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TurcPour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
17 février 2022 :
Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative
( rapport d'information )
- Par Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 520 (2021-2022) de Mme Françoise GATEL et M. Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 17 février 2022
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Synthèse du rapport (664 Koctets)
