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TurcLa reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
10 mai 2022 :
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : 30 propositions pour écarter le risque d'une société de surveillance
( rapport d'information )
- Par MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 627 (2021-2022) de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 mai 2022
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- AVANT-PROPOS
- L'ESSENTIEL
- LISTE DES PROPOSITIONS
- PREMIÈRE PARTIE
UNE TECHNOLOGIE AUX MULTIPLES FACETTES SOULEVANT DE NOMBREUX ENJEUX DE LIBERTÉ ET DE SOUVERAINETÉ
- I. LA RECONNAISSANCE FACIALE : UNE TECHNOLOGIE
AUX MULTIPLES FACETTES
- A. DÉFINITION : UNE TECHNOLOGIE
BIOMÉTRIQUE PROBABILISTE DESTINÉE À L'AUTHENTIFICATION OU
À L'IDENTIFICATION DES INDIVIDUS
- B. DES CAS D'USAGE MULTIPLES ET POTENTIELLEMENT
ILLIMITÉS
- 1. Les usages facilitant la gestion de
l'identité
- 2. Les usages permettant d'assurer un
contrôle des accès physiques sécurisé et
fluidifié
- 3. L'identification et le suivi des personnes
à des fins de police administrative et judiciaire
- 4. Les autres usages de l'identification des
personnes par reconnaissance faciale
- 1. Les usages facilitant la gestion de
l'identité
- C. DANS LE MONDE, DES STRATÉGIES
DIVERGENTES
- A. DÉFINITION : UNE TECHNOLOGIE
BIOMÉTRIQUE PROBABILISTE DESTINÉE À L'AUTHENTIFICATION OU
À L'IDENTIFICATION DES INDIVIDUS
- II. UN USAGE EMBRYONNAIRE EN FRANCE SANS
ENCADREMENT AD HOC
- A. UN USAGE ENCORE EMBRYONNAIRE
- 1. Des usages pérennes limités
- a) Les usages réalisés sans le
consentement des personnes
- (1) Le « Traitement des
antécédents judiciaires » (TAJ)
- (2) L'utilisation de la reconnaissance faciale
comme technique de renseignement
- b) Les usages basés sur le consentement des
personnes
- (1) PARAFE : un système en voie
d'extension
- (2) Alicem : un projet d'authentification sur
mobile abandonné
- a) Les usages réalisés sans le
consentement des personnes
- 2. Des expérimentations à la
marge
- 3. Le projet avorté d'un usage
d'identification à distance à grande échelle pour les
JOP 2024
- 1. Des usages pérennes limités
- B. UN ENCADREMENT JURIDIQUE BALBUTIANT
- A. UN USAGE ENCORE EMBRYONNAIRE
- III. DES ENJEUX FORTS EN TERMES DE LIBERTÉS
PUBLIQUES ET DE SOUVERAINETÉ
- A. UNE TECHNOLOGIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE
À DE NOMBREUSES LIBERTÉS PUBLIQUES
- 1. Les risques liés à la nature et
au recueil des données utilisées par les algorithmes
- a) La biométrie du visage, une
donnée particulièrement sensible
- b) La constitution des bases de données
d'apprentissage et de comparaison
- (1) Des moyens de captation de la donnée de
plus en plus répandus et performants
- (2) Des données parfois directement
accessibles au public
- (3) Une disponibilité accrue de la
donnée qui emporte des risques
- a) La biométrie du visage, une
donnée particulièrement sensible
- 2. Les risques liés à l'emploi de la
reconnaissance faciale
- a) Une technologie dont l'emploi est susceptible
de porter atteinte à de nombreuses libertés publiques
- (1) La reconnaissance faciale : une
technologie qui n'est jamais banale
- (2) Des cas d'usages qui emportent des risques
importants d'atteintes aux libertés publiques
- b) A maxima, le risque d'une
« société de surveillance »
- c) Une position incertaine de la
société civile vis-à-vis du déploiement de la
reconnaissance faciale
- a) Une technologie dont l'emploi est susceptible
de porter atteinte à de nombreuses libertés publiques
- 3. Les risques liés au fonctionnement des
algorithmes de reconnaissance faciale : des questions sur leur
fiabilité qui semblent pouvoir être au moins partiellement
résolues
- a) Des atteintes potentielles aux libertés
publiques étroitement liées au niveau de fiabilité des
algorithmes
- b) Des performances des algorithmes qui
progressent rapidement et atteignent, dans des conditions d'emploi optimales,
de très hauts niveaux de fiabilité
- (1) Des taux d'erreurs résiduels dans des
conditions d'emploi maîtrisées
- (2) Des résultats en progrès mais
encore perfectibles en présence d'une donnée source de
qualité réduite
- c) La question des « biais »
des algorithmes : des différentiels de performance
avérés sur certaines catégories de population, qui tendent
toutefois à se réduire
- (1) Des différentiels de performance
établis de longue date selon le sexe, l'âge et la couleur de
peau
- (2) Des biais en diminution et qui peuvent dans
une certaine mesure être contenus
- a) Des atteintes potentielles aux libertés
publiques étroitement liées au niveau de fiabilité des
algorithmes
- 1. Les risques liés à la nature et
au recueil des données utilisées par les algorithmes
- B. POUR PALLIER CES RISQUES POUR LES
LIBERTÉS PUBLIQUES, L'INDISPENSABLE PROTECTION DE NOTRE
SOUVERAINETÉ TECHNOLOGIQUE
- A. UNE TECHNOLOGIE SUSCEPTIBLE DE PORTER ATTEINTE
À DE NOMBREUSES LIBERTÉS PUBLIQUES
- I. LA RECONNAISSANCE FACIALE : UNE TECHNOLOGIE
AUX MULTIPLES FACETTES
- DEUXIÈME PARTIE
ÉCARTER LE RISQUE D'UNE SOCIÉTÉ DE SURVEILLANCE EN EXPÉRIMENTANT AU CAS PAR CAS
- I. DÉFINIR COLLECTIVEMENT UN CADRE
COMPRENANT DES LIGNES ROUGES, UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉGIME DE
REDEVABILITÉ
- II. RECENTRER LE DÉBAT DU CADRE JURIDIQUE
SUR LES CAS D'USAGE
- A. DISTINGUER TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE ET TECHNOLOGIES CONNEXES
- B. L'AUTHENTIFICATION BIOMÉTRIQUE EN VUE DE
PERMETTRE UN CONTRÔLE D'ACCÈS SÉCURISÉ
- C. DISTINGUER, AU SEIN DES DISPOSITIFS
D'IDENTIFICATION BIOMÉTRIQUES, L'IDENTIFICATION EN TEMPS RÉEL DE
CELLE RÉALISÉE A POSTERIORI
- D. UN USAGE DE LA RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE PAR LES ACTEURS PRIVÉS FONDÉ SUR LE
CONSENTEMENT DES USAGERS
- A. DISTINGUER TECHNOLOGIES DE RECONNAISSANCE
BIOMÉTRIQUE ET TECHNOLOGIES CONNEXES
- III. RENFORCER LA SOUVERAINETÉ
TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE ET DE L'EUROPE
- A. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN TIERS
DE CONFIANCE EUROPÉEN
- B. LEVER LES OBSTACLES À LA RECHERCHE ET AU
DÉVELOPPEMENT PAR LA MISE EN PLACE D'UN CADRE JURIDIQUE STABLE ET
SPÉCIFIQUE, ET FACILITER L'ACCÈS AUX JEUX DE DONNÉES POUR
LA RECHERCHE PUBLIQUE
- C. CONSERVER LA MAÎTRISE TECHNOLOGIQUE DES
ALGORITHMES EN ASSURANT LA TRAÇABILITÉ DES DONNÉES
UTILISÉES ET LA SÉCURITÉ DES INFRASTRUCTURES
D'HÉBERGEMENT
- A. LA NÉCESSAIRE CRÉATION D'UN TIERS
DE CONFIANCE EUROPÉEN
- I. DÉFINIR COLLECTIVEMENT UN CADRE
COMPRENANT DES LIGNES ROUGES, UNE MÉTHODOLOGIE ET UN RÉGIME DE
REDEVABILITÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LES RAPPORTEURS
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE M. CÉDRIC O,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ
DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
