Rapport d'information n° 800 (2021-2022) de Mmes Viviane ARTIGALAS , Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juillet 2022
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Synthèse du rapport (691 Koctets)
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ESSENTIEL
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LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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AVANT-PROPOS
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RAPPORT
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I. POUR UN NOUVEAU REGARD SUR LA POLITIQUE DE LA
VILLE
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II. REDÉFINIR L'OBJECTIF ET LES OUTILS POUR
MOBILISER LES ÉNERGIES
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A. COMPLÉTER LES OBJECTIFS ET SAVOIR LES
ÉVALUER
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B. ENTRE LOCAL ET NATIONAL, HABITANTS, ASSOCIATIONS
ET ENTREPRISES : UNE COMPLÉMENTARITÉ À
AMÉLIORER
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C. CONTRATS DE VILLE ET GÉOGRAPHIE
PRIORITAIRE : DES OUTILS À ADAPTER
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1. Géographie prioritaire, une adaptation
nécessaire
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a) La définition de la géographie
prioritaire par la loi Lamy
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b) La définition de 2014, un acquis
à conserver...
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c) Mais un acquis à actualiser
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d) Les quartiers de veille active dans l'angle
mort des contrats de ville
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e) Un assouplissement attendu de la
géographie prioritaire
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f) Vers un rapprochement des zonages des
différents ministères ?
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a) La définition de la géographie
prioritaire par la loi Lamy
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2. Contrats de villes, des améliorations
attendues
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1. Géographie prioritaire, une adaptation
nécessaire
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A. COMPLÉTER LES OBJECTIFS ET SAVOIR LES
ÉVALUER
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III. L'ENTREPRENEURIAT, UNE DYNAMIQUE
D'ÉMANCIPATION POUR LES HABITANTS
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A. UNE MULTIPLICITÉ DE DISPOSITIFS
D'AIDE
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B. LES RÉUSSITES ENTREPRENEURIALES, UNE
EXEMPLARITÉ ACCESSIBLE
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C. UN ESSOR LIMITÉ EN RAISON DES
DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
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D. CONCRÉTISER ET PÉRENNISER LES
PROJETS, POUR UNE DYNAMIQUE D'ÉMANCIPATION DES QUARTIERS
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A. UNE MULTIPLICITÉ DE DISPOSITIFS
D'AIDE
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I. POUR UN NOUVEAU REGARD SUR LA POLITIQUE DE LA
VILLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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TABLEAU DE MISE EN oeUVRE DES
RECOMMANDATIONS