À la recherche de l'État dans les territoires

RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE CONDUITE EN LIGNE AUPRES DES ELUS LOCAUX

Vous êtes :

une femme	373
un homme	1049

Quelle est votre tranche d'âge ?

Moins de 30 ans	21
30 à 39 ans	75
40 à 49 ans	301
50 à 59 ans	382
60 à 69 ans	460
Plus de 70 ans	123

Quel est le plus haut diplôme que vous ayez acquis ?

Sans diplôme	6
Certi?cat d'études primaires	10
Ancien brevet, BEPC	43
CAP/BEP	144
Bac	196
Bac + 2	340
Bac + 3 / + 4	288
Bac + 5 ou plus	390

Actuellement, vous êtes :

Élu(e) communal(e)	1395
Élu(e) intercommunal(e)	579
Élu(e) départemental(e)	50
Élu(e) régional(e)	12

Pouvez-vous préciser la nature de votre mandat ?

Maire	869
Adjoint(e) au maire	242
Conseiller(e) municipal(e)	282

Quelle est la taille de votre commune ?

Jusqu'à 999 habitants	691
De 1 000 à 1 999 habitants	239
De 2 000 à 4 999 habitants	224
De 5 000 à 9 999 habitants	95
De 10 000 à 19 999 habitants	45
De 20 000 à 99 999 habitants	44
100 000 habitants ou plus	9

Pouvez-vous préciser la nature de votre mandat ?

Président(e) d'EPCI	27
Vice-président(e) d'EPCI	263
Conseiller(e) communautaire	281

Quelle est la taille de votre groupement de communes ?

Moins de 15 000 habitants	108
De 15 000 à 30 000 habitants	186
De 30 000 à 50 000 habitants	97
De 50 000 à 100 000 habitants	88
De 100 000 à 300 000 habitants	67
300 000 habitants et plus	27

En incluant votre dernière élection, combien de mandats avez-vous exercé ?

1 mandat	418
2 mandats	427
3 mandats	307
4 mandats et plus	265

Lors de votre prise de fonction, avez-vous reçu une information de la part des services préfectoraux ?

Oui	109
Non	268
Ne se prononce pas	38

Liste départements renseignés lors de l'inscription

01 - Ain	22
02 - Aisne	39
03 - Allier	10
04 - Alpes-de-Haute-Provence	12
05 - Hautes-Alpes	6
06 - Alpes-Maritimes	5
07 - Ardèche	11
08 - Ardennes	18
09 - Ariège	14
10 - Aube	9
11 - Aude	6
12 - Aveyron	7
13 - Bouches-du-Rhône	8
14 - Calvados	31
15 - Cantal	4
16 - Charente	11
17 - Charente-Maritime	18
18 - Cher	8
19 - Corrèze	4
21 - Côte-d'Or	13
22 - Côtes d'Armor	10
23 - Creuse	4
24 - Dordogne	9
25 - Doubs	25
26 - Drôme	18
27 - Eure	18
28 - Eure-et-Loir	9
29 - Finistère	7

30 - Gard	20
31 - Haute-Garonne	26
32 - Gers	24
33 - Gironde	22
34 - Hérault	12
35 - Ille-et-Vilaine	69
36 - Indre	15
37 - Indre-et-Loire	12
38 - Isère	79
39 - Jura	13
40 - Landes	36
41 - Loir-et-Cher	9
42 - Loire	15
43 - Haute-Loire	12
44 - Loire-Atlantique	6
45 - Loiret	18
46 - Lot	9
47 - Lot-et-Garonne	14
48 - Lozère	5
49 - Maine-et-Loire	11
50 - Manche	4
51 - Marne	14
52 - Haute-Marne	15
53 - Mayenne	12
54 - Meurthe-et-Moselle	17
55 - Meuse	18
56 - Morbihan	10
57 - Moselle	26
58 - Nièvre	15
59 - Nord	18
60 - Oise	13
61 - Orne	4
62 - Pas-de-Calais	14

63 - Puy-de-Dôme	16
64 - Pyrénées-Atlantiques	16
65 - Hautes-Pyrénées	12
66 - Pyrénées-Orientales	9
67 - Bas-Rhin	31
68 - Haut-Rhin	10
69 - Rhône	32
70 - Haute-Saône	8
71 - Saône-et-Loire	35
72 - Sarthe	18
73 - Savoie	15
74 - Haute-Savoie	26
75 - Paris	2
76 - Seine-Maritime	31
77 - Seine-et-Marne	12
78 - Yvelines	8
79 - Deux-Sèvres	16
80 - Somme	10
81 - Tarn	8
82 - Tarn-et-Garonne	10
83 - Var	6
84 - Vaucluse	7
85 - Vendée	24
86 - Vienne	8
87 - Haute-Vienne	13
88 - Vosges	9
89 - Yonne	12
90 - Territoire de Belfort	12
91 - Essonne	23
92 - Hauts-de-Seine	4
93 - Seine-Saint-Denis	4
94 - Val-de-Marne	5
95 - Val-D'Oise	2

973 - Guyane	1
974 - La Réunion	2
988 - Nouvelle-Calédonie	1
Autres	1

En vous plaçant sur l'échelle qui suit, pourriez-vous indiquer votre degré de connaissance de cette réforme de l'organisation territoriale de l'État ?

	0 = Je ne la connais pas du tout	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10 = Je la connais très bien
Votre degré de connaissance de cette réforme	323	128	161	218	153	191	88	70	27	7	6

Vous diriez que la réforme de l'organisation territoriale de l'État :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Est souhaitable	369	476	192	88	53	211
Est pertinente	181	364	274	144	78	301
Répond à mes attentes	62	163	366	166	126	420

Quelle est votre opinion sur les a?rmations suivantes :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Il faut ouvrir les fonctions de préfet à des fonctionnaires dont ce n'est pas la fonction d'origine	269	508	195	208	120	98
Les préfets doivent relever d'un corps de hauts fonctionnaires à part entière	134	348	297	302	185	117

Avez-vous eu connaissance du renforcement prévu du rôle du préfet, annoncé lors du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) de février 2021 ?

Oui	344
Non	978
Ne se prononce pas	95

Vous estimez que cette évolution :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Est souhaitable	62	188	38	35	10	5
Est pertinente	54	175	50	31	13	7

Pourriez-vous donner votre avis sur les a?rmations suivantes :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
J'ai été su?samment associé(e) aux différentes réformes des services déconcentrés de l'État	4	24	139	406	736	91
Les réformes en cours des services déconcentrés de l'État vont induire un report de charge administrative ou ?nancière vers ma collectivité ou mon EPCI	251	441	227	72	65	346

Avez-vous l'impression que les moyens dont disposent les services déconcentrés de l'État pour répondre à vos demandes sont :

Tout à fait su?sants	33
Plutôt su?sants	182
Ni su?sants, ni insu?sants	207
Plutôt insu?sants	599
Tout à fait insu?sants	230
Ne se prononce pas	167

A l'issue des différents plans de modernisation des services déconcentrés de l'État, avez-vous l'impression de trouver le bon interlocuteur ?

Oui, tout à fait	10
Oui, plutôt	337
Non, plutôt pas	624
Non, pas du tout	240
Ne se prononce pas	205

Plus généralement, estimez-vous que vos interlocuteurs demeurent en fonction assez longtemps pour bien connaître votre territoire ?

Oui, tout à fait	9
Oui, plutôt	232

Non, plutôt pas	661
Non, pas du tout	340
Ne se prononce pas	177

Quelle serait, selon vous, la durée optimale des fonctions des membres du corps préfectoral pour un poste donné ?

2 ans	12
3 ans	90
4 ans	223
5 ans	564
6 ans ou plus	415
Ne se prononce pas	113

Selon vous, le contrôle de légalité pour les collectivités territoriales ou leurs établissements :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Est protecteur	302	669	190	111	54	57
Est contraignant	152	422	320	266	142	69
Est e?cace	97	468	386	223	84	105
Est utile	374	668	156	89	28	61

Votre collectivité ou votre établissement transmet-il aux services préfectoraux les actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée ?

Oui	1074
Non	127
Ne se prononce pas	208

Selon vous, ce recours à la transmission électronique est :

		Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Utile		769	477	78	19	7	51
Rapide		820	416	64	21	7	60
Coûteux		62	135	304	364	350	158

Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
E?cace	573	486	160	48	20	92

Quelle est votre opinion sur les a?rmations suivantes :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Les services préfectoraux jouent un rôle de conseil important auprès de ma collectivité (ou de mon EPCI)	165	558	285	249	94	53
Le champ des actes transmis aux services préfectoraux au titre du contrôle de légalité doit être réduit	104	389	388	287	112	121
Des démarches d'"autocontrôle" de la légalité des actes par les collectivités territoriales ou leurs groupements sont possibles	89	433	292	248	149	195
Le contrôle de légalité est obsolète. La cour des comptes et le tribunal administratif sont su?sants	58	152	253	468	355	120
Les préfectures doivent consacrer leur temps à d'autres missions que le contrôle de légalité	129	358	314	299	220	83
Il faut supprimer la séparation entre l'ordonnateur et le comptable	128	242	233	274	331	195

Connaissez-vous cette procédure ?

Oui	449
Non	897
Ne se prononce pas	70

L'avez-vous déjà utilisée ?

Oui	104
Non	1046
Ne se prononce pas	262

Si oui, combien de fois ?

1 fois	50
2 fois	33
3 fois et plus	20

Avez-vous reçu une réponse du préfet ?

Toujours	77
Parfois	15
Jamais	12

Comment quali?eriez-vous le niveau d'ingénierie territoriale dont vous disposez ?

Excellent	25
Bon	382
Ni bon, ni mauvais	552
Mauvais	236
Très mauvais	75
Ne se prononce pas	144

Lors du lancement d'un projet complexe sur le plan technique ou juridique par votre collectivité ou votre établissement, vous faites en priorité appel aux services d'ingénierie territoriale de :

L'État ou ses opérateurs (CEREMA, ANCT, ANAH, ADEME, ANRU...)	169
La région	20
Le département	421
L'intercommunalité	308
La commune	69
Pays/PETR	22
Un prestataire privé	248
Ne se prononce pas	160

Êtes-vous satisfait des services d'ingénierie territoriale qui vous sont apportés à cette occasion ?

Oui, tout à fait satisfait	99
Oui, plutôt satisfait	660
Ni satisfait, ni insatisfait	261
Non, plutôt pas satisfait	112
Non, pas du tout satisfait	39
Ne se prononce pas	236

Pouvez-vous en préciser la ou les raisons ? (plusieurs réponses possibles)

Une offre inadaptée

53

Un contenu insu?sant	60
Des délais trop longs	88
Un coût trop élevé	27

Connaissez-vous l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ?

Oui, tout à fait	185
Oui, plutôt	435
Non, plutôt pas	454
Non, pas du tout	284
Ne se prononce pas	56

Avez-vous déjà fait appel à ses services ?

Oui	144
Non	1040
Ne se prononce pas	220

Vous diriez que l'offre de services publics sur votre territoire est :

Tout à fait satisfaisante	25
Plutôt satisfaisante	408
Ni satisfaisante, ni insatisfaisante	316
Plutôt pas satisfaisante	415
Pas du tout satisfaisante	164
Ne se prononce pas	45

Quelle est votre opinion sur les a?rmations suivantes :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Seule une implantation locale des services territoriaux de l'État répond au besoin des Français	490	633	136	82	22	17
Le service public de l'État s'est dégradé sur mon territoire	505	536	181	97	20	45
Le sous-préfet est un interlocuteur privilégié des communes et de leurs groupements	390	514	225	108	42	101

Votre commune comporte-t-elle sur son territoire une structure France Services ?

Oui	332
Non	912
Ne se prononce pas	140

Votre intercommunalité comporte-t-elle sur son territoire une structure France Services ?

Oui	415
Non	96
Ne se prononce pas	67

Selon vous, les structures France Services rendent les services déconcentrés de l'État et plus généralement les services publics :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord, ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
Plus visibles	238	469	231	143	73	221
Plus accessibles	302	501	163	110	82	225
Plus e?caces	171	327	369	139	93	273
N'apporte pas de plus-value	85	151	294	268	276	283

Quelle est la fréquence de vos échanges verbaux avec les personnes ou groupes suivants ?

	Tous les jours	2 à 3 fois par semaine	1 fois par semaine	1 à 3 fois par mois	Rarement, jamais
Le préfet	1	3	15	129	1260
Le sous-préfet	1	12	37	355	994
Les représentants des services déconcentrés de l'État	5	39	88	595	677

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour les services centraux	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour les services déconcentrés
-	210	70	47	71	45	419	143	65	107	37	126

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour les collectivités locales	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour l'Etat
-	261	106	74	85	61	278	82	46	84	59	201

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour le département	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour la région
-	139	52	32	57	52	365	81	85	122	94	240

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour la commune	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour l'EPCI*
-	73	20	17	22	23	188	79	87	159	149	510

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour les élus	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour le Préfet
-	116	52	44	67	57	421	98	88	106	55	210

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour les élus	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour le Sous-préfet
-	109	74	43	77	63	455	113	81	75	52	152

Si vous deviez faire le bilan des changements intervenus depuis dix ans dans les territoires, indiquez sur l'échelle suivante lequel des deux termes vous semble avoir acquis plus d'importance :

	Plus d'importance pour le secteur public	-	-	-	-	Même importance	-	-	-	-	Plus d'importance pour le secteur privé
-	80	26	31	61	48	439	132	116	118	63	191

Quelle est votre opinion sur les a?rmations suivantes :

	Tout à fait d'accord	Plutôt d'accord	Ni d'accord ni pas d'accord	Plutôt pas d'accord	Pas du tout d'accord	Ne se prononce pas
L'organisation territoriale de l'État est trop souvent réformée	304	601	273	115	41	69
L'État doit complètement renoncer aux compétences qu'il a décentralisées	230	501	242	235	121	66
Il y a trop de doublons entre les services de l'État et ceux des collectivités locales	361	566	222	151	46	57
Les collectivités locales ont compensé le retrait de l'État	486	542	114	144	81	35
Les agences de l'État (ANRU, ADEME...) sont trop nombreuses	402	504	257	118	37	83
Les réformes de l'État induisent systématiquement un report de charges sur les collectivités locales	647	606	80	21	15	40
Les sous-préfectures n'ont plus assez de moyens et doivent être supprimées	120	176	300	285	379	135
Préfectures et sous-préfectures jouent toujours un rôle important de conseil	185	587	310	152	106	63
La dématérialisation des procédures administratives est une bonne chose pour les usagers	298	568	209	189	116	18
La dématérialisation des procédures administratives permet des économies de personnel	157	336	334	297	216	63
Les collectivités locales doivent avoir un pouvoir d'adaptation des normes législatives et règlementaires	336	672	164	86	71	65

Selon-vous, quel est le niveau le plus pertinent de présence des services déconcentrés de l'État dans les territoires ?

Régional	111
Départemental	495
Arrondissement	132
EPCI	408

Canton	189
Ne se prononce pas	80

Quelles orientations souhaiteriez-vous que l'État adopte sur le terrain, dans sa relation avec les collectivités territoriales ?

	0 = pas du tout souhaitable	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10 = extrêmement souhaitable
Un État conseil	24	21	11	17	29	113	81	184	314	211	391
Un État expert	38	28	19	36	46	178	89	182	269	183	322
Un État facilitateur	13	13	4	3	7	50	36	117	278	254	625
Un État incitateur	46	35	16	35	53	206	144	181	231	164	267
Un État opérateur	77	87	74	129	106	340	153	135	109	55	110
Un État plani?cateur	75	91	73	105	100	295	136	158	147	67	130
Un État protecteur	17	21	14	26	39	143	101	130	238	236	418
Un État stratège	62	63	50	65	67	247	119	139	170	119	271

Quelles améliorations souhaiteriez-vous voir apporter aux services déconcentrés de l'État ?

		0 = pas du tout souhaitable	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10 = extrêmement souhaitable
Des services mieux formés		9	9	7	14	14	181	135	194	280	167	369
Des services mieux identi?és		5	7	5	7	5	74	59	153	314	238	527
Des services plus à l'écoute		5	8	7	6	9	98	72	159	292	226	511
Des services plus adaptés		5	10	3	4	10	102	70	174	307	236	461
Des services plus cohérents		4	11	5	4	15	107	67	153	278	248	496
Des services plus disponibles		4	6	10	9	15	109	81	143	237	224	550
Des services plus diversi?es		40	47	28	70	71	298	136	166	169	112	236
Des services plus e?caces		7	9	6	14	11	106	79	143	257	257	496
Des services plus proches		6	13	7	16	14	103	69	122	204	247	585

0 = pas du tout souhaitable	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10 = extrêmement souhaitable
Des services plus stables	5	9	3	15	10	127	82	120	240	257	506

Selon vous, quels devraient être les champs d'action prioritaires des services déconcentrés de l'État ?

	0 = pas du tout souhaitable	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10 = tout à fait prioritaire
Aménagement	46	35	25	51	34	216	111	194	240	145	243
Cohésion sociale	20	26	14	41	34	194	123	197	286	162	251
Commande publique	55	58	35	71	77	335	153	176	185	94	98
Contrôle de légalité	22	31	28	58	47	227	131	183	219	158	257
Culture	58	66	68	98	88	331	153	167	142	69	103
Développement économique	37	33	38	40	50	191	113	198	282	152	238
Économie	32	28	41	44	40	218	102	202	269	155	228
Emploi et travail	23	19	29	29	36	163	87	169	270	218	328
Environnement	37	29	28	42	37	170	79	155	254	209	329
Équilibre territorial	34	24	13	27	28	181	108	179	250	206	312
Fonction publique territoriale	49	55	36	62	61	282	108	173	194	136	207
Gestion des crises	14	13	11	21	13	100	74	130	245	258	500
Immigration	30	43	29	60	29	162	64	103	174	177	485
Ingéniérie territoriale	45	25	35	51	45	235	109	185	246	180	205
Logement	48	37	42	55	78	253	135	180	228	131	170
Lutte contre la fraude	23	17	17	22	24	91	71	100	192	238	578
Santé	17	20	12	20	26	86	55	82	200	236	623
Sécurité	15	10	14	15	19	66	46	83	177	255	674
Sport	61	68	74	83	78	323	161	155	168	90	97
Urbanisme	64	59	58	70	62	261	145	150	174	126	196