C. CONSERVER LA MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE DES ALGORITHMES EN ASSURANT LA TRAÇABILITÉ DES DONNÉES UTILISÉES ET LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES D'HÉBERGEMENT

Les rapporteurs entendent enfin insister sur deux aspects incontournables de la protection de notre souveraineté technologique dans le champ de la reconnaissance faciale :

- l'indispensable traçabilité des données d'apprentissage : les rapporteurs recommandent la création d'un dispositif de labellisation des logiciels de reconnaissance biométrique prenant notamment en compte l'origine et la traçabilité des données d'apprentissage. Alors que de nombreux algorithmes présents sur le marché proviennent de l'étranger et ont parfois été développés dans une certaine opacité, un tel mécanisme permettrait la valorisation des algorithmes développés sur le sol national ou européen, à partir de base de données d'entraînement dont l'origine est connue ;

- la nécessité de sécuriser les infrastructures d'hébergement des données utilisées dans le cadre des expérimentations menées par les autorités publiques : pour ce faire, il semble opportun que l'ANSSI s'assure régulièrement, par exemple sur une base annuelle, de la bonne protection contre les cyberattaques des bases de données qui seront utilisées dans le cadre des expérimentations préconisées par les rapporteurs.

Proposition n° 29 : Créer un dispositif de labellisation des logiciels de reconnaissance biométrique, en prenant notamment en compte l'origine et la traçabilité des données d'apprentissages.

Proposition n° 30 :  Prévoir un contrôle régulier par l'ANSSI de la sécurité des infrastructures d'hébergement des données biométriques utilisées par la puissance publique à des fins expérimentales.

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