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Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser

21 juin 2022 : Unification du recouvrement social : un bilan contrasté, des perspectives à sécuriser ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 725 (2021-2022) de M. René-Paul SAVARY et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 21 juin 2022

Disponible au format PDF (1,8 Moctet)

Synthèse du rapport (347 Koctets)