culturelles des jeunes et de soutien aux structures les plus fragiles, au regard du volume des crédits qu'il absorbe. La rapporteure espère que les efforts financiers déployés en faveur de la transmission des savoirs s'accompagneront d'avancées significatives sur le plan des réformes pour apporter, sur l'ensemble du territoire, un enseignement de qualité ouvert au plus grand nombre.
I. LA CRÉATION FACE AU DÉFI DE LA CRISE SANITAIRE
A. UN SOUTIEN ACCRU À LA CRÉATION POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE
1. Des efforts pour accompagner les structures les plus fragilisées et soutenir l'emploi
Avec près d'1 milliard d'euros de crédits inscrits sur le projet de loi de finances pour 2022, l'État confirme son engagement budgétaire en faveur du secteur de la création dans le contexte de la crise sanitaire .
Outre 81 millions d'euros en crédits de paiement au titre du plan de relance, les crédits du programme 131 « Création » progressent de près de 50 millions d'euros pour atteindre un total de près de 915 millions d'euros après transferts. Ces mesures nouvelles répondent à trois priorités :
- le soutien à la création dans les territoires (+ 20 millions d'euros) : la moitié de ces crédits visent à renforcer les moyens alloués en régions aux institutions, labels et réseaux, aux équipes artistiques et aux résidences, à la fois dans le domaine du spectacle vivant (+ 8 millions d'euros) et des arts visuels (+ 2 millions d'euros). L'autre moitié concerne le soutien aux festivals (voir infra ) ;
- l'accompagnement des opérateurs en fonctionnement et en investissement : la revalorisation des subventions pour charges de service public et des dotations en fonds propres reste cependant contenue, compte tenu des 42 millions d'euros de crédits supplémentaires qui devraient être apportés à plusieurs établissements dans le cadre du collectif budgétaire de la fin d'année 2021 pour compenser leurs pertes de billetterie ;
- le soutien à l'emploi (+ 5 millions d'euros) : ces nouveaux crédits, destinés à accroître la dotation du Fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) s'apparentent davantage à une mesure de sincérité budgétaire , les prévisions de consommation de cet instrument étant en hausse compte tenu de l'augmentation du nombre de bénéficiaires.
La rapporteure considère que ces priorités correspondent aux principaux points de fragilité identifiés dans la période actuelle . Le secteur de la création n'est pas encore sorti de la crise. La reprise a été décalée et son rythme demeure plus lent que dans bien d'autres secteurs. D'où l'importance de continuer à accompagner les structures les plus fragilisées par la crise dans les mois à venir et de soutenir l'emploi afin de préserver les compétences et les savoir-faire et ne pas gripper la reprise timide de l'activité.
À cet égard, la rapporteure regrette que l'État ne se soit pas donné de marges de manoeuvre financières pour lui permettre de financer l'éventuelle prolongation de certaines des mesures mises en place pour soutenir l'emploi au cours de l'année 2021 (extension de la jauge pour l'application du dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique, revalorisations de l'aide unique à l'embauche).
2. Des moyens pour mettre en oeuvre la nouvelle politique de l'État à l'égard des festivals
Les festivals ont fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'État dans le contexte de la crise sanitaire . En 2020, un premier fonds doté de 10 millions d'euros avait été mis en place pour aider à la sauvegarde des festivals annulés ou déficitaires en raison des mesures sanitaires. En 2021, 30 millions d'euros de crédits ont été ouverts en cours de gestion pour soutenir les festivals en difficulté en raison de la crise sanitaire : 20 millions avaient été transférés au Centre national de la musique (CNM) pour accompagner les festivals musicaux, et 10 millions aux DRAC pour soutenir les autres types de festivals.
Les festivals figurent une nouvelle fois au rang des priorités du budget de la création pour 2022. Ils bénéficieront de 10 millions d'euros de mesures nouvelles . D'après les informations communiquées à la rapporteure, 4 millions d'euros de crédits inscrits au titre du plan de relance non consommés en 2021 devraient être également affectés en complément au financement des festivals l'année prochaine.
Ces mesures visent à accompagner financièrement la redéfinition de l'action de l'État en direction des festivals . Un travail a d'ores et déjà été engagé depuis le lancement des états généraux des festivals en octobre 2020 en matière d'observation des festivals : plusieurs études ont été réalisées pour mieux comprendre la réalité des festivals et de leur public, leur empreinte sociale et territoriale ; une cartographie des festivals est en cours de réalisation ; des réflexions ont été lancées sur la concentration et la responsabilité sociale et environnementale des festivals. Sur cette base, la ministre de la culture doit annoncer début décembre, lors de la troisième édition des états généraux des festivals, les grands axes de sa nouvelle politique, désormais concertée avec les collectivités territoriales. Un document-cadre devrait fixer les critères sur lesquels l'État et les collectivités s'engagent dorénavant à soutenir ces manifestations sur l'ensemble du territoire national.
La rapporteure estime que ces nouveaux crédits étaient nécessaires pour rendre crédibles les annonces à venir . Le recentrage opéré par l'État de son soutien aux festivals à compter de 2003 avait conduit à réduire drastiquement le nombre de festivals soutenus annuellement, alors même qu'ils devenaient dans le même temps des acteurs de plus en plus importants de l'écosystème artistique et culturel local et de la démocratisation culturelle.
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Source : Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'accompagnement par l'État des festivals est attendu au regard des enjeux qui se posent en matière de préservation de la diversité culturelle et d'accès du plus grand nombre à la vie artistique et culturelle. La concertation avec les collectivités territoriales sur ce sujet doit faire figure de priorité.